Produits classés en tant que biocide A en Belgique
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Produits classés en tant que biocide A en Belgique
page 1 de 2 Concerne: Mise à jour Biocide Biocides du circuit restreint Modification légale pour la vente et l’utilisation des produits classés en tant que biocide A en Belgique. AVRIL 2016, #14 Dans le cadre de notre partenariat, et vu le fait que vous commandez nos produits biocides, nous souhaitons vous tenir au courant d'un changement légal récent au sujet de la vente et de l'utilisation des produits classés en tant que biocide A en Belgique. L'Arrêté Royal (A.R.) du 22 mai 2003 concernant les biocides, classifie les biocides qui sont toxiques ou cancérigènes, mutagènes ou toxiques (CMR) pour la reproduction et pour lesquels des équipements de protection individuelle (EPI) sont requis, en tant que biocides de la Classe A. La règle veut que ces produits biocides soient exclusivement achetés ou vendus par des revendeurs et utilisateurs reconnus, ou par des utilisateurs professionnels comme décrit dans l'A.R. L'Arrêté Royal (A.R.) du 08 mai 2014 concernant les biocides annonce une nouvelle catégorisation. Tous les produits biocides enregistrés et notifiés seront divisés à l'avenir en « circuit restreint » ou en « circuit libre ». Tous les produits biocides classifiés antérieurement en tant que classe A seront réalloués dans la catégorie " circuit restreint". Les nouveaux produits biocides seront catalogués dans le circuit restreint s'ils répondent à ce qui suit: • Les critères énoncés dans l'article 19, paragraphe 4, du règlement des produits biocides (en bref : étant produits biocides pour le grand public mais classifiés comme étant (très) toxiques ou CMR), mais pas les exigences de l'article 19, paragraphe 5, du règlement de Biocides (article d'exception) ; • Le ministre est d'avis que le port d'équipements de protection individuelle soit la seule façon de réduire l'exposition à un niveau acceptable. Tous les produits biocides qui ne sont pas classés dans le circuit restreint tomberont automatiquement dans le circuit libre. Pour la vente et l’utilisation des produits biocides dans le circuit restreint, un certain nombre de conditions vont être établies, en relation aux points suivants, et ce, conformément à l'Arrêté Royal: www.be.ecolab.eu • Les équipements de protection individuelle (EPI), comme décrit dans l'acte d'admission devront être utilisés.(il y a actuellement une évaluation de toutes les spécifications, par exemple le port des gants. Ces spécifications seront reprises dans un nouveau document et seront publiées sur le site du SPF) • Les conditions de stockage et de transport selon les modalités et les conditions décrites dans la Loi d'admission. (Actuellement il n'y a rien de décrit dans l'acte d'admission et le SPF a communiqué qu'il n'y aurait plus de local toxique imposé pour le stockage des produits biocides en circuit restreint) • La formation des travailleurs concernés. Cette exigence n'est pas encore exprimée spécifiquement, mais cela sera sans doute repris dans l'acte d'admission. L'A.R. mentionne actuellement ce qui suit : • Chaque utilisateur et vendeur de produits biocides classés dans le circuit restreint possède les connaissances nécessaires sur l'utilisation correcte de ces biocides. Les vendeurs et utilisateurs de ces produits biocides sont chargés de la formation de leur personnel ou des personnes travaillant pour eux. Les employeurs dont les employés utilisent ces produits biocides sont responsables pour les éléments de formation relative au bien-être des travailleurs conformément à l'article 29 de l'Arrêté Royal du 11 mars 2002 sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail • L'enregistrement en tant que vendeur qualifié ou d’utilisateur autorisé et reconnu via un nouveau système d'inscription en ligne (cet outil est maintenant disponible via le lien suivant www.circuitbiocide.be) • L'indication de toute vente et utilisation sur une base trimestrielle grâce au système d'enregistrement en ligne. La déclaration électronique sera obligatoire pour tous les fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits biocides dans le circuit fermé à partir du 20 mai 2016. Nous noterons qu'une exception a été faite pour les utilisateurs pour lesquels seulement une déclaration annuelle sera requise. Vous trouverez les produits concernés dans la liste en annexe. Si vous avez des questions suite à ce communiqué, n'hésitez pas de prendre contact avec votre interlocuteur habituel chez Ecolab/Nalco, ou avec la personne sous-mentionnée. Tel.: E-mail: +32 2 467 51 11 [email protected] Aucun droit ne peut être associé à ces informations. Avant utilisation, lisez toujours les fiches d'information de sécurité du produit concerné. page 2 de 2 Conerne: Mise à jour Biocide Biocides du circuit restreint Modification légale pour la vente et l’utilisation des produits classés en tant que biocide A en Belgique. Avril 2016, #14 www.be.ecolab.eu Aperçu des biocides Ecolab “circuit restreint” (Produits désinfectants) en Belgique, classés selon leurs applications. Nettoyage de batiments,hôpitaux & horeca: Industries agro-alimentaire, transformation industrielle: Diesin HG P3-triquart Diesin Maxx P3-asepto Liquide Kay surface Sanitizer P3-cosa DES Mikro Quat P3-hypochloran OASIS PRO 20 BE P3-hypochloran SM P3-oxonia Soins médicaux, hôpitaux: P3-oxonia active Incidin Extra P3-oxonia active S Incidin Plus P3-topactive DES P3-triquart TH Clean rooms, contamination control: P3-Z liquide Kleralcohol IPA Klercide 70/30 IPA Industries agro-alimentaire, agriculture: PREMIER KLERCIDE 70 30 STERILE IPA P3-asepto BEL Premier-WFI Klercide 70\30 Sterile IPA HoofSmart Top P3-incidin 03 Puremel Aucun droit ne peut être associé à ces informations. Avant utilisation, lisez toujours les fiches d'information de sécurité du produit concerné.