Géolocalisation d`objets routiers sur RD

Page 1 sur 3
CONSULTATION DE L'AVIS À PUBLIER
Attention, Cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition.
Département de publication : 43
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Services
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département de la Haute-Loire
Correspondant : Le président du Département, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 , 43009
Le Puy-En-Velay Cedex. Courriel: [email protected]. Adresse internet:
http://www.hauteloire.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
GEOLOCALISATION D'OBJETS ROUTIERS SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mots descripteurs :
Ingénierie. Topographie.
Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés
d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de
consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Classification CPV :
Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.
Code NUTS FR723.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Le marché concerne la géolocalisation des points (PLO) de localisation sur les routes
départementales pour pouvoir étalonner le référentiel routier. Il comprend également la mesure de
l'inter-distance entre certains PLO. . Marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte :
Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres
de la Collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront
proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Page 2 sur 3
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; DUME.
Capacité économique et financière :
Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services
objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la
date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique :
Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec
les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3
ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des
clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet
du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte
de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et
des compétences du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- Prix des prestations ( 50 % )
- Valeur technique ( 30 % )
- Délai d'exécution ( 20 % )
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
18-01-2017 (16:00)
Délai de validité des offres :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16GPS/1/1/BO.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans
lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs
réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour
laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et
conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte
pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12-12-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. , Direction des Services Techniques Service
Administration 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ,
Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Correspondant : Dany JOUFFROY, Direction des
Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le
Puy-En-Velay Cedex , Téléphone : +33 471074246
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Correspondant : Thomas ORIOL, Direction des Services
Techniques Service Routes 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay
Cedex , Téléphone : +33 471074243 , Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. , Direction des Services Techniques Service
Administration 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ,
Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. 6 Cours Sablon , 63000 Clermont-Ferrand
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification
ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de
justice administrative pour le référé précontractuel
Page 3 sur 3
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16GPS/1
SJMP 1 Place Monseigneur de Galard CS2 0310 , 43009 Le Puy En Velay
Siret : 22430001200016
Classe de profil : Département.
Critères sociaux, environnementaux :
Aucun