Liste des organismes mandatés par Bio Suisse pour le contrôle et la

Base : CDC chap. 7
Liste des organismes mandatés par Bio Suisse pour le
contrôle et la certification du respect de son Cahier des
charges (en Suisse)
Valable à partir du 01.01.2011
Les produits Bourgeon font partie d’un système d’assurance-qualité sans lacunes. Le respect du Cahier des
charges de Bio Suisse est contrôlé et certifié depuis la production agricole jusqu’à l’emballage des produits
finis pour la vente au détail. Le contrôle et la certification des produits Bourgeon sont effectués par des
organismes accrédités par la Confédération et agréés par Bio Suisse.
1
Contrôle
Le contrôle comprend la saisie systématique de la situation actuelle, la garantie de la séparation et la
vérification rétroactive des flux des marchandises. Le résultat du contrôle est consigné dans un rapport de
contrôle. En règle générale, le contrôle est effectué sur place dans l’entreprise à l’aide de check-lists. Il faut
vérifier l’origine des matières premières, les recettes, les procédés de fabrication, la séparation, la gestion des
stocks ainsi que la désignation des produits. À la place du mot «contrôle», on utilise souvent son synonyme
«inspection».
2
Certification selon le Cahier des charges de Bio Suisse
La certification consiste à comparer les données contenues dans le rapport de contrôle (situation actuelle) avec
les prescriptions de l’Ordonnance bio et du Cahier des charges de Bio Suisse (situation idéale). Si les
conditions sont remplies, la certification est accordée. En cas de violation des prescriptions, des mesures de
correction sont prononcées sur la base des règlements des sanctions.
Bio Suisse ne conclut des contrats de licences qu’avec des entreprises qui ont conclu avec un organisme agréé
un contrat de contrôle et de certification pour leurs produits Bourgeon.
3
Organismes de certification agréés
Les organismes suivants sont agréés et pour le contrôle et pour la certification.
3.1
Organismes de certification pour les producteurs (y. c. la transformation à la ferme)
et pour les aquacultures
bio.inspecta AG
Bio Test Agro AG (BTA)
Postfach
Schwand
5070 Frick
3110 Münsingen BE
Tél.
062 865 63 00
Tél.
031 722 10 70
Fax
062 865 63 01
Fax
031 722 10 71
[email protected]
[email protected]
www.bio-inspecta.ch
www.bio-test-agro.ch
Numéro d’accréditation: SCESp 006
Numéro d’accréditation: SCESp 086
Code de l’organisme de certification pour indication
Code de l’organisme de certification pour indication
sur l’emballage de produits bio: CH-BIO-006
sur l’emballage de produits bio: CH-BIO-086
Vereinigung Schweizer Biolandbau-Organisationen
Association suisse des organisations d’agriculture biologique
Associazione svizzera delle organizzazioni per l’agricoltura biologica
Associaziun svizra da las organisaziuns d’agricultura biologica
BIO SUISSE
Margarethenstrasse 87· CH-4053 Basel
Tel. 061 385 96 10 · Fax 061 385 96 11
www.bio-suisse.ch · [email protected]
3.2
Organismes de certification pour les entreprises de transformation et de commerce
Nous recommandons aux preneurs de licences de contacter la société de certification choisie déjà pendant la
phase de la demande de licence pour les produits Bourgeon.
Organismes de certification agréés sans restriction:
bio.inspecta AG
Postfach
5070 Frick
Institut für Marktökologie (IMO)
Weststrasse 51
8570 Weinfelden
ProCert Safety AG
Holzikofenweg 22
3000 Bern 23
Tél.
062 865 63 00
Fax
062 865 63 01
[email protected]
www.bio-inspecta.ch
Tél.
071 626 06 26
Fax
071 626 06 23
[email protected]
www.imo.ch
Tél.
031 560 67 67
Fax
031 560 67 60
[email protected]
www.procert.ch
Numéro d’accréditation:
SCESp 006
Code de l’organisme de
certification pour indication sur
l’emballage de produits bio:
CH-BIO-006
Numéro d’accréditation:
SCESp 004
Code de l’organisme de
certification pour indication sur
l’emballage de produits bio:
CH-BIO-004
Numéro d’accréditation:
SCESp 038
Code de l’organisme de
certification pour indication sur
l’emballage de produits bio:
CH-BIO-038
Organisme de certification agréé uniquement pour les petites entreprises artisanales*:
Bio Test Agro AG (BTA)
Schwand
3110 Münsingen BE
Tél.
031 722 10 70
Fax
031 722 10 71
[email protected]
www.bio-test-agro.ch
Numéro d’accréditation:
SCESp 086
Code de l’organisme de
certification pour indication sur
l’emballage de produits bio: CHBIO-086
* Restriction: Peuvent être certifiées seulement les petites entreprises artisanales autonomes dont le personnel
ne dépasse pas 1000 % de postes ou dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 4 millions de francs (en référence à l’Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), RS 913.1, art. 10a al. 1 let. a et c).