reglement ecrit villeperdue

Département d’Indre-et-Loire
Commune de VILLEPERDUE
OPERATION D’AMENAGEMENT « LES BARONS »
PERMIS D’AMENAGER
REGLEMENT ECRIT
PIECE COMLEMENTAIRE
__________________________________________________________________________
Maître d’Ouvrage
Concepteur – Maître d’œuvre
FONCIER AMENAGEMENT
3ème Nature - Olivier BODIN
Géomètre-Expert DPLG-IT
65 avenue Georges Durand
72100 LE MANS
14 rue de la Tuilerie
37550 SAINT-AVERTIN
Juin 2011
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CHAPITRE 1 - PREAMBULE
Article 1 – OBJET DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de définir les obligations afférentes aux
terrains de l’opération d’aménagement « Les Barons » situé sur la commune de
Villeperdue, et créé par Foncier Aménagement, tel qu’il est défini aux plans et
documents graphiques du dossier de demande d’autorisation.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Ce règlement est applicable en sus du droit des tiers et des règles générales
d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune de Villeperdue, à savoir :
 P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).
 Le terrain est situé en zone 1AUb (lots 1 à 52) et en zone UA (sur les fonds
des lots 40 à 45).
CHAPITRE 2
Article 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
En zone 1AUb, sont autorisées les constructions individuelles à usage
d'habitation de type mono familial et leurs annexes.
En zone UA sont autorisés les abris de jardins ne dépassant pas 15m². Toutes
autres constructions sont interdites.
Article 2 – TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Identique à l’article 1AUb 2 (et respectivement à l’article UA 2) du P.L.U.
Article 3 – ACCES ET VOIRIE
Identique à l’article 1AUb 3 (et respectivement à l’article UA 3) du P.L.U.
Le Plan de Règlement Graphique impose les accès pour l’entrée des véhicules
sur les lots, pour les lots 1 à 4, 6 à 10, 15, 18 à 24, 37, 38, 41, 44, 50.
Le Plan de Règlement Graphique impose les accès pour les véhicules,
regroupés par deux, pour les lots 11 et 12, 16 et 17, 25 et 26, 27 et 28, 29 et 30,
45 et 46, 51 et 52.
Article 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Identique à l’article 1AUb 4 (et respectivement à l’article UA 4) du P.L.U.
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Eaux pluviales :
Si l’écoulement gravitaire des eaux pluviales des sous sols est difficilement
réalisable, l’acquéreur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à
l’évacuation des eaux.
Les réseaux devront être protégés contre le reflux des eaux usées et des eaux
pluviales par un dispositif contre le reflux et un système de relevage.
Eaux usées :
Les installations intérieures des évacuations de ces eaux devront être conformes
au règlement d’assainissement de la commune de Villeperdue.
Article 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Identique à l’article 1AUb 5 (et respectivement à l’article UA 5) du P.L.U.
Article 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Identique à l’article 1AUb 6 (et respectivement à l’article UA 6) du P.L.U.
En disposition complémentaire au P.L.U. :
- Un point de la partie habitation du bâtiment doit être situé dans la bande
d’accroche ci-dessous :
- Les lots 6, 7, 14, 18, 23, 25, 26, 27, 30, 34, 36, 41 et 50 sont imposés à
l’alignement (0 mètre) le long de la voirie ou de l’espace commun.
- Les lots 3, 9, 10, 19, 21, 24, 28, 32, 38, 39, 47 et 48 sont imposés à un recul de
1,00 mètre de la voirie ou de l’espace commun.
- Les lots 1, 2, 13, 20, 22, 29, 31 et 35 sont imposés à un recul de 1,70 mètre de
la voirie ou de l’espace commun.
- Le lot 8 est imposé à un recul de 2,50 mètres de la voirie ou de l’espace
commun.
- Les autres lots ne sont soumis à aucune imposition.
- Les garages doivent être situés à au moins 5 mètres de la voirie ou espace
public, sauf pour les lots 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 qui doivent être situés à
l’alignement (0 mètre) et le lot 29 qui doit être situé à 1,00 mètre de recul.
- Le Plan de Règlement Graphique impose sur certains lots un sens de faitage
que doit respecter la plus grande partie de la toiture :
Un seul sens de faitage principal est autorisé pour les lots 1 à 3, 6 à 7, 18 à 32,
36 à 38, 41, 47 et 48.
Deux sens de faitage principaux sont autorisés pour les lots 8 à 10, 13,14, 34,
35, 39 et 50.
Les autres lots n’ont pas de sens de faîtage imposé.
Article 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
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Les implantations des constructions seront soit accolées ou soit à un retrait
minimum de deux mètres de la limite séparative.
Article 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Identique à l’article 1AUb 8 (et respectivement à l’article UA 8) du P.L.U.
Article 9 – EMPRISE AU SOL
Identique à l’article 1AUb 9 (et respectivement à l’article UA 9) du P.L.U.
Article 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Identique à l’article 1AUb 10 (et respectivement à l’article UA 10) du P.L.U.
Article 11 – ASPECT EXTERIEUR
11.1. DISPOSITIONS GENERALES
Identique à l’article 1AUb 11-1 (et respectivement à l’article UA 11-1) du P.L.U.
11.2. VOLUMES ET TERRASSEMENTS
Identique à l’article 1AUb 11-2 (et respectivement à l’article UA 11-2) du P.L.U.
11.3. ECHELLE ARCHITECTURALE – EXPRESSION DES FACADES
Identique à l’article 1AUb 11-3 (et respectivement à l’article UA 11-3) du P.L.U.
En disposition complémentaire au P.L.U. :
L’Architecture :
- Les constructions devront être inspirées de l’architecture tourangelle locale
traditionnelle.
- Les éléments d’architecture étrangers à la région devront être proscrits.
- Dans le cas d’une étude architecturale contemporaine, il pourra être dérogé à
certaines de ces règles.
- L'accès principal devra être situé au niveau du terrain naturel avec une
tolérance de trois marches. Tous ses niveaux devront être traités avec Ie même
soin.
Les Façades :
- Dans une architecture d'inspiration traditionnelle la disposition et la proportion
des fenêtres devront être en harmonie avec les dimensions de la maison (elles
devront être entre 1,3 et 1,5 fois plus hautes que larges) sauf les baies de séjour.
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- Les menuiseries extérieures, fenêtres, fermetures devront être de teinte
uniformément blanc cassé ou gris clair ; tons bois et blanc pur à exclure. Les
portes d'entrée pourront être d'un ton foncé (bleu foncé. vert foncé, etc.).
- Les menuiseries PVC sont interdites.
- Les portes de garage devront être à lames et non à caissons.
- Les fermetures (volets battants, portes, portes de garage, portails) devront
obligatoirement être réalisées en bois ou en métal peint de couleur non criarde.
- Les souches de cheminées devront être en maçonnerie, de forme
parallélépipédique. La plus grande dimension perpendiculaire au faîtage ne
devra pas être inférieure à 0m60.
- Les façades devront être enduites uniformément sur toute leur hauteur de
finition lisse ou brossée et de ton pierre calcaire claire (ton blanc, jaune ou ocre à
proscrire).
Sous-sols
Les constructions ne comporteront pas de sous-sol accessible par l’extérieur.
Les garages en sous-sol nécessitant une rampe d'accès devront être exclus.
11.4. PARTIES SUPERIEURES DES CONSTRUCTIONS - TOITURES
Identique à l’article 1AUb 11-4 (et respectivement à l’article UA 11-4) du P.L.U.
En disposition complémentaire au P.L.U. :
- La toiture devra être réalisée à deux pentes principales égales, le faîtage
parallèle au long pan.
- La toiture devra être en rapport avec l’échelle de la maison et avec les pentes
des bâtiments traditionnels du secteur.
- Les châssis de toit devront être de type encastré sans présenter de saillie en
toiture (type monument historique). Les éventuels rideaux de protection
thermique devront être installés en intérieur. Les rideaux extérieurs offrant une
saillie dans le plan de toiture devront être proscrits.
- Les dimensions de châssis de toit devront être limitées à 0m78 de large par
0m98 de haut.
- Les charpentes industrielles (fermettes) devront être limitées à l'aplomb des
murs gouttereaux et les bas de toiture (sortie de couverture d'environ 30 cm)
supportés par des chevrons apparents et taillés à I'équerre.
- Dans le cas d’un volume de toiture trop important, un coyaux pourra être prévu
afin d'adoucir la silhouette de l'ensemble.
- La toiture n’aura aucun débord en pignon et la saillie sur l’égout n’excédera pas
20 cm.
- La cheminée sera plus large perpendiculairement au faîtage (minimum 0,40 m x
0,65 m).
11.5. CLOTURES
Identique à l’article 1AUb 11-5 (et respectivement à l’article UA 11-5) du P.L.U.
En disposition complémentaire au P.L.U. :
- Les clôtures sur l’espace public seront obligatoirement réalisées par une haie
vive composée de plusieurs essences locales, au minimum 4 dont 2/3
d’essences caduques minimum (proscrire les Thuyas et les Cyprès – préférence
pour les Charmes, les Bourdaines, les Cornouillers, les Fusains, les Groseillers,
les Viormes, les Troènes).
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- Ces haies vives pourront être doublées par un grillage vert ou gris métallique.
- Le portail et/ou le portillon devra (ont) être en bois ou en métal peint en blanc
cassé ou en gris clair.
- Les éventuels piliers seront enduits ton pierre (proscrire les fausses pierres).
11.6. CONSTRUCTIONS ANNEXES
Identique à l’article 1AUb 11-6 (et respectivement à l’article UA 11-6) du P.L.U.
11.7. CAPTEURS SOLAIRES ET VERANDAS
Identique à l’article 1AUb 11-7 (et respectivement à l’article UA 11-7) du P.L.U.
Article 12 – STATIONNEMENT
En disposition complémentaire à l’article 1AUb 12 (et respectivement à l’article
UA 12) du P.L.U.
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques
et correspondre à la destination et à la composition des familles et à la taille du
logement.
Afin d’assurer, en dehors des voies, le stationnement des véhicules
correspondant aux besoins des constructions, il est imposé sur chaque lot
(excepté pour les lots 11 et 12, 24 à 30, 40, 51 et 52) la réalisation minimale de
deux places de stationnement non closes. Ces places de stationnement, non
closes, devront être impérativement accolées ou contiguës à l’accès garage.
L’intégration au projet de clôture de cette aire de stationnement non close, devra
impérativement apparaître sur le dossier de permis de construire.
Si les portails s’avèrent être nécessaires, ils devront être implantés en recul de 5
m (sauf portails automatiques).
Article 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES
Identique à l’article 1AUb 13 (et respectivement à l’article UA 13) du P.L.U.
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Article 14 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Identique à l’article 1AUb 14 (et respectivement à l’article UA 14) du P.L.U.
CHAPITRE 3
DIVISION DU TERRAIN
L’opération sera divisée en 53 lots, numérotés de 1 à 53. Les superficies des
lots, les superficies hors œuvre nette et la destination des lots sont fixées au
tableau ci-après.
N°
lots
des Superficie en
m²
SHON
maximum
1
432
194
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
449
448
651
522
502
472
972
546
588
566
569
466
446
456
501
460
462
428
433
437
420
462
534
497
502
508
509
509
515
511
478
610
541
492
202
202
293
235
226
212
437
246
265
255
256
210
201
205
225
207
208
193
195
197
189
208
240
224
226
229
229
229
232
230
215
275
243
221
Destination
Construction à usage d’habitation
comportant un seul logement et ses
annexes
- Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id -
7
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
423
732
462
468
678
627
606
618
573
614
530
435
475
575
499
500
524
15151
190
329
208
211
305
282
273
278
258
276
239
196
214
259
225
225
236
- Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id - Id Espaces communs (voirie et espaces
verts)
TOTAL
42384
12258
Ces superficies ne seront définitives qu’après bornage, préalablement à la vente
du premier lot. Le bornage des parcelles et un plan de bornage seront établis par
l’E.U.R.L. 3ème Nature - Olivier BODIN, Géomètre Expert D.P.L.G. – I.T.,
concepteur de la présente opération d’aménagement. Ce plan déterminera la
superficie et les dimensions exactes des lots.
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