Promotion de la Culture Scientifique et Technique DOSSIER DE

Sixième appel à projets de
Promotion de la Culture Scientifique et Technique
septembre 2007
DOSSIER DE PRESENTATION
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CET APPEL A PROJETS ?
Le ministère des Affaires étrangères a fait de la culture scientifique et technique (CST) l’un
des axes de sa politique en faveur du développement culturel des pays de la Zone de
Solidarité Prioritaire (ZSP). Dans cette perspective, il a lancé un projet mobilisateur sur le
Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) de « Promotion de la Culture Scientifique et
Technique » (PCST) dans 10 pays de la ZSP : Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique,
Djibouti, Madagascar, Mali, Maroc, Sénégal, Tchad, Yémen.
Le PCST se propose de venir en appui à des projets relevant de la culture scientifique et
technique, mis en œuvre par des opérateurs associatifs, ONG ou opérateurs privés des pays
concernés.
Il a pour finalité d’inciter les pays bénéficiaires à inscrire la culture scientifique et technique
au cœur de leurs politiques et leurs pratiques culturelles. Il vise à l’épanouissement d’une
culture scientifique du Sud tenant compte des spécificités culturelles et intégrant les
avancées techniques et technologiques qui les concernent.
Le PCST entend favoriser l’amélioration du niveau de production et de diffusion de la culture
scientifique et au renforcement des créations culturelles dans ces pays, en apportant un
appui à des créations ou des manifestations de CST réalisées et diffusées par des acteurs
nationaux.
Sont éligibles au PCST des projets de culture scientifique « classiques » (par exemple :
réalisation d’une exposition ou de brochures sur un sujet scientifique précis), des projets
mettant en avant des savoirs-faire techniques ou industriels, des projets basés sur une
association originale (par exemple : « art et science »), des projets audiovisuels (par
exemple portraits et interviews de scientifiques) ou des projets diffusés par internet (par
exemple bulletin électronique de CST), etc.
A QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJETS ?
Il s’adresse à des associations, groupements d’intérêt économiques (GIE), structures privées
ou parapubliques des 10 pays concernés (Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Djibouti,
Madagascar, Mali, Maroc, Sénégal, Tchad, Yémen) qui souhaitent mettre en œuvre des
projets culturels à caractère scientifique et technique.
Peuvent participer les structures :
A vocation scientifique ou technique,
A vocation artistique et culturelle avec ou sans expérience dans le domaine de la
culture scientifique et technique,
Se créant à l’occasion de cet appel à projets,
Se regroupant à plusieurs sur un même projet.
Aucune convention de subvention ne pourra être signée avec une personne physique.
Pour chaque appel à projet il ne sera accepté qu’un seul dossier de candidature par porteur
de projet et par structure candidate.
Afin de favoriser la diversité des projets lauréats, le PCST n’accordera pas de subventions
plus de deux fois à une même structure.
QUELLES SONT LES GARANTIES A APPORTER ?
1. Critères financiers et juridiques :
Les bénéficiaires devront avoir un statut et un compte bancaire propre (c’est à dire dont
le seul titulaire est la structure candidate).Pour les associations, il doit s’agir d’un compte
bancaire associatif à double signature.
Les porteurs de projet ne doivent pas faire l’objet d’une procédure de faillite ni d’un
règlement judiciaire (déclaration sur l’honneur).
2. Critères scientifiques :
Il est impératif que les porteurs de projet s’associent à un expert de leur choix, appartenant à
une institution scientifique (centre de recherche, université, laboratoires, etc.) qui apportera
son conseil et sa caution au projet et le validera.
QUELS PROJETS SONT ELIGIBLES ?
1. Publics :
Cet appel à projet concerne des projets relevant de la culture scientifique et technique et
s’adressant à un large public, nécessairement composite : jeunes, adultes, etc. Le PCST
considère comme prioritaire le public de « jeunes adultes » (étudiants, jeunes actifs, etc.) qui
sont amenés à devenir les « décideurs de demain ».
2. Sujets :
Tous les sujets à caractère scientifique sont susceptibles d’être traités :
Les domaines scientifiques « classiques » : biologie, physique, mathématiques,
archéologie, science humaines et sociales.
Les projets transdisciplinaires associant par exemple des sciences du vivant à des
sciences humaines.
Les techniques : artisanat, agriculture, industrie.
Les associations originales de thématiques scientifiques et artistiques ou sociales
(par exemple la photographie à la fois discipline artistique et outil scientifique).
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3. Types de manifestation :
Tous les types d’expression sont recevables : expositions, théâtre, produits multimédia,
conférences ou débats, cafés scientifiques, manifestations et événements (semaine
scientifique, festival…), etc.
4. Seront considérés avec intérêt :
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Les projets ayant recours aux nouvelles technologies de l’information et de la
communication (NTIC) ;
Les projets favorisant un travail en réseau avec plusieurs partenaires ;
Les projets incluant des formations ;
Des projets faisant preuve d’innovation et de créativité ;
Des projets introduisant une réflexion sur la recherche visant au développement des
pays du Sud.
5. Temps de réalisation :
Les projets doivent être engagés dans une période inférieure à 10 mois à compter de la
signature de la convention de subvention et doivent respecter le calendrier d’exécution défini
lors de la signature de cette convention.
QUI SELECTIONNE LES PROJETS LAUREATS ?
L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), travaillant depuis 60 ans pour la
recherche dans les pays en développement, est mandaté comme « opérateur conseil » par
le ministère des Affaires étrangères (MAE) pour la mise en œuvre et le suivi de l’appel à
projet. Dans le cadre de cette fonction, il réunira un jury constitué de scientifiques et
d’experts dans le domaine de la culture scientifique et technique.
Les décisions du jury seront définitives et sans appel.
L’IRD suivra ensuite les projets tout au long de leur réalisation.
COMMENT SAVOIR SI UN PROJET EST RETENU ?
Les résultats de la sélection des projets seront annoncés au terme de la procédure de
sélection via le site Internet LatitudeSciences (www.latitudesciences.ird.fr) consacré à la
culture scientifique et technique au Sud et mis en place par l’IRD.
Les candidats retenus pour bénéficier d’un financement recevront une convention de
subvention qui entrera en vigueur dès signature par la structure lauréate.
COMMENT S’EFFECTUE LE FINANCEMENT ?
1- Montant du financement apporté par le PCST
Le montant du financement accordé par le PCST, compris entre 5 000 et 15 000 euros, sera
précisé lors de la signature de la convention.
Le jury pourra proposer un financement d’un montant différent de celui sollicité par le
candidat.
2- Modalité de financement
Les subventions seront versées en deux phases qui seront précisées au moment de la
signature de la convention.
Un premier financement pouvant aller jusqu’à 60 % de la somme totale sera versé dès
signature de la convention. Le financement restant sera versé après justification de la mise
en œuvre de la première phase du projet dans les dix mois compter de la signature de la
convention.
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3- Financements multiples
Les projets ayant recours à des financements multiples confirmés seront étudiés avec intérêt
et encouragés.
4- Fonds propres et valorisation
Il est recommandé que 5% au moins du budget total du projet soit apporté par la structure à
l’origine du projet. Cette somme pourra être apportée sur fonds propres ou par valorisation
(par exemple : quantification du coût en personnel pour le projet, valorisation du matériel et
de locaux utilisés, etc.).
5- Sont exclus du financement
Les coûts de capital investi, les dettes et les contributions en nature ne faisant pas partie
intégrante du projet présenté ne peuvent en aucun cas être pris en considération dans la
convention de financement.
6- Modalités de dépenses
Les dépenses effectuées par les porteurs de projets devront être justifiées (factures,
justification de l’utilité de l’achat par rapport au projet, etc.).
Le non-respect des termes de la convention amènera l’IRD à suspendre le financement et, le
cas échéant, à engager les recours qu’il jugera utile.
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