Accueil périscolaire Macot La Plagne

Commune de Macot La Plagne
REGLEMENT INTERIEUR
Accueil périscolaire
Macot La Plagne
Août 2015
SOMMAIRE
Préambule
1 - Présentation de l’équipe ……………………………………………………………. p 4
 Composition de l’équipe
 Direction
 Travail d’équipe
2 - Périodes et horaire d’ouverture ……………………………………………………p 5
3 - Admission de l’enfant ……………………………………..…………………………p 5
 Critères
 inscriptions
 modalités d’inscription
 modalités d’annulation
4 - Les différents modes d’accueil de l’enfant ………………………………………p 7
 Accueil d’urgence
 Accueil d’enfant porteur de handicap ou souffrant
d’une maladie chronique
5 - Participation financière des parents………………………………………………..p 8
6 - La vie du périscolaire…………………………………………………………………p 9
 Le quotidien
o Règle de vie.
o Effets personnels, tenue vestimentaire.
o Les goûters.
 Dispositions et surveillance médicale
o Le médecin référent
o Les vaccinations
o Les évictions
o Les traitements
o Allergies ou traitements spécifiques
o Urgences, accident, incendie
 Participation des parents à la vie de la structure
o La commission périscolaire
o Participation informelle
7 - Application du règlement intérieur …………………………………………….... p 13
ANNEXES
Fiche sanitaire………………………………………………............................................1/4
Fiche de renseignement………....……………………………………………..............2/4
Fiche autres autorisations…………….……………………………………………….3/4
Autorisation de sortie…………….………………………………………………….......4/4
PREAMBULE
Bienvenue à l’accueil périscolaire de Macot la Plagne.
Cet accueil périscolaire comprend la garderie du matin, du soir et les Temps d’Activité
Péri éducatives (TAP).
L’accueil périscolaire est un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) habilitée par la
DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sport) qui a pour but, de
permettre aux enfants, dont les parents travaillent, d’être accueillis et encadrés le matin
avant la classe, le soir après la classe et pendant les TAP.
La capacité minimale est de 7 enfants et de 45 enfants maximum en périscolaire
(garderie du soir et du matin) et de 7 enfants minimum et de 120 enfants maximum aux
TAP. Les enfants accueillis devront être scolarisés.
Cet accueil est ouvert toute l’année sur Macot chef lieu et uniquement à partir du mois
de novembre jusqu'à la fermeture de la station pour La Plagne.
Cette structure est gérée par la commune de Macot La Plagne, conformément à
l’autorisation de fonctionnement délivrée par la DDJS et aux règles établies par la
Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie en contrepartie de son soutien financier
dans le cadre du contrat enfance jeunesse.
Le gestionnaire tient compte des spécificités de la vie saisonnière en station de
montagne pour définir les horaires et dates d’ouverture de l’établissement.
L’accueil des enfants se fait conformément au projet pédagogique de la structure
élaboré par l’équipe et dont les objectifs visent à :
Aider l’enfant dans son intégration et sa participation à la vie en
collectivité
Encourager la curiosité et les nouvelles expériences
Développer l’imagination et la créativité
Respecter le rythme de vie et les besoins de chacun
Le présent règlement intérieur est remis aux familles lors de l’inscription définitive de
leur(s) enfant(s) au périscolaire et/ou aux TAP. Il vise à définir les modalités de
fonctionnement de la structure ainsi que les règles de vie à respecter tant par les
familles que par le personnel des différents accueils périscolaires.
Le projet pédagogique élaboré par l’équipe est à votre disposition.
Parents, vous êtes les principaux acteurs de l’éducation de vos enfants. Le personnel du
périscolaire est là pour vous aider à concilier votre vie professionnelle et votre vie
familiale en accueillant vos enfants, mais ne peut en aucun cas se substituer à vous
ainsi qu’à vos obligations de père, mère ou tuteur.
Vous êtes les bienvenus à l’accueil périscolaire de Macot la Plagne !
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1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE
COMPOSITION DE L’EQUIPE :
L’équipe d’encadrement du périscolaire est pluri disciplinaire. Elle est placée sous la
responsabilité d’une directrice, coordinatrice, Diplômée d’un BEAPAT.
Pour au moins 50%, l’équipe d’encadrement est composée de personnes titulaires d’un
des diplômes suivants : BAFA, BEATEP, CAP petit enfance
L’effectif d’encadrement est complété par 30% de personnel en cours de d’acquisition
et de validation de leur diplôme.
Et pourra si nécessaire être renforcée par 20 % de personnes non diplômées.
L’effectif du personnel participant à l’encadrement des enfants est, selon les normes en
vigueur, de :
1 personne pour 18 enfants en primaire.
1 personne pour 14 enfants en maternelle.
Pour des raisons de sécurité, la présence simultanée de 2 personnes est obligatoire
quel que soit le nombre d’enfants accueillis.
L’ensemble du personnel est soumis à une obligation de confidentialité et de discrétion.
DIRECTION :
En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par la
référente de site. En l’absence de ces deux personnes, sur des créneaux horaires du
matin et du soir, les ouvertures et fermetures seront assurées par des professionnelles
diplômées.
La directrice de l’ALSH:
Est garante de l’accueil et du suivi individualisé de chaque famille, ainsi que de la
prise en charge globale et de la sécurité de chaque enfant.
Assure la gestion administrative, technique et règlementaire du service.
Assume une fonction d’encadrement, d’animation, de coordination et de gestion
d’équipe.
Participe à la conception et à la réalisation des activités éducatives.
Coordonne l’élaboration collective du projet d’établissement, du règlement
intérieur, veille à leur mise en œuvre et à leur actualisation.
Coordonne les différentes personnes intervenant sur le service.
Rend compte de son action et du fonctionnement de la structure auprès des élus
et de sa hiérarchie.
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TRAVAIL D’EQUIPE :
Des réunions de travail sont organisées régulièrement afin d’évoquer le
fonctionnement, les activités, les difficultés rencontrées sur site ou avec
l’ensemble des équipes.
Un travail de concertation régulière se fait entre la directrice et les référents afin
de garantir une cohérence et une harmonie de pratique.
2 - PERIODES ET HORAIRES D’OUVERTURE
Le service périscolaire est fermé durant les vacances scolaires.
HORAIRES D’OUVERTURE :
Périscolaire sur Macot:
le matin
le soir
7h25 à 8h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi
7H25 à 9 H00 le mercredi
16h15 à 18h30 du lundi au vendredi.
Périscolaire sur La Plagne, selon période:
le soir
16h30 à 17h30 du lundi au vendredi, de début
novembre à l’ouverture de la station
le soir
16h30 à 18h15 du lundi au vendredi de
l’ouverture à la fermeture de la station.
TAP sur Macot:
14Hh45 à 16h15 le mardi et le vendredi.
TAP sur La Plagne:
15Hh00 à 16h30 le lundi et le jeudi.
3 – ADMISSION DE L’ENFANT
CRITERES :
Le Périscolaire assure l’accueil des enfants de la petite section maternelle à la dernière
année de primaire.
Une priorité absolue sera donnée aux enfants dont les deux parents travaillent.
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INSCRIPTION :
 Dossier à remplir
La fiche d’inscription dûment complétée.
La fiche sanitaire.
Le règlement intérieur lu, approuvé et signé par les parents.
La fiche d’autorisation de sortie (uniquement pour les TAP).
 Pièces à fournir pour l’inscription
La photocopie du livret de famille
En cas de séparation, de divorce ou de perte d’autorité parentale :
- la copie du jugement fixant les droits de garde
- un justificatif de domicile des deux parents
Une attestation de responsabilité civile.
La photocopie des pages du carnet de santé de l’enfant concernant les
vaccinations
Les noms et coordonnées du médecin traitant à appeler en cas de besoin
En cas de PAI : signature par le Maire et par les responsables du document établi
par le médecin.
MODALITES D’INSCRIPTION :
Les inscriptions se font exclusivement:
Pour Macot chef lieu :
Soit, sur le portail internet : http://periscolaire-macotlaplagne.fr /
Paiement sécurisé avec carte bancaire (pour une première inscription ou en début
d’année scolaire merci de vous rendre en mairie afin de vérifier ou créer vos
identifiants).
Soit, à l’accueil de la mairie (chef-lieu) ou de la salle omnisport de Plagne centre
Paiement par chèques, espèces ou prélèvement bancaire.
Les inscriptions ou les annulations pour les accueils du matin et du soir sont bloquées le
mercredi soir pour la semaine suivante.
Les inscriptions pour les TAP se font avec une date butoir pour chaque période, de
vacances à vacances.
La mise à jour des coordonnées devra impérativement se faire à chaque rentrée
scolaire ou lors de tout changement. Il est impératif que les coordonnées soient à jour.
-6-
Pour La Plagne :
Soit, par le biais d’un contrat avec paiement par chèque à l’ordre du trésor public.
Toutefois l’accueil périscolaire selon les obligations jeunesse et sport, ne
pourra être ouvert que si, et seulement si 7 enfants minimum sont inscrits
par contrat.
Soit, sur le portail internet : http://periscolaire-macotlaplagne.fr /
Paiement sécurisé avec carte bancaire (pour une première inscription ou en début
d’année scolaire merci de vous rendre en mairie afin de vérifier ou créer vos
identifiants).
Soit, à l’accueil de la mairie (chef-lieu) ou de la salle omnisport de Plagne Centre
Paiement par chèques, espèces ou prélèvement bancaire.
Les inscriptions ou les annulations pour les accueils du soir sont bloquées le mercredi
soir pour la semaine suivante.
Les inscriptions pour les TAP se font avec une date butoir pour chaque période, de
vacances à vacances.
La mise à jour des coordonnées devra impérativement se faire à chaque rentrée
scolaire ou lors de tout changement. Il est impératif que les coordonnées soient à jour.
MODALITES D’ADMISSION :
L’enfant ne pourra être admis qu’une fois que le dossier sera rempli, constitué et
complet.
4 – LES DIFFERENTS MODES D’ACCUEIL
ACCUEIL D’URGENCE :
Des places d’accueil d’urgence sont disponibles avec une tarification majorée.
La notion d’urgence s’applique soit à un incident de la vie (hospitalisation, maladie, …)
quand la famille n’a pas d’autre solution de garde immédiatement accessible, soit à une
mesure administrative ou judiciaire prise dans le cadre de la protection de l’enfance.
ACCUEIL D’ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU SOUFFRANT
D’UNE MALADIE CHRONIQUE :
Cet accueil peut être réalisé après concertation entre la famille, le médecin traitant de
l’enfant, l’équipe de la structure et l’équipe encadrante afin d’établir un projet
personnalisé
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5 – PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS
Pour les enfants accueillis régulièrement
 Tarifs pour Macot:
Matin
7H25/8H30
Soir
16H15/18H
Soir
18H/18H30
PAI
16H15/18H
TAP
14H45/16H15
lundi
mardi
1.50 €
1.50 €
2.00 €
Mercredi
7H25/9H
2.00 €
jeudi
vendredi
1.50 €
1.50 €
2.00 €
2.00 €
2.00 €
0.50 €
0.50 €
0.50 €
0.50 €
1.00 €
1.00 €
1.00 €
1.00 €
1.50 €
1.50 €
 Tarifs pour La Plagne:
lundi
1.50€
Soir
16H30/17H30
Soir
2.00 €
16H30/18H15
PAI
1.00 €
16H30/18H15
TAP
1.50 €
15H00/16H30
mardi
1.50€
jeudi
1.50€
vendredi
1.50€
2.00 €
2.00 €
2.00 €
1.00 €
1.00 €
1.00 €
1.50 €
 Accueil d’urgence:
Un tarif moyen d’accueil d’urgence a été fixé à deux fois le tarif normal par heure de
garde.
 Facturation:
La facturation se fait par le biais du logiciel informatique quelque soit le mode de
paiement.
Pour les TAP :
Facturation selon le nombre de séances sur une période de vacances à vacances.
Paiement effectué lors de la réservation.
Pour les accueils périscolaires :
Facturation par tranche horaires et/ou par contrat pour La Plagne.
Paiement effectué lors de la réservation.
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Les absences pour d’autres motifs que ceux énumérés dans la liste ci-après sont
facturées sur les bases des réservations effectuées.
 Liste des absences non facturées :
Fermeture exceptionnelle de l’établissement.
Les jours de maladies justifiées par un certificat médical.
Les jours d’éviction accordés par le médecin conventionné du périscolaire ou par
le médecin traitant.
En cas de jours d’éviction accordés par le médecin traitant.
 Moyens de paiement :
Les familles peuvent régler leurs inscriptions par carte bancaire (via le portail internet).
Par chèque, espèces ou prélèvement bancaire.
Pour le contrat La Plagne : par chèque uniquement.
6 – LA VIE A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
LE QUOTIDIEN :
- Règles de vie
Les enfants seront pris en charge par le personnel du périscolaire sur les différents
temps d’accueil, un échange sera régulièrement entretenu entre l’équipe encadrante et
les enseignants afin de permettre le suivi individuel de chaque enfant.
Aucun enfant ou adulte ne sera autorisé à rentrer dans l’enceinte de l’école et la quitter
et sans autorisation du personnel.
Toute absence, excepté pour maladie, devra être justifiée par un mot signé par les
parents.
Afin de permettre le bon déroulement des activités aucun enfant ne sera autorisé à être
récupéré dans le temps péri éducatif (sauf urgence) (14h45/16h15, ou 15h/16h30), ils
devront obligatoirement être récupérés soit avant, soit après les séances (sauf urgence).
Les enfants ne pourront pas être récupérés par un mineur ni un adulte sans autorisation,
une pièce d’identité pourra être demandée lors de la récupération de l’enfant.
Les enfants non-inscrits seront acceptés en accueil du soir avec une tarification majorée
(accueil d’urgence). Pour les TAP les enfants non inscrits seront pris en charge avec
une tarification allant du jour de la prise en charge jusqu’à la fin de période.
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- Hygiène
Les enfants doivent se laver les mains avant et après le goûter, après être allés aux
sanitaires.
Par mesure d’hygiène il sera demandé aux enfants et aux personnels d’enlever leurs
chaussures dans les locaux du périscolaire. Il est préférable d’apporter une paire de
chausson pour l’année scolaire.
- Effets personnels, tenue vestimentaire :
Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou vol de vêtement ou objet
personnel de tout ordre.
Les enfants ainsi que le personnel devront avoir une tenue adaptée
(Privilégier les tenues et les chaussures permettant la pratique du sport).
Les bijoux sont vivement déconseillés.
- Les goûters :
La conception et la réalisation des goûters se fait par une équipe de cuisiniers qui sont
aidés par une diététicienne lors de l’élaboration de ses menus.
Les quantités ainsi que l’équilibre des goûters sont adaptés et prévus pour les besoins
de l’enfant.
Pour les enfants bénéficiant d’un PAI, le goûter est fourni par la famille.
- Les jouets :
Les jouets personnels ne sont pas interdits mais fortement déconseillés car source de
conflits entre les enfants
DISPOSITION ET SURVEILLANCE MEDICALE :
- Le médecin référent :
L’établissement s’assure du concours régulier d’un médecin généraliste ou compétent
qualifié en pédiatrie. Celui-ci assure les actions d’éducation auprès du personnel. Il veille
à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre
en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie. Les textes légaux sont appliqués. Le
médecin référent, en accord avec la directrice, prend les dispositions nécessaires si
besoin.
Le médecin conventionné du périscolaire contribue à la surveillance médicale, il doit :
- établir les protocoles médicaux du périscolaire
- surveiller l’état de santé des enfants
- prescrire, s’il y a lieu, l’éviction des enfants malades
- décider, après guérison, de leur retour,
- proposer un projet d’accueil individualisé (PAI) aux parents, si l’enfant
présente une allergie ou intolérance alimentaire
- exceptionnellement et en cas d’urgence, pratiquer des soins à l’enfant.
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- Les vaccinations :
Les enfants doivent être à jour des vaccinations prévues par les textes en vigueur, sauf
lorsqu’ils présentent une contre-indication attestée par un certificat médical.
Les vaccinations contre la coqueluche, la méningite à Haemophilus B, la rougeole, les
oreillons, la rubéole et le BGC sont fortement conseillées.
- Les évictions :
L’enfant présentant une maladie contagieuse citée ci-dessous ne pourra-t-être accepté
au périscolaire et sera évincé de la structure un ou plusieurs jours en fonction des
maladies :
 Angine : éviction pendant 48 heures
 Rougeole, oreillons, rubéole : retour à compter de la disparition de tout
signe clinique
 Varicelle : 10 jours d’éviction ou disparition totale des croûtes
 Gastro-entérite : 48 heures d’éviction et arrêt des signes cliniques
 .Syndrome pied-main-bouche : 48 heures d’éviction
 .Bronchiolite : 5 jours d’éviction minimum
 .Mycose buccale : 3 jours d’éviction
 Otite : 48 heures d’éviction
 Conjonctivite : 48 heures d’éviction
 Pour toute maladie nécessitant un traitement antibiotiques : 48 heures
d’éviction à compter du début de la prise d’antibiotiques
 Si le médecin référent juge que l’état de santé de l’enfant nécessite une
éviction d’un ou plusieurs jours
Attention, si un enfant est conduit au périscolaire, avec l’une de ces pathologies,
sans que le service soit averti, et qu’un certificat médical pour cette séance est
apporté avec une demande de remboursement, cette dernière ne sera pas prise en
compte sur la séance où l’enfant était présent.
Nous voulons qu’une relation de confiance soit établie entre nous.
Les professionnels peuvent demander aux parents de récupérer l’enfant en cas
d’état fébrile.
- Les traitements :
Si des médicaments doivent être administrés à l’enfant sous la responsabilité des
parents, ils devront obligatoirement le faire en dehors des heures du périscolaire,
sauf demande expresse du médecin, uniquement sur certificat médical et après
autorisation du médecin référent de la structure.
- Allergies ou traitements spécifiques :
En cas d’allergie, de maladie chronique ou de toute situation nécessitant un
traitement ou un environnement adapté sur une période plus ou moins prolongée, un
protocole d’accueil individuel (PAI) sera établi entre le médecin de l’enfant, le Maire et
la famille. Il sera contrôlé et visé par le médecin de la structure.
Il ne sera donné aucun goûter adapté pour les enfants bénéficiant d’un PAI, les
parents doivent fournir le goûter de leur enfant.
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Ces goûters seront pris en commun, afin d’éviter toute discrimination ou mise à
l’écart.
- Urgences, accident, incendie :
En cas d’urgence ou d’accident survenant à l’enfant, le professionnel fera appel aux
services de secours.
Tour accident survenu au périscolaire donnera lieu à une déclaration d’accident, les
parents et la hiérarchie seront immédiatement informés.
En cas d’urgence, accident ou incendie, les protocoles en vigueur seront appliqués.
PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE :
Les parents sont cordialement invités à participer à la vie de la structure, de façon
formelle et informelle.
- Le comité de pilotage Périscolaire:
Le rôle du comité de pilotage est de mettre en relation les parents délégués, l’équipe
encadrante et les équipes enseignantes.
Il a un rôle consultatif mais non décisionnaire sur le fonctionnement de la structure. Il est
force de propositions dans l’organisation et la vie quotidienne de l’ALSH périscolaire :
règlement intérieur, orientations pédagogiques et éducatives, activités, aménagements
et projets d’équipement
C’est aussi un lieu d’échanges et d’information où est abordé le fonctionnement collectif
des différents temps d’accueils périscolaires.
Sa composition est la suivante :
représentants de la Commune
la directrice de l’ALSH
représentants des parents.
représentant des enseignants
Les parents, quelque soit le temps d’accueil de leurs enfants, peuvent être
représentants au sein du comité de pilotage périscolaire.
- Participation informelle :
Le périscolaire offre aux parents de multiples occasions pour participer au côté de
leurs enfants à la vie du multi-accueil :
chaque jour à l’arrivée et au départ de l’enfant,
lors de réunions d’information ou à thème,
lors d’activités spécifiques qui demandent un encadrement plus important
et pour lesquelles les parents peuvent être sollicités,
lors de manifestations festives.
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7 – APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
L’application du présent règlement est stricte et s’applique à tous.
Les parents s’engagent par écrit au moment de l’admission à respecter le règlement
intérieur de l’établissement.
En cas de non respect de celui-ci, l’éviction de l’enfant pourra être prononcée par le
gestionnaire.
Approuvé par le Conseil Municipal,
par la délibération n°2015-118
Le Maire,
Jean-Luc BOCH
Les Parents,
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Père (ou tuteur ou conjoint)
Autorité parentale
 oui  non
NOM : ………………………………………….
Prénom : ……………………………………………
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………….
Adresse mail :……………………………………@……………………………………………………………
Profession : …………………………………………Tél. ………………………………………………………
Nom et Adresse du lieu de travail : ……………………………………………………………………
………………………………………………………………………………….………………………………………
N° Sécurité Sociale : …………………………………………………………………………………………..
Mère (ou tutrice ou conjoint)
Autorité parentale
 oui  non
NOM : ………………………………………….
Prénom : ……………………………………………
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………….
Adresse mail :……………………………………@……………………………………………………………
Profession : …………………………………………Tél. ………………………………………………………
Nom et Adresse du lieu de travail : ……………………………………………………………………
………………………………………………………………………………….………………………………………
N° Sécurité Sociale : …………………………………………………………………………………………..
Fratrie :
Nom(s) et Prénom(s)
Date de naissance
ANNEXE 2/4
AUTORISATIONS DIVERSES
Je soussigné(e) Monsieur ou Madame …………………………………………………………
& Autorise la Directrice, ou les animatrices du Multi-Accueil, en cas de malaise ou d’accident :
- à faire appel aux services d’urgences et de secours
- à faire transporter d’urgence l’enfant au Centre Hospitalier adapté et à lui faire
prodiguer les premiers soins d’urgence.
L’équipe de direction s’engage, dans le même temps à prévenir les parents.
& Autorise les déplacements et transports de l’enfant
& Autorise la prise de photographies, l’affichage de celles ci dans les locaux ou le filmagevidéo, dans le cadre des activités pratiquées par l’ALSH, ainsi que la diffusion de celles-ci dans
l’entourage familial des autres enfants, compte-rendu municipal, publications, reportages…
& Autorise les personnes désignées à venir chercher l’enfant
Noms
Prénoms
Adresse
N° Tél.
(Attention : une pièce d’identité sera obligatoirement demandée)
Fait à Macot, le …………………..
Le représentant de la collectivité
Le Père
ANNEXE 3/4
La Mère