JEU CONCOURS ZUMA ARTICLE 1 - ORGANISATION La

JEU CONCOURS ZUMA
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société NEXWAY, dont le siège est situé 1 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre, diffuse
sur son site Boonty.com proposant un service en français, du 18 avril 2011 au 26 avril 2011
inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Zuma »,
accessible par inscription et au terme duquel les gagnants remporteront les lots mis en jeu.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine. Il est
expressément spécifié que les membres du personnel de NEXWAY et/ou leur famille directe
ou indirecte ainsi que le personnel des sociétés partenaires de l’opération, au même titre que
celui de l'étude de Maître MANCEAU, Huissier de Justice à Paris, 15ème arrondissement, ne
peuvent en aucun cas participer au présent jeu-concours et ce, de manière directe ou indirecte.
La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement. Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci sera tranchée
souverainement par la société NEXWAY.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être adressée par écrit (par
lettre recommandée avec avis de réception) à NEXWAY et sera prise en considération, sous
réserve de réception du courrier par NEXWAY, dans un délai d'un mois, à compter de la date
de clôture de l’opération.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne résidant en France métropolitaine à l’exclusion du personnel des sociétés
organisatrices, des organisateurs de l’opération, du personnel des sociétés partenaires, et de
l’étude de Maître MANCEAU, Huissier de Justice à Paris, 15ème arrondissement, et de façon
plus générale, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration
du jeu-concours, ainsi que des membres de sa famille.
ARTICLE 3 : MODALITES
Pour participer au jeu-concours, la personne doit remplir le formulaire, indiquer la bonne
réponse, au plus tard le 26 avril 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi) sur Boonty.com. Le jeu-concours fonctionne sur le principe de l’inscription et est
doté de plusieurs lots.
NEXWAY effectuera dans les huit jours suivant la clôture de l’opération, un tirage au sort
pour désigner les gagnants, parmi l’ensemble des participants inscrits avant les date et heure
limites de participation et ayant donné la bonne réponse.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Du 1er prix au 10ème prix : Les 10 premiers gagnants tirés au sort remportent chacun : 1 t-shirt
Zuma d’une valeur unitaire de 10€ euros TTC.
Du 11eme prix au 20ème prix : Les 10 gagnants suivants remportent chacun : 1 œuf de pâques
Zuma d’une valeur unitaire de 6€ euros TTC.
ARTICLE 5 : DESIGNATIONS DE GAGNANTS
Les gagnants sont désignés comme stipulé dans l'article 3. Un seul lot par gagnant (même
nom et même adresse e-mail). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, il
sera disqualifié et le prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en
espèce, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toutes informations
réputées fausses entraînent la nullité du gagnant.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL
Le règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130
rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Il peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant déposé par l'organisateur en
l'étude de Maître MANCEAU, dans le respect des conditions énoncées. Tout avenant ainsi
déposé sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par
écrit conformément aux dispositions suivantes :
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse
suivante : NEXWAY/ « CONCOURS ZUMA » 1 boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande conjointe
sur la base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant au jeu-concours peut obtenir sur demande écrite le remboursement de la
communication Internet, soit 5 minutes (le temps de l’inscription sur l’un des sites
partenaires). La communication est facturée à la seconde dès la 1ère seconde au prix de 0,020
euros TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 euros TTC.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par timbres sur présentation d'un justificatif de
participation.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :
NEXWAY/ « CONCOURS ZUMA » 1 boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre et être
accompagnée d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la
période concernée).
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse
mail).
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour la demande d'obtention de
règlement complet et/ou de remboursement des frais de participation sera effectué par timbre
poste (tarif lent en vigueur), sur demande conjointe à l’envoi initial.
ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION
NEXWAY précité à l’Article 3 se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
des réseaux téléphoniques empêchant le bon déroulement du jeu-concours. En outre, la
responsabilité de NEXWAY ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
techniques liés aux diverses plates-formes des Opérateurs.
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société NEXWAY tranchera souverainement tout litige
relatif au jeu-concours et au présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu-concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 10 : REMISE DE LOTS
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au
règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué.
La liste des gagnants (nom et prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe
timbrée portant l'adresse du demandeur à NEXWAY à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le
mois suivant le tirage.
NEXWAY ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie et/ou perte intervenu lors de
la livraison. Enfin, NEXWAY décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait
survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou
retournés dans les 30 jours calendaires suivant l'attribution du gain seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à la société NEXWAY.
ARTICLES 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire.
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître
du fait d’un jeu-concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à
celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige
entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
ARTICLES 12: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 Février 1978, art L.27, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Les
participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société NEXWAY à
l'adresse suivante : NEXWAY/ « CONCOURS ZUMA » 1 boulevard des Bouvets – 92000
Nanterre. Les données nominatives les concernant ne pourront faire l'objet d'une transmission
à des tiers.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITES
Toute demande ou réclamation relative au déroulement du présent jeu-concours devra être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société NEXWAY, aux
coordonnées indiquées en article 6 du présent règlement.
La société NEXWAY ne peut être en aucun cas tenue responsable de tout dysfonctionnement
du service téléphonique et/ou de toutes grèves pouvant survenir ni de toutes avaries pouvant
survenir lors de l’acheminement par voie électronique.
La société NEXWAY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
ayant trait à l’utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise
comme tout événement extérieure à la volonté de NEXWAY, les conditions de lots se
trouvaient modifiées ou si les dotations étaient annulées.