Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
Du mardi 15 décembre 2015 à 19 h 00
Aux Provagnes à MACOT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
----------------Nombre de délégués titulaires du SIGP : 12
Nombre de délégués suppléants du SIGP : 4
Date de convocation : 09/12/2015
Date d’affichage :
09/12/2015
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 12 mais 9 pour la délibération n° 2015-113, 11 pour les
délibérations n° 2015-109, n° 2015-111, n° 2015-112, n° 2015-114, n° 2015-116, n° 2015-117 et
n° 2015-123.
Le 15 décembre 2015 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à
Mâcot-la-Plagne, sous la présidence de Monsieur René ALLAMAND et pour la
délibération n° 2015-113 sous la présidence de Monsieur Anthony FAVRE (Monsieur
René ALLAMAND ne pouvant pas être président de séance durant la discussion et
la délibération concernant ce sujet).
Présents :
AIME :
M. Laurent DESBRINI, titulaire.
M. Michel GENETTAZ, titulaire.
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, suppléante.
BELLENTRE :
M. Anthony FAVRE, titulaire.
M. Francis DANCRE, titulaire.
M. Roland RICHERMOZ, titulaire.
Mme Isabelle GIROD-GEDDA, suppléante.
CHAMPAGNY :
M. René RUFFIER-LANCHE, titulaire.
M. Denis TATOUD, titulaire.
M. Robert LEVY, suppléant.
MACOT :
M. René ALLAMAND, titulaire.
M. Stéfan KOUMANOV, titulaire.
M. Jean-Luc BOCH, suppléant.
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Procès-verbal du Comité syndical du 15 décembre 2015
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Excusés : MM. Jean-Pierre CHENU, titulaire d’Aime, Vincent RUFFIER DES AIMES,
titulaire de Champagny et Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire de Mâcot.
Invités : (de 19 h 00 à 20 h 30) Mme Christine WOJCIK, directrice adjointe de la SAP,
MM. Jean-Yves SALLE, directeur général de la SAP et Emmanuel LESTRAT,
directeur financier de la SAP.
M. ALLAMAND accueille et remercie les représentants de la SAP pour leur présence
et propose que soit organisé un tour de table de présentation de chaque membre
présent.
Tous les participants se présentent.
M. SALLE indique que ce sont les chiffres de l’exercice comptable de l’année 20142015 qui vont être présentés de façon synthétique, afin que les élus comprennent
comment la SAP dépense les recettes issues de la vente des forfaits.
M. LESTRAT reconnaît que le rapport du délégataire est très complexe pour les noncomptables.
Il présente les principaux documents comptables de la SAP, à savoir le compte de
gestion et le compte de résultat et confirme que la SAP n’enregistre qu’un résultat
de 7 millions d’euros alors qu’elle dispose de 70 millions de recettes au départ.
M. LESTRAT indique que la trésorerie de la SAP est positive, en général, que du 1er au
15 mars de chaque année.
Il fait savoir que la SAP a environ 12 millions de frais d’exploitation pour 66 millions
de chiffre d’affaires, et que les frais de siège représentent environ 2,5 millions
d’euros par an.
M. SALLE indique que les dividendes représentent environ 10 % du résultat net de la
SAP.
M. LEVY constate que la SAP emprunte et que cela sert aussi au paiement des
dividendes.
M. SALLE signale que les emprunts de la SAP servent à financer d’autres frais,
comme les redevances aux communes et rappelle que les actionnaires amènent
aussi des capitaux.
Mme MAIRONI-GONTHIER estime que le montant des frais de siège peut être
négocié.
M. SALLE confirme que les montants sont dans la norme et qu’un équilibre est à
trouver.
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Il regrette qu’un exploitant de domaine skiable soit obligé de financer le plan
routier départemental, car ce n’est pas son cœur de métier.
M. LESTRAT indique que la topographie du domaine skiable de La Plagne nécessite
plus d’heures de damage car les terrains sont difficiles et qu’il est nécessaire d’avoir
plus de treuils. Il fait savoir que les dameuses doivent être changées tous les cinq
ans.
Il fait remarquer que, dans le temps, les chiffres liés à l’exploitation restent
relativement stables, alors que ceux dépendants de l’Etat augmentent.
M. LESTRAT annonce que :
o 40 % du prix des forfaits revient à l’Etat.
o 17 % aux salariés.
o 8 % aux actionnaires.
M. SALLE signale que l’enjeu principal est de redoper la fréquentation pour
accroître l’activité de La Plagne et que tous les acteurs de la station doivent
s’impliquer.
Il fait savoir que la station dispose actuellement d’un budget annuel de
communication de 500.000 €, alors qu’il faudrait 5.000.000 € pour assurer le
positionnement de la station, maintenir un cercle vertueux et investir.
M. FAVRE annonce que, sur Bellentre, les acteurs économiques versent environ
130 € pour être référencé par l’OT, ce qui représente environ 50.000 € par an dans
le budget de l’OT de Montchavin.
M. SALLE rappelle que la SAP ne représente que 15 % du chiffre d’affaires de la
station.
M. BOCH estime qu’il sera très difficile de faire participer financièrement les autres
acteurs économiques de la station, et prend l’exemple du non versement par
certains copropriétaires de la redevance due pour l’accès à la piscine de PlagneBellecôte.
M. SALLE juge que la SAP et les communes ne peuvent pas continuer à porter seuls
le territoire.
M. LESTRAT rappelle que le taux de TVA est passé de 5,5 % à 10 % ce qui a eu pour
conséquence d’augmenter le prix du forfait.
M. FAVRE annonce que le forfait 6 jours représente environ 70 % des ventes et
regrette que la station n’arrive plus à attirer d’autres clients, notamment les comités
d’entreprises et les clients de proximité qui venaient auparavant lorsque le prix du
forfait un jour était moins cher.
M. BOCH demande que le problème de l’hébergement soit aussi traité.
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M. SALLE reconnaît que le problème de l’hébergement existe aussi lorsque les
clients souhaitent venir en station moins d’une semaine.
Mme GIROD-GEDDA estime qu’il y a une inadéquation entre la qualité des
logements proposés à La Plagne et le prix des forfaits de ski.
M. SALLE tient à souligner que le prix des forfaits n’augmentent que d’environ 2,5 %
par an, alors que celui des logements de 6 %, sans prestations supplémentaires.
M. ALLAMAND fait savoir que les clés de demain pour la station sont la
commercialisation et la fréquentation.
M. FAVRE rappelle que la Centrale de réservation propose des packs incluant un
ensemble de prestations annexes au ski, mais signale que les clients français ne sont
pas encore sensibles à ce système.
M. SALLE estime que le digital va permettre d’affiner la vision sur la pratique des
clients et que cela permettra à la SAP d’ajuster et d’adapter les offres
commerciales pour les faire revenir.
M. FAVRE présente l’état d’esprit existant dans la station de Val Thorens et regrette
que certains acteurs économiques de La Plagne ne jouent pas le jeu.
M. SALLE signale que la station de Val Thorens débourse chaque année environ
500.000 € pour motiver tous les acteurs de la station et lancer la dynamique.
M. RUFFIER-LANCHE demande à la SAP comment elle compte faire pour assurer
l’ouverture de Champagny samedi malgré le manque de neige et regrette les
pannes qu’elle a connu sur le système de supervision des enneigeurs.
M. SALLE reconnait le manque de froid sur ce secteur mais confirme que la liaison
sera assurée, malgré le risque de perte d’épaisseur de neige sur ce versant.
M. LEVY propose à la SAP de réfléchir à la mise en place d’un projet de TS entre le
bas de la Rossa et les Borseliers, afin d’assurer le retour des clients en cas de
manque de neige.
M. SALLE estime que La Plagne est sous-équipée en termes d’enneigeurs, qu’il
faudrait investir environ un million d’euros par hectare pour être efficace, et
reconnaît que cet effort financier est conséquent.
M. FAVRE soulève également le problème du lieu de fabrication de la neige qui
engendre des coûts de déplacement trop importants, du fait d’un écartement trop
important entre les enneigeurs.
M. ALLAMAND remercie vivement les représentants de la SAP présents.
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Départ des représentants de la SAP à 20 h 30.
En préambule, le président demande qu’un secrétaire de séance soit désigné, le
Comité syndical décide de nommer M. Michel GENETTAZ, titulaire d’Aime.
M. ALLAMAND demande aux membres du Comité syndical s’ils ont des remarques
sur le procès-verbal du Comité syndical du 03 novembre 2015.
Aucune observation n’étant faite sur le procès-verbal du Comité syndical du
03 novembre 2015, le Comité syndical décide de l’adopter.
ORDRE DU JOUR
Compétences optionnelles « Eau et Assainissement collectif »
Seuls les délégués des Communes d’Aime, de Bellentre et de Mâcot ayant transféré
les compétences « Eau et Assainissement collectif » au Syndicat pour les sites
d’altitude participent aux votes concernant l’eau et l’assainissement.
Relevé de décisions :
Décision n° 2015-15 : un marché de service a été conclu le 04 novembre 2015 entre
le SIGP et la société KARUM, domiciliée à « 350, route de la Bétaz – 73390
CHAMOUX SUR GELON » pour réaliser une étude d’impact réglementaire,
dans le cadre du dossier de création de l’hélistation des Bouclets. Le
montant du marché est de 7.400,00 € HT, soit 8.880,00 € TTC. Le marché
comprend l’ensemble des missions décrites dans l’offre de service de la
société pour réaliser l’étude d’impact.
Décision n° 2015-16 : un marché de service a été conclu le 04 novembre 2015 entre
le SIGP et la société KARUM, domiciliée à « 350, route de la Bétaz – 73390
CHAMOUX SUR GELON » pour réaliser l’étude d’impact de l’hélistation.
Considérant l’obligation pour le SIGP de réaliser au préalable des
inventaires de biodiversité il a été nécessaire de signer le 24 novembre
2015, après une visite sur le terrain, un avenant correspondant proposé par
KARUM à hauteur de 1.650 € HT, le montant du marché passe de
7.400,00 € HT, à 9.050 €HT, soit 10.860,00 € TTC. Le marché comprend
l’ensemble des missions décrites dans l’offre de service de la société.
ADMINISTRATION GENERALE :
1. Cession de terrains aux communes d’Aime et Mâcot-la-Plagne.
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M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a émis un avis favorable à la
rétrocession par le SIGP aux communes d’Aime et de Mâcot des terrains qui
avaient été acquis par le SIGP, dans le cadre du projet de route balcon entre les
stations de La Plagne.
Il précise que les services du SIGP ont sollicité l’avis de France Domaine afin
d’estimer la valeur de ces terrains et se sont rapprochés des services des
communes afin de pouvoir réaliser la rétrocession avant la fin de l’année 2015, sous
la forme administrative.
M. ALLAMAND laisse la parole à M. GENETTAZ.
M. GENETTAZ fait savoir que tous les terrains d’Aime sont préemptables par la SAFER
et qu’elle doit adresser dans les prochains jours une proposition au SIGP.
Il précise que la SAFER revendra environ 50 % des parcelles aux agriculteurs
intéressés, les autres seront acquises par la Commune d’Aime.
M. FAVRE estime que les agriculteurs doivent prendre en charge les frais d’acte.
M. ALLAMAND constate que le Comité syndical ne peut pas délibérer dans
l’immédiat sur la cession des terrains de la Commune d’Aime et signale que la
Commune de Mâcot n’a pas reçu l’avis de la SAFER.
Mme MAIRONI-GONHTIER conseille à la Commune de Mâcot de rencontrer la
SAFER avant d’acquérir les terrains du SIGP, même si à ce jour la Commune n’a pas
reçu d’avis de préemption sur les parcelles concernées par la cession.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de reporter aussi sa décision sur le
dossier de cession des parcelles du SIGP à la Commune de Mâcot, dans l’attente
de l’avis définitif de la SAFER.
Le Comité syndical décide de reporter son avis sur ces dossiers.
2. Tourisme : approbation des conventions de mise à disposition de biens
communaux (délibérations n° 2015- 109, 2015-110, 2015-111, 2015-112).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que, dans le cadre du transfert de la
compétence liée au tourisme, les communes d’Aime (future commune nouvelle
d’Aime-La-Plagne), de Bellentre (future commune nouvelle de La Plagne
Tarentaise), de Champagny et de Mâcot (future commune nouvelle de La Plagne
Tarentaise) ont souhaité confier l’exercice de cette compétence au SIGP.
Il précise qu’afin d’exercer cette compétence, les communes d’Aime (future
commune nouvelle d’Aime-La-Plagne), de Bellentre (future commune nouvelle de
La Plagne Tarentaise), de Champagny et de Mâcot (future commune nouvelle de
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La Plagne Tarentaise) doivent mettre à disposition la totalité des biens dédiés
auparavant au tourisme ou une partie de ces biens lui appartenant :
o soit à titre exclusif, lorsqu’ils sont affectés intégralement à l’exercice de
cette compétence,
o soit à titre exclusif, mais pour une partie de ces locaux,
o soit enfin une mise à disposition à temps non complet pour des locaux
qui sont principalement utilisés par la commune, mais qui peuvent être
mis à disposition à temps non complet par la commune, dans le cadre
d’une réservation préalable du Syndicat, dans le respect du planning
de réservation géré par la commune concernée.
M. ALLAMAND présente au Comité syndical les projets de convention à conclure
avec les communes d’Aime (future commune nouvelle d’Aime-La-Plagne), de
Bellentre (future commune nouvelle de La Plagne Tarentaise), de Champagny et
de Mâcot (future commune nouvelle de La Plagne Tarentaise), ces conventions
ayant pour but de fixer les conditions matérielles et financières de mise à disposition
de ces biens communaux.
Il signale en particulier que, dans ces conventions, les communes autorisent le
Syndicat à mettre à disposition lesdits biens, à l’Office de tourisme intercommunal,
investi de la mission tourisme, dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.
M. ALLAMAND fait savoir que les communes membres ont déjà préalablement
délibéré pour valider les projets de convention présentés et propose au Comité
syndical qu’il l’autorise à signer lesdites conventions.
Délibération n° 2015-109 : Commune d’Aime :
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Hors la présence de Mme Corinne MAIRONI-GONTHIER, maire d’Aime.
Approuve les termes du projet de convention à conclure entre le SIGP
et la commune d’Aime (future commune nouvelle d’Aime-La-Plagne)
pour la mise à disposition de biens communaux, à compter du
01 janvier 2016.
Autorise le président à signer ladite convention.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Commune
d’Aime.
Délibération n° 2015-110 : Commune de Bellentre :
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Hors la présence de M. Anthony FAVRE, maire de Bellentre.
et la commune de Bellentre (future commune nouvelle de La Plagne
Tarentaise) pour la mise à disposition de biens communaux, à compter
du 01 janvier 2016.
de Bellentre.
Délibération n° 2015-111 : Commune de Champagny :
Hors la présence de M. René RUFFIER-LANCHE, maire de Champagny.
et la commune de Champagny pour la mise à disposition de biens
communaux, à compter du 01 janvier 2016.
de Champagny.
Délibération n° 2015-112 : Commune de Mâcot :
Hors la présence de M. Jean-Luc BOCH, maire de Mâcot.
et la commune de Mâcot (future commune nouvelle de La Plagne
Tarentaise) pour la mise à disposition de biens communaux, à compter
du 01 janvier 2016.
de Mâcot.
3. Tourisme : convention d’objectifs et de moyens entre le SIGP et l’OTGP
(délibération n° 2015-113).
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M. ALLAMAND fait savoir qu’en tant que membre du bureau de l’Office de tourisme
de La Grande Plagne il ne peut assurer la présidence de la séance lors de la
discussion de ce dossier et sort de la salle avec MM. DESBRINI (membre du bureau
de l’OTGP) et Stéfan KOUMANOV (membre du bureau de l’OTGP et président de
l’OTGP).
M. FAVRE, vice-président du SIGP prend la présidence de la séance durant
l’évocation de ce dossier.
Il rappelle au Comité syndical qu’en tant qu’autorité organisatrice du service
public touristique sur son territoire et conformément aux articles L133-1 et suivants
du Code du tourisme, le SIGP:
o a institué, sous forme associative, un office de tourisme intercommunal
« Office de tourisme de la Grande Plagne » (délibération du 1er
septembre 2015), créée à partir des structures touristiques préexistantes
(office de tourisme de Champagny-en-Vanoise - office de tourisme de
Montchavin-les-Coches - Maison du Tourisme d’Aime-Mâcot-La-Plagne Office de Promotion de la Grande Plagne) ;
o délègue à l’Office de Tourisme de la Grande Plagne, les missions de
service public d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la
promotion touristique du territoire du SIGP (communes d’Aime, Bellentre,
Champagny en Vanoise, Mâcot-la-Plagne).
M. FAVRE précise que l’office de tourisme contribue également à coordonner les
interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut être
chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du
tourisme local et des programmes locaux de développement touristique,
notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de
l’exploitation d’équipements touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des
loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles. Il est autorisé à
commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues
au chapitre unique du titre 1° du livre II du Code du tourisme fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de
séjours.
o met à disposition de l’office de tourisme les moyens financiers et
matériels pour la mise en œuvre des missions déléguées.
Il signale que c’est dans ce cadre que le SIGP doit signer avec l’OTGP une
convention ayant pour objet :
o de définir le contenu des missions de service public déléguées par le
SIGP à l’Office de tourisme,
o de fixer les objectifs à atteindre par l’Office de tourisme dans le cadre
de ces missions,
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o de définir les moyens consacrés par le SIGP à la mise en œuvre des
missions (en fonction de ses capacités financières et des obligations du
classement de l’Office de tourisme),
o de déterminer les modalités de suivi des actions mises en œuvre par
l’office de tourisme.
M. FAVRE précise que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans,
à compter du 1er janvier 2016, et qu’elle prendra fin le 31 décembre 2018.
Il propose au Comité syndical qu’il l’autorise à signer ladite convention.
Hors la présence de MM. Laurent DESBRINI, René ALLAMAND et Stéfan KOUMANOV,
tous trois membres du bureau de l’OTGP.
Approuve les termes du projet de convention portant délégation de missions de
service public touristique entre le SIGP et l’Office de Tourisme de la Grande Plagne
(OTGP) et fixant les objectifs et les moyens pour exercer les missions, à compter du
01 janvier 2016.
Accepte que la subvention définie à l’article 5 des statuts de l’OTGP soit versée par
douzième à compter du 01 janvier 2016.
Confirme que les subventions à verser à l’OTGP seront inscrites au budget principal
du SIGP de chaque année considérée.
Autorise le vice-président à signer ladite convention.
Charge le vice-président de notifier la présente délibération à l’OTGP.
Retour dans la salle de MM. ALLAMAND, DESBRINI et KOUMANOV.
M. ALLAMAND reprend la présidence de la séance du Comité syndical.
M. ALLAMAND tient à préciser que cette convention fera probablement l’objet
d’adaptation au cours de l’année 2016 et que l’OTGP a un an pour harmoniser les
avantages et salaires de la structure.
M. FAVRE rappelle que chaque décision pourra engendrer un déséquilibre financier
de l’OTGP et que la gestion de l’OTGP devra être rigoureuse.
4. Tourisme : participation des communes au fonctionnement du
(délibérations n° 2015-114, n° 2015-115, n° 2015-116 et n° 2015-117).
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M. ALLAMAND rappelle les dispositions des articles L. 5212-15 et suivants du Code
général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5212-16 du C.G.C.T.
Il expose les modalités de financement de la compétence tourisme, comme prévu
par l’article 9 des statuts de l’Office de tourisme de la Grande Plagne (OTGP).
M. ALLAMAND précise les modalités de répartition du financement, à titre
prévisionnel, pour l’année 2016, de la compétence tourisme entre le SIGP et les
communes membres.
Délibération n° 2015-114 : commune d’Aime (future commune nouvelle d’Aime-LaPlagne) :
Hors la présence de Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, maire d’Aime.
o Valide les modalités de financement par la commune d’Aime
(future commune nouvelle d’Aime-la-Plagne) en 2016 de la
compétence et le montant prévisionnel proposé de 880.000 €.
o Autorise M. le Président à signer tous les actes nécessaires et à
transmettre à la commune d’Aime (future commune nouvelle
d’Aime-la-Plagne) le montant de la répartition restant à sa
charge.
o Charge le président de notifier la présente délibération à la
commune d’Aime (future commune nouvelle d’Aime-laPlagne).
Délibération n° 2015-115 : commune de Bellentre (future commune nouvelle de La
Plagne Tarentaise) :
Hors la présence de M. Anthony FAVRE, maire de Bellentre.
o Valide les modalités de financement par la commune de
Bellentre (future commune nouvelle de La Plagne Tarentaise)
en 2016 de la compétence et le montant prévisionnel proposé
de 457.000 €.
transmettre à la commune de Bellentre (future commune
nouvelle de La Plagne Tarentaise) le montant de la répartition
restant à sa charge.
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commune de Bellentre (future commune nouvelle de La
Plagne Tarentaise).
Délibération n° 2015-116 : commune de Champagny :
Hors la présence
Champagny.
de
M.
René
RUFFIER-LANCHE,
maire
de
Champagny en 2016 de la compétence et le montant
prévisionnel proposé de 473.000 €.
transmettre à la commune de Champagny le montant de la
répartition restant à sa charge.
commune de Champagny.
Délibération n° 2015-117 : commune de Mâcot (future commune nouvelle de La
Plagne Tarentaise) :
Hors la présence de M. Jean-Luc BOCH, maire de Mâcot.
Mâcot (future commune nouvelle La Plagne Tarentaise) en
2016 de la compétence et le montant prévisionnel proposé de
1.713.000 €.
transmettre à la commune de Mâcot (future commune
nouvelle La Plagne Tarentaise) le montant de la répartition
restant à sa charge.
commune de Mâcot (future commune nouvelle La Plagne
Tarentaise).
M. BOCH s’interroge sur l’impact du changement de nom des communes nouvelles
au 01 janvier 2016.
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M. ALLAMAND confirme que les délibérations indiqueront les 2 noms pour éviter au
Comité syndical de délibérer à nouveau sur ce dossier.
5. Gendarmerie : convention entre la Gendarmerie et les relais « services
publics » (délibération n° 2015- 118).
M. ALLAMAND fait savoir que, depuis fin 2014, le Comité de bassin d’emploi, la
Gendarmerie nationale et les espaces saisonniers se sont réunis plusieurs fois afin de
réfléchir ensemble pour mettre en place du convention de partenariat, dans le but
d’optimiser le bien vivre en Tarentaise.
Il précise qu’il s’agit d’une convention de coopération, de partenariats renforcés
dans la lignée des partenariats liés au label « Relais de service Public ».
M. ALLAMAND signale que son objectif est de mieux répondre, si possible, aux
situations d’urgence que peuvent connaitre des saisonniers (violence, vols,
consommations à risque) et ce, par la prévention et la désignation d’interlocuteurs
(référents) privilégiés de proximité, une meilleure connaissance des outils et
interventions de chacun….
Il présente le projet de convention à conclure avec la Gendarmerie nationale, la
préfecture de la Savoie, le comité de bassin d’emploi de l’arrondissement
d’Albertville et l’ensemble des espaces saisonniers de Tarentaise.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical qu’il l’autorise à signer ladite
convention.
Approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le SIGP et la
Gendarmerie nationale, la préfecture de la Savoie, le comité de bassin d’emploi de
l’arrondissement d’Albertville et l’ensemble des espaces saisonniers de Tarentaise.
Autorise M. le Président à signer la convention ainsi que tous les actes qui pourront
en découler.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Gendarmerie nationale,
la préfecture de la Savoie, le comité de bassin d’emploi de l’arrondissement
d’Albertville et l’ensemble des espaces saisonniers de Tarentaise.
6. Station de relevage du bâtiment « Eaux Vives » : convention de transfert à la
commune de Mâcot-la-Plagne : (délibération n° 2015-119).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que le SIGP, dans le cadre des travaux
de réhabilitation du bâtiment « Eaux Vives » des Provagnes, a procédé à la mise en
place d’une station de relevage permettant le raccordement du bâtiment au
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réseau collectif d’assainissement de la commune de Mâcot-la-Plagne (future
commune nouvelle de La Plagne Tarentaise).
M. HELARY précise qu’à la demande de la commune, le SIGP a également
raccordé à la station de relevage les eaux usées provenant de l’habitation d’un
particulier ainsi que celles provenant de la zone d’activités des Iles.
M. ALLAMAND signale que la convention a pour objet de fixer les conditions de
remise à la commune de Mâcot-la-Plagne (future commune nouvelle de La Plagne
Tarentaise) de la station de relevage du bâtiment « Eaux Vives ».
Il présente le projet de convention de transfert et propose au Comité syndical qu’il
l’autorise à signer ladite convention.
M. BOCH tient à préciser que certains élus de Mâcot étaient contre ce transfert,
mais qu’il est logique que la Commune reprenne cet équipement car le SIGP
apporte environ 150 m3 d’eau usée par an à cette station de relevage par la
consommation du bâtiment « eaux vives » alors que la Commune de Mâcot en
apporte plus de 1.800 m3.
Hors la présence de M. Jean-Luc BOCH, mairie de Mâcot.
Approuve les termes de la convention de transfert à intervenir entre le SIGP et la
commune de Mâcot-la-Plagne (future commune nouvelle de La Plagne Tarentaise)
pour la station de relevage du bâtiment « Eaux Vives » des Provagnes.
Autorise M. le Président à signer la convention ainsi que tous les actes qui pourront
en découler.
Charge le président de notifier la présente délibération à la commune de Mâcotla-Plagne (future commune nouvelle de La Plagne Tarentaise).
DOMAINE SKIABLE :
1. Convention entre le SIGP, la SAP et l’ESF pour le secteur de Montalbert
M. ALLAMAND signale que la SAP souhaite, suite aux travaux de réaménagement
du secteur de Montalbert, passer avec l’école de ski français de Montalbert un
contrat de sous-délégation pour assurer la sécurité de l’« Espace enfants » et
l’enseignement du ski.
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Il précise que, pour ce faire, et conformément à l’article 14 de la convention de
concession du 15 décembre 1987, l’agrément de ladite école de ski est une des
conditions requises.
M. ALLAMAND indique que la SAP propose d’établir un contrat à titre précaire avec
l’ESF de Montalbert pour la saison hivernale 2015-2016, qui prendrait effet le
19 décembre 2015 pour se terminer le 23 avril 2016.
Il présente le projet de contrat de sous-délégation.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de donner l’agrément à l’école de ski
française de Montalbert afin qu’elle se substitue à la SAP sur l’« Espace Enfants »
pour l’exploitation des équipements durant hiver 2015-2016 à compter du
19 décembre 2015, et de l’autoriser à signer l’autorisation correspondante.
Accepte de donner l’agrément à l’école de ski français de Montalbert afin qu’elle
se substitue à la SAP sur l’« Espace Enfants » pour l’exploitation des équipements
durant l’hiver 2015-2016, à compter du 19 décembre 2015.
Autorise la SAP à conclure avec l’ESF de Montalbert un contrat de sous-délégation
pour la gestion de l’ « espace enfants » de Montalbert.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP.
2. Autorisation du SIGP à la SAP pour un bail précaire à l’ESF de Montalbert
M. ALLAMAND signale que, suite aux travaux de réaménagement du secteur de
Montalbert, la SAP souhaite passer avec l’école de ski français de Montalbert un
bail dérogatoire à titre saisonnier durant l’hiver 2015-2016 afin de lui permettre d’y
entreposer le matériel utilisé dans le cadre de son activité saisonnière d’hiver, dans
une partie de la gare de la nouvelle télécabine de Montalbert.
Il indique que la SAP propose d’établir un bail à titre précaire avec l’ESF de
Montalbert pour la saison hivernale 2015-2016.
M. ALLAMAND présente le projet de bail dérogatoire à conclure entre le SIGP, la
SAP et l’ESF de Montalbert et qui prendrait effet à la date de signature du bail par
les parties, pour se terminer le 30 avril 2016.
Il propose au Comité syndical de l’autoriser à signer ledit bail.
Mme MAIRONI-GONTHIER tient à remercier les équipes de la SAP qui ont réalisées
les travaux et qui sont de grande qualité.
p. 15
16
M. BOCH espère que les travaux prévus sur le secteur de Montchavin seront de la
même qualité.
Approuve les termes du bail dérogatoire à conclure entre le SIGP, la SAP et l’ESF de
Montalbert durant l’hiver 2015-2016 afin que l’ESF dispose d’un local attenant à la
gare de la télécabine de Montalbert, afin d’y entreposer du matériel.
Autorise le président à signer le bail ainsi que toutes les pièces qui en découlent.
3. Autorisation du SIGP à la SAP pour le big air de Plagne-Bellecôte
M. ALLAMAND signale que, suite aux travaux de réaménagement du front de neige
de Plagne-Bellecôte, la SAP souhaite conclure avec le SIGP et le Club des sports de
La Plagne une convention d’occupation temporaire du domaine public afin que le
Club des sports puisse exploiter le nouveau big air de Plagne-Bellecôte, à titre
saisonnier, durant l’hiver 2015-2016.
Il présente le projet de convention d’occupation temporaire à conclure entre le
SIGP, la SAP et le Club des sports de La Plagne et qui prendrait effet le
12 décembre 2015, pour une durée de un an.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de l’autoriser à signer ladite convention.
Approuve les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public
à conclure entre le SIGP, la SAP et le Club des sports de La Plagne durant un an à
compter du 12 décembre 2015 afin d’exploiter le big air de Plagne-Bellecôte.
Autorise le président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces qui en
découlent.
4. Avenants aux conventions entre le SIGP, la SAP et les écoles de ski pour les
espaces enfants.
M. ALLAMAND fait savoir que le Comité syndical n’a pas à délibérer sur ce point
car, après analyse des conventions existantes, le renouvellement desdites
conventions s’effectue automatiquement jusqu’au terme de la concession soit
jusqu’au 10 juin 2027.
p. 16
17
Le Comité syndical prend acte qu’il n’a pas à délibérer sur ce point.
FINANCES :
1. Participation 2015 pour les travaux de la commune d’Aime (délibération
n° 2015-123).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a décidé en 2010 que le SIGP
pouvait participer chaque année au financement de projets liés au
développement touristique de la station de La Plagne, et portés par des
communes membres du Syndicat, en limitant cette participation à deux
communes par an.
Il précise que ce financement est limité à un maximum de 50 % du montant HT de
l’investissement réalisé par la commune et à 70.000 € par projet.
M. ALLAMAND signale que la Commune d’Aime souhaite que le SIGP participe en
2015 au financement des travaux concernant des aménagements touristiques
réalisés par la commune sur les secteurs de Plagne Aime 2000 et de Plagne
Montalbert.
Il fait savoir que le montant des dépenses acquittées par la Commune s’est élevé
pour ces investissements à 153.639,88 € HT.
M. ALLAMAND propose en conséquence que SIGP verse une participation de
70.000 €.
Il fait savoir que le versement de la participation peut être effectué, car la
commune a présenté les pièces justificatives des règlements.
M. ALLAMAND indique que le crédit nécessaire au règlement de cette participation
a été ouvert au budget général 2015 du Syndicat.
Il indique que la participation devra être versée rapidement par le SIGP à la
Commune d’Aime, car la Trésorerie clôture les comptes à la fin de semaine.
Hors la présence de Mme Corinne MAIRONI-GONTHIER, maire d’Aime.
Accepte de verser en 2015 une participation financière à la Commune d’Aime,
dans la limite de 70.000 €, pour financer en partie les travaux d’aménagements
touristiques réalisés par la commune sur les secteurs de Plagne Aime 2000 et de
Plagne Montalbert.
p. 17
18
Confirme que les crédits sont inscrits au budget général 2015 du Syndicat.
Décide que cette participation sera caduque au 31 décembre 2015.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Commune d’Aime.
2. Budget général 2015 : décision modificative n° 5 (délibération n° 2015-124).
M. ALLAMAND informe le Comité syndical qu’il apparait nécessaire, pour permettre
la poursuite du fonctionnement budgétaire du Syndicat, de procéder à un
virement de crédits en section de fonctionnement du budget général du SIGP pour
la contre passation des ICNE, et qu’il convient pour se faire d’adopter une décision
modificative n° 5 au budget 2015.
Il présente le projet de décision modificative et propose au Comité syndical de
l’accepter.
Le comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve la décision modificative n°5 telle que présentée.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1. Approbation du planning des réunions du Comité syndical de 2016.
M. ALLAMAND présente les dates suivantes :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Mardi 05 janvier 2016 à 19 h 00.
Mardi 02 février 2016 à 19 h 00.
Mardi 08 mars 2016 à 19 h 00.
Mardi 05 avril 2016 à 19 h 00.
Mardi 03 mai à 19 h 00.
Mardi 07 juin 2016 à 19 h 00.
Mardi 05 juillet 2016 à 19 h 00.
Mardi 06 septembre 2016 à 19 h 00.
Mardi 04 octobre 2016 à 19 h 00.
Mardi 08 novembre 2016 à 19 h 00.
Mardi 13 décembre 2016 à 19 h 00.
Mme MAIRONI-GONTHIER fait savoir que le premier Conseil municipal de la
commune nouvelle d’Aime-la-Plagne se tiendra le 21 janvier 2016 et qu’il ne sera
pas possible de désigner avant les représentants de la commune nouvelle d’Aimela-Plagne au SIGP.
p. 18
19
M. ALLAMAND propose d’avancer le Comité syndical prévu le 05 janvier 2016 le
mardi 29 décembre 2015 à 19 h 00 afin d’entériner les dernières écritures
comptables de l’année.
Les dates du Comité syndical de l’année 2016 sont donc fixées comme indiqué cidessus (hormis celle du 05 janvier 2016).
2. Avancement des dossiers des communes nouvelles.
M. ALLAMAND confirme que le préfet de la Savoie a signé les arrêtés entérinant la
création des deux communes nouvelles d’Aime-la-Plagne et de La Plagne
Tarentaise.
Il fait savoir qu’une réunion est organisée le 11 janvier 2016 en préfecture à 16 h 00
avec M. le Préfet de la Savoie afin d’aborder notamment les conséquences du
transfert de compétence et de la création des communes nouvelles au sein du
périmètre du SIGP.
M. ALLAMAND indique que Me LAURIAC considère que la loi Notre ne prévoit pas
de dispositions pour les syndicats sans fiscalité propre et qu’il est nécessaire de
modifier les statuts du SIGP, à voir s’il faut modifier le nombre de représentants des
communes membres.
Mme MAIRONI-GONTHIER rappelle que c’est au Comité syndical de fixer le nombre
de représentants de chaque commune membre du SIGP et que les textes
applicables prévoient de droit 2 représentants titulaires par commune.
Elle fait savoir qu’il serait aussi possible de définir d’autres critères et de réaliser un
prorata en prenant en compte par exemple le nombre d’habitants par commune
ou la surface du territoire,…
Mme MAIRONI-GONTHIER rappelle qu’à l’origine les élus du SIGP avaient émis le
souhait de fixer la parité des communes membres en leur accordant le même
nombre de représentants et qu’il sera peut-être nécessaire de revoir cette
répartition lors du prochain mandat électoral.
Elle constate qu’actuellement la modification des statuts du SIGP est obligatoire
pour entériner à minima le changement du nom des communes nouvelles
adhérentes au Syndicat, mais conçoit que le nombre de représentants par
commune peut demeurer identique jusqu’en 2020.
M. BOCH demande que le SIGP vérifie si l’avis du président du SIGP est
prépondérant en cas de partage du nombre de voix lors du vote du Comité
syndical fixant le nombre de représentant par commune membre.
Après vérification du règlement intérieur du Comité syndical : la voix du président
est prépondérante (article 20 : votes).
p. 19
20
M. RUFFIER-LANCHE considère qu’il ne faut pas changer le nombre de
représentants avant 2020 et que les prochains élus prendront leur décision.
M. BOCH signale que la Commune nouvelle de La Plagne Tarentaise représentera
environ 70 % du domaine skiable mais n’estime pas pour autant qu’il soit nécessaire
d’augmenter le nombre de représentants de la nouvelle commune, dans le souci
du respect de l’équité mise en place à l’origine du Syndicat.
Mme GIROD-GEDDA estime également qu’il n’est pas forcément nécessaire de
modifier le nombre de représentants des communes nouvelles pour exprimer la
démocratie et l’équité lors des débats au sein du Comité syndical.
Elle rappelle, pour exemple, que, lors du vote du plan pluriannuel d’investissements
de la SAP sur le domaine skiable, M. DANCRE est sorti de la salle afin qu’elle puisse
s’exprimer.
M. ALLAMAND propose d’indiquer au préfet en janvier que le SIGP souhaite
modifier ses statuts qu’en entérinant le changement des communes membres tout
en gardant le même nombre de représentants par commune.
Il indique qu’en 2020, il sera nécessaire de modifier à nouveau les statuts du SIGP.
Mme GIROD-GEDDA s’interroge sur la mise en place éventuelle d’un deuxième
vice-président lors de la future modification statutaire, comme cela avait été
évoqué lors de la dernière refonte des statuts du SIGP et demande si M. CHENU est
toujours représentant de la Commune d’Aime au SIGP.
Mme MAIRONI-GONTHIER fait savoir que M. CHENU a démissionné de ses fonctions
au sein du Conseil municipal d’Aime, à compter de ce jour, et n’est donc plus
représentant de la Commune au sein du SIGP.
M. RUFFIER-LANCHE demande si le SIGP peut organiser un pot de départ de M.
CHENU, considérant les années qu’il a effectué en qualité de directeur du SIGP
dans un premier temps, puis en tant que représentant de la Commune d’Aime au
sein du SIGP.
Mme MAIRONI-GONTHIER va en discuter avec M. CHENU afin de savoir s’il ne s’y
oppose pas.
3. Domaine skiable.
M. TATOUD regrette que la SAP n’ait pas pu enneiger le secteur de Champagny et
assurer la liaison avec le reste du domaine skiable de La Plagne.
p. 20
21
M. ALLAMAND propose que le Syndicat écrive un courrier à la SAP, après avis des 4
maires, afin de signaler le mécontentement du Syndicat suite au problème
technique rencontré lors de l’enneigement artificiel.
La séance est levée à 21 h 35 après épuisement de l’ordre du jour et la fin des
débats.
La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu :
Mardi 29 décembre 2015 à 19 h 00 aux Provagnes, à Mâcot
Le Secrétaire de séance,
M. Michel GENETTAZ, titulaire d’Aime.
p. 21

Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

Transcription

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