Groupe de Recherche et

Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier 11 BP 146 Ouagadougou 11 Téléphone : 50 34 14 57 / E‐mail : [email protected]
Récépissé n°2001/35/MATD/SG/DGAT/DLPAP du 15 janvier 2001 Compte rendu de l’Assemblée Générale statutaire du samedi 14 février 2009 Février 2009 1
Conformément aux dispositions statutaires de l’Association, le Groupe de Recherche et
d’Action sur le Foncier (GRAF) a tenu une Assemblée Générale le samedi 14 février 2009, de
9h30 à 12h45mn. C’était dans la salle du Conseil d’Administration du Conseil Burkinabè des
Chargeurs (CBC).
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour :
1. Examen et adoption des Rapports moral et financier 2006-2007 et 2007-2008 ;
2. Examen des recommandations de l’auto évaluation du GRAF ;
3. Examen et adoption du programme d’activités et du budget 2009;
4. Renouvellement du CA ;
5. Divers.
o Points introductifs
ƒ
Présentation des participant(e)s et validation du quorum
Après le mot de bienvenue de M. Daniel THIEBA, Président du Conseil d’Administration du
GRAF, les participant(e)s ont procédé au traditionnel tour de table pour les présentations
d’usage et la validation du quorum.
A la suite de cela, le Président fera remarquer que bon nombre des membres absents ont
manifesté leur intérêt pour l’AG, mais pour des raisons d’agenda, les un(e)s et les autres n’ont
pu effectuer le déplacement.
Il a par ailleurs saisi cette occasion pour d’entrée poser la question cruciale du membership,
en termes notamment de contribution effective des membres inscrits à l’avancée du GRAF, et
donc la question de « comment faire valoir ses droits en tant que membre, en lien par exemple
avec la question des cotisations statutaires ?» Une préoccupation, qui du reste, précisera-t-il, a
été soulignée au cours de l’autoévaluation du GRAF conduite en 2007.
ƒ
Adoption de l’ordre du jour
Un seul amendement a été porté à la d’ordre du jour. De l’avis du Président du Conseil
d’Administration, l’examen et l’adoption du programme d’activité et du budget 2009 (point 3)
relèverait plutôt de la compétence du bureau entrant, qui, une fois en place devrait prendre la
responsabilité de soumettre dès que possible un programme d’activités triennal à l’Assemblée
Générale. Cette consultation des membres pour l’adoption de ce programme triennal pourrait
se faire, soit par convocation d’une nouvelle AG, soit par voie de messagerie électronique.
2
Après échanges, l’ordre du jour a été adoptée à l’unanimité des membres présent(e)s.
ƒ
Communication sur le processus d’élaboration de la loi sur
la sécurisation foncière en milieu rural
Considérant que L’AG constitue une tribune et une opportunité pour tenir les membres
informés sur les actualités brûlantes relatives au foncier, le Conseil d’Administration a
sollicité un membre, en l’occurrence M. Ouédraogo Souleymane, aujourd’hui l’une des
personnes ressources les plus activement impliquées dans l’élaboration de la loi, pour un
exposé synthétique sur la question, en vue de partager les informations essentielles sur la
situation actuelle, les éléments essentiels de la loi et les prochaines étapes. Et cela, dans
l’objectif de permettre aux membres de disposer des éléments de connaissance et d’éclairage
nécessaires pour aider à la consolidation de la position du GRAF, dans la perspective de son
implication dans les débats à venir.
L’exposé de M. Ouédraogo a porté principalement sur les axes ci-après :
‐
contexte de l’élaboration de la loi
‐
démarche et méthodologie utilisées
‐
dispositions (titres)
Après cette présentation synthétique et quelques questions de précision, l’AG a pris la mesure
des enjeux liés au processus en cours. Aussi, vu qu’il subsiste encore des questions non
tranchées, il a été recommandé qu’une démarche soit mise en œuvre le plus tôt possible, pour
aboutir à la fois à l’élaboration d’une synthèse des « points et questions » que le GRAF estime
n’avoir pas été suffisamment pris en compte, et d’une note de vision du GRAF sur la stratégie
de mise en œuvre de la loi, de sorte à alimenter les débats actuels et dans le moyen terme.
A titre prévisionnel, la date du samedi 14 mars 2009 a été retenue pour l’organisation de
l’atelier de travail sur ces deux documents attendus.
1. Examen et adoption des Rapports moral et financier 2006-2007 et 2007-2008
Le rapport moral et le rapport financier ont été présentés simultanément.
La présentation du rapport moral a été faite en trois points :
‐
Acquis (produits/résultats obtenus)
‐
Insuffisances et contraintes
‐
points d’actions et perspectives
3
Les débats et échanges y relatifs ont porté essentiellement sur :
‐
la problématique du membership, en lien avec la question des cotisations des
membres. A ce niveau, l’AG, tout en exhortant à plus d’interpellation des membres
vis-à-vis de leurs engagements, a souhaité que cette question puisse être traitée avec le
maximum de flexibilité possible par le CA, de sorte à éviter tout risque d’une plus
grande fragilisation du Réseau. La question des nouvelles adhésions mérite d’être
étudiée, de sorte à appréhender les motivations profondes qui attirent les un(e)s et les
autres vers le GRAF ; enfin, il serait tout à fait indiqué de mettre en œuvre une
démarche dynamique qui vise à intéresser et à mobiliser le monde universitaire, et les
étudiant(e)s en particulier par rapport au GRAF ; l’idée est d’ouvrir les groupes de
travail du GRAF aux étudiants qui pourraient être intéressés par les thématiques.
‐
l’utilité et l’utilisation des données du Réseau pour le plaidoyer : partir des acquis
pour consolider ce volet, avec un accent particulier sur la dimension « visibilité » de
l’action et des effets de l’intervention du GRAF ;
‐
la situation des groupes de travail (thématiques) : relancer le Hub rural dans le cadre
de l’appui à la dynamisation des groupes ; il s’agit notamment d’actualiser les TDR y
relatifs et de voir dans quelles conditions cet appui pourrait être mis en œuvre et
conduit à terme dans les meilleurs délais ;
‐
la stratégie de communication et la diffusion des résultats et produits aux membres :
en particulier pour ce qui concerne le GRAF Infos, il a été recommandé ce qui suit : (i)
identifier des thématiques annuelles (ii) exploiter toutes les productions internes
(documents, rapports, comptes rendus, etc.), mais aussi les notes personnelles des
membres (iii) cibler des personnes ressources potentielles pour des contributions
ponctuelles par thème (iiii) capitaliser la réflexion conduite jusque-là sur la
problématique de l’amélioration de la communication du GRAF (interne et en
direction des partenaires).
Quant au rapport financier, la présentation a notamment pris en compte les points suivants :
‐
tableau synthétique des entrées et des dépenses : analyses et commentaires ;
‐
synthèse des observations et commentaires des audits réalisés par les cabinets
d’expertises mandatés à cet effet ;
‐
problématique et perspectives de mobilisation des ressources.
4
La principale observation faite à ce niveau est récurrente, et elle invite à une utilisation
systématique d’un logiciel de comptabilité, ce qui du reste est également une recommandation
faite par les différents audits ces dernières années.
2. Examen des recommandations de l’auto évaluation du GRAF
Les sujets inscrits à ce niveau ayant été épuisés par les débats et échanges antérieurs, ce point
a été classé « sans objet » par l’A.G.
3. Renouvellement du CA
Les membres ont longuement échangé sur les dispositions des statuts et règlement intérieur de
l’Association, avant de procéder au renouvellement du CA du GRAF, ainsi qu’il suit :
Membres sortants:
-
Mme Geke Appeldorn
-
Mme Touré Zeneb
-
Mme Tall Fatoumata
-
M. Compaoré Albert
-
M. Bary Harouna
-
Mme Traoré/Gué Julienne
-
M. Sanou Bala
-
M. Sanou Saïdou
Membres entrants:
- M. Bagré Alain
- M. Ouédraogo Souleymane
- Me Ki-Zerbo Françoise
- M. Kagoné Hamadé
- Mme Diallo Asséta
- M. Tioro André
- Mme Konaté Georgette
- M. Koté Gaoussou
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Composition du Conseil d’Administration renouvelé:
- M. Bagré Alain
- M. Ouédraogo Souleymane
- Me Ki-Zerbo Françoise
- M. Kagoné Hamadé
- Mme Diallo Asséta
- M. Tioro André
- Mme Konaté Georgette
- M. Koté Gaoussou
- M. Ouattara Souleymane
- M. Thiéba A. Daniel
- M. Nama Roger
- M. Ouattara Ardjouma
- M. Zongo Mahamadou
A la fin du renouvellement, l’AG a mandaté le nouveau CA pour tenir la première rencontre
au plus tard le 28 février 2009, en vue de décider de l’organisation interne et de l’affectation
des responsabilités aux membres.
Et cela d’autant plus que le CA devra être opérationnel le plus tôt possible, dans la perspective
notamment de la participation du GRAF à la revue CSLP 2009 (PAP 2008).
4. Divers
Un seul point a été inscrit en divers. L’AG a été informée du recrutement d’une secrétaire
exécutive à plein temps pour le compte du Réseau Décentralisation Burkina, dans le courant
du mois de février 2009, qui prend service pour compter de mars 2009.
Le Président de séance
THIEBA A. Daniel
Le Rapporteur
OUEDRAOGO Pierre Aimé
6
Liste de présence
N°
Nom et Prénom (s)
Organisation
Adresse (téléphone & Email)
01
OUEDRAOGO Souleymane
Consultant
70 26 23 45/ 50 36 05 09
indépendant
[email protected]
GRAF
70 44 96/ 50 36 70 14
02
TALL Fatoumata
[email protected]
03
OUEDRAOGO Sayouba
GRAF
70 34 19 89
[email protected]
04
BASSINGA/ TRAORE Solange
Association
01 BP 714 Bobo-Dioulasso 01
SIRAYIRI Formation 20 97 02 90/ 76 60 54 03
[email protected]
05
TIORO André
CIRAF/ ROPPA
70 16 29 49/ 78 14 72 73
[email protected]
06
DIALLO Asseta
IFDC
70 26 74 86
[email protected]
07
BOKOUM Assane
AGED Dori
70 15 78 46
[email protected]
[email protected]
08
OUATTARA Ardjouma
INSS/ CNRST
70 26 82 66
[email protected]
09
TOURE Mohamad A.
Consultant
70 16 17 60
[email protected]
10
KI-ZERBO Françoise
Notaire
01 BP 606 Ouaga 01
50 30 18 54
[email protected]
11
KAGONE Hamadé
INERA/ Kamboinsé
70 24 62 45
[email protected]
12
THIEBA Daniel
GREFCO
50 34 21 15
[email protected]
13
TOURE Zeneb
ACFED
70 21 31 81
[email protected]
7
14
KOTE Gaoussou
Consultant
Tél. 76 61 52 88/ 71 28 97 11
[email protected]
15
NIKIEMA Léon
Cabinet
d’expertise 70 67 58 80
comptable SOFIDEC
16
17
OUATTARA Souleymane
OUEDRAOGO Pierre Aimé
JADE
70 21 23 32
PRODUCTIONS
[email protected]
GRAF
78 89 84 30
[email protected]
18
BARY Harouna
Consultant
70 23 39 12
[email protected]
19
MAIGA Inoussa
GRAF
TéL. 78 04 98 31
[email protected]
20
21
BEREMWIDOUGOU K. Jacques
SERME Virginie
DR
routes
Bobo Tél. 70 26 92 03
Dioulasso
[email protected]
GRAF
50 34 14 57 / 76 62 54 27
[email protected]
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