Convention - LES PROMENEURS DU NET 50

CONVENTION ENTRE LA VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION DE
ET
LE GROUPEMENT DE COOPERATION MAISON DES ADOLESCENTS DE LA
MANCHE (GCSMS MADO DE LA MANCHE)
POUR L’UTILISATION DU LOGO ET DU NOM PROMENEURS DU NET
Préambule
Le Département de la Manche, la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche
sont à l'initiative de la réflexion et de la mise en œuvre des promeneurs du net dans
le département. Ils se sont mobilisés en collaboration avec l’État – Direction
départementale de la cohésion sociale - et la Maison des adolescents afin
d’organiser en mars 2012 une conférence accueillant une délégation de Suédois et
partager leur expérience de plus de 10 années de « Promeneurs du Net ». Dans ce
contexte la Maison des adolescents est mandatée par les institutions pour conduire
une mission d'animation d'un réseau départemental des Promeneurs du net.
Par ailleurs, la notion de présence éducative sur Internet a été inscrite dans la
« Convention départementale de partenariat du projet éducatif local au projet
éducatif social local » entre la Caf, la Msa, le Département de la Manche, l’Académie
de Caen et l’Etat. Ceci afin de permettre son expérimentation en vue « d’apporter
une dimension éducative complémentaire à l’accueil et l’accompagnement des
jeunes »
Le comité réunissant des représentants du Département de la Manche, la
Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, la DDCS et la Maison des adolescents
a proposé un référentiel commun à l’échelle départementale qui se matérialise à
travers une Charte départementale et la présente Convention.
Cette Convention concrétise l’adhésion à la démarche et ses objectifs de
chaque signataire et elle définit les conditions d’usage du nom et du logo
« Promeneurs du net ». La Charte « Promeneurs du Net » est adossée à cette
dernière.
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Convention Promeneurs du Net janvier 2016
ENTRE
Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale de la Maison Des
Adolescents de la Manche (G.C.S.M.S. MADO de la Manche désigné dans les
articles sous MADO), situé Place du Champ de Mars – Espace Kiosk - 50 000 SaintLô, représenté par son président, Monsieur Michel ERAMBERT,
ET
Entre la VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
par ……………………………………….
,
représentée
REFERENCES
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2011 portant approbation de la convention
constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale de la Maison
des Adolescents de la Manche,
Article 1 : Objet de la convention départementale Promeneurs du Net
Par la présente convention, la MADO intègre à la démarche « Promeneurs du
Net » la VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION qui est impliquée dans la Présence
Educative sur Internet.
Cette convention a ainsi pour objet de définir les modalités d’utilisation du logo,
et du nom « Promeneurs du Net » par VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
à destination des personnes que cette structure autorise sous sa responsabilité à
mener une présence éducative sur Internet.
Elle précise le champ d’application, les engagements réciproques ainsi que les
responsabilités de chacune des parties.
Article 2: Les attendus à l’échelle départementale
La VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
prend en
compte les autres projets du même type développés au niveau local et s'intègre dans
les coordinations mises en place sur les territoires, notamment les Pel (ou Pesl).
LA VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION déclare être signataire de la Charte
départementale des Promeneurs du Net et d’en respecter les engagements (Charte
annexée à la présente Convention).
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Convention Promeneurs du Net janvier 2016
La VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
s’engage à
permettre à ce que chaque « Promeneur du Net » qu’elle a désigné soit également
signataire de la Charte et s’implique dans la vie du réseau départemental animé par
la Maison des adolescents et participe aux manifestations qui sont organisées
(réunion de travail, conférence, débat, formation et toute autre action consistant à
promouvoir l’action « Promeneurs du Net »).
La VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
, s’engage à
faire figurer dans l’annuaire, le ou les services avec les liens directs pour les
utilisateurs identifiés à l’article 3. L’annuaire figure dans un site créé et administré par
la Maison des adolescents de la Manche.
Article
3:
Identification
des
services
et
désignation
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de Promeneurs du Net
par
la
La
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION
de
……c……………….
désigne, nomme des personnes en interne qui portent une mission de « Promeneurs
du Net », et veille à ce que ces derniers respectent les éléments qui définissent cette
identification de « Promeneurs du Net ».
La VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de ………………………….
est
ainsi seule responsable des actes des « Promeneurs du Net » désignés.
La
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION
de
……………………
communique à la MADO la liste des différents services et intervenants impliqués
pouvant utiliser le nom et le logo « Promeneurs du Net ». La liste est jointe en
annexe de la présente convention.
Toute modification devra être communiquée à la Mado en vue d’une mise à
jour des données.
Article 4: Champs d’interventions de la Mado :
Pour le logo et le nom :
La Mado donne droit d’utilisation du logo, et du nom « Promeneurs du Net » à la
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de……………………………………..
Pour l’animation du réseau départemental de Promeneurs du Net, la Mado
s’engage à:
* l’organisation et l’animation du réseau départemental de Promeneurs du Net :
échanges de pratiques, apports de contenus,…
* la gestion et mise à jour du site internet départemental identifiant les structures
impliquées et intégrant l’annuaire PDN. Il comprend la liste des structures, services,
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Convention Promeneurs du Net janvier 2016
avec des liens, ainsi que d’autres outils créés.
Article 5 : Responsabilités de la mission de Promeneurs du Net
La Mado ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un mauvais usage de
ces
éléments
tant
par
la
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION
de
…………………………………….
que par les acteurs éducatifs désignés par la
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de ………………………………
. Ces
derniers sont sous la responsabilité de la VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
………………………
….
Les « Promeneurs du Net » et leur VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
de rattachement, dépendent comme pour le reste de la conduite de leur activité, des
autorités de tutelles qui leur donnent la possibilité d’exercer dans leur cœur de
métier (par exemple : Services déconcentrés de l’État (DDCS), le Département,
Caf,….).
La VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de ………………………….
est
ainsi seule responsable des propos et des contenus mis en ligne par les
« Promeneurs du Net » qu’elle a désignés à la fois sur les supports mobilisés en
interne et sur les contenus déposés sur le site internet départemental. Elle veille au
respect de l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur Internet.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect des modalités d’utilisation des éléments précités dans
la
convention,
ou
de
la
Charte
départementale
signée
par
la
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de ……………………………..
, la Mado
se réserve le droit de retirer la dénomination et le visuel de « Promeneurs du Net » à
la VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
.
La procédure serait alors la suivante :
- La Mado adressera, par mail, à la VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
………………………………. une demande de retrait de ces éléments figurant sur les
différents supports employés.
- A l’issue d’un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi de la demande de
retrait et en cas de silence ou de refus de la VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de
………………………
….de procéder à ce retrait, une mise en demeure lui sera
adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
- À défaut d’accord à l’amiable intervenu sous 15 jours à compter de sa signification
par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception le litige sera soumis
au tribunal administratif de Caen.
Article 7 : Litige
Les parties à la présente convention s’efforceront de régler à l’amiable tout
différend ou litige qui pourrait naître de l’interprétation, de l’exécution ou de la
résiliation du présent contrat. À défaut d’accord à l’amiable intervenu sous 15 jours à
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Convention Promeneurs du Net janvier 2016
compter de sa signification par lettre recommandée avec demande d’accusé de
réception par l’une ou l’autre des parties, tout litige pouvant naître de l’interprétation,
de l’exécution ou de la résiliation de la présente convention, sera soumis au tribunal
administratif de Caen.
Article 8 : La durée et portée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature, pour une durée de
1 année renouvelable par tacite reconduction.
Les deux parties, VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION de …………………..
et le G.C.S.M.S MADO de la Manche, déclarent avoir pris connaissance des
clauses de la présente convention et en acceptent les termes.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements
réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée selon
les modalités décrites à l’article 6.
Fait à
L’administrateur du
G.C.S.M.S. MADO. de la Manche
, le
Le représentant de
VILLE/STRUCTURE/ASSOCIATION
de …………………………………….
M. Michel ERAMBERT
Le Maire/Président/…
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