Conditions commerciales générales du Park

Conditions commerciales générales du Park-Hotel am Rhein AG, Rheinfelden
1.
Domaine d'application
Les conditions commerciales générales s'appliquent aux contrats de location des salles pour conférences, banquets et autres évènements ainsi qu'à toutes les autres prestations associées à
l'événementiel et fournies par le Park-Hotel am Rhein AG, comme les repas et les nuitées.
2.
Conclusion du contrat
Une confirmation vous sera adressée à réception de votre réservation. Le Park-Hotel am Rhein
AG ne sera engagé par le contrat qu'après confirmation écrite dudit contrat par le client.
3.
Options
Les dates des options engagent les deux parties. Le Park-Hotel am Rhein AG se réserve le droit,
après expiration des dates des options, de louer les salles à d'autres sans préavis.
4.
Prestations, prix, paiements
4.1
Le Park-Hotel am Rhein AG est tenu de fournir les prestations commandées par le client et
confirmées par le Park-Hotel am Rhein AG.
4.2
Le client est tenu de payer le prix convenu pour lesdites prestations au Park-Hotel am Rhein AG.
Cet engagement vaut également pour les prestations et dépenses du Park-Hotel am Rhein AG vis
à vis de tiers et relatives à l'évènement.
4.3
Les prix convenus s'entendent toutes taxes comprises. Une éventuelle augmentation des dites
taxes est à la charge du client.
4.4
Les factures établies par le Park-Hotel am Rhein AG sont payables comptant dans les 30 jours
suivant la date de la facture.
4.5
Le Park-Hotel am Rhein AG se réserve le droit de demander un acompte approprié à tout moment.
Le montant de l'acompte et les échéances de paiement peuvent être convenus par écrit dans le
contrat.
5.
Décorations et transformations
Les décorations et transformations de l'ameublement demandées seront facturées séparément sur
justificatif. Les transformations de l'ameublement non convenues avec le Park-Hotel am Rhein AG
sont interdites.
6.
Bannières, drapeaux, etc.
Des bannières, drapeaux ou des effets lumineux spéciaux peuvent convenus avec notre Chef de
Service ou l'électricien de notre établissement.
7.
Nombre de participants
Le client s'engage à informer le Park-Hotel am Rhein AG du nombre définitif de participants 48
heures au plus tard avant l'évènement.
Park-Hotel am Rhein AG Roberstenstrasse 31 CH-4310 Rheinfelden
T +41 61 836 66 33 F +41 836 66 34 [email protected] www.parkresort.ch
8.
Conditions d'annulation
8.1
En cas d'annulation des banquets ou séminaires, le Park-Hotel am Rhein AG facturera une
somme forfaitaire ou un pourcentage du menu choisi en fonction du nombre de personnes réservées ou du prix du séminaire :
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8.2
annulation jusqu'à 40 jours avant l'évènement: somme forfaitaire de CHF 300.00
29 à 22 jours avant l'évènement: 50 %
21 à 15 jours avant l'évènement: 60 %
14 à 08 jours avant l'évènement: 75 %
07 à 01 jours avant l'évènement: 85 %
un jour avant ou absence le jour même: 100 %
En cas d'annulation de la réservation des chambres, le Park-Hotel am Rhein AG facturera un
pourcentage des prestations réservées:
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jusqu'à 30 jours avant l'arrivée: 50 %
29 à 22 jours avant l'arrivée: 60 %
21 à 15 jours avant l'arrivée: 75 %
14 à 08 jours avant l'arrivée: 85 %
7 jours avant l'arrivée ou absence le jour même: 100 %
9.
Conditions commerciales supplémentaires pour les séminaires et les groupes
9.1
On entend par groupe, au sens des présentes conditions les rassemblements de plus de 5
personnes. La facture qui sera établie sera une facture globale. Pour les rassemblements de
moins de 5 personnes, les tarifs pratiqués seront les prix à l'unité. Il n'existe pas de droit à un tarif
spécial pour groupes. Cependant, suivant disponibilité et demande, il peut être convenu d'un tarif
spécial groupe.
9.2
Les réservations doivent être confirmées par écrit. La liste définitive portant les noms des
personnes faisant partie du groupe concerné doit être remise au Park-Hotel am Rhein AG au
moins 7 jours avant leur arrivée.
En cas d'annulation, le Park-Hotel am Rhein AG facturera un pourcentage des prestations réservées:
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10.
jusqu'à 31 jours avant l'arrivée: gratuit
30 à 21 jours avant l'arrivée: 25 %
20 à 14 jours avant l'arrivée: 50 %
13 à 07 jours avant l'arrivée: 75 %
6 jours avant l'arrivée ou absence le jour même: 100 %
Obligation d'encadrement
Les parents ont l'obligation de surveiller leurs enfants. Le Park-Hotel am Rhein AG décline toute
responsabilité en cas d'accident. Le séjour dans notre parc est autorisé aux risques et périls des
visiteurs.
La vigilance est particulièrement de mise pendant le séjour la nuit dans le parc. Nous déclinons
toute responsabilité en cas d'accident.
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11.
Responsabilité
11.1
L'assurance des objets exposés apportés est à la charge de l'organisateur de l'évènement. Le
Park-Hotel am Rhein AG ne saurait assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de disparation des objets ou si lesdits objets sont endommagés.
11.2
Le Park-Hotel am Rhein AG n'est pas responsable des manteaux, parapluies, sacs et autres
objets déposés dans garde-robe.
11.3
Le Park-Hotel am Rhein AG n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels dommages faits aux
voitures stationnées sur notre parking gratuit.
12.
Nourriture et boissons
Sauf s'il en a été convenu autrement par écrit, le client achète toute la nourriture et les boissons
auprès du Park-Hotel am Rhein AG.
13.
Prolongation
La prolongation de l'évènement de 24h00 à 02h00 sera facturée CHF 300.00. À partir de 02h00,
chaque heure commencée sera facturée CHF 100.00.
14.
Dommages
Le client est responsable vis-à-vis du Park-Hotel am Rhein AG pour tous les dégâts ou pertes causés par lui-même ou par des tiers, ceci sans que le Park-Hotel am Rhein AG ait à apporter la
preuve de la faute du client. En ce qui concerne les affaires apportées par le client, l'organisateur
de l'évènement, les conférenciers ou les participants, Park-Hotel am Rhein AG n'assume aucune
responsabilité.
15.
Cas de force majeure
En cas de force majeure (incendie, inondation, manifestation, etc.), le Park-Hotel am Rhein AG se
réserve le droit de dénoncer le présent contrat.
16.
Prestations auxiliaires
Les prestations auxiliaires éventuelles, comme la musique, les fleurs, et autres seront facturées à
100 %.
17.
Modification des tarifs
Sous réserve de modification des tarifs pour la location des salles, le prix des plats et des boissons. Dans certains cas, un acompte pourra être demandé.
18.
Autres conditions
Les présentes conditions commerciales générales, de même que les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit suisse. Le lieu de juridiction convenu est Rheinfelden. Le Park-Hotel am
Rhein AG se réserve cependant le droit de porter plainte auprès du tribunal du domicile du client.
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