Cadre de coopération entre l`ANEM et les organismes privés

Projet d’appui au secteur de l’emploi en Algérie (PASEA)
Termes de référence / TdR 051
Cadre de coopération entre l’ANEM et les
organismes privés agréés de placement dans
la prévision d’une introduction de l’intérim
Expertise sénior
La mission
Objectif
Rédiger un cahier des charges permettant de cadrer les relations entre
l’ANEM et organismes privés agréés pour le placement qui pourraient
être en charge du développement du travail temporaire en Algérie
Contenu
Analyser les besoins du marché de l’emploi en matière de flexibilité des
contrats de travail et les capacités des agences de placement à mettre
en œuvre une offre d’intérim.
Durée et dates
prévisionnelles
20 jours à partir d’avril 2015
Classification dans le cadre du projet
Résultat
Système d'information stratégique, réseau d'agences,
informations sur le marché de l'emploi, analyses du
1
fonctionnement du marché et outils de pilotage
stratégique de l'ANEM
Activité
1.2 Réaménager l'organisation des structures locales
(AWEM, ALEM, DREM) et leurs relations entre elles,
ainsi qu'avec les agences spécialisées intervenant dans
la création d'activités et les organismes privés agréés de
placement
1.2.4 Approfondir la coopération entre l'ANEM et les
organismes privés agréés de placement
Action
Référent
UAP
Patrick Bougueliane
UAP / PASEA
11/02/2015
Document conforme aux préconisations du Guide pratique des procédures contractuelles dans le
cadre des actions extérieures de l’Union européenne
Projet d’appui au secteur de l’emploi en Algérie (PASEA)
1 CONTEXTE
1.1 Contexte institutionnel
1.1.1 Situation économique et sociale
L’Algérie compte selon l’ONS (Office national des statistiques), 39,5 millions d’habitants
au 1er janvier 2015. Le taux d’accroissement naturel est de 2,07% en 2013, en légère
baisse par rapport à l’année précédente.
Le PIB de l’Algérie est en 2013 de 210,2 milliards USD. Il varie principalement en
fonction du prix des hydrocarbures. Au cours de la décennie 2000-2010, il a connu une
progression annuelle comprise entre 2 et 7% (+1,1% en 2013). Le produit intérieur brut
par habitant était en 2013 de 5 361 USD (+1,0%).
La situation macro-économique a été affectée en 2014 par la baisse importante des
prix du pétrole et du gaz sur le marché mondial. La balance commerciale, toujours
excédentaire, continue à se réduire. La part des hydrocarbures dans les exportations
est supérieure à 98% ; ils représentent également l’essentiel des recettes fiscales.
L’inflation s’est contractée à 3,3% en 2013, après avoir atteint 8,9% en 2012 ; elle est
redevenue plus forte en 2014 (+6,1% en rythme annuel, estimation octobre 2014).
Les estimations du niveau de pauvreté montrent que, s’il reste important, il a régressé
de 25,2% en 1995 à 16,6% en 2005, soit un recul, en moyenne annuelle, de 4,2%. Les
progrès survenus dans le secteur éducatif ont fait reculer le taux d’analphabétisme, de
32% en 1998 et à 16,5% en 2005 (hommes) et de 46 % à 31,6% (femmes).
1.1.2 L’emploi en Algérie
Selon l’ONS, la population active était estimée à 11 716 000 en septembre 2014, avec
un taux d’activité des personnes de plus de 15 ans de 66,3% pour les hommes et de
16,3% pour les femmes. La part des femmes dans la population active est passée de
5,2% en 1977 à 20,2% en 2013.
Plus 65% des actifs occupés sont salariés, dont 36% sur des emplois permanents et
33% sur des emplois temporaires ; les non-salariés sont essentiellement des
indépendants, avec des employeurs et des aides familiaux.
Selon l’enquête emploi de l’ONS (2011), 45,6% des actifs occupés déclarent ne pas
être affiliés à un régime de sécurité sociale, dont un tiers des salariés du secteur privé.
Le chômage, qui était de 30% de la population en 2000, se situait à 9,8% en 2014 :
8,8% pour les hommes et 14,2% pour les femmes. Il est plus élevé dans les zones
urbaines (10,7%) que dans les territoires ruraux (8,0%).
Le nombre de jeunes sans emploi a varié de 32% en 2003 à 24,8% en 2014. Les
diplômés de l’université sans emploi sont en nette régression par rapport aux années
précédentes (13,0% en 2014 contre 21,4% en 2010). 63% des chômeurs recensés par
l’ONS en 2014 déclarent être inscrits à l’ANEM.
Aux 1 151 000 chômeurs, recensés en avril 2014, s’ajoutent 1 009 000 personnes en
âge d’activité économique, déclarant être disponibles pour travailler mais qui n’ont pas
effectué des démarches effectives de recherche d’emploi durant le mois précédant
l’enquête, et sont considérées par conséquent inactifs. Ce chiffre est nettement
supérieur à l’estimation de l’année précédente (+18,4%).
58,5% des chômeurs n’ont jamais travaillé et près des deux-tiers sont sans emploi
depuis plus d’un an.
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TdR 051
Projet d’appui au secteur de l’emploi en Algérie (PASEA)
1.1.3 La stratégie algérienne en matière d'emploi
Le Plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage portant sur
la période 2008-2013 a permis la modernisation de l'ANEM et lui a confié la mise en
place d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 35 ans
(DAIP). Ce mécanisme sera remplacé à terme par un Contrat premier emploi jeunes.
Le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (MTESS) est en charge du
secteur. La gestion du marché de l'emploi salaire est confiée à l'ANEM, tandis que la
CNAC (caisse nationale d'assurance chômage) et l'ANSEJ (agence nationale de
soutien à l'emploi des jeunes) sont chargées de l'aide à la création d'entreprises.
Depuis 2004, le secteur a connu une réorganisation. La loi 04-19 relative au placement
des travailleurs et au contrôle de l'emploi a confié le placement à l'ANEM et, sous son
contrôle, à des organismes privés agréés de placement (OPAP). Il en existe 20 en
2014, dont le principal est EmploiTIC. Cependant, leur activité reste limitée (8 000
placements en 2013).
Le décret 06-77 de 2006 a fait de l'ANEM un établissement public à gestion spécifique
et lui a attribué ces missions : organiser et assurer la connaissance de la situation et de
l’évolution du marché national de l'emploi et de la main d'œuvre et garantir à tout
demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé.
Le programme de réhabilitation de l'ANEM a été lancé en 2006. Les effectifs sont
passés de 800 personnes à près de 5 000 fin 2014. Il y a 263 agences locales (ALEM),
dont 48 sont également des agences de wilaya (AWEM). La suppression des 11
directions régionales (DREM) a été annoncée.
1.1.4 Le Projet d'appui au secteur de l'emploi (PASEA)
Le projet est conduit en partenariat entre le gouvernement algérien et l'Union
européenne. La convention de financement a été signée en décembre 2010 entre l'UE
et l'ANEM, mandatée par sa tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale, MTESS). L'objectif est d’améliorer la promotion et la régulation de l'emploi
économique à travers le renforcement de l'ANEM.
Il vise à l’atteinte de six résultats :
1.
2.
3.
4.
5.
Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement ;
Professionnalisation des agents (et des services) ;
Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par l'ANEM ;
L'ANEM dispose d'un projet de cadre de planification à moyen terme ;
Le MTESS dispose et utilise des informations utiles et fiables sur le marché de
l'emploi;
6. Le MTESS dispose des moyens institutionnels de coordination en matière
d'emploi.
La Direction nationale du projet PASEA a été nommée par l'ANEM. L’assistance
technique est confiée à l'unité d’appui au projet (UAP), recrutée par l’Union
européenne. Des marchés ont été attribués à des organismes extérieurs, pour
l’organisation de formations et de voyages d’étude, pour l’équipement informatique des
agences et pour la communication autour du projet.
L’UAP a été mise en place le 18 juin 2012 à Alger. Le projet se termine en mars 2016.
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TdR 051
Projet d’appui au secteur de l’emploi en Algérie (PASEA)
1.2 Contexte spécifique à la mission
La mission s’inscrit dans le premier des six résultats attendus du projet : Un système
d'information stratégique performant est en fonctionnement, reposant sur le
développement coordonné du réseau d’agences permettant de produire les
informations sur le marché de l’emploi satisfaisant aux normes de qualité et aux
besoins des partenaires de la politique de l'emploi, ainsi que sur des analyses du
fonctionnement du marché et des outils de pilotage stratégique de l’ANEM.
Selon l’ANEM, 18 organismes privés agréés de placement (OPAP) disposent d’un
agrément en 2015, dont 10 à Alger.
Un avant-projet de loi de rénovation du code du travail, présenté en 2014 par le
gouvernement, introduit l’intérim parmi les missions pouvant être exercées par les
OPAP. Lorsque cette évolution deviendra effective, l’ANEM se situera sur un marché
du placement devenu concurrentiel, ce qui nécessite que l’ANEM adapte son offre de
service.
Une note d’analyse a été rédigée par l’UAP PASEA. Elle est jointe au présent dossier.
Interim Algerie
v2.docx
2 OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS
2.1 Objectifs de la mission
L’objectif de la mission consiste à :
1. Analyser les enjeux ;
2. Établir les éléments d’une procédure de gestion d’un dispositif de travail
temporaire géré par des agences privées sous agrément d’un Service public de
l’emploi.
2.2 Résultats attendus
À l’issue de la mission, les résultats suivants devront être atteints :



Le MTESS et l’ANEM disposent d’une analyse sur les conditions de mise en
œuvre du travail temporaire en Algérie ;
Le MTESS et l’ANEM disposent d’un projet de procédure formalisant leurs
relations avec les agences privées ;
Le MTESS et l’ANEM disposent d’un projet du cahier des charges leur
permettant d’agréer les agences privées de placement au titre d’une activité de
travail temporaire.
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TdR 051
Projet d’appui au secteur de l’emploi en Algérie (PASEA)
3 DÉROULEMENT DE LA MISSION
3.1 Réalisation de la mission
Prise en compte du contexte


Présentation du contexte par l’expert principal de l’UAP (Unité d’appui au projet)
et cadrage de la mission ;
Rencontre avec les bénéficiaires, à savoir l’Agence Nationale de l’Emploi
(ANEM) et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
(MTESS).
Plan d’intervention
L’expert élabore son plan d’intervention et le présente à l’UAP pour validation.
Réalisation de la mission selon le plan d’intervention proposé
La mission pourra prévoir des rencontres avec des organismes privés agréés de
placement.
3.2 Validation et livraison des résultats
Livrables attendus



Une note d’analyse sur les conditions de mise en œuvre du travail temporaire
en Algérie du point de vue du Service public de l’emploi ;
Une proposition de procédure formalisant les relations entre les agences
privées, l’ANEM et le MTESS ;
Un projet du cahier des charges permettant au Service public de l’emploi
d’agréer les agences privées de placement au titre d’une activité de travail
temporaire.
À l’issue de la mission

Un rapport de mission à valider par l’UAP et la direction du projet.
Rapport mission
modele 2015.docx
4
TdR 051
Projet d’appui au secteur de l’emploi en Algérie (PASEA)
4 PROFIL REQUIS DE L’EXPERT
Expert sénior
4.1
Qualification et
compétences
Master ou diplôme équivalent en Droit du travail
À défaut du diplôme requis, une expérience équivalente
pourra être présentée
Expérience confirmée dans l’analyse du marché du travail à
l’international
4.2
Expérience
professionnelle
générale
Capacité à intégrer des règles juridiques spécifiques dans
des procédures utilisées par des organismes en charge
d’un Service public de l’emploi
Parfaite connaissance des structures de travail temporaire.
4.3
Expérience
professionnelle
spécifique en relation
avec la mission
Capacité à rédiger des procédures régissant la coopération
entre un Service public de l’emploi et des agences d’emploi
privées
La connaissance du droit du travail algérien serait
appréciée
Excellente maitrise du français (langue de travail).
4.4
Langue de travail
La connaissance de l’arabe serait appréciée.
5 PÉRIODE ET CALENDRIER INDICATIF DE LA MISSION
La mission a une durée maximale de 20 jours à réaliser à partir d’avril 2015.
Précision : la semaine de travail algérienne est fixée du dimanche matin au jeudi soir. Il
est donc impératif que l’expert soit présent dès le samedi.
6 RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
L’expert travaille sous la supervision de l’expert de l’Unité d’appui au projet (UAP)
responsable de l’activité.
Le cadre et la méthode de travail seront fixés dès le début de la mission.
L’expert est tenu aux règles de la déontologie professionnelle et de la confidentialité
quant à l’usage des documents auxquels il a accès ou qu’il produit dans le cadre de sa
mission.
L’expert doit respecter strictement les règles contenues dans le manuel de procédures
du PASEA.
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Projet d’appui au secteur de l’emploi en Algérie (PASEA)
Fait
par
principal
l’expert Approuvé
d’équipe
par
le
chef Validé par le directeur de
projet
M. Patrick Bougueliane
M. Benoit Willot
M. Mourad Lémia
Date
Date
Date
Signature
Signature
Signature
Diffusion
Chef
de
consortium :

file
du Membres du consortium :
GOPA Worldwide
Consultants
(Allemagne)



Arbetsförmedlingen
(Suède)
IFOA (Italie)
Pôle emploi (France)
Délégation
de
l’Union
européenne en Algérie
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