CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
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CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
EXAMEN PROFESSIONNEL DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SESSION 2016 Le Centre de Gestion de l’OISE, en convention avec le Centre de Gestion de la SOMME, ORGANISE : L’examen professionnel d’avancement de grade de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe Session 2016. LE CADRE D’EMPLOIS Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière administrative. Celui-ci comprend trois grades : Rédacteur, grade de recrutement, Rédacteur principal de 2ème classe, grade de recrutement et d’avancement, Rédacteur principal de 1ère classe, grade d’avancement. LES PRINCIPALES FONCTIONS Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d’application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité. Les rédacteurs peuvent se voir confier des fonctions d’encadrement des agents d’exécution. Ils peuvent être chargés des fonctions d’assistant de direction, ainsi que de celles de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants. Les rédacteurs principaux de 2ème classe et de 1ère classe ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d’activité du cadre d’emplois, correspondent à un niveau d’expertise, acquis par la formation initiale, par l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l’analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets. Ils peuvent également se voir confier la coordination d’une ou plusieurs équipes, et la gestion ou l’animation d’un ou plusieurs services. LA REMUNERATION Le grade de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe est affecté d'une échelle indiciaire allant de l’indice brut 350 majoré 327 à l’indice brut 614 majoré 511 et comporte 13 échelons. Au 01.02.2014 : - 1 514.11 € bruts en début de carrière (1er échelon – indice brut 350 – indice majoré 327). 2 384.60 € bruts en fin de carrière (13ème échelon – indice brut 614 – indice majoré 515). Cette brochure présente les principales informations relatives au concours ou à l’examen concerné. Elle a été réalisée en tenant compte des dispositions réglementaires en vigueur. Son contenu donné à titre informatif ne saurait présenter un caractère exhaustif ni contractuel -1- LES CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN PROFESSIONNEL DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSERINCIPAL DE 1RE Peuvent se présenter à cet examen professionnel : Les Fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4ème échelon du grade de Rédacteur et d’au moins trois années de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau. En vertu de l’article 16 du décret n°2013-593 qui prévoit que les candidats peuvent subir les épreuves de cet examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement : Important : Il faudra donc avoir atteint au moins le 4ème échelon de rédacteur et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2017. MODALITES DE PREINSCRIPTION VIA INTERNET (possibilité 1) Les candidats pourront se préinscrire sur Internet au www.cdg60.com rubrique « concours ». Les dates de préinscription sont fixées du 8 mars au 6 avril 2016. L’inscription ne sera considérée comme étant définitive qu’à la réception du dossier papier imprimé par le candidat depuis le site Internet du Centre de Gestion de l’OISE. Le dossier d’inscription devra être adressé ou déposé au Centre de Gestion de l’Oise aux horaires d’ouverture (*) dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives exigées. Les captures d’écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le dossier d’inscription, dûment complété, signé et comprenant les pièces exigées pour concourir, devra être posté ou déposé jusqu’au 14 avril 2016 à l’adresse du Centre de Gestion de l’OISE de la Fonction Publique Territoriale : 2 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807- 60008 BEAUVAIS CEDEX. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 avril 2016 (cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette limite, tout dossier déposé ou posté hors délai ou insuffisamment affranchi sera rejeté. MODALITES DE PREINSCRIPTION PAR DOSSIER PAPIER (possibilité 2) Les personnes souhaitant faire acte de candidature à cet examen, mais étant dans l’impossibilité de se préinscrire sur internet, devront adresser uniquement par lettre une demande de dossier d’inscription au CDG60 ou venir directement retirer ce dossier dans ses locaux sis 2 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807- 60008 BEAUVAIS CEDEX aux horaires d’ouverture (*). Les demandes et retraits de dossiers devront être effectués à partir du 8 mars 2016 et au plus tard huit jours avant la date de clôture des inscriptions, soit jusqu’au 29 mars 2016. (Cachet de la poste faisant foi). LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR Dans tous les cas, le dossier d'inscription sera dûment complété et signé. Sous peine d’être rejeté, il comprendra toutes les pièces exigées et énumérées dans la liste désignée ci-après : Un chèque de 12,00 euros libellé à l’ordre de Madame la Trésorière Principale du CDG60. Seront inscrits obligatoirement au dos du chèque : les nom, prénom et n° d’inscription du candidat. Cette brochure présente les principales informations relatives au concours ou à l’examen concerné. Elle a été réalisée en tenant compte des dispositions réglementaires en vigueur. Son contenu donné à titre informatif ne saurait présenter un caractère exhaustif ni contractuel -2- Imprimé « Demande de participation aux épreuves – déclaration sur l’honneur », joint au dossier d’inscription. Imprimé « Règlement et consignes », joint au dossier d’inscription. L’état détaillé des services effectifs certifié par l’autorité investie du pouvoir de nomination, joint au dossier d’inscription. La copie des arrêtés de nomination permettant de justifier que le candidat remplit les conditions d’accès (arrêtés de nomination en qualité de stagiaire et/ou en qualité de titulaire en catégorie B). La copie de l’arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat et permettant de justifier qu’il est en activité le jour de la clôture des inscriptions. Pour les personnes reconnues handicapées : Une décision de la COTOREP ou de la CDAPH mentionnant la nature du handicap (pour prévoir les aménagements éventuels), Un certificat médical délivré par un médecin agréé prescrivant les aménagements nécessaires pour le candidat (cliquez sur le lien pour visualiser la liste des médecins agréés de l’Oise). Cette pièce devant être fournie avant le 1er juin 2016. Toute pièce justificative manquante au dossier d’inscription pourra être fournie au plus tard au début de la première épreuve écrite de l’examen professionnel. Les candidats, dont les dossiers d’inscription, après contrôle et relance du service concours-examens, resteraient encore incomplets au moins 1 mois avant le début de l’épreuve écrite, seront, quant à eux, admis à concourir sous réserve de fournir les pièces manquantes le jour de l’épreuve écrite de l’examen professionnel. Tout dossier demeuré incomplet après le déroulement de l’épreuve écrite ne permettra pas au candidat de concourir valablement et entraînera le rejet de sa candidature. LA NATURE DES EPREUVES L’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe comporte une épreuve écrite et une épreuve orale. I – L’épreuve écrite L’épreuve écrite consiste en la rédaction d’un rapport à partir des éléments d’un dossier portant sur les missions, les compétences et moyens d’action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (Durée : trois heures ; coefficient 1). L’épreuve écrite est anonyme et fait l’objet d’une double correction. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Ne participe à l’épreuve orale que le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l’épreuve écrite. II – L’épreuve orale L’épreuve orale consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions permettant d’apprécier les facultés d’analyse et de réflexion du candidat ainsi que son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant aux membres du cadre d’emplois et à encadrer une équipe (Durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 1). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Cette brochure présente les principales informations relatives au concours ou à l’examen concerné. Elle a été réalisée en tenant compte des dispositions réglementaires en vigueur. Son contenu donné à titre informatif ne saurait présenter un caractère exhaustif ni contractuel -3- Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. A l’issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l’examen professionnel. PREPARATION A L’EXAMEN PROFESSIONNEL - Centre National de la Fonction Publique Territoriale : www.cnfpt.fr La librairie VUIBERT : www.vuibert.fr La Documentation Française : www.ladocumentationfrancaise.fr Editions FOUCHER : www.editions-foucher.fr REFERENCES REGLEMENTAIRES Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, Décret n° 2012-940 du 1 er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriales, Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale. (*) Horaires d’ouverture du Centre de Gestion de l’OISE : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Cette brochure présente les principales informations relatives au concours ou à l’examen concerné. Elle a été réalisée en tenant compte des dispositions réglementaires en vigueur. Son contenu donné à titre informatif ne saurait présenter un caractère exhaustif ni contractuel -4-