108 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DES COMMISSAIRES
DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 OCTOBRE 2015
Séance ordinaire du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Charlevoix, tenue le mardi 13 octobre 2015 à
20 h 07 à la salle des commissaires du centre administratif de La Malbaie,
à laquelle sont présents et forment quorum :
PRÉSENCES
Le Président :
Pierre Girard
Les commissaires
Michel Boulianne
Jeanne D’Arc Boivin-Girard
Karine Desbiens
Sylvie Foster
Chantal Guay
Guylaine Guay
Noëlle-Ange Harvey
Nadine Tremblay
Sonia Tremblay
Représentants du Comité de parents et du Comité EHDAA
Steve Therrien
 Ordre primaire
 Ordre secondaire Sylvain Tremblay
Tommy Duchesne
 EHDAA
Les gestionnaires :
Lina Boudreault, directrice de l’EA et FP
France Chevrefils, directrice RH
Pascale Gingras, directrice SÉ
Stéphanie Marcotte, directrice RFRMTI
Julie Normandeau, secrétaire générale
Martine Vallée, directrice générale
Présent
Absent
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MOT DE BIENVENUE ET VÉRIFICATION DU RESPECT DE LA
PROCÉDURE DE CONVOCATION
Le président, monsieur Pierre Girard, souhaite la
bienvenue aux membres du Conseil des commissaires et s’assure que la
procédure de convocation a été respectée et que tous les commissaires
ont reçu leur dossier.
CC : 122-15
ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur
Steve Therrien et RÉSOLU unanimement de procéder à l’adoption du
projet d’ordre du jour tel que déposé.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
8 SEPTEMBRE 2015
CC : 123-15
IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur
Tommy Duchesne et RÉSOLU unanimement d’adopter le procès-verbal
du 8 septembre tel que déposé.
Séance ordinaire du Conseil des commissaires du 13 octobre 2015
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DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX
Suivis au procès-verbal du 8 septembre 2015
Aucun suivi.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Mesdames
Bianca
Tremblay-Harvey,
Monique Brassard et monsieur Damien Lapointe, en compagnie de
plusieurs de leurs collègues enseignants, entretiennent l’assemblée en
regard aux services aux élèves. Un document est distribué aux
commissaires dans le but de documenter deux demandes du Syndicat de
l’enseignement de Charlevoix. Le président mentionne qu’il reçoit le
contenu de l’intervention et que les commissaires en traiteront en temps
opportun.
DIRECTION GÉNÉRALE
Aucun point.
ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Aucun point.
TRANSPORT SCOLAIRE
Aucun point.
DIRECTION DES SERVICES ÉDUCATIFS
PROJET ÉCOLE ALTERNATIVE
La direction des Services éducatifs informe l’assemblée
des démarches en cours pour documenter le projet d’école alternative. La
Commission scolaire René-Lévesque a partagé sa pratique avec la Commission
scolaire de Charlevoix (CSDC) en regard aux écoles à vocation particulière. La
démarche de la CSDC considère que les solutions trouvées pour ce projet
doivent être à coût nul. Le groupe de parents de Charlevoix sera rencontré en
novembre prochain afin de faire le point.
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES, DES RESSOURCES
MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
(RFRMTI)
RESSOURCES FINANCIÈRES
CC : 124-15
ACCEPTATION DES ÉTATS FINANCIERS AU 30 JUIN 2015
CONSIDÉRANT
l'article 286
de
la
Loi
sur
l'instruction publique;
CONSIDÉRANT que les avis publics ont été
donnés conformément aux articles 286 et 287 de cette même loi;
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CONSIDÉRANT que les membres du Conseil des
commissaires ont pris connaissance du rapport financier annuel au 30 juin
2015 vérifié par la firme Benoît Côté, Comptable agréé;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du
comité de vérification à l’effet d’accepter les états financiers vérifiés tels
que présentés;
IL EST PROPOSÉ par la commissaire madame
Noëlle-Ange Harvey et RÉSOLU unanimement que le Conseil des
commissaires accepte les états financiers pour l’exercice terminé le
30 juin 2015, et ce, tel que vérifiés par la firme de comptables agréés
Benoît Côté.
CC : 125-15
RECOUVREMENT DE LA TAXE SCOLAIRE
CONSIDÉRANT que les articles 325 et suivants de
la Loi sur l’instruction publique prévoient le recouvrement de la taxe
scolaire par saisie et vente des biens meubles ou par vente des biens
immeubles;
CONSIDÉRANT que le directeur général a
l’obligation, avant le début de novembre, de faire approuver par le Conseil
des commissaires l’état des taxes qui restent dues par le propriétaire;
CONSIDÉRANT que cet état doit être transmis au
secrétaire-trésorier de la municipalité locale régie par le Code municipal
du Québec dans le territoire sur lequel sont situés les immeubles;
CONSIDÉRANT le tableau « État des taxes
scolaires dues » présenté par le directeur général, devant être considéré
comme étant ici au long reproduit;
IL EST PROPOSÉ par le commissaire monsieur
Tommy Duchesne et RÉSOLU unanimement :

QUE tous les arrérages pour les années 2014
et antérieures soient transmis aux secrétairestrésoriers des municipalités locales et des Villes
ou à un huissier. Les dispositions prévues au
code municipal, à la Loi des cités et villes ou au
Code de procédure civile s’appliquent;

QUE madame Stéphanie Marcotte, directrice
des ressources financières, matérielles et des
technologies de l’information soit et est par la
présente nommée pour représenter la
Commission scolaire de Charlevoix pour toute
procédure
légale
entreprise
pour
le
recouvrement de ces arrérages.
RESSOURCES MATÉRIELLES
CC : 126-15
ACQUISITION D’UNE PLATE-FORME ÉLÉVATRICE
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer notre
plate-forme élévatrice;
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CONSIDÉRANT que les sommes sont déjà
planifiées dans le cadre du budget d’investissement de la commission
scolaire;
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de
Charlevoix a procédé à un appel d’offres sur invitation;
CONSIDÉRANT que les propositions reçues, dont
les résultats apparaissent au tableau ci-dessous, ont été analysées par
monsieur Jérémi Forgues, coordonnateur des ressources matérielles :
Soumissionnaires
Adresses
Sélect-lift Inc.
8101, boul. Parkway, Anjou,
(Québec), H1J 1M8
1455, boulevard de Comporté,
La Malbaie, (Québec), G5A
1P4
192, Sylvestre, Saint-Germain,
(Québec), J0C 1H0
Lou-tec
Cisolift Distribution Inc.
Coûts (avant
taxes)
15 165,00 $
15 275,00 $
18 562,50 $
IL EST PROPOSÉ par la commissaire madame
Sonia Tremblay et RÉSOLU unanimement :
CC : 127-15

DE RETENIR les services du plus bas
soumissionnaire conforme, soit Sélect-lift Inc.,
sis au 8101, boulevard Parkway, Anjou,
(Québec), H1J 1M8 au montant de quinze mille
cent
soixante-cinq
dollars
(15 165,00 $)
excluant les taxes;

D’AUTORISER
le
coordonnateur
des
ressources matérielles à signer la commande à
cet effet.
ACQUISITION D’UNE CHAUDIÈRE ÉLECTRIQUE POUR L’ÉCOLE
MARIE-VICTORIN
CONSIDÉRANT les sommes réservées dans le
cadre du projet d’efficacité énergétique;
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de
Charlevoix a procédé à une demande de prix afin de procéder au
remplacement d’une chaudière dans le cadre des projets à caractère
physique (PCP);
CONSIDÉRANT que les propositions reçues, dont
les résultats apparaissent au tableau ci-dessous, ont été analysées par
monsieur Jérémi Forgues, coordonnateur des ressources matérielles :
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Soumissionnaires
Adresses
SERL
Services 200-2181,
Léon-Hamel,
Énergétiques
Québec, (Québec), G1N 4N5
Franklin Empire
8421,
Darnley,
Montréal,
(Québec), H4T 2B2
Solugaz
4, rue de la Rivière, Clermont,
(Québec), G4A 1B6
Coûts (avant
taxes)
10 400,00 $
11 228,00 $
17 925,00 $
IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire monsieur
Michel Boulianne et RÉSOLU unanimement :

DE RETENIR les services du plus bas
soumissionnaire conforme, soit SERL Services
Énergétiques, sis au 200-2181, Léon-Hamel,
Québec, (Québec), G1N 4N5 au montant de dix
mille quatre cents dollars (10 400,00 $) excluant
les taxes;

D’AUTORISER
le
coordonnateur
des
ressources matérielles à signer le contrat à cet
effet.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
POLITIQUE SUR LA VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES IMMEUBLES
ET LE TRANSPORT SCOLAIRE
La direction des RFRMTI dépose le projet de
politique sur la vidéosurveillance dans les immeubles et le transport
scolaire, pour laquelle la période de consultation auprès des instances
concernées s’est terminée le 9 octobre dernier. L’adoption est prévue à la
séance ordinaire du 10 novembre 2015.
CC : 128-15
ACQUISITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES
CONSIDÉRANT la mesure des Technologies de
l’information et de la communication dans les écoles du Québec
(mesure 50730) permettant l’achat d’outils technologiques visant à rendre
l’enseignement interactif;
CONSIDÉRANT l’appel d’offres effectué par le
regroupement d’achats CNAR pour l’acquisition de tablettes numériques
et chariots effectif au 1er octobre 2015;
CONSIDÉRANT les besoins en tablettes
numériques exprimés par les établissements de la commission scolaire
pour l’année scolaire 2015-2016;
CONSIDÉRANT la recommandation d’achat de
monsieur Réjean Tremblay, coordonnateur au service des technologies
de l’information;
IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire madame
Chantal Guay et RÉSOLU unanimement :
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
D’AUTORISER l’achat de soixante et une
tablettes numériques de marque Apple auprès
de la Coopérative de l’Université Laval au
montant de 25 969,00 $ excluant les taxes
applicables;

D’AUTORISER monsieur Réjean Tremblay à
signer le bon de commande à cet effet.
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
Aucun point.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
FICHE D’IMPUTABILITÉ AU 30 SEPTEMBRE 2015
Le secrétariat général dépose la fiche
d’imputabilité au 30 septembre 2015 de la direction générale et des
directions de service conformément au règlement sur la délégation de
fonctions et de pouvoirs de la commission scolaire.
COMITÉ DE PARENTS
La première rencontre du comité de parents aura
lieu le 28 octobre 2015.
COMITÉ EHDAA
La première rencontre du comité EHDAA a eu lieu
le 8 octobre 2015. Monsieur Tommy Duchesne mentionne les points
discutés :


Politique EHDAA de la Commission scolaire de Charlevoix;
L’aide aux élèves HDAA dans un contexte de compressions
budgétaires.
QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Le président réitère son positionnement en regard
à la reconnaissance des enseignants. Cette intervention amène
l’intervention du président du Syndicat de l’enseignement de Charlevoix,
monsieur Damien Lapointe, en regard de l’importance de prendre position
quant aux services aux élèves.
CORRESPONDANCES
Aucune correspondance.
DIVERS
Aucun point.
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CC: 129-15
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 18, IL EST PROPOSÉ par le commissaire
monsieur Tommy Duchesne et RÉSOLU unanimement de procéder à la
levée de l’assemblée les points ayant été tous traités.
Pierre Girard, président
Julie Normandeau, secrétaire générale
Séance ordinaire du Conseil des commissaires du 13 octobre 2015