La société LACROIX SIGNALISATION

Extrait de règlement :
Jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé par LACROIX SIGNALISATION et
ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et
DOM/TOM.
Période du 16/06/2014 au 18/07/2014. Pour jouer, il suffit de rentrer son adresse email
pour recevoir la newsletter. Si vous êtes tiré au sort parmi les candidats, vous gagnez
une STATION METEO. Pour recevoir votre cadeau, renvoyez vos coordonnées par email
à [email protected].
Le règlement complet du jeu est déposé chez Jorand – Von Gorkum, 10 bis rue Sarrazin
BP 61807 44018 NANTES cedex 1.
Sont mis en jeu : 15 STATIONS METEO d’une valeur de 31,90 € Ces dotations ne sont
ni échangeables, ni remboursables, ni négociables.
Règlement JEU CONCOURS LACROIX SIGNALISATION
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société LACROIX SIGNALISATION - au capital de 14 250 000 €, dont le siège est
situé 8, impasse du Bourrelier _ BP 30004_ 44 801 Saint-Herblain Cedex, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 409.065.984 à Nantes organise un jeu gratuit « Plein soleil sur lacroix-signalisation.com » du 16/06/2014 au
18/07/2014 inclus. Jeu proposé aux clients ou prospects de la société LACROIX
SIGNALISATION.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Du 16/06/2014 au 18/07/2014 inclus la société LACROIX Signalisation organise un jeu
concours mettant en jeu 15 STATIONS METEO, d’une valeur (généralement constatée)
de 31,90 € TTC.
Le principe du jeu consiste à tirer au sort 15 gagnants parmi les personnes qui
s’inscrivent à la newsletter entre le à s’inscrire à la newsletter entre du 16/06/2014 au
18/07/2014.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours
et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans que la
responsabilité de la société LACROIX SIGNALISATION ne puisse être engagée.
Article 3 : JEU GRATUIT
Chacun peut jouer en s’inscrivant gratuitement à la newsletter de LACROIX
Signalisation en entrant son adresse mail jusqu’au 18/07/2014 à minuit, fin du jeu.
ARTICLE 4 : CONTROLE DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera réalisé devant témoins (personnel du Service marketing) parmi les
participants s’étant inscrits entre le 16/06/2014 et le 18/07/2014 à 12h00.
ARTICLE 5 : ENVOI DES DOTATIONS
Après le tirage au sort, un email sera envoyé au gagnant pour relever ses coordonnées
postales. A la réception de ses coordonnées, LACROIX SIGNALISATION enverra sous
15 jours minimum la dotation à l’adresse indiquée.
ARTICLE 6 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine
(Corse/ DOM/TOM inclus).
Sont exclus du jeu-concours :
 Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, ainsi que
les membres de leurs familles respectives (ascendants et descendants)
 Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l'organisation, la
gestion ou la conception de ce jeu-concours, ainsi que les membres de leurs
familles respectives ascendants et descendants directs).
 Les membres du personnel des magasins participants, ainsi que les membres de
leurs familles respectives (ascendants et descendants directs).
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Dotations mises :
• 15 « STATIONS METEO », d'une valeur unitaire de 31,90€ TTC.
L’attribution des lots ne pourra donner lieu à aucune contestation ou aucune
contrepartie en argent et à aucun échange.
La mise à disposition des lots aux gagnants mineurs est subordonnée à l’accord préalable
des titulaires de l’autorité parentale.
La responsabilité de LACROIX SIGNALISATION ne peut être recherchée concernant
tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
LACROIX SIGNALISATION ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou
de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par personne (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : ANNULATION DU JEU
La société LACROIX SIGNALISATION se réserve le droit d’une part d’annuler en cas
de force majeure et d’autre part de reporter, prolonger, écourter ou modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans
avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
ARTICLE 9 : CONTESTATION
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à LACROIX SIGNALISATION dans un délai de 2 mois
maximum après la clôture du Jeu (avant le 18 septembre 2014, cachet de la poste faisant
foi).
Article 10 : ACCEPTATION ET PUBLICATION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé Le règlement complet du jeu est déposé par Jorand – Von
Gorkum, 10 bis rue Sarrazin BP 61807 44018 NANTES cedex 1.
Le simple fait de participer à cette opération emporte acceptation pleine, entière et
définitive des dispositions du présent règlement.
Chaque gagnant concède sans aucune contrepartie financière ou autre à l’organisateur le
droit d’utiliser ses noms, prénoms, indication sommaire de son lieu de résidence et
photographie à toutes fins promotionnelles ou rédactionnelles.
Ce règlement sera :


Consultable sur le site internet : www.lacroix-signalisation.fr
Disponible auprès de LACROIX SIGNALISATION sur simple demande écrite. Le
timbre lié à cette demande sera remboursé au tarif lent, moins de 20 g, en
vigueur au jour de la demande. Il ne sera accédé à cette demande que dans la
limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour la période de
participation. Toute demande formulée au delà du 21 juillet 2014 (cachet de la
poste faisant foi) ne sera pas satisfaite.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de règlement seront remboursés sous
réserve que ces demandes soient revêtues de la lettre « R » (= remboursement) et
formulées sur papier libre adressé à l’organisateur au plus tard (cachet de la poste
faisant foi) le 14 Août 2014. Le tout, dans la limite d’une demande de même nature par
foyer (même nom, même adresse). Ces frais sont remboursés sur la base du tarif lent
moins de 20 g en vigueur au jour du présent règlement. Les remboursements
s’effectueront en timbres poste, à l’exclusion de tout autre procédé.
Article 11 : DISPOSITION CNIL
Les gagnants autorisent expressément LACROIX SIGNALISATION à utiliser leurs
noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou
promotionnel, sur tout support, pendant une durée d’un an, sans que cette autorisation
ouvre droit à d’autre contrepartie que celle du lot offert. Les coordonnées de tous les
Participants pourront être utilisées conformément aux dispositions de la loi
«Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande
formulée auprès de LACROIX SIGNALISATION.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par LACROIX SIGNALISATION
pour répondre aux demandes issues de cette opération, mais aussi pour proposer ses
produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord du participant.