programme - Conseil de l`Europe

Royaume du Maroc
Parlement
Séminaire sur
le contrôle exercé par les parlements
sur l’action du gouvernement
organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
sur invitation du Parlement marocain
RABAT
8 novembre 2012
PROGRAMME
Lieu de la réunion:
Parlement du Maroc
Boulevard Mohammed V
RABAT
F – 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: + 33 3 88 41 21 4 3 | Fax: +33 3 88 41 27 53 / +33 3 88 41 27 17
Programme – Renforcer la réforme démocratique dans les pays méridionaux
Projet d’Ordre du jour
SÉANCE 1
Séance d’ouverture
Présidée par M. Karim Ghellab, Président de la Chambre des
Représentants et Dr. Mohammed Cheïkh Biadillalh, Président de la
Chambre des Conseillers
9h00
Allocutions de bienvenue par :
M. Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants
Dr. Mohammed Cheïkh Biadillalh, Président de la Chambre des
Conseillers
M. René ROUQUET, membre de la délégation française auprès de
l’APCE et Vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe
9h15
Introduction générale par M. Jean-Claude SCHOLSEM, Professeur
Emérites, Université de Liège, membre de la Commission de Venise du
Conseil de l’Europe, sur « les mécanismes de contrôle exercé par les
parlements sur l’action du gouvernement »
9h45
Echange de vues avec la participation des représentants du Parlement
marocain et membres de l’APCE
10h30
Pause café
SÉANCE 2
La pratique de contrôle par des questions écrites et orales
11h00 – 13h00
Co-présidée par :
M. João Bosco MOTA AMARAL, Vice-président de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe, Député du Parlement portugais
et
M. Mohamed Yatim, Premier Vice–Président de la Chambre des
Représentants (Membre Permanent auprès de l’APCE)
Introduction par M. Christopher CHOPE, Président de la Commission des
questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe, Député du Royaume-Uni
Echange de vues avec la participation des représentants du Parlement
marocain et membres de l’APCE
13h00
Déjeuner sur l’invitation du Parlement du Maroc
2
SÉANCE 3
La pratique de contrôle par des procédures et par les commissions
d’enquête
14h30 – 16h30
Co-présidée par :
M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, l’ancien Président de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe, Député du Parlement de la Turquie
et
M. Ali Salem CHAGAF, Président de la Commission des Affaires
Etrangères, des Frontières, des Zones Occupées et de la Défense Nationale
à la Chambre des Conseillers (Membre Permanent auprès de l’APCE)
M. Arcadio DĺAZ TEJERA, Second Vice-président de la Commission du
Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe, Sénateur de l’Espagne
Echange de vues avec la participation des représentants du Parlement
marocain et membres de l’APCE
SÉANCE 4
Séance de clôture : conclusions et recommandations pour action
Présidée par
Dr. Mohammed Cheïkh Biadillalh, Président de la Chambre des
Conseillers
et
M. Abdelouahed El Ansari, 2ème Vice-président de la Chambre des
Représentants
16h30 – 16h45
Conclusions
3