marches publics de fournitures courantes et services
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Tél: 05 56 16 80 46 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES Date et heure limites de réception des offres Lundi 9 février 2015 à 12 heures MAPA 2015/01 Page 1 sur 10 SJCP ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 3 3 3 ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION 2.6 – NEGOCIATION 3 4 4 4 4 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 4.2 - VARIANTES 5 ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8 6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8 9 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 9 SJCP Page 2 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : L'ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES La Ville de Bruges souhaite recourir à une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) via l’assistance d’un bureau d’études spécialisé en accessibilité pour l’ensemble des bâtiments communaux ERP et IOP, avec un programme préétabli de travaux de 3 ans, voire 6 ans. Lieu(x) d’exécution : BRUGES (33520) 1.2 - Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des Marchés Publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution La durée globale du marché est de 12 mois, à compter de sa notification. SJCP Page 3 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES Le délai d’exécution des prestations, divisées en trois phases, est fixé à environ 6 mois maximum, à compter de sa notification. Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé au plus tard le vendredi 25 septembre 2015 auprès de la Préfecture de la Gironde. 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 – Conditions particulières d’exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des Marchés Publics. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des Marchés Publics. 2.6 – Négociation Conformément à l’article 28-I du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l’issue d’une première analyse selon les critères de jugement des offres définis article 5 du présent règlement. Tous les éléments de l’offre peuvent faire l’objet d’une négociation, notamment le prix, dans le respect des principes d’égalité des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut être engagée par courrier électronique ou à l’occasion d’un entretien avec les candidats, au choix du pouvoir adjudicateur. L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de communiquer une adresse électronique valide. De plus, s’il s’avère qu’une offre déposée par un candidat apparaît incomplète, irrégulière ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut demander à ce dernier de régulariser les éléments de son offre, et ce dans un délai fixé, permettant à l’ensemble des candidats de modifier ou de compléter éventuellement leur offre. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. SJCP Page 4 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (R.C.), L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (Annexes 1, 2 et 3), Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). Le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr . Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : SJCP Page 5 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec présentation de 3 à 5 références jugées pertinentes). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Attestations de formation à l’accessibilité handicap Diplôme en économie de la construction et en architecture Compétences pluridisciplinaires en accessibilité, bâtiments Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), complété et signé du candidat. SJCP Page 6 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES Le mémoire technique des « renseignements complémentaires relatifs à l’offre », présenté de la façon suivante : o Partie 1 : La présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en œuvre pour la réalisation de sa prestation, notamment : - L’organisation et le recueil des données, - La formalisation et la présentation des livrables, - Les délais et le planning d’exécution (phasage, délais, etc…) présenté de manière détaillée. o Partie 2 : Les moyens humains mis à la disposition de la mission, notamment : - Le candidat apportera une attention particulière à la constitution d’une équipe pluridisciplinaire ; spécialiste en accessibilité, bâtiments, économiste de la construction - Le candidat précisera dans son offre ; les personnes pressenties pour la réalisation de la mission (CV et organigramme fonctionnel de l’équipe dédié à l’offre), leurs différentes qualifications (attestations de formation à l’accessibilité handicapé, diplôme en économie de la construction et en architecture). o Partie 3 : Les moyens techniques dédiées à l’offre, notamment : - La durée des différentes phases de travail - Le nombre d’heures affecté pour chaque phase de la mission et pour chaque type d’intervenant - Les moyens techniques des différents intervenants (véhicules, appareils photo, etc..). o Partie 4 : Le type de rendu avec des exemples types : - Un exemple de support pour animation de réunion (ex : réunion de lancement) - Un exemple de rapport de diagnostic mis à jour - Un exemple de document de synthèse pour la phase 1 - Un exemple de compte rendu de clôture pour la phase 1 - Un exemple de tableau de dérogations - Un exemple de cahier des charges types pour la phase 2 - Un exemple de dossier Ad’AP « Prêt à être déposé » - Un exemple de tableau de suivi pour la phase 3. o Partie 5 : Tout autre justificatif ou observation du candidat Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles SJCP Page 7 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 60% 40% 1-Valeur technique 2-Prix des prestations o Valeur technique : 60 % (Note sur 60) Les éléments techniques seront appréciés à partir du mémoire technique, des points seront attribués par rapport au barème suivant, notamment : - De 0 à 30 points pour la méthodologie mise en œuvre et les moyens humains dédiés à l’offre, - De 0 à 25 points pour le type de rendu avec des exemples types, - De 0 à 5 points pour les moyens techniques dédiés à l’offre. o Prix : 40 % (Note sur 40) Les offres seront jugées sur les montants des prix proposés sur le Devis Quantitatif et Estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 6.1 – Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : - Pour pli remis contre récépissé au : Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 96, avenue Charles de Gaulle (1er étage) 33523 BRUGES CEDEX SJCP Page 8 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES aux heures d’ouverture du service au public : soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf le vendredi à 16 h). - Pour pli postal : Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 6.2 – Transmission électronique Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Chantal CHASSON Tél : 05 56 16 80 46 Fax : 05 56 16 84 24 Courriel : [email protected] Renseignement(s) technique(s) : Pôle Développement Urbain Service du Patrimoine 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Laetitia LOULERGUE Tél : 05 56 16 6418 Fax : 05 56 57 52 12 Courriel : [email protected] Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 – Voies et délais de recours Le présent marché peut faire l’objet d’un recours : - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché. - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel (article L.551-15 du Code de Justice Administrative). - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux candidats évincés et à tout tiers au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du marché. SJCP Page 9 sur 10 MAPA 2015/01 - R.C. Renouvellement partiel du système informatique de la Ville de Bruges Tout recours contre le présent marché devra être déposé auprès du : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX Tel : 05.56.99.38.00 Fax : 05.56.24.39.03 Courriel : [email protected] oooOOOooo SJCP Page 2 sur 10 R.C./MAPA 2014/11