PV du 27 mars

COMMISSION PARITAIRE
LOCALE PHARMACEUTIQUE
Relevé de décisions de la
réunion du 27 Mars 2015
Secrétariat :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Ardennes
14, avenue Georges Corneau
08000 Charleville-Mézières
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SOMMAIRE
Pages
1 – Actualisation des membres de la section sociale
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2 – Désignation du Président et du Vice-Président pour l’année 2015
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3 – Approbation du relevé de décisions du 14 novembre 2014
4
4 – Suivi des décisions de la CPL du 14 novembre 2014
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5 – Evolution des dépenses
6/7
6 – Point sur la charte qualité
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7 – Point sur la scannérisation des ordonnances
8
8 – Point sur la substitution
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9 – Questions de la section professionnelle
9
10 – Informations diverses
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La Commission Paritaire Locale Pharmaceutique s'est réunie le Vendredi 27 Mars 2015 à 9h30, au siège
de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Ardennes, salle du Conseil, bâtiment annexe.
ETAIENT PRESENTS :
Membres avec voix délibérative
Section Professionnelle
Monsieur AMIOT, Pharmacien titulaire, Syndicat des Pharmaciens des Ardennes
Monsieur CAMAIONI, Pharmacien titulaire, Syndicat des Pharmaciens des Ardennes
Monsieur PONSINET, Pharmacien titulaire, Syndicat des Pharmaciens des Ardennes
Monsieur LEFEVRE, Pharmacien titulaire, Syndicat des Pharmaciens des Ardennes
Madame SIMON, Pharmacienne titulaire, Union Nationale des Pharmaciens de France
Monsieur PANNET, Pharmacien titulaire, Union Nationale des Pharmaciens de France
Monsieur DECAUX, Pharmacien titulaire, Union Nationale des Pharmaciens de France
Section Sociale
Monsieur LEFEBVRE, Suppléant, Directeur Adjoint de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Monsieur TASSIN, Suppléant, Pharmacien Conseil à l’Echelon Local du Service Médical
Monsieur TISON, Titulaire, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Ardennes
Monsieur PIRON, Titulaire, Responsable du Service Relations avec les Professionnels de Santé
Membres sans voix délibérative
Section Sociale
Madame JOWYK, Responsable santé à la Mutualité Sociale Agricole
Monsieur KREBS, Responsable du Pôle Prestations Nature
Monsieur BEUF, Responsable du Processus Prestations Nature
Monsieur GUILLAUME, Délégué de l’Assurance Maladie
Madame BLAISE, Animateur d’équipe du service Relations avec les Professionnels de Santé
ETAIENT EXCUSES :
Monsieur le Docteur GUARDIOLLE, Titulaire, Médecin Conseil Chef à l’Echelon Local du Service
Médical
Madame le Docteur LUNDY, Titulaire, Pharmacien Conseil à l’Echelon Local du Service Médical
Monsieur BILLY, Titulaire, Conseiller à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Madame le Docteur HUOT, Titulaire, Médecin Conseil de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
Madame le Docteur PREVOST, Suppléante, Médecin Conseil de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
ETAIT ABSENT :
Monsieur PERRI, Suppléant, Conseiller à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
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ACTUALISATION DES MEMBRES DE LA SECTION SOCIALE
Les membres de section sociale sont actualisés comme suit :
2014
Monsieur BEUF
Monsieur LEPOINTE
Madame PLANEIX
Docteur MENOT
Madame LAMBERT
Madame GILLARD
2015
Monsieur KREBS
Monsieur PIRON
Monsieur LEFEBVRE
Docteur GUARDIOLLE
Monsieur BILLY
Monsieur PERRI
La liste des membres de la section professionnelle doit également être mise à jour puisqu’un pharmacien
titulaire a quitté le département.
La section professionnelle déplore le fait qu’aucun médecin ne soit présent ce jour.
DECISION
Actualiser les membres de la section professionnelle
DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
La présidence de la Commission est établie en alternance annuelle entre la section professionnelle et la
section sociale.
DECISION
La présidence de la Commission Paritaire Locale sera assurée en 2015 par la section professionnelle
à savoir Monsieur CAMAIONI et la Vice- Présidence par la section sociale à savoir Monsieur
TISON.
APPROBATION DU RELEVE DE DECISIONS DU 14 NOVEMBRE 2014
DECISION
Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
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SUIVI DES DECISIONS DE LA COMMISSION DU 14 NOVEMBRE 2014
• La prise en charge des Préparations Magistrales Remboursables
Depuis la dernière commission, différentes actions ont été menées sur ce thème :
- Envoi d’un courrier aux dermatologues pour rappeler les règles de prescription
- Visite DAM vers les médecins généralistes
- Contact d’une dermatologue nouvellement installé par le pharmacien conseil pour lui rappeler les
bonnes pratiques
Les 2 principaux problèmes soulevés sont :
- les prescripteurs qui envoient leurs patients vers des officines « peu regardantes »
- les départements limitrophes qui ne respectent pas la législation.
La section professionnelle expose le cas d’un assuré qui s’est rendu dans une officine marnaise dans un
premier temps, puis dans une officine ardennaise pour son renouvellement.
Cet assuré a été remboursé dans la Marne (facturation en PMR), alors qu’aucune des 4 préparations
prescrites ne pouvait l’être.
Le respect des textes en vigueur par le pharmacien ardennais et, la différence de traitement signalée
suscitent l’incompréhension chez les assurés.
Le problème a été soulevé en commission paritaire régionale mais aucune suite n’a été donnée.
Monsieur Tassin, Pharmacien Conseil, souligne qu’il mène des actions dans la Marne. Par exemple, il
indique qu’il vient de notifier un indu à une officine marnaise qui abusait de facturations de PMR.
DECISIONS
- Organiser une rencontre avec des dermatologues, des médecins généralistes, des pharmaciens, le
service médical et la CPAM sur la thématique des PMR
- Faire remonter l’anomalie à la DCGDR
- Faire remonter l’anomalie dans le groupe de travail régional médicament
- Réaliser un état des lieux des dépenses de PMR sur l’année 2014 avec le détail par officine
• Le RPPS
Une étude sur le RPPS a été réalisée sur les prescriptions des hôpitaux de Sedan et Charleville-Mézières.
Suite à ce bilan, les DAM sont allés rencontrer les prescripteurs qui n’indiquaient pas leur numéro RPPS
pour leur rappeler leurs obligations.
Le groupe régional médicaments travaille également sur l’utilisation du numéro RPPS. Un point sur ces
actions sera présenté lors de la prochaine commission.
DECISION
Faire un point sur les actions RPPS menées par le groupe régional médicament
• Facturation en prescripteur inconnu
Une étude a permis de cibler 10 officines du département qui utilisent beaucoup le numéro de prescripteur
fictif. Ces officines se situent principalement près de la Belgique aussi l’utilisation du numéro est
justifiée. Toutefois, un rappel leur a été fait afin de préciser à nouveau les cas d’exceptions.
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• Evolution de l’application « Eptica »
La demande d’évolution a été transmise aux services compétents de la CNAMTS mais aucune évolution
n’est constatée à ce jour.
• Ventilation des dépenses LPP par fournisseurs et pharmaciens
Le détail des dépenses LPP sera présenté dans le point sur les dépenses.
• Suppression du rejet « AT »
Le rejet « AT » a été supprimé. Une information a été réalisée auprès des pharmaciens.
De ce fait, le contrat qualité sera actualisé prochainement.
• Mise à jour de la requête sur le topage « Non Substituable »
L’analyse sur la mention non substituable sera présentée dans la partie sur la substitution.
• Anomalies sur le générique pour le calcul de la ROSP
Lors de la CPN du 10 février 2015, il a été décidé de confirmer la liste des indicateurs de la stabilité.
Ainsi, aucune neutralisation de molécule ne sera faite au niveau national pour 2014. Cela ne remet pas en
cause la possibilité pour les pharmaciens de faire valoir individuellement auprès de leur caisse de
rattachement les ruptures de stock qu'ils ont subi, sur présentation de 2 attestations de grossistes ou de
laboratoires.
Par ailleurs, comme chaque année, les changements de laboratoires qui nous ont été signalés (c'est le cas
pour les laboratoires Actavis et Ratiopharm) ont été pris en compte pour permettre d'assurer la continuité
des indicateurs concernés.
EVOLUTION DES DEPENSES
1) Analyse des dépenses
Le tableau joint en Annexe 1 est commenté en séance.
A l’issue de l’année 2014, les dépenses globales liées aux Pharmacies ardennaises avoisinent 137,3
millions d’euros et enregistrent une évolution de – 1,5 % tandis que la région Champagne Ardenne se
situe à – 1,0 % et la France à – 0,8 %.
Dans le détail :
l’ensemble des médicaments constitue 87,5 % des dépenses et évolue de – 2,2 % dans les Ardennes
tandis que la région se situe à – 2,0 % et – 1,8 % en France.
Les « Médicaments classiques » intègrent les PH1-2-4-7 ainsi que les préparations magistrales et
les copies d’ordonnances : ce poste régresse de – 2,8 %.
Les « Médicaments Divers » regroupent quant à eux les MX, les vaccins et les majorations de
garde. On note + 3,3 % pour ce poste qui est constitué à 85,5 % par les médicaments d’exception
(cotés MX7) et qui évoluent de + 4,0 %.
.
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la LPP porte sur un peu plus de 15,6 millions d’euros et progresse de + 1,1 % sur l’ensemble du
département contre + 4,7 % en région et + 5,4 % en France.
Trois regroupements ont été constitués en fonction de la nature des produits concernés avec :
- « Appareils et Matériels de Traitements » en régression de – 0,9 %
- « Articles de Pansements » en croissance de + 0,6 %
- « Orthèses » avec + 10,3 %
tandis que les autres prestations délivrées par les pharmaciens ont été retracées au travers de
« Autres Frais LPP ». Les dépenses progressent de + 15,4 % mais portent sur des dépenses faibles
de 121 700 euros, soit 0,78 % de l’ensemble LPP.
le poste « Autres » retrace l’ensemble des aides servies à la profession, soit près de 1 566 000 euros et
augmente de + 37,7 %. Cette forte évolution est imputable au versement des rémunérations sur objectifs
qui évolue de + 105,1 %. Les autres rémunérations, essentiellement au titre de la rémunération de garde,
progressant de 5,2 %.
2) Etude sur la LPP
La section professionnelle souhaite connaître l’évolution des dépenses LPP en différenciant les
pharmaciens des fournisseurs.
L’étude ci-dessous compare les codes actes AAD, AAR, DVO, MAD, PA et PAN sur le 2ème semestre
2013 par rapport au 2ème semestre 2014 en base de remboursement.
Pour précision, les fournisseurs incluent les spécialités : sociétés, artisans, associations, orthèses,
audioprothèses, podo-orthèses et ortoprothèses.
La thématique de la LPP est une préoccupation nationale. En effet, elle est reprise dans des groupes de
travail régionaux composés d’agents CPAM, service médicaux et ARS.
Madame Jowyk souligne qu’il s’agit d’une action inter-régime.
Une action sur les sièges coquille est en cours auprès du service médical. Les pharmaciens s’interrogent
sur le courrier qu’ils ont reçu à ce sujet et demandent quelques explications.
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CHARTE QUALITE
Le taux de télétransmission en décembre 2014 s’élève à 98,83 %. Ce taux est constant sur l’année.
Sur cette même période, le taux de rejets est de 1,86 %. Ce taux ne reflète pas le taux de l’année, il est
généralement plus faible.
Les principaux motifs de rejet sont présentés. Il est rappelé que le rejet « AT inconnu » est supprimé.
343 réclamations sont recensées sur l’année 2014 avec un délai de réponse de 6,94 jours. Seules les
réclamations faites par courrier sont comptabilisées. Le principal motif de réclamation reste la CMUC.
Un travail sur l’analyse causale des réclamations est en cours afin d’apporter des améliorations et en
diminuer les volumes.
Une précision est apportée concernant la fiabilité des données Ameli : si le professionnel de santé apporte
la preuve par une copie écran des droits des assurés constatés au moment de la facturation, alors la CPAM
est dans l’obligation de payer même si les droits aux fichiers sont différents.
SCANNERISATION DES ORDONNANCES
Au 10 mars 2015, 82 pharmacies sont entrées dans le dispositif SCannérisation des Ordonnances, 28
utilisent des CD-ROM et une officine transmet encore ses pièces justificatives en papier.
Compte tenu de la généralisation de la solution cible, la date de fin des prestations locales et nationales
d’acheminement des pièces justificatives doit être prononcée par la CPN dans le courant de l’année 2015.
Cette décision sera prise par la CPN qui se tiendra le 15 avril prochain.
Il est rappelé que pour les envois par SCOR, le pharmacien doit vérifier si l’ARL est positif. Dans le cas
contraire, il devra fournir les pièces justificatives.
La section sociale précise que les CIS sont à l’écoute et au service des pharmaciens en cas de difficultés.
Le contrat qualité devra être mis à jour en tenant compte de ces éléments.
La section professionnelle souhaite une réunion afin de répondre aux questions techniques qui restent en
suspens.
DECISION
- Organiser une réunion technique avant juillet 2015 pour mettre à jour le contrat qualité
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POINT SUR LA SUBSTITUTION
Au 28 février 2015, le taux de délivrance des génériques est de 86,1 % dans les Ardennes. Le département
08 est le seul de la région à atteindre l’objectif fixé par le national.
Le taux de décembre consolidé par la CNAMTS est de 86,3 % pour le département. La CPAM se situent
au 8ème rang français.
Etude nationale sur le non substituable :
Pour rappel, cette étude n’avait ciblée aucun prescripteur ardennais. Le ciblage avait été réalisé grâce au
topage des pharmaciens.
Etude locale sur le non substituable :
Suite à des remarques de la part de certains pharmaciens, un médecin généraliste était ciblé pour ses
nombreuses prescriptions de mention non substituable. Une réunion tripartite (CPAM, pharmaciens et
médecin) avait été organisée afin de sensibiliser ce médecin, lequel ne s’était malheureusement pas
présenté.
Une étude sur le 4ème trimestre 2014 a permis de constater un changement de comportement de ce
médecin puisque son taux de génériques s’élève à 84 % et son taux de non substituable à 6%.
Cependant, cette même étude a permis de déceler un médecin avec un taux de génériques à 29 % (le plus
bas du département). Toutes les prescriptions de ce médecin sont en cours d’étude afin de supprimer les
prescriptions n’étant pas dans le calcul issu du national (molécules sensibles). Des sanctions pourront être
envisagées au terme de l’étude.
DECISION
- Terminer l’action sur le non substituable et décider des suites à donner
QUESTIONS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE
Les questions de la section professionnelle ont été traitées dans les points précédents.
INFORMATIONS DIVERSES
• Avenants 3, 4 et 5 de la convention et avenant 8 sur les génériques
Ces points ne sont pas abordés en commission puisque l’intégralité des avenants est déjà connue de tous
les participants.
• Décret sur l’AME
Les médicaments dont le taux de remboursement est fixé à 15% et ceux prescrits dans le cadre de
l’assistance médicale à la procréation ne sont plus pris en charge par le dispositif de l’AME pour les
bénéficiaires majeurs.
Cette mesure est effective depuis le 06 février 2015, et a fait l’objet d’une communication à l’ensemble de
la profession.
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• Princeps non remboursable et générique remboursable
Cette information concerne principalement le Toplexil. Il est précisé que sauf mention contraire, le
pharmacien peut substituer ce médicament pour un générique remboursable.
• Paiements AVK à la MSA
D’importants retards de paiements sont rencontrés dans le versement des AVK aux pharmaciens. La
section professionnelle indique que ces retards découragent les pharmaciens.
La MSA précise que ce problème est en cours de résolution.
• Les médicaments acétylcystéine
Ces médicaments ne sont plus remboursables depuis le 1er mars 2006 exceptés pour les patients atteints de
mucoviscidose. Au niveau administratif, la CPAM ne peut pas vérifier si le médicament est remboursable
puisqu’elle ne connait pas la pathologie des assurés ; ce sont des données médicales et confidentielles.
DECISION
- Faire un rappel aux prescripteurs sur la prise en charge des médicaments acétylcystéine
• Effet rétroactif des droits à la CMUC
Les droits rétroactifs ne sont pas systématiques pour la CMUC. Ces droits sont rétroactifs lorsque la
demande est réalisée dans un délai raisonnable. Si l’assuré renouvelle son dossier avec un retard de 6
mois, dans ce cas, il y aura 6 mois de rupture de droits.
Il est précisé que la CPAM gère en priorité les dossiers de renouvellement afin d’éviter les ruptures.
• Problème de fermeture à l’accueil de Revin
La section professionnelle déplore les nombreuses fermetures à l’accueil de Revin.
La direction de la CPAM indique que la CPAM est dépendante des ouvertures de la CAF puisqu’ils sont
dans le même bâtiment. Lorsque la CAF rencontre du retard, les accueils sont fermés et la CPAM est
obligé de fermer puisque qu’un agent d’accueil de la CPAM ne peut pas se retrouver seul (par mesure de
sécurité).
Ce problème est en cours de résolution puisqu’une réflexion est en cours avec la mairie de Revin pour
trouver de nouveaux locaux plus adaptés. De plus, en fonction de l’affluence à l’accueil de Revin (jusqu’à
80 assurés par jour), il sera ouvert une journée supplémentaire par semaine soit 3 jours au lieu de 2. A
contrario, l’accueil de Monthermé ouvrira 3 jours au lieu de 5 afin d’adapter au mieux les moyens aux
besoins des usagers.
• Problème à la Plate-Forme de Services
La section professionnelle indique qu’il est de plus en plus difficile de joindre la plateforme téléphonique,
les délais sont de plus en plus importants et un mouvement de grève a aggravé ce problème.
La direction de la CPAM indique que la plateforme n’est plus efficiente compte tenu du peu de positions,
un transfert est en cours vers les CPAM de Troyes et Reims.
Un projet de plateforme régionale est en cours de validation auprès de la CNAMTS. Dans cette hypothèse
les numéros dédiés aux professionnels de santé devront être revus, ainsi que l’hypothèse d’une mise en
place des lignes téléphoniques directes. Il est précisé que la grève est terminée.
• Gardes pharmaceutiques
Actuellement, c’est le syndicat des pharmaciens qui fait remonter les informations sur les gardes.
La section professionnelle demande s’il existerait un serveur dédié pour déclarer les gardes. La CPAM
n’a pas d’information à ce sujet.
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• Départ
Madame Jowyk, représente MSA informe la commission de son départ pour de nouvelles fonctions. Elle
remercie les membres de la commission pour le travail réalisé durant ces dernières années.
La séance est levée à 12h00.
La prochaine réunion se tiendra le vendredi 13 novembre 2015 à 9h00 pour la section sociale et 9h30
pour la séance plénière.
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LE PRESIDENT
LE VICE-PRESIDENT
F. CAMAIONI
J-M. TISON
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