COOPAMI - Algérie - Protection sociale

Présentation du financement des
prestations des assurances sociales
et des prestations des accidents
du travail et des maladies
professionnelles en Algérie
Séminaire sur le financement de la sécurité sociale
Alger le 30 août 2008
Les
branches
Assurances
Sociales et Accidents de Travail
et Maladies Professionnelles
sont financées exclusivement
par les cotisations de sécurité
sociale à la charge de l’employeur
et du salarié.
LE RECOUVREMENT
• Le recouvrement des cotisations de
sécurité sociale est assuré par la CNAS
pour l’ensemble des branches.
• Le recouvrement est régi par les
dispositions de la loi n°83-14 du 2 juillet
1983 relative aux obligations des
assujettis en matière de sécurité
sociale, modifiée et complétée.
UN SYSTEME DECLARATIF
C’EST L’EMPLOYEUR QUI EFFECTUE
TOUTES LES DECLARATIONS
1/ de son activité: dans les dix (10) jours qui
suivent le recrutement de son 1er salarié;
2/ de ses salariés : dans les (10) jours qui
suivent leur recrutement;
3/ des cotisations à verser .
Ce qui implique
UNE ADHESION TOTALE ET
SPONTANEE DE L’EMPLOYEUR
3 types de comportement des employeurs :
¾ Les administrations
¾ Le secteur économique public
¾ Le secteur économique privé
¾ Les catégories particulières (publiques et
privées).
ORGANISATION
Le recouvrement des cotisations de sécurité
sociale est assuré par la CNAS
pour
l’ensemble des risques :
- Assurance
-
Sociales ( Maladie, Maternité,
Invalidité et Décès).
Accidents de
Travail
et
Maladies
Professionnelles.
Retraite.
Retraite anticipée.
Assurance Chômage.
LES TAUX DE COTISATION
Un taux unique pour les salariés: 34,5%
– 09 % part salariale
– 25 % part patronale
– 0,5 % part des œuvres sociales
Divers taux pour les assimilés aux
salariés et les catégories particulières:
- de 0,5 % à 29 %
L’ASSIETTE DES COTISATIONS
L’assiette des cotisations de sécurité sociale
est composée de l’ensemble des éléments du
salaire ou du revenu proportionnel aux
résultats du travail, à l’exclusion
des
prestations à caractère
familial,
des
indemnités représentatives de frais, des
primes et
indemnités
à
caractères
exceptionnel et des indemnités liées à des
conditions particulières de résidence et
d’isolement. (Art 1er Ordonnance N°95-01
du 21/01/1995)
EVOLUTION DU TAUX DE
COTISATION
VENTILATION
TAUX
AS
AF
AT
RET
RA
CH
FLS
1985
31/12/1990
29,00%
14
6
2
7
/
/
/
01/01/1991
30/06/1994
29,00%
14
3
1
11
/
/
/
01/07/1994
30/06/1996
31,50%
14
/
1
11
1,50
4
/
01/07/1996
31/12/1996
32,00%
14
/
1
11,50
1,50
4
/
01/01/1997
30/06/1997
32,50%
14
/
1
11,50
1,50
4
0,50
01/07/1997
30/06/1998
33,00%
14
/
1
12
1,50
4
0,50
02/07/1998
31/12/1998
33,50%
14
/
1
12,5
1,50
4
0,50
01/01/1999
31/12/1999
35,00%
14
/
1
14
1,50
4
0,50
01/01/2000
30/09/2006
35,00%
14
/
1,25
16
1,50
1,75
0,50
01/10/2006
/
35,00%
14
/
1,25
17,25
0,50
1,5
0,50
LA COUVERTURE SOCIALE
• Les salariés: bénéficient de l’ensemble
des prestations
• Les assimilés à des salariés: bénéficient
de l’ensemble des prestations
• Les catégories particulières: bénéficient
des prestations en nature
LES AYANTS DROIT
Bénéficient également des prestations de
sécurité sociale les ayants droit des
assurés.
Les ayants droit sont:
- Les ascendants lorsqu’ils ne sont pas
assurés sociaux
- L’épouse
- Les enfants mineurs
Evolution des recettes de cotisations
et des dépenses de prestations
180
160
140
120
100
Cotisations
80
Prestations
60
40
20
0
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007