l`exemple des Maisons de Santé
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l`exemple des Maisons de Santé
VAL D’OISE Regroupementsdesacteursdelasanté: PÔLE DE RESSOURCES VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL l’exempledesMaisonsdeSanté Enpréambule.Différentesformesderegroupementpluriprofessionneldesantéexistent.Parmielles,les pôlesetmaisonsdesanté,quiregroupentdesprofessionnelsdesantélibérauxayantunegestioncommunedes dossiers,lespôlespouvantexercersurplusieurssitesd’implantation,lesmaisonsregroupantlesprofessionnelsen unmêmelieu.IlestquestionicidesMaisonsdeSantéPluriProfessionnelles(MSP). ÀproposdesMSP… Uneréponseàladésertificationmédicale. Les Maisons de Santé Professionnelles (MSP) ont pour objet de lutter contre une désertification médicale croissante, due notamment à des besoins accrus de soins exprimés par une population vieillissante, à une augmentation de pathologies chroniquescomplexes,etàunnombregrandissantde médecinspartantàlaretraite.Ellesvisentégalement àréduirelesinégalitésterritorialesd’accèsauxsoins, particulièrement prégnantes dans certains quartiers des périphéries urbaines et dans certaines zones rurales,enfacilitantleparcoursdesoinsdespatients par le biais d’une prise en charge globale et coordonnée. Quels bénéfices à l’implantation de ce type de structuresurunterritoire? L’exerciceregroupéaméliorelesconditionsdetravail des professionnels de santé, en luttant contre un sentiment d’isolement, en mutualisant les coûts (matériel,fraisdepersonneletc.). Du côté de populations déjà sujettes aux inégalités sociales et économiques, les MSP permettent de préserver un accès à des soins de qualité, de développerdesactionslocalesdesantépublique,de préventionetd’éducationàlasanté,(enincitantpar exemple des patients à participer aux dépistages organisés). Quelquesélémentsd’appréhensionaumontage d’uneMSP. Le montage d’une MSP peut s’avérer complexe. Celles-ci peuvent différer entre elles à plusieurs égards:nombreettypesdeprofessionnelsassociés; modalités de fonctionnement; diversité des statuts juridiques (Société Civile de Moyens, Société Civile Immobilière, Société d’Exercice Libéral, Association…).Parailleurs,laloiFourcadedu10août 2011 a instauré un cadre juridique spécifique à l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux exerçant en MSP ou en Pôle de santé: la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Ce choix statutaire est indispensable pour percevoir le financement des Nouveaux Modes de Rémunération(NMR). L’Agence Régionale de Santé peut apporter un soutien financier, notamment par le Fonds d’Intervention Régional (FIR), et technique, via l’accompagnement et le développement des projets, l’étude de faisabilité, l’aide au démarrage (équipement, mobilier etc.). L’agence a édité dans ce but, un cahier des charges pour accompagner à la mise en œuvre d’une MSP. Néanmoins, pour bénéficier de financements versés par celle-ci, les structures sont dans l’obligation de respecterunsocleminimaldecritères.Celaconcerne notamment l’élaboration d’un projet de santé attestant de l’exercice coordonné des professionnels de santé. Celui-ci s’appuie sur un diagnostic des besoinsduterritoire. Un projet de Maison de santé peut être impulsé par un ou plusieurs professionnels de santé, ou encore par une ou plusieurs collectivités territoriales. Conscientes de la problématique de la démographie médicale,lescollectivitéssontsouventfavorablesaux projetsderegroupementpoursauvegarderuneoffre de soins sur leur territoire. Elles peuvent intervenir dans le choix d’implantation de la structure, le financement des projets ou la mobilisation des professionnelsdesanté.Pourqu’unprojetdeMSPait le maximum de chance d’aboutir, l’adhésion des professionnels de santé à celui-ci s’avère indispensable (pas de commande publique). Réciproquement, le projet doit essayer de s’articuler au mieux avec les objectifs portés par les acteurs publics, notamment en termes d’aménagement du territoireetd’équitédel’offredesanté. Le projet immobilier peut s’envisager soit par un portage privé (Société Civile Immobilière (SCI)) ou public (mise à disposition de locaux ou location par unecollectivitélocaleouunbailleursocial). 8 place de France, 95200 Sarcelles ■ tél. : 01.34.04.12.12 ■ fax : 01.34.04.12.13 mail : [email protected] ■ site : http://www.poleressources95.org VAL D’OISE PÔLE DE RESSOURCES VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL DansleVald’Oise… Le projet régional d’Île–de-France de santé (2013/2017) stipule que «le Val d’Oise est un territoirejeuneetcontrastésurleplangéographique et socio-économique, caractérisé par des indicateurs desantédéfavorables». Actuellement, quatre MSP sont ouvertes sur le territoire: - deux maisons de santé pluri professionnelles labellisées(Villiers-le-BeletMagny-en-Vexin), - deux maisons de santé non labellisées (Garges-lèsGonesseetErmont). Une douzaine de projets de MSP sont actuellement en cours de réflexion ou d’élaboration dans le département. Ces projets concernent aussi bien des territoires ruraux (Nesles-la-Vallée) qu’urbains (Goussainville). Ilexisteunprofessionnelàladélégationvaldoisienne del’AgenceRégionaledeSantéd’Île-de-France(ARS) pouvant apporter un soutien, des conseils, un accompagnement à l’élaboration d’une MSP, le Docteur SIMON LORIERE,Médecin responsable ambulatoiredel’ARS. Contact:DocteurYvesSIMONLORIERE, [email protected]/0134411418 Deuxillustrationssurleterritoire. A l’initiative de professionnels du secteur privé, la MSPdeMagnyenVexinavulejouren2006ausein deceterritoiremajoritairementrural. L’équipe pluridisciplinaire se compose de 13 professionnels, parmi lesquels 4 médecins généralistes,desinfirmières,unkinésithérapeute,un psychologue. La MSP a vocation à répondre à un besoin local, et accueillelapopulationdansunrayond’environ10km autour de Magny-en-Vexin. Les professionnels constatent néanmoins une fréquentation plus importante que celle initialement prévue, du fait de phénomènesdedésertificationauxalentours. Parmisesaxesdetravail,lastructureadéveloppéun mode de fonctionnement comprenant des réunions collaboratives, des temps de concertation réguliers, qui visent notamment à approfondir l’adéquation entre les projets professionnels internes et le projet desantéterritorial. Contact:DocteurPhilippeBOISNAULT, [email protected]/0134673333 M.BOISNAULT est le «médecin facilitateur» du Val d’Oise. Membre de la Fédération des Maisons et Pôles de santé, il est référent à l’échelle du département pour tout aiguillage et soutien dans le montagedeprojetdeMSP. LaMSPdeVilliers-le-Bel,situéedansunterritoireen politiquedelaville,aouvertsesportesenmai2010. Elle compte à ce jour 20 professionnels de santé. La structure fonctionne selon une gouvernance partagée. Le portage financier, les coûts de fonctionnement, sont assurés par la SAS Ancillia, qui au départ du projet, a acheté et commercialisé des locaux pour les louer à différents professionnels de santé. Les professionnels, regroupés en SISA, pratiquent depuis quatre ans les Nouveaux Modes de Rémunération(NMR). Ces derniers se réunissent une fois par mois autour de leur projet de santé, l’occasion d’un échange de pratiques, d’un travail collaboratif permettant d’impulser des protocoles et programmes d’éducation thérapeutique en lien avec l’obésité, le diabète… Contact:DocteurMaria-PiaPRINGAULTDESJONQUIERES,0175690150 Ensavoir+ Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) La FFMPS regroupe les fédérations régionales et les professionnels de santé de soins primaires impliqués dansdesprojetsdeMaisonsetdePôlesdesanté. Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-deFrance(FémasIF) La FémasIF propose de nombreuses ressources (veilles juridiques, annuaire et cartographie des acteursetprojetsàl’échellefrancilienne,etc). Contact:[email protected] ARSÎle-de-France Lesitedel’AgenceRégionaledeSantéd’Île-de-France recenselesdispositifs,cahiersdescharges... URPS des médecins libéraux Île-de-France et ses partenaires Un portail des professionnels de santé. Des informations pour s’installer, exercer en Île-deFrance… Fiche thématique réalisée par le Pôle de ressources Ville et développement social du Val d’Oise – avril 2016. 8 place de France, 95200 Sarcelles ■ tél. : 01.34.04.12.12 ■ fax : 01.34.04.12.13 mail : [email protected] ■ site : http://www.poleressources95.org