(donne pouvoir a parisio jean-paul).

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel le 17 juin 2011 sous la présidence de M. Jean-Jacques
BELLET, maire.
Etaient présents : BELLET Jean-Jacques -GAUTHIER Claude – RAVIOL Brigitte - PARISIO
Jean-Paul – AMORESE Patricia - SAPPEY Bernard – MARTINEZ Michel – FILLION Christian –
RIONDET Laurence – BONNARD Jean-François - CRISTINI Magali – MONTAPERTO Maria –
PIVETTA Daniel – LOMBARD Isabelle – ROUVEURE Didier – GRENIER Sylviane – CORBET
Jean-Luc – ANDRE Simone – VIEILLY Nathalie – JOLY Eliane.
Absents ayant donné pouvoir :
TRICOLI Laurent (donne pouvoir à VIEILLY Nathalie)
ROLLAND Danièle (donne pouvoir à Brigitte RAVIOL
Yvanna Faure-Geors (donne pouvoir à MARTINEZ Michel)
ORSI Jean-Pierre (donne pouvoir à FILLION Christian)
DUPUY Thierry (donne pouvoir à SAPPEY Bernard)
DAVID Pascale (donne pouvoir à GAUTHIER Claude)
Damiano FERA (donne pouvoir à PARISIO Jean-Paul)
1. L’élection des déléguées du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs.
Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants pour la désignation
du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs
Le renouvellement de la série 1 des sénateurs interviendra le dimanche 25 septembre 2011 pour un certain
nombre de département dont l’Isère.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants
(décret n° 2011-530 du 17 mai 2011) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des
sénateurs.
Dans les communes de moins de 9000 habitants le nombre de délégués est fixé par l’article L.284 en fonction de
l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de 2008, soit 27 conseillers
municipaux.
Pour Varces Allières et Risset, le nombre de délégués est de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants.
Le mode de scrutin :
Les délégués titulaires et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte moyenne, sans panachage
(remplacement du noms des candidats), ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du
bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
ZERO
VINGT SEPT
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
ZERO
VINGT SEPT
PV/CM du 17.06.11
Le nombre de suffrage recueillis par chacune des deux listes candidates est recensé dans le
tableau ci-dessous.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages
obtenus)
Suffrages obtenus
Mandats de
délégués
(ou délégués
supplémentaires)
Mandats de
suppléants
VARCES A VENIR........................................VINGT ET UN
DOUZE
QUATRE .............
VOULOIR AVANCER ET REUSSIR...........SIX .......................
TROIS................... UN........................
......................................................................................................
..............................
..............................
......................................................................................................
..............................
..............................
......................................................................................................
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......................................................................................................
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Les délégués titulaires et suppléants élus sont recensés dans le tableau ci-après.
PV/CM du 17.06.11
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Commune :
VARCES ALLIERES ET RISSET
Délégués :
NOM
PRENOM
(tout en majuscule)
(1ère lettre en majuscule)
CP
COMMUNE
1
BELLET
JEAN-JACQUES
2 ROUTE DE REYMURE
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
2
GAUTHIER
CLAUDE
2 CHEMIN DE LA DIGUE
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
3
RAVIOL
BRIGITTE
11 BIS RUE NOTRE DAME DE LACHAL
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
4
PARISIO
JEAN-PAUL
10 IMPASSE DES PENATES
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
5
AMORESE
PATRICIA
LA GRAND REE
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
6
SAPPEY
BERNARD
20 RUE NOTRE DAME DE LACHAL
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
7
MARTINEZ
MICHEL
3 IMPASSE DE CHARTREUSE
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
8
FILLION
CHRISTIAN
19 LOT LA MARJOERA
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
9
RIONDET
LAURENCE
LES OMBRAGES - FONTAGNEUX
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
10
FAURE GEORS
YVANNA
3 LOT LA MARJOERA
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
11
BONNARD
JEAN-FRANCOIS
5 IMPASSE DES PARCEY
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
12
CRISTINI
MAGALI
11 LOT DES PENATES
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
13
ROUVEURE
DIDIER
DOMAINE DE MALISSOL
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
14
GRENIER
SYLVIANE
FONTAGNEUX
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
15
CORBET
JEAN-LUC
6 BIS RUE VICTOR HUGO
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
CP
COMMUNE
ADRESSE
(Minuscule)
(Majuscule)
Suppléants :
NOM
PRENOM
(tout en majuscule)
(1ère lettre en majuscule)
1
MONTAPERTO
MARIA
15 RUE VICTOR HUGO
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
2
DAVID
PASCALE
DOMAINE DE PELISSIERE
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
3
DUPUY
THIERRY
FONTAGNEUX
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
4
ORSI
JEAN-PIERRE
30 RUE LEO LAGRANGE
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
5
ANDRE
SIMONE
10 HAMEAU DU MARTINAIS
38760
VARCES ALLIERES ET RISSET
ADRESSE
(Minuscule)
(Majuscule)
PV/CM du 17.06.11
PV/ CM du 14.06.11
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