UNIVERSITÉ DU MAINE - Octroi d`une bourse de 6

6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2010
UNIVERSITÉ DU MAINE - Octroi d'une bourse de 6 403 € (Paderborn)
Direction des Affaires Culturelles - Relations Extérieures - Evènementiel -
Rapporteur(s) Le Maire M. Jean-Claude BOULARD
Dans le cadre d'un accord intervenu entre les Universités du Mans et de Paderborn d'une part, et
les Municipalités d'autre part, vous aviez décidé par une délibération du 28 novembre 1977 de
prévoir chaque année une bourse destinée à un(e) étudiant(e) de Paderborn effectuant une année
universitaire au Mans, la Ville de Paderborn offrant une aide réciproque à un(e) ou plusieurs
étudiant(e)s du Mans. Cette subvention d'un montant de 6 403 € a fait l'objet d'une inscription au
Budget Primitif 2010, Fonction 048 "Relations Internationales" Nature 6714 "Bourses et Prix".
Pour cette année 2010, deux étudiants de Paderborn ont été sélectionnés par un jury. Leur dossier
nous a été transmis pour information.
Je vous propose mes chers Collègues de reconduire les modalités de versement déjà définies
dans la délibération du 28 novembre 1977.
L'Université étant plus compétente pour surveiller l'utilisation de cette bourse, la totalité de celle-ci
est versée à l'Agent Comptable de l'Université du Maine.
L'université du Maine est chargée :
- de communiquer chaque année le nom des étudiants manceaux désignés, le Maire de la Ville du
Mans ou son représentant étant associé au choix des étudiants ;
- de reverser mensuellement cette bourse aux étudiants de Paderborn après contrôle de l'activité
de ceux-ci, et de rendre compte à la Ville en fin d'année universitaire de ce règlement.
Au cas où les étudiants de Paderborn n'effectueraient pas la totalité de leur année, la somme non
utilisée serait à valoir sur le montant de la bourse de l'année suivante ou serait éventuellement
reversée à la Ville par l'Agent Comptable de l'Université du Maine.
ADOPTE
N° d’identification : DEH-1497HH1
Affichage le 17 septembre 2010
Délibération exécutoire le 17/09/2010
10-503– Page 1/1