Le règlement du Point associations en PDF
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Le règlement du Point associations en PDF
Validité : du 01/09/2010 au 31/08/2011 Règlement intérieur du Point Associations La ville de Cherbourg-Octeville, étant soucieuse de soutenir le fonctionnement de la vie associative, a mis à la disposition des associations un « Point Associations », rattaché à la direction de la Population et de la Citoyenneté. Depuis son origine, il est destiné à soutenir le fonctionnement même des associations de la commune et leur permettre d’exister. La ville a souhaité revoir le règlement du Point Associations pour recentrer le travail qui y est effectué et pouvoir continuer à remplir cette mission. En effet, les associations qui en bénéficient sont de plus en plus nombreuses depuis la fusion et une réorganisation s’impose. Article 1 - Démarches à effectuer pour bénéficier du Point Associations Seules les associations ayant leur siège social sur Cherbourg-Octeville peuvent bénéficier des prestations du Point Associations. L’association doit lui transmettre la déclaration officielle ainsi que les statuts types. Article 2 - Missions du Point Associations Le Point Associations a pour mission de favoriser le développement de la vie associative. Il est chargé d’aider les associations dans leur fonctionnement interne et de leur permettre ainsi d’exister (courriers et documents divers destinés aux adhérents, imprimés utilisés en interne, photocopies de documents de gestion ...). Par contre, compte tenu du nombre d’associations, il n’est pas en mesure d’effectuer des prestations liées à l’activité extérieure de l’association (affiches pour l’organisation manifestations ...). Pour information, l’imprimerie municipale peut apporter une aide aux associations, lors des manifestations dans lesquelles la ville est partenaire (selon son plan de charge et dans les conditions de son règlement intérieur). a) Photocopies Le Point Associations utilise du matériel de base (photocopieur, duplicopieur...). Ce n’est pas une imprimerie : les travaux réalisés seront « qualité photocopieur » notamment pour les photographies. Photocopies pouvant être réalisées : - A4 et A3 ; en noir et blanc ; sur du papier blanc ou couleur ; chaque fois que cela sera possible, le travail sera effectué recto-verso. Le Point Associations ne réalisera pas les travaux suivants : - fond noir (sur une grande surface du document) ou très foncé ; - copies couleurs ; - copie de documents se rapportant à un acte commercial (prix, logo privé, publicité, références à des sponsors...) ou qui apporterait à des tiers des recettes hors fiscalité. - copie de livre et de revue ; - tri de dossier : au delà de 50 exemplaires, le Point Associations ne pourra pas effectuer de tri, le matériel ne le permettant pas. Chaque feuille du document sera donnée en tas séparé. b) Dactylographie Des documents simples en nombre limité peuvent être dactylographiés au Point Associations (lettres, comptes-rendus, tableaux...). Il ne pourra pas être effectué de mise en forme complexe (PAO…). c) Demande particulière Toute demande particulière ne relevant pas de ce règlement devra être soumise à la décision de l’adjoint délégué par l’intermédiaire du Point Associations. d) Conseil, information, formation des associations Les associations de la Ville de Cherbourg-Octeville sont rattachées aux directions de la Mairie, en fonction de leur objet (ex : les associations sportives sont rattachées à la Direction des Sports). Elles ont généralement des interlocuteurs privilégiés dans ce cadre (directeur, référent associations de la direction ...), notamment pour l’organisation de manifestations, les subventions ... Le Point Associations participe de manière plus générale à une mission de conseil, d’information et de formation : - possibilité de consulter sur place de la documentation, d’avoir copie de statuts types pour créer une association ... - orientation des associations vers un interlocuteur adapté (interne ou extérieur), en fonction de la question soulevée ; - recensement des besoins en formation et organisation de formation, pour les associations ne comptant pas de salariés. Article 3 - Délais pour travaux de photocopie et dactylographie Photocopies : délai de 3 jours ouvrés quand le nombre est inférieur à 500 copies et au delà de cette quantité 5 jours ouvrés. Calcul des dates de reprises JOUR DE REPRISE JOUR DE DEPOT Moins de 500 exemplaires : 3 jours pleins ouvrés Plus de 500 exemplaires : 5 jours pleins ouvrés (semaine suivante) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Dactylographie : délai de 3 jours ouvrés pour un courrier recto-verso et de 5 jours ouvrés pour un document de 5 à 6 pages. Au-delà de cette quantité, le Point Associations indiquera les délais. Le jour de dépôt n’est pas comptabilisé dans le calcul du délai. Article 4 - Matériel mis à disposition Le Point Associations n’effectue pas les travaux de reliure, coupage ou agrafage. Les associations ont toutefois la possibilité d’utiliser du matériel dans les locaux du Point Associations pour effectuer elles-mêmes ces tâches (massicot, relieuse, agrafeuse) sous leur entière responsabilité. Article 5 - Heure d’ouverture du Point Associations Le Point Associations est ouvert pendant les heures d’ouverture de la mairie de la Butte, place René Cassin, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi. Il est possible de déposer un travail et de le reprendre, même en l’absence du personnel, pendant les heures d’ouverture de la mairie de la Butte. Les associations complètent un imprimé et y joignent leurs travaux. Ceux-ci peuvent être repris dans une étagère prévue à cet effet, située à l’entrée du Point Associations. Le Point Associations ferme annuellement durant un mois pour la période estivale (juillet ou août). Les associations en sont informées au préalable afin qu’elles puissent s’organiser. Article 6 - Engagement des associations a) Respect des prescriptions légales L’association s’engage à respecter les textes en matière de dispositions légales et notamment les points suivants : - Respect des mentions légales : . pour tout document photocopié, il y a obligation d’indiquer le nom de « l’imprimeur ». Aussi les documents porteront la griffe du Point Associations. Un petit espace vierge devra être laissé en bas du document dans le coin droit. . pour les affiches (faites dans le cadre du fonctionnement interne de l’association) indiquer « ne pas jeter sur la voie publique ». - Respect des droits d’auteur : impossibilité de reproduire les documents protégés par un copyright ; - Impossibilité de reproduire des documents reprenant discriminatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs. des propos Ces dispositions s’appliquent à tous documents imprimés avec des moyens de la Ville, que ce soit au Point Associations ou non. Le Président de l’association s’engage à respecter le règlement du Point Associations, lequel sera signé annuellement à la fois par la Ville et le Président de l’association, pour une période allant du 1er septembre au 31 août suivant. b) Information des membres de l’association Le Président informe les membres de son association du fonctionnement du Point Associations et de son règlement, et notamment des périodes de fermeture. A Cherbourg-Octeville, le ........................................................... Pour le Maire L’adjoint délégué, Pour l’association Le (a) Président (e) Jean-Claude Magalhaes Nom