EXTENSION DE LA LIMITE SUD DE NAVIGATION

EXTENSION DE LA LIMITE SUD DE NAVIGATION :
Nom de famille du propriétaire :
Description ou nom du bateau :
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Cette section de votre police concerne les restrictions sur l’utilisation de bateau. Cet
avenant peut être ajouté pour permettre une extension de une ou plusieurs zones
navigables ainsi que la limites.
En plus des conditions propres à la limite de navigation étendue
individuelle, les suivantes s’appliquent à toutes les limites de navigation
étendues.
Sont exclus les pertes ou les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée,
à moins que l’assuré ne fournisse la preuve de sa conformité aux exigences suivantes
pendant la période comprise entre le 1er juin et le 30 novembre de l’année d’assurance
en cause :
x il a un plan d’urgence en cas d’ouragan mentionnant le chantier désigné où
votre bateau se trouve;
x le chantier désigné a convenu d’exécuter le plan d’urgence en cas d’ouragan;
x le plan d’urgence en cas d’ouragan comprend la mise en cale sèche du bateau
et son assujettissement au moyen d’ancrages fixés au sol, ou son remisage
dans un entrepôt désigné résistant aux ouragans;
x le plan d’urgence en cas d’ouragan comprend le retrait des voiles et des toiles
si le bateau est remisé à l’extérieur.
Lorsque les pertes ou les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée sont
assurés, une franchise correspondant à 10 % de la valeur assurée s’applique aux pertes
partielles et aux pertes totales effectives ou réputées totales. Cette franchise est réduite
à 5 % si le plan d’urgence en cas d’ouragan a été exécuté.
Les tempêtes de vent désignées sont celles désignées par la National Oceanic and
Atmospheric Administration américaine.
CHOISIR LA RÉGION(S) DE NAVIGATION, EN SÉLECTIONNANT LA CASE(S)
APPROPRIÉE(S) SI DESSOUS :
Extension de la limite sud de navigation no 1 –
Atlantique, eaux inter-côtières et intérieures
Eaux côtières, inter-côtières et intérieures de l’Atlantique entre le fleuve Saint-laurent et
Key West, en Floride, y compris les îles Dry Tortugas et la côte du Golfe du Mexique
jusqu’à Cedar Key.
Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :
x sont exclues les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon;
x est exclue la navigation au-delà de 150 milles des côtes.
Extension de la limite sud de navigation no 2
– Voies navigables du Mississippi
Réseau de voies navigables du Mississippi et eaux intra-côtières du Golfe du Mexique
entre la Louisiane et la Floride. Aux fins de la présente extension, le réseau de voies
navigables du Mississippi comprend les rivières Ohio, Tennessee, Cumberland et Black
Warrior ainsi que le Tombigbee Waterway.
Cette limite de navigation est assujettie à la condition suivante :
x est exclue la navigation au-delà de 150 milles des côtes.
x
Extension de la limite sud de navigation no 3 –
Golfe du Mexique
Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :
x sont exclus Cuba et Haïti;
x est exclue la navigation au-delà de 150 milles des côtes.
Extension de la limite sud de navigation no 4 –
Île des Bermudes.
Extension de la limite sud de navigation no 5
Îles des Bahamas ainsi que les eaux entourant les îles Turks et Caicos.
Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :
x sont exclus Cuba et Haïti;
x est exclue la navigation au-delà de 150 milles des côtes.
EXTENSION DE LA LIMITE SUD DE NAVIGATION :
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Nom de famille du propriétaire :
Description ou nom du bateau :
CHOISIR LA RÉGION(S) DE NAVIGATION, EN SÉLECTIONNANT LA CASE(S)
APPROPRIÉE(S) SI DESSOUS :
Extension de la limite sud de navigation no 6 –
Parties nord et est de la mer des Caraïbes entre les îles Turks et Caicos et Trinidad et
Tobago.
Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :
x sont exclus Cuba et Haïti;
x est exclue la navigation au-delà de 150 milles des côtes;
x sont exclus les pertes et les dommages occasionnés par une tempête de vent
désignée sauf si le bateau assuré se trouve au sud du 14e parallèle Nord.
Extension de la limite sud de navigation no 7 –
Partie sud de la mer des Caraïbes, y compris le Venezuela, les Petites Antilles et la
Colombie.
Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :
x est exclue la navigation au-delà de 150 milles des côtes;
x sont absolument exclus le vol, les actes de piraterie et les détournements pour
ce qui est du Venezuela et de la Colombie;
x sont exclus les pertes et les dommages occasionnés par une tempête de vent
désignée sauf si le bateau assuré se trouve au sud du 14e parallèle Nord.
Extension de la limite sud de navigation no 8 –
Partie ouest de la mer des Caraïbes entre le Panama et le Golfe du Mexique, exception
faite du canal de Panama.
Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :
x sont exclus Cuba et Haïti;
x est exclue la navigation au-delà de 150 milles des côtes.
x sont exclus les pertes et les dommages occasionnés par une tempête de vent
désignée sauf si le bateau assuré se trouve au sud du 14e parallèle Nord.
Signature du client :
Date :