Informations complémentaires sur le programme de bourses

PROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS
CONCOURS 2016
10ème édition
Cour des comptes européenne
Luxembourg
Institut universitaire européen - Florence
Archives historiques de l’Union européenne
La Cour des comptes européenne et l’Institut universitaire européen (Archives historiques de
l’Union européenne) proposent un programme de bourses destinées aux chercheurs qui
effectuent des recherches liées aux finances publiques européennes, notamment à leur incidence
sur différents domaines de la société et de la culture européennes, ainsi qu’à l'évolution
historique de la fonction de «contrôle externe» dans le contexte de l’Union européenne (UE). Il
est prévu d’attribuer deux bourses. Il convient de souligner que le programme s’adresse à tout
type de chercheurs intéressés par les finances publiques de l’UE et par leurs effets (juristes,
économistes, politologues, historiens, spécialistes en finances publiques, etc.).
1. OBJECTIF
Ces bourses ont pour objectif d’aider les chercheurs ayant un intérêt pour l’étude des finances
publiques de l’UE à approfondir leurs recherches en leur permettant d’avoir accès aux Archives
historiques de l'Union européenne auprès desquelles la Cour a déposé ses propres archives
historiques, ainsi que les archives de la Commission de contrôle (1958-1977).
Grâce à ce programme, la Cour désire faciliter aux chercheurs l’accès et la consultation des
collections d’archives accessibles auprès de l'Institut à Florence.
2. ADMISSION
Sont candidats éligibles:
1
- tout étudiant postgradué (« postgraduate student ») actuellement candidat à un master, DEA,
DESS ou doctorat;
- tout chercheur postdoctorant ou enseignant universitaire ayant obtenu son doctorat ou master
au cours des cinq dernières années (depuis la date d’obtention du diplôme à celle du dépôt de
la candidature) et remplissant actuellement une fonction universitaire.
Le candidat doit effectuer un travail de recherche ayant trait aux finances publiques de l’UE
(mémoire de master, de DEA ou de DESS, thèse de doctorat, monographie, article de revue
scientifique), quels que soient la discipline ou le secteur concernés (par exemple: histoire,
économie, sciences politiques, droit, administration publique). Le projet de recherche présenté
par l’étudiant postgradué ou le chercheur post doctorant devra avoir de préférence un rapport
direct avec le domaine de recherche de son doctorat ou master.
Compte tenu de la nature des dossiers, une bonne connaissance de l'anglais et du français est
souhaitée. La maîtrise d'autres langues de l’UE constitue un atout.
Seules les candidatures individuelles seront prises en compte pour l’attribution des bourses.
Les candidats ne pourront pas soumettre leur candidature avec un même sujet de recherche à
plus de deux éditions du programme de bourses.
Les candidats doivent être ressortissants d’un pays de l’Union européenne.
Ces critères d'admission seront strictement appliqués.
3. PROCÉDURE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES ET DÉLAI
Les dossiers des candidats seront envoyés au Service académique de l’Institut universitaire
européen (adresse ci-dessous) par courrier électronique ou postal au plus tard le 13 juin 2016.
En cas d'envoi postal, le cachet de la poste fait foi. Une confirmation de l’acceptation de la
candidature sera envoyée par courrier électronique dans un délai d’une semaine après réception
de ces dossiers.
La demande et toute la documentation complémentaire devront être présentées en français
et/ou en anglais. (La recherche elle-même et toute publication ultérieure pourront, bien
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entendu, être présentées dans une des langues officielles de l’Union européenne). Le dossier de
candidature devra comprendre exclusivement les informations requises (voir ci-dessous).
Le formulaire officiel de candidature est disponible sur le site Internet de l’Institut universitaire
européen (adresse ci-dessous).
Le dossier de candidature doit comprendre:
- une présentation approfondie de la proposition de recherche, incluant une description de la
problématique, de sa portée académique et de son incidence sur la recherche dans le domaine,
les travaux universitaires antérieurs dans ce domaine d’étude, la méthodologie à appliquer ainsi
que le calendrier de travail prévu (cinq pages au maximum);
- une bibliographie détaillée et commentée des sources et études en rapport avec la recherche
(cinq pages au maximum);
- une justification de la nécessité d’utiliser les fonds archivistiques de la Cour des comptes
européenne accessibles auprès des Archives de Florence;
- une description des perspectives du candidat en ce qui concerne la publication des résultats de
la recherche;
- une liste des précédentes publications du candidat (limitée à dix, parmi les plus récentes);
- une lettre de recommandation provenant d’un professeur d’université ou d’un institut de
niveau universitaire, fournissant l’évaluation de l’importance académique du projet, ainsi que
du niveau de formation, des compétences et de la motivation du candidat pour la recherche
proposée. Cette lettre doit être rédigée sur papier à en-tête officiel et incluse dans le dossier de
candidature.
4. INDEMNITÉS
La bourse d’un candidat sélectionné, d’un montant de 5 000 euros, couvre tout frais inhérent à la
recherche, à savoir:
- le voyage aller-retour entre le domicile permanent du titulaire de bourse et Florence,
- l’hébergement à Florence pendant la durée de la consultation des archives.
Le paiement de la bourse s’effectuera en deux versements:
- un premier versement, d’un montant de 3 000 euros, au début de la recherche, attesté par le
directeur des Archives historiques de l’Union européenne;
- un second versement, d’un montant de 2 000 euros, après dépôt auprès du comité de sélection
3
d’un mémoire sur le thème de recherche choisi.
5. MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET DE NOTIFICATION
Le comité de sélection est composé de fonctionnaires ou d’anciens fonctionnaires de la Cour des
comptes européenne, d’experts reconnus dans le domaine des finances publiques et de l’audit,
ainsi que du directeur des Archives historiques de l’Union européenne. Les décisions se prennent
sur la base de la qualité du dossier de candidature, de l’importance et de l’originalité de la
recherche proposée, de la faisabilité du projet et de la capacité du candidat à mener à bien la
recherche de manière satisfaisante, d’une part, ainsi que de la nécessité de se rendre aux
Archives de Florence pour y consulter les fonds archivistiques de la Cour des comptes
européenne, d’autre part.
Les résultats du concours seront notifiés aux candidats avant la fin du mois de juin 2016.
6. PUBLICATIONS ET ENGAGEMENTS
En cas de publication présentant, même partiellement, les résultats des travaux effectués dans le
cadre de leur programme de bourse, les boursiers s’engagent à citer, dans leurs sources, le
programme de bourses pour les chercheurs postgradués. De plus, ils fourniront aux Archives
historiques de l’Union européenne au minimum cinq exemplaires de leur publication.
Par ailleurs, après la fin de leur séjour à Florence, les titulaires de bourse soumettront au comité
de sélection un mémoire sur le thème de recherche choisi.
SECRÉTARIAT
Les dossiers de candidature, ainsi que toute correspondance y afférente, doivent être envoyés à
l’adresse suivante:
European University Institute
Historical Archives of the European Union
Villa Salviati
Via Bolognese, 156
50139 Firenze
Italia
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Courriel: [email protected]
Tel: +39 055 4685 661
Fax: +39 055 4685 812
Site Internet: http://www.eui.eu/Research/ArchivesHistoriquesDeUE/Index.aspx
Pour obtenir de plus amples informations sur le profil institutionnel et les activités de la Cour des
comptes
européenne,
nous
vous
invitons
à
consulter
le
site
Internet:
http://www.eca.europa.eu.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Comité de sélection
À l’occasion du concours 2016 du Programme de bourses, le Comité de sélection est composé de:
M. Jean-Jack BEUROTTE - ancien directeur à la Cour des comptes européenne (Président du
comité de sélection),
M. Jean-Marie PALAYRET - ancien directeur des Archives historiques de l’Union européenne et
ancien professeur associé, chargé de cours sur l’histoire de l’intégration européenne,
M. Carlo DEGLI ABBATI - ancien fonctionnaire de la Cour des comptes européenne, professeur à
l’Université de Gênes.
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Anciens boursiers (2007-2015)
ANNÉ
E
NOM DU CHERCHEUR
TITRE DU PROJET DE RECHERCHE
2007
SANCHEZ BARRUECO Maria
Luisa (ES)
L’impact de la compétence consultative de la Cour des
comptes européenne sur les finances publiques de l’Union
européenne
2008
NEHEIDER Susanne (DE)
Compliance with budgetary rules in the process of European
integration: Implications for the general reform of the EU
budget
2008
VARDABASSO Valentina (IT)
La création de la Cour des comptes européenne: un exemple
de diplomatie parlementaire
2009
FORTVINGLER Judit (HU)
Auditing EU funds Europe wide: towards a common audit
methodology?
2009
ŁACNY Justyna (PL)
And what if the EU funds are misspent? Shared management
and shared responsibility of the Member States and the
Community institutions for management and control of the EU
funds
2010
Non attribué
NA
2011
STEPHENSON Paul (UK)
Auditing Europe: the politics and culture of institutional
change in the financial control of the European Union
2011
TALAGA Robert (PL)
Proceedings of distribution of the EU Funds and control
process of implementation of the EU Regional Policy
2012
PORRAS GOMEZ AntonioMartin (ES)
Towards an EU multi-level governance framework for
controlling the Structural Funds
2013
ULRICH Laura (DE)
Towards Europe: the political role of Heinrich Aigner and the
suggestion of a European Court of Auditors
2014
BEAUVIRONNET BLOT Eloïse
(FR)
L'encadrement des finances publiques des États membres par
le droit européen: étude comparée du cas français et d'autres
modèles budgétaires européens
2015
GLOAZZO Claudia (IT)
Financial Instruments to deliver Cohesion policy. Do repayable
forms of assistance better serve the scope?
2015
SCIANCALEPORE Claudio (IT)
The reform of public revenue between functional taxation and
the protection of European Union’s own resources
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