Dolus d`Oléron - réglement du PLU - juin 08

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc
Caractère de la zone
La zone Uc est une zone faiblement urbanisée destinée à l'usage d'habitations et d’activités
complémentaires de l’habitation.
La zone Uc concerne des espaces à vocation résidentielle intégrés dans un paysage de
qualité. Ces espaces situés sur la côte littorale Sud-Ouest de la commune sont très
marqués par la présence de la forêt implantée derrière le cordon dunaire. Les habitations
de type individuel pour la plupart s'inscrivent discrètement dans le paysage végétal
pourtant fragilisé par la tempête de 1999. Cette structure paysagère actuelle doit être
conservée et protégée.
On distingue deux sous zones :
Uc1 : parties actuellement urbanisées à faible densité,
Uc2 : parties actuellement urbanisées à moyenne densité,
La zone Uc1R3a est une zone indicée au plan de prévention des risques soumise à l’aléa
feu de forêt faible. Elle est constructible sur une profondeur de 50 mètres à partir de l’axe
de la voie.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE Uc 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Les utilisations du sol visées à l'article R.442.2a du Code de l'Urbanisme
1.2. Les lotissements et groupes d'habitation dans le secteur Uc1 et Uc2.
1.3. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
1.4. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de
l'Urbanisme
1.5. Les défrichements dans les espaces boisés classés
1.6. Les terrains de camping et les terrains de caravanes.
1.7. Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée sur parcelle privée.
1.8. Les constructions à usage commercial et artisanal, sauf existants, ainsi que les
bâtiments et activité de gardiennage de quelque nature que ce soit, excepté hôtels et
restaurants.
1.9. Les bâtiments agricoles.
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1.10. Les habitations légères de loisirs, les habitations mobiles, et les terrains affectés
spécialement à cet usage, dénommés parcs résidentiels de loisirs, visés aux articles
R.444.1 à R.444.4 du code de l’urbanisme.
ARTICLE Uc 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Sont soumis à des conditions spéciales :
- Les constructions individuelles sous réserve de respecter les conditions prévues par
l'article Uc5 du présent règlement.
- L'aménagement des établissements classés existants, lorsque cet aménagement est
susceptible de diminuer les nuisances.
- L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes.
- Toute activité de loisir liée à la valorisation touristique et paysagère des lieux, dans la
mesure du respect des objectifs énoncés dans le rapport de présentation et le PADD.
- Au titre de l’article L.123-1,7 tous les éléments urbains, architecturaux et paysagers
repérés au plan seront préservés et remis en valeur. Ils sont soumis à permis de démolir.
- En dehors des Espaces Boisés Classés, tout abattage d’arbre de plus de 20 ans d’âge est
soumis à autorisation préalable.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET
DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE Uc 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée
ouverte à la circulation publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage
aménagé sur les fonds voisins.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, la
servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie,
les sentiers touristiques, les voies express.
On veillera au maintien de la qualité du traitement des passes existantes.
Sur l’ensemble du réseau, y compris lorsqu’on traverse une piste cyclable, les accès
devront être regroupés au maximum.
3.2. Voirie
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Sur les voies privées, les aires intérieures et les espaces publics, les surfaces de
revêtement routiers seront limitées au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols
anciens s’ils existent.
Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des
contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront imposés en fonction de
leurs usages.
Les voiries sur l’emprise des pistes cyclables sont interdites (cf. schéma ci-après).
ARTICLE Uc 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de
distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
4.2.1. Masquage et intégration des éléments
Tout équipement devra s’intégrer parfaitement dans le paysage, le plus discrètement
possible.
4.2.2. Eaux usées
Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement
Si ce réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant
un dispositif conforme à la Loi en vigueur qui permette le raccordement ultérieur au réseau
public.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
4.2.3. Eaux pluviales
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Tout nouvel aménagement, construction ou installation, devra prévoir la récupération et le
traitement des eaux pluviales, pour assurer la qualité des rejets, et devra garantir leur
écoulement dans le réseau collecteur ou sur la propriété.
Les travaux seront à la charge exclusive du pétitionnaire.
4.3. Electricité - Téléphone - Télédistribution
Sauf impossibilité technique reconnue, tous les réseaux devront être mis en souterrain ou
pour toute autre technique permettant de protéger l'environnement
ARTICLE Uc 5 –SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Pour être constructible, les terrains doivent présenter:
Surface minimum de 1000 m² en cas de non desserte par les réseaux d’assainissement sur
le secteur Uc1.
ARTICLE Uc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les bâtiments doivent être implantés suivant les marges de reculement indiquées au
plan.
Les annexes, en structure légère, doivent être implantées de façon à ne pas être vus du
domaine public.
ARTICLE Uc 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES
Dans le secteur Uc1, les bâtiments s'implanteront en ordre discontinu.
Ils devront être éloignés des limites séparatives d'une distance au moins égale à 5 mètres.
Dans le secteur Uc2, les bâtiments ne pourront pas être construits de limite à limite. Ils
devront être éloignés de la limite latérale restante d’au moins 3 mètres.
Tout bâtiment devra être en recul de 15 mètres par rapport à la forêt domaniale
Les extensions des constructions existantes dans cette bande, ne sont pas soumises à
cette marge de recul.
Les annexes en structures légères, doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites
séparatives les plus proches.
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ARTICLE Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale
de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale
à la différence d'altitude entre ces deux points ou à 4 mètres.
Des dispositions différentes peuvent être retenues pour les constructions annexes.
ARTICLE Uc 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol de la construction ne sera pas inférieure à 70 m² sur une même parcelle.
Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes situées sur parcelle déjà
bâtie.
ARTICLE Uc 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
En sous-secteur UC1, la hauteur des constructions au faîtage de la toiture ne peut excéder
5,5 mètres par rapport au terrain naturel avant tous travaux ; elle sera proportionnée aux
constructions environnantes dans un souci d’intégration paysagère selon une perception
depuis l’espace public.
En sous secteur Uc2, cette hauteur ne pourra dépasser 6 mètres au faîtage par rapport au
terrain naturel avant tous travaux. Sur la limite séparative la hauteur ne pourra pas
dépasser 3,5 mètres.
Les annexes en structure légère ne doivent pas excéder 2,10 m de hauteur au faîtage.
ARTICLE Uc 11 - ASPECT EXTERIEUR
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
DES
CONSTRUCTIONS
ET
11.1 Prescriptions générales
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect
extérieur, devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des
paysages naturels ou urbains et conserver les perspectives monumentales.
Les dispositions architecturales générales relatives à l’application de la charte oléronaise
sont portées au titre I section 2 des généralités du présent règlement.
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Les travaux de restauration, de réhabilitation ou d'entretien devront être exécutés suivant
les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels; ils devront respecter
l'aspect du type architectural originel.
Les décors de façade sur les villas balnéaires devront être conservés
11.2 dispositions particulières
Les linteaux des ouvertures seront droits ; les poutres des auvents, lorsqu’ils ne sont pas
visibles depuis le domaine public seront droites.
Les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l’ouverture, ils auront une hauteur
minimale de 12 cm et une saillie maximale de 7cm
La multiplication d’ouvertures différentes sur une même façade est interdite
Les oculus à la porte de garage, et les oculus de forme circulaire ou demi-circulaire aux
portes pleines sont interdits
L’enduit sera blanc, sa finition sera talochée lisse
Les pentes de toit seront comprises entre 28 et 33 %, la saillie de la tuile d’égout ne sera
pas supérieure à 15 cm du nu du mur et sans gouttière (si la gouttière existe la saillie sera
comprise alors entre 7 et 12 cm)
Les débords maçonnés, les coffres fermés ou les planches de calfeutrement à l’égout des
toits sont interdits ; les débords de toit en pignon sont interdits, la rive sera dite à la
saintongeaise
Il n'y aura pas de sous-sol accessible de l'extérieur, pas de rez-de-chaussée surélevé de
plus de 30 centimètres et pas d'apport de terre de plus de 30 centimètres
Tous les éléments de modernité (baies vitrées, volets roulants, châssis de toit, antennes
paraboliques…) ne devront pas être vus depuis le domaine public. Les panneaux solaires
implantés sur toiture devront être inscrits dans le plan de toiture.
L’utilisation des matériaux industrialisés et des techniques contemporaines de construction
devra être justifiée par l’amélioration qu’elle apporte à la réalisation.
Il sera attaché une grande importance à la cohérence du style architectural et à l’harmonie
des volumes.
11.3 dispositions pour les clôtures
Les clôtures seront en harmonie avec la construction qu'elles accompagnent tant dans leur
volume que dans leur aspect.
Les clôtures en maçonnerie pleine seront interdites pour conserver le caractère paysager
de la zone.
À l’alignement de la voie, les clôtures pourront être en simple grillage, ou en bois à clairevoie (sous condition de respecter les règles de protection contre l’incendie, de nombreuses
variations dans la mise en œuvre sont possibles : rondins, lisses horizontales, lames
verticales et dans la couleur : blanc, bordeaux ou restant dans la teinte du bois). Elles ne
dépasseront pas 1.50 mètres de haut.
En limites séparatives, l’emploi de panneaux de bois sera possible sous respect des règles
de lutte contre l’incendie. La clôture pourra atteindre 2.00 mètres.
11.4 dispositions pour les annexes
- en structure légère : les parois des annexes, et notamment des abris de jardin, seront
en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes ( noir, vert foncé, bleu foncé) ou en
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bois traité laissé brut. La couverture est en bardeaux bitumeux de teintes foncées ou en
tuiles de terre cuite.
Les annexes en structure PVC ou métallique sont interdites.
- en structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction
principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays ; la couverture est
en tuile de terre cuite.
ARTICLE Uc 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour constructions à usage d'habitation, il est exigé :
Une place par logement inférieur à 100 m² de Surface Hors Œuvre Nette et une place
par tranche de 80 m² de Surface Hors Œuvre Nette supplémentaire.
Pour les hôtels, restaurants, il est exigé une place de voiture par chambre d'hôtel ou par
4 m² de surface hors œuvre brute de salle de restaurant.
ARTICLE Uc 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE
LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article
L.130 du Code de l'Urbanisme.
13.2. Obligation de planter
Les parties de terrain non construites sont obligatoirement plantées. Un boisement
équivalent à 40 % de la surface de la parcelle sera maintenu.
Les haies devront présenter un caractère paysager varié dans les essences employées.
Les parties de terrain non construites et non utilisées par les aires de stationnement sont
plantées et convenablement entretenues. Il sera planté 1 arbre pour 10 mètres carrés
d’espace libre ; les essences seront les mêmes que celles existantes à l’intérieur de la forêt
domaniale. L’émondage est interdit ; en cas de nécessité la taille s’effectuera suivant le
principe du rabattage.
L'espace éventuel restant libre entre l'alignement et le bâtiment doit être traité en jardins
d'agrément. Les aires de stationnement ou surfaces doivent comporter au minimum un
arbre de haute tige pour cinquante mètres carrés (50m²).
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Un écran végétal sera planté entre les limites séparatives et les annexes en structure
légère.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Uc 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d'occupation des sols est fixé à :
0,15 pour le secteur Uc1
0,30 pour le secteur Uc2.
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