Historique de la PAC

Historique de la PAC
I.
Passage des prix garantis au découplage
‰
Historique et fonctionnement de la PAC avant la
réforme de 1992
- Naissance de la Pac
- Objectifs, principes et principaux instruments
- Exemple OCM Cérérales
- Du déficit aux excédents: le cercle vicieux
II. Alimentation du bétail
‰
‰
ƒ
ƒ
‰
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Une exception à la préférence communautaire:
l’entrée à droit nul des oléagineux
- La dénaturation de la PAC et de son commerce
- Dépendance en protéine
- Excédents chroniques
L’importance de l’alimentation du bétail
> 70 % de la surface agricole utile
débouché pour produits et sous-produits
Conséquences de l’entrée à droit nul des
oléagineux
Concentration géographique
Développement du hors sol
Pollution et nuisances
Vers un rééquilibrage?
Historique et fonctionnement de la PAC
avant réforme
u
1. Naissance de la PAC
Après la guerre 40-45, l'Europe dépend fortement, pour
les principaux produits alimentaires, des importations de
produits agricoles étrangers, surtout en provenance des
États-Unis. La productivité moindre de l'agriculture
européenne par rapport à celle des États-Unis rend la
croissance des importations inéluctables
Les pénuries qui ont sévi durant la période marquée par
la guerre ont servi de leçon. L'Europe veut accroître
son degré d'autosuffisance alimentaire. Elle se dote
pour cela d'un outil: la Politique Agricole Commune
(PAC).
Rappel historique:
*Naissance de la CEE à 6 en 57.
*Accords de Stresa de 1963 sur la création de la PAC.
*Les négociations du GATT de 60-62 ("Dillon round")
*Mise en oeuvre effective, en 67, de la première
organisation commune du marché (OCM) pour les
céréales, qui a servi de modèle aux OCM des autres
produits.
*Mise en oeuvre, en 68, de la plus importante des
réformes structurelles, le plan Mansholt, visant à
accroître la productivité.
2. Objectifs, principes et principaux
instruments de la PAC
Les objectifs de la PAC
• augmenter la productivité, via le progrès technique;
• stabiliser les marchés;
• assurer la sécurité d'approvisionnement des
consommateurs et des industries de transformation
des produits agricoles;
• fournir un revenu équitable aux agriculteurs;
• fournir des produits à des prix raisonnables pour le
consommateur.
Fonctionnement de la PAC
Le fonctionnement de la PAC repose sur un
système de prix garantis et sur une protection aux
frontières. Le tout est basé sur 3 principes:
• le marché unique
• la préférence communautaire
• la solidarité financière entre les États membres
3. Du déficit aux excédents :le cercle
vicieux
•
•
•
La PAC garantit les prix aux agriculteurs quelles que
soient les quantités produites
Mais ces prix garantis baissent régulièrement,
obligeant les agriculteurs à intensifier leur façon de
produire et à accroître les superficies cultivées afin
d'essayer de maintenir leurs revenus.
Ce processus est encore renforcé par les réformes
structurelles, induites notamment par le Plan Mansholt,
qui visent à modifier les structures de production dans le
sens de l'accroissement de la productivité.
Ces mécanismes contribuent à l’intensification de
l’activité agricole et induisent une croissance rapide
des quantités produites, qui dépassent bientôt les
besoins de l'Europe. Dès la fin des années 70 des
excédents de plus en plus important se forment.
Sur le marché mondial, arrivent des quantités
toujours plus grandes de produits agricoles, ce qui fait
chuter les prix.
Parallèlement, l’intensification de l’activité agricole
conduit à diverses conséquences néfastes, notamment
sur le plan de la réduction de l'emploi agricole, de la
"désertification" progressive du milieu rural et des
atteintes à l'environnement.
L'organisation commune du marché des céréales
illustre bien le système européen qui fonctionne pour
certains produits (céréales, lait, viande bovine,
sucre,...) comme une écluse isolant le marché intérieur
des fluctuations du marché mondial.
Organisation commune des marchés
Céréales (variante)
Prix indicatif
Prix de seuil
Prix
Prélèvements
(variables)
Prix du marché rendu
port d’exportation
Prix d’intervention
Restitutions
Prix (CAF)
d’importation (variable)
Cours mondial
(variable)
Importations
Marché
intérieur
exportations
Les prélèvements alimentent le FEOGA (droit de douane)
Les restitutions coûtent au FEOGA (subvention à l’exportation)
Les effets sur le budget de la
Communauté Européenne
ƒ l'accroissement important du déficit en aliment pour
bétail importé à droit nul, qui ne rapporte donc rien au
FEOGA,
ƒ le passage d'une situation déficitaire en céréales (qui
rapportait les prélèvements au FEOGA) à une
situation fortement excédentaire (qui coûtait quelque
30% du FEOGA en frais de stockage et de restitutions
à l’exportation).
L’élevage européen aspire
les aliments exotiques et les
sous-produits
Augmentation
Augmentationdes
descultures
cultures
fourragères
fourragèresd’exportation
d’exportation
valorisation
valorisationde
desoussousproduits
produitsd’industrie
d’industrie
Droits nuls
Flux d'aliments pour bétail
Prix mondiaux faibles
Prix “faible”
incorporation
incorporationcroissante
croissante
d'aliments
d'alimentspour
pourbétail
bétail
importés
importés
Les excédents induits
sont écoulés sur les
marchés internationaux
restitutions
Les prix
« élevés » incitent à
la production
Flux d'excédents communautaires
Désorganisation
Désorganisationdes
desmarchés
marchés
de
dela
laviande
viande
des
descéréales
céréales
du
dulait…
lait…
Augmentation
Augmentationdes
desexcédents
excédentset
etdes
des
exportations
exportationsde
decéréales
céréaleset
etde
de
produits
produitsanimaux
animaux
Le système de prix
détermine les
changements des
modes de production
Prix "élevé"
Prix 'faible"
Augmentation
Augmentationdes
des
excédents
excédentsetetdes
des
exportations
de
exportations de
céréales
céréalesetetde
de
produits
animaux
produits animaux
incorporation
incorporation
croissante
croissante
d'aliments
d'alimentspour
pour
bétail
importés
bétail importés
Substitution
Substitutionaux
aux
céréales
céréales
Substitution
Substitutionàà
l'herbe
l'herbe
Substitution
Substitutionààlalaterre
terre
ateliers
«
hors
sol
ateliers « hors sol»»
Augmentation
Augmentationdes
des
surfaces
surfaces
céréalières
céréalières
La modification du
système de production
augmente les
externalités négatives
incorporation
incorporationcroissante
croissante
d'aliments
pour
d'aliments pourbétail
bétail
importés
importés
développement
développementetetlocalisation
localisationdes
des
ateliers
ateliersd'engraissement
d'engraissementdans
dansles
les
zones
portuaires
zones portuaires
Pollution et nuisance:
Pollution et nuisance:
des nappes d'eau,
des nappes d'eau,
de
del'atmosphère
l'atmosphère
odeurs
odeurs
Abandon des
Abandon des
zones d'élevage
zones d'élevage
traditionnelles:
traditionnelles:
déprise agricole
déprise agricole
marginalisation
marginalisationdes
des
exploitations
exploitationsmixtes,
mixtes,
perte
perted'emplois
d'emplois
Impact on EU agriculture of the import without
tariffs feedstuffs
Increasing in surface area in oil-proteinIncreasing in surface area in oil-proteinseeds export crop
seeds export crop
valorisation of industrial by-products
valorisation of industrial by-products
« Low » prices
International division
of agricultural
production
World prices
E.U. boarder
Export subsidies
and direct
compensatory
payments
Zero tariffs (dutyduty-free)
« Low » prices
Flow of EU surpluses
World market
Flow of animal feedstuffs
u of
boarder
third Countries
Destabilisation
Destabilisationofofdomestic
domesticfood
food
market
of
market of
meat,
meat,cereals,
cereals,milk…
milk…
Taxes if import
« High » prices"
Increasing
Increasinguse
useofofimported
imported
feedstuffs
feedstuffs
Substitution
Substitution
to cereal
to cereal
Increasing
Increasingofofsurpluses
surpluses
and
andofofexportation
exportationofof
cereal
cerealand
andanimal
animal
products
products
Developement and localisation of
Developement and localisation of
industrial cattle breeding near
industrial cattle breeding near
harbours
harbours
Substitution
Substitution
to grass
to grass
Increase
Increaseinincereal
cerealsurface
surface
area
and
in
cereal
area and in cereal
production
production
Water
Waterand
andair
air
pollution
pollution
Health
Healthhazards
hazards
Abandonment
Abandonmentofof
traditional
traditional
livestock
livestockareas
areas
Increasing
Increasingofofwork
work
productivity,
productivity,
marginalisation
marginalisationofofmixed
mixed
farming
(culture
and
livestock),
farming (culture and livestock),
job
joblosses
losses