Schéma régional d`organisation des soins - Corevih

Transcription

NOVEMBRE 2012
AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES
Schéma régional d’organisation des soins
Æ VOLET AMBULATOIRE
Æ DECLINAISON DES PRIORITES DU PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE
Æ VOLET HOSPITALIER
Æ ELEMENTS RELATIFS AU CHIFFRAGE PREVISIONNEL DU SROS
Avant-propos
Les éléments relatifs à l’organisation de l’offre de soins dite partie régulation. sont déclinés en deux
parties :
L’ambulatoire (partie non opposable à l’exception de la cartographie des zones fragiles).
L’hospitalier (partie opposable du SROS) comprenant :
- des volets thématiques relatifs aux activités soumises à autorisation et à reconnaissance
tarifaire,
- des annexes territoriales déclinant les orientations stratégiques en matière d’organisation
des soins et de coopérations hospitalières ainsi que les objectifs quantifiés en implantations
et les missions de service public propres à chaque territoire de santé.
Par ailleurs, il convient de rappeler ce que recouvre le concept de territoire dans le cadre du PRS.
Plusieurs définitions peuvent être retenues. Elles varient selon le périmètre géographique concerné
et les objectifs dévolus :
1.
Les territoires de santé : au nombre de 5 en Rhône Alpes, ils sont le lieu d’implantation des
conférences de territoire et sont, à ce titre, lieux d’expression de la démocratie sanitaire et
espaces de mise en congruence des politiques de santé globales à une échelle intermédiaire
entre l’espace régional et la géographie des soins de premiers recours.
2.
Les bassins hospitaliers définis dans le SROS III : ils ont été conservés du fait de leur pertinence
mise en exergue par de récentes analyses sur les flux de patients. Cette continuité est
nécessaire pour assurer une lisibilité dans l’évolution des objectifs quantifiés en implantations et
le suivi des restructurations engagées depuis de nombreuses années. Les volets thématiques y
font souvent référence dans le descriptif de la gradation des soins.
3.
Les zones de soins de proximité (ZSP) utilisées comme une unité géographique facilitant
l’observation de la santé des populations y résidant.
4.
Les territoires de projet ou d’action : ils ont un découpage géographique adapté à leur objet. Il
peut s’agir par exemple du territoire d’une Communauté Hospitalière de Territoire (CHT), du
territoire d’une inter-filière gériatrique et gérontologique, les pôles de premier recours...
Sommaire
VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS ................................................... 7
Préambule ............................................................................................... 9
Diagnostic et enjeux............................................................................. 11
[Approche des besoins de santé et mise en regard de l’offre de 1er
recours détenues]............................................................................... 12
[Enjeux et priorités] ............................................................................ 38
Mode opératoire ................................................................................... 41
[S’appuyer sur les leviers de changement promus par les cadres
conventionnels] .................................................................................. 41
[S’appuyer sur les leviers de changement promus par la loi HPST]
.............................................................................................................. 48
[Définir des zones fragiles pour promouvoir une offre de 1er recours
en exercice regroupé]......................................................................... 54
[Développer la plateforme d’appui aux professionnels de santé] .. 56
Plan d’actions ........................................................................................ 57
Annexes indicatives.............................................................................. 67
[Volet ambulatoire hors biologie] ...................................................... 67
[Volet biologie] .................................................................................... 73
Annexes opposables ............................................................................ 93
[Annexe 1 opposable : Détermination des zones fragiles
pluriprofessionnelles - Art L 1434-7 du code de la santé publique]94
[Annexe 2 opposable : Classification des zones relatives aux
professions libérales de santé - art L1434-7 du code de santé
publique]............................................................................................ 109
DECLINAISON DES PRIORITES DU PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE
(PSRS) .................................................................................................. 203
Préambule ........................................................................................... 205
Axe 1 Le développement de la prévention notamment en réponse
aux risques environnementaux ......................................................... 207
Axe 2 L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente ............. 233
Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements263
VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE ........................... 297
Les volets thématiques ....................................................................... 299
[Volet Médecine] ............................................................................... 299
[Volet Cancérologie] ......................................................................... 304
[Volet AVC] ........................................................................................ 310
[Volet Insuffisance rénale chronique] ............................................. 314
[Volet Cardiologie interventionnelle] .............................................. 319
[Volet HAD]........................................................................................ 322
[Volet Addictologie] .......................................................................... 325
[Volet Urgences] ............................................................................... 328
[Volet Chirurgie]................................................................................ 333
[Volet Périnatalité] ............................................................................ 337
[Volet Pédiatrie] ................................................................................ 343
[Volet Réanimation – Surveillance continue – Soins intensifs] .... 350
[Volet Soins de suite et de réadaptation]........................................ 354
[Volet Soins palliatifs] ...................................................................... 359
[Volet Douleur chronique rebelle] ................................................... 362
[Volet Unités de soins de longue durée]......................................... 364
[Volet Imagerie] ................................................................................. 366
[Volet Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou
son identification par empreinte génétique à des fins médicales]371
[Volet Psychiatrie et santé mentale]................................................ 374
[Volet Santé des personnes détenues] ........................................... 388
Les annexes territoriales opposables................................................ 395
ELEMENTS RELATIFS AU CHIFFRAGE PREVISIONNEL DU SROS – NON
OPPOSABLE ............................................................................................. 491
Chiffrage prévisionnel du SROS PRS .................................................. 493
VOLET AMBULATOIRE
DE L’OFFRE DE SOINS
ARS Rhône-Alpes
7
Préambule
Alors que le schéma régional d’organisation des soins, initié en 1992, en est aujourd’hui à sa
quatrième refonte, la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) instaure deux innovations :
l’inscription de ce schéma dans un programme régional de santé (PRS) et l’extension de son champ
d’application à l’offre de soins ambulatoire afin d’assurer, pour les années à venir, à toute la
population un accès satisfaisant et équitable à une offre de premier recours.
Ce pilotage territorial commun de l’offre de santé par l’ARS assure qualité des soins et accès à ceuxci.
La loi HPST donne également, pour la première fois, une définition des soins de premiers recours.
Ce volet ambulatoire est mis en cohérence avec le volet hospitalier. Il doit également s’articuler avec
les deux autres schémas régionaux relatifs à la prévention et à l’organisation médico-sociale
notamment autour des priorités transversales définies par le Plan Stratégique Régional de Santé
(PSRS).
Il a néanmoins certaines spécificités :
- par sa valeur essentiellement indicative (hormis une annexe qui déterminera les zones
fragiles « pluriprofessionnelles » pour l’ouverture d’aides aux médecins généralistes ainsi
que les dispositifs d’encadrement de l’installation de l’offre d’autres professionnels :
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes et l’implantation des
1
laboratoires d’analyses médicales ;
- par son objectif d’organiser les soins ambulatoires au regard des besoins des
populations dans ce domaine si particulier de la santé, difficile à réguler à priori compte
tenu du libre choix du patient et de la liberté d’installation pour la plupart des professionnels
de santé libéraux.
L’ARS a privilégié une démarche concertée d’élaboration avec les acteurs de terrain : professionnels
de santé, usagers et collectivités territoriales, assurance maladie à travers les instances de
concertation officielles : conférence régionale de santé, conférences de territoire mais également par
la constitution d’un groupe technique composé d’experts professionnels et de représentants de
l’assurance maladie ; ce groupe a été sollicité aux différentes étapes de la réflexion.
Le champ du SROS ambulatoire couvre l’organisation de l’offre de soins de 1er et 2ème recours en
intégrant les différents modes de prises en charge à domicile (HAD, SSIAD…) afin d’améliorer les
parcours de vie et de soins des personnes.
La loi HPST vise à promouvoir le décloisonnement et la complémentarité des acteurs en transformant
progressivement l’organisation des soins de 1er recours.
L’élaboration de ce premier volet ambulatoire du SROS, tant par le diagnostic à réaliser que par les
leviers d’action à activer et l’ampleur du champ à considérer, a généré une réflexion complexe. C’est
pourquoi, dans cette première version, une approche pragmatique doit être privilégiée avec des
objectifs limités mais opérationnels à moyen terme et une programmation d’orientations plus
structurantes sur les 5 ans de validité du schéma.
1 Références de la loi HPST relative au SROS Ambulatoire : Article L1434-7 (Schéma régional d’organisation des soins – 4ème alinéa sur la partie
ambulatoire) ; Article L1411-11. (Accès aux soins de premier recours) ; Article L1411-12. (Soins de second recours) Article L4130-1 (Médecin généraliste de
premier recours) ; Article L5125-1-1 A (missions de premier recours des pharmacies d’officine)
ARS Rhône-Alpes
9
Diagnostic et enjeux
Un diagnostic approfondi en matière de santé de la région a déjà été réalisé dans le cadre du Plan
Stratégique Régional de Santé, conduit en concertation avec la Conférence Régionale de Santé et
les conférences de territoire.
Treize orientations et dix-huit objectifs prioritaires ont été définis pour les cinq ans à venir et devront
être concrétisés en termes d’action dans les schémas et les programmes territoriaux.
Le PSRS fixe ainsi, comme fil rouge aux schémas et programmes, quatre grands enjeux de santé
pour la région :
La lutte contre les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la santé.
L’accent mis sur des démarches préventives ciblées, pour réduire la mortalité prématurée
évitable.
L’amélioration du parcours de vie des personnes âgées, des personnes handicapées et des
patients atteints de maladie chronique.
La prise en compte des risques sanitaires propres à la région.
Au regard de ces enjeux, le volet ambulatoire du SROS PRS, à caractère indicatif, vise ainsi trois
objectifs principaux :
- définir au travers d’une stratégie régionale cohérente et lisible la structuration de l’offre de soins de
premier recours,
- mobiliser les professionnels de santé dans le cadre de cette démarche de structuration et
notamment autour de priorités clairement identifiées,
- promouvoir et développer les dispositifs issus de la loi HPST permettant un décloisonnement de
l’offre de soins.
Globalement, la région Rhône-Alpes, deuxième région de France, par sa démographie et sa
puissance économique, apparaît, toujours, comme une région privilégiée. Les indicateurs de santé
sont plutôt supérieurs aux taux nationaux. Le système de santé est relativement dense et diversifié
permettant à la population d’accéder aux soins dans des conditions jugées globalement favorables.
Cependant il existe de grandes variabilités en termes, de démographie médicale et de besoins
populationnels.
ARS Rhône-Alpes
11
VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS
[APPROCHE DES BESOINS DE SANTE ET MISE EN REGARD
ER
DE L’OFFRE DE 1 RECOURS DETENUES]
Etat des lieux quantifié
Ce travail a déjà été mené dans le cadre du PRS, néanmoins, le SROS ambulatoire, qui doit
structurer une offre de proximité, demande une analyse plus fine que les 5 grands territoires de
santé.
Analyse des besoins de santé de la population
Ô Les principaux enseignements du diagnostic du PSRS
Près de la moitié de la population régionale est urbaine (49%). Le territoire Centre, défini par l’ARS
autour du Grand Lyon concentre à lui seul près d’un tiers de la population régionale.
C’est une région attractive, avec une forte natalité (taux de natalité : 13,2‰ en 2009) et une
population relativement jeune : un peu plus d’un quart est âgé de moins de 20 ans. L’indice de
vieillissement2 est le 6ème en France et augmente néanmoins comme partout en France.
Les indicateurs sociaux-économiques sont bons avec le second revenu moyen de France et des
3
indices de précarité en deçà des moyennes nationales (5% de la population bénéficiait de la CMUC
4
fin 2007 et 2,6% du RMI/RSA en juin 2009).
La mortalité générale a connu une baisse continue entre 1991 et 2008 : moins 23% chez les hommes
et moins 22% chez les femmes. L'espérance de vie moyenne en 2007 était de 85,2 ans pour les
femmes (1er rang) et de 78,6 ans pour les hommes (3ème rang).
Les cinq premières grandes causes de décès (tumeurs, maladies cardiovasculaires, causes externes
dont suicides, maladies respiratoires, maladies neurologiques) sont à l’origine de près de quatre
décès sur cinq (77%).
Cependant la mortalité évitable avant 65 ans (mortalité prématurée évitable) représentait en 2007
près de 20% des décès, dont la moitié était due en premier aux tumeurs puis aux causes externes de
décès : accidents et suicides.
Ô Approche de la croissance démographique à venir
Récemment l’INSEE 5 Rhône-Alpes a étudié l’évolution de la croissance démographique de la région
à l’horizon 2040, les données intermédiaires pour 2020 montrent 5 profils de zone (cf. annexe non
opposable I-1) :
Les zones avec une population jeune et à forte croissance démographique.
Les zones avec une population jeune et source de nouveaux habitants pour les alentours.
Les zones attractives à forte croissance démographique par flux migratoire (migrations des
retraités).
Les zones vieillissantes à croissance démographique plus faible que dans la région.
Les zones vieillissantes avec un solde naturel négatif.
2 Indice de vieillissement : ratio de la population des 65 ans et plus sur la population des moins de 20 ans
3 CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
4 RMI : Revenu Minimum d’Insertion devenu le RSA : Revenu de Solidarité Active
5 Source : INSEE Région Rhône-Alpes La Lettre N° 144 - mai 2011 : Territoires de Rhône-Alpes : à l'horizon 2040, cinq profils d'évolution démographique Laetitia Bouchpan
ARS Rhône-Alpes
12
Ô Approche de l’indice de vieillissement à l’échelle
des zones de proximité étudiées par l’ARS
En 2009, la région présente en moyenne 62 personnes âgées de plus de 65 ans pour 1 jeune de
moins de 20 ans.
6
Si on considère les 290 pôles de proximité identifiés par l’ARS, on constate que le Rhône et l’Isère,
les départements les plus urbanisés de la région, représentent les 10 zones les plus jeunes à part
égale (indice compris entre 11 et 16). Les zones les plus vieillissantes (indice deux fois supérieur) se
situent essentiellement dans les zones rurales de l’Ardèche (5 zones) et de la Drôme (3 zones).
Ô Approche des problématiques de santé
par les spécificités régionales
Une géographie contrastée
La région sur ces huit départements présente une palette de territoires très variés allant de la grande
métropole à des zones rurales enclavées avec :
- à l’Est, la présence de zones de montagnes d’altitude moyenne à élevée avec les trois
départements alpins, mais des dissemblances importantes sont notées entre ces trois
départements dans la mesure où le pourcentage de territoire classé en zone de montagne
est bien différent d’un département à l’autre (Savoie 89% ; Haute Savoie 60%, Isère 25%).
La configuration des vallées d’accès aux zones de montagne est également différente avec
un réseau routier en conséquence (accès autoroutier rapide en Haute Savoie, vallées
étroites et souvent tortueuses sans communication entre elles en Savoie) ;
- des couloirs urbains où se concentrent les 2/3 de la population : le couloir rhodanien, le
Nord Ouest de l’Isère, et une partie de la Loire ;
- des territoires ruraux de plaine ou de collines, ou de montagnes de faible altitude : Ain,
Ardèche, Nord et Ouest de la Loire, Est de la Drôme.
Les fluctuations saisonnières de population
La région se caractérise par une forte attractivité touristique hivernale et estivale qui correspond à
une augmentation moyenne lissée sur l’année de 9% de la population régionale7.
Ces variations ont des répercussions sur la demande de soins non programmées. Elles ont donné
lieu, de ce fait, à une analyse approfondie pour le cahier des charges régional de la permanence des
soins ambulatoire.
Les départements de montagne : Isère, Haute-Savoie, Savoie en hiver voient ainsi leur population
multipliée respectivement par 1,2, 1,5 et 2. Dans les stations de sports d’hiver, la variation de
population observée est de 5 à 15 voire davantage, amenant sur 4 mois le ratio médecin par patient à
1/5000 patients, très au-delà du ratio régional constaté en situation normale de 1/1111 patients.
Le département de la Savoie est particulièrement impacté par ces variations saisonnières hivernales
de la population et une action de renforcement ponctuelle de l’offre devra être étudiée.
L’Ardèche sur les deux mois d’été connaît également une variation de population de 1,7.
Il s’agit de vacanciers en majorité citadins, habitués à un accès aux soins de premier recours
relativement aisé et aux demandes de soins plus fréquentes qu’une population rurale.
En corollaire, sont aussi à prendre en compte les problèmes d’accès aux soins des travailleurs
saisonniers (environ 60 à 65 000 personnes pour l’Arc alpin en hiver), population venant pour une
partie importante d’autres régions, souvent en précarité et dont les conduites plus fréquemment à
risques et les conditions de travail demandent une prise en charge adaptée.
6 Zones de proximité ARS – : autour de chaque pôle de proximité on définit, un rayon d’influence de 20 kms en zone rurale, 10 kms en zone urbaine afin de
reproduire les zones d’activité des professionnels libéraux (voir méthodologie en annexe non opposable I-3)
7 Données issues de l’observatoire du tourisme 2009.
ARS Rhône-Alpes
13
Une attractivité différente des territoires ou
département pour les professionnels de santé
Seule région de France avec trois CHU, l’attractivité médicale des métropoles urbaines de Lyon,
Grenoble, Saint-Etienne est indéniable.
Au nord-est de la région, la proximité de la Suisse génère la fuite de professionnels paramédicaux à
l’issue de leurs études en France.
Entre Haute-Savoie et Isère, le département de la Savoie apparaît moins attractif avec davantage de
problèmes de recrutement dans les établissements ou d’installations en libéral.
Les territoires urbains sensibles connaissent des problématiques de santé et d’accès aux soins
spécifiques avec souvent des populations beaucoup plus nombreuses que dans les territoires ruraux.
8
Le quatrième rapport sur l’état de santé de la population en France (2009/2010) montre que le
renoncement aux soins pour raisons financières concerne 17% de la population métropolitaine avec
pour facteur prépondérant l’absence de couverture complémentaire. Les soins dentaires sont
particulièrement concernés.
Ce renoncement aux soins ainsi que des indicateurs de santé défavorables sont encore plus
confirmés par les études menées dans le cadre de l’observatoire national des zones urbaines
sensibles9.
A l’échelle des zones de 1er recours, la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) par
ces conditions d’attributions, peut être un bon indicateur de précarité.
Si l’on tient compte du pourcentage de bénéficiaires de CMUC parmi la population, on constate que
3,4% de la population en région bénéficiait de la CMUC en 2009. Deux départements se distinguent
comme les plus désavantagés : l’Ain et l’Ardèche.
Aux freins culturels et économiques des populations s’ajoutent également sur ces territoires les freins
à l’installation ressentis par les professionnels pour des raisons de sécurité, de viabilité économique
et de disponibilité de locaux adaptés10. Le développement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou d’un centre de santé, sur initiative des professionnels de santé et des collectivités
locales, pourra permettre de structurer une offre de 1er recours.
10
L’état des lieux des Ateliers Santé Ville (ASV) réalisé par l'IREPS Rhône-Alpes permet par ailleurs
d’identifier des diagnostics de santé locaux pouvant être des pistes dans la mise en place d’actions
contribuant à l’atteinte des objectifs du PSRS. Des thèmes d’action comme la santé mentale,
l’alimentation et l’activité physique, l’éducation à la santé peuvent être ici des thèmes à privilégier.
Des actions envisagées dans le cadre du SROS ambulatoire pourront donc s’inscrire sur ces
différents territoires en déclinaison des orientations posées dans le programme régional d’accès à la
prévention et aux soins pour les plus démunis (PRAPS).
11
Des contrats locaux de santé (CLS) pourront être mis en avant pour formaliser cette stratégie
commune entre le directeur général de l’ARS, le préfet et les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet
12
de l’ARS.
8 L’état de santé de la population en France. Rapport 2009-2010- Ministère de la santé (France), Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des
Statistiques. (D.R.E.E.S.), 309 p.
9Rapport 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). p122. Ces zones en France concentrent 7% de la population : 23% de ces
résidents ont renoncé à des soins et 13% à des soins dentaires. Dans ces zones, les densités de médecins généralistes et d’infirmiers sont respectivement de
47% et de 63% inférieures à celle des agglomérations compensées en partie par une offre de soins en établissement à proximité importante.
10 Les Ateliers Santé Ville de Rhône-Alpes : Etat des lieux et perspectives d’accompagnement en région. - Lyon : FRAES, novembre 2009. - 112 p.
11 La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence et les
collectivités territoriales (Article L1434-17 du CSP). Les contrats locaux de santé mettent en oeuvre des programmes territoriaux de santé (PTS) qui associent
promotion de la santé, prévention et accès aux soins médicaux et médico-sociaux en liaison avec les collectivités territoriales.
12 http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Approches-complementaires-SROS.136235.0.html
ARS Rhône-Alpes
14
Ô Approche quantitative et qualitative des besoins
de santé à travers quelques indicateurs
En termes de soins consommés
En 2010, les dépenses de soins de ville ne représentent pas moins de 46% des dépenses de santé
constatées en Rhône-Alpes.
13
La dernière enquête décennale INSEE sur la santé réalisée en 2002-2003 à partir d’un échantillon
de 40 000 personnes représentatives de ménages ordinaires, montre que 67 % des personnes
interrogées déclarent être atteintes d’au moins une maladie et, en moyenne, de 1,7 troubles de santé
par personne interrogée (hors problèmes dentaires ou visuels).
Sur les douze mois ayant précédé l’enquête, plus de neuf personnes sur dix (91 %) ont déclaré avoir
vu au moins une fois un médecin, 85 % ayant eu recours à un généraliste et 61% à un spécialiste.
La proportion de la population déclarant avoir consulté un médecin au cours des douze derniers mois
reste globalement stable, autour de 90 % jusqu’à 60 ans, puis augmente après cet âge de manière
plus marquée pour les hommes. Après 75 ans, les différences s’estompent.
Le nombre de recours au médecin s’accroît à partir de 45 ans passant en moyenne de 5 à 9 chez les
75 ans et plus quel que soit le sexe.
Le recours au médecin généraliste augmente avec l’âge mais aussi en fonction du sexe : les femmes
consultent plus souvent que les hommes. La différence est plus marquée pour le recours au
spécialiste (1 versus 3 pour les moins de 45 ans) mais se réduit considérablement à partir de 75 ans.
La fréquence des recours à la médecine spécialisée connaît une augmentation régulière chez les
hommes et une sensible diminution chez les femmes âgées de 60 ans et plus.
En termes d’affections de longue durée
Les données CNAMTS concernant les bénéficiaires du Régime Général en Affection de Longue
Durée (ALD) en 2009 montrent des données de prévalence en Rhône-Alpes comparables à celles de
la France entière : plus de 124 000 ALD relevant majoritairement de la liste des 30 maladies
(ALD30).
La classe d’âge prépondérante chez les hommes en ALD demeure celle des 60-64 ans, et chez les
femmes celle des 75-79 ans.
Les pathologies les plus fréquentes sont dans l’ordre les affections cardiovasculaires, les tumeurs
malignes, le diabète et les affections psychiatriques, qui concentrent globalement 92% des
personnes exonérées au titre de l’ALD30 et 80% des nouvelles admissions en ALD30.
La maladie d’Alzheimer et les démences apparentées représentent une prévalence de 478 pour
100 000 habitants et un taux d’incidence de 105 pour 100 000 habitants.
Au niveau régional, on dénombre ainsi près de 132 personnes en ALD pour 1 médecin généraliste.
Les trois départements les plus peuplées de la région : Rhône, Isère et Loire comptent les aires de
1er recours où les ratios sont les plus importants.
Hormis les aires en centre ville de Lyon et de Grenoble, qui bénéficient d’une offre hospitalière
pouvant participer à la prise en charge de ces patients lourds, les autres aires de 1er recours
identifiées : Bourg de Thizy, Thizy, Tarare dans le Rhône, Violay, Belmont de la Loire dans la Loire,
et Morestel et Crémieu dans l’Isère ne disposent pas forcément à proximité du concours d’une offre
en établissement équivalente.
Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet de l’ARS.
13 L’état de santé en France en 2003 Drees – Etudes et résultats n°436-octobre 2005
ARS Rhône-Alpes
15
Analyse des offres de soins
La loi HPST a donné pour la première fois, une définition des soins de premier recours.
Ils s’articulent, ainsi, autour de trois grandes fonctions :
- l’entrée dans le système de soins : diagnostic, orientation, traitement,
- le suivi du patient et la coordination de son parcours (y compris dans le secteur médico-social),
- le relais des politiques de santé publique dont la prévention, le dépistage, l’éducation à la santé
(article L1411-11).
Le SROS ambulatoire vise à organiser une offre de soins cohérente entre le premier et le deuxième
recours.
Pour ce premier schéma ambulatoire, l’organisation de l’offre du 1er recours sera prioritaire, le
second recours, pouvant être approché à travers certaines thématiques transversales comme la prise
en charge des pathologies chroniques. Il s’agira de faciliter l’accès aux spécialités de recours les plus
fréquemment mobilisées par le médecin généraliste.
>> L’OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS
Le parcours de soin coordonné, mis en place par la loi réformant l’Assurance Maladie en 2004, et la
convention des médecins libéraux de janvier 2005, puis consolidé dans la nouvelle convention
médicale signée le 26 juillet 2011, place le médecin traitant déclaré par les patients de plus de 16 ans
au cœur du système de soins. Il s’agit le plus souvent d’un médecin généraliste.
Le pharmacien est l’acteur incontournable pour tous les prescripteurs.
Pour les 5 professions, les plus nombreuses, que l’on peut considérer comme les piliers dans
l’organisation des soins de premier recours (médecins généralistes, infirmiers, masseurskinésithérapeutes, pharmaciens, chirurgiens dentistes), un dénombrement est présenté à l’échelle
des 5 grands territoires de santé défini par l’ARS14 et des approches complémentaires ont été mises
sur internet. (cf. l’annexe non opposable I-1 pour la délimitation des 5 territoires- cartouche en bas à
droite).
Pour les autres professions libérales dotées récemment d’une Union Régionale des Professionnelles
de Santé : les sages-femmes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les
biologistes, est présenté leur dénombrement à l’échelle des 5 territoires avec une comparaison aux
valeurs régionales et nationales.
Ô Les médecins généralistes
Démographie régionale
Tableau 1 : répartition des omnipraticiens* conventionnés ayant eu une activité remboursée en 2010
*omnipraticiens : médecins généralistes + médecins à exercice particulier (MEP)
Source : Fichier National des Professions de Santé FNPS février 2011, population totale 2008 INSEE, SNIR 2010
14 La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a prévu en effet, que chaque ARS « définissent les territoires de santé pertinents pour les activités
de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux
soins de premier recours ». Ces territoires sont les territoires de référence pour le schéma régional d’organisation des soins, dans sa partie opposable
(établissements). La région Rhône-Alpes est, ainsi, organisée en cinq territoires de santé, définis par l’arrêté du 18 octobre 2010 du directeur général de l’ARS.
ARS Rhône-Alpes
16
La densité régionale, 95,29 omnipraticiens pour 100 000 habitants, est légèrement inférieure à la
densité nationale à 96,6. A noter que la France se caractérise par rapport aux autres pays
européens, par un nombre de médecins par habitant parmi les plus élevés alors qu’a contrario le
nombre de professionnels paramédicaux par médecin est faible. (2,3 infirmiers par médecin en
France contre 3,1 en moyenne pour l’OCDE).
Près de 68% des omnipraticiens sont installés dans le territoire Est et le Centre qui, à eux deux,
concentrent en regard 65% de la population régionale.
Entre 2007-2011 l’offre en omnipraticiens continue de s’accroître de façon plus marquée dans le
territoire Centre (+8,64%).
Le territoire du Nord évolue faiblement (+1,10%) et paraît déficitaire avec une densité inférieure de
près de 20 points par rapport à la moyenne régionale, alors qu’on attend un exode de population
jeune des grandes métropoles vers les territoires plus ruraux du Nord et de l’Ouest.
Le déséquilibre démographique risque de s’accroître en raison de l’âge médian de la profession (50%
15
des omnipraticiens ont au moins 52 ans) et de sa féminisation . Par ailleurs, dans les territoires
ruraux, l’activité médiane est au-dessus de la moyenne régionale (près de 4000 actes contre 5000 en
2007 selon la CNAMTS).
La part d’omnipraticiens de secteur 1 appliquant les tarifs opposables est proche de 84%.
Le pourcentage hors secteur 1 est particulièrement élevé dans les trois territoires où les densités de
professionnels sont les plus faibles : Ouest, Sud et Nord.
Les évolutions démographiques 2007-2010 à l’échelle communale montrent l’avancée toute relative
de la désertification médicale : 1036 communes sur 2800 en région (soit 37%) avaient un médecin
installé en 2007. En 2011, 1022 communes en ont encore un : 44 communes ont perdu leur médecin
et 30 en ont retrouvé un soit en variation globale : un retrait net de 14 communes, alors que les
grandes et moyennes villes restent attractives pour les nouvelles installations.
Etudiée à l’échelle des aires de 1er recours, la densité d’omnipraticiens pour 100 000 habitants
montre une grande variabilité, avec une valeur minimale de 19,59 sur l’aire de Seyssel en HauteSavoie et une maximale de 206,72 sur l’aire de Megève en Haute-Savoie également.
Facteurs intervenant dans l’évolution démographique des médecins
La cessation d'activité anticipée ou la retraite
Les médecins généralistes partent plus tôt et le plus souvent avant 65 ans par rapport aux
16
spécialistes. L'âge moyen de départ est d'un an plus précoce pour les femmes .
A l’inverse, un accroissement du cumul possible emploi-retraite
Sur la région, 663 retraités ont choisi de garder une activité avec un âge moyen de 68 ans.
L’installation tardive des jeunes médecins généralistes
De 30 ans dans les années 1980-1984, la primo-installation17 est passée à 37 ans sur la
période 2005-2009. 8,6% des nouveaux inscrits à l’ordre au niveau national choisissent
l’exercice libéral. L’écart entre les entrants (+1,8% en un an) et les sortants (+6,6% en un an)
s’accroît et ne devrait revenir à l’équilibre qu’en 202018.
15 Dossiers Solidarité et Santé : N°15-2010 L’emploi du temps des médecins libéraux : diversité objective et écarts de perception des temps de travail. Ce
rapport montre en outre que la féminisation induit une activité moins intense en semaine et des périodes de vacances plus longues.
16 4 A. Billaut : « Les cessations d’activité des médecins », DREES Études et résultats, n° 484, avril 2006.
17 Atlas de démographie médicale CNOM 2011– P. Romestaing
18 La démographie médicale à l’horizon 2030- de nouvelles projections nationales et régionales- DREES- Etudes et résultats-N°679- février 2009.
ARS Rhône-Alpes
17
19
Les raisons à cette hésitation des jeunes professionnels à s’installer sont nombreuses et de
différentes natures :
- sentiment d’insécurité professionnelle au terme du cursus qu’ils ont reçu principalement en
hôpital face à la complexité de la médecine générale, de la gestion d’un cabinet libéral, et
des risques en termes de responsabilité ;
- abondance par ailleurs des postes salariés ou de remplaçants20 ;
- peur de l’isolement, d’une implication forcée trop grande, notamment pour la permanence
des soins ambulatoire, de se sédentariser géographiquement, d’investir lourdement dans
l’immobilier.
S’ils s’installent plus tard que leurs aînés, les jeunes médecins atteignent le niveau d’activité
de fin de carrière de ces derniers en milieu de parcours avec en moyenne 6 000 actes par
21
an . De même l’activité moyenne des femmes a tendance à se rapprocher de celle des
hommes de la même génération. Par ailleurs, sur les 18 premières années d’activité, un
médecin sur cinq arrête son activité de généraliste libéral en cours de carrière plus souvent en
milieu urbain qu’en milieu rural.
Attrait du statut de remplaçant :
22
des nouveaux inscrits à
En 2010, les remplaçants représentent au niveau national 20%
l’ordre (16,2% en Rhône-Alpes) et sont des libéraux pour une large majorité. Cette évolution
apparaît préoccupante pour le conseil de l’Ordre car le remplacement ne serait plus vu comme
une transition entre les études et la vie active mais comme un véritable mode d’exercice. Au
23
, l’ordre recense en Rhône-Alpes 889 remplaçants médecins toutes
1er juin 2011
qualifications confondues.
-Orientation vers un mode d'exercice particulier :
L’exercice particulier qui peut détourner un praticien d’une pratique généraliste et lui permettre
d’avoir des honoraires libres (ex : homéopathie, acupuncture, médecine du sport), concerne
11% des omnipraticiens de façon assez uniforme dans la région en dehors du territoire Ouest.
C’est un choix d’activité en progression24.
Nouvelle manière de concevoir l’exercice professionnel :
Ces aspirations sont liées à des évolutions sociologiques générales : souhait fortement
exprimé de travail en groupe ; recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie
familiale / vie privée ; prise en compte de la vie professionnelle du conjoint/conjointe pour le
lieu d’installation.
La formation
Un ensemble de mesures a été pris ces dernières années en faveur de la médecine générale pour sa
reconnaissance en tant que spécialité : passage de 5 à 6 semestres de formation pratique, mise en
place d’un stage de sensibilisation25 à la médecine générale de 8 semaines dès la 3ème année du
26
DCEM , stage chez le praticien intégré à la maquette de médecine générale et d’un 6ème semestre
ambulatoire : SASPAS (stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé) en 2004.
19 Rapport de Mission d’Elisabeth Hubert « concertation sur la médecine de proximité » - Nov. 2010
20 L’Office Nationale Des Professionnels de Santé estime ainsi à 40% les diplômés de médecine générale qui n’exercent pas une activité de soins primaires.
Pour les médecins femmes (52% des nouveaux inscrits à l’ordre et 30% des médecins généralistes), le salariat est choisi par 50% d’entres elles pour garder
leur mobilité par rapport au conjoint et une couverture sociale pour la maternité. Certains professionnels préféreront une rémunération moindre pour préserver
leur qualité de vie.
Pour Rhône-Alpes, en 2009 selon le CNOM : 59 nouveaux inscrits à l’ordre en libéral contre 319 en salariat soit un rapport de 1 libéral pour 5,4 salariés.
21 IRDES : Evolution de la carrière libérale des médecins généralistes selon leur date d’installation (1979-2001) Questions d’Economie de la Santé n° 81 avril
2004
22 Atlas de la démographie médicale janvier 2011: CNOM. P. Romestaing
23 La démographie médicale à l’échelle des bassins de vie en région Rhône-Alpes Situation au 1er juin 2011- Conseil de l’Ordre- P. Romestaing.
24 Les effectifs des MEP au niveau national parmi les omnipraticiens ont cru de 17% entre 2000 et 2009 tandis que ceux des généralistes ont légèrement
diminué (-1%). Source Cour des Comptes-Sept 2011
25 L’arrêté du 4 mars 2007, 10 ans après ayant eu peu d’impact, deux autres arrêtés en novembre 2006 et juin 2009 ont été pris pour rappeler cette obligation.
En Rhône-Alpes, près de la moitié des étudiants ne font pas ce stage faute notamment d’un nombre de maîtres de stage suffisant et d’une prise en charge des
frais de transport et de logement.
Le conseil régional a accordée en Rhône-Alpes, 394 bourses pour que les internes en médecine fassent leurs stages dans des zones éloignées. De même,
des aides à l’installation ont été accordées lorsque les médecins choisissaient une zone déficitaire arrêtée par la Mission régionale de santé.
26 PECM : premier cycle des études médicales : 2 ans - DCEM :deuxième cycle des études médicales (4ans) et DES (Diplôme d’études Spécialisées : 3ans) –
SASPAS : Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisés (SASPAS) non obligatoire
ARS Rhône-Alpes
18
ème
cycle, s’effectuant quasiment
La formation pratique des étudiants en médecine, au cours de leur 2
intégralement au sein des seuls CHU27, la médecine générale souffre de la part de ces étudiants,
d’une méconnaissance de cette spécialité.
La reconnaissance universitaire de la médecine générale passe par la nomination de professeurs de
cette spécialité (tel que prévu par la loi HPST) et la promotion du statut de chef de clinique de
médecine générale mais cette mesure ne se développe que progressivement en Rhône-Alpes.
L’impact des stages de médecine générale en ambulatoire très en amont dans le cursus est
indéniable pour leur installation future. Un étudiant qui a fait deux stages chez le praticien : l’un au
cours du 2ème cycle et l’autre au cours de son internat de médecine générale s’installera le plus
souvent dans les 3 ans après la fin de ses études.
Une enquête sur les souhaits d’exercice des internes de médecine générale, réalisée par l’ISNARDIMG28 confirme que :
une information donnée très tôt dans le cursus sur les problématiques de la démographie
médicale dans la région de l’étudiant peut avoir un impact fort sur son exercice futur ;
plus les internes ont validé de stages de 1er ou de 2ème niveau (ou fait des remplacements), et
plus ils s’installent rapidement.
Aujourd’hui, si tous les étudiants ne réalisent pas de stages en ambulatoire au cours du 2ème cycle
faute de maîtres de stage en nombre suffisant sur la région, tous les internes font un stage chez le
praticien et un SASPAS s’ils le souhaitent au cours de leur internat. Tous les stages mis au choix des
internes sont choisis.
Pour les internes de médecine générale, l’offre de stages augmente, même si elle reste encore
insuffisante au regard des promotions à venir. Ainsi, en Rhône-Alpes, pour le semestre de novembre
2011, 157 stages ont été offerts et choisis chez un praticien et 84 stages en SASPAS. A noter que
25% de ces stages se trouvent en zones déficitaires et ont bénéficié d’un accompagnement financier
du Conseil Régional (stages aidés).
Dans la région, en 2011, 627 sur les 5972 omnipraticiens (soit près de 10%) participent à la formation
des étudiants soit dans le cadre du stage chez le praticien soit du SASPAS, soit du stage en 2ème
cycle avec cependant une variabilité selon les subdivisions d’internat29.
Tableau 2 : Répartition des maîtres de stages par département
Départements
Nombre de
médecins
ayant au
moins un
agrément
Ain
57
34
32
1
2
54
Ardèche
29
23
14
0
3
55
Drôme
55
45
19
0
29
55
Isère
128
116
98
0
28
53
Loire
117
112
8
8
13
52
Rhône
119
93
36
9
13
53
Savoie
52
43
16
0
22
55
Haute-Savoie
70
66
12
2
18
53
Total région
627
532
235
20
128
53
dont maîtres dont maitres dont maîtres
dont lieu de
de stage
de stage
de stage
Age médian
stages aidés
étudiants
SASPAS
Mère-Enfant
27 Rapport de Mission d’Elisabeth Hubert « concertation sur la médecine de proximité » - Nov. 2010 : en 2010, 30% seulement des internes en médecine
générale ont accès au SASPAS ce qui induit que 70% des étudiants au terme de leur cursus de 9 ans n’ont fait que 6 mois dans un cabinet de médecine
générale.
28 ISNARD-IMG : Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale- Enquête réalisée du 2 juillet 2010 au 1er janvier
2011 auprès de 1939 internes.
29 la subdivision est la circonscription administrative de l’internat. Créées par l’arrêté interministériel du 27 septembre 1984, elles comportent un seul CHU. Ce
même arrêté fixe, pour chacune des 3 subdivisions de Rhône Alpes, la liste des communes sur lesquelles sont situés les centres hospitaliers publics recevant
les internes.
ARS Rhône-Alpes
19
60% des maîtres de stage sont dans les départements du Rhône, de l’Isère et de la Loire.
L’âge médian de ces maîtres de stage est élevé en rapport à celui de la profession globalement. Les
départs nombreux à la retraite nécessitent, donc, une recherche permanente de nouveaux praticiens
30
volontaires susceptibles d’être recrutés pour participer à la formation de leurs futurs confrères .
La valorisation de cette fonction et des modalités plus souples pour la reconnaissance du statut de
maître de stage, l’information des jeunes médecins, le repérage des futurs maîtres de stage, et leur
rémunération notamment pour la formation demandée, sont des préalables pour augmenter les
effectifs.
Pour en savoir plus : approche complémentaire sur site internet de l’ARS.
Le numérus clausus est passé dans la région Rhône-Alpes de 420 en 2000 à 713 en 2011 (4100 à
7400 pour la France entière). Les prévisions nationales annoncent31 une baisse des effectifs de 10%
(25% dans les zones rurales) à l’horizon 2020 et un retour à la situation actuelle en 2030 avec le
maintien du numérus clausus à son niveau actuel.
Au-delà du numérus clausus, au terme des 5 ans d’études (PECM et DECM)25, la régulation de la
profession se fait depuis 2008 par les ECN32 avec la filiarisation des différentes spécialités.
33
Tableau 3 : Postes d’internes à former en région pour la période 2011-2015
:
Postes proposés
aux ECN
2011
2012
2013
2014
2015
2011-2015
Médecine générale
397
397
397
397
397
1 985
Part de la MG
53,9%
53,1%
52,6%
51,8%
51,5%
52,6%
Total spécialités
737
747
755
767
771
3 777
Au niveau national, alors que la moitié des postes ouverts depuis 2008 sont des postes pour DES25
de médecine générale, 20% de ces postes n’étaient pas pourvus (des étudiants préférant redoubler
pour se représenter aux ECN l’année suivante).
Dans la région Rhône-Alpes, à l’exception de la médecine générale sur la subdivision de Saint
Etienne pour les ECN 2011-2012, toutes les places ouvertes aux ECN sont choisies depuis 2008
(alors qu’en 2005 seulement 64% des places étaient choisies).
La région Rhône-Alpes est attractive (il y a plus d’inscription auprès des conseils de l’ordre que de
diplômés sortants). Il est difficile de connaître la situation exacte pour la médecine générale compte
tenu de la mise en place récente du DES.
Seulement 11% des jeunes diplômés s’installent à l’issu de leurs études et leur installation en
34
exercice libéral est de plus en plus tardive.
Enfin, pour attirer les étudiants en médecine vers les zones fragiles en professionnels, la loi HPST a
créé, le contrat d’engagement de service public (CESP) en faveur des étudiants en médecine qui
s’engagent, en contrepartie d’une allocation de 1200€ par mois, à exercer dans une zone
déficitaire35. Ces contrats ouverts à la médecine générale, peuvent être proposés également à des
spécialités déficitaires dans les régions. Sur 34 contrats en 2010 proposée dans la région, seuls 7 ont
été signés.
30 Les critères de sélection sont un minimum d’installation de 3 ans, une activité moyenne de 15 à 25 actes/jour, une pratique allopathique majoritaire, la
participation active à une FMC et la participation à une formation spécifique à la maitrise de stage (au moins une journée tous les 2 ans). La rémunération
annuelle du médecin est de 600 euros par étudiant.
31 DREES collection Etudes et Résultats N° 679 • février 2009- La démographie médicale à l’horizon 2030 : de nouvelles projections nationales et régionales
32 Epreuves classantes nationales ont remplacé depuis 2004 le concours de l’internat avec dans l’ordre de classement et depuis 2010 selon le nombre de
poste disponible établis par région, la possibilité d’accéder à 30 spécialités (dont celle de la médecine générale) et 28 subdivisions
33 Arrêté du 13 juillet 2011
34 Atlas de démographie médicale CNOM 2011– F. Romestaing
35 Des contrats similaires existent également avec le conseil régional.
ARS Rhône-Alpes
20
En Rhône-Alpes, dans l’attente de la publication du volet ambulatoire du SROS, 24 lieux d’exercice
répartis dans les 8 départements ont été pour l’instant identifiés36.
L’impact des stages en ambulatoire et l’accompagnement des étudiants vers un exercice en zones
fragiles constituent les deux enjeux fondamentaux pour une meilleure répartition des médecins
généralistes sur le territoire.
Ô Les infirmiers
Pour exercer en libéral, l’infirmier doit avoir une expérience professionnelle acquise dans tout
établissement de santé ou structure de soins d’une durée minimale variable selon s’il s’agit d’une
primo-installation ou d’une réinstallation (autour de 2ans).
Des dérogations aux conditions d’installation ou de remplacement peuvent être accordées à titre
exceptionnel, notamment en cas de carence démographique. De fait 50% des infirmiers exercent en
établissement de santé.
Tableau 4 : Répartition des infirmiers libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée en
2010.
AMI (Acte Médico-Infirmier) - AIS (Acte de Soins Infirmier)
La densité régionale à 107,7 infirmiers pour 100 000 habitants est supérieure à la densité nationale à
101. C’est la profession la plus importante en termes d’effectifs. L’évolution globale de ceux-ci est
fortement positive (+34% entre 2007 et 2011 soit 1716 nouveaux professionnels installés en libéral
sur la région), et ce malgré les mesures prises pour encadrer l’installation des infirmiers.
Cette profession, dont le rôle est essentiel dans le maintien à domicile, est amenée par le
vieillissement de la population et la diminution du nombre de médecins à prendre une place de plus
en plus importante dans l’offre ambulatoire avec notamment la mise en œuvre de la délégation de
tâches médecin/infirmier.
Bien que la moitié des infirmiers de la région se concentre dans le territoire Centre et plus
spécifiquement sur Lyon (57%), la densité de ce territoire reste inférieure à la moyenne régionale.
Dans le même temps, les territoires Ouest et Sud sont particulièrement bien dotés.
Le territoire Est (Arc Alpin) cumule une faible densité d’infirmiers et une des plus faibles évolutions de
leurs effectifs alors que le territoire Nord cumule une faible densité de médecins et une faible densité
d’infirmiers.
L’âge médian des professionnels est de manière assez uniforme proche de 44 ans. Le ratio
homme/femme est naturellement faible sur cette profession très féminisée (20% d’hommes au niveau
régional).
36
Voir sur le site de la PAPS : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/Le-Contrat-d-Engagement-de-Ser.129965.0.html puis de la CNG pour liste actualisée des
lieux – En juin 2012 lieux identifiés en région :
- Ain : Oyonnax
- Ardèche : Villeneuve de Berg, Les Vans, Joyeuse, Saint Martin de Valamas, Saint-Agrève, Largentière, Le Cheylard
- Drôme : Dieulefit, Die
- Isère : Saint Jean de Bournay, Beaurepaire, Corps
- Loire : Saint Just en Chevalet, Saint Germain Laval, Belmont de la Loire, Noirétable.
- Rhône : Tarare, Amplepuis, Cours la Ville
- Savoie : Modane, Saint-Jean de Maurienne
- Haute-Savoie : Frangy, Valleiry
ARS Rhône-Alpes
21
La moitié des infirmiers réalise près de 16 000 actes par an. Deux territoires s’éloignent de cette
valeur de référence régionale : le Centre où l’activité est supérieure de 1 000 actes environ et à
l’inverse, l’Est qui se caractérise par une faible densité de professionnels et une faible activité
relative.
La part des actes infirmiers de soins (AIS) qui sont des actes traceurs du maintien à domicile,
représentait plus de 46% de l’activité infirmière en 2005 sur l’ensemble AMI (actes techniques
médicaux) + AIS37. En Rhône-Alpes, les soins AIS participent encore pour 54% de la médiane des
actes 2010 réalisés.
Etudiée à l’échelle des aires de 1er recours, la densité des infirmiers montre une grande variabilité
autour de la densité régionale à 101,47 professionnels/100 000 habitants, avec une valeur minimale
de 5,31 sur l’aire de Saint Genix Pouilly dans l’Ain et une valeur maximale de 262,19 sur l’aire de
Coucouron en Ardèche.
L’étude des densités et des effectifs depuis 2007, montre des zones sous denses dans le territoire
Est à l’exception de Grenoble. Ce constat est probablement en lien avec l’attractivité de la Suisse. Ce
phénomène touche aussi le Nord Est de l’Ain.
La formation
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit
une séparation des compétences entre le conseil régional et l’Etat dans la gestion des formations
paramédicales, notamment concernant la planification. Le conseil régional est compétent pour le
financement des instituts de formation. Concernant la planification des formations d’infirmiers, le
quota (nombre d’étudiants entrant en 1ère année) est défini par le ministère de la santé ; la répartition
infrarégionale faisant l’objet d’une décision du conseil régional.
Dans le cadre de la mise en œuvre des accords européens de Bologne, le programme des études a
été profondément modifié. Désormais, en intégrant le processus licence-master-doctorat, le diplôme
d’Etat d’infirmier sera assorti d’un grade universitaire de licence, dès lors la réforme a entraîné la
mise en place d’un conventionnement entre les instituts de formation et les universités. Cette réforme
a pour objectif d’harmoniser les études infirmiers entre pays européens et de favoriser la mobilité.
La région compte 30 instituts de formation en soins infirmiers. Concernant les effectifs d’étudiants
infirmiers, le quota 2011 en Rhône-Alpes était de 2930 étudiants (30 846 en France). En 2011, la
38
région a compté 2 539 diplômés sur 2 753 étudiants présentés au jury (soit 92% de réussite) .
Selon les premiers résultats d’une enquête réalisées avec le Conseil régional et la DRJSCS sur
l’insertion professionnelle des jeunes diplômés paramédicaux, environ 90 % des diplômés infirmiers
promotion 2010 travaillent dans la région six mois après l’obtention de leur diplôme. Il est rappelé que
les infirmiers ne peuvent s’installer directement en libéral dans le cadre conventionnel suite à
l’obtention de leur diplôme.
Les principaux problèmes rencontrés par les organismes de formation consistent en la pénurie de
lieux de stage, notamment dans certaines spécialités, dont la psychiatrie.
Dans ce contexte, les infirmiers libéraux pourraient être davantage sollicités. A l’égal de la publicité
des lieux de stages des médecins, il serait utile de disposer et de communiquer, par département, les
lieux de stages chez les infirmiers.
37 E. Jandet-Mengual, J-B. de Reboul : Analyse et modalités de régulation de l’offre globale en soins infirmiers Rapport IGAS 2008
38 Source DRJSCS : Direction Régionale Jeunesse et Sport- Cohésion Sociale
ARS Rhône-Alpes
22
Ô Les masseurs-kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, sont régis par une convention nationale39
pour les soins dispensés au cabinet, au domicile du malade ou en structure de soins dès lors que
ceux-ci sont tarifés à l’acte.
Tableau 5 : Répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés ayant eu une activité
remboursée en 2010.
La densité régionale de 95,1 masseurs-kinésithérapeutes pour 100 000 habitants est supérieure à la
densité nationale (valeur à 80,3).
Près de 72% des masseurs-kinésithérapeutes sont installés dans les territoires Est et Centre. Le
Territoire Nord paraît déficitaire avec une densité inférieure de près de 30 points par rapport à la
moyenne régionale.
Entre 2007-2011, avec une évolution de près de 17%, l’offre des masseurs-kinésithérapeutes
libéraux s’est considérablement accrue. Le phénomène est particulièrement marqué dans les
territoires de l’Est, du Centre et du Sud ; le territoire Ouest est celui qui évolue le plus faiblement
(+7,41%).
Il s'agit d'une profession jeune (50% des kinésithérapeutes ont moins de 38 ans) et essentiellement
masculine. Plutôt implantée en milieu urbain, elle se caractérise par une grande variabilité
infrarégionale. La densité, qui au niveau régional est de 94,4 professionnels/100 000 habitants, varie
entre 20,4 dans le Rhône sur l’aire de 1er recours de Monsols à 206,6 sur l’aire de Dieulefit dans la
Drôme.
Pour en savoir plus : approche complémentaire sur internet de l’ARS.
Au regard de l’activité réalisée, le territoire de l’Ouest, qui a la plus faible démographie, est
caractérisé par une activité médiane par professionnel nettement supérieure à la valeur régionale
constatée.
L’exercice libéral en cabinet est majoritaire. La prise en charge à domicile ou dans les EPHAD des
personnes âgées ou de patients atteints de maladies chroniques comme la mucoviscidose devient
difficile, laissant envisager pour cette profession, la délégation de tâches à une nouvelle profession à
créer : les « aides-kinés » à l’instar des aides-soignants.
Enfin, il existe une grande diversité d’activités avec une reconnaissance plus grande, aujourd’hui, de
prises en charges complémentaires à la prise en charge classique et le développement des
professions de psychomotriciens ou d’ergothérapeutes.
Certains professionnels accèdent par une formation adaptée au statut d’ostéopathe reconnu, exclusif
40
ou non .
Une partie de l’activité des professionnels est également orientée vers des soins de confort et de
beauté hors nomenclature.
39 Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes (JO 16/05/2007)
40Judith MATHARAN, Julie MICHEAU, Elsa RIGAL Le métier de masseur-kinésithérapeute Rapport d’étude ONDPS septembre 2009
ARS Rhône-Alpes
23
La formation
Il existe 4 instituts de formation en Rhône-Alpes, dont un pour déficients visuels.
La formation est en cours de réforme pour intégrer le processus licence-master-doctorat.
Les professionnels indiquent une problématique liée à l’arrivée croissante de masseurkinésithérapeutes diplômés de l’étranger.
Le quota d’étudiants en 1ère année d’études de masso-kinésithérapie est de 173 (2 295 en France).
En 2011, sur la région, la DRJSCS dénombre 157 nouveaux diplômés sur 163 étudiants présentés
au diplôme (soit un taux de réussite de 96%).
Tableau 6 : Bilan des arrivées et départs des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés en
2010.
Départements
Nouveaux
inscrits
Ayant fait leurs
études en RA
% d’installation
en libéral
Nombre de
désinscriptions
Ain
54
20
59 %
48
Ardèche
61
2
93 %
6
Drôme
14
7
100 %
10
Isère
87
32
74 %
20
Loire
82
23
62 %
51
Rhône
244
-
80 %
28
Savoie
111
7
66 %
9
Haute-Savoie
87
11
86%
70
Total RA
740
102
78 %
293
Source : Ordre des masseurs- kinésithérapeutes – Conseil régional de Rhône-Alpes.
Les données fournies par le Conseil Régional de l’Ordre montrent globalement le large
renouvellement de la profession, la forte attractivité de la région, et la prédominance pour cette
activité du choix de l’installation en libéral.
Ô Les pharmaciens d’officine
Sont dénombrées ici les officines libérales sous convention ayant eu une activité remboursée en
2010.
Tableau 7 : Répartition du nombre d'officines
Territoires
Nombre d’officines (07 2011)
Densité pour 100 000 habitants
Centre
677
33,75
Est
688
33,43
Nord
175
29,33
Ouest
310
37,26
Sud
271
34,97
Rhône Alpes
2121
33,84
ARS Rhône-Alpes
24
La région Rhône-Alpes compte une officine pour 1 900 habitants en moyenne alors que les règles
d’installation en vigueur sont une pharmacie pour 2 500 habitants.
En 2007, 30% des communes de la région avaient une pharmacie. Ce chiffre reste stable en 2011.
Le comité régional de l’observatoire national de la démographie des professionnels de santé
41
dénombre dans ces officines 5436 pharmaciens titulaires ou assistants (soit 72% des pharmaciens
en activité sur la région). Ils ont un âge moyen de 45 ans.
La part des femmes dépasse légèrement le seuil des 50% chez les pharmaciens titulaires alors que
l’on compte aujourd’hui 4,8 femmes pour 1 homme chez les salariés en officine.
L’ordre des pharmaciens en Rhône-Alpes est préoccupé par l’évolution des effectifs du fait du
nombre élevé de la tranche des 50-60 ans et celui relativement faible des 30-35 ans.
Une étude faite par l’ARS, au regard du chiffre d’activité réalisé, montre cependant, dans les grandes
villes : Lyon et Saint-Etienne, un manque de pharmaciens assistants.
Le territoire Nord et particulièrement le département de l’Ain ont les densités les plus faibles.
La formation
En Rhône-Alpes, deux CHU assurent la formation des internes en pharmacie : Lyon et Grenoble :
228 internes ont été inscrits en Rhône-Alpes pour l’année universitaire 2010-2011 dont 54 en 4ème
année.
L’ordre remarque que les étudiants ne choisissent pas en priorité la pharmacie, et que la « première
année santé » commune à quatre professions, entraîne un manque de lisibilité. Les internes de
pharmacie et de biologie ont des difficultés à trouver un emploi du fait notamment d’un manque de
postes de praticiens hospitaliers.
Tout exercice confondu, 65% des pharmaciens de la région ont été formés en Rhône-Alpes et 11%
sont originaires des régions limitrophes : Montpellier-Nîmes puis Marseille et Clermont-Ferrand.
Ô Chirurgiens-dentistes
98 % des chirurgiens-dentistes sont conventionnés.
Tableau 8 : Répartition des chirurgiens dentistes libéraux conventionnés ayant eu une activité
remboursée en 2010.
Territoires
CENTRE
EST
NORD
OUEST
SUD
RHONE-ALPES
Nombre de chirurgiens
dentistes cabinets
principaux (juillet 2011)
1 161
1 191
288
374
431
3 445
densité pour
Evolution Nbre de Age
Ratio
100.000 habitants PS 2007-2011 médian Homme/Femme
57,88
57,87
48,28
44,95
55,61
54,97
0,43%
-5,02%
3,97%
-6,27%
1,41%
-1,88%
49
49
48
50
49
49
1,56
1,92
1,70
1,94
1,90
1,77
Activité
Activité médiane
médiane en
en nombre
coefficient
d'actes (année
total (année
2010)
2010)
1 804
39 347
1 686
35 241
1 972
43 291
2 192
47 536
2 076
46 484
1 857
40 019
La densité régionale de 54,97 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants est proche de la densité
nationale à 54. C’est en France la seule profession, qui est en décroissance démographique. Ce
résultat est lié à la conjugaison de deux phénomènes : les départs en retraite et la faiblesse du
numérus clausus (1154 pour 2010/2011) et de son évolution annuelle faible.
Rhône-Alpes n’échappe pas à ce constat. De 2007 à 2011, 66 chirurgiens dentistes n’ont pas été
remplacés.
41 Données issues du logiciel PHAR
ARS Rhône-Alpes
25
Près de 68% des chirurgiens-dentistes sont installés dans les territoires Est et Centre. Le Territoire
Ouest paraît le plus déficitaire avec une densité inférieure de près de 10 points par rapport à la
moyenne régionale et une décroissance accentuée des effectifs de 2007 à 2011 (6,27%).
Si la profession reste fortement masculine, la féminisation progresse avec des temps de travail
hebdomadaire moins importants. L’âge médian est de 49 ans.
Au regard de l’activité, les territoires Ouest et Sud ont les activités médianes par professionnel les
plus élevées.
C’est une profession fortement urbaine.
La formation
L’article 43-V de la loi HPST est venu modifier l’article L. 634-1 du code de l’éducation afin de
permettre la mise en place d’un internat qualifiant en odontologie.
La réforme de l’internat modifie le contenu de la formation dispensée et s’accompagne d’une mise en
place de filières de formations qualifiantes. Elle se traduit également par une évolution du cadre de
gestion des internes en odontologie, qui passe du niveau national au niveau interrégional.
L’arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes
d'études spécialisées en odontologie a créé trois diplômes d’études spécialisées (DES) :
le DES d’orthopédie dento-faciale(ODF) ;
le DES de médecine bucco-dentaire ;
le DES de chirurgie orale, formation commune aux internes de médecine et d’odontologie.
Le dispositif de l’internat qualifiant en odontologie a été rédigé sur le modèle de ce qui existe pour les
internes de médecine. Toutefois, ce nouveau dispositif a été allégé afin de tenir compte du volume
des flux d’internes formés et des spécificités de la formation.
A compter de la rentrée universitaire 2011-2012, l’internat en odontologie sera piloté au niveau ide
l’inter-région Rhône-Alpes -Auvergne par l’ARS Rhône-Alpes, sur le modèle de l’internat en
pharmacie. La gestion de la formation commune (internes de médecine/internes d’odontologie) de
chirurgie orale sera organisée sur le modèle du DES de biologie médicale. L’inter région devrait
recevoir 7 nouveaux internes, 2 internes inscrits en DES de médecine bucco-dentaire, 2 internes
inscrits en DES d’orthopédie dento-faciale et 3 internes inscrits en DES de chirurgie orale (2 internes
d’odontologie et un interne de médecine).
Ô Sages femmes
Tableau 9 : répartition des sages-femmes libérales conventionnées ayant eu une activité
remboursée en 2010
Territoires
Nombre de
sages
femmes
cabinets
principaux
(juillet
2011)
Densité
pour
100.000
habitants
Densité
Activité
pour
Activité
médiane en
Evolution
Ratio
médiane en
100.000
nombre
femmes en Nbre de PS Age médian Homme /
coefficient
d'actes
âge de
2007-2011
Femme
total (année
(année
2010)
procréer
2010)
(15-49 ans)
CENTRE
132
6,58
26,79
EST
182
8,84
NORD
35
5,87
OUEST
35
SUD
Total RA
29,41%
45
0,02
1 884
18 797
38,51
44,35%
42
0,02
1 936
20 645
26,83
105,88%
43
0,00
1 999
18 680
4,21
19,94
66,67%
37
0,00
1 706
22 570
63
8,13
39,03
52,38%
45
0,02
1 715
20 911
447
7,13
31,20
45,42%
43
0,02
1 857
20 468
ARS Rhône-Alpes
26
La densité régionale de 7,13 sages-femmes pour 100 000 habitants est supérieure à la densité
nationale à 4,9.
85% des sages-femmes travaillent en établissement mais l’installation en libéral est en fort
développement avec une évolution sur la région de 45% entre 2007 et 2011.
En 2007, 129 communes comptaient une sage-femme. En 2011, 59 communes de plus comptent
une installation soit 139 sages-femmes nouvellement installées en libéral sur la région.
70% des effectifs se trouvent sur les territoires Centre et Est.
Ô Orthoptistes
Les orthoptistes exerçant à titre libéral sont régis par une convention nationale pour les soins
dispensés au cabinet ou au domicile de l’assuré ou, le cas échéant, dans des structures de soins
publiques ou privées dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte42.
Tableau 10 : Répartition des orthoptistes libéraux conventionnés ayant eu une activité remboursée
en 2010
Territoires
CENTRE
EST
NORD
OUEST
SUD
RHONE-ALPES
Nombre d'orthoptistes
densité pour
Ratio
cabinets principaux (juillet
100.000 habitants PS 2007-2011 médian Homme/Femme
2011)
81
66
12
21
22
202
4,04
3,21
2,01
2,52
2,84
3,22
31,67%
15,52%
33,33%
11,11%
75,00%
26,75%
35
36
44
32
28
35
0,04
0,02
0,00
0,06
0,11
0,04
Activité
Activité médiane
médiane en
en nombre
coefficient
d'actes (année
total (année
2010)
2010)
2 963
13 414
3 154
15 352
3 599
17 300
3 778
17 255
3 185
17 373
3 194
15 541
La densité régionale de 3,22 orthoptistes pour 100 000 habitants est proche de la densité nationale,
qui est à 3.
Il s'agit d'une profession jeune et essentiellement féminine qui ne compte que 202 professionnels en
libéral. 73% des effectifs se trouvent sur les territoires Centre et Est. Les nouvelles implantations
(+26% de 2007 à 2011) se font dans les villes moyennes.
Cette ressource quoique limitée (202 professionnels sur la région) permettra pour certaines
indications autour de la rééducation et de la réadaptation oculaire de suppléer au déficit des
ophtalmologistes par le développement de protocoles de coopération. Les opticiens pourront
apporter, également, un renfort par l’autorisation de renouveler des verres sans prescription.
Si, en regard, on s’intéresse aux effectifs des ophtalmologistes, on en dénombre 433 installés sur la
région sur 115 communes en 2007. En 2011, on constate une légère progression de leurs effectifs
avec 20 professionnels en plus sur la région et 5 communes supplémentaires dotées.
Ô Laboratoires d’analyse médicale
Les laboratoires d’analyse médicale publics et privés font l’objet d’un volet spécifique « biologie »
traité ultérieurement dans le présent document.
42 Arrêté du 7 juillet 1999 portant approbation de la convention nationale des orthoptistes (JO 5/08/1999)
ARS Rhône-Alpes
27
Ô Pédicures-podologues
Tableau 11 : Répartition des pédicures-podologues libéraux conventionnés ayant eu une activité
remboursée en 2010 :
Territoires
Nombre de podologues
densité pour
100.000 habitants
2011)
CENTRE
EST
NORD
OUEST
SUD
RHONE-ALPES
293
328
64
115
110
910
14,61
15,94
10,73
13,82
14,19
14,52
Ratio Activité médiane Activité médiane
Homme en nombre
en coefficient
Age médian
/Femm d'actes (année
total (année
2010)
2010)
e
38
0,38
44
32
40
0,48
55
37
40
0,28
46
25
38
0,49
72
48
42
0,41
66
38
39
0,42
54
36
La densité régionale de 14,52 pédicures-podologues pour 100 000 habitants est équivalente à la
densité nationale.
68% des professionnels conventionnés sont dans les territoires Est et Centre. La profession est
relativement jeune (âge médian de 39 ans) et très féminisée.
Seuls les actes ou prestations remboursables par l’assurance maladie faisant l'objet d'une feuille de
soins, peuvent être comptabilisés. Ils ne reflètent donc qu'une partie de l'activité de la profession.
Selon l’ordre des pédicures-podologues en région, la profession est en sureffectif au niveau national
et à l’équilibre en Rhône-Alpes.
Ô Orthophonistes
Tableau 12 : Répartition des orthophonistes libéraux conventionnés ayant eu une activité
remboursée en 2010 :
Territoires
CENTRE
EST
NORD
OUEST
SUD
RHONE-ALPES
Activité
Activité médiane
médiane en
Nombre d'orthophonistes
en nombre
densité pour
Ratio
coefficient
100.000 habitants PS 2007-2011 médian Homme/Femme d'actes (année
total (année
2011)
2010)
2010)
834
41,57
34,42%
35
0,02
1 597
17 623
591
28,72
23,69%
38
0,02
1 695
18 531
169
28,33
17,61%
37
0,04
1 685
18 818
179
21,51
24,48%
40
0,03
1 523
17 264
211
27,23
25,15%
41
0,04
1 666
18 620
1 984
31,66
27,64%
38
0,02
1 650
18 126
La densité régionale de 31,66 orthophonistes pour 100 000 habitants est supérieure à la densité
nationale dont la valeur est à 23,6.
C’est une profession en forte évolution avec 427 nouveaux professionnels installés dans la région
depuis 2007.
Les territoires Centre et Est rassemblent 72% d’entre eux. Le territoire Ouest apparaît le plus
déficitaire (sa densité est inférieure de 10 points à la densité régionale). La profession est jeune et
féminine.
ARS Rhône-Alpes
28
>> L’OFFRE DE SOINS DE SECOND RECOURS
L’exercice de la médecine de premier recours ne peut se concevoir sans un minimum d’accès à des
plateaux techniques ou à des avis spécialisés. Localement la difficulté d’accès à certaines spécialités
peut en effet engendrer des délais d’attente voire l’absence d’avis spécialisés préjudiciable à une
bonne prise en charge du patient.
Si la télémédecine peut être une solution, il faut garantir à minima un accès aisé à certaines
spécialités en développant éventuellement, dans des maisons de santé, des centres de santé ou des
établissements de proximité, des consultations avancées lorsque le plateau technique à installer n’est
pas trop lourd.
Certaines spécialités bénéficient de l’accès direct pour certains actes telles que la pédiatrie, la
gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie, la psychiatrie pour les 16-25 ans. Les pédiatres, en accès
direct pour les moins de 16 ans (qui n’entrent pas dans le parcours de soins coordonné par le
médecin traitant), participent au premier recours mais aussi au deuxième recours en cas d’avis
spécialisé.
A côté de ces spécialités le recours le plus fréquent pour le patient et son médecin traitant sont : le
cardiologue, le gastroentérologue, le rhumatologue, l’ORL et le dermatologue43.
Tableau 13 : Evolution démographique des spécialités ciblées de 2007 à 2011 et de la présence de
ces spécialités sur les 2800 communes de la région :
Spécialités
Psychiatrie
Gynécologue dont obstétrique
Pédiatrie
Ophtalmologie
Stomatologie
Gastro-entérologie
Cardiologie
Rhumatologie
Oto-Rhino-Laryngologie
Dermatologie
Effectifs libéraux Effectifs libéraux Evolution
2007
2011
2007-20011
622
653
5%
523
495
-5%
276
277
0%
433
453
5%
nc
96
nc
nc
214
nc
312
360
15%
nc
255
nc
216
219
1%
nc
308
nc
Nbre de
communes avec en % des
professionnels communes
en 2011
de la région
123
4%
100
4%
96
3%
120
4%
49
2%
64
2%
89
3%
86
3%
76
3%
109
4%
nc = non connu
Pour les professions où le dénombrement de 2007 est connu, on constate ainsi, une augmentation
significative des effectifs des cardiologues puis plus modérément des psychiatres et des
ophtalmologues. La gynécologie-obstétrique est en retrait. Globalement, toutes ces spécialités sont
concentrées sur 2 à 4% des communes de la région.
Si ce premier schéma ambulatoire afin de rester opérationnel s’attachera à optimiser l’organisation du
premier recours, une approche complémentaire sera menée plus précisément dans le cadre de
l’observation en santé. Elle aura pour objet d’identifier sur quelles aires de 1er recours l’accès à
l’ensemble de ces spécialités peut se révéler plus ou moins difficile par l’absence ou la fragilité de
l’offre existante qu’elle soit libérale ou hospitalière.
A défaut d’une offre de proximité, il faudra étudier à quelle distance se situe l’offre la plus proche et
sa nature : libérale ou hospitalière et voir comment avec les professionnels des établissements, il est
possible d’organiser des consultations avancées soit dans des hôpitaux locaux, des maisons ou des
centres de santé.
Une étude particulière sera menée également sur les zones urbaines sensibles notamment sur la
présence d’une offre de 2ème recours en secteur 1.
Pour en savoir plus : approche complémentaire disponible sur site internet de l’ARS.
43
DREES :: Spécialistes et patients face au parcours de soins coordonnés : comportements et opinions - Dossier Solidarité et Santé 2009 n°11
ARS Rhône-Alpes
29
44
En conclusion de cette observation de l’offre ambulatoire, une étude de la DREES publiée en 2010
a mesuré le niveau d’adéquation entre la localisation des professionnels de santé libéraux et celle de
la population en France Métropolitaine et ce à l’échelle des bassins de vie. Cette étude conclut qu’il
faut regarder les inégalités au sein des régions plutôt qu’entre les régions. Elle montre que sur 137
équipements et services étudiés, les médecins généralistes arrivent au 3ème rang pour l’adéquation
à la population : les pharmacies sont au premier rang, les ophtalmologistes au 56ème rang, les
pédiatres au 64ème rang et les gynécologues au 66ème rang.
La DREES conclut que l’existence de zones sous-dotées n’est pas incompatible avec un bon niveau
d’adéquation, soit parce que les zones comptent peu de populations, soit parce qu’elles sont peu
nombreuses.
>> APPROCHES COMPLEMENTAIRES
Il s’agit ici d’entrevoir, dans une approche territoriale plus large qui pourrait être celle de la ZSP45, les
coordinations existantes ou à renforcer entre tous les acteurs de santé sur un territoire afin
d’optimiser la ressource médicale.
Ô L’organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA)
Le dispositif de permanence des soins est défini dans le cahier des charges régional arrêté par le
Directeur Général de l’ARS. Il ne relève, donc, pas de la partie ambulatoire du SROS. Pour autant,
l’article R. 6315-6 du Code de la Santé Publique indique que les principes d’organisation de la
permanence des soins sont établis dans le respect des objectifs fixés par le schéma régional
d’organisation des soins. Il convient notamment que le maillage des points fixes de garde soit
cohérent avec le maillage des structures d’urgence.
La permanence des soins ambulatoire est définie par la prise en charge des soins non programmés
ne relevant pas d’urgences vitales pendant les périodes de fermeture des cabinets médicaux (nuit de
20h à 8h, week-ends et jours fériés, ponts).
C’est une obligation de service public reposant depuis 2003 sur le principe du volontariat individuel
des médecins. Les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les laboratoires d’analyse médicale
doivent également organiser un système de garde.
Cette permanence ambulatoire est complémentaire de celle assurée par les urgences hospitalières.
La PDSA repose sur une territorialisation par secteur de garde, seul vrai zonage «opposable » dans
l’organisation de la médecine ambulatoire. Le département est ainsi divisé en secteurs dont le
nombre et les limites sont fixés en fonction des données géographiques et démographiques ainsi que
de l’offre de soins existante.
Une permanence des soins globale bien organisée, avec des ressources suffisantes est
indispensable pour garantir à la population l’accès aux soins non programmés. La permanence des
46
se différencie, ainsi de moins en moins de la continuité des soins du fait de l’évolution
soins
organisationnelle de la médecine de 1er recours. La régulation téléphonique libérale par le centre 15,
préalable à toute demande de soins, va devenir un élément essentiel du dispositif, avec
éventuellement une extension de ses horaires, le développement de consultation et de prescription à
distance, et avec une activité de conseil (dans 2/3 des appels de la population, la réponse est un
47
conseil ).
Pour les libéraux, la PDSA peut être vécue comme une contrainte d’exercice lourde, dissuasive à
l’installation de jeunes médecins voire au maintien de ceux en exercice quand celle-ci est mal
organisée.48 C’est donc un facteur qui peut avoir un impact sur la désertification ou l’attractivité d’un
territoire. Le problème se situe à 80% sur des secteurs en milieu rural37.
44
Source DREES, Document de travail « les comptes nationaux de la santé 2009, série statistiques, N°149, septembre 2010
45 ZSP : zone de santé de proximité dans le cadre du schéma hospitalier : 47 zones en Rhône-Alpes
46 Mission Baudier « offre de soins ambulatoire et Agence régionale de santé » Avril 2010
47 Rapport d’information à l’Assemblée nationale fait au nom de la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence
des soins, Philippe Boennec, octobre 2008.
48 70% des médecins libéraux participeraient à la PDSA compte tenu des exemptions diverses – source Mission Elisabeth Hubert.
ARS Rhône-Alpes
30
L’émergence, en Rhône-Alpes, d’une quarantaine de maisons médicales de garde, adossées pour la
moitié à des établissements de santé est depuis une dizaine d’année, une organisation regroupée de
la PDSA en un point fixe. Cette organisation nouvelle de la garde, apporte aux professionnels
plusieurs avantages qu’un garde isolée à leur cabinet avec une certaine collégialité, de meilleures
conditions de sécurité, l’appui d’un secrétariat et par rotation de l’ensemble des médecins, une
moindre fréquence de tours de garde.
Ô La coordination ville-hôpital
L’hospitalisation des personnes âgées, avec par défaut de coordination, le passage aux services
49
d’urgences est l’exemple emblématique des problèmes d’articulation ville-hôpital .
Le suivi des maladies chroniques, les prises en charge palliatives appellent également à une
meilleure articulation notamment dans les territoires dotés de petits établissements ou d’hôpitaux
locaux (se conférer au volet médecine du SROS).
La réduction des hospitalisations injustifiées, et la gestion des sorties hospitalières peuvent être, dans
ce sens, deux axes d’action prioritaires à engager.
Plusieurs pistes peuvent être envisagées sur un territoire pour rapprocher libéraux et hospitaliers50:
accès aux plateaux techniques des établissements pour les libéraux (radiologie, biologie, bloc
opératoire…), système d’information partagé sécurisé, standard téléphonique réservé aux libéraux
avec des plages horaires élargies, annuaire des praticiens hospitaliers, accès à un avis spécialisé par
télémédecine notamment, formations communes, protocole d’hospitalisation rapide, protocoles de
sortie hospitalière, etc.
Le travail engagé par les acteurs sur les territoires des filières gérontologiques se doit d’associer la
médecine libérale. Une astreinte téléphonique de gériatrie se met en place sur les territoire et filières
constituées.
La loi HPST ouvre la possibilité pour tous les hôpitaux et pour certains établissements de santé
51
privés , de recruter des médecins libéraux à temps partiel ou sous forme de vacation ce qui peut
constituer une double opportunité pour un médecin libéral âgé celle de réduire progressivement son
activité sans l’arrêter complètement et pour un petit hôpital celle de s’associer un médecin généraliste
qui pourra jouer un rôle de coordonnateur.
En Rhône-Alpes, il faudra tirer les enseignements d’expérimentations comme Vilhop’Ain, le Cheylard
pour envisager leur duplication.52.
Ô La coordination des soins à domicile : HAD, SSIAD, EPHAD et FAM53
Ces structures de coordination des soins à domicile ou d’hébergement s’appuient sur une nécessaire
coopération des professionnels de santé libéraux pour pouvoir fonctionner. Les EPHAD, les HAD, si
elles n’ont pas de pharmacie interne, travaillent avec les pharmaciens de proximité. Les EPHAD
doivent avoir un médecin généraliste coordonateur au sein de leur établissement.
Si la ressource en professionnels devient localement rare, tous ces dispositifs connaîtront des
difficultés de fonctionnement. La possibilité pour un FAM d’avoir recours à une HAD pour certains de
leurs résidants doit être offerte sur l’ensemble du territoire de la région.
49 Médecine ambulatoire, médecine hospitalière, quels liens construire ? URML –ARH Rhône-Alpes – Pascale Gayrard - Christian HARZO- Septembre 2008.
50 Guide-annuaire d’amélioration des relations entre médecine de ville et médecine hospitalière- FHF- J.C Ducreux, D. Causse Mars 2007
51 LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires - article 9. A compter du 1er janvier 2012, les établissements privés à but non lucratif, participant à l’exécution du service public
hospitalier ou sous dotation globale, pourront être autorisés par l’ARS pour leurs missions de service public et leurs activités de soins, à recourir à des
professionnels libéraux.
52 Vilhop’Ain est une expérimentation financée sur le FIQCS depuis 2008 pour 3 ans, sur le bassin de Bourg en Bresse, autour de l’hôpital de Fleyriat et des
cliniques Convert et d’Ambérieu en Bugey et des libéraux. Une coordinatrice ville-hôpital et un secrétariat développent et mettent en œuvre avec un médecin
généraliste chef- de projet, des protocoles ville-hôpital pour la gestion de l’’entrée et de la sortie des patients
L’hôpital local du Cheylard à travers une association de libéraux, bénéficie depuis 2007, d’un financement pour organiser une permanence des soins de jour au
sein de l’établissement avec un local dédié et une infirmière assistante et régulatrice.
53 HAD : hospitalisation à domicile, SSIAD : services de soins infirmiers à domicile, EPHAD : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes, FAM : foyer d’accueil médicalisé.
ARS Rhône-Alpes
31
Ces dispositifs sortent les professionnels libéraux d’un exercice isolé et les amènent à travailler en
complémentarité avec d’autres professions. Ce peut-être également l’opportunité de développer un
exercice mixte en fin de carrière : libéral et salarié.
L’articulation de ces dispositifs (se référer ici au volet spécifique dans le volet hospitalier du SROS et
le schéma médico-social) avec l’offre ambulatoire, pose plusieurs questions :
La couverture incomplète en HAD de la région notamment dans des zones excentrées ce qui
laisse les libéraux sans soutien.
- Il conviendra de voir la possibilité d’extension des structures existantes ou de dispositifs de
télémédecine (télésurveillance et/ou téléconsultation).
A l’inverse, une offre ambulatoire libérale insuffisante pour répondre aux sollicitations de ces
dispositifs. Des autorisations nouvelles en HAD ont été données ces dernières années et les
dispositifs sont, encore, en phase de montée en charge.
- Il faudra anticiper les difficultés de fonctionnement potentielles à venir.
La clarification des missions de l’HAD et du SSIAD par rapport aux autres formes de
coordination qui peuvent solliciter les professionnels libéraux notamment les réseaux de soins
de supports (cancérologie, soins palliatifs, personnes âgées).
- Il s’agira de clarifier les critères d’inclusion de chaque dispositif, d’homogénéiser tant que
faire ce peu les modalités de coordination opposées aux professionnels libéraux (recueil
d’informations, protocoles de prise en charge).
Ô L’offre de soins importante offerte par 200 centres de santé sur la région
Les centres de santé représentent le plus ancien mode d’exercice pluri professionnel intégré. Il s’agit
de structures sanitaires de proximité, dispensant principalement des soins de premiers recours
(médicaux, polyvalents, infirmiers, dentaires) sur place et aux domiciles des patients. Ils assurent des
soins sans hébergement, inscrivent leurs professionnels salariés en secteur 1 et appliquent le tiers
payant. Par ailleurs, les centres de santé mènent des actions de santé publique et de prévention54.
De part leur histoire, localisés dans les départements de tradition ouvrière ou dans les grandes villes,
et gérés par des organismes à but non lucratif (Mutualité, régime minier, association loi 1901…) ou
des collectivités territoriales, ils ont une forte dimension sociale.
Ils doivent établir un projet de santé transmis à l’ARS et sont sous convention avec l’Assurance
Maladie.
Avec près de 200 centres soit 13% des centres français, la région en est particulièrement bien dotée
avec toutefois une répartition par département très variable (68% des structures sont sur les trois
départements les plus urbanisés).
Tableau 14 : Répartition des centres de santé par département
Nbre de
structures par
département
AIN
ARDECHE
DROME
ISERE
LOIRE
RHONE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
REGION
Centre de
soins
infirmiers
Centre de
sante
dentaire
3
5
8
15
12
13
2
56
Centre de
soins
medicaux
6
4
12
12
19
6
14
59
Centres de
sante
polyvalents
1
1
2
3
4
21
4
9
9
7
1
1
2
44
19
Total
11
7
19
52
33
48
8
18
196
Pour en savoir plus : approche complémentaire sur le site internet de l’ARS
54 Art. L6323-1 du code de la santé publique et décret 2010-895 du 30 juillet 2010.
ARS Rhône-Alpes
32
Ces centres sont confrontés aujourd’hui à des difficultés :
économiques avec un déficit « structurel » souvent lié au paiement à l’acte qui ne peut couvrir
les frais de structures et les travaux de coordination,
d’attractivité pour le recrutement des professionnels de santé,
d’image avec la peur de devenir des ghettos n’accueillant que des populations extrêmement
précaires. Dans un contexte de crise économique, par leur offre en spécialistes de secteur 1,
les centres de santé attirent aujourd’hui une plus grande mixité sociale.
L’impact de ce type d’offre sur un territoire doit être pris en compte dans la détermination des zones
déficitaires en offre de soins. Leur non-reconnaissance dans le zonage précédent des infirmières, a
permis de nouvelles installations libérales qui aujourd’hui, dans l’attente d’une révision de ce
découpage, créent de fortes concurrences sur certains territoires.
La coordination de cette offre avec l’offre libérale de premiers recours doit être étudiée sous l’angle
de la complémentarité et d’un soutien mutuel : des exercices mixtes peuvent intéresser certains
professionnels, une offre de spécialistes de secteur 1 peut être développée.
Dans des zones où des professionnels libéraux hésiteront à s’installer, la création d’un centre de
santé peut être une solution. Comme une maison médicale de garde, il pourrait être adossé à un
établissement de santé dans le cadre d’un projet de développement d’une Communauté Hospitalière
Territoriale (CHT) par exemple55.
Ô Rôle et présence des réseaux de santé sur la région
Le réseau de santé tel qu’il a été défini réglementairement en 200256 doit naître de la mise en
évidence d'un dysfonctionnement, d'une absence de réponse de prise en charge médicale ou
médico-sociale pour des patients aux situations plus ou moins complexes, et/ou aux parcours de
soins itératifs fréquents entre la ville et l'hôpital. Le rôle du réseau est donc de créer des interfaces.
En Rhône-Alpes, ce sont ainsi 56 réseaux ville-hôpital, qui sont, aujourd’hui, financés par le Fonds
d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins en Rhône-Alpes57 et 10 réseaux plus
58
hospitaliers sur des financements MIGAC . Plus de la moitié des réseaux (32 réseaux) ont sur la
région une ancienneté de 6 ans et plus.
Malgré leur nombre important en Rhône-Alpes, on ne peut que constater un maillage très parcellaire
selon les thématiques de l'ensemble du territoire régional et une concentration des initiatives autour
des trois CHU.
Les réseaux financés par le FIQCS ont pris en charge en 2010 : 13 533 patients et ont travaillé avec
7282 professionnels de santé adhérents.
Si certains réseaux ville-hôpital sont implantés en ville, d’autres le sont au sein des établissements.
Trois lacs et Montagnes sur le diabète et Renau (urgences) en Haute-Savoie, la Maison des
Adolescents et les maisons des réseaux en Savoie sont localisés dans des locaux hospitaliers.
En Isère, le réseau Voironnais de la Douleur est implanté au centre hospitalier de Voiron, le réseau
Visage (gérontologie) au sein de celui de Vienne, les réseaux RESIC, ONCO38 sont dans le CHU de
Grenoble
A Lyon, plusieurs réseaux : SPIRO (insuffisance respiratoire), DIALOGS (diabète), TIRCEL(IRC),
SEP RA, EMERA (mucoviscidose), Source (cancérologie), CORMADOM (gérontologie), sont portés
par des promoteurs hospitaliers qui par le réseau travaillent à cette ouverture sur la ville.
Dans la Loire, le réseau Oncoloire est aussi porté par l’Institut Cancérologique de la Loire.
55 Le 23 mai 2012, l’Agence régionale de santé, l’Union régionale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (URIOPSS) et le Groupement
régional des centres de santé de la région Rhône-Alpes ont organisé une conférence régionale sur les centres de santé en Rhône-Alpes, leur place dans l’offre
de soins de premier recours et l’accompagnement nécessaire pour permettre leur développement dans la région
56 Définition des réseaux de santé - articles L.6321-1 et L.6321-2 du Code de la Santé Publique - « Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès
aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations,
pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la
prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique.
57 Depuis le 1er juillet 2012, le FIQCS a disparu pour être intégré dans le FIR : Fond d’Intervention Régional.
58 MIGAC : financement mission d’intérêt général et aide à la contractualisation.
ARS Rhône-Alpes
33
75% des réseaux rentrent dans trois grandes familles :
les maladies chroniques avec 10 thématiques financées (diabète, insuffisance cardiaque,
insuffisance rénale chronique, douleur, maladies infectieuses, maladies respiratoires,
mucoviscidose, sclérose en plaque, angiologie, cancérologie),
la prise en charge des enfants avec 7 thématiques (périnatalité, suivi de la prématurité,
parentalité, obésité, troubles de l’apprentissage, handicap, maison des adolescents),
le maintien à domicile avec 3 thématiques (gérontologie, soins palliatifs, prise en charge
globale à domicile).
Ces réseaux contribuent déjà pour partie aux priorités du PSRS (annexe non opposable I-2).
Avec vingt thématiques différentes financées, la plus part suscitées par les multiples plans nationaux
de santé publique, et une impulsion souvent hospitalière, cette spécialisation des réseaux est peu
propice à l’adhésion des professionnels libéraux, qui sont peu disponibles et revendiquent une
approche globale de leur patient.
Face aux contraintes financières qui pèsent sur l’enveloppe FIR, appelés par ailleurs à financer
d’autres solutions en terme d’organisation pour structurer le 1er recours : maisons de santé pluri
professionnelles qu’elles soient pluri ou mono-sites, maisons médicales de garde, centres de santé,
un bilan concret de leur plus value s’impose en préalable à la définition de leur évolution.
L’enjeu est de faire évoluer les réseaux vers des réseaux de santé transversaux et de proximité en
redéfinissant leur rôle : coordination59 des professionnels autour du lien ville-hôpital notamment,
soutien des professionnels libéraux sur la gestion des cas complexes en leur apportant une
expertise, formation des professionnels et appui dans la mise en œuvre de l’éducation thérapeutique.
Une action sera engagée dans ce sens. Elle est décrite dans une des fiches action inscrite dans ce
volet ambulatoire du SROS PRS.
L’ARS sur un territoire, s’assurera de la bonne coordination et complémentarité de tous les acteurs à
travers la formalisation des Contrats Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
Ô Le regroupement des professionnels avec les structures pluriprofessionnelles
Le regroupement des professionnels de santé est une tendance forte, d’abord par profession (54%
60
des médecins seraient aujourd’hui en cabinet de groupe ), puis depuis quelques années en
interdisciplinarité.
Ces structures d’exercice regroupé et pluriprofessionnel semblent répondre aux aspirations des
professionnels car elles améliorent la qualité de leur exercice notamment à travers la collégialité, tout
en offrant des plages d’ouverture à la population élargies, et en apportant un meilleur niveau
61
d’équipement .
Nés de l’initiative du terrain portée par des médecins charismatiques, ces regroupements font depuis
2007 l’objet d’un encadrement réglementaire progressif62.
Suite aux Assises des territoires ruraux et prévues par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", les
maisons de santé sont officiellement mises en place avec en 2010 un plan national de financement
de 250 maisons de santé pluriprofessionnelles en milieu rural à l’horizon 201363.
En Rhône-Alpes, on recense, à fin 2011, 181 sites d’exercice regroupé pluriprofessionnels.
59 Un guide sur la coordination et le rôle des réseaux en ce domaine a été annoncé par le Ministère en 2012 ainsi que l’attribution d’une aide financière
nationale spécifique pour accompagner la restructuration des réseaux.
60 La dynamique de regroupement des médecins généralistes libéraux de 1998 à 2009- Questions d’économie de la Santé. N°157-Septembre 2010.
61 Une évaluation exploratoire des maisons de santé pluriprofessionnelless de Franche–Comté et Bourgogne- Questions d’Economie de la Santé- IRDES
n°147, octobre 2009.
62 Circulaire du 27 juillet 2010 pour la mise en œuvre du plan de déploiement de 250 MSP en milieu rural d’ici à fin 2013. Cette circulaire est assortie d’un
cahier des charges national déterminant les conditions du montage et du fonctionnement de ces structures. Voir sur le site de la PAPS :
http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/Exercice-coordonne-ou-regroupe
63 11 mai 2010 - Programme national visant à financer 250 maisons de santé pluri professionnelles sur la période 2010-2013 porté par le Comité
interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) par les Assises des territoires ruraux et prévues par la loi "Hôpital, patients, santé et
territoires" du 21 juillet 2009, les maisons de santé sont officiellement mises en place.
ARS Rhône-Alpes
34
Tableau 15 : Répartition des sites d’exercice regroupé par département fin 2011
Départements
En fonctionnement
En projet
En réflexion
Total
Ain
7
23
8
38
Ardèche
4
7
9
20
Drôme
3
7
7
17
Isère
9
13
12
34
Loire
3
6
6
15
Rhône
2
9
14
25
Savoie
3
7
9
19
Haute-Savoie
0
6
7
13
Région
31
78
72
181
Sur ces 181 sites, 44 ont bénéficié d'un financement.
Depuis 2008, ces lieux d’exercice regroupé peuvent bénéficier des nouveaux modes de rémunération
en plus du paiement à l’acte64.
65
Les nouveaux modes de rémunération (expérimentés depuis 2008 pour une durée de cinq ans) sur
150 sites regroupés en France, testent par différents modules économiques : un sur la coordination,
un sur l’éducation thérapeutique, un sur les coopérations professionnelles, les financements
complémentaires à l’acte que pourra payer demain l’assurance maladie pour ces missions
transversales et de santé publique.
En 2011, 16 sites sur la région bénéficient de ces nouveaux modes de rémunération : 13 maisons de
santé pluriprofessionnelles et trois centres de santé listés ci-après :
MSP regroupant les professionnels sur un site unique :
- MSP des Vans en Ardèche.
- MSP de Belleroche dans le Rhône.
- MSP Anne Ingrid à Vénissieux dans le Rhône.
- MSP Saint-Genix sur Guiers en Savoie.
MSP constituée autour de plusieurs cabinets professionnels :
- Maison médicale des Arbelles dans l’Ain.
- Maison médicale d’Artemare dans l’Ain.
- Cabinet médical et paramédical de Beynost dans l’Ain.
- Groupe médical des Allymes dans l’Ain.
- Maison médicale de la Plaine de l’Ain.
- Maison médicale de Saint Symphorien de Lay avec la maison de Régny dans la Loire.
- Pôle de santé de Coublevie en Isère.
- Pôle de santé Sud Grenoblois à Saint-Martin d’Hères en Isère.
- Pôle de santé de Chambéry Nord en Savoie.
Centres de santé :
- Les deux centres de santé des Mutuelles France Réseau Santé à Echirolles en Isère.
- Les cinq centres de santé gérés par l'AGESCA à Grenoble en Isère.
- Le centre de santé Benoît Frachon à Pierre-Bénite dans le Rhône.
64 Article 44 de la LFSS 2008
65 Instaurés par la loi PLFSS de 2008 – pour en savoir plus : site internet de l’ARS.
ARS Rhône-Alpes
35
Approche qualitative
Au-delà des chiffres, il s’agit ici d’approcher le vécu des professionnels pour avancer sur un
diagnostic et des pistes d’action partagés.
Ô La fédération régionale des 10 URPS : un nouveau levier
pour mobiliser les professionnels libéraux
La loi HPST instaure dans son article 123, en marge des dispositifs ordinaux existants déjà pour
quelques professions, une représentation régionale organisée des syndicats pour dix professions
libérales conventionnées à travers la mise en place des Unions Régionales des Professionnels
Libéraux, à l’instar des Unions Régionales des Médecins Libéraux qui avaient été mises en place par
les ordonnances Juppé de 1996.
Aux côtés des médecins, ce sont les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiensdentistes, les pharmaciens, les orthophonistes, les sages-femmes, les pédicures- podologues, les
orthoptistes, les biologistes qui sont représentés régionalement au sein de leur union. Les dix unions
seront regroupées au sein d’une Fédération Régionale des Professionnels de Santé.
Cette Fédération, propice à des échanges transprofessionnels, sera une interlocutrice de l’ARS dans
ses instances de concertation et au sein des instances de démocratie sanitaire (Conférence
Régionale de Santé et de l’Autonomie et conférences de Territoire).
Ô Les principales problématiques vues par les professionnels de santé
Depuis juillet 2011, l’ARS a réuni mensuellement un groupe d'experts sur l’ambulatoire réunissant les
cinq ordres et les cinq URPS des principales professions du 1er recours, les représentants des trois
principaux régimes de l’assurance maladie, des représentants de la FemasRA et de l’URSRA66.
Les membres du groupe dans leur diversité ont pu exprimer, lors d’un tour de table, leur ressenti par
rapport à quatre problématiques partagées, et mettre en avant certaines solutions déjà existantes à
renforcer ou à créer.
Problématique de l’accès aux soins pour tous
Les difficultés économiques entraînent une précarité croissante dans le recours aux soins.
Il faut mettre en avant toutes les solutions existantes : imposer le tiers payant intégral pour les
populations précaires, offrir soit par les centres de santé mais pas que, et dans des structures
d’exercice regroupées financées, l’accès aux soins notamment aux spécialités de secteur 1.
Problématique de l’organisation du parcours de soins
du patient et des coopérations pluri-professionnelles
Les difficultés évoquées ici sont de plusieurs ordres :
la surcharge de travail administratif et la perte de temps médical pour les médecins,
la gestion lourde et parfois non optimale des prises en charge à domicile pour les infirmiers et
les masseurs-kinésithérapeutes,
la difficulté pour tous d’intervenir de manière coordonnée dans les situations complexes ou
urgentes par manque de méthode pour un travail en équipe, pour une délégation de tâches,
par manque de transmission des informations utiles notamment ville-hôpital, par une
nomenclature inadaptée à la gestion des cas complexes.
Les solutions avancées sont, entre autres, de valoriser des dispositifs collaboratifs déjà existants :
démarche de soins infirmiers, bilan diagnostic de kinésithérapie, et de simplifier la démarche des
nouveaux modes de rémunération pour financer des temps de coordination, de l’éducation
thérapeutique.
66 FemasRA : Fédération des maisons de santé Rhône-Alpes – URSRA : Union des réseaux de santé Rhône-Alpes
ARS Rhône-Alpes
36
67
La mise en place, selon un plan pluriannuel de MAIA avec des gestionnaires de cas, apportera une
réponse aussi. Ce dispositif de prise en charge assure la coordination des services auprès de la
personne âgée en perte d’autonomie ou ayant la maladie d’Alzheimer.
Elles passent enfin par l’encouragement au développement de solutions nouvelles : protocoles de
soin patient informatisé via le DMP, acteurs de coordination identifiés sur les territoires (réseaux,
plateformes, exercice regroupé), modules de formation interprofessionnels dans le cursus initial et en
formation continue.
Problématique du partage des données et des systèmes d’information
Déjà évoqué précédemment, les cabinets libéraux ne disposent pas de bases de données éclairantes
pour le suivi de leur patientèle.
L’interdisciplinarité exige de pouvoir partager de l’information en temps réel.
Le dossier médicalisé personnel (DMP), le développement partout du haut débit, la formation des
professionnels et l’intégration dans leur pratique de l’utilisation de ce système d’information sont des
enjeux de la structuration du 1er recours.
Ô Problématiques propres à chaque profession
Pour les médecins, il faut rendre la médecine générale attractive par une amélioration des
conditions de travail, et une promotion de cet exercice très en amont dans le cursus des étudiants.
Pour attirer ou maintenir des professionnels dans les zones fragiles, il faudra développer des
systèmes d’incitation souples.
Pour les infirmières, leur reconnaissance comme pilier du premier recours, notamment dans la
gestion de la dépendance, est une demande forte. Leur nomenclature est inadaptée à la prise en
charge des cas complexes. La création de poste d’infirmière correspondante pour la coordination de
la prise en charge de la dépendance pourrait être une solution à développer.
Pour les masseurs-kinésithérapeutes, la faible revalorisation de la convention et les limitations à
venir sur l’installation (avec des zones sous-denses comme pour les infirmiers) sont évoquées.
Pour les pharmaciens, la demande est forte d’évoluer vers des missions plus larges de consultant
en lien avec le médecin. Ces nouvelles missions devront s’accompagner d’une rémunération
spécifique. En milieu rural, la question est posée de la viabilité de certaines officines face à la
concurrence de pharmacie interne dans les EPHAD notamment et face à la désertification médicale.
La diversification des activités pourra contribuer au maintien d’une offre de proximité.
Pour les chirurgiens-dentistes, l’émergence dans les grandes villes de centres de soins dentaires
« low cost » sous statut associatif est une préoccupation au regard de la déontologie de la
profession.
Ô Une enquête régionale sur les pratiques innovantes
L’ARS a lancé une enquête pour repérer les organisations innovantes en matière de 1er recours
développées par les professionnels de terrain afin d’en tirer des savoirs-faire susceptibles d’être
reproduits sur d’autres territoires. Cent professionnels ont répondu et une dizaine d’entre eux
témoignent d’organisations originales.
67 MAIA : Maison pour l'Autonomie et l'intégration des malades Alzheimer
ARS Rhône-Alpes
37
[ENJEUX ET PRIORITES]
Depuis 30 ans, le système de soins a valorisé l’hôpital et la prise en charge hyperspécialisée du soin
aigu. Aujourd’hui, le vieillissement de la population conduit à gérer de plus en plus de maladies
complexes et chroniques, qui en sus des soins, vont demander tout autant un suivi au long cours
médico-social, des actions de prévention, d’éducation thérapeutique, de rééducation et de réinsertion
sociale.
Face à cette évolution des besoins et au poids fort de la population concernée, il faudra organiser
une offre de santé globale68 de proximité, coordonnant un panel varié et complémentaire
d’interventions des professionnels.
Gradation des soins notamment dans la permanence des soins, décloisonnement, territorialisation et
modernisation doivent être les quatre principes qui guideront l’action.
La consolidation de l’offre de 1er recours, clé de voûte en amont et en aval de l’activité des
établissements de santé et d’accueil des personnes âgées, s’avère dès lors autant urgente
qu’essentielle. C’est dans le maillage territorial que les choses se joueront.
L’enjeu de ce premier volet ambulatoire réside dans le fait que les outils classiques de la planification
hospitalière ne sont pas adaptés aux modalités de l’installation en exercice libéral : il convient, ici,
d’innover et expérimenter. Les modes de coopération attendus entre professionnels restent en bonne
part à inventer ou à consolider. Il va falloir pour les cinq années à venir, définir un cadre structurant
en faisant la promotion des dispositifs partagés de manière progressive et acceptable par les
professionnels pour obtenir leur adhésion et leur participation.
Les enjeux
Du diagnostic préalable, six grands enjeux se dessinent pour la région :
- Assurer pour toutes les populations la continuité et la permanence des soins ambulatoires
Structurer, ainsi, en tout point du territoire, un accès aux soins de premier recours et à certaines
spécialités de recours fréquent dans la pratique généraliste : accessibilité géographique mais aussi
financière. Plus qu’à un problème de pénurie réel, il faut pouvoir contrecarrer les effets d’une
mauvaise répartition territoriale qui risque de s’aggraver dans les territoires les moins attractifs. Le
1er recours doit être envisagé maintenant comme une équipe pluri-professionnelle.
- Répondre à la demande des usagers en termes d’information, de coordination et d’éducation
thérapeutique
Travailler sur un territoire sur les interfaces ville/hôpital/structures et services médico-sociaux pour
structurer une offre équilibrée. Ce développement des coopérations interprofessionnelles, et
intersectorielles (sanitaire, prévention et médico-social) doit permettre une meilleure fluidité des
parcours du patient.
- Optimiser la ressource et améliorer les conditions d’exercice des professionnels
Cette ressource est appelée à être de plus en plus rare en libéral comme en hospitalier, avec
corrélativement une augmentation de la demande liée au vieillissement de la population et à son
corollaire, l’augmentation de la fréquence des maladies chroniques. Dans un contexte économique
également contraint, l’optimisation de la ressource suppose de dégager du temps en centrant
chaque profession sur sa valeur ajoutée.
68 Rapport de mission « Concertation sur la médecine de proximité» conduite par Elisabeth Hubert - Nov.- 2010 Définition p20 d’une offre de santé de
proximité.
ARS Rhône-Alpes
38
- Convaincre les professionnels de santé et les usagers d’adhérer à cette démarche de
structuration de l’offre ambulatoire
Le présent volet du SROS doit répondre aux besoins des patients mais aussi aux attentes des
différentes professions en facilitant la concrétisation des initiatives innovantes du terrain répondant
aux problèmes constatés.
- Valoriser les filières de formation des professionnels de santé de premier recours pour les
rendre plus attractives et améliorer la démographie médicale et paramédicale dans les zones fragiles.
- Mobiliser tous les partenaires de la santé dont les collectivités territoriales car la santé est un
enjeu d’aménagement du territoire et de son attractivité.69
Les collectivités ont entre autres des actions sur la nutrition avec la restauration scolaire, sur les
risques urbains et sanitaires, sur la prévention du Sida et la lutte des conduites addictives. Les élus
locaux et les professionnels sont les deux acteurs essentiels.
Les priorités
Les actions portées par ce premier schéma visent à apporter une réponse à l’une des 8 priorités cidessous. Elles ont été retenues au regard de l’ampleur du problème posé, et de l’existence de leviers
à activer garantissant la faisabilité de la réponse.
Priorité 1 : réduire les inégalités infrarégionales d’accès aux soins de 1er recours et ainsi lutter
contre la désertification médicale ou le renoncement aux soins pour des raisons financières. Faciliter
dans ces territoires les plus défavorisés, le regroupement des professionnels de santé pour assurer
une meilleure qualité d’exercice.
Priorité 2 : anticiper les évolutions démographiques et la déconcentration des populations autour
des grandes métropoles régionales.
Priorité 3 : attirer des jeunes vers les métiers de santé du premier recours et pour cela intervenir très
en amont dans la formation en valorisant ces filières et en développant des stages
interprofessionnels pour inculquer précocement le partage de compétences, et s’agissant des
médecins, des stages en libéral pour favoriser la connaissance de ce milieu et donner l’envie d’y
exercer.
Priorité 4 : améliorer les conditions d’exercice des professionnels en libérant du temps médical, en
luttant contre l’isolement et l’épuisement professionnel, et éviter les départs prématurés avant 65 ans
en développant des solutions d’exercice mixtes.
Priorité 5 : faciliter et développer les coopérations interprofessionnelles, et entre secteurs
(sanitaires, médico-social voire social) autour de la prise en charge des personnes âgées, des
personnes handicapées et des malades chroniques. Le développement des systèmes d’information
partagés et de la télémédecine seront dans les années à venir des leviers forts du changement. La
sortie d’hospitalisation peut être un premier angle d’attaque très structurant à considérer.
Priorité 6 : consolider une offre de santé coordonnée sur un territoire donné et offrir une meilleure
qualité d’exercice aux professionnels de santé en encourageant le développement des formes
d’exercice regroupé : maisons de santé pluri professionnelles mono ou multi sites, centres de santé
notamment par la mise en œuvre d’un projet de santé et d’un projet professionnel.
Priorité 7 : encourager l’innovation en facilitant la concrétisation des projets des professionnels de
santé quand ils répondent aux problèmes repérés.
Priorité 8 : faire évoluer les professionnels vers d’autres missions : éducation thérapeutique,
prévention dans une approche globale de santé publique d’un territoire.
69 Rapport d’information sur les territoires et la santé- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – Marie-Thérèse Bruguière- Sénat- 14
juin 2010
ARS Rhône-Alpes
39
Mode opératoire
Mode opératoire
Au regard du diagnostic posé, on peut trouver dans les cadres conventionnels gérés par l’assurance
maladie et les nouvelles marges de manœuvre régionale données à l’ARS par la loi HPST, des
leviers facilitateurs d’une régulation et de l’organisation de l’offre ambulatoire et d’une optimisation de
son fonctionnement.
[S’APPUYER SUR LES LEVIERS DE CHANGEMENT
PROMUS PAR LES CADRES CONVENTIONNELS]
L’organisation des soins ambulatoires s’est faite en France sur les principes de la charte de
médecine de 1927 : libre choix du patient, secret professionnel, rémunération à l’acte, paiement par
l’assuré(e), liberté thérapeutique et de prescription, liberté d’installation.
De fait, c’est à la base un modèle professionnel non hiérarchisé, que la France comme d’autres pays
tend progressivement à coordonner dans un souci d’équité face aux enjeux économiques70.
Le cadre conventionnel avec la réforme du médecin traitant et du parcours de soins coordonné en
2004 a ouvert la voie à un principe de hiérarchisation de l’accès au système de soins. Le
renforcement des contraintes ou le développement de dispositifs d’incitations à l’installation pour
plusieurs professions, le paiement à la performance viennent, dans le cadre des nouvelles
conventions signées, confirmer cette orientation. Seront présentées ici, pour les principales
professions du 1er recours : médecin, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens,
chirurgiens-dentistes, sages-femmes, les réformes du cadre d’exercice qui peuvent contribuer aux
évolutions attendues de l’organisation de l’offre de 1er recours.
Le volet ambulatoire du SROS va, de manière complémentaire, s’articuler avec le cadre
conventionnel, en actionnant les leviers de changement promus par la loi HPST, et en déterminant,
en quelque sorte à l’échelle des territoires de proximité, le cahier des charges de l’offre de service
attendue pour que les professionnels soient force de proposition.
Il contribuera de ce fait à une meilleure organisation ainsi qu'à une meilleure lisibilité de l’offre
ambulatoire.
Ô Pour les médecins
La loi HPST confirme la place centrale du médecin généraliste dans la coordination
du parcours de santé
Au regard de la diversité constatée de l’activité des diplômés de médecine générale, la loi HPST71
redéfinit les missions du médecin généraliste :
« Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes :
1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage,
le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l'éducation pour la santé. Cette mission
peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ;
2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médicosocial ;
3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients ;
4° Veiller à l'application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections
nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec
les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ;
5° S'assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ;
70 Trois modèles d’organisation des soins primaires en Europe, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande- Questions d’économie de la Santé –IRDESn°141-avril 2009.
71 Loi HPST- art. L4130-1
ARS Rhône-Alpes
41
Mode opératoire
6° Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ;
7° Participer à la mission de service public de permanence des soins dans les conditions fixées à
l'article L. 6314-1 ;
8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études
médicales. »
Le 1er recours doit être structuré autour du médecin traitant (même si ce n’est pas lui qui exécute
tous les soins et gestes). Il a un rôle pivot dans l’organisation de la réponse au besoin du patient et
72
évitera les redondances d’actes et/ou de démarches .
La nouvelle convention médicale va dans le sens attendu d’une diversification de la
rémunération des médecins
Le texte conventionnel 73 introduit la rémunération mixte : à côté du paiement à l'acte qui restera
majoritaire, le médecin percevra une rémunération complémentaire calculée forfaitairement sur des
indicateurs de performance portant74.
- pour tous les médecins, sur l'organisation du cabinet et la qualité de service. Il s’agit de
généraliser le paiement à la performance dénommé désormais « P4P » au 1er janvier 2012
(anciennement CAPI76)
- pour les seuls médecins traitants sur la pratique clinique, la prévention et la santé publique et à
l'efficience.
Le forfait annuel de 40 euros versé au médecin traitant pour le suivi des patients en ALD est
maintenu ainsi que le programme d’accompagnement des patients diabétiques dit Sophia (rémunéré
un C par patient par an). Il est envisagé d’étendre ce programme à d’autres pathologies (facteurs de
risques cardio-vasculaires, insuffisance cardiaque, AVC, BPCO, asthme).
La convention entérine pour les médecins traitants la création d’une visite longue et complexe pour
les malades Alzheimer en présence des aidants (elle est valorisée à hauteur de 2V soit 46 euros
plus 10 euros d’indemnité de déplacement).
S’agissant du statut de médecin correspondant, il est envisagé de l’ouvrir à toutes les spécialités (à
ce jour, seuls les pédiatres en bénéficiaient). La rémunération de ces avis spécialisés facilitera le
soutien au médecin traitant.
Un renforcement des incitations à l’installation ou à l’exercice dans les zones sous
denses pour contrecarrer la mauvaise répartition des professionnels
La définition de zones fragiles ouvrant droit à des aides financières pour l’installation,
l’exercice et le regroupement des professionnels de santé.
Depuis 2004, dans le cadre conventionnel et en dehors, une multitude d’aides complexes75 et
méconnues des principaux intéressés sont venues se juxtaposer pour attirer des professionnels sur
des zones de revitalisation rurale, des zones franches urbaines ou les zones déficitaires arrêtées par
l’Assurance Maladie et l’Etat. Le dernier zonage des médecins généralistes actuellement en vigueur
est celui défini par une circulaire ministérielle de 2005 et a fait l’objet d’un arrêté régional de la
76
mission régionale de santé .
72 Enquête de perception sur le rôle du médecin traitant et étude d’observation sur les diverses activités des médecins généralistes-URML Rhône-Alpes,
rapport n°661- septembre 2010 : les médecins généralistes notent en effet que le parcours coordonné a réduit les recours multiples pour un même problème
de santé.
73 Convention signée le 26 juillet 2011 entre l’Union des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de médecins (publiée au JO du 25 septembre
2011)
74 Les médecins relevant de la convention sont considérés comme adhérent d’office à ce dispositif à moins de s’y être opposés auprès de leur caisse primaire
dans les délais requis.
75 Exonération de la taxe professionnelle et de l’impôt , aides à l’investissement , prime d’installation, locaux par les collectivités territoriales ou le fonds
national d’aménagement au territoire, aides aux étudiants du conseil régional, aide du FIQCS, aides conventionnelles de l’avenant 20 avec les contrats de
bonne pratique à l’installation et des majorations d’actes de 20%. Voir le site de la PAPS pour plus d’informations.
76 Dans le cadre de la circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM n°2005-63 du 14 janvier 2005, zones déficitaires définies par la MRS Rhône-Alpes par arrêté du 23
mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes Pour mémoire, la révision
de ce premier zonage préparé en application de la circulaire n° 2008-130 du 14 avril 2008 n’a pas fait l’objet de publication. L’article L. 162-47 du code de la
sécurité sociale précise que la classification des zones doit être révisée tous les cinq ans. A la parution du SROS, les arrêtés pris par les DARH relatifs aux
zonages pour les médecins généralistes devront être abrogés par les DG ARS. Jusqu’à la parution du SROS, l’article L. 162-47 du code de la sécurité sociale
reste la référence juridique pour la définition des zonages.
ARS Rhône-Alpes
42
Mode opératoire
En Rhône-Alpes, 257 communes ont été reconnues zones déficitaires. Grâce aux aides à
l’installation et à l’exercice, ces communes sont passées de 115 omnipraticiens en 2007 à 130 en
77
2011 soit un gain net de 15 médecins soit 30% du résultat national . Ces médecins ne représentent
en Rhône-Alpes que 2% des omnipraticiens de la région en 2011.
Le premier constat de cette montée en charge de l’avenant 20 est que l’option conventionnelle
favorise davantage le maintien des médecins généralistes en zone déficitaire que les nouvelles
installations.
Tableau 16 : Départs et installations de médecins généralistes par département sur les communes
déficitaires telles que définies par la Mission Régionale de Santé en 2006 (comparaison 2007-2011):
Evolution 20072011: zone MRS
déficitaire avec
médecins
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Total
Nbre de
Nbre
fermetures d'installations
de cabinet
nouvelles
-1
3
-3
4
-1
0
-1
6
-1
4
0
4
0
1
-1
1
-8
23
Pour compléter cette observation de l’impact de ce dispositif, les données de l’assurance maladie
permettent, pour 2011, de faire une rapide analyse du profil des 50 médecins bénéficiant en région
78
d’une aide dans le cadre de l’avenant 20 à la convention . :
- 78% sont des hommes et 22% des femmes ;
- l'âge moyen et médian est de 49 ans (min=32 ans pour 3 professionnels de santé ; max=66 ans
pour 2 professionnels de santé) ;
- la durée d'exercice dans le département est en moyenne de 16 ans (durée médiane de
13 ans) ;
- 49 (soit 98%) sont en secteur conventionnel 1 ;
- 86 % en secteur libéral intégral ;
- le nombre de consultation moyen 2010 de ces professionnels est élevé : 8749 (contre
3880 actes pour la médiane régionale).
Pour en savoir plus : approche complémentaire sur internet de l’ARS.
Dans la définition du nouveau zonage, il faut tenir compte de l’efficacité limitée des leviers financiers
incitatifs et, de fait, définir des zones fragiles où le maintien d’une offre est encore possible.
La réflexion sur la détermination des zones fragiles dites « pluriprofessionnelles » est présentée ciaprès (chapitre III).
La nouvelle convention médicale met en place deux options complémentaires
77 Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale – Septembre 2011- Chapitre V La répartition territoriale des médecins libéraux - Le bilan
récemment présenté met en évidence un effet d’aubaine. Son coût élevé, de 20 M€ pour 773 bénéficiaires en 2010, ne s’est traduit que par un apport net de
l’ordre de 50 médecins dans les zones déficitaires depuis 2007.
78 Conditions de l’option conventionnelle de l’avenant 20 : exercer pendant trois ans en groupe sur une commune déficitaire arrêtée par la MRS et avoir les
deux tiers de son activité sur une zone déficitaire. Sur 196 médecins en Rhône-Alpes installés sur ces communes déficitaires, 50 compte-tenu de ces
conditions bénéficient en 2011 de l’avenant 20.
ARS Rhône-Alpes
43
Mode opératoire
- L’option "Démographie" il s’agit en fait de la reconduction des aides promues précédemment par
l’avenant 20 dans les zones déficitaires.
Ce dispositif pourra être déployé dans les zones fragiles définies par l’ARS. Cette option pourra être
proposée à tous les médecins libéraux exerçant en groupe ou coordonnés dans un pôle de santé, de
secteur 1 ou 2, et s’engageant à appliquer les tarifs opposables dans les zones fragiles. Le médecin
adhérent à l’option s’engagera à s’installer dans la zone pour une durée de 3 ans et à contribuer à la
continuité et à la permanence des soins. Pour bénéficier des aides conventionnelles, le médecin
devra avoir toujours les 2/3 de son activité sur des zones fragiles.
- L’option "Santé Solidarité Territoriale" est complémentaire à l’option "Démographie".
Il donne la possibilité aux médecins exerçant en zone déficitaire de se faire remplacer par des
médecins installés dans une zone de proximité où les besoins de soins sont satisfaits.
Toute option s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux, exerçant en secteur 1 ou 2 et
s’engageant d’une part à appliquer les tarifs opposables, d’autre à exercer au minimum 28 jours par
an dans une zone fragile pour une durée de 3 ans. En échange le médecin remplaçant bénéficie,
dans la limite d’un plafond annuel, d’une rémunération complémentaire fixe.
On pourrait en outre, inciter, les médecins remplaçants depuis plusieurs années à effectuer un
temps d’exercice minimal dans les zones fragiles. De même, les médecins jeunes retraités pourraient
également être sollicités.
Des dispositifs pour faciliter un meilleur accès aux soins
Le tiers payant est élargi en dehors des situations d’urgence et un nouveau secteur conventionnel est
en voie de discussion.
Ce secteur dit « optionnel » devrait être un complément de l’option de coordination mise en place
dans la convention de 2005 pour maîtriser les tarifs des médecins autorisés à pratiquer des
79
dépassements. Une réflexion sur ce nouveau secteur est engagée pour les spécialistes. Il vise par
une maîtrise des tarifs à diminuer pour les patients le reste à charge. Les spécialités avec des
plateaux techniques lourds : chirurgie, anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique sont les
premières concernées.
Ô Pour les infirmiers
L’activité des infirmiers est régie par la convention nationale conclue le 22 juin 2007 entre, l'UNCAM
et les syndicats infirmiers (JO du 25 juillet 2007).
Si l’infirmier fait le choix d’être conventionné, l’Assurance Maladie rembourse ses prestations au tarif
conventionnel et prend en charge une partie de ses cotisations sociales.
En cas de non-conventionnement, l’Assurance Maladie applique le tarif d’autorité et ne prend pas en
charge les prestations sociales de l’infirmier.
La convention s'applique :
- aux infirmiers exerçant à titre libéral, pour les soins dispensés au cabinet ou à domicile ;
- aux infirmiers salariés d'un membre d'une profession à compétence médicale, ou d'un directeur
de laboratoire dès lors que les soins sont tarifés à l'acte.
Sont exclues du champ d’application de la convention les infirmières exerçant :
- dans un établissement public ou privé d’hospitalisation ;
- dans un centre de santé agréé ;
- dans des locaux commerciaux ou leurs dépendances, au sens du droit commercial.
79 Conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi HPST.
ARS Rhône-Alpes
44
Mode opératoire
La convention ne couvre donc pas les rapports des infirmiers libéraux avec les organismes pour
lesquels ils peuvent travailler en tant que prestataires de service : Services de soins infirmiers à
domicile (SSIAD), services d’hospitalisation à domicile (HAD), Etablissements d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Un encadrement confirmé de la liberté d’installation
L'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux conclu le 4 septembre 2008, a
instauré pour répartir plus équitablement l’offre infirmière sur le territoire, des mesures restrictives à
l’installation.
Une incitation financière à l'installation est donnée aux infirmiers libéraux dans les zones "très sousdotées" et, en parallèle, une limitation des installations est introduite dans les zones "sur-dotées" : un
départ conditionnant la possibilité d’une nouvelle installation.
Cette mesure a été mise en place car le déséquilibre de répartition de la profession était deux fois
plus élevé que celui des médecins.
L’avenant n°3 du 28 septembre 2011 renforce le dispositif de régulation démographique instauré en
2008. Ce zonage élaboré au niveau national est intégré au SROS-PRS.
L'option conventionnelle "contrat incitatif infirmier", destinée à favoriser l'installation en zone "très
80
sous-dotée", est maintenue .
Concernant la profession infirmière, l’ARS devra simultanément veiller à réguler l'implantation des
services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) dans les zones "sur-dotées", et à tenir compte de cette
régulation pour le développement des centres de soins infirmiers.
Une évolution de l’activité d’infirmier vers un renforcement de compétences
Dans le sens des délégations de compétences ou de tâches promues par l’article 51 de la loi HPST,
la convention a institué, déjà, plusieurs modalités de coopération médecin- infirmiers : Démarche de
Soins Infirmiers81, contrat de santé publique du patient diabétique, dispositifs dit « médicaux »
donnant le droit de prescrire certains pansements ou de pratiquer sous certaines conditions la
vaccination antigrippale.
Ô Pour les masseurs-kinésithérapeutes
La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes a été conclue le 3 avril 2007 (publié au JO
du 16 mai 2007) entre l'UNCAM et les syndicats de professionnels.
Elle s’applique aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, pour les soins dispensés au
cabinet, au domicile du malade ou en structure de soins dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte.
Sont exclus du champ d’application de la convention :
– l’activité des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans des locaux commerciaux ;
– les masseurs-kinésithérapeutes salariés exclusifs exerçant dans un établissement public ou
privé d’hospitalisation ou dans un centre de santé.
Le masseur-kinésithérapeute peut exercer soit dans un cabinet de groupe, soit au sein d’une société.
Si le masseur-kinésithérapeute fait le choix d’être conventionné, l’Assurance Maladie rembourse ses
prestations au tarif conventionnel et prend en charge une partie de ses cotisations sociales.
L’avenant n°3 à la convention, signé le 4 novembre 2011 (JO du 14 janvier 2012), introduit un
dispositif de régulation démographique entre zones "sous dotées", avec des mesures incitatives à
l’installation et zones "sur dotées" où l'accès au conventionnement ne sera possible qu’en cas de
départ d’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné. Des dérogations seront possibles.
80 Elle permet l'allocation d'une participation de l'assurance maladie aux équipements et aux frais de fonctionnement dans la limite de 3.000 euros par an, ainsi
qu'une prise en charge accrue des cotisations sociales. L’infirmière doit exercer en groupe dans une zone sous-dotée et présenter des engagements liés à
l’activité (exemple : vaccination)
81 La démarche de soins infirmiers notamment pour la prise en charge des personnes dépendantes est un véritable outil pour assurer la continuité des soins
au patient dans le cadre d’interventions de plusieurs professionnels libéraux ou hospitaliers. Sa complexité administrative a bloqué son développement mais
c’est un outil à promouvoir notamment au sein des réseaux de santé.
ARS Rhône-Alpes
45
Mode opératoire
Ô Pour les pharmaciens
Le cadre professionnel
La convention des pharmaciens titulaires d’officine a été approuvée par l'arrêté du 11 juillet 2006 et
publiée au Journal officiel du 25 juillet 2006. Elle a été reconduite, ainsi que ses deux avenants, par
l’arrêté du 14 septembre 2011 (JO du 22 septembre 2011).
Cette profession n’a pas la liberté d’installation. La création de toute officine de pharmacie est
subordonnée à l'octroi d'une autorisation accordée par l’ARS. Elle est soumise notamment à des
règles de population (2500 habitants pour la 1ère officine, tranche de 3000 habitants pour les
suivantes sur la même commune) et de distance entre officines. Au regard de leur activité, les
officines sont également soumises à l’obligation de salarier un ou plusieurs assistants.
Les pharmaciens ne peuvent tenir plus d'une officine de pharmacie, mais ils sont autorisés à
constituer entre eux une société en vue de l'exploitation d'une officine.
Par dérogation et en dehors du périmètre urbain, lorsque l'intérêt public l'exige et sur la demande du
président de la commune dans le ressort territorial de laquelle il n'existe aucune pharmacie, un seul
pharmacien d'officine ou des pharmaciens associés peuvent être autorisés à créer et à faire gérer
sous leur responsabilité un dépôt de médicaments dont l’organisation est fixée par voie réglementaire
et soumise à l’avis du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens.
En contrepartie des engagements conventionnels les pharmaciens bénéficient de la formation
conventionnelle, l’indemnisation de la permanence des soins pharmaceutiques, le financement de la
télétransmission.
Un élargissement des missions du pharmacien d’officine
La loi HPST a inscrit le rôle du pharmacien d’officine dans la contribution aux soins de premier
recours, dans la coopération entre professionnels de santé, dans la permanence des soins et dans
l’éducation thérapeutique des patients.
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit un élargissement du cadre
de la convention pharmaceutique de 2006. Des négociations devront s’engager pour l’actualiser. De
nouvelles missions pour le pharmacien d’officine pourront être probablement rémunérées comme
celle du pharmacien correspondant82.
Ô Pour les chirurgiens -dentistes
Le cadre professionnel
La convention nationale des chirurgiens-dentistes a été approuvée par l'arrêté du 14 juin 2006 (JO du
18 juin 2006), et devrait être renouvelée : 98 % des chirurgiens-dentistes sont conventionnés.
Les chirurgiens dentistes bénéficient de la liberté d’installation. Ils peuvent exercer dans un cabinet
secondaire, en cabinet de groupe ou dans une maison de santé pluri-professionnelle.
D’après les comptes nationaux de la santé, le montant des dépenses de soins dentaires atteignait, en
2008, 9,65 Md€. Elles représentent 5,7 % de la consommation de soins et biens médicaux mais
seulement 2,5 % des remboursements de la sécurité sociale, en raison notamment du volume des
dépassements. Cet écart révèle un enjeu majeur de l’accès aux soins en France : plus de la moitié
des renoncements à des soins pour raisons financières concernent les soins dentaires.
82 Décret 2011-375 du 5 avril 2011 fixant les missions des pharmaciens d'officine correspondants. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre d'un protocole portant
sur un traitement chronique. Le pharmacien correspondant peut, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement le traitement
concerné, ajuster au besoin la posologie au vu du bilan de médication qu'il a effectué, selon un rythme et des modalités définis dans le protocole.
ARS Rhône-Alpes
46
Mode opératoire
Evolutions de la profession
L’intégration des chirurgiens-dentistes dans une permanence des soins encadrée et
opposable
La profession dentaire s’appuie sur un dispositif départemental de gardes, qui est géré par les
conseils départementaux de l’Ordre dans quasiment tous les cas. Un décret paru le
83
13 juillet 2010 modifie la composition des CODAMUPSTS en y intégrant entre autres un
membre du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et un membre de
l’URPS des chirurgiens-dentistes.
84
L’obligation, avant le 1er janvier 2015 , d’une mise en conformité de leur local avec une
accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Cette mise en conformité va concerner la plupart des cabinets et suppose de lourds
investissements. Conjuguée au vieillissement des professionnels, elle est susceptible
d’accroître le retrait de l’offre.
Un regard sur les tarifs
La loi du 10 août oblige à plus de transparence sur les tarifs pratiqués pour les prothèses
dentaires.
Ô Pour les sages-femmes
La convention des sages femmes approuvée par l'arrêté du 10 décembre 2007 (JO du
19 décembre 2007) s’applique aux sages-femmes inscrites au tableau de l’ordre des sages-femmes,
qui ont légalement le droit d’exercer en France, et qui exercent à titre libéral, pour les soins dispensés
au cabinet ou au domicile de l’assuré(e) ou, le cas échéant, dans des structures de soins publiques
ou privées dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte. Sont exclues les sages-femmes exerçant en
qualité d’employée dans un établissement de santé, public ou privé, ou dans un centre de santé.
Cette convention a permis de recentrer l'activité des sages-femmes sur la prise en charge de la
grossesse et de renforcer leur rôle dans la politique de prévention et de suivi post-natal avec la mise
en place de séances de suivi post-natal.
La profession est encore peu libérale : 85% des sages-femmes travaillent en établissement.
En 2008, l’assurance maladie a mis en place, à titre expérimental, dans certains départements (en
Rhône-Alpes était concerné le département de la Haute-Savoie), un dispositif permettant
d'accompagner la sortie de maternité de la mère et de son enfant (PRADO : Projet d’Aide au Retour
à Domicile). Cette offre d'accompagnement du retour à domicile, généralisée en 2012, est rendue
possible par l’intervention d'une sage-femme libérale. Ce dispositif s'adresse aux parturientes de plus
de 18 ans, sans comorbidité, ni complication, sélectionnées selon des critères précis et validés par
l’équipe médicale hospitalière.
Ô Pour les laboratoires d’analyse médicale
Voir supra, la biologie dans sa globalité en établissement et en ambulatoire est traitée dans un volet
spécifique présenté au terme du volet ambulatoire.
83 CODAMUPST : comite départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins, et des transports sanitaires
84 Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
ARS Rhône-Alpes
47
Mode opératoire
[S’APPUYER SUR LES LEVIERS DE CHANGEMENT
PROMUS PAR LA LOI HPST]
Outre le volet ambulatoire du SROS, la loi fournit aux ARS, de nouveaux leviers pour l’organisation
du 1er recours. Certains ont déjà pu être évoqués précédemment lors du diagnostic :
- la concertation avec les collectivités locales à travers notamment les contrats locaux de santé,
- la concertation avec les professionnels de santé avec la mise en place des URPS,
- l’organisation et le paiement de la permanence des soins ambulatoire regroupé aux mains de l’ARS.
Cinq autres leviers vont permettre d’engager des mutations importantes dans l’organisation de
l’activité et de l’offre ambulatoire.
Ô La gestion des ressources humaines en concertation
avec les établissements de formation
Un thème chapeau aux différents schémas développe la gestion des ressources humaines.
La formation initiale
Au regard des besoins en région et par faculté, l’ARS et le comité régional de l’Observatoire National
de la démographie des professions de santé (ONDPS) installé en avril 2011 sont force de
proposition, auprès du niveau national, sur les effectifs à former dans les cinq prochaines années85
pour l’ensemble des professions de santé.
L’ARS a un rôle d’incitation fort à jouer dans la formation initiale, mais aussi en amont dès le lycée,
pour attirer des jeunes vers les métiers de la santé et promouvoir l’exercice libéral regroupé.
L’ARS doit développer, en partenariat avec les établissements de formation, la filière de médecine
générale et, en particulier, les terrains de stage dans le secteur ambulatoire (cabinets libéraux,
maisons de santé pluriprofessionnelles).
Depuis la rentrée 2011, l’ARS peut promouvoir la signature de contrats d’engagement de service
public par les étudiants en médecine, qui s’engagent ainsi à exercer dans des zones prioritaires
définies par l’ARS.
86
Par ailleurs, la loi du 10 août 2011 , modifie les conditions générales d’exercice de la profession de
médecin en permettant par dérogation et dans le cadre de leur formation, dès leur inscription en
3ème cycle, que des internes exercent la profession de médecin. Un décret en conseil d’état
déterminera les conditions de cet exercice mais ces dérogations pourraient être entrevues pour des
renforts humains dans les zones fragiles « pluriprofessionnelles ».
Le développement professionnel continu (DPC)
La loi HPST a créé le DPC dont l’objectif est « l’évaluation des pratiques professionnelles, le
perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que
la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de
santé ».
Obligatoire désormais pour tous les professionnels de santé, le DPC rassemble la Formation
Médicale Continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
85 Les missions et les travaux du comité sont disponibles sur le site de l’ARS (http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Comite-regional-ONDPS.111289.0.html)
86 LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires - article 5
ARS Rhône-Alpes
48
Mode opératoire
Il concerne l’ensemble des professions médicales ou paramédicales du secteur salarié comme du
secteur libéral avec désormais une volonté d’approche interdisciplinaire entre les différentes
pratiques des professionnels de santé.
A l’égal de la FMC, des programmes nationaux seront fixés et des organismes agréés pourront
dispenser des actions après validation par la HAS, autorité chargée également de l’évaluation de
l’impact de la DPC. Les ARS sont chargées de contribuer à évaluer et à promouvoir la qualité des
formations des professionnels de santé (article 1431-2 du code de la santé). Les décrets de mise en
œuvre sont récemment sortis87.
Ô Un cadre pour l’exercice regroupé
Les structures d’exercice coordonné permettent une meilleure répartition de l’offre et répondent aux
nouvelles aspirations des professionnels en améliorant leurs conditions d’exercice (optimisation du
temps médical et fin de l’isolement). L’exercice regroupé en dehors des formes connues des centres
de santé, est un des axes forts de la structuration de l’offre de santé ambulatoire de demain.
Définition légale de la maison de santé
Une première définition avait été donnée88 en 2007. La loi HPST puis la loi du 10 août 201189 sont
venues compléter cette définition :
« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux,
auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de
premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de
l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation
pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le
respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article
L.1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé
par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être
signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le
projet de santé. »
Une clarification doit être faite entre la maison de santé et le pôle de santé. En Rhône-Alpes, jusqu'à
maintenant, et parce que le concept était nouveau, on a distingué de manière restrictive la maison de
santé pluriprofessionnelle comme un lieu unique d’exercice des professionnels libéraux, du pôle de
santé réunissant plusieurs professionnels exerçant indépendamment dans leur cabinet.
En fait, dans la définition originelle de la maison de santé, l’unicité du lieu n’a jamais été inscrite. La
coopération des professionnels est l’élément essentiel. Elle est formalisée obligatoirement par un
projet de santé et une structure morale intégrant les professionnels libéraux dans un site unique ou
multi-sites ; la définition d’une maison de santé recoupe de fait ces deux configurations.
90
En regard, la définition du pôle de santé doit être considérée comme un regroupement territorial de
plus grande ampleur associant au-delà des libéraux, des établissements, des réseaux.
Il faudra, en effet, avoir une gestion prudente des regroupements des professionnels de santé
libéraux même si c’est une attente forte des jeunes professionnels. L’essentiel est le travail en
coordination des professionnels et l’obligation d’un regroupement dans certains territoires enclavés
pourrait être préjudiciable en termes d’aménagement du territoire. Face à un projet de regroupement,
Il faudra bien analyser les besoins et les enjeux environnementaux tant sont interpénétrées les
activités des médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé
libéraux. Il faudra accompagner les structures dans leur développement, et éviter les situations, déjà
observées, de locaux neufs offerts par les collectivités, mais où aucun professionnel de santé
n’exerce.
87 Décrets n°2011-2113 à 2118 du 30 décembre 2011 publiés au JO du 1er janvier 2012 : cinq décrets entrant en vigueur dès le 2 janvier 2012 et qui
concernent le contenu, l’organisation et le contrôle de l’obligation individuelle de DPC respectivement des médecins, des pharmaciens, sages-femmes,
chirurgiens-dentistes et professionnels paramédicaux. Publication au journal officiel du 29 avril 2012 de l’arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la
convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » (OG DPC).
88 Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 (loi de financement de a sécurité sociale pour l’année 2008).
89 Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires - article L. 6323-3.
90Définition du pôle de santé : article L.6323-4 du code de la santé publique : « Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens
de l'article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la
santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l'article L. 1434-5. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant,
des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des
groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. »
ARS Rhône-Alpes
49
Mode opératoire
Des freins à l’exercice collectif ont été également levés avec la création d’une structure juridique
spécifique la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires91. La nouvelle structure permet le
regroupement des professionnels de santé libéraux dans une même structure juridique qui pourra
facturer à l’assurance maladie, sous réserve de la publication du décret y afférant, la coordination,
92
l’éducation thérapeutique ou les coopérations entre professionnels en sus de l’activité libérale des
professionnels.
La loi du 10 août 2011 organise également le partage d’informations entre les professionnels des
structures regroupées (article L.1110-4 du code de la santé publique), en mettant le consentement
exprès du patient au cœur du dispositif :
« Les informations concernant une personne prise en charge par un professionnel de santé au sein
d'une maison ou d'un centre de santé sont réputées confiées par la personne aux autres
professionnels de santé de la structure qui la prennent en charge, sous réserve :
« 1° Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.
Ce consentement est valable tant qu'il n'a pas été retiré selon les mêmes formes ;
« 2° De l'adhésion des professionnels concernés au projet de santé.
« La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des
informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé. »
Un dernier frein qui devra certainement être étudié est la responsabilité médicale partagée.
L’ARS en se référant au cadre national posé93, accompagnera les projets de regroupement avec
comme perspective, si ce n’est celle d’une aide financière, à minima la délivrance d’un label ARS,
dont pourront se prévaloir les promoteurs dans la recherche de financement. Une fiche action est
développée sur l’accompagnement des projets de regroupement.
Ô Le développement des coopérations professionnelles
Le partage d’activité ou d’actes de soins entre professionnels et la diversification des compétences
promus ici, visent à améliorer la coordination et la qualité des prises en charge et à dégager du
temps médical.
Ces outils de coopération peuvent être envisagés pour apporter de la fluidité dans les parcours de
soins entre le domicile, les établissements ou les structures médico-sociales.
A l’échelle d’une zone de soins de proximité, il conviendra de repérer, outre les libéraux, les
établissements de proximité, les réseaux de santé, les HAD, les SSIAD, les EPHAD et de les inciter à
mettre en place de véritables processus de coordination, à l’exemple de ce qui s’organise avec les
filières gériatriques ou des débuts de plateforme territoriale pour les soins de supports.
L’Article 51 de la loi HPST offre l’opportunité, via l’élaboration de protocoles de coopération, de
dégager du temps médical et d’élargir les champs d’intervention des professions paramédicales par
la mise en place de délégation de tâches (transfert d’actes ou d’activités de soins).
Ces protocoles, sur initiative des professionnels, sont ouverts à tous les professionnels de santé
qu’ils exercent en établissements publics ou privés, en centre de santé, ou en libéral94.
Au niveau national, 8 protocoles dont 6 hospitaliers ont été validés à ce jour.
91 SISA : société interprofessionnelle de soins ambulatoire –Art L4041-1à L 4043-2 du code de la santé publique.
92 les Sisa : un nouveau mode d’exercice en libéral. Revue réseaux, santé et territoire. N°40- Sept-Oct 2011.
93 Circulaire du 27 juillet 2010 référencée sur le site de la PAPS : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr
94 Loi du 10 août 2011 (dit amendement Fourcade) modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009- art 60.
Les protocoles de coopération sont élargis aux diététiciens, techniciens de laboratoire médical, aux aides soignants, aux auxiliaires de puériculture, aux
préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière.
ARS Rhône-Alpes
50
Mode opératoire
Les protocoles doivent être transmis à l’ARS qui, avant délivrance d’une autorisation de mise en
œuvre, les soumet pour validation à l’HAS95.
Dans l’examen du protocole, plusieurs critères sont pris en compte par la HAS :
- un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise en charge actuelle ;
- un accès à des soins de qualité ;
- une maîtrise des risques de la nouvelle prise en charge des patients.
Dans le cadre du développement de ces protocoles, l’ARS a essentiellement un rôle d’information,
d’accompagnement, de facilitateur voire de coordination sur la région ou en inter-régions si plusieurs
protocoles sur le même objet venaient à émerger. Suite à l’autorisation accordée à un protocole
impliquant des professionnels de santé libéraux, l’ARS devra assurer et organiser, à travers le
module 3 des nouveaux modes de rémunérations, son financement et sa mise en œuvre ainsi que
son évaluation.
Certains domaines de la médecine de proximité pourraient, au regard des expériences étrangères,
être prioritairement concernés quand la ressource spécialisée fait défaut :
- l’amélioration de la coopération entre médecins et sages femmes dans le suivi des
grossesses non pathologiques, voire dans d’autres domaines de la gynécologie ;
-la délégation à des infirmières de tâches d’éducation thérapeutique pour certaines
maladies chroniques (insuffisance cardiaque, asthme, diabète, obésité…), ou d’aide au
médecin dans sa fonction pivot de coordination et d’orientation (suivi des plaies
complexes, suivi des patients pris en charge pour la douleur ou en soins palliatifs) ;
- la délégation d’actes d’ophtalmologie aux orthoptistes en particulier (leur formation doit
être modifiée ou complétée en conséquence).
Outre l’adaptation du décret de compétence propre à chaque profession et de celui de la
nomenclature des actes professionnels, il faudra convaincre, dépasser le « blocage culturel des
professionnels de santé ». Pour des raisons diverses : peur de perdre de manière irréversible des
champs de compétence, dévalorisation de la valeur numéraire d’un acte, peur au regard de la
responsabilité partagée, les professionnels se montrent encore réticents face à de telles évolutions.
Les pharmaciens sont, eux, demandeurs d’élargir leurs missions : la délivrance des médicaments ne
leur permettant pas toujours de valoriser l’étendue des compétences acquises lors de leur formation.
Ils peuvent jouer notamment un rôle important en matière de prévention.
Ô Le développement de l’éducation thérapeutique (ETP)
La loi HPST inscrit l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins du patient. L’ETP consiste en
un ensemble de méthodes et d’outils destinés à rendre le patient plus autonome dans la gestion de
sa maladie, à renforcer sa participation et à limiter la survenue d’éventuels incidents ou
complications.
L’ARS délivre une autorisation pour un programme d’éducation thérapeutique96. Elle devra évaluer
les dispositifs agréés, et, sur un même territoire, organiser la complémentarité et la cohérence de
l’éducation thérapeutique organisée par les établissements de santé, les EPHAD, les professionnels
libéraux, les associations, les réseaux de santé.
95 Guides de l’HAS :
Guide méthodologique Tome 1 : Coopération entre professionnels de santé : Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007septembre 2010. Seize expérimentations de transferts de compétences médecins/ personnels paramédicaux salariés des médecins ont été évaluées autour
d’actes techniques (échographie, échocardiographie, explorations fonctionnelles digestives) d’actes médico-techniques (suivi de chimiothérapie à domicile) ou
des actes médicaux (consultation de prévention et de dépistage pour des maladies chroniques). Ces expérimentations restreintes se sont révélées positives
confirmant néanmoins le besoin d’une formation spécifique.
Guide méthodologique Tome 2 : Coopération entre professionnels de santé : Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST- septembre
2010
96 Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande
d'autorisation et articles L.1161-1 et L.1161-4 du code de la santé publique relatives aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration et la mise en œuvre
des programmes.
ARS Rhône-Alpes
51
Mode opératoire
Ô Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Ces aspects sont développés dans le thème chapeau système d’information et dans le programme
télémédecine.
L’enjeu des dix prochaines années sera le développement des systèmes d’information et de la
télémédecine avec une mutation vers l’informatique communicante.
Ces techniques, encore rares dans l’ambulatoire, vont modifier l’organisation de l’offre de santé que
ce soit pour les professionnels libéraux, les services hospitaliers ou le patient, la relation
patient/médecin et la notion d’offre de proximité.
Elles peuvent répondre, en partie, à rompre l’isolement du professionnel, à éviter les déplacements
des patients, à assurer une qualité et une sécurité des actes, à favoriser le décloisonnement
ville/hôpital, à construire de l’information éclairante.
Même si pour la télétransmission et la gestion de leur cabinet, les professionnels libéraux sont bien
équipés informatiquement, l’écueil aujourd’hui, pour un travail interprofessions reste l’absence
d’informations partagées utiles au patient et aux professionnels. Il faut donc développer une
information médicale condensée qui puisse circuler entre des systèmes d’information inter-opérables.
L’ASIP santé a été mandatée pour fournir des normes d’interopérabilité entre les solutions existantes
et des référentiels de sécurité97 qui encadrent le déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP).
Elle a engagé en parallèle d’autres réflexions sur les systèmes d’information partagée en ambulatoire
avec les représentations nationales de réseaux de santé (Union Nationale des Réseaux) ou des
Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (FFMSP) donnant lieu à des premiers guides de
recommandations98.
Concernant la télémédecine99, cinq types d’actes de télémédecine ont été définis par décret :
- la téléconsultation : un professionnel donnant une consultation à distance en présence ou non
d’un autre professionnel de santé facilitateur ;
- la télé-expertise : un professionnel médical peut solliciter l’avis d’un ou plusieurs professionnels
médicaux experts à partir du dossier médical du patient d’où l’importance du développement du
DMP ;
- la télésurveillance médicale peut permettre à un professionnel à distance de suivre le patient ;
- la télé-assistance médicale : assistance à distance d’un autre professionnel en cours de
réalisation d’un acte ;
- la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation.
Le développement de la télémédecine doit être encouragé selon deux axes : celui de la
télésurveillance qui permet un suivi rapproché pour certaines pathologies chroniques (diabète, IRC,
Insuffisance cardiaque, maladie respiratoire) et une plus grande autonomie du patient, et celui de la
téléconsultation qui favorisera le développement d’une expertise dans les territoires qui souffrent
d’une faible densité de professionnels soignants.
Dans les zones isolées, à défaut de créer un site unique sous la forme d’une MSP, des plateformes
virtuelles pourront permettre de travailler en pôle de santé, sous condition que l’accès au haut débit
soit disponible moyennant un investissement, qui risque d’être coûteux.
97 ASIP : Agence des Systèmes d’Informations Partagés de Santé
98 Décembre 2011 : Etude des systèmes d’information des maisons et pôles de santé pluri professionnels et des centres de santé polyvalents- ASIP Mars
2012 - Le Plan projet type pour la mise en place d’un système d’information partagé en pôles et maisons de santé pluri-professionnels et un guide
méthodologique. Cahier des charges type pour la mise en place d’un système d’information en maisons et pôles de santé pluri-professionnels décrivant les
prestations attendues (fourniture du logiciel, paramétrage, formation, maintenance) dans un contexte adapté aux caractéristiques juridiques des pôles et
maisons de santé (SISA). http://esante.gouv.fr/sites/default/files/ASIP_SI_MCSPSP_Plan_Projet_Type_V0_2.pdf.
Pour les réseaux de santé, une démarche similaire a été engagée avec un premier cadre formalisé en septembre 2011.
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/UNR-ASIP_Cadre_national_SI_Reseaux_de_Sante_V0.0.8.pdf
99 Réglementation : loi HPST art.78, décret télémédecine 2010-1229 du 19 octobre 2010, décret hébergeur de données de santé 2006-6 du 4 janvier 2006,
décret confidentialité 2007-960 du 15 mai 2007.
La loi HPST définit ainsi la télémédecine : « la télémédecine est une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la
communication ». La loi précise qu’elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent
nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. La télémédecine permet d’établir un
diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une
décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes, ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des
patients ».
ARS Rhône-Alpes
52
Mode opératoire
De manière plus large, les systèmes d’information partagés peuvent être le support qui permettra
d’améliorer le suivi des patients (pathologies chroniques et personnes âgées) à leur sortie d’hôpital.
En région, l’ARS, mettra en œuvre au regard des cahiers des charges établis par l’ASIP, et dans la
continuité des travaux déjà engagés depuis plusieurs années au sein de la plateforme SISRA100,
une gouvernance régionale de ces nouveaux outils communiquant pour un décloisonnement des
secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social.
100 SISRA : Système d’Information en santé de la région Rhône-Alpes http://www.sante-ra.fr/
ARS Rhône-Alpes
53
Mode opératoire
[DEFINIR DES ZONES FRAGILES POUR PROMOUVOIR UNE
ER
OFFRE DE 1 RECOURS EN EXERCICE REGROUPE]
Tout en s’inscrivant dans une certaine continuité avec les zones déficitaires définies par la Mission
Régionale de Santé en 2006, mais avec un élargissement désormais à plusieurs professions,
101
définit dans une annexe opposable du SROS ambulatoire
l’Agence régionale par un arrêté
différents zonages :
Les zones « fragiles pluriprofessionnelles ».
Elles permettront notamment aux médecins d’obtenir des aides dans le cadre de la convention
médicale.
Des zones portant sur des mesures de régulation démographique concernant plusieurs
professions.
A ce jour, elles concernent les infirmiers102, masseurs- kinésithérapeutes, sages-femmes,
orthophonistes et chirurgiens –dentistes. Par la suite, d’autres professions pourront être
concernées.
Les zones « fragiles pluriprofessionnelles » sont déterminées au niveau de la commune, pour les
municipalités de moins de 100 000 habitants et au niveau des IRIS de l’INSEE pour les grandes villes
103.
de la région
Elles sont limitées en nombre au regard d’un seuil de population fixé pour la région par le ministère.
Ce seuil est déterminé au regard de la part de la population régionale vivant dans un bassin de vie,
dont la densité de médecins généralistes est inférieure à 30% du taux national.
Pour Rhône-Alpes, ce seuil est estimé par le ministère à 10% de la population régionale soit 611 723
habitants104.
Pour déterminer ces zones fragiles, l’ARS s’est basée, autour des pôles structurants repérés sur la
région, sur une analyse regroupant plusieurs composantes (repérage des territoires ruraux ou
urbains, approches populationnelles et de l’offre).(Annexe non opposable I-3).
La démarche poursuivie vise à :
- maintenir l’offre de santé existante et attirer de nouveaux professionnels dans les zones fragiles,
- définir des territoires d’actions cohérents en matière de 1er recours à partir des pôles de proximité.
Ce travail d’identification des zones « fragiles pluriprofessionnelles » est de fait essentiel pour en
terme de perspective avoir une lisibilité sur les zones qui doivent faire l’objet d’une attention
particulière.
C’est pourquoi, l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins et l’Ordre Régional des
Médecins ont concouru, tout au long, à cette réflexion menée par l’ARS. Ainsi, l’URPS, à partir des
données de son étude géosanté, qui tient compte de l’âge des médecins, a proposé des zones
considérées à risque.
Pour en savoir plus : approche complémentaire disponible sur le site internet de l’ARS.
101 Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L.1434-7 du code de la santé publique
(Journal officiel du 30 décembre 2011).
102 Suite à l’article L. 1434-7 du CSP, un premier arrêté du 21 décembre 2011 prévoit qu'à titre dérogatoire pour les infirmiers, le zonage sera effectué selon
une méthodologie spécifique (présenté en annexe II de l’arrêté du 21 décembre) établie par la CNAMTS dans le cadre des négociations conventionnels de
l’’avenant 3. Cette méthodologie prévoit cinq types de zones: "très sous dotées", "sous dotées", "à dotation intermédiaire", "très dotées" et "sur dotées". Le
découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30.000 habitants, où le
découpage correspond aux 'pseudo-cantons'". Par ailleurs, les ARS peuvent classer une zone "dans une catégorie dont le niveau de dotation est
immédiatement inférieur ou supérieur" en fonction de ses caractéristiques géographiques ou de ses infrastructures de transport, dans une marge de 5% du
nombre de zones concernées.
Un arrêté du 12 juin 2012 ( portant modification de l’arrêté du 21 décembre révisent les modalités du zonage infirmiers et définit ceux des masseurskinésithérapeutes, des sages-femmes, des orthophonistes en référence à l’approbation des différents avenants conventionnels ( arrêté du 10 janvier 2012
portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, l’arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de
l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales, arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n°13 à la convention nationale des
orthophonistes libéraux.
L’arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales
103 Il n’est pas exclu, néanmoins, pour des villes de moins de 100 000 habitants de descendre également au niveau des IRIS INSEE pour reconnaître en zone
fragile, un quartier spécifique classé prioritaire de la politique de la ville.
104 Pour rappel, les zones MRS définies en 2006 regroupaient 257 communes soit 237 136 habitants et 116 médecins éligibles à des aides.
ARS Rhône-Alpes
54
Mode opératoire
Pour ne pas avoir, du fait du seuil de population imposé par le ministère, une approche réductrice de
la perception de l’ampleur du problème, l’ARS en accord avec l’URPS et l’Ordre a décidé de
considérer deux types de zones (Cf annexe non opposable I-4) :

les zones « fragiles pluriprofessionnelles » respectant le seuil de population fixé pour la
région et arrêtées par le directeur général de l’ARS
Les cartographies et les listes des zonages réglementaires : zones « fragiles pluriprofessionnelles »,
infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes sont réunies dans les
annexes opposables de ce volet ambulatoire. (Annexe opposable I).

des zones dites de « vigilance » où le niveau de risque de désertification médicale est moins
immédiat.
Pour en savoir plus : approche complémentaire disponible sur site internet de l’ARS (cartographie et
liste des communes identifiées en zone de vigilance).
Si les projets d’installation et de regroupements des professionnels de santé sous la forme de
maison, de pôle, ou de centre de santé, seront prioritairement encouragés, notamment
financièrement, sur les zones « fragiles pluri professionnelles », il conviendra parfois sur des zones
dites de « vigilance », lorsque le risque s’avère réel, de soutenir également un projet émergeant
intéressant.
ARS Rhône-Alpes
55
Mode opératoire
[DEVELOPPER LA PLATEFORME D’APPUI
AUX PROFESSIONNELS DE SANTE]
L’article L.1431-2 de la loi HPST donne aux ARS un rôle d’animation territoriale pour l’information et
le soutien aux professionnels de santé et requiert de mettre en œuvre un service unique d’aide à
l’installation.
La Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS), outil mis en place sur toute la France,
est décliné dans chaque région. Il doit fédérer les compétences et les actions des différents
partenaires institutionnels parties prenantes (collectivités territoriales régionales et locales, Ordres
professionnels, URPS, assurance maladie) afin de susciter auprès des professionnels de santé des
dynamiques nouvelles d’installation et de regroupement et de les aider à les mettre en oeuvre.
La PAPS doit développer son action autour de trois services. Les deux premiers services concernent
105
essentiellement un accès à l’information via un site internet dédié , le 3ème service est un dispositif
d’accompagnement des porteurs de projets d’exercice regroupé :

Service 1 : Informer tout au long de leurs études les étudiants et internes en médecine générale
sur leur cursus, les stages et leur future profession ;

Service 2 : Faciliter des démarches administratives liées à l’installation en secteur libéral ;

Service 3 : Accompagner les projets de regroupement de professionnels de santé. L’objectif visé
est de faire émerger et accompagner, dans le cadre d’un réseau régional intégré, les porteurs de
projets de structures d’exercice coordonné : maisons de santé mono-site ou pluri-sites, centres
de santé.
Il s’agit ici, dans une sorte de guichet unique, de développer sous l’égide de l’ARS une
procédure d’instruction unique, afin d’accorder un label ARS à un projet, dont pourront se
prévaloir les promoteurs auprès des différents financeurs, partenaires de la PAPS.
En Rhône-Alpes, pour développer ces services, des espaces de concertation ont été installés dans
chaque département, au plus près des promoteurs.
Au niveau régional, un comité technique régional examinera tous les projets déposés.
Enfin, une instance de gouvernance : le comité régional d’appui aux professionnels de santé,
réunissant tous les partenaires, a été installée le 1er décembre 2011. Chaque année, elle étudiera le
bilan des actions engagées et décidera des orientations stratégiques à mener dans le cadre de la
PAPS.
Le développement de la plateforme sur cinq ans fera l’objet d’une fiche action spécifique.
105 www.rhonealpes.paps.sante.fr
ARS Rhône-Alpes
56
Plan d’actions
Au regard de chaque priorité posée précédemment doit être développé un plan d’actions.
Six fiches actions développent une ou plusieurs actions répondant aux priorités posées dans ce
premier schéma ambulatoire. Certaines présentent un caractère d’urgence et seront à engager dans
les 18 mois ; d’autres sont des actions de fond et seront conduites sur la durée du PRS.
Ô Rappel des priorités

Priorité 1 : réduire les inégalités infrarégionales d’accès aux soins de 1er recours et ainsi lutter
contre la désertification médicale ou le renoncement aux soins pour des raisons financières.
Faciliter dans ces territoires les plus défavorisés, le regroupement des professionnels de santé
pour assurer une meilleure qualité d’exercice. (Cf action 2)

Priorité 2 : anticiper les évolutions démographiques et la déconcentration des populations
autour des grandes métropoles régionales. (Cf action 6)

Priorité 3 : attirer des jeunes vers les métiers de santé du premier recours et pour cela intervenir
très en amont dans la formation en valorisant ces filières et en développant des stages
interprofessionnels pour inculquer précocement le partage de compétences, et s’agissant des
médecins, des stages en libéral pour favoriser la connaissance de ce milieu et donner l’envie d’y
exercer. (Cf actions 1 et 3)

Priorité 4 : améliorer les conditions d’exercice des professionnels en libérant du temps médical,
en luttant contre l’isolement et l’épuisement professionnel, et éviter les départs prématurés avant
65 ans en développant des solutions d’exercice mixtes. (Cf actions 2 et 4)

Priorité 5 : faciliter et développer les coopérations interprofessionnelles, et entre secteurs
(sanitaires, médico-social voire social) autour de la prise en charge des personnes âgées, des
personnes handicapées et des malades chroniques. Le développement des systèmes
d’information partagés et de la télémédecine seront dans les années à venir des leviers forts du
changement. La sortie d’hospitalisation peut être un premier angle d’attaque très structurant à
considérer. (Cf action 5)

Priorité 6 : consolider une offre de santé coordonnée sur un territoire donné et offrir une
meilleure qualité d’exercice aux professionnels de santé en encourageant le développement des
formes d’exercice regroupé : maisons de santé pluri professionnelles mono ou multi sites,
centres de santé notamment par la mise en œuvre d’un projet de santé et d’un projet
professionnel. (Cf actions 1, 2 et 4)

Priorité 7 : encourager l’innovation en facilitant la concrétisation des projets des professionnels
de santé quand ils répondent aux problèmes repérés. (Cf actions 4 et 5)

Priorité 8 : faire évoluer les professionnels vers d’autres missions : éducation thérapeutique,
prévention dans une approche globale de santé publique d’un territoire. (Cf actions 4, 5 et 6)
Ô Les 6 actions en regard
ARS Rhône-Alpes

Action 1 : Développer la PAPS au regard des priorités 3 et 6

Action 2 : Repérer dans chaque département les projets de regroupement structurants pour le
premier recours et les accompagner au regard des priorités 1, 4 et 6

Action 3 : Former en tant que de besoins au regard de la priorité 3

Action 4 : Etendre l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (NMR) aux
regroupements libéraux et aux centres de santé au regard des priorités 4,6, 7 et 8

Action 5 : Repositionner les réseaux de santé et les mutualiser au regard des priorités 5, 7 et 8

Action 6 : Faciliter le retour ou le maintien à domicile des personnes dépendantes et/ou des
patients atteints de maladie chronique au regard des priorités 2 et 8
57
Plan d’actions
Action 1 : Développer la PAPS
Exposé des motifs
Les ARS ont un rôle majeur dans le renforcement de l’attractivité des professions médicales (et en
particulier de la médecine générale) et la promotion de l’exercice libéral. Elles ont par ailleurs la
responsabilité d’organiser au mieux l’offre de santé dans leurs territoires en veillant à favoriser
l’accessibilité aux soins à toute la population.
Or les différentes enquêtes menées auprès des étudiants et des internes montrent une
méconnaissance des conditions d’exercice en libéral, des aides à l’installation existantes et la
difficulté à identifier le bon interlocuteur. Les professionnels de santé qui s’installent, ou qui ont un
projet de regroupement font également l’expérience d’une offre de services à l’installation éclatée
entre de nombreux acteurs (CDOM, CPAM, URPS…) et variable selon les régions.
L’article L.1431-2 du code de la santé publique définit le rôle des ARS dans la coordination de cette
offre de services : « les agences régionales de santé sont chargées, en tenant compte des
spécificités de chaque région […] de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation
avec les professionnels de santé, l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en
matière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l’efficacité du système de santé. A ce
titre, […] elles contribuent à mettre en œuvre un service unique d’aide à l’installation des
professionnels de santé. »
Objectifs de l’action et résultats attendus
La plate-forme doit permettre une meilleure orientation du professionnel parmi les informations et
services proposés par les acteurs locaux et nationaux. A ce titre, la plate-forme est un outil de
facilitation, de « mise en réseau » qui doit permettre de rendre l’offre de services mise à disposition
des professionnels cohérente, compréhensible et accessible.
La PAPS doit permettre d’accompagner les professionnels dans les moments clés de leurs carrières :

présenter les formations initiales des futurs professionnels de santé
aider au choix du mode d’exercice de tous les professionnels de santé
faire émerger et accompagner les projets d’exercice coordonné
suivre le développement des professionnels et leurs projets
Description de l’action
>> Trois éléments structurants, après leur mise en œuvre, sont à consolider :
les instances de la PAPS (comité régional d’appui aux professionnels de santé, comité
technique régional, espaces de concertation départementale)
le site web, support de communication de l’organisation
le développement de trois offres de services prioritaires :
o
information et préparation à l’installation des professionnels en formation : sites
retenus au titre du Contrat d’Engagement de Service Public, lieux de stage,
informations sur les démarches administratives ;
o
aide à l’installation des professionnels de santé : identification des référents au
niveau des CPAM, des structures d’accueil des ordres professionnels, etc ;
o
accompagnement des professionnels de santé autour des projets d’exercice
coordonné : à partir de l’identification de correspondants dédiés de l’ARS.
Les différentes instances de la PAPS ont été mises en place courant 2011, à l’exception du comité
technique régional qui doit s’installer à l’automne 2012 dans une configuration élargie aux contours
de la PAPS.
Le site web est ouvert depuis le 01/07/2011 et enrichi progressivement à partir des informations
transmises par les partenaires PAPS, ou recueillies en interne.
Les offres de services prioritaires se structurent également progressivement depuis juillet 2011,
essentiellement par la mise en ligne sur le site PAPS des informations attendues.
ARS Rhône-Alpes
58
Plan d’actions
>> Différentes actions sont prévues sur 2012, dont les modalités précises doivent être définies
avec les partenaires de la PAPS :
information/sensibilisation auprès des étudiants (CESP) ;
formation des correspondants DTD et des partenaires PAPS mobilisés sur le champ de
l’accompagnement des projets de maison ou pôle de santé pluriprofessionnel (MSP/PSP) ;
rédaction de différents supports pour constituer un guide MSP : Foire Aux Questions, fiche
pour chaque étape du déroulement d’un projet de MSP ou de PSP, avec identification des
partenaires ressources susceptibles d’apporter conseil et appui en fonction de leur champ de
compétence, etc. ;
organisation d’une réunion d‘information, par département, à destination des porteurs de
projets (élus et professionnels de santé).
>> D’autres actions sur les cinq ans qui viennent, au fur et à mesure de l’expérience acquise,
pourront également être déterminées en concertation avec les partenaires de la PAPS :
intégration des Ateliers Santé Ville dans le dispositif d’accompagnement des projets de
regroupement en zone urbaine ;
développement de supports pour permettre l’accompagnement de projets visant les sujets
suivants : télémédecine, protocole de coopération, éducation thérapeutique, etc. .
Professionnels / Etablissements concernés par l’action
L’ensemble des partenaires de la PAPS : les ordres professionnels, les URPS, les organismes
d’assurance maladie (CPAM, MSA), les facultés de médecine, le conseil régional, les représentants
des étudiants, les préfectures, les conseils généraux, les écoles et instituts de formation, la fédération
des maisons et pôles de santé.
ARS Rhône-Alpes
59
Plan d’actions
Action 2 : Repérer dans chaque département les projets de
regroupement structurants pour le premier recours et les
accompagner
Exposé des motifs
Au regard des priorités posées suite au diagnostic de ce volet ambulatoire et plus généralement au
regard des objectifs portés par le PSRS, il s’agira ici de développer des projets de regroupement
pluriprofessionnel de nature diverse : maison ou pôle de santé pluridisdiciplinaire, centres de santé
polyvalents, construits autour d’un projet de santé répondant aux problèmes identifiés sur les
territoires, et aux exigences posées par l’ARS.
La loi HPST a par ailleurs élargi les catégories de gestionnaires de centres de santé aux
établissements de santé au sens large.
Dans les cinq années de mise en œuvre du SROS, il s’agira, à moyen terme, d’intervenir sur les
zones les plus fragiles en terme d’ingénierie et d’aides financières, et à plus long terme, d’aider à la
concrétisation du maximum de projets de regroupement.
Descriptif de l’action
>> Un travail d’accompagnement des projets
L’ARS, par le biais de ses délégations départementales (DD), va participer, en coordination avec les
autres partenaires de la PAPS, à l’accompagnement des projets de regroupement, en priorisant ceux
identifiés ou à venir sur les zones fragiles arrêtées par l’ARS. Ce n’est pas moins de 50 projets de
maisons ou pôles de santé déjà, à des stades d’avancement très variables, qu’il faudra
accompagner106, auxquels s’ajoutent plusieurs projets de création et/ou restructuration de centres de
santé.
Au-delà de ces projets prioritaires, les DD, en relai des autres partenaires de la PAPS, apporteront
également leur soutien à la concrétisation d’autres projets.
>> Un travail de labellisation des projets présentés par les professionnels
Au-delà des cadres réglementaires, l’ARS, dans la perspective de délivrer un label régional aux
structures d’exercice regroupé, analysera les projets qui lui seront proposés au regard de cinq
critères de qualité concourant aux objectifs du PSRS :
Un projet de regroupement qui répond aux motivations des professionnels mais également
aux besoins de la population sur le territoire. L’ARS, au sein des instances départementales
de la PAPS, fixera le cadre des services attendus : à charge aux professionnels de définir en
regard les modes d’organisation les plus adaptés.
Une taille minimum pour un projet de regroupement en termes de population et également en
termes de professionnels pour assurer l’attractivité et la pérennité du regroupement. Si un
projet de MSP sur un site unique regroupe un nombre réduit de professionnels libéraux, il
faudra qu’il envisage d’emblée, par son projet de santé, l’implication des autres professionnels
de santé exerçant sur le territoire de proximité. A cet effet, des complémentarités seront
recherchées avec les centres de santé, regroupant des médecins et paramédicaux salariés,
installés sur ces mêmes territoires.
Sur les zones fragiles pluriprofessionnelles (cf. annexe opposable du SROS ambulatoire),
encourager des projets qui respectent l’existant, tout en essayant de le consolider. Ne pas
forcément envisager un site unique centralisant l’offre, mais organiser un pôle de santé, au
sein duquel les professionnels pourront garder leurs cabinets indépendants mais auront
également un lieu commun rattaché à une maison de santé si elle existe, avec éventuellement
des moyens de télémédecine installés, des réponses alternatives (cabinets secondaires,
organisation de transports des patients, etc.).
106 Pour consulter la cartographie actualisée des MSP en région : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/Contexte-et-situation-generale.131657.0.html et
télécharger le document en bas à droite
ARS Rhône-Alpes
60
Plan d’actions
Des projets de territoire partagés par les professionnels de santé mais aussi les collectivités
locales, ainsi que tous les acteurs de santé environnants : établissements, professionnels de
santé, réseaux de santé, associations liées. Le critère de non-exclusion de tous les acteurs
concernés sur un territoire peut être opposé au promoteur du regroupement à l’instar de cette
obligation faite aux réseaux de santé. La contribution financière ou par d’autres moyens des
différents partenaires du regroupement est formalisée dans le projet de santé.
L’obligation pour les professionnels de santé du regroupement de concourir à certaines
actions ou dispositifs comme par exemple :
- La permanence des soins ambulatoires.
- Des actions de formation auprès des étudiants : agrément maître de stage, accueil de
stagiaires.
- Des actions de formation continue.
- L’adhésion aux réseaux de santé environnants.
- L’adhésion au P4P.
- Des actions de prévention et d’éducation thérapeutique.
- Des actions particulières pour la prise en charge des plus démunis et pour la facilitation du
tiers payant pour les populations les plus vulnérables.
- L’élaboration concrète de protocoles de coopération interprofessionnelle notamment sur les
maladies chroniques.
- L’accès à un avis spécialisé.
- Des actions de coordination ville/hôpital/médico/social.
C’est au sein de la PAPS, que tous ces critères d’appréciation de la qualité d’un projet de
regroupement devront être discutés afin de consolider et partager les critères de délivrance du label
ARS.
>> Un travail en lien avec la PAPS de consolidation des structures d’exercice regroupé
Trois sujets pourraient dans un premier temps être travaillés pour consolider ces formes de
107
regroupement :
La viabilité économique : les structures libérales mutualisées de type maison de santé ont des
coûts parfois plus importants qu’en cabinet individuel notamment pour disposer d’espaces et
d’outils de travail communs. Les soutiens financiers des collectivités territoriales et les
nouveaux modes de rémunération pourront apporter, ici, une contribution. La loi HPST
entrevoit également que l’ARS contractualise financièrement avec ces structures par le biais
d’un CPOM. Les structures situées en zone fragile seront en premier lieu aidées. Pour les
centres de santé, afin d’assurer la consolidation des sites aujourd’hui en difficulté financière, la
recherche de modèles économiques viables sera parallèlement faite en partenariat avec les
représentants des centres de santé de la région.
La construction d’un système d’information partagé sécurisé et interopérable entre les
professionnels de la structure et les établissements de santé et médico-sociaux dans leur
environnement : L’exercice pluriprofessionnel regroupé et les systèmes d’informations
(messagerie sécurisée et Dossier Médical Personnel) sont indissociables. Il faudra que ce
partage d’information s’intègre dans la pratique quotidienne des professionnels et ne soit pas
une surcharge de travail.
Le développement de nouveaux métiers en appui des professionnels de santé libéraux, à
l’instar des fonctions de manager ou de directeur qui existent au sein des centres de santé :
108
- la création de postes « de coordonnateurs d’appui » pour la gestion de la structure,
l’animation, la coordination entre les professionnels, le management,
- la création de postes d’assistants santé pour que les médecins puissent déléguer certaines
tâches de suivi des patients.
107 Rapport sur le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement dit « Rapport Vallencien » –IGAS- janvier 2010108 Définition d’un nouveau modèle libéral – Mission confiée au Docteur Michel LEGMANN – CNOM- Avril 2010
ARS Rhône-Alpes
61
Plan d’actions
Action 3 : Former en tant que de besoins
Exposé des motifs
Les jeunes médecins choisissent de préférence un exercice salarié en zone urbaine par
méconnaissance de l’exercice en libéral et crainte d’un exercice isolé.
Afin de disposer de professionnels bien formés et répartis sur l’ensemble du territoire, il est
nécessaire de promouvoir l’exercice de la médecine générale et de permettre aux étudiants de
bénéficier d’aides leur permettant une formation de qualité.
Afin que chaque étudiant puisse connaître la spécialité qu’est la médecine générale et son exercice
en libéral, il est nécessaire d’offrir à chaque étudiant la possibilité de réaliser un stage chez un
médecin généraliste dès le 2ème cycle et au cours du 3ème cycle, la possibilité de faire 2 stages, l’un
obligatoire chez le praticien et l’autre facultatif en autonomie (SASPAS).
>> L’augmentation du nombre de terrains de stage passe par :
•
La sensibilisation des médecins généralistes afin qu’ils deviennent maitres de stage dès
qu’ils remplissent les conditions pour le devenir en lien avec les conseils de l’Ordre et
l’URPS (campagnes d’information sur le compagnonnage ; formation et reconnaissance
universitaire…)
•
L’ouverture de terrains de stage supplémentaires dans les centres de santé, les maisons
pluriprofessionnelles. Chaque MSP aidée doit s’engager à recevoir un ou plusieurs internes
de médecine générale.
>> Afin de favoriser l’installation des jeunes diplômés dans les zones où la démographie
médicale est fragile et assurer une meilleure répartition des médecins généralistes sur
l’ensemble du territoire, il est nécessaire de :
ARS Rhône-Alpes
•
Faire connaître le contrat d’engagement de service public et accompagner les signataires
tout au long de leurs études, organiser les stages en ambulatoire afin qu’ils découvrent leur
exercice futur dans la zone qu’ils auront ciblés.
•
Inciter les internes à faire leur stage dans les zones fragiles et en particulier dans des zones
éloignées de leur faculté d’origine, les faire bénéficier des aides financières allouées par les
collectivités territoriales et/ou de mise à disposition d’un logement (mise à disposition d’un
logement dans les MSP, par les collectivités…)...
62
Plan d’actions
Action 4 : Elargir l’expérimentation nouveaux modes de
rémunération aux regroupements libéraux et aux centres de
santé
Exposé des motifs
Les nouveaux modes de rémunération en expérimentation jusqu’en 2013, avant leur éventuelle
généralisation, sont pour les pratiques regroupées, en dehors du paiement à l’acte, une modalité de
financement des activités nouvelles de coordination, de coopération, de santé publique, d’éducation
thérapeutique voire de télémédecine sur lesquelles on attend aujourd’hui que les professionnels de
santé s’engagent.
En articulation avec le travail d’accompagnement des projets de regroupement au sein de la PAPS, il
s’agira d’aider les promoteurs à développer dans le cadre de leur projet de santé et leur projet
professionnel, des actions susceptibles de s’inscrire dans les différents modules que proposent ces
nouveaux modes de rémunération.
Au regard d’un objectif affiché de développer la prévention, il s’agira de permettre aux professionnels
libéraux, par ces nouveaux modes de rémunération, de s’impliquer plus dans ce type d’action en se
rapprochant des acteurs de la prévention (éducation à la santé, PMI, santé scolaire, santé au travail)
et des acteurs des centres de dépistage.
>> Repérage des sites d’exercice regroupés avec des projets de santé solides
>> Information via les DTD sur les Expérimentations de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR)
et aide aux promoteurs pour la formalisation des dossiers module 1 : coordination et module 2
éducation thérapeutique.
>> Large information sur le site de la PAPS des sites financés, des actions ETP engagées, des
protocoles validés HAS dans la région, des outils développés sur les sites.
>> Développement dans un premier temps sur le siège, d’une cellule d’expertise et
d’accompagnement pour le module 3 :
- protocole de coopération (art51. de la loi HPST) en vue d’un agrément HAS
- projet de télémédecine (annoncé comme pouvant être financé sur le module
>> Instruction des demandes déposées DTD/ régional/ national
>> Suivi annuel des expérimentations avec les promoteurs
>> Mise en place dans la continuité du SROS, d’un groupe régional des experts en ambulatoire
(URPS, Ordres, AM) : sorte d’observatoire des pratiques innovantes.
ARS Rhône-Alpes
63
Plan d’actions
Action 5 : Repositionner les réseaux de santé et les mutualiser
Exposé des motifs
Il est constaté en Rhône Alpes :
•
Des réseaux nombreux sur la région mais avec en même temps un impact réduit sur l’offre
de soins hospitalière ou ambulatoire alors qu’ils devaient être le lien entre ces deux mondes.
•
Une inégale répartition des réseaux sur le territoire régional avec une concentration autour
des 3 CHU
•
Des réseaux mono-thématiques, trop spécialisés, inadéquats avec l’approche globale du
patient des professionnels libéraux non spécialistes.
•
Des professionnels libéraux qui appellent à des modes de fonctionnement de plus en plus
regroupés mais qui n’ont pas forcément le temps et les savoirs-faire nécessaires pour
animer et structurer la coordination des acteurs
•
Restructurer les réseaux de santé en les mutualisant par thématique ou par territoire de
santé pour les faire évoluer vers des plateformes pluri-thématiques de proximité.
•
Développer leur fonction d’appui vis-à-vis des professionnels de santé de premier recours et
des MSP (coordination cas complexes autour du PPS109, organisation du parcours de
santé en amont et aval de l’hospitalisation, expertise, mise à disposition d’outils, éducation
thérapeutique).
A cette fin, il conviendra d’améliorer la communication autour de leurs objectifs principaux et
secondaires, leurs moyens, leurs méthodes, leurs territoires d’intervention.
La formation des professionnels médicaux et paramédicaux au travail en réseau devra être
développée.
•
Sous réserve et dans la limite des financements disponibles, générées par des économies
réalisées par ailleurs, accompagner le rayonnement de réseaux thématiques répondants
aux objectifs du PRS (santé bucco dentaire des personnes handicapés, insuffisance
cardiaque, diabète ; obésité etc…) sur d’autres territoires que leur aire d’activité
•
Lancer une campagne de contractualisation avec les réseaux
>> Evaluer les réseaux et objectiver à l’échelle de la zone de santé de proximité l’ancrage des
réseaux : tant vis-à-vis des professionnels libéraux que des établissements de référence sur le
secteur et que des usagers.
>> Motiver en associant l’union régionale des réseaux de santé à cette réflexion, la restructuration
des réseaux en les regroupant pour constituer des réseaux pluri-thématiques et organiser des
plateformes de coordination territoriale impliquant tous les acteurs concernés. La restructuration se
fera en fonction des enveloppes spécifiques données à l’UNR RA sur la base des orientations
données par l’ARS RA.
>> Adapter au regard des besoins et par des modalités d’intervention à reconsidérer, les périmètres
d’intervention des réseaux aux territoires non couverts.
>> Généraliser dans les réseaux, l’usage du dossier médical communicant.
>> Développer la contractualisation.
109 Programme personnalisé de soins (PPS) – voir guide de l’HAS février 2012 - le PPS est un outil de coordination des différents professionnels participant à
la prise en charge des personnes ayant une maladie chronique.
ARS Rhône-Alpes
64
Plan d’actions
Indicateurs d’évaluation de l’action (dont les indicateurs nationaux
éventuels)
- Réalisation de l’enquête auprès des professionnels de santé, des associations d’usagers
établissements de référence
et
- Nombre d’évaluations réalisées
- Nombre de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) unique formalisés
- Nombre d’extensions de réseau réalisées
- Nombre de plateformes ville-hôpital opérationnelles poly thématiques
ARS Rhône-Alpes
65
Plan d’actions
Action 6 : Faciliter le retour ou le maintien à domicile des
personnes dépendantes et/ou des patients atteints de maladie
chronique
Exposé des motifs
Le vieillissement de la population, la recrudescence en partie liée des maladies chroniques, les
mutations des modalités de prise en charge avec une réduction des durées moyennes de séjour en
établissement et la demande accrue des patients d’être pris en charge à domicile, conduisent à faire
le point sur les conditions actuelles d’organisation du retour ou du maintien à domicile, de ce qui
fonctionne et des améliorations à engager au regard des attentes des patients, des aidants mais
aussi des professionnels de santé.
Des organisations dédiés à la prise en charge à domicile existent et fonctionnent depuis plusieurs
années (HAD, réseaux de santé, expérimentations diverses) et certaines sont émergentes comme
les filières gériatriques.
En termes généraux, l’action vise dans le cadre du parcours de santé des personnes concernées à :
•
optimiser l’organisation de la sortie hospitalière
•
développer l’accompagnement de proximité sanitaire, sociale et médico-sociale.
Les objectifs plus opérationnels sont au nombre de 4 :
•
Faire un état des lieux des modalités existantes sur la région dans leur diversité et des
évaluer leurs points forts et leurs points faibles, capitaliser les savoir-faire développés et en
faire la publicité.
•
Repérer sur le territoire de la région, les zones où les modalités de retour ou maintien à
domicile sont peu développées voir inexistantes.
•
Contribuer au développement sur tout le territoire régional en fonction des ressources
disponibles, une organisation optimisée de la prise en charge à domicile.
•
Inciter les professionnels libéraux à s’impliquer dans ces dispositifs organisés du maintien
ou retour à domicile.
>> Faire la promotion au sein des espaces de concertation départementales de la PAPS (Plateforme
d’Appui aux professionnels de santé) sur des dispositifs d’organisation existants dont réseaux de
santé et filières gériatriques pour que les professionnels de terrain y fassent appel.
>> Evaluer les dispositifs de coordination existants en ville :
- les filières gériatriques : observer et accompagner le développement des 29 filières gériatriques
pour optimiser et homogénéiser leur fonctionnement. (à voir si on garde)
- les réseaux de santé : tirer de l’évaluation des réseaux de santé qui fait l’objet d’une autre
fiche action, les enseignements de leur contribution au retour et au maintien à domicile afin de
valoriser les outils développés et de consolider leur rôle.
- les expérimentations financées en région Rhône-Alpes en ce domaine :
* expérimentation Vil’hopain dans l’Ain financée depuis 2008 sur le FIQCS avec une
infirmière de coordination travaillant à l’élaboration et à la diffusion d’outils facilitant la
sortie et l’entrée en établissement.
* réseau RESOVAL (à l’initiative de la région Bourgogne) co-financé par le FIQCS en
Rhône-Alpes car intervenant au Nord-Ouest de l’Ain. Une équipe mobile hospitalière
organise le retour à domicile et un parcours de prise en charge à domicile de proximité..
* expérimentation financé par des AC, d’infirmières de coordination au sein des HCL
pour les patients atteints d’un cancer.
>> Impulser, en mobilisant la PAPS, le développement dans les territoires non dotés des solutions
ad hoc de prise en charge transversales à domicile.
ARS Rhône-Alpes
66
Annexes indicatives
[VOLET AMBULATOIRE HORS BIOLOGIE]
Annexe I-1 : Projections de population à l’horizon 2040
ARS Rhône-Alpes
67
Annexes indicatives
Annexe I-2 : Contribution des réseaux de santé au PRS
Axes et orientations 2011-2015 du PSRS
(axe 1 non concerné)
Réseaux de santé
(Les réseaux soins palliatifs et le réseau Intermed,
médiation sociale et retour vers un parcours de
soins pour les travailleurs en foyer sont en dehors
des orientations)
Axe 2 : l’accès à une offre en santé adaptée et efficiente contribuant à la réduction des inégalités sociales
Orientation 1 : choisir librement l’arrivée d’un enfant
Orientation 2 : améliorer l’espérance de vie en bonne
santé du jeune enfant
Orientation 3: développer chez l’enfant et l’adolescent les
capacités à faire des choix favorables à leur santé et à
leur bien être
Orientation 4: repérer et prendre en charge les signes de
souffrance psychique en particulier pour les populations
exposées à la précarité
Orientation 5 : prévenir, retarder ou limiter les
conséquences de la perte d’autonomie chez la personne
âgée ou la personne handicapée
- L’expérimentation IVG au sein de la maison des
réseaux de Savoie
- Le réseau aide à la parentalité (Naître Et Bien Etre
42)
- Les réseaux troubles de l’apprentissage (DYS 42,
ANAIS 38, DYs/10 69) et les deux expérimentations
de ville ACTA 73 et ASVP 42
- Les réseaux adolescents au sein des MDA (01, 38,
69,73)
- Les réseaux obésité pédiatrique (PREO 07,
REPPOP 38,69) et le réseau trouble des
comportements alimentaires Rhône-Alpes
69,73)
- Les réseaux troubles de l’apprentissage (DYS 42,
ANAIS 38, DYs/10 69) et les deux expérimentations
de ville ACTA 73 et ASVP 42
- Le réseau handicap psychique (RHEPI 38)
- Les réseaux gérontologie (Agam 07, MADO 07,
Resage 26, Visage 38, réseau roannais 42,
AMADIS 42, Cormadom 69)
- Le réseau poly thématique (MAD VERCORS 38)
- Le réseau handicap soins infirmiers (RESIA 38)
Axe 3 : la fluidité des prises en charge et accompagnements
Orientation 1 : améliorer l’accompagnement pré et post
partum
Orientation 2 : améliorer la qualité de vie des personnes
porteuses d’une maladie psychiatrique
Orientation 3 : développer et organiser la prévention des
maladies chroniques et améliorer la coordination de leur
prise en charge (soins, suivi thérapeutique,
accompagnement et prévention des conduites addictives)
Orientation 4 : développer les modes d’accompagnement
adaptés aux besoins et projets de vie des personnes en
perte d’autonomie
Orientation 5 : promouvoir, dans le respect de la
bientraitance et des droits des personnes, la cohérence et
la continuité des accompagnements des personnes en
perte d’autonomie du fait de leur handicap ou du
vieillissement
ARS Rhône-Alpes
- Les réseaux périnatalité (RPAI-Naître et devenir 38,
Elena 42, Aurore 69, RP2S 73)
- Le réseau handicap psychique (RHEPI 38)
69,73)
- Les réseaux addictologie (addiction 01, resadh 73)
- Les réseaux diabète (dromardiab 26, dédicas 42,
dialogs 69, savediab 73, 3LM 74)
- Les réseaux insuffisance rénale chronique
(TIRCEL 69), insuffisance respiratoire (SPIRO 69),
insuffisance cardiaque et maladies
cardiovasculaires (RESIC 38 et GRANTED 38)
- Les réseaux territoriaux de cancérologie (source
69, onco 38, oncoleman 74)
- Le réseau mucoviscidose EMERA, le réseau
sclérose en plaque SEPRA, le réseau hépatite C
(AVHEC 69), le réseau VIH (VIRAGE 69)
Resage 26, visage 38, réseau roannais 42,
- Le réseau poly thématique MAD VERCORS 38
- Le réseau handicap soins infirmiers RESIA 38
- Le réseau régional SBDH dans la thématique
handicap dentaire
Resage 26, visage 38, réseau roannais 42,
- Le réseau poly thématique MAD VERCORS 38
- Le réseau handicap soins infirmiers RESIA 38
68
Annexes indicatives
Annexe I-3 : Méthodologie de détermination
des zones fragiles pluri-professionnelles
Observation à une échelle fine du territoire, proche de l’aire d’activité
des professionnels du 1er recours
En Rhône-Alpes, si les 5 grands territoires et les 43 zones de santé de proximité sont des échelles
adaptées à l’organisation des activités des établissements, l’ARS a choisi pour le schéma
ambulatoire de mener son observation à l’échelle d’aires de 1er recours.
Ces aires ont été déterminées autour de pôles structurants identifiés en tant que tel à partir de la
Base Permanente des Equipements selon les regroupements de services marqueurs de l’activité
économique et sociale et de services connus comme déterminants de l’installation des professionnels
de santé libéraux.
>> Les communes disposant de 7 des 8 services suivants, dont au moins un généraliste, sont
considérées comme pôles :
Médecin omnipraticien libéral (obligatoire) - non compris ici les médecins salariés des centres de
santé, Infirmier, Masseur-kinésithérapeute, La Poste ou banque, Epicerie ou superette, Boulangerie,
Ecole primaire et/ou école maternelle, Centres médicaux sociaux (regroupement de plusieurs
services dans ce domaine).
Tous les pôles disposent d’au moins une pharmacie.
ARS Rhône-Alpes
69
Annexes indicatives
>> Concernant les zones urbaines de plus de 100 000 habitants : étude à l’échelle des IRIS
Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les IRIS de l’INSEE ont été retenus comme
échelle d’observation. Les IRIS représentent le niveau géographique le plus fin pour obtenir les
données issues du recensement ou de la base permanente des équipements. Ils correspondent à
des quartiers d’environ 2.000 habitants. Seules les communes de plus de 10.000 habitants au sein
des agglomérations ont été découpées en IRIS. Les autres communes plus petites au sein de
l’agglomération ont été étudiées complètes.
Ont été ainsi subdivisées en Iris, les agglomérations suivantes : CU de Lyon (Grand Lyon), CA
Grenoble Alpes Métropole, CA de Saint Etienne Métropole, CA Annécienne, CA Chambéry
Métropole, CC du Pays du Grésivaudan, CA Porte de l'Isère, CA du Pays Voironnais, CA LoireForez, CA Annemasse - Les Voirons – Agglomération.
Des IRIS Pôles sont identifiés ensuite de la même façon que les pôles précédemment car
disposant du même panier de service minimum requis.
Etablissement d’un score de fragilité multi-facteurs au niveau des
aires de 1er recours
Autour de chaque pôle ou IRIS identifié, des aires de rayonnement ont été déterminés :
-
20 kms par voie routière autour des pôles
-
10 kms autour des IRIS.
Le distancier utilisé est exprimé en km par voies routières ou en temps de parcours en minutes, au
départ et à l’arrivée du centre des IRIS et des mairies des pôles.
Par construction, une partie des communes de Rhône-Alpes sont situées hors de tout périmètre de
rayonnement d’un pôle car trop éloignées. Il s’agit d’espaces très isolés pour lesquels la population
(3% de la population régionale) voire les professionnels sont peu nombreux et pour lesquels des
dispositifs spécifiques alternatifs à une offre classique doivent être développés.
Pour chaque aire autour d’un pôle ou d’un iris, dites aires de 1er recours, 3 catégories d’indicateurs
ont été associés pour composer un score synthétique de fragilité de l’aire.
>> Des indicateurs révélant la fragilité d’un territoire
Ecart
Poids
Définition
IndiceT0 - Pop.Pôle
1,2
2
Isolement du pôle
IndiceT1 - popZRR
1,2
2
% population en ZRR
IndiceT2 - popPDSA
1,2
1
% population en PDSA Fragile
IndiceT4 - popZUS
1,2
1
% population en ZUS
IndiceT5 – popGeoSante
intégré
>> Des indicateurs révélant la fragilité d’une population
Indice_P1 - ALD/MG
1,2
1
Bénéficiaires de l’ALD / MG
Indice_P2 - Ind_vieill
1,2
3
Les moins 20 ans / plus de 65 ans
Indice_P4 – PopCmuc
1,2
2
% des bénéficiaires de la CMUc
>> Des indicateurs révélant une fragilité de l’offre en professionnels de santé de 1er recours
ARS Rhône-Alpes
Indice_PS1 - ratio MG/100,000hab.
0,8
2
Taux de MG
Indice_PS2 - ratio Idel/100,000hab.
0,8
1
Taux de Idel
Indice_PS3 - ratio MK/100,000hab.
0,8
1
Taux de MK
Indice_PS4 - coprésence_des PS
0,8
1
Coprésence 3 + Dentiste + officine
70
Annexes indicatives
A l’exception de l’indice T4, une zone de proximité se voit attribuer 1 point si pour l’indicateur mesuré,
la valeur sur la zone est supérieure de 20% à la valeur régionale ou inférieur de 20% pour la
présence des professionnels de santé. Par pondération, plus de poids est donné à certains
indicateurs.
Après concertation avec les délégations départementales, l’Ordre Régional des Médecins et l’URPS
qui s’est basée notamment sur les constats de son enquête « géosanté », une cartographie des
zones fragiles pluriprofessionnelles a été établie.
Au-delà du seuil de population de 611 723 habitants fixé pour la région Rhône-Alpes, il a été décidé
avec les mêmes acteurs, d’identifier, dans une mise en perspective, des zones potentiellement à
risque sur le plan démographique dans les prochaines années. Ces zones sont nommées « zones
de vigilance ».
Ces zones de vigilance, non opposables, sont consultables sur le site de l'ARS Rhône-Alpes
(http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Approches-complementaires-SROS.146086.0.html).
Elles permettent ainsi d'identifier d'autres secteurs géographiques où des initiatives de terrain
pourront être impulsées et accompagnées. Afin de ne pas figer les zones fragiles opposables, il est
convenu d'effectuer à mi-parcours de la période de validité du SROS (5 ans), un point de situation
pour envisager de substituer des communes en zones de vigilance sur lesquelles des projets seront
observés à des communes sans projets.
Ci-après sont cartographiées les zones fragiles et de vigilance (dont le détail des communes est
disponible sur le site internet de l’ARS).
Par contre, la carte des zones fragiles pluriprofessionnelles et la liste des communes attenantes
figurera dans la partie intitulée annexes opposables du SROS ambulatoire.
Liste abréviations
Pop = population
ZRR = zone rurale de revitalisation
PDSA = permanence des soins ambulatoires
ZUS = zone urbaine sensible
ALD = affections longue durée
Ind_vieill = indice de vieillissement
PopCmuc = population bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire
MG= médecin généraliste
Idel = infirmier diplômé libéral
MK = masseur kinésithérapeute
ARS Rhône-Alpes
71
Annexes indicatives
Annexe I-4 : Carte des zones fragiles et de vigilance
ARS Rhône-Alpes
72
Annexes indicatives
[VOLET BIOLOGIE]
Préambule
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires (loi HPST), prévoit dans l’article L.1434-7 des schémas régionaux d’organisation des
soins (SROS), afin de répondre aux besoins de santé de la population ainsi qu’aux exigences
d’efficacité et accessibilité géographique.
L’intégration d’un volet spécifique à la biologie dans le schéma régional d'organisation sanitaire
répond à l’obligation prévue par l’Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 portant réforme de la
biologie où par ses articles L.6222-1 à L.6222-5 : elle énumère des règles prudentielles relatives aux
conditions d’ouverture et de fonctionnement des laboratoires permettant au directeur général de
l’Agence Régional de Santé (ARS) de réguler les implantions en lien avec le schéma régional
d’organisation prévu à l’article
L. 6222-5 de ladite Ordonnance, comme, notamment la possibilité de limiter des installations dans
des territoires où l’offre en examens de biologie médicale est trop importante et à contrario, en
favoriser quand elle est insuffisante.
Précaution de lecture : plusieurs activités de biologie font l’objet de volets spécifiques :
L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par
empreintes génétiques à des fins médicales,
La périnatalité avec l’assistance médicale à la procréation (AMP) et le diagnostic post natal
(DPN).
Ces activités spécialisées ne seront pas développées ici.
Contexte règlementaire
L’article 69 de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire, dite loi HPST, du 21 juillet 2009 a permis au
gouvernement de réformer, par voie d’ordonnance, les conditions de création, d’organisation et de
fonctionnement des laboratoires de biologie médicale.
Cette réforme est l’aboutissement d’études réalisées depuis le milieu des années 2000.
Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), en 2006, a posé les bases de la
nécessité de réformer la Biologie, en constatant que, malgré un niveau global de qualité des
examens satisfaisant, il restait des insuffisances incompatibles avec les besoins en matière de santé
publique.
Ensuite, le rapport dit ‘’Ballereau’’ de 2008 a jeté les bases de la réforme actuelle qui intervient 33
ans après la dernière réforme générale de la biologie (la loi du 11 juillet 1975) et 20 ans après
l’instauration des Sociétés d’Exercice Libéral.
Ainsi l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010, relative à la biologie médicale, est une réforme qui
entreprend un changement en profondeur des conditions d’implantation et d’organisation des
laboratoires et vise à préparer l’avenir de la biologie médicale. Elle conjugue la pluralité de l’offre,
garantie par une organisation territoriale, avec la pluridisciplinarité et le dialogue entre biologistes et
cliniciens. La réglementation devient identique pour l’hôpital et la ville. Elle offre des options de
coopération différentes et graduées en matière de biologie médicale, soit par la voie de contrat de
coopération, soit par la possibilité offerte à un groupement de coopération sanitaire d’exploiter un
laboratoire, ceci afin de permettre certaines restructurations.
ARS Rhône-Alpes
73
Annexes indicatives
Jusqu’au 13 janvier 2010, l’implantation des laboratoires de biologie médicale était donc libre, bien
que soumise à autorisation, liée au respect d’obligations de moyens, en termes de locaux, matériels
et personnels, pour les laboratoires privés. L’implantation des laboratoires résultait ainsi, d’une part
de la réponse aux besoins des établissements de santé et, d’autre part, de l’équilibre commercial et
concurrentiel entre l’offre et la demande, pour ce qui concerne le secteur libéral.
Il s’agit désormais de bâtir le premier SROS de biologie, sur la base des dispositions de l’ordonnance
du 13 janvier 2010, laquelle bouleverse l’organisation de la biologie médicale. Ce SROS concerne
aussi bien l’offre hospitalière que l’offre ambulatoire.
Textes
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Celle-ci comporte
notamment des règles dites prudentielles (articles L.6222-2, L.6222-3, L.6223-4) concernant
la répartition de l’offre de soins en biologie médicale.
Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux
laboratoires de biologie médicale.
Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un
laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation.
Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011, entrant en vigueur le 1 janvier 2012, fixant les
règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale définissant plus
particulièrement ce qu’entend l’Ordonnance par le nombre total d’examens que les LBM
doivent déclarer à l’ARS avant le 1er février de chaque année.
Des textes d’application sont attendus et principalement ceux relatifs aux conditions d’implantation et
d’organisation des laboratoires de biologie médicale.
Par ailleurs la ratification de l’ordonnance à la date d’écriture du SROS n’est toujours pas intervenue.
Mesures de l’ordonnance
« L’article 69 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST ») a autorisé le Gouvernement, dans les
conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance, dans un délai de six
mois à compter de la publication de la loi « HPST », toutes mesures relevant du domaine de la loi,
réformant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie
médicale et visant à :
1° Harmoniser les dispositions applicables aux laboratoires de biologie médicale publics et privés ;
2° Mieux garantir la qualité des examens de biologie médicale, notamment en mettant en place une
procédure d’accréditation des laboratoires ;
3° Définir les missions du biologiste, du laboratoire de biologie médicale et du personnel technique
dans le cadre du parcours de soins du patient, en assurant l’efficacité des dépenses de santé ;
4° Instituer les mesures permettant d’assurer la pérennité de l’offre de biologie médicale dans le
cadre de l’organisation territoriale de l’offre de soins ;
5° Eviter les conflits d’intérêts et garantir l’autorité du biologiste responsable sur l’activité du
laboratoire de biologie médicale ;
6° Adapter les missions et prérogatives des agents habilités à effectuer l’inspection des laboratoires
de biologie médicale ;
7° Adapter le régime des sanctions administratives et pénales ;
ARS Rhône-Alpes
74
Annexes indicatives
8° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou
sous la forme d’organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles
régies par la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de
sociétés d’exercice libéral régies par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous
forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le
titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, ou de sociétés
coopératives régies par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Les
sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée qui, à la date de publication de la présente
loi, exploitent un laboratoire de biologie médicale dans les conditions fixées à l’article L.6212-4 du
code de la santé publique devront, dans le délai d’un an suivant la publication de la loi ratifiant
l’ordonnance prévue au présent article, transférer cette exploitation à une société ou à un organisme
110
relevant de l’une des catégories mentionnées au présent alinéa. »
L‘ordonnance du 13 janvier 2010 s’intègre ainsi dans les objectifs portés par la loi «HPST » : la
même réglementation pour la ville et l’hôpital, la médicalisation renforcée de la discipline, la qualité
prouvée par l’accréditation, la pluralité de l’offre de biologie médicale garantie par une organisation
territoriale et des règles prudentielles, l’efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation
des prix et des volumes
Etat des lieux
Ô La biologie en Rhône Alpes
Les laboratoires privés
La région Rhône-Alpes comptait au 13 janvier 2010, 384 laboratoires privés pour une population
totale de 6 267 485 habitants au premier janvier 2008 (source INSEE) soit un laboratoire pour 16321
habitants.
La moyenne en France étant d’un laboratoire privé pour 16 000 habitants, la densité était à peu près
similaire à la moyenne nationale.
Ces 384 laboratoires privés sont répartis comme suit :
Nombre
Multisites
Nombre
plateaux
total de
Nombre de
Nombre
techniques
%
Départements laboratoires Laboratoires
de
Transformation
non
Nombre Sites LBM
avant le
monosites
ouverts au
13/01/2010
public
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
30
16
26
82
31
141
13
45
22
13
22
38
15
62
0
13
6
1
1
7
4
10
4
5
8
3
4
44
16
79
13
32
28
14
23
45
19
72
4
18
Rhône-Alpes
384
185
38
199
223
1
26%
18%
15%
54%
52%
56%
100%
71%
3
52%
1
1
Source DTD(s) du 04/10/2011
A ce jour sur les 384 laboratoires, 199 sont regroupés en 38 Laboratoires de Biologie Médicale multisites en tant que sites ouverts au public, donc 52% des laboratoires de la région ont déjà effectué la
transformation.
A noter la création de 3 plateaux techniques en sus non ouverts au public.
110
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale -Etude d’impact -Avril 2010 p 4 et 5
ARS Rhône-Alpes
75
Annexes indicatives
Les laboratoires publics
La région Rhône-Alpes compte 33 laboratoires publics implantés dans 33 établissements et/ou
groupements hospitaliers. Cette situation a considérablement évolué, sous l’impulsion d’une forte
restructuration interne des services, depuis 2005 où existaient 93 laboratoires pour ces 33
établissements (par exemple aux HCL il y avait 41 structures).
Cependant, l’article L.6222-4 du CSP stipule qu’un établissement de santé ne peut compter en son
sein qu’un laboratoire de biologie médicale, ou bien qu’un laboratoire peut être commun à plusieurs
établissements.
Cette règle est appliquée pour l’ensemble des établissements de santé de la région.
Etat des lieux des projets de regroupements
Projets regroupements
Nombre
Nombre de
Départements d'établissements laboratoires
(compris HIA)
publics
Nombre
LBM
"multisites"
Nombres
de sites
Nombre de
%
laboratoires
après
Transformations
regroupement
Ain
10
3
3
0%
Ardèche
15
3
3
0%
9
3
3
0%
Isère
17
4
4
0%
Loire
16
4
4
0%
Rhône
18
8
5
50%
Drôme
Savoie
1 (**)
4
9
2
2
2%
Haute-Savoie
10
6
1 (*)
3
4
50%
Rhône-Alpes
104
33
2
7
28
21%
(*) Dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Fillinges (CHAL) et de constitution de la
communauté hospitalière réunissant le CH Alpes Léman, les Hôpitaux du Mont Blanc
(Sallanches/Chamonix) et les Hôpitaux du Léman (Thonon) est constitué le G.C.S BIOLOGIE du
Territoire Haute Savoir Nord " dont la finalité sera la gestion d’un LBM unique regroupant les 3
laboratoires existants dans chacun des établissements disposant de 3 sites (le site principal dans le
nouveau bâtiment du CHAL et deux sites secondaires dans les autres établissements de Thonon et
Sallanches pour assurer les urgences. Ce sera donc le premier laboratoire multi-sites hospitalier de
la région Rhône-Alpes.
(**) De même, les HCL envisagent la transformation du PAM (Pôle d’Activités Médicales) Biologie qui
regroupe actuellement les 4 LBM en un laboratoire multi-sites hospitalier disposant de 4 sites
spécialisés.
La « concentration » commence à s’amorcer dans le secteur public. Il convient d’encourager les
regroupements des laboratoires des établissements publics.
Les cas particuliers
>> L’Établissement Français du Sang (EFS)
Selon l’article L.1223-1 du CSP, les EFS sont des établissements locaux sans personnalité morale de
l’Établissement français du sang.
ARS Rhône-Alpes
76
Annexes indicatives
L’organisation de la transfusion sanguine en Rhône-Alpes repose sur deux structures :
L’EFS Auvergne-Loire (siège à Saint Etienne) pour la Loire,
L’EFS Rhône-Alpes (siège à Beynost) pour les 7 autres départements.;
L’EFS Rhône-Alpes
Les activités de laboratoire sont réparties sur 13 sites.
Concernant l’activité d’immuno-hématologie receveur* (IH), celle-ci est réalisée sur 11 sites répartis
ainsi :
Départements
01
07
26
38
69
74
Site
Site de Bourg en Bresse
Site d’Annonay
Site de Valence
Site de Grenoble
Site de la Croix Rousse
Site de HEH
Site du GHE
Site Lyon Sud
Site Annecy
Site d’Annemasse
* Ces examens spécifiques permettent de vérifier les caractéristiques du receveur avec celles du
produit sanguin qui lui est destiné.
2 sites ( Gerland et Grenoble) possèdent un laboratoire HLA (Human Leucocyte Antigens)
La réalisation du typage HLA ou « carte d’identité biologique » de l’individu est effectuée dans le
cadre des greffes et en particulier du don de moelle osseuse.
3 sites développent une autre activité:
- site du Groupement Est : activité DPN (diagnostic prénatal) et bilan
d’hémolyse
- site de Gerland : activité d’immunologie plaquettaire et cellulaire
- site de Metz-Tessy : activité de biologie polyvalente.
Seul le site de Grenoble est accrédité pour l’activité d’immuno-hématologie depuis avril 2010
et il est en attente du certificat ISO EN 15189.
L’EFS Auvergne-Loire
3 sites (deux à Saint-Etienne et un à Roanne) dont
- 2 pour l’IH,
- 1 pour le HLA
ARS Rhône-Alpes
77
Annexes indicatives
>> Biomnis
Le laboratoire Biomnis (ex laboratoire Marcel Mérieux), est un laboratoire de seconde intention,
auquel font appel les laboratoires privés pour la réalisation d’analyses spécialisées pour lesquelles,
ils n’ont pas le volume d’activité suffisant. Il n’accueille pas de public.
Ce laboratoire est exploité en SELAFA. Le site historique (siège de la société) est situé à Gerland, Il
possède deux annexes techniques dans la région parisienne à Ivry sur seine et Paris Boulard
(75014).
Ce laboratoire est individualisé au niveau du SROS de biologie, car il effectue la majeure partie de
ses analyses pour le niveau national.
>> Autres cas particuliers
Le laboratoire du CEA à Grenoble, bénéficiaire d’une autorisation préfectorale et accrédité par
le Cofrac jusqu’en 2015,
Le laboratoire de la SNCF à Perrache réservé aux cheminots (exclusivement) de la région RA
et des régions limitrophes, dont plus de 85 % de son activité (plus de 5,8 MB) est du fait de la
médecine du travail.
Accréditation
A la suite de la censure du Conseil Constitutionnel, les dispositions législatives en vigueur pour la
biologie médicale sont celles de l’ordonnance n°10-49 du 13 janvier 2010 dans son état initial (le
Conseil constitutionnel a censuré 30 articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines
dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, adoptée le 13 juillet 2011 par l’Assemblée nationale et
le sénat).
La réforme de la biologie médicale introduit la notion d’accréditation des Laboratoires de Biologie
Médicale, avec des exigences de qualité des examens réalisés. L’accréditation est délivrée, sur
demande du laboratoire, par un organisme national, qui est le COFRAC en France.
L’accréditation complète du Laboratoires de Biologie Médicale devra être réalisée au plus tard le 1er
novembre 2016.
La preuve de l’entrée en accréditation devra être apportée au plus tard le 1er novembre 2013.
Pour justifier de l’entrée effective dans la démarche d’accréditation, les LBM peuvent prendre 2
voies :
Soit obtenir l’accréditation partielle du LBM
Soit présenter une « Qualification Bioqualité 36 mois » avec une attestation couvrant
l’ensemble des sites, pour ensuite mener à bien l’accréditation COFRAC.
ARS Rhône-Alpes
78
Annexes indicatives
>> Les laboratoires privés
Accréditation COFRAC
Certains de ces laboratoires privés sont entrés dans une démarche d’accréditation.
Etat des lieux de l’accréditation
Départements
Nbre sites
biologie
Nbre laboratoires
accrédités
%
accréditation
Ain
30
1
3,33%
Ardèche
16
1
6,25%
Drôme
26
2
7,7%
Isère
82
3
3,66%
Loire
31
2
6,45%
Rhône
141
5
3,54%
Savoie
13
1
15,4%
Haute Savoie
45
0
0%
Rhône Alpes
384
15
4,16%
Source COFRAC
ARS Rhône-Alpes
79
Annexes indicatives
15 laboratoires sont accrédités par le COFRAC au 30/09/2011 (voir liste ci-dessous).
Département
Ain
LBM
Site accrédité
SCP LABM Chamard et LABM Chamard et
Fougerouze
Fougerouze
Analyses accréditées
Date de validité
Biochimie générale et spécialisée
Hémostase hématocytologie
phases pré et post analytiques
31/03/2012
Ardèche
SELARL Reynier et
Costaz
LAM Reynier Costaz
Hémostase, hématocytologie,
parasitologie, mycologie
31/12/2012
Drôme
SELARL UNIBIO
Laboratoire UNIBIO
Gambetta
31/05/2015
EURL Laboratoire du
Jabron
LBM du Jabron
Hémostase, hématocytologie,
31/05/2015
SELAFA GLBM 42
Laboratoire Bouvier
sérologie infectieuse
31/12/2015
SELARL J3M
Laboratoire Echarmeaux
Laboratoire J3M
Loire
Hémostase
Isère
Savoie
ARS Rhône-Alpes
31/12/2015
31/03/2012
SELAS labo de
l'Avenue
Laboratoire de l'Avenue
Biochimie hémostase
03/01/2014
SELARL ORIADE
Laboratoire Oriapole
Bactériologie biochimie générale et
spécialisée
31/01/2015
Oriade clinique Belledone
Oriade Vizille
SCM B12
Grésivaudan
spécialisée
spécialisée sérologie infectieuse
virologie
biochimie générale et spécialisée
sérologie infectieuse
31/07/2011
30/09/2012
SCM B12
Rhône
LABEL labo de l'Est
Lyonnais
SCM B12
Vizille
Laboratoire Delisle
30/11/2012
31/08/2014
SELARL CELAB
LBM Celab CBM
Républilque
Bactériologie
SCP Viollet Belmont
LBM Viollet Belmont
SELARL L2G Interbio
Labo GUILLET - La
Duchère
Allergie auto immunité biochimie
générale et spécialisée, sérologie
infectieuse, phases pré et postanalytiques
29/02/2016
Labo des Charpennes
Phases pré et post-analytiques,
hémostase, hématocytologie
29/02/2016
Labo de l'Horloge
Phases pré et post-analytiques
29/02/2016
Labo Grand Ecully
29/02/2016
SELARL
EOLAB 3000
Labo La Sauvegarde
Hémostase
31/08/2011
SELAS Laboratoires
SCHEMITICK
VORLET et associés
LBM Schemitick Vorlet
Biochimie générale et spécialisée,
hémostase hémotocytologie
30/06/2014
80
Annexes indicatives
Qualification Bioqualité
149 laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoires de biologie médicale multi sites ont
obtenu (ou déjà renouvelés) leur Qualification bioqualité.
A ce chiffre, il faut ajouter :
¾ Les laboratoires ayant obtenu leur Qualification 36 mois sans l’avoir renouvelé préférant préparer
l’accréditation partielle (environ une vingtaine) ;
¾ Une quarantaine de laboratoires en cycle de préparation à la Qualification ;
¾ Une trentaine de laboratoires ayant fini leur formation et en retard pour présenter leur qualification ;
¾ Une quarantaine qui a abandonné dont une vingtaine pour tenter l’accréditation.
Actuellement, en Rhône-Alpes 149 sites environ se sont déjà engagés dans une démarche
d'accréditation. (Source : questionnaire envoyé à l’ensemble des professionnels au début de l’années
2011).
>> Laboratoires publics
A l’heure actuelle, aucun laboratoire de biologie médicale d’établissement de santé public n’est
accrédité COFRAC, cependant, une quizaine de laboratoires « hospitaliers » ont suivi la formation de
Bioqualité Rhône alpes.
Diagnostic régional
La méthodologie
L’ARS Rhône Alpes a diligenté une enquête (sous forme d’un questionnaire) en février 2011 à
destination de l’ensemble des laboratoires publics et privés, via net survey, aux fins d’établir un
diagnostic régional portant à la fois sur les implantations, le volume d’activité réalisée, les effectifs
médicaux et paramédicaux, ainsi que l’organisation et la permanence des soins.
Le questionnaire envoyé demandait, pour la partie activité réalisée, une expression à la fois en
nombre de coefficient coté "B" et nombre d’examens ; il n’a pas été exploitable en nombre d’examens
car seule la moitié des laboratoires ont déclaré leur activité dans cette unité.
Selon la définition du décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011, le nombre total d’examens que
chaque Laboratoire de Biologie Médicale doit déclarer avant le 1er février de chaque année est
obtenu en additionnant le nombre d’examens unitaires dont le résultat découle d’une phase
analytique, que ces examens unitaires fassent ou non l’objet d’un remboursement.
Pour les examens inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale établie en application
des articles L.162-1-7 et L.126-1-7-1 du code de la sécurité sociale, un examen correspond à un
code unitaire de la nomenclature y compris lorsque cet examen est inclus, pour sa facturation, dans
un forfait. L’activité des Laboratoires de Biologie Médicale doit donc désormais être déclarée en
nombre d’examens.
Si la déclaration annuelle en nombre de B est une opération désormais bien « rôdée » à l’aide
d’applications informatiques mises en place par les SII, il convient de souligner que ces sociétés n’ont
pas encore développé un outil facilement utilisable permettant aux biologistes d’exprimer l’activité de
leurs sites et/ou laboratoires en nombre d’examens. Ce qui explique donc pourquoi, seules les
structures qui disposent de leurs propres informaticiens ont pu répondre à cet item du questionnaire.
Pour répondre à l’obligation de déclaration annuelle, en nombre d’examens, un questionnaire sera
mis en ligne, notamment en 2012.
Il y a donc une grande difficulté dans l’application des articles L.6222-2 et L.6222-3 du CSP
concernant le seuil de 25% de l’offre d’examens de biologie médicale sur un territoire de santé
infrarégional.
ARS Rhône-Alpes
81
Annexes indicatives
Eléments du diagnostic orienté
La carte ci-dessous montre la répartition des LBM publics et privés en Rhône alpes.
Pour avoir un focus plus précis et plus représentatif des besoins des populations, un bilan par, zone
de soins de proximité (ZSP au nombre de 47) a été réalisé.
Cette configuration territoriale en ZSP a été conçue au moment de l’élaboration du SROS 2006-2010,
en prenant en compte la réalité des flux de patients.
Pour ces 47 ZSP, on note une population allant de 10 742 habitants (Die) pour la plus petite, à
569 714 habitants (Lyon Est) pour la plus peuplée.
Pour ces 2 extrêmes, la densité de Laboratoires de Biologie Médicale/ 100 000 habitants est
respectivement de 9.3 et de 8.6. La moyenne pour la région est de 6.1 (cf tableau en annexe 2), soit
1 laboratoire pour 16 393 habitants (Vs 16 321 en moyenne nationale).
* Données INSEE 2007
Il en ressort que les besoins de la région Rhône Alpes sont satisfaits par l’organisation actuelle, en
termes de maillage territorial, en dépit d’une inéquité dans la répartition intra-régionale entre les
zones urbaines et les zones rurales, les moins bien pourvues.
Pour compléter ce diagnostic, doit être mentionné un état des lieux des volumes d’activités
concernés, en nombre de B, puisque la mesure en nombre d’examens n’a pas été réalisable (voir
annexe 3). La moyenne régionale est de 109 allant de 54 à 256 (correspondant au nombre de B/
population).
ARS Rhône-Alpes
82
Annexes indicatives
Etat des lieux pour l’entrée en vigueur des règles prudentielles
Le niveau de base de la ZSP servira pour évaluer les besoins de la population, et permettra une
régulation des futures opérations de fusion, acquisition ou prise de participation pour maintenir une
diversité de l’offre de biologie par territoire de santé
Les règles relatives à la future répartition territoriales des laboratoires de biologie médicale ainsi que
les dérogations qui y sont possibles sont prévues aux articles L. 6222-2, L.6222-3 et L.6222-5
premier alinéa du CSP.
Article L.6222-2 : « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer à l'ouverture
d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un site d'un laboratoire de biologie médicale, lorsqu'elle
aurait pour effet de porter, sur le territoire de santé infrarégional considéré, l'offre d'examens de
biologie médicale à un niveau supérieur de 25 % à celui des besoins de la population tels qu'ils sont
définis par le schéma régional d'organisation des soins ».
Les besoins n’ont pas pu être mesurés en nombre d’examens (cf § 2.2.1), mais en nombre de B par
ZSP.
Le volume d’activité réalisé au jour de diagnostic est considéré comme suffisant à la satisfaction des
besoins de la population de Rhône Alpes.
Article L.6222-3 : « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer, pour des
motifs tenant au risque d'atteinte à la continuité de l'offre de biologie médicale, à une opération
d'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale ou à une opération de fusion de laboratoires de
biologie médicale, lorsque cette opération conduirait à ce que, sur le territoire de santé infrarégional
considéré, la part réalisée par le laboratoire issu de cette acquisition ou de cette fusion dépasse le
seuil de 25 % du total des examens de biologie médicale réalisés ».
Au jour du diagnostic, ce seuil de 25 % du total des examens de biologie médicale réalisés par ZSP
n’est atteint par aucun des laboratoires y exerçant.
Article L.6222-5 : Les sites du laboratoire de biologie médicale sont localisés soit sur le même
territoire de santé infrarégional, soit sur deux et au maximum sur trois territoires de santé
infrarégionaux limitrophes, sauf dérogation prévue par le schéma régional d'organisation des soins et
motivée par une insuffisance de l'offre d'examens de biologie médicale.
Les territoires infra régionaux considérés sont les territoires de santé. En Rhône Alpes, au jour du
diagnostic (04 10 2011), l’état des lieux des laboratoires intervenant sur deux ou trois territoires de
santé limitrophes est le suivant :
Nb de laboratoires
Dans l’ARS RA
laboratoires exerçant
sur 2 territoires
limitrophes
4
Ouest + Centre
laboratoires exerçant
sur 3 territoires
limitrophes
0
0
Avec d’autres ARS
RA (Nord) + Bourgogne
(2 LBM)
RA (Sud) + PACA
(1 LBM)
0
Considérant que la maillage territorial est jugé satisfaisant pour apporter une réponse à la population
régionale, aucune dérogation n’est prévue à l’état des lieux actuel.
ARS Rhône-Alpes
83
Annexes indicatives
Démographie
Formation du biologiste médical
La biologie médicale est une discipline spécialisée dans la prise en charge des analyses biologiques
humaines, du prélèvement à l’interprétation des résultats. Ces analyses ne sont réalisables que dans
un laboratoire de biologie médicale, sous la responsabilité d’un biologiste médical, titulaire du
Diplôme d’Etude Spécialisé (DES) en biologie médicale (article L.6213-1 du CSP).
La biologie médicale est accessible par les filières vétérinaire, médicale ou pharmaceutique.
Selon l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, un biologiste médical est un
médecin ou un pharmacien ayant soit le DES de biologie médicale « qualifiant », soit une qualification
en biologie médicale délivrée par l’ordre des médecins ou des pharmaciens (dans des conditions
déterminées par décret en Conseil d’État).
En pratique, la biologie médicale est surtout exercée par des pharmaciens ou des médecins.
Il est nécessaire pour les médecins de passer l’Examen National Classant, les pharmaciens, le
concours d’internat en pharmacie.
Le classement en rang utile permet alors de s’inscrire au DES de biologie médicale, délivré au bout
de 4 ans d’internat.
La « maquette » de l’interne en biologie médicale (ou projet professionnel) comporte un niveau 1,
permettant l’acquisition des bases en biologie (sur 4 semestres) et un niveau 2 permettant de choisir
une formation généraliste ou spécialisée.
Ces choix sont orientés et validés par une commission pédagogique régionale, permettant à l’interne
d’envisager un exercice en biologie polyvalente ou bien en biologie spécialisée.
Après cette formation, pratique et théorique, les biologistes titulaires du DES de biologie médicale
pourront exercer dans le secteur privé ou public.
Répartition des Médecins et Pharmaciens Biologistes en Rhône Alpes
Les biologistes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médical privé ou public, sont
inscrits à l’Ordre des pharmaciens (section G) ou à l’Ordre départemental des médecins.
A partir des données du Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS), et du répertoire
ADELI, il a été possible d’apprécier la démographie des biologistes médicaux en Rhône Alpes au 1er
janvier 2011.
En Rhône alpes, on compte 1 117 biologistes en activité dont 248 médecins (22%) et 869
pharmaciens (78%), ceci correspond à environ 2,3 pharmaciens pour un médecin parmi les
biologistes en activité et à une densité par habitant d’environ 17 biologistes pour 100 000 habitants.
La moyenne d’âge des biologistes pharmaciens actuellement se situe autour de 50 ans en Rhône
alpes. On note également, une forte féminisation de la profession (voir annexe).
En l’absence de données RRPS pour les médecins, il n’a pas été possible d’effectuer leur répartition
d’exercice entre le public et le privé. On note également une moyenne d’âge proche de 50 ans et une
tendance à la féminisation de la profession.
A l’heure actuelle, la démographie ne pose pas de problème. Mais il faudra, pour estimer le nombre
de biologistes nécessaires sur le territoire afin de satisfaire les besoins de la population, tenir compte,
dans les années à venir, de cette féminisation de la profession à environ 58% (tableau en annexe) et
du fait que cela induit souvent une tendance d’exercice à temps partiel.
ARS Rhône-Alpes
84
Annexes indicatives
De même, on peut supposer que dans 5 ans, une partie de ces professionnels âgés de plus de 55
ans seront susceptibles de partir à la retraite. En effet, la biologie médicale, comme de nombreuses
spécialités médicales, est soumise à un vieillissement de ses effectifs.
A fin 2011, pour ce qui est du renouvellement de ces professionnels par les générations d’interne en
biologie, on avait en Rhône Alpes 112 postes d’internes ouverts en biologie, dont 31 pour les
médecins et 81 pour les pharmaciens. Dans le même temps, 35 internes de biologie médicale sont
arrivés en fin de cursus.
État des lieux de la permanence des soins
Un inventaire des sites participant à la permanence des soins a été dressé, grâce au questionnaire
envoyé à tous les Laboratoires de Biologie Médicale de la région en février 2011.
Définition :
L’exploitation des réponses a permis d’établir que quasiment toutes les zones de proximité sont
couvertes en RA.
ARS Rhône-Alpes
85
Annexes indicatives
Objectifs généraux
Réguler l'offre de soins par territoire de santé
Il s’agit d’accompagner la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale en :
assurant la promotion de l’équilibre de la répartition de l’offre pour le public et le privé
assurant l’accessibilité de l’offre de biologie médicale par territoires de santé, notamment en
termes de sites ouverts au public.
Il est nécessaire de :
parvenir à une organisation coordonnée de la biologie. Elle doit privilégier les
complémentarités inter-laboratoires, prendre en compte la notion de territoires de santé,
l’organisation graduée des plateaux techniques et les évolutions de la démographie des
biologistes,
garantir une réponse pleinement satisfaisante, en termes de délai et de standards de qualité,
aux demandes répondant aux situations d’urgence susceptibles d’intervenir à tout moment
dans tout établissement de santé.
La cartographie de l’offre de soins en biologie médicale ainsi que les ratios de population par
laboratoire ont mis en évidence les zones les moins pourvues en laboratoires.
Promouvoir l'efficience et la qualité des pratiques
Actuellement 15 Laboratoires de Biologie Médicale sont accrédités uniquement dans le privé ; ce
chiffre n’a pas évolué depuis plus de 6 mois.
Un accompagnement doit être proposé pour la mise en place de l’accréditation pour tous les
laboratoires (y compris pour ceux dont l’activité est le diagnostic postnatal de génétique
constitutionnelle) au plus tard pour le 1 novembre 2016 (possible 2018, voire 80% en 2018 et 100%
en 2020) avec preuve d’entrée dans le dispositif au 1 novembre 2013 (possible 2014).
De la même manière, les regroupements en cours dans le secteur de la biologie médicale contribuent
à cet objectif d’efficience et doivent être facilités.
Organiser la permanence des soins
Intégrer la thématique transversale de la permanence des soins en l’optimisant pour l’ensemble des
laboratoires, quelque soit leur statut en :
établissant un consensus sur la nature des examens urgents et les délais de rendu des
résultats par l’établissement de convention de service entre biologistes et cliniciens en utilisant
les recommandations de l’HAS, de la SFBC et des sociétés savantes (quand elles existent)
mettant en place des campagnes de communication auprès des prescripteurs pour les
sensibiliser à un recours pertinent et justifié à l’examen d’urgence et à l’importance d’être
disponible et joignable le cas échéant.
ARS Rhône-Alpes
86
Annexes indicatives
Objectifs opérationnels
Réguler l'offre de soins par territoire de santé
Fixer et vérifier la mise en œuvre des règles d’implantation territoriale
assurer l’accessibilité de l’offre de biologie médicale par territoires de santé, notamment en
termes de sites ouverts au public,
veiller au maintien d’au moins un site ouvert au public par zone de soins de proximité, plus
particulièrement en milieu rural,
veiller au respect des règles prudentielles à l’occasion de l’instruction des demandes de
regroupements, fermetures et ouvertures de laboratoires.
Réfléchir à la mise en place d’un comité technique régional en biologie
A la faveur des travaux d’élaboration du SROS de biologie, un comité technique régional de biologie
composé de professionnels de ce secteur a été constitué. La réforme de la biologie médicale, et
l’accompagnement de sa mise en œuvre en région nécessite d’associer plus durablement les
professionnels aux travaux entrepris.
C’est pourquoi, il est proposé de pérenniser le fonctionnement de ce groupe de travail et d’actualiser
ses missions dés la parution du schéma.
Promouvoir l'efficience et la qualité des pratiques
Faciliter les regroupements des laboratoires et les mutualisations de plateaux
techniques
Pour les établissements publics
o Inciter les établissements à constituer des groupements de coopération
sanitaire (GCS) de moyens afin de mettre en commun les ressources
humaines et techniques et mutualiser en spécialisant les sites sur une (ou
plusieurs) activité spécifique conduisant à la constitution de laboratoires multisites publics.
Pour les établissements privés
Dans les zones à faible implantation de laboratoires (essentiellement les zones rurales) :
o inciter les sites à ne faire que le pré et post-analytique,
o mutualiser la phase analytique par identification des plateaux techniques.
Veiller à la mise en place de l’accréditation de tous les Laboratoires de Biologie
Médicale, publics et privés
La réforme de la biologie médicale correspond à une transformation des obligations de qualité des
examens qui doivent répondre à des exigences de preuve et de traçabilité de leur réalisation.
Ainsi le Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale (GBEA) a laissé la place à une
accréditation par le Comité Français d’accréditation (COFRAC). Cette accréditation porte, non
seulement sur la phase analytique, mais également sur les phases pré-analytique et post-analytique.
La preuve d’entrée dans l’accréditation devra être apportée au plus tard le 1er novembre 2013.
L’accréditation complète du laboratoire devant être réalisée au plus tard le 1er novembre 2016. (Ces
dates pouvant être modifiées pour passer à 2014 pour la preuve d’entrée dans la démarche et 2018,
voire 2020 pour l’accréditation).
Ceci a pour conséquence, qu’à chacune de ces deux échéances, les laboratoires ne respectant pas
les critères devront cesser leur activité.
Il sera établi une évaluation et un suivi, en lien avec le COFRAC, du degré d’avancement des
laboratoires dans la démarche d’accréditation. Le COFRAC sera amené à échanger avec l’ARS, tout
au long des processus d’accréditation et à lui signaler les situations constatées, susceptibles
d’entraîner un risque majeur pour la santé des patients.
ARS Rhône-Alpes
87
Annexes indicatives
Il conviendra de veiller, tout particulièrement, à la prise en charge de la biologie médicale des
établissements de santé ne souhaitant pas être accrédités ou défaillants à l’accréditation et ce, à
chacune des dates butoirs réglementaires, lesquelles interviendront en cours de SROS.
Favoriser l’acquisition de nouveaux équipements informatiques
Les difficultés rencontrées à l’occasion des travaux d’élaboration du SROS biologie pour recueillir les
données d’activité des laboratoires en nombre d’examens ont permis de déceler l’inégale répartition,
et l’insuffisance dans certains cas, des moyens informatiques employés par les LABM. La mise en
œuvre de la réforme exige une évolution des systèmes d’information, qu’il conviendra de faciliter,
voire d’inciter.
Organiser la permanence des soins
Il conviendra d’organiser une couverture régionale satisfaisante et adaptée au niveau de la demande
durant les heures de permanence des soins en :
définissant les ententes locales entre effecteurs de la permanence des soins et laboratoires de
garde,
instruisant les demandes de restructuration et d’autorisation en laboratoires multi-sites en
prenant compte l’accessibilité et la capacité des offreurs à répondre à l’urgence dans des
délais raisonnables, notamment dans les cas de transformation de laboratoires de biologie
médicale en sites ne faisant que le pré et le post analytique,
privilégiant la réalisation de l’activité en période de permanence des soins par les laboratoires
des établissements de santé,
développant la pratique de la signature électronique sécurisée et de la validation à distance.
Indicateurs de suivi
Nombre de ZSP n’ayant pas de Laboratoire de Biologie Médicale
Nombre de ZSP ayant moins de 2 Laboratoire de Biologie Médicale
Nombre de coopérations public/public et public/privé
Nombre de Laboratoire de Biologie Médicale entrés en démarche d’accréditation (suivi jusqu’en
2013, voire 2014)
Nombre de Laboratoire de Biologie Médicale accrédités (suivi jusqu’en 2016, voire 2018 ou 2020)
Nombre de Laboratoire de Biologie Médicale participant à la permanence des soins par
ZsP (présence et si oui, nombre)
ARS Rhône-Alpes
88
Annexes indicatives
Annexe non opposable biologie
Pyramide des âges et féminisation de la profession
Pyramide des âges des médecins-biologistes
en Rhône-Alpes au 1er janvier 2011
Femmes
Hommes
65 et +
Tranches d'âge
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
50
30
10
10
30
50 Effectif
Répartition des médecins et pharmaciens biologistes
248 médecins
869 pharmaciens
ARS Rhône-Alpes
89
Annexes indicatives
Pyramide des âges et féminisation de la profession
Pyramide des âges des
pharmaciens biologistes privés en Rhône-Alpes
au 1er janvier 2011
Femmes
Hommes
65 et +
60-64 ans
Tranches d'âge
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
100
75
50
25
0
25
50
75
Effectif
100
Pyramide des âges des pharmaciens biologistes publics
au 1er janvier 2011
Femmes
Hommes
65 et +
Tranches d'âge
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
70
50
30
10
10
30
50
70
Effectif
Tableau de répartition hommes femmes biologistes
ARS Rhône-Alpes
Hommes
Femmes
Médecins biologistes
117
131
Pharmaciens biologistes
349
520
Total
466 (42%)
651 (58%)
90
Annexes indicatives
Annexe 2 /Tableau de densité des Laboratoires de
Biologie Médicale par ZSP pour 10 000 habitants
Nom ZSP_ARS
Ambérieu
Belley
Bourg-en-Bresse
Oyonnax-Nantua
Privas
Annonay
Aubenas
Tournon
Montélimar
Valence
Romans-Saint Vallier
Die
Grenoble
Voiron
Roussillon
Vienne
Bourgoin
Pont-de-Beauvoisin
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Firminy
Montbrison
Feurs
Roanne
Lyon-Est
Lyon-Nord
Lyon-7
Lyon-Nord-Ouest
Lyon-Sud-Ouest
Ecully
Rillieux-la-Pape
Tarare
Vénissieux
Pierre-Bénite
Villefranche
Givors
Saint-Priest
Chambéry
Aix-les-Bains
Maurienne
Tarentaise
Annecy
Annemasse
Saint-Julien en Genevois
Thonon-les-Bains
Mont-Blanc
La Mure
Rhône Alpes
ARS Rhône-Alpes
pop
(RP2007)
72 633
35 856
205 458
58 227
44 970
71 858
93 357
48 255
171 759
215 800
160 160
10 742
575 545
150 988
40 741
139 925
180 607
33 511
89 434
330 226
46 335
75 249
30 180
167 230
569 714
137 357
69 232
75 227
80 871
113 534
125 825
23 375
118 650
159 550
214 866
37 999
69 985
213 963
54 066
38 065
106 436
275 579
169 845
122 759
125 583
104 166
10 259
6 065 948
Nbre LBM privés et publics
(1.01.2010)
6
3
3
5
3
4
8
5
15
16
9
1
45
11
2
7
13
4
4
18
4
4
1
7
49
14
5
10
6
7
9
1
8
11
15
1
5
11
3
2
4
19
14
7
7
10
2
417
Densité LBM /100 000
habitants
8,2
8,3
1,46
8,6
6,7
5,6
8,6
10,3
8,7
7,4
5,6
9,3
7,8
7,3
4,9
5
7,2
11,9
4,4
5,4
8,6
5,3
3,3
4,2
8,6
10
7,2
13
7,4
6,1
7,1
4,2
6,7
6,9
6,9
2,6
7,1
5,1
5,5
5,2
3,7
6,9
8,2
5,7
5,5
9,6
19
6,8
91
Annexes indicatives
Ratio nombre de coefficients par habitants
La Mure
Lyon-Nord-Ouest
Roussillon
Pont-de-Beauvoisin
Lyon-Est
Ambérieu
Valence
Grenoble
Tarare
Lyon-Nord
Roanne
Saint-Etienne
Ecully
Romans-Saint Vallier
Feurs
Voiron
Maurienne
Rhône Alpes
Annecy
Vienne
Lyon-Sud-Ouest
Aix-les-Bains
Belley
Bourgoin
Vénissieux
Die
Mont-Blanc
Aubenas
Chambery
Bourg-en-Bresse
Saint-Chamond
Villefranche
Privas
Tarentaise
Saint-Priest
Givors
Montélimar
Oyonnax-Nantua
Annemasse
Rillieux-la-Pape
Thonon-les-Bains
Montbrison
Pierre-Bénite
Annonay
Tournon
Lyon-7
Firminy
Saint-Julien en Genevois
-
ARS Rhône-Alpes
50
100
150
200
250
300
92
Annexes opposables
Méthodologie
Pour les zones fragiles pluriprofessionnelles, voir la méthodologie
régionale présentée dans l’annexe I-3.
Rappel des textes règlementaires :
- code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-7 et L.1434-3 ;
- la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment l’article 158, IV ;
- la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment
l’article 4, II ;
- arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins
généralistes et spécialistes ;
- arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones
prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique.
La carte et la liste des zones fragiles pluriprofessionnelles (communes de moins de 100 000
habitants et IRIS pour les agglomérations) sont présentées en annexe I- opposable.
Pour les zonages des autres professions : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes,
orthophonistes, la méthodologie nationale est présentée dans l’arrêté du 12 juin 2011.
Rappel des textes règlementaires :
- arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des
infirmières et des infirmiers libéraux ;
- arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des
masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
- arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des sagesfemmes libérales ;
- arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n°13 à la convention nationale des
orthophonistes libéraux ;
- arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones
prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique ;
- arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions
applicables à la détermination des zones prévues à l’article 1434-7 du code de la santé publique.
Les cartes pour chaque profession et classification des bassins de vie ou des zones d’emploi (pour
les sages-femmes uniquement) sont présentées en annexe 2- opposable.
ARS Rhône-Alpes
93
Annexes opposables
[ANNEXE 1 OPPOSABLE : DETERMINATION DES ZONES
FRAGILES PLURIPROFESSIONNELLES - ART L 1434-7
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE]
Se référer à l’arrêté du 21 décembre 2011 pour les règles de détermination de ces zones et à la
méthodologie régionale développée dans le volet ambulatoire du SROS PRS y afférant.
Cartographie des zones fragiles
ARS Rhône-Alpes
94
Annexes opposables
Table des communes
Département
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
ARS Rhône-Alpes
Territoire de santé
Est
Nord
Nord
Nord
Nord
Est
Est
Nord
Nord
Nord
Est
Est
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Est
Nord
Nord
Est
Nord
Nord
Nord
Est
Nord
Nord
Nord
Nord
Est
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Est
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
DepCom
01010
01014
01029
01031
01037
01039
01044
01060
01063
01067
01073
01082
01092
01096
01101
01108
01112
01115
01118
01119
01124
01138
01139
01148
01181
01189
01191
01192
01206
01212
01215
01228
01230
01246
01255
01265
01267
01269
01282
01283
01292
01293
01350
01364
01367
01380
01391
01400
01403
libellé des communes
Anglefort
Arbent
Beaupont
Bellignat
Bénonces
Béon
Billiat
Brénod
Brion
Ceignes
Ceyzérieu
Chanay
Châtillon-la-Palud
Chaveyriat
Chevillard
Coligny
Condamine
Confrançon
Corbonod
Corcelles
Cormoz
Culoz
Curciat-Dongalon
Dortan
Groissiat
Injoux-Génissiat
Izenave
Izernore
Lantenay
Lescheroux
Lhôpital
Maillat
Mantenay-Montlin
Mézériat
Montagnieu
Montréal-la-Cluse
Nurieux-Volognat
Nantua
Outriaz
Oyonnax
Le Petit-Abergement
Peyriat
Saint-Étienne-du-Bois
Saint-Jean-sur-Reyssouze
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Saint-Nizier-le-Bouchoux
Salavre
Seillonnaz
Serrières-de-Briord
Classement
pluriprofessionnels
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
95
Annexes opposables
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
AIN
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARS Rhône-Alpes
Est
Est
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
01407
01413
01426
01429
01432
01441
01445
01449
07001
07002
07003
07006
07007
07011
07012
07013
07014
07017
07019
07024
07026
07028
07029
07030
07031
07035
07037
07039
07040
07045
07048
07049
07050
07052
07053
07054
07058
07060
07062
07063
07064
07068
07069
07071
07073
07075
07077
07079
07080
07081
07082
07085
07088
07093
07094
07095
Seyssel
Zone Fragile
Surjoux
Zone Fragile
Treffort-Cuisiat
Zone Fragile
Vandeins
Zone Fragile
Verjon
Zone Fragile
Vieu-d'Izenave
Zone Fragile
Villemotier
Zone Fragile
Villette-sur-Ain
Zone Fragile
Accons
Zone Fragile
Ailhon
Zone Fragile
Aizac
Zone Fragile
Albon-d'Ardèche
Zone Fragile
Alboussière
Zone Fragile
Antraigues-sur-Volane
Zone Fragile
Arcens
Zone Fragile
Ardoix
Zone Fragile
Arlebosc
Zone Fragile
Les Assions
Zone Fragile
Aubenas
Zone Fragile
Banne
Zone Fragile
Le Béage
Zone Fragile
Beaulieu
Zone Fragile
Beaumont
Zone Fragile
Beauvène
Zone Fragile
Berrias-et-Casteljau
Zone Fragile
Boffres
Zone Fragile
Borée
Zone Fragile
Bozas
Zone Fragile
Boucieu-le-Roi
Zone Fragile
Burzet
Zone Fragile
Chalencon
Zone Fragile
Le Chambon
Zone Fragile
Chambonas
Zone Fragile
Champis
Zone Fragile
Chandolas
Zone Fragile
Chanéac
Zone Fragile
Chassiers
Zone Fragile
Châteauneuf-de-Vernoux
Zone Fragile
Chazeaux
Zone Fragile
Cheminas
Zone Fragile
Le Cheylard
Zone Fragile
Colombier-le-Jeune
Zone Fragile
Colombier-le-Vieux
Zone Fragile
Coucouron
Zone Fragile
Le Crestet
Zone Fragile
Cros-de-Géorand
Zone Fragile
Darbres
Zone Fragile
Désaignes
Zone Fragile
Devesset
Zone Fragile
Dompnac
Zone Fragile
Dornas
Zone Fragile
Empurany
Zone Fragile
Faugères
Zone Fragile
Genestelle
Zone Fragile
Gilhac-et-Bruzac
Zone Fragile
Gilhoc-sur-Ormèze
Zone Fragile
96
Annexes opposables
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARS Rhône-Alpes
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Ouest
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
07096
07100
07103
07104
07105
07106
07108
07109
07110
07114
07115
07117
07118
07119
07120
07121
07123
07124
07128
07129
07130
07131
07132
07134
07137
07138
07139
07141
07145
07147
07148
07149
07150
07151
07154
07155
07158
07159
07162
07163
07165
07166
07170
07171
07173
07176
07185
07187
07188
07189
07190
07192
07193
07195
07196
07199
Gluiras
Zone Fragile
Gravières
Zone Fragile
Intres
Zone Fragile
Issamoulenc
Zone Fragile
Issanlas
Zone Fragile
Issarlès
Zone Fragile
Jaunac
Zone Fragile
Joannas
Zone Fragile
Joyeuse
Zone Fragile
Labatie-d'Andaure
Zone Fragile
Labeaume
Zone Fragile
Lablachère
Zone Fragile
Laboule
Zone Fragile
Le Lac-d'Issarlès
Zone Fragile
Lachamp-Raphaël
Zone Fragile
Lachapelle-Graillouse
Zone Fragile
Lachapelle-sous-Chanéac
Zone Fragile
Lafarre
Zone Fragile
Lalouvesc
Zone Fragile
Lamastre
Zone Fragile
Lanarce
Zone Fragile
Lanas
Zone Fragile
Largentière
Zone Fragile
Laurac-en-Vivarais
Zone Fragile
Lavillatte
Zone Fragile
Lavilledieu
Zone Fragile
Laviolle
Zone Fragile
Lentillères
Zone Fragile
Lussas
Zone Fragile
Malarce-sur-la-Thines
Zone Fragile
Malbosc
Zone Fragile
Marcols-les-Eaux
Zone Fragile
Mariac
Zone Fragile
Mars
Zone Fragile
Mazan-l'Abbaye
Zone Fragile
Mercuer
Zone Fragile
Mézilhac
Zone Fragile
Mirabel
Zone Fragile
Montréal
Zone Fragile
Montselgues
Zone Fragile
Nonières
Zone Fragile
Nozières
Zone Fragile
Pailharès
Zone Fragile
Payzac
Zone Fragile
Péreyres
Zone Fragile
Planzolles
Zone Fragile
Préaux
Zone Fragile
Prunet
Zone Fragile
Quintenas
Zone Fragile
Ribes
Zone Fragile
Rochecolombe
Zone Fragile
Rochepaule
Zone Fragile
Rocher
Zone Fragile
La Rochette
Zone Fragile
Rocles
Zone Fragile
Rosières
Zone Fragile
97
Annexes opposables
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
07202
07203
07204
07208
07209
07211
07212
07213
07214
07215
07216
07217
07218
07220
ARDECHE
Sud
07222
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
07224
07226
07229
07233
07235
07236
07238
07239
07241
07242
07244
07247
07248
07249
07250
07251
07252
07253
07256
07257
07263
07266
07267
07269
07272
07273
07274
07275
07276
ARDECHE
Sud
07278
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
07280
07282
07284
07285
07286
07290
07292
07295
07297
ARS Rhône-Alpes
Sablières
Zone Fragile
Sagnes-et-Goudoulet
Zone Fragile
Saint-Agrève
Zone Fragile
Saint-Andéol-de-Berg
Zone Fragile
Saint-Andéol-de-Fourchades
Zone Fragile
Saint-André-de-Cruzières
Zone Fragile
Saint-André-en-Vivarais
Zone Fragile
Saint-André-Lachamp
Zone Fragile
Saint-Apollinaire-de-Rias
Zone Fragile
Saint-Barthélemy-le-Meil
Zone Fragile
Saint-Barthélemy-Grozon
Zone Fragile
Saint-Barthélemy-le-Plain
Zone Fragile
Saint-Basile
Zone Fragile
Saint-Christol
Zone Fragile
Saint-Cierge-sous-leZone Fragile
Cheylard
Saint-Cirgues-en-Montagne
Zone Fragile
Saint-Clément
Zone Fragile
Saint-Didier-sous-Aubenas
Zone Fragile
Saint-Étienne-de-Serre
Zone Fragile
Sainte-Eulalie
Zone Fragile
Saint-Félicien
Zone Fragile
Saint-Genest-de-Beauzon
Zone Fragile
Saint-Genest-Lachamp
Zone Fragile
Saint-Germain
Zone Fragile
Saint-Gineis-en-Coiron
Zone Fragile
Saint-Jean-Chambre
Zone Fragile
Saint-Jean-le-Centenier
Zone Fragile
Saint-Jean-Roure
Zone Fragile
Saint-Jeure-d'Andaure
Zone Fragile
Saint-Jeure-d'Ay
Zone Fragile
Saint-Joseph-des-Bancs
Zone Fragile
Saint-Julien-Boutières
Zone Fragile
Saint-Julien-du-Gua
Zone Fragile
Saint-Julien-Labrousse
Zone Fragile
Saint-Julien-le-Roux
Zone Fragile
Saint-Laurent-sous-Coiron
Zone Fragile
Sainte-Marguerite-Lafigère
Zone Fragile
Saint-Martial
Zone Fragile
Saint-Martin-de-Valamas
Zone Fragile
Saint-Maurice-d'Ardèche
Zone Fragile
Saint-Maurice-d'Ibie
Zone Fragile
Saint-Maurice-en-Chalencon
Zone Fragile
Saint-Mélany
Zone Fragile
Saint-Michel-d'Aurance
Zone Fragile
Saint-Michel-deZone Fragile
Chabrillanoux
Saint-Paul-le-Jeune
Zone Fragile
Saint-Pierre-de-Colombier
Zone Fragile
Saint-Pierre-Saint-Jean
Zone Fragile
Saint-Pierre-sur-Doux
Zone Fragile
Saint-Pierreville
Zone Fragile
Saint-Prix
Zone Fragile
Saint-Romain-d'Ay
Zone Fragile
Saint-Sauveur-de-Montagut
Zone Fragile
Saint-Sylvestre
Zone Fragile
98
Annexes opposables
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
ARDECHE
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
ARS Rhône-Alpes
Ouest
Ouest
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Ouest
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
07299
07301
07305
07307
07309
07314
07318
07326
07327
07329
07334
07335
07336
07338
07341
07348
26001
26003
26013
26016
26017
26019
26027
26030
26036
26040
26043
26046
26047
26048
26050
26051
26056
26060
26063
26069
26070
26074
26076
26082
26086
26089
26090
26099
26101
26103
26111
26112
26113
26114
26122
26127
26130
26134
26136
26137
Saint-Symphorien-de-Mahun
Zone Fragile
Saint-Victor
Zone Fragile
Les Salelles
Zone Fragile
Sanilhac
Zone Fragile
Satillieu
Zone Fragile
Silhac
Zone Fragile
Tauriers
Zone Fragile
Usclades-et-Rieutord
Zone Fragile
Uzer
Zone Fragile
Valgorge
Zone Fragile
Les Vans
Zone Fragile
Vaudevant
Zone Fragile
Vernon
Zone Fragile
Vernoux-en-Vivarais
Zone Fragile
Villeneuve-de-Berg
Zone Fragile
Vogüé
Zone Fragile
Aix-en-Diois
Zone Fragile
Aleyrac
Zone Fragile
Arpavon
Zone Fragile
Aubres
Zone Fragile
Aucelon
Zone Fragile
Aurel
Zone Fragile
Barsac
Zone Fragile
La Bâtie-des-Fonds
Zone Fragile
Beaumont-en-Diois
Zone Fragile
Beaurières
Zone Fragile
Beauvoisin
Zone Fragile
Bellecombe-Tarendol
Zone Fragile
Bellegarde-en-Diois
Zone Fragile
Bénivay-Ollon
Zone Fragile
Bésignan
Zone Fragile
Bézaudun-sur-Bîne
Zone Fragile
Bourdeaux
Zone Fragile
Bouvières
Zone Fragile
Buis-les-Baronnies
Zone Fragile
Chamaloc
Zone Fragile
Chamaret
Zone Fragile
La Chapelle-en-Vercors
Zone Fragile
Charens
Zone Fragile
Châteauneuf-de-Bordette
Zone Fragile
Châtillon-en-Diois
Zone Fragile
Chaudebonne
Zone Fragile
La Chaudière
Zone Fragile
Colonzelle
Zone Fragile
Comps
Zone Fragile
Condorcet
Zone Fragile
Crupies
Zone Fragile
Curnier
Zone Fragile
Die
Zone Fragile
Dieulefit
Zone Fragile
Espenel
Zone Fragile
Eygaliers
Zone Fragile
Eyroles
Zone Fragile
Félines-sur-Rimandoule
Zone Fragile
Val-Maravel
Zone Fragile
Francillon-sur-Roubion
Zone Fragile
99
Annexes opposables
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
ARS Rhône-Alpes
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
26146
26147
26152
26155
26159
26164
26167
26172
26175
26178
26180
26186
26187
26189
26190
26192
26201
26202
26203
26204
26205
26213
26214
26220
26222
26226
26229
26236
26238
26239
26241
26242
26243
26246
26248
26253
26255
26256
26261
26267
26269
26276
26278
26279
26282
26285
26288
26290
26291
26292
26299
26300
26303
26304
26306
26308
Grignan
Zone Fragile
Gumiane
Zone Fragile
Jonchères
Zone Fragile
Lapeyrouse-Mornay
Zone Fragile
Laval-d'Aix
Zone Fragile
Lesches-en-Diois
Zone Fragile
Luc-en-Diois
Zone Fragile
Manthes
Zone Fragile
Marignac-en-Diois
Zone Fragile
Menglon
Zone Fragile
Mérindol-les-Oliviers
Zone Fragile
Miscon
Zone Fragile
Molières-Glandaz
Zone Fragile
Montauban-sur-l'Ouvèze
Zone Fragile
Montaulieu
Zone Fragile
Montbrison-sur-Lez
Zone Fragile
Montguers
Zone Fragile
Montjoux
Zone Fragile
Montjoyer
Zone Fragile
Montlaur-en-Diois
Zone Fragile
Montmaur-en-Diois
Zone Fragile
Moras-en-Valloire
Zone Fragile
Mornans
Zone Fragile
Nyons
Zone Fragile
Orcinas
Zone Fragile
Le Pègue
Zone Fragile
La Penne-sur-l'Ouvèze
Zone Fragile
Pierrelongue
Zone Fragile
Les Pilles
Zone Fragile
Plaisians
Zone Fragile
Le Poët-Célard
Zone Fragile
Le Poët-en-Percip
Zone Fragile
Le Poët-Laval
Zone Fragile
Ponet-et-Saint-Auban
Zone Fragile
Pontaix
Zone Fragile
Poyols
Zone Fragile
Les Prés
Zone Fragile
Propiac
Zone Fragile
Réauville
Zone Fragile
Rioms
Zone Fragile
Rochebrune
Zone Fragile
Roche-Saint-Secret-Béconne Zone Fragile
La Roche-sur-le-Buis
Zone Fragile
La Rochette-du-Buis
Zone Fragile
Romeyer
Zone Fragile
Rousset-les-Vignes
Zone Fragile
Sahune
Zone Fragile
Saint-Agnan-en-Vercors
Zone Fragile
Saint-Andéol
Zone Fragile
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Zone Fragile
Sainte-Croix
Zone Fragile
Saint-Dizier-en-Diois
Zone Fragile
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze Zone Fragile
Saint-Ferréol-Trente-Pas
Zone Fragile
Sainte-Jalle
Zone Fragile
Saint-Julien-en-Quint
Zone Fragile
100
Annexes opposables
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
DROME
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ARS Rhône-Alpes
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Est
Est
Centre
Sud
Est
Centre
Est
Est
Est
Est
Centre
Est
Est
Est
Centre
Est
Centre
Sud
Centre
Centre
Est
Est
Est
Sud
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
26309
26315
26322
26327
26329
26335
26336
26348
26350
26351
26356
26359
26361
26362
26363
26364
26367
26368
26370
26373
38005
38008
38015
38018
38031
38034
38038
38044
38046
38047
38048
38052
38065
38073
38081
38089
38091
38092
38094
38097
38098
38103
38106
38108
38112
38113
38116
38125
38127
38128
38132
38147
38151
38154
38169
38173
Saint-Julien-en-Vercors
Zone Fragile
Saint-Martin-en-Vercors
Zone Fragile
Saint-Pantaléon-les-Vignes
Zone Fragile
Saint-Roman
Zone Fragile
Saint-Sauveur-Gouvernet
Zone Fragile
Salles-sous-Bois
Zone Fragile
Saou
Zone Fragile
Taulignan
Zone Fragile
Teyssières
Zone Fragile
Les Tonils
Zone Fragile
Truinas
Zone Fragile
Vachères-en-Quint
Zone Fragile
Valdrôme
Zone Fragile
Valence
Iris concernés
Valouse
Zone Fragile
Vassieux-en-Vercors
Zone Fragile
Venterol
Zone Fragile
Vercheny
Zone Fragile
Vercoiran
Zone Fragile
Vesc
Zone Fragile
Allemond
Zone Fragile
Ambel
Zone Fragile
Artas
Zone Fragile
Auberives-en-Royans
Zone Fragile
Beaufin
Zone Fragile
Beaurepaire
Zone Fragile
Belmont
Zone Fragile
Biol
Zone Fragile
Bizonnes
Zone Fragile
Blandin
Zone Fragile
Bonnefamille
Zone Fragile
Le Bourg-d'Oisans
Zone Fragile
Châbons
Zone Fragile
Chantelouve
Zone Fragile
Charantonnay
Zone Fragile
Chassignieu
Zone Fragile
Châteauvilain
Zone Fragile
Châtelus
Zone Fragile
Châtonnay
Zone Fragile
Chavanoz
Zone Fragile
Chélieu
Zone Fragile
Chichilianne
Zone Fragile
Cholonge
Zone Fragile
Choranche
Zone Fragile
Clavans-en-Haut-Oisans
Zone Fragile
Clelles
Zone Fragile
Cognet
Zone Fragile
Cordéac
Zone Fragile
Cornillon-en-Trièves
Zone Fragile
Corps
Zone Fragile
Les Côtes-de-Corps
Zone Fragile
Doissin
Zone Fragile
Échirolles
Iris concernés
Entraigues
Zone Fragile
Fontaine
Iris concernés
Le Freney-d'Oisans
Zone Fragile
101
Annexes opposables
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ARS Rhône-Alpes
Est
Est
Centre
Est
Est
Est
Est
Est
Centre
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Centre
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Centre
Sud
Est
Sud
Est
Est
Sud
Est
Est
Est
Est
Centre
Centre
Est
Centre
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
38177
38185
38189
38191
38204
38207
38208
38212
38215
38217
38224
38226
38237
38241
38243
38253
38264
38266
38269
38273
38283
38285
38286
38289
38291
38293
38296
38299
38301
38302
38304
38313
38314
38318
38319
38321
38322
38326
38329
38333
38361
38366
38375
38380
38389
38392
38396
38399
38402
38403
38413
38414
38419
38421
38424
38428
La Garde
Zone Fragile
Grenoble
Iris concernés
Heyrieux
Zone Fragile
Huez
Zone Fragile
Lalley
Zone Fragile
Lavaldens
Zone Fragile
Lavars
Zone Fragile
Livet-et-Gavet
Zone Fragile
Luzinay
Zone Fragile
Marcieu
Zone Fragile
Mayres-Savel
Zone Fragile
Mens
Zone Fragile
Mizoën
Zone Fragile
Monestier-d'Ambel
Zone Fragile
Le Monestier-du-Percy
Zone Fragile
Mont-de-Lans
Zone Fragile
La Morte
Zone Fragile
La Motte-Saint-Martin
Zone Fragile
La Mure
Zone Fragile
Nantes-en-Ratier
Zone Fragile
Oris-en-Rattier
Zone Fragile
Ornon
Zone Fragile
Oulles
Zone Fragile
Oz
Zone Fragile
Pajay
Zone Fragile
Panissage
Zone Fragile
Le Passage
Zone Fragile
Pellafol
Zone Fragile
Percy
Zone Fragile
Le Périer
Zone Fragile
Pierre-Châtel
Zone Fragile
Ponsonnas
Zone Fragile
Pontcharra
Iris concernés
Pont-Évêque
Zone Fragile
Pont-en-Royans
Zone Fragile
Prébois
Zone Fragile
Presles
Zone Fragile
Prunières
Zone Fragile
Quet-en-Beaumont
Zone Fragile
Rencurel
Zone Fragile
Saint-Arey
Zone Fragile
Saint-Baudille-et-Pipet
Zone Fragile
Saint-Christophe-en-Oisans
Zone Fragile
Saint-Didier-de-Bizonnes
Zone Fragile
Saint-Georges-d'Espéranche Zone Fragile
Saint-Hilaire-de-Brens
Zone Fragile
Saint-Honoré
Zone Fragile
Saint-Jean-de-Bournay
Zone Fragile
Saint-Jean-de-Vaulx
Zone Fragile
Saint-Jean-d'Hérans
Zone Fragile
Saint-Laurent-en-Beaumont
Zone Fragile
Sainte-Luce
Zone Fragile
Saint-Martin-de-Clelles
Zone Fragile
Saint-Martin-d'Hères
Iris concernés
Saint-Maurice-en-Trièves
Zone Fragile
Saint-Michel-en-Beaumont
Zone Fragile
102
Annexes opposables
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
ISERE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
ARS Rhône-Alpes
Est
Est
Est
Centre
Est
Est
Est
Centre
Est
Est
Est
Centre
Est
Centre
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Centre
Est
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
38444
38456
38462
38467
38469
38470
38489
38494
38497
38508
38514
38515
38518
38519
38520
38521
38522
38527
38534
38549
38550
38551
38552
38553
38555
38560
42002
42004
42007
42008
42014
42015
42027
42029
42030
42033
42034
42035
42039
42040
42045
42047
42050
42058
42060
42061
42072
42073
42076
42078
42079
42082
42084
42086
42098
42104
Saint-Pierre-de-Méaroz
Zone Fragile
Saint-Sébastien
Zone Fragile
Saint-Théoffrey
Zone Fragile
Salagnon
Zone Fragile
La Salette-Fallavaux
Zone Fragile
La Salle-en-Beaumont
Zone Fragile
Siévoz
Zone Fragile
Soleymieu
Zone Fragile
Sousville
Zone Fragile
Torchefelon
Zone Fragile
Tréminis
Zone Fragile
Trept
Zone Fragile
Valbonnais
Zone Fragile
Valencin
Zone Fragile
Valencogne
Zone Fragile
La Valette
Zone Fragile
Valjouffrey
Zone Fragile
Vaujany
Zone Fragile
Vénosc
Zone Fragile
Villard-Notre-Dame
Zone Fragile
Villard-Reculas
Zone Fragile
Villard-Reymond
Zone Fragile
Villard-Saint-Christophe
Zone Fragile
Villefontaine
Iris concernés
Villeneuve-de-Marc
Zone Fragile
Virieu
Zone Fragile
Ailleux
Zone Fragile
Amions
Zone Fragile
Arcinges
Zone Fragile
Arcon
Zone Fragile
Belleroche
Zone Fragile
Belmont-de-la-Loire
Zone Fragile
Bully
Zone Fragile
Bussières
Zone Fragile
Bussy-Albieux
Zone Fragile
Le Cergne
Zone Fragile
Cervières
Zone Fragile
Cezay
Zone Fragile
Chalmazel
Zone Fragile
La Chamba
Zone Fragile
La Chambonie
Zone Fragile
Champoly
Zone Fragile
La Chapelle-en-Lafaye
Zone Fragile
Chazelles-sur-Lavieu
Zone Fragile
Chenereilles
Zone Fragile
Cherier
Zone Fragile
La Côte-en-Couzan
Zone Fragile
Cottance
Zone Fragile
Cremeaux
Zone Fragile
Le Crozet
Zone Fragile
Cuinzier
Zone Fragile
Dancé
Zone Fragile
Débats-Rivière-d'Orpra
Zone Fragile
Écoche
Zone Fragile
Fourneaux
Zone Fragile
La Gresle
Zone Fragile
103
Annexes opposables
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
ARS Rhône-Alpes
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
42106
42107
42109
42112
42114
42115
42116
42117
42118
42120
42125
42126
42137
42139
42140
42146
42148
42153
42157
42158
42159
42160
42162
42163
42164
42165
42173
42176
42178
42181
42182
42187
42188
42193
42194
42195
42205
42217
42220
42226
42227
42229
42230
42231
42232
42233
42238
42240
42243
42245
42248
42252
42253
42255
42257
42260
Grézolles
Zone Fragile
Gumières
Zone Fragile
L'Hôpital-sous-Rochefort
Zone Fragile
Jarnosse
Zone Fragile
Jeansagnière
Zone Fragile
Jonzieux
Zone Fragile
Juré
Zone Fragile
Lavieu
Zone Fragile
Lay
Zone Fragile
Lentigny
Zone Fragile
Luré
Zone Fragile
Luriecq
Zone Fragile
Margerie-Chantagret
Zone Fragile
Marlhes
Zone Fragile
Marols
Zone Fragile
Montarcher
Zone Fragile
Montchal
Zone Fragile
Neaux
Zone Fragile
Noailly
Zone Fragile
Les Noës
Zone Fragile
Noirétable
Zone Fragile
Nollieux
Zone Fragile
Ouches
Zone Fragile
La Pacaudière
Zone Fragile
Palogneux
Zone Fragile
Panissières
Zone Fragile
Pommiers
Zone Fragile
Pouilly-les-Nonains
Zone Fragile
Pradines
Zone Fragile
Régny
Zone Fragile
Renaison
Zone Fragile
Roanne
Zone Fragile
Roche
Zone Fragile
Rozier-en-Donzy
Zone Fragile
Sail-les-Bains
Zone Fragile
Sail-sous-Couzan
Zone Fragile
Saint-Bonnet-le-Courreau
Zone Fragile
Saint-Didier-sur-Rochefort
Zone Fragile
Saint-Forgeux-Lespinasse
Zone Fragile
Saint-Georges-de-Baroille
Zone Fragile
Saint-Georges-en-Couzan
Zone Fragile
Saint-Germain-la-Montagne
Zone Fragile
Saint-Germain-Laval
Zone Fragile
Saint-Germain-Lespinasse
Zone Fragile
Saint-Haon-le-Châtel
Zone Fragile
Saint-Haon-le-Vieux
Zone Fragile
Saint-Jean-la-Vêtre
Zone Fragile
Saint-Jean-Soleymieux
Zone Fragile
Saint-Julien-d'Oddes
Zone Fragile
Saint-Julien-la-Vêtre
Zone Fragile
Saint-Just-en-Chevalet
Zone Fragile
Saint-Martin-la-Sauveté
Zone Fragile
Saint-Léger-sur-Roanne
Zone Fragile
Saint-Marcel-d'Urfé
Zone Fragile
Saint-Martin-d'Estréaux
Zone Fragile
Saint-Laurent-Rochefort
Zone Fragile
104
Annexes opposables
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Nord
Ouest
Centre
Nord
Nord
Nord
Ouest
Centre
Centre
Ouest
Nord
Centre
Centre
Nord
Centre
Ouest
Ouest
Centre
Centre
Nord
Nord
Nord
Ouest
Nord
Nord
Centre
Nord
Nord
Nord
Centre
Centre
Centre
Nord
Ouest
42268
42274
42276
42278
42280
42281
42282
42289
42291
42295
42298
42300
42301
42303
42314
42317
42321
42331
42334
42339
69001
69006
69010
69015
69018
69024
69025
69038
69057
69066
69073
69083
69098
69102
69123
69128
69129
69138
69144
69147
69157
69162
69169
69173
69174
69178
69182
69186
69188
69199
69201
69203
69209
69214
RHONE
Centre
69220
ARS Rhône-Alpes
Saint-Paul-de-Vézelin
Zone Fragile
Saint-Polgues
Zone Fragile
Saint-Priest-la-Prugne
Zone Fragile
Saint-Priest-la-Vêtre
Zone Fragile
Saint-Régis-du-Coin
Zone Fragile
Saint-Rirand
Zone Fragile
Saint-Romain-d'Urfé
Zone Fragile
Saint-Symphorien-de-Lay
Zone Fragile
Saint-Thurin
Zone Fragile
Les Salles
Zone Fragile
Sauvain
Zone Fragile
Sevelinges
Zone Fragile
Soleymieux
Zone Fragile
Souternon
Zone Fragile
La Tuilière
Zone Fragile
Urbise
Zone Fragile
La Valla-sur-Rochefort
Zone Fragile
Villemontais
Zone Fragile
Violay
Zone Fragile
Chausseterre
Zone Fragile
Affoux
Zone Fragile
Amplepuis
Zone Fragile
L'Arbresle
Zone Fragile
Avenas
Zone Fragile
Beaujeu
Zone Fragile
Le Bois-d'Oingt
Zone Fragile
Bourg-de-Thizy
Zone Fragile
Chambost-Longessaigne
Zone Fragile
Chevinay
Zone Fragile
Cours-la-Ville
Zone Fragile
Dareizé
Zone Fragile
Éveux
Zone Fragile
Les Halles
Zone Fragile
Joux
Zone Fragile
Lyon
Iris concernés
Mardore
Zone Fragile
Marnand
Zone Fragile
Montromant
Zone Fragile
Nuelles
Zone Fragile
Les Olmes
Zone Fragile
Pontcharra-sur-Turdine
Zone Fragile
Quincié-en-Beaujolais
Zone Fragile
Ronno
Zone Fragile
Sarcey
Zone Fragile
Les Sauvages
Zone Fragile
Souzy
Zone Fragile
Saint-Bonnet-des-Bruyères
Zone Fragile
Saint-Clément-de-Vers
Zone Fragile
Saint-Clément-sur-Valsonne
Zone Fragile
Saint-Fons
Iris concernés
Sainte-Foy-l'Argentière
Zone Fragile
Saint-Genis-l'Argentière
Zone Fragile
Saint-Igny-de-Vers
Zone Fragile
Saint-Jean-la-Bussière
Zone Fragile
Saint-Laurent-deZone Fragile
Chamousset
105
Annexes opposables
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
RHONE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
ARS Rhône-Alpes
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Ouest
Centre
Nord
Nord
Centre
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
69223
69225
69229
69239
69243
69247
69248
69249
69254
69261
69290
73006
73012
73013
73020
73026
73033
73034
73040
73047
73055
73056
73071
73073
73080
73085
73088
73091
73092
73094
73105
73107
73116
73117
73119
73135
73138
73143
73144
73146
73157
73173
73177
73178
73203
73218
73223
73229
73233
73234
73246
73248
73250
73256
73258
73267
Saint-Loup
Zone Fragile
Saint-Marcel-l'Éclairé
Zone Fragile
Saint-Nizier-d'Azergues
Zone Fragile
Saint-Vérand
Zone Fragile
Tarare
Zone Fragile
Thel
Zone Fragile
Thizy
Zone Fragile
Thurins
Zone Fragile
Valsonne
Zone Fragile
Vernay
Zone Fragile
Saint-Priest
Iris concernés
Aime
Zone Fragile
Albiez-le-Jeune
Zone Fragile
Albiez-Montrond
Zone Fragile
Arith
Zone Fragile
Avrieux
Zone Fragile
La Bauche
Zone Fragile
Beaufort
Zone Fragile
Bessans
Zone Fragile
Bonneval-sur-Arc
Zone Fragile
Bozel
Zone Fragile
Bramans
Zone Fragile
Champagny-en-Vanoise
Zone Fragile
Chanaz
Zone Fragile
Le Châtel
Zone Fragile
Chindrieux
Zone Fragile
Cohennoz
Zone Fragile
Conjux
Zone Fragile
Corbel
Zone Fragile
Crest-Voland
Zone Fragile
Les Échelles
Zone Fragile
Entremont-le-Vieux
Zone Fragile
Fontcouverte-la Toussuire
Zone Fragile
Fourneaux
Zone Fragile
Freney
Zone Fragile
Hermillon
Zone Fragile
Jarrier
Zone Fragile
Lanslebourg-Mont-Cenis
Zone Fragile
Lanslevillard
Zone Fragile
Lescheraines
Zone Fragile
Modane
Zone Fragile
Montricher-Albanne
Zone Fragile
Montvernier
Zone Fragile
La Motte-en-Bauges
Zone Fragile
Pontamafrey-Montpascal
Zone Fragile
Ruffieux
Zone Fragile
Saint-André
Zone Fragile
Saint-Christophe
Zone Fragile
Saint-Franc
Zone Fragile
Saint-François-de-Sales
Zone Fragile
Saint-Jean-de-Couz
Zone Fragile
Saint-Jean-de-Maurienne
Zone Fragile
Saint-Julien-Mont-Denis
Zone Fragile
Saint-Martin-d'Arc
Zone Fragile
Saint-Martin-de-la-Porte
Zone Fragile
Saint-Pancrace
Zone Fragile
106
Annexes opposables
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
ARS Rhône-Alpes
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
73273
73274
73275
73282
73287
73290
73318
73320
73322
73327
74006
74009
74029
74030
74034
74051
74052
74055
74068
74075
74077
74078
74088
74096
74100
74107
74131
74177
74184
74196
74221
74228
74235
74238
74259
74260
74264
74269
74271
74285
74288
74291
74306
74313
74314
Saint-Pierre-de-Curtille
Zone Fragile
Saint-Pierre-d'Entremont
Zone Fragile
Saint-Pierre-de-Genebroz
Zone Fragile
Saint-Thibaud-de-Couz
Zone Fragile
Sollières-Sardières
Zone Fragile
Termignon
Zone Fragile
Villarembert
Zone Fragile
Villargondran
Zone Fragile
Villarodin-Bourget
Zone Fragile
Vions
Zone Fragile
Allonzier-la-Caille
Zone Fragile
Andilly
Zone Fragile
Bassy
Zone Fragile
La Baume
Zone Fragile
Le Biot
Zone Fragile
Cercier
Zone Fragile
Cernex
Zone Fragile
Challonges
Zone Fragile
Chêne-en-Semine
Zone Fragile
Chilly
Zone Fragile
Clarafond-Arcine
Zone Fragile
Clermont
Zone Fragile
Copponex
Zone Fragile
Cruseilles
Zone Fragile
Desingy
Zone Fragile
Droisy
Zone Fragile
Frangy
Zone Fragile
Menthonnex-en-Bornes
Zone Fragile
Minzier
Zone Fragile
Nancy-sur-Cluses
Zone Fragile
Le Reposoir
Zone Fragile
Saint-Blaise
Zone Fragile
Saint-Germain-sur-Rhône
Zone Fragile
Saint-Jean-d'Aulps
Zone Fragile
Le Sappey
Zone Fragile
Savigny
Zone Fragile
Scionzier
Zone Fragile
Seyssel
Zone Fragile
Seytroux
Zone Fragile
Usinens
Zone Fragile
Valleiry
Zone Fragile
Vanzy
Zone Fragile
Villy-le-Bouveret
Zone Fragile
Vovray-en-Bornes
Zone Fragile
Vulbens
Zone Fragile
107
Annexes opposables
Table des IRIS
Territoire
de santé
Sud
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Ouest
Ouest
Ouest
26362
38151
38151
38151
38169
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38185
38421
38421
38553
38553
38553
42187
42218
42218
Valence
Échirolles
Échirolles
Échirolles
Fontaine
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Grenoble
Villefontaine
Villefontaine
Villefontaine
Roanne
Saint-Étienne
Saint-Étienne
263620802
381510306
381510305
381510303
381690108
381850503
381850604
381850607
381850606
381850605
381850504
381850602
381850603
381850309
381850506
381850505
381850507
381850609
381850610
384210201
384210202
385530102
385530104
385530106
421870501
422181803
422181804
Ouest
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
42218
69388
69388
69388
69388
69388
69388
69388
69389
69389
69389
69389
69389
69199
69199
69199
69199
69290
69290
69290
Saint-Étienne
Lyon 8e Arrondissement
Saint-Fons
Saint-Fons
Saint-Fons
Saint-Fons
Saint-Priest
Saint-Priest
Saint-Priest
422181801
693880702
693880602
693880402
693880601
693880401
693880801
693880603
693890104
693890601
693890604
693890602
693890603
691990401
691990402
691990301
691990302
692900401
692900402
692900403
DepCom
ARS Rhône-Alpes
libellé des communes
CODE IRIS
Libellé IRIS
Mozart
Les Essarts-Nord
Les Essarts-Sud
Surieux
Les Floralies
Abbaye
Arlequin
Baladins
Constantine
Helbronner-Geants
Jouhaux
La Bruyere
Les Trembles
Mistral
Paul Cocat
Poterne
Teisseire
Village Olympique Nord
Village Olympique Sud
La-Plaine
Renaudie
Les Roches
Les-Picotieres-Le-Village
Vaugelas
Parc-des-Sports
Chabrier-Forum
Gounod
Saint-Saens-La Petite
Berarde
Etats-Unis
Grange Rouge
La Trinite-Mermoz
Langlet Santy
Latarget-Mermoz
Moulin-a-Vent
Viviani
Balmont Est
Balmont le Fort
La Sauvegarde
Le Chateau
Le Plateau
Clochette-Nord
Clochette-Sud
L-Arsenal-Nord
L-Arsenal-Sud
Bel-Air 1
Bel-Air 2
Bel-Air 3
Classement
pluriprofessionnels
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
Zone Fragile
108
Annexes opposables
[ANNEXE 2 OPPOSABLE : CLASSIFICATION DES ZONES
RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBERALES DE SANTE ART L1434-7 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE]
Se référer aux méthodologies des différentes classifications de chaque profession, développées dans
les arrêtés du 21 décembre 2011 et du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre
relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L.1434-7 du code
de la santé publique.
Liste des variables du fichier
DepCom
Libellé des communes
Bassins de vie et pseudo canton
Libellé bassin de vie ou pseudo-cantons
Classement Masseur kinés
Classement Infirmiers
Classement orthophonistes
Zone d'emploi 1990
Libellé des Zones d'emplois 1990
Classement Sage-femme
ARS Rhône-Alpes
109
Annexes opposables
Cartographie par profession
ARS Rhône-Alpes
110
Annexes opposables
ARS Rhône-Alpes
111
Annexes opposables
ARS Rhône-Alpes
112
Annexes opposables
ARS Rhône-Alpes
113
Annexes opposables
Table des zonages de la région Rhône-Alpes
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Libellé bassin de vie ou pseudocantons
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01001
L'Abergement-Clémenciat
01093
Châtillon-sur-Chalaronne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
Bourg-en-Bresse (8203)
3.intermédiaire
AIN
01002
L'Abergement-de-Varey
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01004
Ambérieu-en-Bugey
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01005
Ambérieux-en-Dombes
69264
Villefranche-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01006
Ambléon
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01007
Ambronay
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01008
Ambutrix
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01009
Andert-et-Condon
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01010
Anglefort
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01011
Apremont
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01012
Aranc
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01013
Arandas
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01014
Arbent
0123
Oyonnax-Nord hors Oyonnax (Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01015
Arbignieu
01034
Belley
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01016
Arbigny
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01017
Argis
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01019
Armix
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
3.intermédiaire
AIN
01021
Ars-sur-Formans
69264
1.Très sous dotée
8202
Belley (8209)
Beaujolais-Val-de-Saône
(8202)
AIN
01022
Artemare
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01023
Asnières-sur-Saône
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01024
Attignat
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01025
Bâgé-la-Ville
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01026
Bâgé-le-Châtel
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01027
Balan
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01028
Baneins
01093
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01029
Beaupont
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01030
Beauregard
0134
Trévoux
5.Sur dotée
8202
(8202)
AIN
01031
Bellignat
0141
Oyonnax-Sud hors Oyonnax (Partiel)
2.Sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01032
Béligneux
69123
Lyon
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01033
Bellegarde-sur-Valserine
01033
3.Intermédiaire
8205
Genevois Français (8205)
3.intermédiaire
AIN
01034
Belley
01034
Belley
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01035
Belleydoux
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
114
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01036
Belmont-Luthézieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01037
Bénonces
38247
Montalieu-Vercieu
2.Sous dotée
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01038
Bény
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01039
Béon
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01040
Béréziat
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01041
Bettant
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01042
Bey
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01043
Beynost
0140
Miribel
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01044
Billiat
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01045
Birieux
01443
Villars-les-Dombes
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01046
Biziat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01047
Blyes
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01049
La Boisse
0120
Montluel
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01050
Boissey
01305
Pont-de-Vaux
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01051
Bolozon
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01052
Bouligneux
01443
Villars-les-Dombes
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01053
Bourg-en-Bresse
0199
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01054
Bourg-Saint-Christophe
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01056
Boyeux-Saint-Jérôme
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01057
Boz
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01058
Brégnier-Cordon
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01059
Brénaz
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01060
Brénod
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01061
Brens
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01062
Bressolles
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01063
Brion
01265
Montréal-la-Cluse
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01064
Briord
38247
Montalieu-Vercieu
2.Sous dotée
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01065
Buellas
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01066
La Burbanche
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01067
Ceignes
01269
Nantua
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01068
Cerdon
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01069
Certines
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01071
Cessy
01173
Gex
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
AIN
01072
Ceyzériat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01073
Ceyzérieu
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
4.Très dotée
115
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
orthophonistes
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
AIN
01074
Chalamont
01053
Bourg-en-Bresse
AIN
01075
Chaleins
69264
1.Très sous dotée
AIN
01076
Chaley
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
AIN
01077
Challes-la-Montagne
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
AIN
01078
Challex
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
AIN
01079
Champagne-en-Valromey
01034
Belley
AIN
01080
Champdor
01185
Hauteville-Lompnes
AIN
01081
Champfromier
01033
AIN
01082
Chanay
01033
AIN
01083
Chaneins
01093
AIN
01084
Chanoz-Châtenay
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
AIN
01085
La Chapelle-du-Châtelard
01093
3.Intermédiaire
AIN
01087
Charix
01269
Nantua
AIN
01088
Charnoz-sur-Ain
01244
AIN
01089
Château-Gaillard
AIN
01090
AIN
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.intermédiaire
8202
(8202)
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
3.intermédiaire
4.Très dotée
8202
Belley (8209)
(8202)
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
Châtenay
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
01091
Châtillon-en-Michaille
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01092
Châtillon-la-Palud
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01093
01093
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01094
Chavannes-sur-Reyssouze
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01095
Chavannes-sur-Suran
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01096
Chaveyriat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01097
Chavornay
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01098
Chazey-Bons
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01099
Chazey-sur-Ain
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01100
Cheignieu-la-Balme
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01101
Chevillard
01269
Nantua
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01102
Chevroux
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01103
Chevry
01173
Gex
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
AIN
01104
Chézery-Forens
01033
AIN
01105
Civrieux
69123
Lyon
AIN
01106
Cize
01053
AIN
01107
Cleyzieu
AIN
01108
Coligny
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
Zone
d'emploi
1990
Classement
Infirmiers
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
4.Très dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
116
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01109
Collonges
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01110
Colomieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01111
Conand
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01112
Condamine
01269
Nantua
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01113
Condeissiat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01114
Confort
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01115
Confrançon
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01116
Contrevoz
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01117
Conzieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01118
Corbonod
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01119
Corcelles
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01121
Corlier
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01122
Cormaranche-en-Bugey
01185
Hauteville-Lompnes
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01123
Cormoranche-sur-Saône
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01124
Cormoz
71263
Louhans
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01125
Corveissiat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01127
Courmangoux
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01128
Courtes
01388
Saint-Trivier-de-Courtes
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01129
Crans
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01130
Cras-sur-Reyssouze
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01133
Cressin-Rochefort
01034
Belley
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01134
Crottet
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01135
Crozet
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01136
Cruzilles-lès-Mépillat
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01138
Culoz
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01139
Curciat-Dongalon
01388
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01140
Curtafond
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01141
Cuzieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01142
Dagneux
0120
Montluel
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01143
Divonne-les-Bains
01143
Divonne-les-Bains
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01144
Dommartin
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01145
Dompierre-sur-Veyle
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01146
Dompierre-sur-Chalaronne
01093
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01147
Domsure
39475
Saint-Amour
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
117
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01148
Dortan
01283
Oyonnax
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01149
Douvres
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01150
Drom
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01151
Druillat
01304
Pont-d'Ain
5.Sur dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01152
Échallon
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01153
Échenevex
01173
Gex
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
AIN
01154
Étrez
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01155
Évosges
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01156
Faramans
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
3.intermédiaire
AIN
01157
Fareins
69264
1.Très sous dotée
8202
Ambérieu (8210)
(8202)
AIN
01158
Farges
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01159
Feillens
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01160
Ferney-Voltaire
0113
Ferney-Voltaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01162
Flaxieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01163
Foissiat
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01165
Francheleins
01263
Montmerle-sur-Saône
2.Sous dotée
8202
AIN
01166
Frans
0134
Trévoux
5.Sur dotée
8202
AIN
01167
Garnerans
01348
Thoissey
3.Intermédiaire
8202
AIN
01169
Genouilleux
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
(8202)
(8202)
(8202)
(8202)
AIN
01170
Béard-Géovreissiat
01265
Montréal-la-Cluse
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01171
Géovreisset
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01172
Germagnat
01053
Bourg-en-Bresse
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01173
Gex
01173
Gex
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
AIN
01174
Giron
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01175
Gorrevod
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01176
Le Grand-Abergement
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01177
Grand-Corent
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01179
Grièges
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01180
Grilly
01143
Divonne-les-Bains
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01181
Groissiat
0141
Oyonnax-Sud hors Oyonnax (Partiel)
2.Sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01182
Groslée
38261
Morestel
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
118
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
2.Sous dotée
8202
(8202)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
01034
Belley
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8204
3.intermédiaire
Illiat
01348
Thoissey
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
01189
Injoux-Génissiat
01033
AIN
01190
Innimond
01034
Belley
AIN
01191
Izenave
01185
AIN
01192
Izernore
AIN
01193
AIN
AIN
01183
Guéreins
01263
AIN
01184
Hautecourt-Romanèche
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
AIN
01185
Hauteville-Lompnes
01185
Hauteville-Lompnes
AIN
01186
Hostiaz
01185
AIN
01187
Hotonnes
AIN
01188
AIN
2.Sous dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8202
Oyonnax (8204)
(8202)
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
01265
Montréal-la-Cluse
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
Izieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
3.intermédiaire
01194
Jassans-Riottier
0134
Trévoux
5.Sur dotée
8202
Belley (8209)
(8202)
AIN
01195
Jasseron
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01196
Jayat
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01197
Journans
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01198
Joyeux
01443
Villars-les-Dombes
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01199
Jujurieux
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01200
Labalme
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01202
Lagnieu
01202
Lagnieu
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01203
Laiz
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01204
Lalleyriat
01269
Nantua
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01205
Lancrans
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01206
Lantenay
01269
Nantua
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01207
Lapeyrouse
01443
Villars-les-Dombes
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01208
Lavours
01138
Culoz
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01209
Léaz
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01210
Lélex
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01211
Lent
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01212
Lescheroux
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01213
Leyment
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01214
Leyssard
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01215
Lhôpital
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01216
Lhuis
38261
Morestel
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
119
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01218
Lochieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01219
Lompnas
38247
Montalieu-Vercieu
2.Sous dotée
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01221
Lompnieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01224
Loyettes
38085
Charvieu-Chavagneux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8210
3.intermédiaire
AIN
01225
Lurcy
01263
2.Sous dotée
8202
Ambérieu (8210)
(8202)
AIN
01227
Magnieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01228
Maillat
01269
Nantua
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01229
Malafretaz
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01230
Mantenay-Montlin
01388
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01231
Manziat
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01232
Marboz
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01233
Marchamp
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01234
Marignieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01235
Marlieux
01443
Villars-les-Dombes
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01236
Marsonnas
01266
Montrevel-en-Bresse
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01237
Martignat
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01238
Massieux
0142
Reyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01239
Massignieu-de-Rives
01034
Belley
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01240
Matafelon-Granges
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01241
Meillonnas
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01242
Mérignat
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
3.intermédiaire
AIN
01243
Messimy-sur-Saône
69264
1.Très sous dotée
8202
Ambérieu (8210)
(8202)
AIN
01244
Meximieux
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01245
Bohas-Meyriat-Rignat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01246
Mézériat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01247
Mijoux
01173
Gex
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
AIN
01248
Mionnay
01333
Saint-André-de-Corcy
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01249
Miribel
0140
Miribel
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01250
Misérieux
0142
Reyrieux
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
01252
Mogneneins
01348
Thoissey
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
AIN
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
AIN
01254
Montagnat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01255
Montagnieu
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01257
Montanges
01033
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8205
01258
Montceaux
01263
2.Sous dotée
8202
(8202)
3.intermédiaire
AIN
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
120
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01259
Montcet
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01260
Le Montellier
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01261
Monthieux
01333
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01262
Montluel
0120
Montluel
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
AIN
01263
01263
2.Sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
AIN
01264
Montracol
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01265
Montréal-la-Cluse
01265
Montréal-la-Cluse
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01266
Montrevel-en-Bresse
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01267
Nurieux-Volognat
01265
Montréal-la-Cluse
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01268
Murs-et-Gélignieux
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01269
Nantua
01269
Nantua
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01271
Nattages
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01272
Neuville-les-Dames
01093
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01273
Neuville-sur-Ain
01304
Pont-d'Ain
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01274
Les Neyrolles
01269
Nantua
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01275
Neyron
0140
Miribel
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01276
Niévroz
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01277
Nivollet-Montgriffon
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01279
Oncieu
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01280
Ordonnaz
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01281
Ornex
0113
Ferney-Voltaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01282
Outriaz
01269
Nantua
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01283
Oyonnax
0198
Oyonnax
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01284
Ozan
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01285
Parcieux
0142
Reyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01286
Parves
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01288
Péron
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01289
Péronnas
0139
Péronnas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01290
Pérouges
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01291
Perrex
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01292
Le Petit-Abergement
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01293
Peyriat
01265
Montréal-la-Cluse
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01294
Peyrieu
01034
Belley
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
01295
Peyzieux-sur-Saône
01348
Thoissey
3.Intermédiaire
8202
Belley (8209)
(8202)
3.intermédiaire
AIN
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
AIN
01296
Pirajoux
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
121
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
AIN
01297
Pizay
69123
Lyon
AIN
01298
Plagne
01033
AIN
01299
Le Plantay
01443
Villars-les-Dombes
AIN
01300
Le Poizat
01269
Nantua
AIN
01301
Polliat
01053
AIN
01302
Pollieu
AIN
01303
AIN
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
Poncin
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
01304
Pont-d'Ain
01304
Pont-d'Ain
5.Sur dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01305
Pont-de-Vaux
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01306
Pont-de-Veyle
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01307
Port
01265
Montréal-la-Cluse
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01308
Pougny
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01309
Pouillat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01310
Prémeyzel
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01311
Prémillieu
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01312
Pressiat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01313
Prévessin-Moëns
0113
Ferney-Voltaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01314
Priay
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01316
Pugieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01317
Ramasse
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01318
Rancé
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01319
Relevant
01093
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01320
Replonges
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01321
Revonnas
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01322
Reyrieux
0142
Reyrieux
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01323
Reyssouze
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01325
Rignieux-le-Franc
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01328
Romans
01093
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01329
Rossillon
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01330
Ruffieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01331
Saint-Alban
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01332
Saint-André-de-Bâgé
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01333
01333
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01334
Saint-André-d'Huiriat
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
122
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01335
Saint-André-le-Bouchoux
01093
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01336
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01337
Saint-Bénigne
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01338
Saint-Benoît
38022
Les Avenières
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01339
Saint-Bernard
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01340
Saint-Bois
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01341
Saint-Champ
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01342
Sainte-Croix
69123
Lyon
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01343
Saint-Cyr-sur-Menthon
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01344
Saint-Denis-lès-Bourg
0143
Viriat
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01345
Saint-Denis-en-Bugey
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01346
Saint-Didier-d'Aussiat
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01347
Saint-Didier-de-Formans
0134
Trévoux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
01348
Saint-Didier-sur-Chalaronne
01348
Thoissey
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
AIN
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
AIN
01349
Saint-Éloi
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01350
Saint-Étienne-du-Bois
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01351
Saint-Étienne-sur-Chalaronne
01093
4.Très dotée
8202
(8202)
AIN
01352
Saint-Étienne-sur-Reyssouze
01305
Pont-de-Vaux
AIN
01353
Sainte-Euphémie
0142
Reyrieux
AIN
01354
Saint-Genis-Pouilly
0113
Ferney-Voltaire
AIN
01355
Saint-Genis-sur-Menthon
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
AIN
01356
Saint-Georges-sur-Renon
01093
3.Intermédiaire
AIN
01357
Saint-Germain-de-Joux
01033
AIN
01358
Saint-Germain-les-Paroisses
01034
Belley
AIN
01359
Saint-Germain-sur-Renon
01443
Villars-les-Dombes
AIN
01360
Saint-Jean-de-Gonville
74012
Genève-Annemasse
AIN
01361
Saint-Jean-de-Niost
01244
AIN
01362
Saint-Jean-de-Thurigneux
AIN
01363
AIN
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Saint-Jean-le-Vieux
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
01364
Saint-Jean-sur-Reyssouze
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01365
Saint-Jean-sur-Veyle
01306
Pont-de-Veyle
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01366
Sainte-Julie
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01367
Saint-Julien-sur-Reyssouze
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01368
Saint-Julien-sur-Veyle
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
123
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01369
Saint-Just
0139
Péronnas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01370
Saint-Laurent-sur-Saône
0102
Bâgé-le-Châtel
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01371
Saint-Marcel
01333
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01372
Saint-Martin-de-Bavel
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01373
Saint-Martin-du-Frêne
01269
Nantua
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01374
Saint-Martin-du-Mont
01304
Pont-d'Ain
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01375
Saint-Martin-le-Châtel
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01376
Saint-Maurice-de-Beynost
0140
Miribel
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01378
Saint-Maurice-de-Gourdans
01244
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01379
Saint-Maurice-de-Rémens
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01380
Saint-Nizier-le-Bouchoux
01388
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01381
Saint-Nizier-le-Désert
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01382
Sainte-Olive
01443
Villars-les-Dombes
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01383
Saint-Paul-de-Varax
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01384
Saint-Rambert-en-Bugey
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01385
Saint-Rémy
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01386
Saint-Sorlin-en-Bugey
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01387
Saint-Sulpice
01266
Montrevel-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01388
01388
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01389
Saint-Trivier-sur-Moignans
01093
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01390
Saint-Vulbas
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01391
Salavre
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01392
Samognat
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01393
Sandrans
01093
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01396
Sault-Brénaz
01202
Lagnieu
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01397
Sauverny
01173
Gex
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous dotée
8205
01398
Savigneux
69264
1.Très sous dotée
8202
(8202)
3.intermédiaire
AIN
AIN
01399
Ségny
01173
Gex
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
AIN
01400
Seillonnaz
38247
Montalieu-Vercieu
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01401
Sergy
0113
Ferney-Voltaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01402
Sermoyer
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01403
Serrières-de-Briord
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01404
Serrières-sur-Ain
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01405
Servas
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.intermédiaire
124
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
AIN
01406
Servignat
01388
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01407
Seyssel
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01408
Simandre-sur-Suran
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01409
Songieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01410
Sonthonnax-la-Montagne
01265
Montréal-la-Cluse
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
AIN
01411
Souclin
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01412
Sulignat
01093
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01413
Surjoux
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01414
Sutrieu
01034
Belley
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01415
Talissieu
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01416
Tenay
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01417
Thézillieu
01185
Hauteville-Lompnes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01418
Thil
69123
Lyon
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01419
Thoiry
0113
Ferney-Voltaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8205
01420
Thoissey
01348
Thoissey
3.Intermédiaire
8202
(8202)
3.intermédiaire
AIN
AIN
01421
Torcieu
01004
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01422
Tossiat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01423
Toussieux
0142
Reyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01424
Tramoyes
01333
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
AIN
01425
La Tranclière
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
AIN
01426
Treffort-Cuisiat
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01427
Trévoux
0134
Trévoux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
AIN
01428
Valeins
01093
4.Très dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
AIN
01429
Vandeins
01053
Bourg-en-Bresse
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
AIN
01430
Varambon
01304
Pont-d'Ain
AIN
01431
Vaux-en-Bugey
01004
AIN
01432
Verjon
AIN
01433
AIN
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
Ambérieu-en-Bugey
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
Vernoux
01388
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
01434
Versailleux
01443
Villars-les-Dombes
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01435
Versonnex
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
AIN
01436
Vesancy
01173
Gex
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
AIN
01437
Vescours
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01439
Vésines
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
AIN
01441
Vieu-d'Izenave
01269
Nantua
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8204
Oyonnax (8204)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
125
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
AIN
01442
Vieu
01034
Belley
AIN
01443
Villars-les-Dombes
01443
Villars-les-Dombes
AIN
01444
Villebois
01202
Lagnieu
AIN
01445
Villemotier
01053
Bourg-en-Bresse
AIN
01446
Villeneuve
69264
AIN
01447
Villereversure
01053
Bourg-en-Bresse
AIN
01448
Villes
01033
AIN
01449
Villette-sur-Ain
01004
Ambérieu-en-Bugey
AIN
01450
Villieu-Loyes-Mollon
01244
AIN
01451
Viriat
AIN
01452
AIN
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8202
(8202)
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8203
3.intermédiaire
Meximieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8210
Ambérieu (8210)
3.intermédiaire
0143
Viriat
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8203
3.intermédiaire
Virieu-le-Grand
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
01453
Virieu-le-Petit
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01454
Virignin
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01456
Vongnes
01034
Belley
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
AIN
01457
Vonnas
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8203
3.intermédiaire
ALLIER
03250
Saint-Pierre-Laval
42163
La Pacaudière
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
8391
07001
Accons
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
Vichy (8391)
Drôme-Ardèche centre
(8225)
3-intermédiaire
ARDECHE
ARDECHE
07002
Ailhon
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07003
Aizac
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07004
Ajoux
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07005
Alba-la-Romaine
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
ARDECHE
07006
Albon-d'Ardèche
07295
5.Sur dotée
8225
ARDECHE
07007
Alboussière
26362
Valence
3.Intermédiaire
8225
ARDECHE
07008
Alissas
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
Drôme-Ardèche sud (8227)
(8225)
(8225)
(8225)
ARDECHE
07009
Andance
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
ARDECHE
07010
Annonay
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
ARDECHE
07011
Antraigues-sur-Volane
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
ARDECHE
07012
Arcens
07269
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07013
Ardoix
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07014
Arlebosc
07129
Lamastre
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
Drôme-Ardèche nord (8221)
3.intermédiaire
ARDECHE
07015
Arras-sur-Rhône
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07016
Asperjoc
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07017
Les Assions
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
5.sur dotée
126
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ARDECHE
07018
Astet
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07019
Aubenas
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07020
Aubignas
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
ARDECHE
07022
Baix
07181
Le Pouzin
3.Intermédiaire
8225
(8225)
ARDECHE
07023
Balazuc
07201
Ruoms
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07024
Banne
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07025
Barnas
07127
Lalevade-d'Ardèche
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
07026
Le Béage
43135
Le Monastier-sur-Gazeille
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
ARDECHE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous dotée
8226
07027
Beauchastel
07349
La Voulte-sur-Rhône
4.Très dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
ARDECHE
ARDECHE
07028
Beaulieu
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07029
Beaumont
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
07030
Beauvène
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
ARDECHE
ARDECHE
07031
Berrias-et-Casteljau
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07032
Berzème
07186
Privas
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07033
Bessas
30227
Saint-Ambroix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07034
Bidon
07042
Bourg-Saint-Andéol
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
ARDECHE
07035
Boffres
07338
Vernoux-en-Vivarais
4.Très dotée
8225
(8225)
ARDECHE
07036
Bogy
07010
Annonay
ARDECHE
07037
Borée
07269
ARDECHE
07038
Borne
48080
Langogne
ARDECHE
07039
Bozas
07324
ARDECHE
07040
Boucieu-le-Roi
ARDECHE
07041
ARDECHE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
1.très sous
dotée
2.Sous dotée
8220
3.Intermédiaire
8225
Annonay (8220)
(8225)
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
Boulieu-lès-Annonay
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
07042
Bourg-Saint-Andéol
07042
Bourg-Saint-Andéol
2.Sous dotée
8227
ARDECHE
07044
Brossainc
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07045
Burzet
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07047
Cellier-du-Luc
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07048
Chalencon
07338
Vernoux-en-Vivarais
4.Très dotée
8225
ARDECHE
07049
Le Chambon
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
ARDECHE
07050
Chambonas
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07051
Champagne
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07052
Champis
26362
Valence
3.Intermédiaire
8225
Annonay (8220)
(8225)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07053
Chandolas
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.sur dotée
127
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8225
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
4.Très dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8225
(8225)
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8225
(8225)
1.Très sous dotée
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8225
(8225)
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8221
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
4.Très dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
07269
ARDECHE
07055
Charmes-sur-Rhône
26362
Valence
ARDECHE
07056
Charnas
07010
Annonay
ARDECHE
07058
Chassiers
07132
Largentière
ARDECHE
07059
Châteaubourg
26362
Valence
ARDECHE
07060
Châteauneuf-de-Vernoux
07338
Vernoux-en-Vivarais
ARDECHE
07061
Chauzon
07201
Ruoms
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07062
Chazeaux
07132
Largentière
3.Intermédiaire
ARDECHE
07063
Cheminas
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
ARDECHE
07064
Le Cheylard
07064
Le Cheylard
ARDECHE
07065
Chirols
07127
Lalevade-d'Ardèche
ARDECHE
07066
Chomérac
07186
Privas
ARDECHE
07067
Colombier-le-Cardinal
07010
Annonay
ARDECHE
07068
Colombier-le-Jeune
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07069
Colombier-le-Vieux
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07070
Cornas
0719
Saint-Péray
ARDECHE
07071
Coucouron
48080
Langogne
ARDECHE
07072
Coux
07186
Privas
ARDECHE
07073
Le Crestet
07129
Lamastre
ARDECHE
07074
Creysseilles
07186
Privas
ARDECHE
07075
Cros-de-Géorand
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
ARDECHE
07076
Cruas
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
ARDECHE
07077
Darbres
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
ARDECHE
07078
Davézieux
07010
Annonay
ARDECHE
07079
Désaignes
07129
Lamastre
ARDECHE
07080
Devesset
07204
Saint-Agrève
ARDECHE
07081
Dompnac
07110
Joyeuse
ARDECHE
07082
Dornas
07064
Le Cheylard
ARDECHE
07083
Dunière-sur-Eyrieux
07349
ARDECHE
07084
Eclassan
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
ARDECHE
07085
Empurany
07129
Lamastre
3.Intermédiaire
ARDECHE
07086
Étables
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
Classement
Sage.femme
(8225)
(8225)
Chanéac
3.Intermédiaire
Libellé des Zones
d'emplois 1990
8225
07054
3.Intermédiaire
Zone
d'emploi
1990
3.Intermédiaire
ARDECHE
3.Intermédiaire
Classement
orthophonistes
5.Sur dotée
4.Très dotée
4.très dotée
4.très dotée
1.très sous
dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
4.très dotée
4.très dotée
128
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ARDECHE
07087
Fabras
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07088
Faugères
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07089
Félines
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07090
Flaviac
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
Annonay (8220)
(8225)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07091
Fons
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
ARDECHE
07092
Freyssenet
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
ARDECHE
07093
Genestelle
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
ARDECHE
07094
Gilhac-et-Bruzac
07349
4.Très dotée
8225
ARDECHE
07095
Gilhoc-sur-Ormèze
07129
Lamastre
3.Intermédiaire
8221
ARDECHE
07096
Gluiras
07295
5.Sur dotée
8225
ARDECHE
07097
Glun
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
8221
ARDECHE
07098
Gourdon
07186
Privas
3.Intermédiaire
ARDECHE
07099
Gras
07042
Bourg-Saint-Andéol
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
ARDECHE
07100
Gravières
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
ARDECHE
07101
Grospierres
07201
Ruoms
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07102
Guilherand-Granges
0719
Saint-Péray
ARDECHE
07103
Intres
07204
Saint-Agrève
ARDECHE
07104
Issamoulenc
07295
ARDECHE
07105
Issanlas
48080
Langogne
ARDECHE
07106
Issarlès
43135
Le Monastier-sur-Gazeille
ARDECHE
07107
Jaujac
07127
Lalevade-d'Ardèche
ARDECHE
07108
Jaunac
07064
Le Cheylard
ARDECHE
07109
Joannas
07132
Largentière
ARDECHE
07110
Joyeuse
07110
ARDECHE
07111
Juvinas
ARDECHE
07112
ARDECHE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
(8225)
3.intermédiaire
3.intermédiaire
8225
(8225)
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
5.Sur dotée
8225
3.Intermédiaire
8225
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.Sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
(8225)
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
Labastide-sur-Bésorgues
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
07113
Labastide-de-Virac
07330
Vallon-Pont-d'Arc
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07114
Labatie-d'Andaure
07129
Lamastre
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07115
Labeaume
07201
Ruoms
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07116
Labégude
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07117
Lablachère
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07118
Laboule
07132
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07119
Le Lac-d'Issarlès
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
129
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ARDECHE
07120
Lachamp-Raphaël
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07121
Lachapelle-Graillouse
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07122
Lachapelle-sous-Aubenas
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
07123
Lachapelle-sous-Chanéac
07269
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
ARDECHE
ARDECHE
07124
Lafarre
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07126
Lagorce
07330
Vallon-Pont-d'Arc
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07127
Lalevade-d'Ardèche
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07128
Lalouvesc
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07129
Lamastre
07129
Lamastre
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07130
Lanarce
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07131
Lanas
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07132
Largentière
07132
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07133
Larnas
07042
Bourg-Saint-Andéol
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
ARDECHE
07134
Laurac-en-Vivarais
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07135
Laval-d'Aurelle
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07136
Laveyrune
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07137
Lavillatte
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07138
Lavilledieu
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07139
Laviolle
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07140
Lemps
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07141
Lentillères
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07142
Lespéron
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07143
Limony
07010
Annonay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8214
Vienne-Roussillon (8214)
3.intermédiaire
ARDECHE
07144
Loubaresse
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07145
Lussas
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07146
Lyas
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07147
Malarce-sur-la-Thines
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07148
Malbosc
30037
Bessèges
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07149
Marcols-les-Eaux
07295
5.Sur dotée
8225
ARDECHE
07150
Mariac
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
ARDECHE
07151
Mars
07204
Saint-Agrève
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07152
Mauves
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07153
Mayres
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07154
Mazan-l'Abbaye
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07155
Mercuer
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
130
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ARDECHE
07156
Meyras
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07157
Meysse
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
ARDECHE
07158
Mézilhac
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07159
Mirabel
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07160
Monestier
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07161
Montpezat-sous-Bauzon
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07162
Montréal
07132
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07163
Montselgues
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
07165
Nonières
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
ARDECHE
ARDECHE
07166
Nozières
07129
Lamastre
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07167
Les Ollières-sur-Eyrieux
07295
5.Sur dotée
8225
(8225)
ARDECHE
07168
Orgnac-l'Aven
30227
Saint-Ambroix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07169
Ozon
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07170
Pailharès
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07171
Payzac
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07172
Peaugres
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07173
Péreyres
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07174
Peyraud
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07175
Le Plagnal
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07176
Planzolles
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07177
Plats
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07178
Pont-de-Labeaume
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07179
Pourchères
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
ARDECHE
07181
Le Pouzin
07181
Le Pouzin
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
ARDECHE
07182
Prades
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07183
Pradons
07201
Ruoms
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07184
Pranles
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07185
Préaux
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07186
Privas
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
Annonay (8220)
(8225)
ARDECHE
07187
Prunet
07132
Largentière
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07188
Quintenas
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07189
Ribes
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07190
Rochecolombe
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
1.très sous
dotée
4.très dotée
131
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
ARDECHE
07191
Rochemaure
0714
Rochemaure
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
ARDECHE
07192
Rochepaule
07204
Saint-Agrève
ARDECHE
07193
Rocher
07132
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07194
Rochessauve
07186
Privas
ARDECHE
07195
La Rochette
07269
ARDECHE
07196
Rocles
07132
Largentière
ARDECHE
07197
Roiffieux
07010
Annonay
ARDECHE
07198
Rompon
07181
Le Pouzin
ARDECHE
07199
Rosières
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07200
Le Roux
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
ARDECHE
07201
Ruoms
07201
Ruoms
ARDECHE
07202
Sablières
07110
ARDECHE
07203
Sagnes-et-Goudoulet
ARDECHE
07204
ARDECHE
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
5.Sur dotée
8227
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
2.Sous dotée
8220
3.Intermédiaire
8225
Annonay (8220)
(8225)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
07019
Aubenas
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
Saint-Agrève
07204
Saint-Agrève
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
07205
Saint-Alban-d'Ay
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07206
Saint-Alban-en-Montagne
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07207
Saint-Alban-Auriolles
07201
Ruoms
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07208
Saint-Andéol-de-Berg
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
07209
Saint-Andéol-de-Fourchades
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
ARDECHE
ARDECHE
07210
Saint-Andéol-de-Vals
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07211
Saint-André-de-Cruzières
30227
Saint-Ambroix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07212
Saint-André-en-Vivarais
07204
Saint-Agrève
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07213
Saint-André-Lachamp
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07214
Saint-Apollinaire-de-Rias
07338
Vernoux-en-Vivarais
ARDECHE
07215
Saint-Barthélemy-le-Meil
07064
Le Cheylard
ARDECHE
07216
Saint-Barthélemy-Grozon
07129
Lamastre
ARDECHE
07217
Saint-Barthélemy-le-Plain
07324
ARDECHE
07218
Saint-Basile
ARDECHE
07219
ARDECHE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.très dotée
1.très sous
dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.Très dotée
8225
3.Intermédiaire
8225
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
07129
Lamastre
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
Saint-Bauzile
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
07220
Saint-Christol
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
ARDECHE
07221
Saint-Cierge-la-Serre
07349
4.Très dotée
8225
ARDECHE
07222
Saint-Cierge-sous-le-Cheylard
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
(8225)
(8225)
(8225)
(8225)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
132
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ARDECHE
07223
Saint-Cirgues-de-Prades
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07224
Saint-Cirgues-en-Montagne
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07225
Saint-Clair
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07226
Saint-Clément
07269
3.Intermédiaire
8225
Annonay (8220)
(8225)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07227
Saint-Cyr
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
ARDECHE
07228
Saint-Désirat
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07229
Saint-Didier-sous-Aubenas
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07230
Saint-Étienne-de-Boulogne
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07231
Saint-Étienne-de-Fontbellon
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07232
Saint-Étienne-de-Lugdarès
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07233
Saint-Étienne-de-Serre
07295
5.Sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07234
Saint-Étienne-de-Valoux
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07235
Sainte-Eulalie
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07236
Saint-Félicien
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07237
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
07349
4.Très dotée
8225
(8225)
ARDECHE
07238
Saint-Genest-de-Beauzon
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07239
Saint-Genest-Lachamp
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
ARDECHE
07240
Saint-Georges-les-Bains
26362
Valence
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
ARDECHE
07241
Saint-Germain
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07242
Saint-Gineis-en-Coiron
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07243
Saint-Jacques-d'Atticieux
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07244
Saint-Jean-Chambre
07338
Vernoux-en-Vivarais
4.Très dotée
8225
Annonay (8220)
(8225)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07245
Saint-Jean-de-Muzols
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07247
Saint-Jean-le-Centenier
07019
Aubenas
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
07248
Saint-Jean-Roure
07204
Saint-Agrève
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
ARDECHE
ARDECHE
07249
Saint-Jeure-d'Andaure
07204
Saint-Agrève
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
ARDECHE
07250
Saint-Jeure-d'Ay
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
ARDECHE
07251
Saint-Joseph-des-Bancs
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
07252
Saint-Julien-Boutières
07269
3.Intermédiaire
8225
ARDECHE
07253
Saint-Julien-du-Gua
07186
Privas
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
5.sur dotée
ARDECHE
ARDECHE
07254
Saint-Julien-du-Serre
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07255
Saint-Julien-en-Saint-Alban
07181
Le Pouzin
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8225
4.très dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
4.très dotée
4.très dotée
133
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
(8225)
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8225
4.Très dotée
8225
(8225)
(8225)
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8225
4.Très dotée
8225
(8225)
(8225)
1.Très sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07256
Saint-Julien-Labrousse
07064
Le Cheylard
ARDECHE
07257
Saint-Julien-le-Roux
07338
Vernoux-en-Vivarais
ARDECHE
07258
Saint-Julien-Vocance
07010
Annonay
ARDECHE
07259
Saint-Just
07042
Bourg-Saint-Andéol
ARDECHE
07260
Saint-Lager-Bressac
07186
Privas
ARDECHE
07261
Saint-Laurent-du-Pape
07349
ARDECHE
07262
Saint-Laurent-les-Bains
48080
Langogne
2.Sous dotée
2.Sous dotée
ARDECHE
07263
Saint-Laurent-sous-Coiron
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
ARDECHE
07264
Saint-Marcel-d'Ardèche
07042
Bourg-Saint-Andéol
3.Intermédiaire
ARDECHE
07265
Saint-Marcel-lès-Annonay
07010
Annonay
ARDECHE
07266
Sainte-Marguerite-Lafigère
07334
Les Vans
ARDECHE
07267
Saint-Martial
07269
ARDECHE
07268
Saint-Martin-d'Ardèche
30202
Pont-Saint-Esprit
ARDECHE
07269
07269
ARDECHE
07270
Saint-Martin-sur-Lavezon
26198
Montélimar
ARDECHE
07272
Saint-Maurice-d'Ardèche
07019
ARDECHE
07273
Saint-Maurice-d'Ibie
ARDECHE
07274
ARDECHE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
1.très sous
dotée
4.très dotée
4.très dotée
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8225
(8225)
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
Saint-Maurice-en-Chalencon
07295
5.Sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
07275
Saint-Mélany
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07276
Saint-Michel-d'Aurance
07064
Le Cheylard
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07277
Saint-Michel-de-Boulogne
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07278
Saint-Michel-de-Chabrillanoux
07295
5.Sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07279
Saint-Montan
07042
Bourg-Saint-Andéol
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
ARDECHE
07280
Saint-Paul-le-Jeune
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
ARDECHE
07281
Saint-Péray
0719
Saint-Péray
5.Sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07282
Saint-Pierre-de-Colombier
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07283
Saint-Pierre-la-Roche
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
ARDECHE
07284
Saint-Pierre-Saint-Jean
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07285
Saint-Pierre-sur-Doux
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07286
Saint-Pierreville
07295
5.Sur dotée
8225
Annonay (8220)
(8225)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07287
Saint-Pons
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.sur dotée
134
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8225
(8225)
4.très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8227
2.Sous dotée
8220
3.Intermédiaire
8225
Annonay (8220)
(8225)
4.très dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8226
5.Sur dotée
8225
3.Intermédiaire
8226
3.Intermédiaire
8225
3.Intermédiaire
ARDECHE
07288
Saint-Priest
07186
Privas
ARDECHE
07289
Saint-Privat
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
ARDECHE
07290
Saint-Prix
07129
Lamastre
ARDECHE
07291
Saint-Remèze
07042
Bourg-Saint-Andéol
ARDECHE
07292
Saint-Romain-d'Ay
07010
Annonay
ARDECHE
07293
Saint-Romain-de-Lerps
26362
Valence
ARDECHE
07294
Saint-Sauveur-de-Cruzières
30227
Saint-Ambroix
ARDECHE
07295
07295
ARDECHE
07296
Saint-Sernin
07019
Aubenas
ARDECHE
07297
Saint-Sylvestre
26362
Valence
ARDECHE
07298
Saint-Symphorien-sous-Chomérac
07186
Privas
ARDECHE
07299
Saint-Symphorien-de-Mahun
07010
Annonay
ARDECHE
07300
Saint-Thomé
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07301
Saint-Victor
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
ARDECHE
07302
Saint-Vincent-de-Barrès
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
ARDECHE
07303
Saint-Vincent-de-Durfort
07186
Privas
ARDECHE
07304
Salavas
07330
Vallon-Pont-d'Arc
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07305
Les Salelles
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
ARDECHE
07306
Sampzon
07330
Vallon-Pont-d'Arc
ARDECHE
07307
Sanilhac
07132
ARDECHE
07308
Sarras
ARDECHE
07309
ARDECHE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.très dotée
Aubenas (8226)
(8225)
5.sur dotée
5.sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
(8225)
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8225
(8225)
2.Sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
Satillieu
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
07310
Savas
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07311
Sceautres
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
ARDECHE
07312
Sécheras
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
ARDECHE
07313
Serrières
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07314
Silhac
07338
Vernoux-en-Vivarais
4.Très dotée
8225
Annonay (8220)
(8225)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
ARDECHE
07315
La Souche
07127
Lalevade-d'Ardèche
3.Intermédiaire
8226
ARDECHE
07316
Soyons
0719
Saint-Péray
5.Sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
ARDECHE
07317
Talencieux
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07318
Tauriers
07132
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07319
Le Teil
0730
Viviers
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.sur dotée
135
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
ARDECHE
07321
Thorrenc
07010
Annonay
ARDECHE
07322
Thueyts
07127
Lalevade-d'Ardèche
ARDECHE
07323
Toulaud
26362
Valence
ARDECHE
07324
Tournon-sur-Rhône
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07325
Ucel
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
ARDECHE
07326
Usclades-et-Rieutord
07019
Aubenas
ARDECHE
07327
Uzer
07132
ARDECHE
07328
Vagnas
ARDECHE
07329
ARDECHE
3.Intermédiaire
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
1.très sous
dotée
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
Aubenas (8226)
(8225)
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
30227
Saint-Ambroix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
Valgorge
07132
Largentière
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
07330
Vallon-Pont-d'Arc
07330
Vallon-Pont-d'Arc
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07331
Vals-les-Bains
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07332
Valvignères
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
ARDECHE
07333
Vanosc
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07334
Les Vans
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
5.sur dotée
ARDECHE
07335
Vaudevant
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARDECHE
07336
Vernon
07110
Joyeuse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
ARDECHE
07337
Vernosc-lès-Annonay
07010
Annonay
2.Sous dotée
8220
ARDECHE
07338
Vernoux-en-Vivarais
07338
Vernoux-en-Vivarais
4.Très dotée
8225
Annonay (8220)
(8225)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
ARDECHE
07339
Vesseaux
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
8226
ARDECHE
07340
Veyras
07186
Privas
3.Intermédiaire
ARDECHE
07341
Villeneuve-de-Berg
07019
Aubenas
3.Intermédiaire
ARDECHE
07342
Villevocance
07010
Annonay
ARDECHE
07343
Vinezac
07019
Aubenas
ARDECHE
07344
Vinzieux
07010
Annonay
ARDECHE
07345
Vion
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07346
Viviers
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ARDECHE
07347
Vocance
07010
Annonay
ARDECHE
07348
Vogüé
07019
Aubenas
ARDECHE
07349
07349
DROME
26001
Aix-en-Diois
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
DROME
26002
Albon
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
DROME
26003
Aleyrac
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
DROME
26004
Alixan
26281
Romans-sur-Isère
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
Classement
orthophonistes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.sur dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
8226
Aubenas (8226)
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8226
Aubenas (8226)
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
5.sur dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
2.Sous dotée
8220
Annonay (8220)
4.très dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8226
5.sur dotée
4.Très dotée
8225
Aubenas (8226)
(8225)
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8222
Romans-Saint-Marcellin
(8222)
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
136
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
DROME
26005
Allan
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26006
Allex
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26007
Ambonil
26362
Valence
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
DROME
26008
Ancône
2616
Montélimar 1er Canton hors Montélimar
(Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26009
Andancette
26325
Saint-Rambert-d'Albon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26010
Anneyron
26010
Anneyron
2.Sous dotée
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26011
Aouste-sur-Sye
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26012
Arnayon
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26013
Arpavon
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26014
Arthémonay
26301
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
5.Sur dotée
8222
(8222)
DROME
26015
Aubenasson
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26016
Aubres
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26017
Aucelon
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26018
Aulan
84123
Sault
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26019
Aurel
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26020
La Répara-Auriples
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26021
Autichamp
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26022
Ballons
05070
Laragne-Montéglin
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26023
Barbières
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
DROME
26024
Barcelonne
26064
Chabeuil
3.Intermédiaire
8225
(8222)
(8225)
DROME
26025
Barnave
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26026
Barret-de-Lioure
84123
Sault
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26027
Barsac
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26028
Bathernay
26301
5.Sur dotée
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26030
La Bâtie-des-Fonds
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26031
La Bâtie-Rolland
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26032
La Baume-Cornillane
26037
Beaumont-lès-Valence
3.Intermédiaire
8225
(8225)
DROME
26033
La Baume-de-Transit
26324
Saint-Paul-Trois-Châteaux
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26034
La Baume-d'Hostun
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
(8222)
DROME
26035
Beaufort-sur-Gervanne
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26036
Beaumont-en-Diois
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26037
26037
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
DROME
26038
Beaumont-Monteux
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26039
Beauregard-Baret
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8222
4.très dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
137
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
(8222)
DROME
26040
Beaurières
26113
Die
DROME
26041
Beausemblant
26333
Saint-Vallier
DROME
26042
Beauvallon
2634
Portes-lès-Valence
DROME
26043
Beauvoisin
26063
Buis-les-Baronnies
DROME
26045
La Bégude-de-Mazenc
26198
Montélimar
DROME
26046
Bellecombe-Tarendol
26220
DROME
26047
Bellegarde-en-Diois
DROME
26048
DROME
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8225
(8225)
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
26113
Die
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
Bénivay-Ollon
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8227
Bésayes
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
(8222)
4.très dotée
26049
DROME
26050
Bésignan
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26051
Bézaudun-sur-Bîne
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26052
Bonlieu-sur-Roubion
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26054
Bouchet
84019
Bollène
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26055
Boulc
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26056
Bourdeaux
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26057
Bourg-de-Péage
2602
Bourg-de-Péage
3.Intermédiaire
8222
DROME
26058
Bourg-lès-Valence
2632
Bourg-lès-Valence
3.Intermédiaire
8225
DROME
26059
Bouvante
26307
Saint-Jean-en-Royans
2.Sous dotée
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
(8225)
(8222)
DROME
26060
Bouvières
26220
Nyons
2.Sous dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26061
Bren
26301
5.Sur dotée
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26062
Brette
26108
Crest
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26063
Buis-les-Baronnies
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
26064
Chabeuil
26064
Chabeuil
3.Intermédiaire
8225
(8225)
4.très dotée
DROME
DROME
26065
Chabrillan
26108
Crest
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26066
Le Chaffal
26064
Chabeuil
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
DROME
26067
Chalancon
26220
Nyons
2.Sous dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26068
Le Chalon
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26069
Chamaloc
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26070
Chamaret
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26071
Chanos-Curson
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26072
Chantemerle-les-Blés
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26073
Chantemerle-lès-Grignan
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
2.Sous dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
138
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
5.Sur dotée
8222
(8222)
4.très dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
5.Sur dotée
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8222
(8222)
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8222
(8222)
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8222
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
(8222)
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
5.Sur dotée
8222
(8222)
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8222
3.Intermédiaire
8225
(8222)
(8225)
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8225
(8225)
4.Très dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26074
La Chapelle-en-Vercors
26113
Die
DROME
26075
La Charce
26220
Nyons
3.Intermédiaire
DROME
26076
Charens
26113
Die
3.Intermédiaire
DROME
26077
Charmes-sur-l'Herbasse
26301
DROME
26078
Charols
26198
Montélimar
DROME
26079
Charpey
26281
Romans-sur-Isère
DROME
26080
Chastel-Arnaud
26108
Crest
DROME
26081
Châteaudouble
26064
Chabeuil
DROME
26082
Châteauneuf-de-Bordette
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
DROME
26083
Châteauneuf-de-Galaure
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
DROME
26084
Châteauneuf-sur-Isère
26281
Romans-sur-Isère
DROME
26085
Châteauneuf-du-Rhône
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
DROME
26086
Châtillon-en-Diois
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
DROME
26087
Châtillon-Saint-Jean
26281
Romans-sur-Isère
DROME
26088
Chatuzange-le-Goubet
2602
Bourg-de-Péage
DROME
26089
Chaudebonne
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
DROME
26090
La Chaudière
26108
Crest
3.Intermédiaire
DROME
26091
Chauvac-Laux-Montaux
05070
Laragne-Montéglin
3.Intermédiaire
DROME
26092
Chavannes
26301
DROME
26093
Clansayes
26324
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
DROME
26094
Claveyson
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
DROME
26095
Cléon-d'Andran
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
DROME
26096
Clérieux
26281
Romans-sur-Isère
DROME
26097
Cliousclat
26165
Livron-sur-Drôme
DROME
26098
Cobonne
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
DROME
26099
Colonzelle
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
DROME
26100
Combovin
26064
Chabeuil
DROME
26101
Comps
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
DROME
26102
Condillac
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
DROME
26103
Condorcet
26220
Nyons
DROME
26104
Cornillac
26220
DROME
26105
Cornillon-sur-l'Oule
DROME
26106
La Coucourde
ARS Rhône-Alpes
Classement
orthophonistes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
139
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
5.Sur dotée
8222
(8222)
4.très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
Die
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
26114
Dieulefit
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8227
4.très dotée
DROME
26115
Divajeu
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26116
Donzère
26235
Pierrelatte
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26117
Échevis
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
DROME
26118
Épinouze
26010
Anneyron
2.Sous dotée
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26119
Érôme
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26121
Espeluche
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26122
Espenel
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26123
Establet
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26124
Étoile-sur-Rhône
2634
Portes-lès-Valence
5.Sur dotée
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
DROME
26125
Eurre
26108
Crest
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26126
Eygalayes
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26127
Eygaliers
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26128
Eygluy-Escoulin
26108
Crest
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26129
Eymeux
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26130
Eyroles
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26131
Eyzahut
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26133
Fay-le-Clos
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26134
Félines-sur-Rimandoule
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26135
Ferrassières
84123
Sault
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26136
Val-Maravel
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26137
Francillon-sur-Roubion
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26138
La Garde-Adhémar
26235
Pierrelatte
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26139
Génissieux
2635
Romans-sur-Isère 2e Canton hors
Romans-sur-Isère (Partiel)
5.Sur dotée
8222
DROME
26140
Geyssans
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
(8222)
(8222)
DROME
26141
Gigors-et-Lozeron
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26142
Glandage
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26143
Le Grand-Serre
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26107
Crépol
26301
DROME
26108
Crest
26108
Crest
3.Intermédiaire
DROME
26110
Crozes-Hermitage
07324
Tournon-sur-Rhône
DROME
26111
Crupies
26114
DROME
26112
Curnier
DROME
26113
DROME
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
140
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
DROME
26144
Grane
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26145
Les Granges-Gontardes
26235
Pierrelatte
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26146
Grignan
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26147
Gumiane
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26148
Hauterives
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26149
Hostun
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
(8222)
DROME
26150
Izon-la-Bruisse
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26152
Jonchères
26113
Die
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26153
Laborel
05070
Laragne-Montéglin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26154
Lachau
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26155
Lapeyrouse-Mornay
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26156
Larnage
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26157
La Laupie
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26159
Laval-d'Aix
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26160
Laveyron
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26161
Lemps
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26162
Lens-Lestang
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26163
Léoncel
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
DROME
26164
Lesches-en-Diois
26113
Die
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26165
Livron-sur-Drôme
26165
Livron-sur-Drôme
3.Intermédiaire
8225
DROME
26166
Loriol-sur-Drôme
26165
Livron-sur-Drôme
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
(8225)
DROME
26167
Luc-en-Diois
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26168
Lus-la-Croix-Haute
05179
Veynes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26169
Malataverne
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26170
Malissard
26362
Valence
3.Intermédiaire
8225
(8225)
DROME
26171
Manas
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26172
Manthes
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26173
Marches
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
DROME
26174
Margès
26301
5.Sur dotée
8222
(8222)
(8222)
DROME
26175
Marignac-en-Diois
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26176
Marsanne
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26177
Marsaz
26301
5.Sur dotée
8222
(8222)
DROME
26178
Menglon
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26179
Mercurol
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
141
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
DROME
26180
Mérindol-les-Oliviers
84137
Vaison-la-Romaine
DROME
26181
Mévouillon
26063
Buis-les-Baronnies
DROME
26182
Mirabel-aux-Baronnies
26220
Nyons
DROME
26183
Mirabel-et-Blacons
26108
Crest
DROME
26184
Miribel
26281
Romans-sur-Isère
DROME
26185
Mirmande
26165
Livron-sur-Drôme
DROME
26186
Miscon
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
DROME
26187
Molières-Glandaz
26113
Die
3.Intermédiaire
DROME
26188
Mollans-sur-Ouvèze
84137
Vaison-la-Romaine
3.Intermédiaire
DROME
26189
Montauban-sur-l'Ouvèze
26063
Buis-les-Baronnies
DROME
26190
Montaulieu
26220
Nyons
DROME
26191
Montboucher-sur-Jabron
2633
Montélimar 2e Canton hors Montélimar
(Partiel)
3.Intermédiaire
DROME
26192
Montbrison-sur-Lez
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
DROME
26193
Montbrun-les-Bains
84123
Sault
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
DROME
26194
Montchenu
26301
DROME
26195
Montclar-sur-Gervanne
26108
Crest
DROME
26196
Montéléger
26037
DROME
26197
Montélier
26064
Chabeuil
DROME
26198
Montélimar
2696
Montélimar
4.Très dotée
5.Sur dotée
DROME
26199
Montferrand-la-Fare
26220
Nyons
3.Intermédiaire
DROME
26200
Montfroc
04209
Sisteron
3.Intermédiaire
DROME
26201
Montguers
26063
Buis-les-Baronnies
DROME
26202
Montjoux
26114
Dieulefit
DROME
26203
Montjoyer
26198
DROME
26204
Montlaur-en-Diois
DROME
26205
DROME
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8222
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8222)
(8225)
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
5.Sur dotée
8222
(8222)
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8225
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
(8225)
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8227
4.très dotée
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
Montmaur-en-Diois
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
26206
Montmeyran
26037
3.Intermédiaire
8225
DROME
26207
Montmiral
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8225)
(8222)
DROME
26208
Montoison
26362
Valence
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26209
Montréal-les-Sources
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26210
Montrigaud
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26211
Montségur-sur-Lauzon
26324
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26212
Montvendre
26064
Chabeuil
3.Intermédiaire
8225
(8225)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
142
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
DROME
26213
Moras-en-Valloire
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26214
Mornans
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26215
La Motte-Chalancon
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26216
La Motte-de-Galaure
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26217
La Motte-Fanjas
26307
2.Sous dotée
8222
DROME
26218
Mours-Saint-Eusèbe
2621
Romans-sur-Isère 1er Canton hors
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8222
(8222)
(8222)
DROME
26219
Mureils
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26220
Nyons
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26221
Omblèze
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26222
Orcinas
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8227
4.très dotée
DROME
26223
Oriol-en-Royans
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
DROME
26224
Ourches
26037
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26225
Parnans
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26226
Le Pègue
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26227
Pelonne
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26228
Pennes-le-Sec
26108
Crest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26229
La Penne-sur-l'Ouvèze
26063
Buis-les-Baronnies
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
4.Très dotée
8222
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
DROME
26231
Peyrins
2621
Romans-sur-Isère 1er Canton hors
DROME
26232
Peyrus
26064
Chabeuil
3.Intermédiaire
8225
(8222)
(8225)
DROME
26233
Piégon
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26234
Piégros-la-Clastre
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26235
Pierrelatte
26235
Pierrelatte
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26236
Pierrelongue
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26238
Les Pilles
26220
Nyons
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26239
Plaisians
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26240
Plan-de-Baix
26108
Crest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26241
Le Poët-Célard
26114
Dieulefit
4.Très dotée
4.Très dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26242
Le Poët-en-Percip
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26243
Le Poët-Laval
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8227
4.très dotée
DROME
26244
Le Poët-Sigillat
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26245
Pommerol
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26246
Ponet-et-Saint-Auban
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26247
Ponsas
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
143
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
DROME
26248
Pontaix
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26249
Pont-de-Barret
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26250
Pont-de-l'Isère
26362
Valence
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26251
Portes-en-Valdaine
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26252
Portes-lès-Valence
2634
Portes-lès-Valence
5.Sur dotée
8225
(8225)
DROME
26253
Poyols
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26254
Pradelle
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26255
Les Prés
26113
Die
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26256
Propiac
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26257
Puygiron
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26258
Puy-Saint-Martin
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26259
Ratières
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26261
Réauville
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26262
Recoubeau-Jansac
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26263
Reilhanette
84137
Vaison-la-Romaine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26264
Rémuzat
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26266
Rimon-et-Savel
26108
Crest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26267
Rioms
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26268
Rochebaudin
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26269
Rochebrune
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26270
Rochechinard
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
DROME
26271
La Roche-de-Glun
26362
Valence
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26272
Rochefort-en-Valdaine
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26273
Rochefort-Samson
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
(8222)
DROME
26274
Rochefourchat
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26275
Rochegude
84019
Bollène
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26276
Roche-Saint-Secret-Béconne
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8227
4.très dotée
DROME
26277
La Roche-sur-Grane
26108
Crest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26278
La Roche-sur-le-Buis
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26279
La Rochette-du-Buis
26063
Buis-les-Baronnies
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8227
26281
Romans-sur-Isère
2697
Romans-sur-Isère
4.Très dotée
8222
(8222)
4.très dotée
DROME
DROME
26282
Romeyer
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26283
Rottier
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26284
Roussas
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
144
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
DROME
26285
Rousset-les-Vignes
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26286
Roussieux
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26287
Roynac
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26288
Sahune
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26289
Saillans
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26290
Saint-Agnan-en-Vercors
26113
Die
5.Sur dotée
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26291
Saint-Andéol
26113
Die
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26292
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26293
Saint-Avit
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26294
Saint-Bardoux
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
(8222)
DROME
26295
Saint-Barthélemy-de-Vals
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26296
Saint-Benoit-en-Diois
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26297
Saint-Bonnet-de-Valclérieux
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26298
Saint-Christophe-et-le-Laris
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26299
Sainte-Croix
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26300
Saint-Dizier-en-Diois
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26301
26301
5.Sur dotée
8222
DROME
26302
Sainte-Eulalie-en-Royans
26307
DROME
26303
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
26063
Buis-les-Baronnies
DROME
26304
Saint-Ferréol-Trente-Pas
26220
Nyons
DROME
26305
Saint-Gervais-sur-Roubion
26198
DROME
26306
Sainte-Jalle
DROME
26307
DROME
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
2.Sous dotée
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
(8222)
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
26308
Saint-Julien-en-Quint
26113
Die
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26309
Saint-Julien-en-Vercors
26113
Die
5.Sur dotée
8222
DROME
26310
Saint-Laurent-d'Onay
26301
5.Sur dotée
8222
DROME
26311
Saint-Laurent-en-Royans
26307
2.Sous dotée
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
(8222)
(8222)
DROME
26312
Saint-Marcel-lès-Sauzet
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26313
Saint-Marcel-lès-Valence
26362
Valence
3.Intermédiaire
8225
(8225)
DROME
26314
Saint-Martin-d'Août
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26315
Saint-Martin-en-Vercors
26113
Die
5.Sur dotée
8222
DROME
26316
Saint-Martin-le-Colonel
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
(8222)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
145
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
DROME
26317
Saint-Maurice-sur-Eygues
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26318
Saint-May
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26319
Saint-Michel-sur-Savasse
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
DROME
26320
Saint-Nazaire-en-Royans
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
(8222)
DROME
26321
Saint-Nazaire-le-Désert
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26322
Saint-Pantaléon-les-Vignes
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26323
Saint-Paul-lès-Romans
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
(8222)
DROME
26324
26324
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26325
26325
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26326
Saint-Restitut
26324
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26327
Saint-Roman
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26328
Saint-Sauveur-en-Diois
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26329
Saint-Sauveur-Gouvernet
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26330
Saint-Sorlin-en-Valloire
26010
Anneyron
2.Sous dotée
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8221
3.intermédiaire
DROME
26331
Saint-Thomas-en-Royans
26307
2.Sous dotée
8222
(8222)
DROME
26332
Saint-Uze
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26333
Saint-Vallier
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26334
Salettes
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26335
Salles-sous-Bois
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26336
Saou
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26337
Saulce-sur-Rhône
26165
Livron-sur-Drôme
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
DROME
26338
Sauzet
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26339
Savasse
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26340
Séderon
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26341
Serves-sur-Rhône
26333
Saint-Vallier
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26342
Solérieux
26324
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26343
Souspierre
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26344
Soyans
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26345
Suze-la-Rousse
84019
Bollène
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26346
Suze
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26347
Tain-l'Hermitage
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26348
Taulignan
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26349
Tersanne
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26350
Teyssières
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8227
4.très dotée
DROME
26351
Les Tonils
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
146
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
DROME
26352
La Touche
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26353
Les Tourrettes
26198
Montélimar
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26354
Treschenu-Creyers
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26355
Triors
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26356
Truinas
26114
Dieulefit
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26357
Tulette
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26358
Upie
26037
3.Intermédiaire
8225
(8225)
DROME
26359
Vachères-en-Quint
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26360
Valaurie
84138
Valréas
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26361
Valdrôme
26113
Die
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8224
5.sur dotée
DROME
26362
Valence
2698
Valence
3.Intermédiaire
8225
Crest-Die (8224)
(8225)
DROME
26363
Valouse
26220
Nyons
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26364
Vassieux-en-Vercors
26113
Die
5.Sur dotée
8222
(8222)
DROME
26365
Vaunaveys-la-Rochette
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26366
Veaunes
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26367
Venterol
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26368
Vercheny
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26369
Verclause
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26370
Vercoiran
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26371
Véronne
26108
Crest
3.Intermédiaire
8224
Crest-Die (8224)
5.sur dotée
DROME
26372
Vers-sur-Méouge
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26373
Vesc
26114
Dieulefit
4.Très dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8227
4.très dotée
DROME
26374
Villebois-les-Pins
05070
Laragne-Montéglin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26375
Villefranche-le-Château
26063
Buis-les-Baronnies
3.Intermédiaire
8227
4.très dotée
DROME
26376
Villeperdrix
26220
Nyons
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26377
Vinsobres
26220
Nyons
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
8227
4.très dotée
DROME
26378
Volvent
26108
Crest
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8224
5.sur dotée
DROME
26379
Granges-les-Beaumont
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
Crest-Die (8224)
(8222)
DROME
26380
Gervans
07324
Tournon-sur-Rhône
3.Intermédiaire
8221
3.intermédiaire
DROME
26381
Jaillans
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
DROME
26382
Saint-Vincent-la-Commanderie
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
8222
GARD
30153
Malons-et-Elze
07334
Les Vans
3.Intermédiaire
9103
ISERE
38001
Les Abrets
38001
Les Abrets
2.Sous dotée
8215
(8222)
(8222)
Alès-La Grand-Combe
(9103)
Bourgoin-La Tour-du-Pin
(8215)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
2.Sous doté
3.Intermédiaire
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
5-sur dotée
5.sur dotée
147
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ISERE
38002
Les Adrets
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38003
Agnin
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38004
L'Albenc
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38005
Allemond
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38006
Allevard
38006
Allevard
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38008
Ambel
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38009
Anjou
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38010
Annoisin-Chatelans
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
(8215)
ISERE
38011
Anthon
38085
Charvieu-Chavagneux
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38012
Aoste
38022
Les Avenières
2.Sous dotée
8215
Lyon (8211)
(8215)
ISERE
38013
Apprieu
38013
Le Grand-Lemps
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38014
Arandon
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38015
Artas
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38016
Arzay
38130
La Côte-Saint-André
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38017
Assieu
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38018
Auberives-en-Royans
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
(8222)
ISERE
38019
Auberives-sur-Varèze
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38020
Auris
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38021
Autrans
38548
Villard-de-Lans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8223
5.sur dotée
ISERE
38022
Les Avenières
38022
Les Avenières
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38023
Avignonet
38545
Vif
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38024
Badinières
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38025
Balbins
38130
2.Sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38026
La Balme-les-Grottes
01202
Lagnieu
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38027
Barraux
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38028
La Bâtie-Divisin
38001
Les Abrets
2.Sous dotée
8215
ISERE
38029
La Bâtie-Montgascon
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
(8215)
ISERE
38030
Beaucroissant
38337
Rives
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38031
Beaufin
05132
Saint-Bonnet-en-Champsaur
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38032
Beaufort
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38033
Beaulieu
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Voiron (8219)
(8222)
ISERE
38034
Beaurepaire
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38035
Beauvoir-de-Marc
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38036
Beauvoir-en-Royans
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8222
4.très dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
148
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
(8222)
ISERE
38037
Bellegarde-Poussieu
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
ISERE
38038
Belmont
38053
Bourgoin-Jallieu
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
ISERE
38039
Bernin
38140
5.sur dotée
Crolles
4.Très dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
ISERE
38040
Besse
5.sur dotée
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
Bessins
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Grenoble (8223)
(8222)
ISERE
38041
ISERE
38042
Bévenais
38013
Le Grand-Lemps
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38043
Bilieu
38563
Voiron
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38044
Biol
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38045
Biviers
3860
Saint-Ismier
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38046
Bizonnes
38013
Le Grand-Lemps
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38047
Blandin
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38048
Bonnefamille
38189
Heyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38049
Bossieu
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38050
Le Bouchage
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38051
Bougé-Chambalud
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38052
Le Bourg-d'Oisans
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
ISERE
38053
Bourgoin-Jallieu
3894
Bourgoin-Jallieu
5.Sur dotée
8215
ISERE
38054
Bouvesse-Quirieu
38247
Montalieu-Vercieu
1.Très sous dotée
8215
ISERE
38055
Brangues
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
(8215)
(8215)
ISERE
38056
Bressieux
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38057
Bresson
3847
Echirolles-Est hors Echirolles (Partiel)
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38058
Brézins
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38059
Brié-et-Angonnes
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38060
Brion
38384
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38061
La Buisse
3845
Voiron
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38062
La Buissière
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38063
Burcin
38013
Le Grand-Lemps
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38064
Cessieu
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38065
Châbons
38013
Le Grand-Lemps
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38066
Châlons
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38067
Chamagnieu
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38068
Champagnier
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38069
Champier
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
149
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ISERE
38070
Le Champ-près-Froges
3810
Goncelin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38071
Champ-sur-Drac
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38072
Chanas
26325
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38073
Chantelouve
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38074
Chantesse
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38075
Chapareillan
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38076
La Chapelle-de-la-Tour
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38077
La Chapelle-de-Surieu
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38078
La Chapelle-du-Bard
38006
Allevard
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
ISERE
38080
Charancieu
38001
Les Abrets
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38081
Charantonnay
38399
1.Très sous dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38082
Charavines
38563
Voiron
3.Intermédiaire
8215
ISERE
38083
Charette
38247
Montalieu-Vercieu
1.Très sous dotée
8215
Lyon (8211)
(8215)
(8215)
ISERE
38084
Charnècles
38337
Rives
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38085
Charvieu-Chavagneux
38085
Charvieu-Chavagneux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38086
Chasselay
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38087
Chasse-sur-Rhône
3838
Vienne-Nord hors Vienne (Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
ISERE
38089
Chassignieu
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
Lyon (8211)
(8215)
ISERE
38090
Château-Bernard
38545
Vif
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38091
Châteauvilain
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
ISERE
38092
Châtelus
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Grenoble (8223)
(8215)
(8222)
ISERE
38093
Châtenay
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38094
Châtonnay
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38095
Chatte
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Lyon (8211)
(8222)
ISERE
38097
Chavanoz
38085
Charvieu-Chavagneux
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38098
Chélieu
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
ISERE
38099
Chevrières
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Lyon (8211)
(8215)
(8222)
ISERE
38100
Le Cheylas
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38101
Cheyssieu
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38102
Chèzeneuve
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38103
Chichilianne
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38104
Chimilin
38315
Le Pont-de-Beauvoisin
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38105
Chirens
3845
Voiron
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
150
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ISERE
38106
Cholonge
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38107
Chonas-l'Amballan
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38108
Choranche
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38109
Chozeau
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
(8222)
(8215)
ISERE
38110
Chuzelles
3838
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
ISERE
38111
Claix
3840
Vif
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38112
Clavans-en-Haut-Oisans
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38113
Clelles
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38114
Clonas-sur-Varèze
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38115
Saint-Martin-de-la-Cluze
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38116
Cognet
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38117
Cognin-les-Gorges
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38118
Colombe
38013
Le Grand-Lemps
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38120
La Combe-de-Lancey
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38121
Commelle
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38124
Corbelin
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38125
Cordéac
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38126
Corenc
3850
Meylan
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38127
Cornillon-en-Trièves
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38128
Corps
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38129
Corrençon-en-Vercors
38548
Villard-de-Lans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38130
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38131
Les Côtes-d'Arey
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38132
Les Côtes-de-Corps
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38133
Coublevie
3845
Voiron
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38134
Cour-et-Buis
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38135
Courtenay
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
(8215)
ISERE
38136
Crachier
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38137
Cras
38517
Tullins
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38138
Crémieu
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
ISERE
38139
Creys-Mépieu
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
(8215)
ISERE
38140
Crolles
38140
Crolles
4.Très dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38141
Culin
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38144
Diémoz
38189
Heyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38145
Dionay
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Lyon (8211)
(8222)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
151
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8215
2.Sous dotée
8215
2.Sous dotée
8215
3.Intermédiaire
8215
(8215)
(8215)
(8215)
(8215)
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
Entre-deux-Guiers
38155
Entre-deux-Guiers
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8219
5.sur dotée
38156
Les Éparres
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38157
Estrablin
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38158
Eybens
3855
Eybens
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38159
Eydoche
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38160
Eyzin-Pinet
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38161
Faramans
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38162
Faverges-de-la-Tour
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38163
La Ferrière
38006
Allevard
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
ISERE
38165
Fitilieu
38001
Les Abrets
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38166
La Flachère
38511
Le Touvet
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38167
Flachères
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38169
Fontaine
3896
Fontaine
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38170
Fontanil-Cornillon
3851
Saint-Égrève
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38171
La Forteresse
38384
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38172
Four
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38173
Le Freney-d'Oisans
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38174
La Frette
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38175
Froges
3810
Goncelin
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38176
Frontonas
38193
L'Isle-d'Abeau
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38177
La Garde
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38179
Gières
3855
Eybens
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38180
Gillonnay
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38181
Goncelin
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38182
Le Grand-Lemps
38013
Le Grand-Lemps
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38183
Granieu
38261
Morestel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8215
5.sur dotée
ISERE
38146
Dizimieu
38138
Crémieu
ISERE
38147
Doissin
38509
La Tour-du-Pin
ISERE
38148
Dolomieu
38261
Morestel
ISERE
38149
Domarin
3804
Bourgoin-Jallieu-Sud hors BourgoinJallieu (Partiel)
5.Sur dotée
ISERE
38150
Domène
3809
Domène hors Chamrousse (Partiel)
4.Très dotée
5.Sur dotée
ISERE
38151
Échirolles
3895
Échirolles
4.Très dotée
ISERE
38152
Eclose
38053
Bourgoin-Jallieu
ISERE
38153
Engins
38185
ISERE
38154
Entraigues
ISERE
38155
ISERE
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
152
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
(8215)
ISERE
38184
Grenay
38189
Heyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
ISERE
38185
Grenoble
3898
Grenoble
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
ISERE
38186
Gresse-en-Vercors
38545
5.sur dotée
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
ISERE
38187
Le Gua
5.sur dotée
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
ISERE
38188
5.sur dotée
Herbeys
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
ISERE
5.sur dotée
38189
Heyrieux
38189
Heyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38190
Hières-sur-Amby
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
Lyon (8211)
(8215)
ISERE
38191
Huez
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38192
Hurtières
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38193
L'Isle-d'Abeau
38193
L'Isle-d'Abeau
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38194
Izeaux
38337
Rives
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38195
Izeron
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Voiron (8219)
(8222)
ISERE
38197
Janneyrias
38085
Charvieu-Chavagneux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38198
Jarcieu
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38199
Jardin
3839
Vienne-Sud hors Vienne (Partiel)
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
ISERE
38200
Jarrie
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38203
Laffrey
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38204
Lalley
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38205
Lans-en-Vercors
38548
Villard-de-Lans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38206
Laval
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38207
Lavaldens
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38208
Lavars
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38209
Lentiol
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38210
Leyrieu
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38211
Lieudieu
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38212
Livet-et-Gavet
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38213
Longechenal
38013
Le Grand-Lemps
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38214
Lumbin
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38215
Luzinay
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38216
Malleval-en-Vercors
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38217
Marcieu
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38218
Marcilloles
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38219
Marcollin
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38221
Marnans
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38222
Massieu
38315
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8215
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
153
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
(8215)
ISERE
38223
Maubec
3804
ISERE
38224
Mayres-Savel
38269
La Mure
3.Intermédiaire
ISERE
38225
Méaudre
38548
Villard-de-Lans
ISERE
38226
Mens
38226
Mens
ISERE
38228
Merlas
38563
Voiron
ISERE
38229
Meylan
3850
Meylan
ISERE
38230
Meyrié
38053
Bourgoin-Jallieu
ISERE
38231
Meyrieu-les-Étangs
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ISERE
38232
Meyssiès
38399
3.Intermédiaire
ISERE
38235
Miribel-Lanchâtre
38545
Vif
ISERE
38236
Miribel-les-Échelles
38412
ISERE
38237
Mizoën
ISERE
38238
ISERE
3.Intermédiaire
8215
(8215)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
Saint-Laurent-du-Pont
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
Moidieu-Détourbe
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
38239
Moirans
3823
Rives
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38240
Moissieu-sur-Dolon
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38241
Monestier-d'Ambel
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38242
Monestier-de-Clermont
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38243
Le Monestier-du-Percy
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38244
Monsteroux-Milieu
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38245
Montagne
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38246
Montagnieu
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
ISERE
38247
Montalieu-Vercieu
38247
Montalieu-Vercieu
1.Très sous dotée
8215
(8222)
(8215)
(8215)
ISERE
38248
Montaud
38517
Tullins
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38249
Montbonnot-Saint-Martin
3860
Saint-Ismier
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38250
Montcarra
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38252
Montchaboud
38562
Vizille
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38253
Mont-de-Lans
38253
Mont-de-Lans
ISERE
38254
Monteynard
38269
ISERE
38255
Montfalcon
ISERE
38256
ISERE
ISERE
5.Sur dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38347
Roybon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
Montferrat
38001
Les Abrets
2.Sous dotée
8215
38257
Montrevel
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
(8215)
38258
Mont-Saint-Martin
38185
Grenoble
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
154
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
ISERE
38259
Montseveroux
38034
Beaurepaire
ISERE
38260
Moras
38138
Crémieu
ISERE
38261
Morestel
38261
Morestel
ISERE
38262
Morêtel-de-Mailles
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ISERE
38263
Morette
38517
Tullins
5.Sur dotée
ISERE
38264
La Morte
38269
La Mure
ISERE
38265
La Motte-d'Aveillans
38269
ISERE
38266
La Motte-Saint-Martin
ISERE
38267
ISERE
4.Très dotée
Zone
d'emploi
1990
1.Très sous dotée
8214
3.Intermédiaire
8215
2.Sous dotée
2.Sous dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
La Mure
38269
Mottier
38268
ISERE
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.intermédiaire
8215
(8215)
(8215)
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
4.Très dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
Le Moutaret
38006
Allevard
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38269
La Mure
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38270
La Murette
3823
Rives
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38271
Murianette
3809
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38272
Murinais
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Grenoble (8223)
(8222)
ISERE
38273
Nantes-en-Ratier
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38274
Nantoin
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38275
Serre-Nerpol
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38276
Nivolas-Vermelle
3804
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38277
Notre-Dame-de-Commiers
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38278
Notre-Dame-de-l'Osier
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38279
Notre-Dame-de-Mésage
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38280
Notre-Dame-de-Vaulx
38269
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38281
Noyarey
3832
La Mure
Fontaine-Sassenage hors Fontaine
(Partiel)
4.Très dotée
8223
5.sur dotée
ISERE
38282
Optevoz
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38283
Oris-en-Rattier
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38284
Ornacieux
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38285
Ornon
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38286
Oulles
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
ISERE
38287
Oyeu
38013
Le Grand-Lemps
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38288
Oytier-Saint-Oblas
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38289
Oz
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38290
Pact
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38291
Pajay
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38292
Paladru
38001
Les Abrets
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
Classement
orthophonistes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
155
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
2.Sous dotée
8215
3.Intermédiaire
8215
1.Très sous dotée
8215
2.Sous dotée
8215
2.Sous dotée
8215
(8215)
(8215)
(8215)
(8215)
(8215)
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
La Pierre
3810
Goncelin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38304
Pierre-Châtel
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38305
Le Pin
38563
Voiron
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38306
Pinsot
38006
Allevard
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38307
Pisieu
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38308
Plan
38384
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38309
Poisat
3855
Eybens
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38310
Poliénas
38517
Tullins
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38311
Pommier-de-Beaurepaire
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38312
Pommiers-la-Placette
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38313
Ponsonnas
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38314
Pontcharra
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38315
38315
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38316
Pont-de-Chéruy
38085
Charvieu-Chavagneux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38317
Le Pont-de-Claix
3840
Vif
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38318
Pont-Évêque
3838
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
ISERE
38319
Pont-en-Royans
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38320
Porcieu-Amblagnieu
38247
Montalieu-Vercieu
1.Très sous dotée
8215
(8222)
(8215)
ISERE
38321
Prébois
38226
Mens
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38322
Presles
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38323
Pressins
38315
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8222)
(8215)
ISERE
38324
Primarette
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38325
Proveysieux
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38293
Panissage
38509
La Tour-du-Pin
ISERE
38294
Panossas
38138
Crémieu
ISERE
38295
Parmilieu
38247
Montalieu-Vercieu
ISERE
38296
Le Passage
38509
La Tour-du-Pin
ISERE
38297
Passins
38261
Morestel
ISERE
38298
Le Péage-de-Roussillon
3824
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ISERE
38299
Pellafol
38269
La Mure
3.Intermédiaire
ISERE
38300
Penol
38130
ISERE
38301
Percy
38226
ISERE
38302
Le Périer
ISERE
38303
ISERE
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
156
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ISERE
38326
Prunières
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38328
Quaix-en-Chartreuse
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38329
Quet-en-Beaumont
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38330
Quincieu
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38331
Réaumont
38337
Rives
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38332
Renage
38337
Rives
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38333
Rencurel
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Voiron (8219)
(8222)
ISERE
38334
Revel
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38335
Revel-Tourdan
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38336
Reventin-Vaugris
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38337
Rives
38337
Rives
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38338
La Rivière
38517
Tullins
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38339
Roche
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38340
Les Roches-de-Condrieu
3839
Vienne-Sud hors Vienne (Partiel)
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8214
38341
Rochetoirin
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
(8215)
3.intermédiaire
ISERE
ISERE
38342
Roissard
38545
Vif
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38343
Romagnieu
38315
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38344
Roussillon
3824
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
ISERE
38345
Rovon
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38346
Royas
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38347
Roybon
38347
Roybon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38348
Ruy
3853
Bourgoin-Jallieu-Nord hors BourgoinJallieu (Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38349
Sablons
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38350
Sainte-Agnès
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38351
Saint-Agnin-sur-Bion
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8215
(8215)
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8222
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8222)
(8215)
1.Très sous dotée
8211
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8222
Lyon (8211)
(8222)
ISERE
38352
Saint-Alban-de-Roche
3804
ISERE
38353
Saint-Alban-du-Rhône
3824
Roussillon
ISERE
38354
Saint-Albin-de-Vaulserre
38315
ISERE
38355
Saint-Andéol
38545
Vif
ISERE
38356
Saint-André-en-Royans
38416
Saint-Marcellin
ISERE
38357
Saint-André-le-Gaz
38001
Les Abrets
ISERE
38358
Sainte-Anne-sur-Gervonde
38399
ISERE
38359
Saint-Antoine-l'Abbaye
38416
Saint-Marcellin
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
4.très dotée
157
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8222
(8222)
4.très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
5.sur dotée
Saint-Baudille-de-la-Tour
38247
Montalieu-Vercieu
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
38366
Saint-Baudille-et-Pipet
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38367
Saint-Bernard
38511
Le Touvet
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38368
Saint-Blaise-du-Buis
38563
Voiron
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38369
Sainte-Blandine
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
ISERE
38370
Saint-Bonnet-de-Chavagne
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38372
Saint-Bueil
38315
1.Très sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
(8222)
(8215)
ISERE
38373
Saint-Cassien
3823
Rives
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38374
Saint-Chef
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38375
Saint-Christophe-en-Oisans
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38376
Saint-Christophe-sur-Guiers
38412
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38377
Saint-Clair-de-la-Tour
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38378
Saint-Clair-du-Rhône
3824
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
ISERE
38379
Saint-Clair-sur-Galaure
26281
Romans-sur-Isère
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38380
Saint-Didier-de-Bizonnes
38013
Le Grand-Lemps
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38381
Saint-Didier-de-la-Tour
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38382
Saint-Égrève
3851
Saint-Égrève
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38383
Saint-Étienne-de-Crossey
38563
Voiron
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38384
38384
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38386
Saint-Geoire-en-Valdaine
38315
1.Très sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38387
Saint-Geoirs
38384
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38388
Saint-Georges-de-Commiers
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38389
Saint-Georges-d'Espéranche
38189
Heyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38390
Saint-Gervais
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38391
Saint-Guillaume
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38392
Saint-Hilaire-de-Brens
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38393
Saint-Hilaire-de-la-Côte
38130
2.Sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38394
Saint-Hilaire-du-Rosier
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Voiron (8219)
(8222)
ISERE
38360
Saint-Appolinard
38416
Saint-Marcellin
ISERE
38361
Saint-Arey
38269
La Mure
3.Intermédiaire
ISERE
38362
Saint-Aupre
38563
Voiron
ISERE
38363
Saint-Barthélemy
38034
ISERE
38364
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
ISERE
38365
ISERE
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
158
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ISERE
38395
Saint-Hilaire
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38396
Saint-Honoré
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38397
Saint-Ismier
3860
Saint-Ismier
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38398
Saint-Jean-d'Avelanne
38315
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38399
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38400
Saint-Jean-de-Moirans
3823
Rives
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38401
Saint-Jean-de-Soudain
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38402
Saint-Jean-de-Vaulx
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38403
Saint-Jean-d'Hérans
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38404
Saint-Jean-le-Vieux
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38405
Saint-Joseph-de-Rivière
38412
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38406
Saint-Julien-de-l'Herms
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38407
Saint-Julien-de-Raz
38563
Voiron
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38408
Saint-Just-Chaleyssin
38189
Heyrieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38409
Saint-Just-de-Claix
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38410
Saint-Lattier
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Lyon (8211)
(8222)
(8222)
ISERE
38412
38412
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38413
Saint-Laurent-en-Beaumont
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38414
Sainte-Luce
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38415
Saint-Marcel-Bel-Accueil
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
ISERE
38416
Saint-Marcellin
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Grenoble (8223)
(8215)
(8222)
ISERE
38417
Sainte-Marie-d'Alloix
38511
Le Touvet
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38418
Sainte-Marie-du-Mont
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38419
Saint-Martin-de-Clelles
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38420
Saint-Martin-de-Vaulserre
38315
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38421
3897
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38422
Saint-Martin-d'Uriage
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38423
Saint-Martin-le-Vinoux
3851
Saint-Égrève
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38424
Saint-Maurice-en-Trièves
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38425
Saint-Maurice-l'Exil
3824
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
ISERE
38426
Saint-Maximin
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38427
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
38384
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38428
Saint-Michel-en-Beaumont
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38429
Saint-Michel-les-Portes
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38430
Saint-Mury-Monteymond
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
159
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
ISERE
38431
Saint-Nazaire-les-Eymes
3860
Saint-Ismier
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38432
Saint-Nicolas-de-Macherin
38563
Voiron
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38433
Saint-Nizier-du-Moucherotte
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
5.sur dotée
ISERE
38434
Saint-Ondras
38001
Les Abrets
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38435
Saint-Pancrasse
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38436
Saint-Paul-de-Varces
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38437
Saint-Paul-d'Izeaux
38384
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38438
Saint-Paul-lès-Monestier
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38439
Saint-Pierre-d'Allevard
38006
Allevard
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38440
Saint-Pierre-de-Bressieux
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38442
Saint-Pierre-de-Chartreuse
38412
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
5.sur dotée
ISERE
38443
Saint-Pierre-de-Chérennes
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Voiron (8219)
(8222)
ISERE
38444
Saint-Pierre-de-Méaroz
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38445
Saint-Pierre-de-Mésage
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38446
38412
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38448
Saint-Prim
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38449
Saint-Quentin-Fallavier
3837
La Verpillière
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38450
Saint-Quentin-sur-Isère
38517
Tullins
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38451
Saint-Romain-de-Jalionas
38085
Charvieu-Chavagneux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38452
Saint-Romain-de-Surieu
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38453
Saint-Romans
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38454
Saint-Sauveur
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38455
Saint-Savin
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
(8222)
(8222)
(8215)
ISERE
38456
Saint-Sébastien
38226
Mens
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38457
Saint-Siméon-de-Bressieux
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38458
Saint-Sorlin-de-Morestel
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38459
Saint-Sorlin-de-Vienne
38544
Vienne
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38460
Saint-Sulpice-des-Rivoires
38315
1.Très sous dotée
8215
(8215)
ISERE
38462
Saint-Théoffrey
38269
La Mure
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38463
Saint-Vérand
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
ISERE
38464
Saint-Victor-de-Cessieu
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
ISERE
38465
Saint-Victor-de-Morestel
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8222)
(8215)
(8215)
ISERE
38466
Saint-Vincent-de-Mercuze
38511
Le Touvet
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38467
Salagnon
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8215
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
4.très dotée
4.très dotée
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
160
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
(8215)
ISERE
38468
Salaise-sur-Sanne
3824
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ISERE
38469
La Salette-Fallavaux
38269
La Mure
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
ISERE
38470
La Salle-en-Beaumont
38269
5.sur dotée
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
ISERE
38471
Le Sappey-en-Chartreuse
5.sur dotée
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
ISERE
38472
5.sur dotée
Sarcenas
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
ISERE
5.sur dotée
38473
Sardieu
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38474
Sassenage
3832
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38475
Satolas-et-Bonce
38553
(Partiel)
Villefontaine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38476
Savas-Mépin
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38478
Séchilienne
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38479
Semons
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38480
Septème
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38481
Sérézin-de-la-Tour
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
ISERE
38483
Sermérieu
38261
Morestel
2.Sous dotée
8215
(8215)
(8215)
ISERE
38484
Serpaize
38544
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38485
Seyssinet-Pariset
3856
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38486
Seyssins
3856
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38487
Seyssuel
3838
Vienne
Fontaine-Seyssinet hors Fontaine
(Partiel)
Fontaine-Seyssinet hors Fontaine
(Partiel)
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
ISERE
38488
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
(8215)
ISERE
38489
Siévoz
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38490
Sillans
38384
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38492
Sinard
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38494
Soleymieu
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
ISERE
38495
La Sône
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Grenoble (8223)
(8215)
(8222)
ISERE
38496
Sonnay
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38497
Sousville
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38498
Succieu
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
ISERE
38499
Susville
38269
La Mure
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
ISERE
38500
Têche
38416
Saint-Marcellin
3.Intermédiaire
8222
Grenoble (8223)
(8222)
ISERE
38501
Tencin
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38503
La Terrasse
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38504
Theys
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38505
Thodure
38034
Beaurepaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
4.très dotée
5.sur dotée
4.très dotée
161
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
ISERE
38507
Tignieu-Jameyzieu
38085
Charvieu-Chavagneux
ISERE
38508
Torchefelon
38509
La Tour-du-Pin
ISERE
38509
La Tour-du-Pin
38509
La Tour-du-Pin
ISERE
38511
Le Touvet
38511
Le Touvet
3.Intermédiaire
4.Très dotée
ISERE
38512
Tramolé
38053
Bourgoin-Jallieu
3.Intermédiaire
ISERE
38513
Treffort
38545
Vif
ISERE
38514
Tréminis
38226
Mens
ISERE
38515
Trept
38138
Crémieu
ISERE
38516
La Tronche
3850
Meylan
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
ISERE
38517
Tullins
38517
Tullins
5.Sur dotée
ISERE
38518
Valbonnais
38269
La Mure
ISERE
38519
Valencin
38189
Heyrieux
ISERE
38520
Valencogne
38509
La Tour-du-Pin
ISERE
38521
La Valette
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ISERE
38522
Valjouffrey
38269
La Mure
3.Intermédiaire
ISERE
38523
Varacieux
38416
Saint-Marcellin
ISERE
38524
Varces-Allières-et-Risset
3840
Vif
ISERE
38525
Vasselin
38261
Morestel
ISERE
38526
Vatilieu
38517
Tullins
5.Sur dotée
5.Sur dotée
ISERE
38527
Vaujany
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
ISERE
38528
Vaulnaveys-le-Bas
38562
Vizille
ISERE
38529
Vaulnaveys-le-Haut
38562
Vizille
ISERE
38530
Vaulx-Milieu
3858
L' Isle-d'Abeau
ISERE
38531
Velanne
38315
ISERE
38532
Vénérieu
38053
Bourgoin-Jallieu
ISERE
38533
Venon
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ISERE
38534
Vénosc
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
ISERE
38535
Vernas
38138
Crémieu
ISERE
38536
Vernioz
38544
Vienne
ISERE
38537
La Verpillière
3837
ISERE
38538
Le Versoud
ISERE
38539
ISERE
ISERE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
5.Sur dotée
8211
2.Sous dotée
8215
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.intermédiaire
8215
Lyon (8211)
(8215)
(8215)
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
2.Sous dotée
8215
Lyon (8211)
(8215)
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
4.Très dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8215
3.Intermédiaire
8215
Lyon (8211)
(8215)
(8215)
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
5.Sur dotée
8223
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8215
Grenoble (8223)
(8215)
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
La Verpillière
2.Sous dotée
2.Sous dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3809
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
Vertrieu
38247
Montalieu-Vercieu
1.Très sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
38540
Veurey-Voroize
3832
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38541
Veyrins-Thuellin
38261
2.Sous dotée
8215
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
(Partiel)
Morestel
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
162
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
(8215)
3.Intermédiaire
8215
2.Sous dotée
8215
(8215)
(8215)
5.Sur dotée
8214
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
5.sur dotée
2.Sous dotée
8215
Grenoble (8223)
(8215)
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38052
Le Bourg-d'Oisans
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
Villard-Saint-Christophe
38269
La Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
38553
Villefontaine
3858
L' Isle-d'Abeau
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
ISERE
38554
Villemoirieu
38138
Crémieu
3.Intermédiaire
8215
Lyon (8211)
(8215)
ISERE
38555
Villeneuve-de-Marc
38399
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38556
Ville-sous-Anjou
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38557
Villette-d'Anthon
38085
Charvieu-Chavagneux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ISERE
38558
Villette-de-Vienne
38544
Vienne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8214
3.intermédiaire
ISERE
38559
Vinay
38559
Vinay
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38560
Virieu
38509
La Tour-du-Pin
2.Sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38561
Viriville
38130
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38562
Vizille
38562
Vizille
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38563
Voiron
3845
Voiron
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8219
5.sur dotée
ISERE
38564
Voissant
38315
1.Très sous dotée
8215
Voiron (8219)
(8215)
ISERE
38565
Voreppe
3845
Voiron
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
ISERE
38566
Vourey
3823
Rives
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8219
Voiron (8219)
5.sur dotée
ISERE
38567
Chamrousse
38185
Grenoble
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8223
Grenoble (8223)
5.sur dotée
JURA
39010
Andelot-Morval
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
Lons-le-Saunier (4311)
3-intermédiaire
JURA
39016
Arinthod
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39018
Aromas
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39062
La Boissière
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39080
Broissia
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39086
Cernon
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39089
Cézia
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39102
Chancia
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4313
Saint-Claude (4313)
1-très sous
ISERE
38542
Veyssilieu
38138
Crémieu
ISERE
38543
Vézeronce-Curtin
38261
Morestel
ISERE
38544
Vienne
3899
Vienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
ISERE
38545
Vif
38545
Vif
4.Très dotée
5.Sur dotée
ISERE
38546
Vignieu
38261
Morestel
ISERE
38547
Villard-Bonnot
3809
4.Très dotée
5.Sur dotée
ISERE
38548
Villard-de-Lans
38548
Villard-de-Lans
5.Sur dotée
ISERE
38549
Villard-Notre-Dame
38052
Le Bourg-d'Oisans
ISERE
38550
Villard-Reculas
38052
ISERE
38551
Villard-Reymond
ISERE
38552
ISERE
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
163
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
dotée
JURA
39111
Charnod
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39123
Chatonnay
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39137
Chemilla
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39148
Chisséria
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
JURA
39151
Choux
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
4313
Saint-Claude (4313)
3-intermédiaire
1-très sous
dotée
JURA
39158
Coisia
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39163
Condes
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39166
Cornod
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39195
Dessia
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39204
Dramelay
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39224
Fétigny
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39226
Florentia
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39247
Genod
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39253
Gigny
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39273
Lains
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
JURA
39283
Lavancia-Epercy
01283
Oyonnax
3.Intermédiaire
4313
Saint-Claude (4313)
3-intermédiaire
1-très sous
dotée
JURA
39287
Lavans-sur-Valouse
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39290
Légna
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39303
Louvenne
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39312
Marigna-sur-Valouse
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39343
Monnetay
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39347
Montagna-le-Templier
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39353
Montfleur
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39363
Montrevel
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
JURA
39463
Rogna
01283
Oyonnax
JURA
39483
Saint-Hymetière
01283
Oyonnax
JURA
39485
Saint-Julien
01053
JURA
39506
Savigna
JURA
39530
JURA
1.Très sous doté
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4313
Saint-Claude (4313)
3-intermédiaire
1-très sous
dotée
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
Thoirette
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
39542
Valfin-sur-Valouse
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39557
Vescles
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
JURA
39564
Villechantria
01053
Bourg-en-Bresse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
4311
3-intermédiaire
JURA
39566
Villeneuve-lès-Charnod
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
1.Très sous doté
3.Intermédiaire
164
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
4313
Saint-Claude (4313)
1-très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4311
3-intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
Saint-Etienne (8213)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
JURA
39579
Viry
01283
Oyonnax
JURA
39583
Vosbles
01283
Oyonnax
1.Très sous doté
LOIRE
42001
Aboën
42204
Saint-Bonnet-le-Château
2.Sous dotée
LOIRE
42002
Ailleux
42019
Boën
3.Intermédiaire
LOIRE
42003
Ambierle
42187
Roanne
LOIRE
42004
Amions
42230
Saint-Germain-Laval
LOIRE
42005
Andrézieux-Bouthéon
4223
Saint-Galmier
LOIRE
42006
Apinac
42204
LOIRE
42007
Arcinges
42052
Charlieu
LOIRE
42008
Arcon
42187
Roanne
LOIRE
42009
Arthun
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
LOIRE
42010
Aveizieux
42222
Saint-Galmier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
LOIRE
42011
Balbigny
42011
Balbigny
LOIRE
42012
Bard
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
LOIRE
42013
Bellegarde-en-Forez
42222
Saint-Galmier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
LOIRE
42014
Belleroche
71120
Chauffailles
LOIRE
42015
Belmont-de-la-Loire
71120
Chauffailles
LOIRE
42016
La Bénisson-Dieu
42187
Roanne
LOIRE
42017
Le Bessat
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
LOIRE
42018
Bessey
42168
Pélussin
3.Intermédiaire
LOIRE
42019
Boën
42019
Boën
LOIRE
42020
Boisset-lès-Montrond
42149
LOIRE
42021
Boisset-Saint-Priest
LOIRE
42022
LOIRE
1.Très sous doté
Classement
orthophonistes
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8213
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8213
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Montrond-les-Bains
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Bonson
4231
Saint-Just-Saint-Rambert
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
42023
Bourg-Argental
42023
Bourg-Argental
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
LOIRE
42025
Boyer
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42026
Briennon
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42027
Bully
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42028
Burdignes
42023
Bourg-Argental
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
LOIRE
42029
Bussières
42011
Balbigny
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42030
Bussy-Albieux
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42031
Caloire
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
165
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
LOIRE
42032
Cellieu
4233
La Grand-Croix
LOIRE
42033
Le Cergne
69066
Cours-la-Ville
LOIRE
42034
Cervières
42159
Noirétable
LOIRE
42035
Cezay
42019
LOIRE
42036
Chagnon
LOIRE
42037
LOIRE
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
Chalain-d'Uzore
42147
Montbrison
42038
Chalain-le-Comtal
42147
LOIRE
42039
Chalmazel
LOIRE
42040
LOIRE
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8213
5.Sur dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
La Chamba
42159
Noirétable
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
42041
Chambéon
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42042
Chambles
42279
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42043
Chamboeuf
42222
Saint-Galmier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42044
Le Chambon-Feugerolles
4204
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42045
La Chambonie
42159
Noirétable
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42046
Champdieu
42147
Montbrison
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42047
Champoly
42248
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42048
Chandon
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42049
Changy
42163
La Pacaudière
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42050
La Chapelle-en-Lafaye
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42051
La Chapelle-Villars
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
LOIRE
42052
Charlieu
42052
Charlieu
LOIRE
42053
Châteauneuf
4215
Rive-de-Gier
3.Intermédiaire
LOIRE
42054
Châtelneuf
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
LOIRE
42055
Châtelus
69238
Saint-Symphorien-sur-Coise
LOIRE
42056
Chavanay
4213
Pélussin
LOIRE
42058
Chazelles-sur-Lavieu
42147
LOIRE
42059
Chazelles-sur-Lyon
LOIRE
42060
LOIRE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
42059
Chazelles-sur-Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
Chenereilles
42204
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8212
Loire-centre (8212)
42061
Cherier
42248
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42062
Chevrières
42059
Chazelles-sur-Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8213
LOIRE
42063
Chirassimont
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42064
Chuyer
42168
Pélussin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
LOIRE
42065
Civens
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
166
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
LOIRE
42066
Cleppé
42094
Feurs
LOIRE
42067
Colombier
42023
Bourg-Argental
LOIRE
42068
Combre
69025
Thizy
LOIRE
42069
Commelle-Vernay
4214
Perreux
LOIRE
42070
Cordelle
42187
Roanne
LOIRE
42071
Le Coteau
4214
Perreux
LOIRE
42072
La Côte-en-Couzan
42159
Noirétable
LOIRE
42073
Cottance
42094
Feurs
LOIRE
42074
Coutouvre
42187
Roanne
LOIRE
42075
Craintilleux
42279
LOIRE
42076
Cremeaux
42248
LOIRE
42077
Croizet-sur-Gand
42187
Roanne
LOIRE
42078
Le Crozet
42163
La Pacaudière
LOIRE
42079
Cuinzier
42052
Charlieu
LOIRE
42081
Cuzieu
42222
Saint-Galmier
LOIRE
42082
Dancé
42230
Saint-Germain-Laval
LOIRE
42083
Dargoire
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
LOIRE
42084
Débats-Rivière-d'Orpra
42019
Boën
LOIRE
42085
Doizieux
42207
Saint-Chamond
LOIRE
42086
Écoche
71120
Chauffailles
LOIRE
42087
Écotay-l'Olme
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
LOIRE
42088
Épercieux-Saint-Paul
42094
Feurs
3.Intermédiaire
LOIRE
42089
Essertines-en-Châtelneuf
42147
Montbrison
LOIRE
42090
Essertines-en-Donzy
42094
LOIRE
42091
Estivareilles
LOIRE
42092
LOIRE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous dotée
8213
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8213
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
L'Étrat
4228
Saint-Héand
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8213
3.intermédiaire
42093
Farnay
4233
La Grand-Croix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42094
Feurs
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42095
Firminy
4208
Firminy
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42096
Fontanès
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42097
La Fouillouse
4228
Saint-Héand
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8213
LOIRE
42098
Fourneaux
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
4.Très dotée
Classement
orthophonistes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
167
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
LOIRE
42099
Fraisses
4208
Firminy
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42100
La Gimond
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42101
Graix
42023
Bourg-Argental
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42102
Grammond
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42103
La Grand-Croix
4233
La Grand-Croix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42104
La Gresle
69025
Thizy
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42105
Grézieux-le-Fromental
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42106
Grézolles
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42107
Gumières
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42108
L'Hôpital-le-Grand
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42109
L'Hôpital-sous-Rochefort
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42110
L'Horme
4233
La Grand-Croix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42112
Jarnosse
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42113
Jas
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42114
Jeansagnière
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42115
Jonzieux
42224
Saint-Genest-Malifaux
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8213
LOIRE
42116
Juré
42248
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42117
Lavieu
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42118
Lay
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42119
Leigneux
42019
Boën
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42120
Lentigny
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42121
Lérigneux
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42122
Lézigneux
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42123
Lorette
4233
La Grand-Croix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42124
Lupé
42168
Pélussin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
LOIRE
42125
Luré
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42126
Luriecq
42204
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42127
Mably
4216
Roanne-Nord hors Roanne (Partiel)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42128
Machézal
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42129
Maclas
42168
Pélussin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
LOIRE
42130
Magneux-Haute-Rive
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42131
Maizilly
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42132
Malleval
38344
Roussillon
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
168
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
LOIRE
42133
Marcenod
69238
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42134
Marcilly-le-Châtel
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42135
Marclopt
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42136
Marcoux
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42137
Margerie-Chantagret
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42138
Maringes
42059
Chazelles-sur-Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42139
Marlhes
42224
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42140
Marols
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42141
Mars
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42142
Merle-Leignec
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42143
Mizérieux
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42145
Montagny
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42146
Montarcher
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42147
Montbrison
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42148
Montchal
42165
Panissières
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42149
Montrond-les-Bains
42149
Montrond-les-Bains
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42150
Montverdun
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42151
Mornand-en-Forez
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42152
Nandax
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42153
Neaux
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42154
Néronde
42011
Balbigny
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42155
Nervieux
42011
Balbigny
2.Sous dotée
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42156
Neulise
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42157
Noailly
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42158
Les Noës
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42159
Noirétable
42159
Noirétable
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42160
Nollieux
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42161
Notre-Dame-de-Boisset
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42162
Ouches
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42163
La Pacaudière
42163
La Pacaudière
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42164
Palogneux
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42165
Panissières
42165
Panissières
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42166
Parigny
42187
Roanne
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.très sous
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
169
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
dotée
LOIRE
42167
Pavezin
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
42168
Pélussin
42168
Pélussin
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
LOIRE
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
LOIRE
42169
Périgneux
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
LOIRE
42170
Perreux
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42171
Pinay
42011
Balbigny
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42172
Planfoy
42224
LOIRE
42173
Pommiers
42230
Saint-Germain-Laval
LOIRE
42174
Poncins
42094
Feurs
LOIRE
42175
Pouilly-lès-Feurs
42094
Feurs
LOIRE
42176
Pouilly-les-Nonains
4234
Roanne-Sud hors Roanne (Partiel)
LOIRE
42177
Pouilly-sous-Charlieu
42052
Charlieu
LOIRE
42178
Pradines
42187
Roanne
LOIRE
42179
Pralong
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
LOIRE
42180
Précieux
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
LOIRE
42181
Régny
42187
Roanne
LOIRE
42182
Renaison
4227
LOIRE
42183
La Ricamarie
4204
LOIRE
42184
Riorges
4234
LOIRE
42185
Rivas
42279
3.Intermédiaire
4.Très dotée
LOIRE
42186
Rive-de-Gier
4215
Rive-de-Gier
3.Intermédiaire
LOIRE
42187
Roanne
4298
Roanne
LOIRE
42188
Roche
42147
Montbrison
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
LOIRE
42189
Roche-la-Molière
4222
Saint-Etienne-Nord-Ouest-2 hors SaintEtienne (Partiel)
3.Intermédiaire
LOIRE
42191
Roisey
42168
Pélussin
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
LOIRE
42192
Rozier-Côtes-d'Aurec
42204
2.Sous dotée
LOIRE
42193
Rozier-en-Donzy
42094
Feurs
LOIRE
42194
Sail-les-Bains
42163
La Pacaudière
LOIRE
42195
Sail-sous-Couzan
42019
Boën
LOIRE
42196
Sainte-Agathe-en-Donzy
42011
Balbigny
LOIRE
42197
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
42019
Boën
LOIRE
42198
Saint-Alban-les-Eaux
4227
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
2.Sous dotée
8213
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
170
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8214
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Saint-Bonnet-les-Oules
42222
Saint-Galmier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
42207
Saint-Chamond
4297
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42208
Saint-Christo-en-Jarez
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42209
Sainte-Colombe-sur-Gand
42011
Balbigny
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42210
Sainte-Croix-en-Jarez
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42211
Saint-Cyprien
4231
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42212
Saint-Cyr-de-Favières
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42213
Saint-Cyr-de-Valorges
42011
Balbigny
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42214
Saint-Cyr-les-Vignes
42094
Feurs
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42215
Saint-Denis-de-Cabanne
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42216
Saint-Denis-sur-Coise
42059
Chazelles-sur-Lyon
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42217
Saint-Didier-sur-Rochefort
42159
Noirétable
LOIRE
42218
Saint-Étienne
4299
LOIRE
42219
Saint-Étienne-le-Molard
LOIRE
42220
LOIRE
LOIRE
42199
Saint-André-d'Apchon
4227
LOIRE
42200
Saint-André-le-Puy
42149
Montrond-les-Bains
5.Sur dotée
LOIRE
42201
Saint-Appolinard
07010
Annonay
LOIRE
42202
Saint-Barthélemy-Lestra
42094
Feurs
LOIRE
42203
Saint-Bonnet-des-Quarts
42163
La Pacaudière
LOIRE
42204
42204
LOIRE
42205
Saint-Bonnet-le-Courreau
LOIRE
42206
LOIRE
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
Saint-Forgeux-Lespinasse
42163
La Pacaudière
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
42221
Sainte-Foy-Saint-Sulpice
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42222
Saint-Galmier
42222
Saint-Galmier
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42223
Saint-Genest-Lerpt
4222
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42224
42224
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42225
Genilac
4215
Rive-de-Gier
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42226
Saint-Georges-de-Baroille
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42227
Saint-Georges-en-Couzan
42019
Boën
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42228
Saint-Georges-Haute-Ville
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42229
Saint-Germain-la-Montagne
71120
Chauffailles
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42230
Saint-Germain-Laval
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42231
Saint-Germain-Lespinasse
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.très sous
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
171
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
dotée
LOIRE
42232
4227
LOIRE
42233
Saint-Haon-le-Vieux
4227
LOIRE
42234
Saint-Héand
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
LOIRE
42235
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
LOIRE
42236
Saint-Hilaire-sous-Charlieu
42052
Charlieu
LOIRE
42237
Saint-Jean-Bonnefonds
4220
Saint-Etienne-Nord-Est-2 hors SaintEtienne (Partiel)
LOIRE
42238
Saint-Jean-la-Vêtre
42159
Noirétable
LOIRE
42239
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
42187
Roanne
LOIRE
42240
Saint-Jean-Soleymieux
42147
Montbrison
LOIRE
42241
Saint-Jodard
42187
Roanne
LOIRE
42242
Saint-Joseph
4215
Rive-de-Gier
LOIRE
42243
Saint-Julien-d'Oddes
42230
Saint-Germain-Laval
LOIRE
42245
Saint-Julien-la-Vêtre
42159
Noirétable
LOIRE
42246
Saint-Julien-Molin-Molette
42023
Bourg-Argental
LOIRE
42247
Saint-Just-en-Bas
42019
Boën
LOIRE
42248
42248
LOIRE
42249
Saint-Just-la-Pendue
42187
Roanne
LOIRE
42251
Saint-Laurent-la-Conche
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
LOIRE
42252
Saint-Laurent-Rochefort
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
LOIRE
42253
Saint-Léger-sur-Roanne
4234
LOIRE
42254
Saint-Marcel-de-Félines
42011
Balbigny
LOIRE
42255
Saint-Marcel-d'Urfé
42248
LOIRE
42256
Saint-Marcellin-en-Forez
42279
LOIRE
42257
Saint-Martin-d'Estréaux
42163
La Pacaudière
LOIRE
42259
Saint-Martin-la-Plaine
4215
Rive-de-Gier
LOIRE
42260
Saint-Martin-la-Sauveté
42230
Saint-Germain-Laval
LOIRE
42261
Saint-Martin-Lestra
42094
Feurs
LOIRE
42262
Saint-Maurice-en-Gourgois
42218
LOIRE
42264
Saint-Médard-en-Forez
LOIRE
42265
Saint-Michel-sur-Rhône
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8213
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8213
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
2.Sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
42222
Saint-Galmier
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
4213
Pélussin
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
172
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
LOIRE
42266
Saint-Nizier-de-Fornas
42204
LOIRE
42267
Saint-Nizier-sous-Charlieu
42052
Charlieu
LOIRE
42268
Saint-Paul-de-Vézelin
42230
Saint-Germain-Laval
LOIRE
42269
Saint-Paul-d'Uzore
42147
Montbrison
LOIRE
42270
Saint-Paul-en-Cornillon
43012
LOIRE
42271
Saint-Paul-en-Jarez
LOIRE
42272
LOIRE
Classement
Masseur kinés
2.Sous dotée
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
Aurec-sur-Loire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
4233
La Grand-Croix
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
Saint-Pierre-de-Boeuf
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
42273
Saint-Pierre-la-Noaille
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42274
Saint-Polgues
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42275
Saint-Priest-en-Jarez
4220
Saint-Etienne-Nord-Est-2 hors SaintEtienne (Partiel)
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42276
Saint-Priest-la-Prugne
42248
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42277
Saint-Priest-la-Roche
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42278
Saint-Priest-la-Vêtre
42159
Noirétable
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42279
4231
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42280
Saint-Régis-du-Coin
42224
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8213
LOIRE
42281
Saint-Rirand
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42282
Saint-Romain-d'Urfé
42248
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42283
Saint-Romain-en-Jarez
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42284
Saint-Romain-la-Motte
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42285
Saint-Romain-le-Puy
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42286
Saint-Romain-les-Atheux
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42287
Saint-Sauveur-en-Rue
42023
Bourg-Argental
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42288
Saint-Sixte
42019
Boën
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42289
Saint-Symphorien-de-Lay
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42290
Saint-Thomas-la-Garde
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42291
Saint-Thurin
42159
Noirétable
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42293
Saint-Victor-sur-Rhins
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8201
Roanne (8201)
LOIRE
42294
Saint-Vincent-de-Boisset
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
LOIRE
42295
Les Salles
42159
Noirétable
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42296
Salt-en-Donzy
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42297
Salvizinet
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
Classement
Sage.femme
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
Classement
Infirmiers
173
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
LOIRE
42298
Sauvain
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42299
Savigneux
42147
Montbrison
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42300
Sevelinges
69066
Cours-la-Ville
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42301
Soleymieux
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42302
Sorbiers
4228
Saint-Héand
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8213
LOIRE
42303
Souternon
42230
Saint-Germain-Laval
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42304
Sury-le-Comtal
4231
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42305
La Talaudière
4228
Saint-Héand
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42306
Tarentaise
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42307
Tartaras
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42308
La Terrasse-sur-Dorlay
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42310
Thélis-la-Combe
42023
Bourg-Argental
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42311
La Tour-en-Jarez
4228
Saint-Héand
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42312
La Tourette
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42313
Trelins
42019
Boën
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42314
La Tuilière
42248
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42315
Unias
42149
Montrond-les-Bains
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42316
Unieux
4208
Firminy
5.Sur dotée
2.Sous dotée
8213
LOIRE
42317
Urbise
42163
La Pacaudière
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42318
Usson-en-Forez
42204
2.Sous dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42319
Valeille
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42320
Valfleury
42207
Saint-Chamond
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42321
La Valla-sur-Rochefort
42159
Noirétable
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
3.intermédiaire
LOIRE
42322
La Valla-en-Gier
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42323
Veauche
4223
Saint-Galmier
4.Très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8213
3.intermédiaire
LOIRE
42324
Veauchette
42279
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42325
Vendranges
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42326
Véranne
42168
Pélussin
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
LOIRE
42327
Vérin
4213
Pélussin
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
LOIRE
42328
Verrières-en-Forez
42147
Montbrison
3.Intermédiaire
8212
Loire-centre (8212)
LOIRE
42329
La Versanne
42023
Bourg-Argental
3.Intermédiaire
8220
Annonay (8220)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
LOIRE
42330
Villars
4221
3.Intermédiaire
8213
LOIRE
42331
Villemontais
42187
Roanne
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
174
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.Très sous dotée
8213
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8213
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
1.Très sous dotée
8201
Roanne (8201)
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
8362
Le Puy-en-Velay (8362)
3-intermédiaire
5.Sur doté
3.Intermédiaire
8362
3-intermédiaire
1.Très sous doté
5.Sur doté
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
1.Très sous doté
5.Sur doté
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
Saint-Agrève
1.Très sous doté
5.Sur doté
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
07204
Saint-Agrève
1.Très sous doté
5.Sur doté
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
Saint-Didier-en-Velay
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
43186
Saint-Front
07204
Saint-Agrève
1.Très sous doté
5.Sur doté
3.Intermédiaire
8362
3-intermédiaire
HTE-LOIRE
43205
Saint-Just-Malmont
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
HTE-LOIRE
43227
Saint-Victor-Malescours
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
HTE-LOIRE
43236
La Séauve-sur-Semène
42218
Saint-Étienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8372
Yssingeaux (8372)
3-intermédiaire
HTE-LOIRE
43253
Les Vastres
07204
Saint-Agrève
1.Très sous doté
5.Sur doté
3.Intermédiaire
8362
3-intermédiaire
RHONE
69001
Affoux
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69002
Aigueperse
71133
La Clayette
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69003
Albigny-sur-Saône
6925
Neuville-sur-Saône
4.Très dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69004
Alix
69264
1.Très sous dotée
8202
RHONE
69005
Ambérieux
6902
Anse
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
RHONE
69006
Amplepuis
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
RHONE
69007
Ampuis
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
RHONE
69008
Ancy
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69009
Anse
6902
Anse
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69010
L'Arbresle
69010
L' Arbresle
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69012
Les Ardillats
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69013
Arnas
6953
Gleizé
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
LOIRE
42332
Villerest
4234
LOIRE
42333
Villers
42052
Charlieu
LOIRE
42334
Violay
69243
Tarare
LOIRE
42335
Viricelles
42059
Chazelles-sur-Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
LOIRE
42336
Virigneux
42059
Chazelles-sur-Lyon
3.Intermédiaire
LOIRE
42337
Vivans
42163
La Pacaudière
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
LOIRE
42338
Vougy
42187
Roanne
LOIRE
42339
Chausseterre
42248
HTE-LOIRE
43066
Chaudeyrolles
07204
Saint-Agrève
1.Très sous doté
5.Sur doté
HTE-LOIRE
43092
Fay-sur-Lignon
07204
Saint-Agrève
1.Très sous doté
HTE-LOIRE
43141
Montfaucon-en-Velay
07204
Saint-Agrève
HTE-LOIRE
43142
Montregard
07204
Saint-Agrève
HTE-LOIRE
43159
Raucoules
07204
HTE-LOIRE
43172
Saint-Bonnet-le-Froid
HTE-LOIRE
43177
HTE-LOIRE
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
175
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
RHONE
69014
Aveize
69238
RHONE
69015
Avenas
69018
Beaujeu
RHONE
69016
Azolette
71120
Chauffailles
RHONE
69017
Bagnols
69024
Le Bois-d'Oingt
RHONE
69018
Beaujeu
69018
Beaujeu
RHONE
69019
Belleville
69019
Belleville
RHONE
69020
Belmont-d'Azergues
6902
Anse
4.Très dotée
5.Sur dotée
RHONE
69021
Bessenay
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
RHONE
69022
Bibost
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
RHONE
69023
Blacé
69264
RHONE
69024
Le Bois-d'Oingt
69024
Le Bois-d'Oingt
RHONE
69025
Bourg-de-Thizy
69025
Thizy
RHONE
69026
Le Breuil
69024
RHONE
69027
Brignais
RHONE
69028
RHONE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
5.Sur dotée
8211
3.Intermédiaire
8202
1.Très sous dotée
8202
1.Très sous dotée
8211
3.Intermédiaire
8202
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
3.intermédiaire
3.intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
6926
Saint-Genis-Laval
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Brindas
6931
Vaugneray
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
69029
Bron
6935
Bron
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69030
Brullioles
69220
Saint-Laurent-de-Chamousset
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69031
Brussieu
69201
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69032
Bully
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69033
Cailloux-sur-Fontaines
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69034
Caluire-et-Cuire
6943
Caluire-et-Cuire
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69035
Cenves
71270
Mâcon
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69036
Cercié
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69037
Chambost-Allières
69107
Lamure-sur-Azergues
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
(8202)
RHONE
69038
Chambost-Longessaigne
42094
Feurs
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69039
Chamelet
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69040
Champagne-au-Mont-d'Or
6952
Écully
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
RHONE
69041
La Chapelle-de-Mardore
69025
Thizy
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
RHONE
69042
La Chapelle-sur-Coise
69238
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69043
Chaponost
6926
Saint-Genis-Laval
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69044
Charbonnières-les-Bains
6931
Vaugneray
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69045
Charentay
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69046
Charly
6948
Irigny
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
176
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
RHONE
69047
Charnay
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69048
Chassagny
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69049
Chasselay
6910
Limonest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69050
Châtillon
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69051
Chaussan
69141
Mornant
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69052
Chazay-d'Azergues
6902
Anse
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69053
Chénas
71150
Crêches-sur-Saône
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69054
Chénelette
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
RHONE
69055
Les Chères
6910
Limonest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69056
Chessy
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69057
Chevinay
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69058
Chiroubles
69267
Villié-Morgon
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69059
Civrieux-d'Azergues
6910
Limonest
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69060
Claveisolles
69107
Lamure-sur-Azergues
5.Sur dotée
8202
RHONE
69061
Cogny
69264
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
RHONE
69062
Coise
69238
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69063
Collonges-au-Mont-d'Or
6910
Limonest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69064
Condrieu
6907
Condrieu
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8214
3.intermédiaire
RHONE
69065
Corcelles-en-Beaujolais
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
(8202)
RHONE
69066
Cours-la-Ville
69066
Cours-la-Ville
5.Sur dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
RHONE
69067
Courzieu
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69068
Couzon-au-Mont-d'Or
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69069
Craponne
6931
Vaugneray
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
RHONE
69070
Cublize
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
RHONE
69071
Curis-au-Mont-d'Or
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69072
Dardilly
6952
Écully
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69073
Dareizé
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69074
Denicé
6953
Gleizé
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69075
Dième
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69076
Dommartin
6903
L' Arbresle
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69077
Dracé
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69078
Duerne
69238
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69080
Échalas
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69081
Écully
6952
Écully
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
177
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
RHONE
69082
Émeringes
69267
Villié-Morgon
RHONE
69083
Éveux
69010
L' Arbresle
RHONE
69084
Fleurie
69267
Villié-Morgon
RHONE
69085
Fleurieu-sur-Saône
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
RHONE
69086
Fleurieux-sur-l'Arbresle
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
RHONE
69087
Fontaines-Saint-Martin
6925
Neuville-sur-Saône
RHONE
69088
Fontaines-sur-Saône
6925
RHONE
69089
Francheville
RHONE
69090
RHONE
3.Intermédiaire
4.Très dotée
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
5.Sur dotée
8202
5.Sur dotée
8211
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
Neuville-sur-Saône
6951
Frontenas
69091
RHONE
3.Intermédiaire
(8202)
Classement
Sage.femme
3.intermédiaire
3.intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Tassin-la-Demi-Lune
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
69264
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Givors
6908
Givors
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
8211
3.intermédiaire
69092
Gleizé
6953
Gleizé
5.Sur dotée
8202
RHONE
69093
Grandris
69107
Lamure-sur-Azergues
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
RHONE
69094
Grézieu-la-Varenne
6931
Vaugneray
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69095
Grézieu-le-Marché
42059
Chazelles-sur-Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69096
Grigny
6908
Givors
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69097
Les Haies
38344
Roussillon
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
RHONE
69098
Les Halles
69201
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69099
Haute-Rivoire
69220
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69100
Irigny
6948
Irigny
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69101
Jarnioux
69264
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69102
Joux
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69103
Juliénas
71150
Crêches-sur-Saône
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69104
Jullié
71150
Crêches-sur-Saône
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69105
Lacenas
6953
Gleizé
5.Sur dotée
8202
RHONE
69106
Lachassagne
69264
1.Très sous dotée
8202
RHONE
69107
Lamure-sur-Azergues
69107
Lamure-sur-Azergues
5.Sur dotée
8202
RHONE
69108
Lancié
69267
Villié-Morgon
5.Sur dotée
8202
RHONE
69109
Lantignié
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
(8202)
(8202)
(8202)
(8202)
(8202)
RHONE
69110
Larajasse
69238
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69111
Légny
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69112
Lentilly
6903
L' Arbresle
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69113
Létra
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69114
Liergues
6902
Anse
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
Libellé des Zones
d'emplois 1990
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
4.Très dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
178
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
5.Sur dotée
8202
(8202)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Condrieu
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8214
3.intermédiaire
42207
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
Longessaigne
69220
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
69121
Lozanne
6902
Anse
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69122
Lucenay
6902
Anse
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69123
Lyon
6999
Lyon
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69124
Marchampt
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69125
Marcilly-d'Azergues
6910
Limonest
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69126
Marcy
69264
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69127
Marcy-l'Étoile
6931
Vaugneray
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
RHONE
69128
Mardore
69025
Thizy
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
RHONE
69129
Marnand
69025
Thizy
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
RHONE
69130
Meaux-la-Montagne
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
1.très sous
dotée
RHONE
69131
Messimy
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69132
Meys
42059
Chazelles-sur-Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69133
Millery
6908
Givors
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69134
Moiré
69024
Le Bois-d'Oingt
1.Très sous dotée
8211
69135
Monsols
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
RHONE
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
RHONE
69136
Montagny
6908
Givors
4.Très dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69137
Montmelas-Saint-Sorlin
69264
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69138
Montromant
69201
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69139
Montrottier
69243
Tarare
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69140
Morancé
6902
Anse
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69141
Mornant
69141
Mornant
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69142
La Mulatière
6950
Sainte-Foy-lès-Lyon
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69143
Neuville-sur-Saône
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69144
Nuelles
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69145
Odenas
69264
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69146
Oingt
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69147
Les Olmes
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69115
Limas
6953
Gleizé
RHONE
69116
Limonest
6910
Limonest
3.Intermédiaire
RHONE
69117
Lissieu
6910
Limonest
RHONE
69118
Loire-sur-Rhône
6907
RHONE
69119
Longes
RHONE
69120
RHONE
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
179
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
RHONE
69148
Orliénas
6924
Mornant
RHONE
69149
Oullins
6940
Oullins
RHONE
69150
Ouroux
69018
Beaujeu
RHONE
69151
Le Perréon
69264
RHONE
69152
Pierre-Bénite
6948
Irigny
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
RHONE
69153
Poleymieux-au-Mont-d'Or
69123
Lyon
3.Intermédiaire
RHONE
69154
Pollionnay
69123
Lyon
RHONE
69155
Pomeys
69238
RHONE
69156
Pommiers
6902
Anse
RHONE
69157
Pontcharra-sur-Turdine
69243
Tarare
RHONE
69158
Pont-Trambouze
69066
Cours-la-Ville
RHONE
69159
Pouilly-le-Monial
69264
RHONE
69160
Poule-les-Écharmeaux
71120
Chauffailles
RHONE
69161
Propières
71120
Chauffailles
RHONE
69162
Quincié-en-Beaujolais
69018
Beaujeu
RHONE
69163
Quincieux
69123
Lyon
RHONE
69164
Ranchal
69066
Cours-la-Ville
RHONE
69165
Régnié-Durette
69018
Beaujeu
RHONE
69166
Riverie
69141
Mornant
RHONE
69167
Rivolet
69264
RHONE
69168
Rochetaillée-sur-Saône
6925
Neuville-sur-Saône
RHONE
69169
Ronno
69006
Amplepuis
RHONE
69170
Rontalon
69141
Mornant
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
RHONE
69171
Sain-Bel
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
RHONE
69172
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
69264
RHONE
69173
Sarcey
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
RHONE
69174
Les Sauvages
69243
Tarare
3.Intermédiaire
RHONE
69175
Savigny
69010
L' Arbresle
RHONE
69176
Soucieu-en-Jarrest
69123
RHONE
69177
Sourcieux-les-Mines
RHONE
69178
RHONE
69179
ARS Rhône-Alpes
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8202
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
5.Sur dotée
8201
1.Très sous dotée
8202
1.Très sous dotée
8202
1.Très sous dotée
8202
3.Intermédiaire
8202
Roanne (8201)
(8202)
(8202)
(8202)
(8202)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
4.Très dotée
8211
5.Sur dotée
8202
3.Intermédiaire
8202
5.Sur dotée
8211
1.Très sous dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
3.intermédiaire
3.intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
8211
Lyon (8211)
4.Très dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Souzy
69201
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Saint-Andéol-le-Château
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
180
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
RHONE
69180
Saint-André-la-Côte
69227
Saint-Martin-en-Haut
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69181
Saint-Appolinaire
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69182
Saint-Bonnet-des-Bruyères
71133
La Clayette
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69183
Saint-Bonnet-le-Troncy
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
RHONE
69184
Sainte-Catherine
69227
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69185
Saint-Christophe
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69186
Saint-Clément-de-Vers
71120
Chauffailles
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
RHONE
69187
Saint-Clément-les-Places
69220
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69188
Saint-Clément-sur-Valsonne
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69189
Sainte-Colombe
6907
Condrieu
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8214
3.intermédiaire
RHONE
69190
Sainte-Consorce
6931
Vaugneray
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69191
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
6910
Limonest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69192
Saint-Cyr-le-Chatoux
69264
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69193
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
6907
Condrieu
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8214
3.intermédiaire
RHONE
69194
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
6910
Limonest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69195
Saint-Didier-sous-Riverie
69141
Mornant
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
69196
Saint-Didier-sur-Beaujeu
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69197
Saint-Étienne-des-Oullières
69264
1.Très sous dotée
8202
RHONE
69198
Saint-Étienne-la-Varenne
69264
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
(8202)
3.intermédiaire
RHONE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
RHONE
69199
Saint-Fons
6949
Saint-Fons
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69200
Saint-Forgeux
69243
Tarare
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69201
69201
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69202
6950
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69203
Saint-Genis-l'Argentière
69201
RHONE
69204
Saint-Genis-Laval
6926
RHONE
69205
Saint-Genis-les-Ollières
RHONE
69206
RHONE
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
Saint-Genis-Laval
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
6931
Vaugneray
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
Saint-Georges-de-Reneins
69264
1.Très sous dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
69207
Saint-Germain-au-Mont-d'Or
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69208
Saint-Germain-sur-l'Arbresle
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69209
Saint-Igny-de-Vers
71133
La Clayette
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69210
Saint-Jacques-des-Arrêts
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
RHONE
69211
Saint-Jean-d'Ardières
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
(8202)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
181
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
RHONE
69212
Saint-Jean-des-Vignes
6902
Anse
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69213
Saint-Jean-de-Touslas
69141
Mornant
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
RHONE
69214
Saint-Jean-la-Bussière
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8201
RHONE
69215
Saint-Julien
69264
1.Très sous dotée
8202
Roanne (8201)
(8202)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
RHONE
69216
Saint-Julien-sur-Bibost
69010
L' Arbresle
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
RHONE
69217
Saint-Just-d'Avray
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8201
RHONE
69218
Saint-Lager
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
Roanne (8201)
(8202)
RHONE
69219
Saint-Laurent-d'Agny
69141
Mornant
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69220
69220
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69221
Saint-Laurent-de-Vaux
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69222
Saint-Laurent-d'Oingt
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69223
Saint-Loup
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
69224
Saint-Mamert
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
RHONE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
RHONE
69225
Saint-Marcel-l'Éclairé
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69227
69227
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69228
Saint-Maurice-sur-Dargoire
69141
Mornant
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
69229
Saint-Nizier-d'Azergues
69107
Lamure-sur-Azergues
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
RHONE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
RHONE
69230
Sainte-Paule
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69231
Saint-Pierre-la-Palud
69010
L' Arbresle
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69233
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69234
Saint-Romain-de-Popey
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69235
Saint-Romain-en-Gal
6907
Condrieu
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8214
3.intermédiaire
RHONE
69236
Saint-Romain-en-Gier
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69237
Saint-Sorlin
69141
Mornant
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69238
69238
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69239
Saint-Vérand
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
RHONE
69240
Saint-Vincent-de-Reins
69006
Amplepuis
4.Très dotée
8201
Roanne (8201)
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
RHONE
69241
Taluyers
69123
Lyon
4.Très dotée
8211
69242
Taponas
69019
Belleville
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
RHONE
RHONE
69243
Tarare
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69244
Tassin-la-Demi-Lune
6951
Tassin-la-Demi-Lune
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69245
Ternand
69024
Le Bois-d'Oingt
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69246
Theizé
69264
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
69247
Thel
69066
Cours-la-Ville
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
RHONE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
ARS Rhône-Alpes
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
1.très sous
dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
182
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
RHONE
69248
Thizy
69025
Thizy
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
RHONE
69249
Thurins
69123
Lyon
3.Intermédiaire
RHONE
69250
La Tour-de-Salvagny
6903
L' Arbresle
RHONE
69251
Trades
69018
Beaujeu
RHONE
69252
Trèves
42207
RHONE
69253
Tupin-et-Semons
RHONE
69254
RHONE
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8201
Roanne (8201)
1.très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
Saint-Chamond
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8214
3.intermédiaire
38344
Roussillon
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8214
3.intermédiaire
Valsonne
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
69255
Vaugneray
6931
Vaugneray
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69256
Vaulx-en-Velin
6946
Vaulx-en-Velin
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69257
Vaux-en-Beaujolais
69264
1.Très sous dotée
8202
RHONE
69258
Vauxrenard
69267
Villié-Morgon
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
(8202)
RHONE
69259
Vénissieux
6997
Vénissieux
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69260
Vernaison
6948
Irigny
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
69261
Vernay
69018
Beaujeu
3.Intermédiaire
8202
Lyon (8211)
(8202)
3.intermédiaire
RHONE
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
RHONE
69263
Villechenève
69243
Tarare
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8211
3.intermédiaire
RHONE
69264
6932
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69265
Ville-sur-Jarnioux
69264
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69266
Villeurbanne
6998
Villeurbanne
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
8211
3.intermédiaire
RHONE
69267
Villié-Morgon
69267
Villié-Morgon
5.Sur dotée
8202
Lyon (8211)
(8202)
RHONE
69268
Vourles
6926
Saint-Genis-Laval
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69269
Yzeron
69227
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69270
Chaponnay
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69271
Chassieu
6944
Décines-Charpieu
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69272
Communay
6938
Saint-Symphorien-d'Ozon
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69273
Corbas
6949
Saint-Fons
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69275
Décines-Charpieu
6944
Décines-Charpieu
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69276
Feyzin
6949
Saint-Fons
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69277
Genas
6944
Décines-Charpieu
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69278
Genay
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69279
Jonage
6937
Meyzieu
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69280
Jons
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69281
Marennes
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69282
Meyzieu
6937
Meyzieu
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69283
Mions
6938
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69284
Montanay
6925
Neuville-sur-Saône
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
3.intermédiaire
183
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
RHONE
69285
Pusignan
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69286
Rillieux-la-Pape
6939
Rillieux-la-Pape
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69287
Saint-Bonnet-de-Mure
69287
Saint-Laurent-de-Mure
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69288
69287
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69289
Saint-Pierre-de-Chandieu
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69290
Saint-Priest
6945
Saint-Priest
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69291
6938
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69292
Sathonay-Camp
6939
Rillieux-la-Pape
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69293
Sathonay-Village
6939
Rillieux-la-Pape
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69294
Sérézin-du-Rhône
6938
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69295
Simandres
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69296
Solaize
6949
Saint-Fons
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69297
Ternay
6938
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
69298
Toussieu
69123
Lyon
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
RHONE
SAONE-ETLOIRE
SAONE-ETLOIRE
SAONE-ETLOIRE
SAONE-ETLOIRE
SAONE-ETLOIRE
SAONE-ETLOIRE
SAVOIE
69299
Colombier-Saugnieu
38085
Charvieu-Chavagneux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8211
Lyon (8211)
3.intermédiaire
71200
Fleury-la-Montagne
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
2680
Charollais (2680)
3-intermédiaire
71259
Ligny-en-Brionnais
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
2680
Charollais (2680)
3-intermédiaire
71393
Saint-Bonnet-de-Cray
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
2680
Charollais (2680)
3-intermédiaire
71408
Saint-Edmond
42052
Charlieu
1.Très sous dotée
2680
Charollais (2680)
3-intermédiaire
71584
Viré
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
2610
Mâcon (2610)
4-très dotée
71591
Fleurville
01305
Pont-de-Vaux
3.Intermédiaire
2610
Mâcon (2610)
4-très dotée
73001
Aiguebelette-le-Lac
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73002
Aiguebelle
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73003
Aigueblanche
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73004
Aillon-le-Jeune
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73005
Aillon-le-Vieux
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73006
Aime
73006
Aime
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73007
Aiton
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73008
Aix-les-Bains
7397
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73010
Albens
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73011
Albertville
7398
Albertville
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73012
Albiez-le-Jeune
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73013
Albiez-Montrond
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73014
Allondaz
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73015
Les Allues
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous doté
2.Sous doté
5.Sur dotée
184
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
SAVOIE
73017
Apremont
73065
Chambéry
SAVOIE
73018
Arbin
73171
Montmélian
SAVOIE
73019
Argentine
73011
Albertville
SAVOIE
73020
Arith
73065
SAVOIE
73021
Arvillard
SAVOIE
73022
SAVOIE
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
Attignat-Oncin
38315
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
73023
Aussois
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73024
Les Avanchers-Valmorel
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73025
Avressieux
38315
1.Très sous dotée
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
SAVOIE
73026
Avrieux
73157
Modane
3.Intermédiaire
8218
3.intermédiaire
SAVOIE
73027
Ayn
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
8215
Maurienne (8218)
(8215)
SAVOIE
73028
La Balme
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73029
Barberaz
7333
La Ravoire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73030
Barby
7334
Saint-Alban-Leysse
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73031
Bassens
7334
Saint-Alban-Leysse
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73032
La Bâthie
7330
Albertville-Sud hors Albertville (Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73033
La Bauche
38155
Entre-deux-Guiers
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73034
Beaufort
73034
Beaufort
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73036
Bellecombe-en-Bauges
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73038
Bellentre
73006
Aime
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73039
Belmont-Tramonet
38315
1.Très sous dotée
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
SAVOIE
73040
Bessans
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73041
Betton-Bettonet
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73042
Billième
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73043
La Biolle
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73045
Le Bois
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73046
Bonneval
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73047
Bonneval-sur-Arc
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73048
Bonvillard
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73049
Bonvillaret
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73050
Bourdeau
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73051
Le Bourget-du-Lac
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73052
Bourget-en-Huile
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73053
Bourgneuf
73270
Saint-Pierre-d'Albigny
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73054
Bourg-Saint-Maurice
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
185
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
SAVOIE
73055
Bozel
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73056
Bramans
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73057
Brides-les-Bains
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73058
La Bridoire
38315
1.Très sous dotée
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
SAVOIE
73059
Brison-Saint-Innocent
7332
Aix-les-Bains-Nord-Grésy hors Aix-lesBains (Partiel)
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73061
Césarches
7305
Albertville-Nord hors Albertville (Partiel)
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73062
Cessens
73008
Aix-les-Bains
SAVOIE
73063
Cevins
73011
SAVOIE
73064
Challes-les-Eaux
SAVOIE
73065
SAVOIE
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
7333
La Ravoire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
Chambéry
7399
Chambéry
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
73067
La Chambre
73231
Saint-Etienne-de-Cuines
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73068
Chamousset
73270
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73069
Chamoux-sur-Gelon
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
5.sur dotée
SAVOIE
73070
Champagneux
73236
Saint-Genix-sur-Guiers
2.Sous dotée
8215
Chambéry (8216)
(8215)
SAVOIE
73071
Champagny-en-Vanoise
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73072
Champ-Laurent
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73073
Chanaz
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73074
La Chapelle
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73075
La Chapelle-Blanche
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73076
La Chapelle-du-Mont-du-Chat
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73077
Les Chapelles
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73078
La Chapelle-Saint-Martin
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73079
Châteauneuf
73270
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73080
Le Châtel
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73081
Le Châtelard
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73082
La Chavanne
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73083
Les Chavannes-en-Maurienne
73231
2.Sous dotée
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73084
Chignin
7318
Montmélian
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73085
Chindrieux
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73086
Cléry
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73087
Cognin
7337
Cognin
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73088
Cohennoz
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73089
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73090
La Compôte
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73091
Conjux
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.sur dotée
186
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
SAVOIE
73092
Corbel
38155
Entre-deux-Guiers
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73093
La Côte-d'Aime
73006
Aime
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73094
Crest-Voland
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73095
La Croix-de-la-Rochette
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73096
Cruet
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73097
Curienne
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73098
Les Déserts
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73099
Détrier
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
5.sur dotée
SAVOIE
73100
Domessin
38315
1.Très sous dotée
8215
Chambéry (8216)
(8215)
SAVOIE
73101
Doucy-en-Bauges
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73103
Drumettaz-Clarafond
7335
Aix-les-Bains-Sud hors Aix-les-Bains
(Partiel)
3.Intermédiaire
8216
73104
Dullin
38315
1.Très sous dotée
8215
Chambéry (8216)
(8215)
5.sur dotée
SAVOIE
SAVOIE
73105
Les Échelles
38155
Entre-deux-Guiers
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73106
École
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73107
Entremont-le-Vieux
73065
Chambéry
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73108
Épersy
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73109
Épierre
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73110
Esserts-Blay
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73111
Étable
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73112
Feissons-sur-Isère
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73113
Feissons-sur-Salins
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73114
Flumet
74256
Sallanches
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73115
Fontaine-le-Puits
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73116
Fontcouverte-la Toussuire
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73117
Fourneaux
73157
Modane
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73118
Francin
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73119
Freney
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73120
Fréterive
73270
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73121
Frontenex
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73122
Gerbaix
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
SAVOIE
73123
La Giettaz
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73124
Gilly-sur-Isère
7330
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73126
Granier
73006
Aime
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73127
Gresin
73236
2.Sous dotée
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
187
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
SAVOIE
73128
Grésy-sur-Aix
7332
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73129
Grésy-sur-Isère
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73130
Grignon
7330
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73131
Hautecour
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73132
Hauteluce
73034
Beaufort
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73133
Hauteville
73270
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73135
Hermillon
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73137
Jacob-Bellecombette
7337
Cognin
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73138
Jarrier
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73139
Jarsy
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73140
Jongieux
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73141
Laissaud
38314
Pontcharra
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73142
Landry
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73143
Lanslebourg-Mont-Cenis
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73144
Lanslevillard
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73145
Lépin-le-Lac
38315
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73146
Lescheraines
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73147
Loisieux
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73149
Lucey
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73150
Mâcot-la-Plagne
73006
Aime
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73151
Les Marches
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
5.sur dotée
SAVOIE
73152
Marcieux
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
8215
Chambéry (8216)
(8215)
SAVOIE
73153
Marthod
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73154
Mercury
7305
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
5.sur dotée
SAVOIE
73155
Méry
7335
(Partiel)
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73156
Meyrieux-Trouet
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73157
Modane
73157
Modane
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73158
Mognard
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
SAVOIE
73159
Les Mollettes
73171
Montmélian
SAVOIE
73160
Montagnole
7337
Cognin
SAVOIE
73161
Montagny
73181
SAVOIE
73162
Montailleur
SAVOIE
73163
SAVOIE
SAVOIE
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
Montaimont
73231
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
73164
Montcel
73008
Aix-les-Bains
2.Sous dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
73166
Montendry
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
188
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
SAVOIE
73167
Montgellafrey
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73168
Montgilbert
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73169
Montgirod
73006
Aime
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73170
Monthion
7330
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73171
Montmélian
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73173
Montricher-Albanne
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73175
Montsapey
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73176
Montvalezan
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73177
Montvernier
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73178
La Motte-en-Bauges
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73179
La Motte-Servolex
7319
La Motte-Servolex
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73180
Motz
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73181
Moûtiers
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73182
Mouxy
7335
(Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73183
Myans
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73184
Nances
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73186
Notre-Dame-de-Bellecombe
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73187
La Léchère
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73188
Notre-Dame-des-Millières
7315
Grésy-sur-Isère
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73189
Notre-Dame-du-Cruet
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73190
Notre-Dame-du-Pré
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73191
Novalaise
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
SAVOIE
73192
Le Noyer
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73193
Ontex
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73194
Orelle
73261
Saint-Michel-de-Maurienne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73196
Pallud
7305
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73197
Peisey-Nancroix
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73198
La Perrière
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73200
Planaise
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73201
Planay
73181
Moûtiers
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73202
Plancherine
7315
Grésy-sur-Isère
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73203
Pontamafrey-Montpascal
73248
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
3.intermédiaire
SAVOIE
73204
38315
1.Très sous dotée
8215
Maurienne (8218)
(8215)
SAVOIE
73205
Le Pontet
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73206
Pralognan-la-Vanoise
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.sur dotée
5.sur dotée
189
Annexes opposables
Dpt
SAVOIE
Dep
Com
73207
Presle
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
73215
La Rochette
4.Très dotée
3.Intermédiaire
Classement
Infirmiers
5.Sur dotée
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
5.sur dotée
2.Sous dotée
8215
Chambéry (8216)
(8215)
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8215
Belley (8209)
(8215)
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
Saint-Baldoph
7333
La Ravoire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
5.sur dotée
73226
Saint-Béron
38315
1.Très sous dotée
8215
Chambéry (8216)
(8215)
SAVOIE
73227
Saint-Bon-Tarentaise
73227
Saint-Bon-Tarentaise
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73228
Saint-Cassin
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73229
Saint-Christophe
38155
Entre-deux-Guiers
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73230
Saint-Colomban-des-Villards
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73231
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73232
Sainte-Foy-Tarentaise
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73233
Saint-Franc
38315
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73234
Saint-François-de-Sales
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73235
Saint-François-Longchamp
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
3.intermédiaire
SAVOIE
73236
73236
2.Sous dotée
8215
Maurienne (8218)
(8215)
SAVOIE
73237
Saint-Georges-des-Hurtières
73011
Albertville
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73238
Saint-Germain-la-Chambotte
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73239
Saint-Girod
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73240
Sainte-Hélène-du-Lac
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73241
Sainte-Hélène-sur-Isère
7315
Grésy-sur-Isère
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73208
Pugny-Chatenod
7332
SAVOIE
73210
Puygros
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
SAVOIE
73211
Queige
73011
Albertville
3.Intermédiaire
SAVOIE
73212
Randens
73011
Albertville
SAVOIE
73213
La Ravoire
7333
La Ravoire
SAVOIE
73214
Rochefort
73236
SAVOIE
73215
La Rochette
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
SAVOIE
73216
Rognaix
73011
Albertville
3.Intermédiaire
SAVOIE
73217
Rotherens
73215
La Rochette
SAVOIE
73218
Ruffieux
01138
Culoz
SAVOIE
73219
Saint-Alban-de-Montbel
73065
Chambéry
SAVOIE
73220
Saint-Alban-des-Hurtières
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
SAVOIE
73221
Saint-Alban-des-Villards
73231
2.Sous dotée
SAVOIE
73222
Saint-Alban-Leysse
7334
Saint-Alban-Leysse
SAVOIE
73223
Saint-André
73157
SAVOIE
73224
Saint-Avre
SAVOIE
73225
SAVOIE
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
190
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
SAVOIE
73242
Saint-Jean-d'Arves
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73243
Saint-Jean-d'Arvey
7334
Saint-Alban-Leysse
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73244
Saint-Jean-de-Belleville
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73245
Saint-Jean-de-Chevelu
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73246
Saint-Jean-de-Couz
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73247
Saint-Jean-de-la-Porte
73270
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73248
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73249
Saint-Jeoire-Prieuré
7333
La Ravoire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73250
Saint-Julien-Mont-Denis
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73252
Saint-Léger
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73253
Saint-Marcel
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73254
Sainte-Marie-d'Alvey
73236
2.Sous dotée
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
SAVOIE
73255
Sainte-Marie-de-Cuines
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73256
Saint-Martin-d'Arc
73261
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73257
Saint-Martin-de-Belleville
73257
Saint-Martin-de-Belleville
5.Sur dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73258
Saint-Martin-de-la-Porte
73261
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73259
Saint-Martin-sur-la-Chambre
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
3.intermédiaire
SAVOIE
73260
Saint-Maurice-de-Rotherens
73236
2.Sous dotée
8215
Maurienne (8218)
(8215)
SAVOIE
73261
73261
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73262
Saint-Nicolas-la-Chapelle
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73263
Saint-Offenge-Dessous
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73264
Saint-Offenge-Dessus
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73265
Saint-Ours
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73266
Saint-Oyen
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73267
Saint-Pancrace
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73268
Saint-Paul-sur-Isère
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73269
Saint-Paul
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73270
73270
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73271
Saint-Pierre-d'Alvey
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73272
Saint-Pierre-de-Belleville
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73273
Saint-Pierre-de-Curtille
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73274
38155
Entre-deux-Guiers
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73275
Saint-Pierre-de-Genebroz
38155
Entre-deux-Guiers
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73276
Saint-Pierre-de-Soucy
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73277
Sainte-Reine
73065
Chambéry
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.sur dotée
5.sur dotée
191
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
SAVOIE
73278
Saint-Rémy-de-Maurienne
73231
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73280
Saint-Sorlin-d'Arves
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73281
Saint-Sulpice
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73282
Saint-Thibaud-de-Couz
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73283
Saint-Vital
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73284
Salins-les-Thermes
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73285
Séez
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73286
Serrières-en-Chautagne
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73287
Sollières-Sardières
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73288
Sonnaz
7309
Chambéry-Nord hors Chambéry (Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73289
La Table
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73290
Termignon
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73292
Thénésol
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73293
Thoiry
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73294
La Thuile
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73296
Tignes
73296
Tignes
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73297
Tournon
73011
Albertville
3.Intermédiaire
4.Très dotée
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73298
Tours-en-Savoie
7330
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73299
Traize
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73300
Tresserve
7335
(Partiel)
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73301
Trévignin
73008
Aix-les-Bains
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73302
La Trinité
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73303
Ugine
73303
Ugine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73304
Val-d'Isère
73304
Val-d'Isère
5.Sur dotée
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73305
Valezan
73006
Aime
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73306
Valloire
73261
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73307
Valmeinier
73261
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73308
Venthon
7305
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
3.intermédiaire
SAVOIE
73309
Verel-de-Montbel
38315
1.Très sous dotée
8215
Tarentaise (8217)
(8215)
SAVOIE
73310
Verel-Pragondran
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73311
Le Verneil
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73312
Verrens-Arvey
7315
Grésy-sur-Isère
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73313
Verthemex
73065
Chambéry
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73314
Villard-d'Héry
73171
Montmélian
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73315
Villard-Léger
73215
La Rochette
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.sur dotée
192
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
SAVOIE
73316
Villard-Sallet
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73317
Villard-sur-Doron
73034
Beaufort
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73318
Villarembert
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73320
Villargondran
73248
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73321
Villarlurin
73181
Moûtiers
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73322
Villarodin-Bourget
73157
Modane
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8218
Maurienne (8218)
3.intermédiaire
SAVOIE
73323
Villaroger
73054
Bourg-Saint-Maurice
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8217
Tarentaise (8217)
3.intermédiaire
SAVOIE
73324
Villaroux
73215
La Rochette
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73326
Vimines
7337
Cognin
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73327
Vions
01138
Culoz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
SAVOIE
73328
Viviers-du-Lac
7335
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73329
Voglans
7335
3.Intermédiaire
8216
Chambéry (8216)
5.sur dotée
SAVOIE
73330
Yenne
73330
Yenne
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8209
Belley (8209)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74001
Abondance
74001
Abondance
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74002
Alby-sur-Chéran
74002
Alby-sur-Chéran
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74003
Alex
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74004
Allèves
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74005
Allinges
7434
Thonon-les-Bains-Ouest hors Thononles-Bains (Partiel)
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74006
Allonzier-la-Caille
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74007
Amancy
74224
La Roche-sur-Foron
3.Intermédiaire
8207
Vallée-de-l'Arve (8207)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74008
Ambilly
7405
HTE-SAVOIE
74009
Andilly
HTE-SAVOIE
74010
HTE-SAVOIE
HTE-SAVOIE
(Partiel)
(Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
74096
Annemasse-Nord hors Annemasse
(Partiel)
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
Annecy
7499
Annecy
5.Sur dotée
5.Sur dotée
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
74011
Annecy-le-Vieux
7430
Annecy-le-Vieux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
74012
Annemasse
7496
Annemasse
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
4.Très dotée
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
HTE-SAVOIE
74013
Anthy-sur-Léman
7434
HTE-SAVOIE
74014
Arâches-la-Frasse
74081
Cluses
HTE-SAVOIE
74015
Arbusigny
74220
Reignier
HTE-SAVOIE
74016
Archamps
74012
Genève-Annemasse
HTE-SAVOIE
74018
Arenthon
74224
La Roche-sur-Foron
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74019
Argonay
7430
Annecy-le-Vieux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74020
Armoy
74281
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74021
Arthaz-Pont-Notre-Dame
7431
Thonon-les-Bains
Annemasse-Sud hors Annemasse
(Partiel)
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
193
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74022
Aviernoz
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74024
Ayse
7408
Bonneville
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74025
Ballaison
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74026
La Balme-de-Sillingy
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74027
La Balme-de-Thuy
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74029
Bassy
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74030
La Baume
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74031
Beaumont
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74032
Bellevaux
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74033
Bernex
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74034
Le Biot
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74035
Bloye
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74036
Bluffy
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74037
Boëge
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74038
Bogève
74311
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74040
Bonne
7431
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74041
Bonnevaux
74001
Viuz-en-Sallaz
(Partiel)
Abondance
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74042
Bonneville
7408
Bonneville
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74043
Bons-en-Chablais
74043
Bons-en-Chablais
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74044
Bossey
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74045
Le Bouchet
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74046
Boussy
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74048
Brenthonne
74043
Bons-en-Chablais
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74049
Brizon
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74050
Burdignin
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74051
Cercier
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74052
Cernex
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74053
Cervens
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74054
Chainaz-les-Frasses
74002
Alby-sur-Chéran
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74055
Challonges
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74056
Chamonix-Mont-Blanc
74056
Chamonix-Mont-Blanc
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74057
Champanges
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74058
La Chapelle-d'Abondance
74001
Abondance
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74059
La Chapelle-Rambaud
74224
La Roche-sur-Foron
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74060
La Chapelle-Saint-Maurice
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74061
Chapeiry
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
194
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74062
Charvonnex
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74063
Châtel
74001
Abondance
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74064
Châtillon-sur-Cluses
7410
Cluses
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74065
Chaumont
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74066
Chavannaz
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74067
Chavanod
7433
Seynod
4.Très dotée
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74068
Chêne-en-Semine
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74069
Chênex
74288
Valleiry
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74070
Chens-sur-Léman
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74071
Chessenaz
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74072
Chevaline
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74073
Chevenoz
74001
Abondance
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74074
Chevrier
74288
Valleiry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74075
Chilly
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74076
Choisy
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74077
Clarafond-Arcine
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74078
Clermont
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74079
Les Clefs
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74080
La Clusaz
74080
La Clusaz
4.Très dotée
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74081
Cluses
7410
Cluses
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74082
Collonges-sous-Salève
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74083
Combloux
7422
Sallanches
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74084
Cons-Sainte-Colombe
74123
Faverges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74085
Les Contamines-Montjoie
74256
Sallanches
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74086
Contamine-Sarzin
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74087
Contamine-sur-Arve
7408
Bonneville
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74088
Copponex
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74089
Cordon
7422
Sallanches
4.Très dotée
5.Sur dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74090
Cornier
74224
La Roche-sur-Foron
4.Très dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74091
La Côte-d'Arbroz
74191
Morzine
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74093
Cran-Gevrier
7433
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74094
Cranves-Sales
7405
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74095
Crempigny-Bonneguête
74225
Seynod
(Partiel)
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74096
Cruseilles
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74097
Cusy
74002
Alby-sur-Chéran
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74098
Cuvat
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
195
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74099
Demi-Quartier
7422
Sallanches
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74100
Desingy
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74101
Dingy-en-Vuache
74288
Valleiry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74102
Dingy-Saint-Clair
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74103
Domancy
7422
Sallanches
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74104
Doussard
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74105
Douvaine
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74106
Draillant
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74107
Droisy
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74108
Duingt
7433
Seynod
4.Très dotée
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74109
Éloise
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74110
Entremont
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74111
Entrevernes
74010
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74112
Épagny
7429
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74114
Essert-Romand
74191
Annecy
Annecy-Nord-Ouest hors Annecy
(Partiel)
Morzine
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74116
Etaux
74224
La Roche-sur-Foron
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74117
Étercy
74225
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74118
Étrembières
7431
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74119
Évian-les-Bains
7413
Rumilly
(Partiel)
Évian-les-Bains
4.Très dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74120
Évires
74224
La Roche-sur-Foron
HTE-SAVOIE
74121
Excenevex
7412
HTE-SAVOIE
74122
Faucigny
HTE-SAVOIE
74123
HTE-SAVOIE
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
Douvaine
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
Faverges
74123
Faverges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
74124
Feigères
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74126
Fessy
74043
Bons-en-Chablais
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74127
Féternes
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74128
Fillinges
7416
Reignier-Esery
4.Très dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74129
La Forclaz
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74130
Franclens
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74131
Frangy
74131
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74133
Gaillard
7431
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74134
Les Gets
74276
Frangy
(Partiel)
Taninges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74135
Giez
74123
Faverges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74136
Le Grand-Bornand
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
196
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74137
Groisy
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74138
Gruffy
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74139
Habère-Lullin
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74140
Habère-Poche
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74141
Hauteville-sur-Fier
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74142
Héry-sur-Alby
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74143
Les Houches
74056
Chamonix-Mont-Blanc
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74144
Jonzier-Épagny
74288
Valleiry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74145
Juvigny
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74146
Larringes
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74147
Lathuile
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74148
Leschaux
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74150
Loisin
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74151
Lornay
74225
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74152
Lovagny
7429
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74153
Lucinges
7405
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74154
Lugrin
7413
Rumilly
(Partiel)
(Partiel)
Évian-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74155
Lullin
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74156
Lully
74043
Bons-en-Chablais
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74157
Lyaud
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74158
Machilly
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74159
Magland
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74160
Manigod
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74161
Marcellaz-Albanais
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74162
Marcellaz
7408
Bonneville
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74163
Margencel
7434
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74164
Marignier
7408
Bonneville
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74165
Marigny-Saint-Marcel
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
HTE-SAVOIE
74166
Marin
7427
Thonon-les-Bains-Est hors Thonon-lesBains (Partiel)
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74167
Marlens
74123
Faverges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74168
Marlioz
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74169
Marnaz
7432
Scionzier
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74170
Massingy
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74171
Massongy
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74172
Maxilly-sur-Léman
7413
Évian-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
197
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74173
Megève
7422
Sallanches
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74174
Mégevette
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74175
Meillerie
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74176
Menthon-Saint-Bernard
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74177
Menthonnex-en-Bornes
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74178
Menthonnex-sous-Clermont
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74179
Mésigny
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74180
Messery
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74181
Metz-Tessy
7429
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74182
Meythet
7429
HTE-SAVOIE
74183
Mieussy
74276
(Partiel)
(Partiel)
Taninges
HTE-SAVOIE
74184
Minzier
74131
Frangy
HTE-SAVOIE
74185
Monnetier-Mornex
7416
Reignier-Esery
HTE-SAVOIE
74186
Montagny-les-Lanches
74010
Annecy
HTE-SAVOIE
74187
Montmin
74123
HTE-SAVOIE
74188
Montriond
HTE-SAVOIE
74189
HTE-SAVOIE
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8207
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
4.Très dotée
8205
3.intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
Faverges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
74191
Morzine
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
Mont-Saxonnex
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
74190
Morillon
74258
Samoëns
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74191
Morzine
74191
Morzine
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74192
Moye
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74193
La Muraz
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74194
Mûres
74002
Alby-sur-Chéran
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74195
Musièges
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74196
Nancy-sur-Cluses
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74197
Nangy
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74198
Nâves-Parmelan
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74199
Nernier
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74200
Neuvecelle
7413
Évian-les-Bains
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74201
Neydens
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74202
Nonglard
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74203
Novel
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74204
Les Ollières
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74205
Onnion
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74206
Orcier
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74208
Passy
7419
Saint-Gervais-les-Bains
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
198
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74209
Peillonnex
74311
Viuz-en-Sallaz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74210
Perrignier
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74211
Pers-Jussy
74220
Reignier
4.Très dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74212
Le Petit-Bornand-les-Glières
74081
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74213
Poisy
7429
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74215
Praz-sur-Arly
7422
Cluses
(Partiel)
Sallanches
5.Sur dotée
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74216
Présilly
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74217
Pringy
7430
Annecy-le-Vieux
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74218
Publier
7413
Évian-les-Bains
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74219
Quintal
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74220
Reignier-Esery
74220
Reignier
4.Très dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74221
Le Reposoir
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74222
Reyvroz
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74223
La Rivière-Enverse
74276
Taninges
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74224
La Roche-sur-Foron
74224
La Roche-sur-Foron
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74225
Rumilly
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74226
Saint-André-de-Boëge
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74228
Saint-Blaise
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74229
Saint-Cergues
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74231
Saint-Eusèbe
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74232
Saint-Eustache
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74233
Saint-Félix
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74234
Saint-Ferréol
74123
Faverges
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74235
Saint-Germain-sur-Rhône
01033
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74236
7419
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74237
Saint-Gingolph
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74238
Saint-Jean-d'Aulps
74238
Saint-Jean-d'Aulps
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74239
Saint-Jean-de-Sixt
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74240
Saint-Jean-de-Tholome
74311
Viuz-en-Sallaz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74241
Saint-Jeoire
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74242
Saint-Jorioz
7433
Seynod
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74243
Saint-Julien-en-Genevois
7421
Saint-Julien-en-Genevois
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74244
Saint-Laurent
74224
La Roche-sur-Foron
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74245
Saint-Martin-Bellevue
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74249
Saint-Paul-en-Chablais
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
199
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74250
Saint-Pierre-en-Faucigny
7417
La Roche-sur-Foron
4.Très dotée
2.Sous dotée
1.Très sous dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74252
Saint-Sigismond
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74253
Saint-Sixt
74224
La Roche-sur-Foron
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74254
Saint-Sylvestre
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74255
Sales
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74256
Sallanches
7422
Sallanches
4.Très dotée
4.Très dotée
5.Sur dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74257
Sallenôves
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74258
Samoëns
74258
Samoëns
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74259
Le Sappey
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74260
Savigny
74288
Valleiry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74261
Saxel
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74262
Scientrier
74220
Reignier
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
4.Très dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74263
Sciez
7434
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74264
Scionzier
7432
Scionzier
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74265
Serraval
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74266
Servoz
74256
Sallanches
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74267
Sévrier
7433
Seynod
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74268
Seynod
7433
Seynod
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74269
Seyssel
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74270
Seythenex
74123
Faverges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74271
Seytroux
74238
Saint-Jean-d'Aulps
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74272
Sillingy
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74273
Sixt-Fer-à-Cheval
74258
Samoëns
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74274
Val-de-Fier
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74275
Talloires
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74276
Taninges
74276
Taninges
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
4.Très dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74278
Thyez
7408
Bonneville
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74279
Thollon-les-Mémises
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74280
Thônes
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74281
Thonon-les-Bains
7495
Thonon-les-Bains
4.Très dotée
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74282
Thorens-Glières
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74283
Thusy
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74284
La Tour
74311
Viuz-en-Sallaz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74285
Usinens
74269
Seyssel
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74286
Vacheresse
74001
Abondance
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74287
Vailly
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
200
Annexes opposables
Dpt
Dep
Com
Bassins de
vie et pseudo
canton
Classement
Masseur kinés
Classement
Infirmiers
Classement
orthophonistes
Zone
d'emploi
1990
Libellé des Zones
d'emplois 1990
Classement
Sage.femme
HTE-SAVOIE
74288
Valleiry
74288
Valleiry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74289
Vallières
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74290
Vallorcine
74056
Chamonix-Mont-Blanc
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74291
Vanzy
74131
Frangy
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
2.Sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74292
Vaulx
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74293
Veigy-Foncenex
74105
Douvaine
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74294
Verchaix
74258
Samoëns
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous
dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74295
La Vernaz
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74296
Vers
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74297
Versonnex
74225
Rumilly
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74298
Vétraz-Monthoux
7431
(Partiel)
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74299
Veyrier-du-Lac
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74301
Villard
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74302
Les Villards-sur-Thônes
74280
Thônes
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74303
Villaz
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74304
Ville-en-Sallaz
74311
Viuz-en-Sallaz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
HTE-SAVOIE
74305
Ville-la-Grand
7405
(Partiel)
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74306
Villy-le-Bouveret
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74307
Villy-le-Pelloux
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74308
Vinzier
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8206
Chablais (8206)
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74309
Viry
74012
Genève-Annemasse
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74310
Viuz-la-Chiésaz
74010
Annecy
4.Très dotée
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8208
Annecy (8208)
5.sur dotée
HTE-SAVOIE
74311
Viuz-en-Sallaz
74311
Viuz-en-Sallaz
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74312
Vougy
74081
Cluses
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8207
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74313
Vovray-en-Bornes
74096
Cruseilles
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74314
Vulbens
74288
Valleiry
3.Intermédiaire
4.Très dotée
3.Intermédiaire
8205
3.intermédiaire
HTE-SAVOIE
74315
Yvoire
74281
Thonon-les-Bains
3.Intermédiaire
5.Sur dotée
1.Très sous dotée
8205
3.intermédiaire
ARS Rhône-Alpes
5.Sur dotée
201
DECLINAISON DES PRIORITES DU PLAN
STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (PSRS)
ARS Rhône-Alpes
203
Préambule
Dans ce chapitre sont répertoriées les actions transversales déclinant les 18 priorités du Plan
stratégique régional de santé (PSRS). Elles sont au nombre de 78 réparties en :
23 au titre de l’axe 1 : le développement de la prévention notamment en réponse aux risques
environnementaux.
33 au titre de l’axe 2 : l’accès à une offre en santé adaptée et efficiente.
22 au titre de l’axe 3 : la fluidité des prises en charge et des accompagnements.
La réduction des inégalités de santé et la prise en compte des publics les plus précaires constituent
un des principes directeurs du Projet régional de santé.
A ce titre, les actions transversales décrites dans cette partie visent, pour beaucoup d'entre elles, les
publics les plus vulnérables.
Par ailleurs, un des programmes du PRS, le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) reprend une partie de ces actions en direction
de trois publics ciblés.
ARS Rhône-Alpes
205
Axe 1
Le développement de la prévention notamment
en réponse aux risques environnementaux
[ ORIENTATION 1 ]
REDUIRE L’IMPACT DES DETERMINANTS
ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MILIEUX DE VIE
Priorité 1
Développer la lutte contre l’habitat indigne
Exposé des motifs
Le manque d’aération et d’éclairement naturel, les problèmes de condensation, les équipements de
chauffage et de production d’eau chaude par combustion mal conçus et mal entretenus, la présence
de peinture dégradée contenant du plomb, etc…, constituent autant de facteurs qui peuvent avoir des
conséquences sur la santé des occupants d’un logement au travers de pathologies comme l’asthme,
les allergies, le saturnisme et les intoxications au monoxyde de carbone, ainsi que des impacts sur le
bien être et la santé psychologique en général. En outre, les populations défavorisées,
principalement concernées par ces problèmes, bénéficient souvent d’un accès moins bon à
l’information et aux soins et sont généralement en capacité moindre d’agir pour améliorer leur
environnement.
Dans le champ large de l’habitat indigne,111 l’intervention des services de l’ARS (techniciens,
ingénieurs des services Environnement-Santé, médecins et infirmières) se concentre sur les
situations relevant du code de la santé publique, à savoir l’insalubrité et l’exposition au plomb. Les
missions dévolues au Directeur général de l’ARS sont fixées par le code de la santé publique ainsi
que dans le cadre des protocoles départementaux Préfet/Directeur générale de l’ARS.
En région Rhône-Alpes, le parc privé potentiellement indigne est évalué à 80 784 résidences
principales correspondant à 150 479 personnes (cf. données de l’Agence NAtionale de l’Habitat
(ANAH) 2010).
Différents dispositifs incitatifs (via les aides de l’ANAH et les opérations territorialisées) ou coercitifs
(pouvoir de police des maires et des préfets, traitement de la non décence) permettent d’améliorer
les situations en associant souvent de façon synergique les moyens des différents acteurs dont
l’ARS.
Pour ce qui concerne la lutte contre l’habitat indigne et les procédures de police instruites par les
services de l’ARS par délégation des préfets de département, à titre indicatif, en Rhône-Alpes en
2009, 244 logements ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en application du code de la santé
publique (soit environ 136 arrêtés), correspondant à 7% des chiffres nationaux. A noter que ces
chiffres représentent uniquement les situations les plus complexes pour lesquelles les efforts de
médiation de l’ensemble des partenaires auprès des propriétaires n’ont pas abouti.
Concernant la lutte contre le saturnisme infantile et la prévention des intoxications au plomb, en
2010, les services sont intervenus suite à la déclaration de 13 cas de saturnisme infantile ainsi que
suite à la réception de 1005 Constats de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) positifs qui ont
parfois donné lieu à des prescriptions de travaux d’urgence. Le saturnisme demeure une
préoccupation de santé publique, l’Institut national de veille sanitaire estimant en 2010 encore à 4000
le nombre d’enfants intoxiqués en France.
111 « Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les
logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur
sécurité physique ou à leur santé. » (cf. loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009).
ARS Rhône-Alpes
207
Axe 1
DECLINAISON DES PRIORITES DU PSRS
La lutte contre l’habitat indigne, ainsi que celle contre le saturnisme infantile, se heurtent à diverses
difficultés en Rhône-Alpes :
- un repérage des situations d’habitat insalubre complexe et globalement sous réalisé, en
particulier à l’extérieur des territoires couverts par des dispositifs ANAH spécifiques, tels que
les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt
général (PIG) ;
- une mobilisation et coordination de l’ensemble des partenaires variable selon les territoires
et départements ;
- une animation variable sur le territoire, certains territoires de la région ne bénéficiant pas de
l’existence et de l’appui d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), notamment en
secteur diffus, ces maîtrises d’œuvre représentant ou outil majeur permettant à la fois un
repérage, un accompagnement technico-financier et social des ménages et un appui aux
petites collectivités ;
- une hétérogénéité des niveaux d’intervention et des modalités d’intervention des Services
Communaux d’Hygiène et de Santé (16 SCHS sur la région, 25% de la population) ;
- une légère baisse du nombre de plombémies prescrites par les médecins traduisant une
éventuelle baisse de vigilance sur le dépistage de cette maladie.
ARS Rhône-Alpes
208
Axe 1
Action - Améliorer le repérage et le traitement des
situations d’habitat insalubre et d’exposition au plomb
En vue d’améliorer le repérage et le traitement des situations d’habitat insalubre et d’exposition au
plomb, les objectifs opérationnels sont les suivants :
Favoriser le partenariat, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le cadre du
Réseau Technique Régional de lutte contre l’habitat indigne ;
Développer et renforcer le partenariat départemental entre les acteurs de la lutte contre
l’habitat indigne via l’animation ou la coanimation dans chaque département des Pôles
Départementaux de Lutte contre l'Habitat Indigne ;
Déployer l’application web « @riane-BPH » de gestion des procédures en interne ARS et visà-vis des principaux partenaires.
Favoriser le partenariat, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le cadre du
Réseau Technique Régional de lutte contre l’habitat indigne, animé conjointement par l’ARS et
la DREAL, sous l’égide du Secrétaire Général aux Affaires Régionales (SGAR).
La région Rhône-Alpes dispose depuis mars 2006 d’un réseau technique régional de lutte
(RTR) contre l’habitat indigne piloté par le SGAR, avec une animation DREAL et ARS. Ce
réseau contribue à l’information et à l’acquisition d’une culture commune entre les nombreux
acteurs œuvrant sur cette thématique au niveau de la région.
Développer et renforcer le partenariat entre les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne via
l’animation ou la co-animation dans chaque département des Pôles Départementaux de Lutte
contre l'Habitat Indigne.
Dans le cadre de ces pôles, les délégations territoriales de l’ARS seront particulièrement
investies sur :
- la définition de la politique départementale de lutte contre l’habitat indigne et la formalisation
du rôle de chaque acteur en matière de repérage et de traitement depuis la réception du
signal jusqu’à sa résolution ;
- le développement et la mise en place des stratégies de repérage, en s’appuyant sur les
dispositifs existants le cas échéant ;
- le traitement synergique des situations difficiles (sachant que les services du préfet
–Direction Départementale du Territoire et Direction Départementale de la Cohésion
Sociale– sont compétents pour prendre en charge les suites du dossier en cas de
défaillance du propriétaire et non application de l’arrêté) ;
- l’identification et le développement de nouvelles stratégies de sensibilisation/prévention et
de dépistage du saturnisme infantile.
Déployer l’application web @riane-BPH de gestion des procédures en interne ARS et vis-à-vis
des principaux partenaires (sous réserve de leur adhésion).
Le déploiement suppose :
- l’appropriation de l’application en interne ARS, harmonisation régionale des saisies et
paramétrage de l’application pour l’enregistrement des procédures : mi-2012 ;
- la formation des principaux partenaires (DDT, DDCS, SCHS, opérateurs), de niveau variable
en fonction des usages et droits inhérents : 2012 (dans la limite des financements
disponibles et avec une éventuelle participation des centres nationaux de la fonction
publique territorial Lyon et Grenoble pour ce qui concerne la formation des SCHS) ;
- l’ouverture progressive des droits aux partenaires, avec rédaction et signature d’une
convention d’adhésion.
ARS Rhône-Alpes
209
Axe 1
Priorité 2
Prévenir ou limiter les risques sanitaires
liés à la qualité de l’air
Exposé des motifs
Ô Air intérieur
Le tabagisme, la pollution de l’air intérieur, l’exposition à des polluants chimiques, la présence
d’allergènes liés à certaines espèces végétales, et les infections virales à répétition chez les jeunes
enfants contribuent à la sensibilisation de l’appareil respiratoire.
Les allergies respiratoires concernent près de 15% de la population dont 15% d’enfants
asthmatiques.
La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques,
biologiques et physiques) ainsi que le temps passé dans des espaces clos (70 à 90% de la journée)
en font une préoccupation légitime de santé publique.
En effet, les constituants du bâtiment (revêtements, matériaux de construction et de décoration,
peintures), les moyens de chauffage (appareils à combustion) et les usages (tels que suroccupation
du logement, consommation de tabac) peuvent être à l'origine de diverses pathologies.
La région Rhône-Alpes n’est pas la plus touchée, on estime néanmoins à 150 000 le nombre de
personnes consommant des médicaments anti-asthmatiques.
L’environnement intérieur privé des personnes souffrant d’une maladie respiratoire n’est jamais
investigué, ni par les pouvoirs publics, ni par les professionnels de santé. Les Conseillers médicaux
en Environnement Intérieur peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de l’état de santé de
certains patients asthmatiques et/ou allergiques en procédant au diagnostic, puis à l’éviction des
allergènes, des polluants biologiques ou chimiques qui contribuent ou aggravent leur état à domicile.
Ô L’ambroisie
De nombreuses actions d’information et de lutte curative ou préventive ont été menées depuis plus
de 10 ans sur une grande partie du territoire de Rhône Alpes par les conseils généraux, les
municipalités les plus concernées, les services de l’Etat. Dans les départements de la Drôme, l’Isère
et le Rhône, la plante prolifère d’année en année et l’infestation se développe dans les départements
de l’Ain et de l’Ardèche. Par ailleurs les départements des deux Savoie commencent à être affectés
par la présence de l’ambroisie et pour la Loire la situation est stable. La population est relativement
bien informée par les bulletins municipaux, les plaquettes diffusées par les acteurs institutionnels
mais également par les médias.
Les difficultés identifiées découlent des facteurs suivants :
- la gestion du risque sanitaire liée à la pollinisation de l’ambroisie fait appel à une multiplicité
d’acteurs ;
- l’absence de réglementation nationale est un frein à la mise en place d’une lutte efficace et
pérenne ;
- le manque de cohérence et de coordination des actions à l'échelle des territoires (commune,
département) a réduit l’efficacité des interventions ;
- la source principale de pollen d’ambroisie se situe dans le domaine agricole où la lutte
contre la plante nécessite des moyens d’intervention coûteux en temps et/ou en argent pour
prévenir sa prolifération et la dispersion du pollen.
ARS Rhône-Alpes
210
Axe 1
Action 1 - Améliorer la prévention des maladies
respiratoires en développant et pérennisant la
fonction de Conseiller en environnement intérieur
Objectifs : Améliorer l’état de santé des malades souffrant de maladies respiratoires et en
particulier d’asthme, en améliorant leur environnement intérieur par suppression ou diminution
de leur exposition à des allergènes et/ou irritants.
Résultats attendus : Création de postes de conseiller(e)s en environnement intérieur en lien
avec le milieu médical et hospitalier de façon à couvrir à minima la région et travaillant en
réseau.
Ô Action 1.1 - préparer un maillage régional d'interventions dans l'environnement
intérieur en complémentarité avec les programmes d'éducation thérapeutiques
(maladies respiratoires)
Dresser un bilan des acteurs intéressés par cette action et déjà investis soit dans des
programmes d'éducation thérapeutique soit disposant d'un conseiller en environnement
intérieur.
Réunir les acteurs les plus engagés et constituer un comité de pilotage qui aura la charge de
définir le maillage idéal et les phases intermédiaires dont celles atteignables en 2014,
rechercher les financements, définir les protocoles d'intervention des conseillers en
environnement intérieur et les conventions entre les acteurs et financeurs (nombre de
conseillers en environnement intérieur sur la région, conventions à mettre en place entre les
différents acteurs et financeurs), suivre les activités des conseillers en environnement
intérieur, les valoriser.
A partir des résultats obtenus, pérenniser le réseau avec l’appui de nouveaux financeurs
intéressés par les impacts positifs constatés.
Ô Action 1.2 - A l’issue de l’expérimentation et après évaluation des bénéfices
sanitaires apportés par les interventions des conseillers médicaux en
environnement intérieur mises en place, assurer la promotion de la profession
des conseiller en environnement intérieur auprès des professionnels de santé et
informer le public de l'existence de ce service
Dans un premier temps les patients seront orientés vers les conseillers en environnement
intérieur par les médecins de la structure employant le conseiller en environnement intérieur,
puis par les médecins libéraux travaillant en réseau avec ces structures.
A partir des bilans d'activités des conseillers en environnement intérieur diffusion d'information
auprès des généralistes, pneumologues, allergologues, pédiatres…via l’URPS Médecins et
tout moyen approprié sur l'existence des conseillers en environnement intérieur et des actions
de prévention qu'ils peuvent réaliser auprès des malades.
Diffusion de l'information auprès du public par différents moyens dont les journaux des
mutuelles, les journaux municipaux...
ARS Rhône-Alpes
211
Axe 1
Action 2 - Améliorer l’information de la population et des
professionnels de santé sur la qualité de l’air intérieur et
ses liens avec la santé
Objectifs : Les connaissances sur l’impact de l’air intérieur sur la santé sont de plus en plus
nombreuses. Etant donné que chaque personne passe la grande majorité de son temps en
espace intérieur les mesures de prévention vis-à-vis des expositions aux polluants chimiques
et biologiques ont un impact très important sur l’amélioration de la santé et en particulier des
enfants en bas âge ou des femmes enceintes et des fœtus. Ces publics ainsi que les
professionnels de santé qui les suivent et les conseillent doivent être informés de l’impact sur
la santé de l’air intérieur et des mesures de prévention à mettre en place.
Résultats attendus : Réduction de l’exposition de la population en général et des populations
sensibles en particulier et réduction des impacts de cette exposition.
Ô Action 2.1 - Faciliter l'accès du public à l'ensemble des outils et supports
pédagogiques et des réseaux existants relatif à la qualité de l'air intérieur
Faire un bilan des sites internet et des associations diffusant des outils et supports
pédagogiques.
Créer des liens vers ces sites à partir des sites ARS et DREAL, diffuser les listes des
associations pouvant répondre aux demandes d'intervention ou aux questions.
Participer à la création d'un site régional sur la santé environnementale qui informerait sur tous
les domaines de la santé environnementale et présenterait les données rhônalpines.
Ô Action 2.2 - Sensibiliser et former les sages-femmes, les puéricultrices et les
assistantes maternelles sur les effets de la qualité de l'air intérieur
Prendre contact d'une part avec les écoles susceptibles d'être intéressées par des modules
sur la santé environnementale et en particulier sur la problématique air intérieur et d'autre part
avec les conseils généraux pour les assistantes maternelles.
Etablir avec ces écoles les modalités d'intégration de ces modules dans le cursus des sages
femmes et des puéricultrices et avec les Conseils Généraux l'intégration de journées de
formation sur cette thématique pour les assistantes maternelles.
Si nécessaire établir les contenus des formations, réaliser des modules pédagogiques.
ARS Rhône-Alpes
212
Axe 1
Action 3 - Poursuivre et renforcer la lutte contre l’ambroisie
Objectifs : Malgré toutes les actions déjà menées par différentes collectivités et services de
l’Etat, l’infestation par l’ambroisie ne recule pas en Rhône Alpes. Les coûts de traitement
(actes médicaux, traitements médicamenteux, désensibilisation, arrêts de travail) restent très
importants (9 à 13 millions d’Euros en 2010 en RA pour les mois d’août et septembre). Il est
nécessaire de renforcer la surveillance afin d’alerter au plus tôt les personnes allergiques et de
renforcer la lutte en organisant mieux la coordination des actions.
Résultats attendus : Amélioration de l’information des personnes allergiques favorisant une
meilleure prise en charge médicale et réduction de l’exposition de la population en général et
des populations sensibles en particulier.
Ô Action 3.1 - Renforcer le dispositif de surveillance de la plante et du pollen
d’ambroisie en développant l’information anticipée sur les taux de pollen
Assurer et maintenir la surveillance des pollens.
Développer la modélisation permettant l’anticipation de l’information.
Etablir des cartographies.
Ô Action 3.2 - Mesurer l’impact médico économique
de l’exposition aux pollens allergisants
Ô Actions 3.3 - Inciter et favoriser la mise en place d’un référent ambroisie
par collectivité de Rhône Alpes et organiser leur formation et information
Désigner des référents.
Former des référents.
Mettre à disposition de la documentation.
Ô Action 3.4 - Créer des comités de pilotage dans chaque
département et un comité de pilotage régional
ARS Rhône-Alpes
213
Axe 1
Priorité 3
Assurer à la population la distribution d’une
eau saine issue des ressources protégées
Exposé des motifs
L’ARS assure le contrôle sanitaire et réglementaire des eaux de consommation humaine (EDCH)
notamment au travers d’actions telles que l’instruction des dossiers d’autorisation et d’instauration
des périmètres de protection des captages publics, l’organisation de la veille sanitaire des EDCH, la
gestion des résultats de cette veille et l’information de la population.
La situation en Rhône Alpes en termes de protection de la ressource en eau destinée à l’eau potable,
de qualité microbiologique et physico chimique (pesticides, nitrates, produits émergents) de ces eaux
distribuées aux populations reste encore insuffisante : seulement 58% des ouvrages de captages
sont protégés et 20 % des réseaux publics distribuent encore une eau de mauvaise qualité. Ces
insuffisances se retrouvent essentiellement dans les territoires à caractère rural et/ou de montagne
compte tenu notamment de la multiplicité des ouvrages et des réseaux.
Dans ce domaine, l’ARS est une autorité de contrôle qui ne dispose pas des leviers financiers et
décisionnels. Aussi afin de prévenir les risques sanitaires liés aux eaux de consommation, elle doit
porter les enjeux sanitaires auprès des acteurs de l’eau, des financeurs ; et les mobiliser sur la
protection des ressources et les projets relatifs à l’amélioration de la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine.
Action 1 - Contribuer à la coordination des politiques publiques
en faveur de la protection, de la production et de la distribution
d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)
Prévenir les risques sanitaires liés à la consommation d’eau des réseaux publics de distribution, en
protégeant les ouvrages de captages, et en améliorant la qualité des eaux distribuées.
Les résultats attendus sont un accroissement du taux de protection des captages publics et du taux
de population alimentée par une eau conforme aux normes.
Construire un argumentaire pour inciter les acteurs de l’eau (Personnes Responsables de la
production et de la Distribution des Eaux, Conseils Généraux…) à agir pour la protection de la
ressource et l’amélioration de la qualité des eaux.
Construire un argumentaire pour inciter les financeurs à subventionner les projets de
protection de la ressource et l’amélioration de la qualité des eaux.
Elaborer des propositions relatives à la protection de la ressource et l’amélioration de la qualité
des eaux.
ARS Rhône-Alpes
214
Axe 1
Action 2 - Améliorer les connaissances relatives
aux micropolluants d’origines agricole, industrielle
ou autres dans les aquifères à vocation eau potable
Prévenir les risques sanitaires générés par les micropolluants et les substances émergentes dans
l’environnement.
Le résultat attendu est un accroissement des connaissances de l’ARS en matière de risques et
d’exposition aux micropolluants et aux substances émergentes.
La veille sanitaire exercée au moyen du contrôle sanitaire règlementaire organisé par l’ARS peut
s’avérer insuffisant. En effet les micropolluants deviennent plus facilement détectables, l’avancée des
connaissances scientifiques peut mettre en évidence des nouveaux risques. En parallèle les
évolutions règlementaires de normes prennent du temps.
Pour réaliser pleinement sa mission de veille, les modalités de l’action visent à accroître les
connaissances de l’ARS :
Identifier au-delà des 60 captages prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement, les
captages d'eau potable exposés à des pollutions de toutes origines (agricoles, industrielles,
infrastructures,…).
Cartographier les risques de pollution des aquifères et les populations exposées.
Adapter le contrôle sanitaire sur les captages prioritaires.
Faire réaliser des études scientifiques / toxicologiques relatives aux micropolluants.
Action 3 - Améliorer l’information du grand public
et des acteurs de l’eau potable
Objectif : Faciliter l’accès aux informations sanitaires et les diffuser largement.
Résultat attendu : Disposer d’outils et de documents de communication.
Les modalités de l’action consistent à publier régulièrement des bilans sur l’état sanitaire des eaux, et
à concevoir un plan de communication pour diffuser l’information sanitaire.

ARS Rhône-Alpes
Réaliser des bilans sur la protection de la ressource et les communiquer.
Représenter annuellement les données sur les captages prioritaires et le diffuser.
Réaliser des bilans sur la qualité des EDCH en RA et les communiquer.
Elaborer un plan de communication pour la diffusion des informations relatives à la qualité des
EDCH.
215
Axe 1
Priorité 4
Prévenir les risques sanitaires
liés à l’environnement sonore
Exposé des motifs
L’exposition prolongée à des niveaux sonores élevés, supérieurs à 87 dB(A) est à l’origine d’un
risque important d’atteinte de la capacité auditive. Ce risque, identifié depuis longtemps pour les
personnes travaillant en milieu bruyant et celles qui pratiquent des activités de loisirs émerge
fortement depuis les années 1970 pour un nouveau type d’exposition : l’écoute de musiques
amplifiées à haut niveau sonore.
Plusieurs enquêtes exemplaires ont été conduites dans la région Rhône Alpes concernant les
capacités auditives des jeunes qui montrent que les pratiques d’écoute musicale à des niveaux
élevés se cumulent : pratiques de l’écoute individuelle au casque ou avec écouteur-oreillettes, écoute
collective dans des bars à ambiance musicale, des discothèques, des concerts, des soirées privées
ou publique, pratiques musicales.
L’enquête de l’ORS, la plus récente de cette ampleur, montre que la moitié des lycéens s’expose à
des niveaux sonores potentiellement dommageables pour leur audition et que un quart reçoit une
dose de bruit au moins égale à 3 fois la dose hebdomadaire maximale reconnue comme dangereuse.
Une enquête sur les déclarations de traumatismes sonores aigus (TSA) réalisée en Ile de France
entre 2004 et 2006 met en évidence la place de causes musicales (53 % des TSA déclarés) dans la
survenue de ces atteintes auditives.
Par ailleurs le bruit des infrastructures de transport, aériens routiers et ferroviaires, représenterait
environ 80% des bruits émis dans l’environnement en France. La multiplication des déplacements,
l’augmentation du parc automobile, l’urbanisation croissante ont entrainé un très fort développement
des infrastructures et un accroissement de l’exposition des populations aux bruits des trafics. Depuis
le milieu des années 1970 les enquêtes auprès des habitants des zones urbaines placent le bruit en
tête des causes d’insatisfaction du public pour la qualité de leur environnement.
A partir d’un niveau de bruit de 50 dB(A) (Lden) apparaissent des perturbations de la qualité du
sommeil, une augmentation des désordres cardio-vasculaires de type hypertension artérielle et
troubles cardiaques ischémiques et des effets reconnus sur le système endocrinien, sur le système
immunitaire et sur la santé mentale.
Ces effets croissent de manière significative en fonction de l’augmentation du niveau moyen
d’exposition.
ARS Rhône-Alpes
216
Axe 1
Action 1 - Poursuivre la sensibilisation sur les risques sonores
dans les lieux festifs et dans les établissements d’enseignement
accueillant des jeunes
Informer les adolescents des risques d’atteintes auditives liés à l’exposition prolongée à des
musiques amplifiées à haut niveau sonore et faire évoluer les comportements d’écoute.
Réduire les niveaux d’exposition du public dans les lieux diffusant des musiques amplifiées.
Développer l’information et la formation en direction des professionnels en vue d’une meilleure
maîtrise des niveaux sonores émis dans les établissements et lors des évènements où sont
diffusées des musiques amplifiées.
L’action se décline autour des trois publics ciblés :
Ô Population générale jeune
Développer les comportements visant à protéger l’audition :
- Modérer le niveau d’écoute du baladeur.
- Gérer l’exposition dans les lieux de gestion des musiques amplifiées.
- Utiliser des protections auditives dans les concerts et festivals.
Ô Gestionnaires des lieux de diffusion de musiques amplifiées
- Réduire les niveaux sonores d’émission.
- Mettre à la disposition du public des protections auditives.
Ô Musiciens professionnels et amateurs. Techniciens sonorisateurs
- Elever le niveau d’information sur les risques de troubles de l’audition.
- Former et informer sur les moyens techniques permettant de réduire les niveaux sonores.
Action 2 - Améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires
dans les documents de planification (SCOT, PLU, ZAC)
Objectifs : Prévenir l’exposition de nouvelles populations à un environnement dégradé
(infrastructures de transport routiers, ferroviaires et aériens, activités économiques,
équipements sportifs ou de loisirs, générateurs de nuisances sonores et d’émissions
polluantes).
Modalité : Réaliser un guide méthodologique visant à favoriser la mise en place d’une
démarche de santé environnementale par les collectivités et les aménageurs.
Résultats attendus : Améliorer la prise en compte des risques environnementaux, bruit et
pollution atmosphérique, dans les documents opérationnels de planification et d’aménagement
urbains.
Constituer un groupe de travail associant l’ARS, les services de l’Etat (DDT) une agence
d’urbanisme et des représentants des collectivités locales.
Elaborer le plan du guide et préciser son contenu.
Rédiger le document.
Valider le document auprès d’un panel d’utilisateurs.
Publier le document.
ARS Rhône-Alpes
217
Axe 1
[ ORIENTATION 2 ]
ACCENTUER LA LUTTE CONTRE
LES INFECTIONS LIEES AUX SOINS
Priorité
Prévenir les infections associées aux soins en
établissements de santé et le risque infectieux
en EHPAD
Exposé des motifs
Le programme stratégique national 2009-2013 « infections associées aux soins » vise à la mise en
place d’une politique de prévention des infections associées aux soins, qui s’applique à l’ensemble
des secteurs de soins et aux relations entre ces secteurs : établissements de santé, établissements
médicosociaux, soins de ville.
En région, les enjeux de la prévention des IAS sont pris en compte dans l’élaboration du projet
régional de santé. En Rhône-Alpes, le Plan Stratégique Régional de Santé les a ainsi intégrés
comme une priorité. En effet, la nécessité d’atteindre rapidement des objectifs fixés nationalement, et
la situation rhônalpine actuelle, objectivée par les indicateurs disponibles qui la placent au-dessous
des moyennes nationales, le justifient pleinement. Le risque infectieux nosocomial (en établissements
de santé) était selon la dernière enquête de prévalence nationale réalisée en 2006, supérieur en
Rhône-Alpes à la moyenne nationale.
Objectifs et résultats attendus
L’objectif général est de renforcer la prise en compte des dimensions « qualité, sécurité et gestion
des risques liés aux soins » dans le système de santé et leur pilotage régional, et de favoriser le
déploiement d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans tous
les secteurs.
Action 1 - Elaborer et mettre en œuvre le
« Plan de maîtrise des épidémies locorégionales
dont celles à bactéries multirésistantes »
Elaborer un plan aux deux niveaux requis (plans locaux dans chaque établissement de santé
ou médicosocial ; plan régional).
Accompagner la mise en place des plans locaux en établissements de santé et médicosociaux : procédure régionale en cas de transfert d’un patient porteur ; sensibilisation au
signalement.
Elaborer un outil régional de traçabilité des patients porteurs dans le cadre de transferts interétablissements (établissements médicosociaux inclus).
ARS Rhône-Alpes
218
Axe 1
Action 2 - Accompagner la mise en place des fondamentaux
de prévention des IAS par les établissements médicosociaux
Développer une vision territoriale du déploiement de la gestion des risques associés aux soins
(incluant la lutte contre les infections associées aux soins).
Proposer une organisation innovante de lutte contre les infections associées aux soins
articulées autour des Equipes Opérationnels Hygiène (EOH) en adéquation avec les filières
gérontologiques sur le département (74) et la confronter au dispositif de prévention du risque
infectieux en EHPAD en place en Drôme – Ardèche.
Sensibiliser les directeurs d’EHPAD et des médecins coordonnateurs à l’instar des
5 journées départementales « Qualité des prises en charges en EHPAD » menées en 2011 et
des suites qui leur seront données.
Contractualiser au niveau des CPOM avec les établissements sur des objectifs « qualité des
soins ».
Décliner au niveau des Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) et Maisons d’Accueil Spécialisées
(MAS) ce dispositif.
Action 3 - Favoriser la mutualisation des outils, méthodes
et organisations améliorant la gestion des risques associés
aux soins dans les établissements de santé
Depuis la mise en place du tableau de bord « infections nosocomiales », constitué
d’indicateurs d’organisation et de moyens, l’amélioration régionale a été régulière, avec pour
l’année 2008 :
- 69 % d’établissements ayant un ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les
infections nosocomiales) en classe A (la meilleure),
- 19 % d’établissements ayant un ICALIN en classe B,
mais demeurait encore au dessous de la moyenne nationale.
Fort de ce constat, les actions proposées au travers des CPOM et du réseau
« Coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en établissements de santé »
porteront sur l’organisation et le partage d’outils, de méthodes et d’expériences.
Révision du volet qualité et sécurité des contrats pluriannuels des établissements de santé :
proposition d’une annexe révisée et d’une méthodologie de suivi annuel des contrats.
Animation du réseau "coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en
établissements de santé » : Mise à jour de l'annuaire régional en mai 2011 puis diffusion
d’informations ciblées vers ces coordonnateurs autant que de besoin, notamment en vue de
favoriser les coopérations inter-établissements et intersectorielles.
ARS Rhône-Alpes
219
Axe 1
[ ORIENTATION 3 ]
AMELIORER LA CAPACITE DE LA REGION A FAIRE FACE AUX RISQUES
SANITAIRES ET A GERER LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
Priorité 1
Optimiser la veille et la gestion des alertes sanitaires
Cette priorité suppose de :
développer le signalement des évènements sanitaires,
développer l’information et la communication sur les risques sanitaires.
ARS Rhône-Alpes
220
Axe 1
>>
DEVELOPPER LE SIGNALEMENT DES EVENEMENTS SANITAIRES
Action 1 - Faire connaître aux partenaires le dispositif
de veille et de défense sanitaires en Rhône-Alpes et
les outils de signalement à l’ARS
Exposé des motifs
La création des ARS a modifié les organisations et les circuits d’information dans le champ des
urgences sanitaires, avec la mise en place dans chaque agence d’un Point Focal Régional vers
lequel convergent tous les signalements d’événements sanitaires.
Des protocoles signés entre le Directeur général de l’ARS et les préfets de département prévoient par
ailleurs une information mutuelle lors de la survenue de tout événement significatif à conséquence
sanitaire, afin de garantir la bonne opérationnalité de la réponse aux alertes, par les acteurs de la
veille sanitaire que sont l’ARS et les préfets.
De même, la mise en place de l’ARS et la réforme générale des politiques publiques ont modifié les
missions des partenaires impliqués dans la gestion des situations exceptionnelles et dans
l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’urgence : la place de chacun n’est plus repérée.
Toutefois, ces partenaires sont les mêmes qu’avant la création des ARS.
Avec pour enjeux la bonne gestion des événements à risque sanitaire, l’information mutuelle, la
collaboration et le retour d’expérience avec ses partenaires, l’ARS se doit de présenter efficacement
la nouvelle organisation de la veille et de la défense sanitaires en région, ainsi que son rôle et ses
missions. Elle doit également se doter d’outils permettant un meilleur signalement des événements à
son nouveau point focal régional, et les faire connaître.
Outils de signalement
- Améliorer le taux de signalement des maladies à déclaration obligatoire et des évènements
sanitaires.
- Améliorer la rapidité de la transmission des signaux à l’ARS.
- Simplifier les outils du signalement par la mise en place d’un numéro unique et d’un
formulaire en ligne de télé-signalement.
Présentation de la nouvelle organisation veille et défense sanitaires
- Renforcer la connaissance par les préfets et les partenaires de la veille et de la défense
sanitaires, des missions, compétences et rôles de l’ARS dans ce champ, ceci pour améliorer
les alertes et signalements, la transmission d’informations et pour renforcer la coordination
des actions en cas de d’alerte sanitaire épidémiologique, infectieuse ou environnementale,
ou en cas de déclenchement d’un plan.
Numéro unique :
- mise en place du numéro unique 0 820 22 42 62 du point focal régional de l’ARS,
- diffusion large du numéro unique auprès des partenaires de la veille sanitaire sous une
forme leur permettant de l’utiliser spontanément.
Formulaire de télé-signalement :
- identification partagée des besoins en termes de télé-signalement,
- élaboration et mise en ligne d’un formulaire de télé-signalement sur le site de l’ARS.
ARS Rhône-Alpes
221
Axe 1
Préparation et harmonisation des fiches précisant les missions de l’ARS dans le cadre de
l’élaboration et de la mise à jour des plans d’urgence locaux, départementaux, régionaux et
zonaux.
Information des partenaires de la veille et de la défense sanitaires :
- élaboration et édition d’outils de communication : plaquette d’information, affichette, carte,
flyer, document à télécharger sur le site Internet de l’ARS, etc., permettant de présenter
succinctement les activités de la veille sanitaire, de la défense sanitaire et le circuit du
signalement (dont numéro unique et formulaire de tété-signalement),
- élaboration et mise en œuvre d’un plan de diffusion large auprès des partenaires.
Action 2 - Renforcer et animer le réseau des professionnels
participant à la veille sanitaire en Rhône-Alpes
Exposé des motifs
La veille sanitaire repose sur un réseau de partenaires régionaux, nationaux et internationaux, qui
doit être mobilisé en permanence afin que les événements sanitaires qui en sont issus soient bien
signalés aux acteurs de la veille sanitaire : ARS, préfets, et Cellules de l’InVS en Région (Cire).
Les ARS et les Cire ont la responsabilité d’animer les réseaux de partenaires en région, qui
regroupent notamment les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les
laboratoires ou encore diverses institutions.
Identifier précocement tout évènement sanitaire ou d’exposition environnementale pouvant
nécessiter une réponse adaptée des acteurs de la santé publique.
Participer à tout système de surveillance spécifique, notamment la surveillance des maladies à
déclaration obligatoire.
Renforcer et animer le réseau rhônalpin des partenaires impliqués dans la veille sanitaire :
mise en place d’un groupe de travail Cire-ARS coordonné par la Cire afin de décrire le réseau
de veille sanitaire en Rhône-Alpes, analyser ses atouts et faiblesses et l’optimiser ; travail de
réseau avec les partenaires de la veille sanitaire par la mise en place notamment de réunions
et de communications des résultats de la veille sanitaire (exemples des points
épidémiologiques et des bulletins de veille sanitaire…).
Renforcer et animer les liens avec nos partenaires impliqués dans la veille sanitaire des
régions ou pays limitrophes, notamment la Suisse : poursuivre la tenue des réunions annuelles
d’échanges transfrontaliers entre les partenaires impliqués dans la veille sanitaire en France et
en Suisse. Ces échanges réguliers auront pour objectif de partager les expériences et les
conduites à tenir dans le cadre de signaux communs, notamment la rougeole, l’émergence
d’Aedes Albopictus et des bactéries résistantes.
Adapter les systèmes de surveillance et en développer de nouveaux : réalisation d’une veille
scientifique sur les enjeux de santé publique actuels et futurs afin de planifier la surveillance,
notamment dans le cadre de la lutte anti-vectorielle (Aedes Albopictus), de la surveillance des
infections sexuellement transmissibles, et des intoxications au monoxyde de carbone.
ARS Rhône-Alpes
222
Axe 1
Action 3 - Organiser des actions de sensibilisation
des institutions médico-sociales sur le signalement
des événements sanitaires
Exposé des motifs
Le plan national de lutte contre les infections associées aux soins 2009-2013 et la circulaire relative
au développement de la bientraitance dans les établissements médico-sociaux prévoient le
signalement aux autorités administratives des évènements indésirables et des situations
exceptionnelles.
Au sein des établissements médico-sociaux, le retard à la détection des épisodes débutants et les
difficultés pour identifier les agents étiologiques retardent la mise en œuvre des mesures de gestion
appropriées. Le nombre limité d’épisodes signalés à l’ARS ne reflète pas la réalité épidémiologique.
Un effort particulier doit être porté pour que l’ARS et les établissements médico-sociaux puissent
travailler de manière plus réactive sur les signaux et les événements épidémiologiques et
environnementaux.
Améliorer le signalement des évènements infectieux ou environnementaux inhabituels dans
les établissements médico-sociaux (Personnes âgées et Personnes handicapées).
Organiser des réunions d’informations des professionnels des établissements médico-sociaux,
à l’instar des 5 journées départementales « qualité des prises en charge en Ehpad » de 2011
et des suites qui leur seront données dans le cadre des relations de travail entre l’ARS, les
conseils généraux et les établissements médico-sociaux.
Diffuser le support d’information sur la veille sanitaire signalement (cf. action « Faire connaître
aux partenaires le dispositif de veille et de défense sanitaires en Rhône-Alpes et les outils de
signalement à l’ARS ») en lien avec les supports bientraitance et le formulaire de signalement
des évènements indésirables en établissements médico-sociaux.
ARS Rhône-Alpes
223
Axe 1
Action 4 - Renforcer le dispositif de surveillance SurSaUD® en
pérennisant son animation régionale et en développant des
partenariats avec les acteurs impliqués dans la surveillance
(urgences et SOS Médecins)
Exposé des motifs
Le système de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des
Décès) a été créé en 2004 par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) suite à la canicule de l’été 2003. Cet
évènement exceptionnel, lourd de conséquences – services d’urgence surchargés, surmortalité de
plus de 15 000 décès – a montré l’inefficacité et l’incapacité des systèmes de surveillance existants à
détecter et évaluer rapidement un tel phénomène et son impact sur la population. Le ministère
chargé de la Santé et l’InVS ont alors décidé de mettre en place un système de surveillance à la fois
non spécifique et réactif, avec une remontée des données en temps réel.
SurSaUD® a ainsi été développé afin de détecter ou d’évaluer les conséquences de nouvelles
menaces pour la santé publique d’origines aussi diverses que des phénomènes environnementaux
(canicule, tempête…), des pathologies infectieuses émergentes, des accidents industriels… mais
également pour surveiller et mesurer l’impact d‘évènements connus sur la santé de la population,
telles que les épidémies saisonnières. Le système repose sur une collaboration étroite entre les
professionnels de santé sur le terrain, les cellules de l’InVS en région et les ARS. Trois sources
d’information pertinentes, réactives et capables de fournir au jour le jour des informations sur l’état de
santé de la population, et non plus uniquement sur des pathologies identifiées a priori, ont été
identifiées et retenues pour constituer le système SurSaUD® : les services des urgences
hospitalières (SU), les associations SOS Médecins et les services d’états civils informatisés pour les
données de mortalité.
Le réseau s’est développé progressivement : 90 établissements au printemps 2007, 193 à l’été 2009
et 231 en janvier 2010. Au 15 mars 2011, 311 services d’accueil sur les 600 existants participent au
réseau de surveillance, couvrant ainsi la moitié des passages aux urgences en France. Aujourd’hui,
la région Rhône-Alpes est l’une des régions les mieux couvertes de France, avec 47 services
d’urgence sur 72 (soit 65 % des passages aux urgences en Rhône-Alpes), les 5 associations SOS
médecins de la région et 214 services d’État civil qui transmettent leurs données chaque jour.
Ce dispositif est utilisé en permanence dans la région et ses données font l’objet d’une rétroinformation, dans les bulletins et points épidémiologiques publiés par la Cire Rhône-Alpes, auprès
des professionnels de santé, des établissements et des institutions. Son animation doit être
pérennisée et le dispositif encore renforcé.
Fédérer autour de SurSaUD® un réseau de partenaires pérenne afin de développer des
études et des surveillances ayant un intérêt en termes de santé publique et de pilotage des
politiques régionales.
Utiliser en permanence SurSaUD® pour identifier précocement tout évènement sanitaire
pouvant nécessiter une réponse adaptée.
Utiliser SurSaUD® pour contribuer aux surveillances spécifiques mises en place dans le cadre
de plans (canicule, inondation, grippe…) ou d’évènements exceptionnels (épidémies, grands
rassemblements sportifs type coupe du monde de rugby, coupe d’Europe de football…).
Promouvoir le développement de SurSaUD® en augmentant le nombre de services
hospitaliers participants.
Animer un réseau régional de partenaires impliqués dans le dispositif : mise en place d’un
comité de pilotage et constitution d’une équipe projet.
Conduire en permanence la surveillance selon ses objectifs (réception, vérification de la
qualité des données et analyse des données régionales issues du système de surveillance,
rétro-information).
Assurer une rétro-information des partenaires du réseau par la publication d’un point
épidémiologique bimensuel et des bulletins épidémiologiques thématiques.
ARS Rhône-Alpes
224
Axe 1
Action 5 - Elaborer avec les partenaires un protocole de
circulation des informations relatives aux signalements
issus de la matériovigilance
Exposé des motifs
La création des ARS a maintenu l’intégration de l’hémovigilance dans cette institution.
Les autres vigilances font toujours l’objet de circuits qui n’impliquent pas l’ARS et qui sont directs
entre les établissements de santé et les agences de sécurité sanitaire : l’AFSSAPS/future-ANSM
pour la matériovigilance, la biovigilance, la pharmacovigilance, la réactovigilance, la pharmaco
dépendance, la cosmétovigilance, la vigilance des produits de tatouage, etc. ; l’InVS pour
l’infectiovigilance et la toxicovigilance ; l’ASN pour les événements significatifs en radiothérapie ; etc.
La visibilité manque en région sur les activités des vigilances, dans l’approche globale du champ de
la veille et de la sécurité sanitaires.
Partager progressivement les signaux des différentes vigilances, en débutant les réflexions sur
la matériovigilance qui fait l’objet de nombreux signalements, bénéficier de l’analyse des
services experts, connaitre les suites des évènements, en particulier quand elles concernent le
fonctionnement des établissements de santé ou médico-sociaux.
Utiliser l’expérience acquise sur le dispositif de matériovigilance pour élargir l’approche aux
autres vigilances.
Se rapprocher des partenaires concernés pour rédiger un protocole commun de circulation
des informations quel que soit le service receveur ou instructeur et en identifiant également les
usagers comme signalants potentiels: réception des signaux, validation, envoi au service
gestionnaire, retour d’information, bilan à un rythme défini, modalités de diffusion du bilan…
ARS Rhône-Alpes
225
Axe 1
>>
DEVELOPPER L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION
SUR LES RISQUES SANITAIRES
Action 6 - Formaliser et faire vivre des partenariats
avec les professionnels de santé : URPS-Médecins
(site "Risques sanitaires"), forum d’échanges en
veille sanitaire, réseaux d’alerte
Exposé des motifs
Depuis 2009, l’Union régionale des médecins libéraux (URML) de Rhône-Alpes (devenue en 2010
l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins) a développé en partenariat technique et
financier avec le Groupement régional de santé publique (GRSP) (dont les activités ont été reprises
par l’ARS) un site dénommé « risques sanitaires ». Le double objectif de ce site est de former et
d’informer les professionnels de santé sur les principaux risques sanitaires.
Depuis sa création en avril 2010, l’ARS développe un site Internet sur lequel des informations
relatives aux risques sanitaires et aux alertes en cours sont mises en ligne régulièrement. La
rédaction des informations cible plus particulièrement l’information du grand public.
D’autres modalités d’information et de formation des professionnels de santé ont été développées en
Rhône-Alpes. Pour exemple, existe en Savoie un forum d’échanges (Infomed) animé par un
professionnel de santé publique hospitalier. Ce réseau permet d’apporter de manière réactive des
informations pratiques de veille sanitaire (messages d’alerte, avis et recommandations des autorités
sanitaires…) et de fournir des réponses aux questions que se posent les cliniciens dans leur pratique
quotidienne (vaccinations, conduites à tenir face à une pathologie infectieuse…).
Par ailleurs l'URPS médecins étudie la possibilité d'identifier des médecins qui seraient
correspondants "veille sanitaire", chargés de diffuser de l'information auprès de leurs confrères
géographiquement proches et qui pourraient être mobilisés en cas de nécessité lors d'urgences de
santé publique.
Dans ce contexte, la problématique suivante se dessine :
- L’information des professionnels de santé et du grand public est un enjeu important de la
sécurité sanitaire et de la visibilité de l’action de l’ARS et des professionnels de santé.
Développer l’information sur les alertes en cours, sur les risques, les actions pour les
prévenir et les mesures de gestion prises en cas de survenue est indispensable.
- La co-existence du site de l’ARS et de l’URPS est un atout pour informer des cibles dont les
besoins d’information diffèrent. Il est indispensable cependant d’éviter la redondance
d’information entre les deux sites en développant les liens informatiques entre eux et en
clarifiant pour chacun le public cible prioritaire. Cette co-existence nécessite donc que soit
formalisé par convention le partenariat instauré depuis 2009.
- Les professionnels de santé ont, face aux techniques modernes d’information (Internet,
mailings, applications pour smartphones), des attitudes contrastées. L’information réactive
des professionnels de santé ne peut donc aujourd’hui être effective qu’en utilisant plusieurs
canaux d’information associant les moyens modernes d’information à ceux plus
conventionnels (télécopie, téléphone).
Améliorer l’information des professionnels de santé sur les alertes et les risques sanitaires,
notamment en cas d’alerte de santé publique.
Améliorer la visibilité de l’action de l’ARS et des professionnels de santé sur ces thématiques.
ARS Rhône-Alpes
226
Axe 1
Poursuivre les échanges réguliers entre l’URPS et l’ARS sur le thème de la communication sur
les risques et alertes permettant d’aboutir à la signature d’une convention de partenariat.
Promouvoir le développement des forums d’échanges entre professionnels cliniciens et
professionnels de santé publique.
Participer à la réflexion, avec l’URPS, sur la constitution d’un réseau de correspondants
« veille sanitaire » et le mettre en œuvre.
Action 7 - Alimenter le site Internet de l’ARS
avec des dossiers thématiques de veille sanitaire
Exposé des motifs
Depuis sa création l’ARS développe un site Internet sur lequel des informations relatives aux risques
sanitaires et aux alertes en cours sont mises en ligne régulièrement. Actuellement, la rédaction des
informations cible plus particulièrement l’information du grand public, mais l’information des
professionnels doit être développée.
La problématique est double et concerne ces deux publics :
- L’information du grand public est un enjeu important de la démocratie sanitaire et de la
visibilité de l’action de l’ARS dans le champ de la veille sanitaire, sujet éminemment
sensible. Développer l’information sur les alertes en cours, sur les risques, les actions pour
les prévenir et les mesures de gestion prises en cas de survenue est indispensable.
- La mise en place de l’ARS et la RGPP ont transformé les relations avec les partenaires
impliqués dans la gestion des situations urgentes. Il est particulièrement important de
repréciser le rôle et les missions de l’ARS ainsi que son organisation pour répondre aux
besoins dans ces domaines, afin que le grand public comprenne quelles sont les
organisations impliquées et comment elles travaillent. Ce besoin se fait également ressentir
auprès des partenaires de la veille sanitaire qui sont ciblés également par la même
information.
L’existence de deux publics-cibles nécessite des modalités et des contenus d’information
sensiblement différents.
Sensibiliser la population aux enjeux, à l’organisation et aux méthodes de réponse aux
urgences sanitaires.
Donner aux partenaires et aux professionnels une information basique sur l’organisation de la
veille sanitaire et sur le signalement.
Apporter au grand public et aux professionnels des informations sur les risques et sur les
conduites à tenir par les individus en cas de survenue de ces risques.
Créer la rubrique « veille sanitaire ».
Alimenter cette rubrique par des dossiers thématiques structurés en « généralités,
épidémiologie, prévention et recommandations », en prenant en compte tout type de
signalements, y compris ceux issus des circuits de vigilances et les évènements indésirables
graves.
Adjoindre des dossiers questions/réponses ou Vrai/Faux.
Créer des liens avec les agences ou comités nationaux de référence : InVS, HAS, AFSSAPS,
Comité technique des vaccinations (CTV).
Travailler sur le développement de l’information aux professionnels : nature de l’information,
modalités d’accès, complémentarités avec les approches existantes en Rhône-Alpes (cf. point
ci-dessous).
ARS Rhône-Alpes
227
Axe 1
Action 8 - Travailler avec les médias de manière
régulière sur les thématiques d'actualité de la
veille sanitaire (points presse, radio…)
Exposé des motifs
Les relations entre l’ARS et ses partenaires avec les médias ont principalement lieu au cours des
alertes sanitaires. Ces relations portent alors sur l’information relative aux situations en cours et sur
les conduites à tenir, notamment celles concernant le grand public.
On part du postulat que ces relations seraient facilitées par une meilleure connaissance réciproque
des acteurs impliqués. A cette fin un travail mené de manière régulière avec les médias sur les
thématiques d'actualité de la veille sanitaire (points presse, radio…) semble pertinent :
- l’ARS et ses partenaires pourraient présenter l’état des connaissances et des pratiques,
notamment en termes de situation épidémiologique et de protocoles de gestion en cas
d’alerte,
- les médias disposeraient de données de routine et d’interlocuteurs identifiés et connus (et
réciproquement).
Outre la communication de fond, cette démarche serait de nature à faciliter l’information, tant en
termes de réactivité qu’en qualité de contenu, lors d’alertes ; ceci dans le respect des règles de la
communication institutionnelle.
Améliorer la communication de fond sur les thématiques d’actualité de la veille sanitaire.
Permettre à l’ARS et ses partenaires et aux médias de se connaitre et d’appréhender leurs
enjeux réciproques en matière de communication.
Faciliter et améliorer la communication en situation d’urgence.
Dans le champ de la veille sanitaire :
Organiser des points presse selon une périodicité fixée.
Participer à des interviews (télé, radio, journaux).
ARS Rhône-Alpes
228
Axe 1
Action 9 - Mener une rétro-information régulière et élargie,
sur les résultats de la veille sanitaire, en direction des
professionnels de santé et aux instances de démocratie sanitaire
Exposé des motifs
La surveillance sanitaire, la veille sanitaire et la gestion d’une situation exceptionnelle nécessitent un
travail collaboratif quotidien entre différents partenaires issus de disciplines et structures différentes.
Ce travail, indispensable à l’amélioration de la santé publique, requiert l’acquisition d’une culture
commune et des échanges réguliers entre les différents partenaires.
A cette fin, il est indispensable de mener une rétro-information adaptée et régulière afin de permettre
l’adhésion permanente des différents partenaires de terrain et les empreindre de connaissances
communes partagées.
En outre, la mise en place des ARS s’est accompagnée de l’installation de plusieurs instances de
démocratie sanitaire en région. Permettre à tous les partenaires de l’ARS, y compris ces instances,
de partager les informations de veille sanitaire, notamment quand la situation est inhabituelle par sa
nature, sa fréquence, son ampleur, son intensité, sa durée, relève des bonnes pratiques de la
démocratie ; en premier lieu, la CRSA et les conférences de territoire sont des cibles privilégiées de
cette information.
Renforcer les partenariats entre acteurs de la surveillance et de la veille sanitaire et favoriser
une culture commune du signalement.
Diffuser les résultats issus de l’analyse des données de surveillance et de veille sanitaire et,
en ce qui concerne l’organisation de journées thématiques (cf. infra), sur des thèmes
d’actualité.
Améliorer les connaissances des participants sur l’organisation de la surveillance sanitaire au
sein de la région Rhône-Alpes.
Assurer une rétro-information adaptée et régulière des informations obtenues via les différents
systèmes de surveillance et les activités de veille sanitaire.
Faire partager les informations de la veille sanitaire aux acteurs de la CRSA et des
conférences de territoire afin de renforcer la prévention, ainsi que la prise en charge des
évènements sanitaires dans les établissements (sur ce dernier point, en utilisant le levier
d’action des acteurs au travers des autorisations, des attributions de crédits, des choix dans
les contrats signés avec les établissements).
Organisation :
- d’une « journée régionale de veille sanitaire » (JRVS) tous les 2 ans,
- d’une journée thématique de veille sanitaire tous les 2 ans.
Publication et diffusion :
- de points épidémiologiques bimensuels et bulletins épidémiologiques thématiques,
- d’une note annuelle relative à l’activité de la veille sanitaire en Rhône-Alpes.
Présentation régulière, au cours des réunions de la CRSA et des conférences de territoire :
- des éléments d’actualité de la veille et de la défense sanitaires dans la région, dont ceux
ayant touché ou susceptibles d’impacter les établissements sanitaires et médico-sociaux,
- des concepts de la veille et de la défense sanitaires, ainsi que les risques sanitaires : nature
des évènements, données épidémiologiques, impacts potentiels dans les établissements et
en population générale.
ARS Rhône-Alpes
229
Axe 1
Priorité 2
Optimiser la réponse aux situations exceptionnelles
Action 1 - Accompagner les établissements de santé dans
la réalisation de leur plan blanc et veiller à leur préparation
à la gestion des situations exceptionnelles en facilitant la
démarche d‘exercice
Exposé des motifs
Dans le secteur de la santé, les structures hospitalières sont des points névralgiques dans la chaîne
de gestion des situations exceptionnelles. Dans ce cadre, les Plans blancs, prévus à l’article L. 31317 du code de la santé, sont des plans de gestion élaborés par les structures hospitalières pour faire
face à une situation exceptionnelle.
En Rhône Alpes, la situation actuelle dans les établissements de santé est que :
- les plans blancs sont insuffisamment développés et opérationnels. Ils demandent à être
étayés, notamment sur les aspects gestion des risques NRBC et évacuation, et testés plus
fréquemment ;
- les effectifs de formateurs relais sont insuffisants pour assurer une formation à la gestion
des situations exceptionnelles en interne dans les établissements de santé ;
- les exercices sont insuffisamment fréquents pour assurer une prise en charge efficace de
patients NRBC en cas de situation exceptionnelle.
Ces trois points constituent les leviers d’action pour que les établissements de santé soient capables
d’assurer la prise en charge de patients dans le cadre des situations exceptionnelles.
Proposer un cadre de rédaction d’un plan blanc.
Permettre aux établissements d’être opérationnels en cas de situations exceptionnelles.
Elaborer une trame formalisant l’articulation avec le plan blanc élargi départemental et
intégrant tous les scénarii de situations exceptionnelles, allant des scénarii classiques plus
connus des structures (afflux massifs de victimes) à des scénarii plus spécialisés ou non
encore envisagés (gestion des risques NRBC, évacuation).
Apporter une aide méthodologique à la rédaction ou à la mise à jour des plans blancs.
Constituer un catalogue des plans blancs des établissements de la région.
Veiller au suivi de la mise en place des équipements nécessaires aux établissements de santé
pour la prise en charge des situations exceptionnelles.
A partir des bilans capacitaires semestriels « formation-exercices » dont les mises à jour sont
demandées à chaque établissement et sont partagés avec l’ARS, veiller à l’adaptation du
nombre de formateurs relais des établissements de santé, à l’augmentation du nombre de
personnels formés et aider les établissements de santé à l’organisation des exercices et
l’élaboration des scénarii.
ARS Rhône-Alpes
230
Axe 1
Action 2 - Améliorer la gestion des épidémies dans les
établissements médico-sociaux et veiller à leur préparation aux
situations exceptionnelles
Exposé des motifs
Au sein des établissements médico-sociaux, la morbidité et la mortalité dues aux épidémies
d’infection respiratoire basse (IRA) et aux gastro-entérites aiguës (GEA) sont importantes. Le nombre
limité d’épisodes signalés à l’ARS ne reflète pas la réalité épidémiologique. Le retard à la détection
des épisodes débutants et les difficultés pour identifier les agents étiologiques retardent la mise en
œuvre des mesures de gestion appropriées.
D’une manière plus générale et en matière de prise en charge des résidents lors de ces situations
d’urgence, l’accessibilité à des soins adaptés et de qualité est liée à l’organisation des
établissements, au contexte local de la démographie médicale (permanence des soins, accessibilité
du médecin traitant) et aux conditions de recours au système d’aide médicale urgente. La prise en
charge de patients doit être anticipée en fonction de ce contexte.
Enfin, la majeure partie des plans bleus des établissements médico-sociaux sont consacrés à la
seule prise en charge des résidents en cas de canicule, et ce dans les seuls établissements médicosociaux accueillant des personnes âgées. Cette prise en charge des résidents doit être adaptée et
faire l’objet de procédures suffisantes, dans des plans bleus complets, et pour toute situation
d’urgence sanitaire et/ou exceptionnelle (canicule, épidémies, dysfonctionnements majeurs).
Diminuer la morbidité et la mortalité liée aux épidémies d’infection respiratoire basse et de
gastro-entérites aiguës dans les établissements médico-sociaux.
Veiller à la préparation des établissements médico-sociaux pour garantir l’accès à des soins
adaptés en situation d’urgence.
Fournir aux établissements médico-sociaux les éléments nécessaires à l’élaboration de leur
plan bleu permettant de faire face aux urgences sanitaires et/ou situations exceptionnelles.
Pour la gestion des épisodes épidémiques
- Mettre à disposition des établissements les outils et procédures permettant la détection
précoce des épisodes, leur signalement à l’ARS, leur investigation et leur gestion.
- Améliorer l’accessibilité aux tests diagnostics : test de diagnostic rapide grippe, Virocult®,
etc….
- Former les professionnels de santé intervenant dans les établissements médico-sociaux :
médecins coordonnateurs, infirmiers, aides-soignants, etc….
- Veiller à la signature et à la mise à jour des conventions entre les établissements médicosociaux et les établissements sanitaires du territoire.
- S’assurer de la mise en place au sein des EHPAD du Dossier de liaison d’urgence (DLU).
Pour les plans bleus
- Rédiger un document-type (guide) permettant aux établissements médico-sociaux de
rédiger leur plan bleu.
- Adresser à chaque établissement médico-social le guide, leur demander de mettre à jour
leur plan bleu et réaliser une enquête qualitative sur leur rédaction auprès d’un échantillon
d’établissements.
- Poursuivre l’association des établissements médico-sociaux situés dans les zones à risques
aux exercices.
ARS Rhône-Alpes
231
Axe 2
L’accès à une offre en santé
adaptée et efficiente
[ ORIENTATION 1 ]
CHOISIR LIBREMENT L’ARRIVEE D’UN ENFANT
Priorité
Faciliter l’accès à l’éducation à la sexualité et
à la contraception, à l’IVG et aux techniques
d’assistance à la procréation
Exposé des motifs
Le désir d’enfant est une démarche individuelle que chacun doit gérer selon ses convictions et sa
situation. La médicalisation de la procréation que ce soit pour limiter les naissances ou au contraire
les favoriser devrait permettre à chacun de choisir le moment de la naissance. L’éducation à la
sexualité dès l’école élémentaire complète cette approche médicale en intégrant la prévention des
grossesses non désirées, la contraception ainsi que la prévention des IST.
Malgré tout, les connaissances tant du jeune public que de certains professionnels de santé sur les
moyens de contraception et leur efficacité restent encore approximatives avec la persistance d’idées
fausses.
Les inégalités d’accès à la contraception et à l’information existent malgré les dispositifs en place.
Elles sont liées aux déterminants socio-économiques ainsi qu’aux disparités géographiques. Les
jeunes en dehors du système éducatif ont difficilement accès à des actions d’éducation à la sexualité.
Près d’une femme sur deux est concernée durant sa vie (source : rapport IGAS 2011). Des difficultés
d’accès à l’IVG persistent en raison de la diminution du nombre de médecins pratiquant cette activité,
de la déconsidération liée à la nature de cet acte, d’un manque de sensibilisation des médecins aux
conséquences que peut avoir une absence de prise en charge globale de l’IVG sur le déroulement de
celle-ci et sur le déroulement d’une grossesse ultérieure.
Les femmes conçoivent des enfants de plus en plus tard, l’âge des patientes continue à augmenter
avec un risque de difficulté à concevoir et les femmes se préoccupent de plus en plus tard de leur
stérilité. L’assistance médicale à la procréation n’est plus une pratique médicale marginale, elle
représente 2.2% des naissances en Rhône-Alpes.
ARS Rhône-Alpes
233
Axe 2
L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente
Action 1 - Développer un accès pour tous à l’éducation et
à l’information à la sexualité sur l’ensemble de la région
Garantir sur l’ensemble du territoire une diffusion homogène en matière d’information et
d’éducation à la sexualité.
Education à la sexualité
- Identifier et mobiliser les ressources disponibles et articuler les dispositifs existants (soutenir
la coordination des acteurs de la région Rhône-Alpes).
- Contractualiser avec les acteurs clés de la région pour la mise en place de formations en
éducation à la sexualité à destination de personnes relais et/ou envers un public spécifique
identifié (jeunes non scolarisés, personnes handicapées, etc.…).
Diffusion d’information – écoute – orientation
- Optimiser le dispositif d’information - orientation existant (numéro Azur financé par l’ARS et
géré par le Mouvement Français pour le Planning Familial – MFPF).
- Participer au développement d’un l’outil internet régional développé dans le cadre du projet
Pass contraception prévention et à destination des jeunes.
Action 2 - Offrir à tous l’accès à une contraception adaptée
Faciliter l’accès à tout rhônalpin à l’ensemble des moyens contraceptifs (y compris d’urgence).
Garantir aux mineurs un accès anonyme et gratuit à la contraception.
Organiser le relais local des campagnes d’information nationales relatives à la contraception.
Identifier l’ensemble des acteurs et des actions menées dans ce domaine sur la région.
Favoriser la complémentarité des acteurs et identifier de nouveaux relais potentiels (en lien
avec le Pass Contraception du conseil régional).
Identifier les publics et/ou territoires prioritaires en tenant compte des facteurs culturels,
sociaux, économiques, géographiques, temporels, liés à un handicap…
Mettre en place des dispositifs spécifiques ou complémentaires pour atteindre la population
non couverte actuellement par les Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), le
Pass contraception prévention et les autres dispositifs existants.
Renforcer, en lien avec les URPS et les associations de formation des médecins, l’information
des prescripteurs sur l’ensemble des moyens de contraception disponibles, y compris durant
la formation initiale des internes de médecine, des étudiants sage- femmes notamment par la
réalisation d’un stage en CPEF.
ARS Rhône-Alpes
234
Axe 2
Action 3 - Garantir une réponse adaptée aux demandes d’IVG
Permettre à toutes les femmes de la région d’avoir, dans les délais requis, une réponse
adaptée à leur demande d’IVG.
Inciter et former les médecins de ville, des Centres de Planification et d’Education Familiale
(CPEF) et des centres de santé à l’IVG médicamenteuse.
Permettre l’accès aux IVG des 13è et 14è semaines d’aménorrhée dans les sites disposant
d’un service de gynécologie-obstétrique.
Favoriser la coordination entre établissements pratiquant des IVG avec les CPEF.
Action 4 - Faciliter l’accès aux techniques d’AMP disponibles
Permettre que chaque couple en difficulté de concevoir puisse avoir l’enfant qu’il désire sans
mettre en danger la santé de la mère et/ou de l’enfant.
Assurer une meilleure information des couples sur les risques liés aux grossesses tardives et
au traitement de la stérilité, en particulier, ceux liées à une stimulation ovarienne mal
contrôlée.
Améliorer la qualité des prises en charge par le respect des bonnes pratiques, par la réduction
des taux de grossesses multiples en incitant au transfert d’un embryon unique et par le
renforcement de l’AMP vigilance et la mise en place d’un suivi à long terme.
Développer l’offre de soins en particulier concernant l’activité de don d’ovocytes par la
collaboration de l’ensemble des centres de la région, en vue notamment d’éviter le
phénomène de « tourisme procréatif » et ses conséquences financières (coût) et ses risques
pour la santé.
ARS Rhône-Alpes
235
Axe 2
[ ORIENTATION 2 ]
AMELIORER L’ESPERANCE DE VIE
EN BONNE SANTE DU JEUNE ENFANT
Priorité
Renforcer le dépistage précoce et la
prise en charge des troubles physiques,
psychologiques, sensoriels et de l’apprentissage
Exposé des motifs
La grossesse représente un moment privilégié pour aborder de manière globale les difficultés
éventuelles des futures mères et engager une démarche d’accompagnement à la parentalité si
besoin.
La prise en charge des troubles de l’enfant, qu’ils soient physiques, psychologiques ou sensoriels,
dans une véritable approche de santé publique, impliquant l’environnement proche de l’enfant doit
être réalisée selon des pratiques harmonisées et coordonnées.
Action 1 - Développer le soutien à la parentalité en s’orientant
plus particulièrement vers les publics en situation de
vulnérabilité psycho-sociale
Le soutien à la parentalité doit permettre de développer les compétences des parents afin qu’ils
soient en mesure de devenir des acteurs à part entière de la santé de leurs enfants et en capacité de
repérer précocement des troubles, puis de consulter rapidement.
Favoriser les démarches participatives mises en place par les associations d’usagers visant à
développer les compétences des parents dans les domaines qui peuvent avoir un impact sur
la santé de leur enfant.
Profiter de l’entretien prénatal précoce pour faire connaître et orienter vers les dispositifs de
soutien à la parentalité existants.
Action 2 - Développer les actions de prévention et de
promotion de la santé pour la tranche d’âge de 0 à 6 ans
Construire une politique de santé régionale en matière de petite enfance afin de limiter la
survenue de troubles et d’améliorer le dépistage des troubles physiques, psychologiques,
sensoriels et de l’apprentissage de l’enfant, comme la fluidité des parcours des enfants et
favoriser l’harmonisation des pratiques ainsi que la coordination des dispositifs existants.
Positionner comme un levier de la prévention et de la promotion de la santé, la Commission de
Coordination des Politiques Publiques de santé dans les domaines de la prévention, de la
santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile.
Mettre en place au sein de la Commission Régionale de la Naissance et de la Petite Enfance,
un groupe « Petite enfance » afin de favoriser la coordination des professionnels de la
prévention et de la promotion de la santé et de la périnatalité et de la petite enfance.
Prioriser, dans les programmations annuelles du service prévention promotion de la santé, le
financement des actions de promotion de la santé pour la tranche d’âge des 0 à 6 ans.
ARS Rhône-Alpes
236
Axe 2
Action 3 - Prévenir et limiter la survenue
des difficultés d’attachement mère enfant
La généralisation de l’entretien prénatal précoce et la présence de psychologues des maternités
permettent le dépistage puis une prévention précoce des troubles interactifs et des troubles de
l’attachement d’une mère et de son enfant. Le repérage, le plus précoce possible des signes d’une
souffrance psychique et la mise en place d’un accompagnement adapté doit permettre d’éviter la
survenue de troubles organisés.
La plupart des difficultés psychiques et interactives au décours de la grossesse ne relève pas d’une
pathologie spécifique mais d’une difficulté d’ajustement à la situation de grossesse et de parentalité.
Une cohérence d’interventions des acteurs de la périnatalité avec des échanges réguliers sur les
situations particulières et un accès rapide à une prise en charge spécialisée est la plupart du temps
suffisante.
Une prolongation de séjour dans la maternité évitera qu’une prise en charge coûteuse de troubles
ancrés devienne par la suite nécessaire.
Lorsqu’il existe une pathologie psychiatrique maternelle ou une souffrance psychique avérée, des
soins plus conséquents doivent pouvoir être mis en place en lien avec les secteurs de psychiatrie
adulte, les secteurs de pédopsychiatrie, les structures intersectorielles psychiatriques ou non, les
libéraux et les réseaux de proximité…
Les hospitalisations à temps complet de la mère avec son bébé sont rarement justifiées, mais parfois
incontournables. Les réponses devront être adaptées aux besoins.
Par ailleurs, le développement de lieux d’accueil social mais aussi de soins psychiques précoces
parents-bébé sont nécessaires.
Inciter les maternités à prolonger le séjour pour la mère et son bébé soit au sein de la
maternité, soit au sein d’un service de pédiatrie lorsque sont repérées des difficultés
d’attachement.
Inciter chaque inter-secteur de pédopsychiatrie à organiser des soins spécifiques (appui
parental, retour à domicile avec accompagnement, hospitalisation à temps partiel, supervision
des équipes, prise en charge à temps partiel dans des lieux dédiés…) en coopération avec les
services de la pédiatrie, de PMI et les secteurs libéraux et associatifs pour permettre la prise
en charge des parents avec leur bébé dès la sortie de la maternité.
ARS Rhône-Alpes
237
Axe 2
Action 4 - Améliorer chez l’enfant le repérage et le dépistage
précoce des troubles physiques, psychologiques, sensoriels
et de l’apprentissage
Le repérage précoce pour chacun des troubles et pathologies du développement doit
améliorer l’efficacité et l’efficience des prises en charge.
La réalisation d’un état des lieux permettra de définir les priorités.
Repérer le plus précocement possible l’existence d’une surdité profonde ou sévère bilatérale
par la mise en place du dépistage au sein de chaque maternité.
Concernant les troubles psychologiques et psycho – comportementaux, les troubles du
langage oral et écrit, l’obésité, les troubles de l’audition, de la vision et le saturnisme :
- Promouvoir les bonnes pratiques du dépistage112 et de l’utilisation du carnet de santé
auprès des médecins libéraux et institutionnels (PMI, Santé Scolaire, Hôpital…) chez
l’enfant de 28 jours à 6 ans lors des consultations aux âges clefs. Les rubriques
« dépistage » du carnet de santé, doivent être minutieusement complétées. Poser la
question de l’alcoolisation maternelle pour évoquer le syndrome d’alcoolisation fœtal (SAF).
- Repérer le plus précocement possible les signes de souffrance psychologique en amont des
troubles organisés.
- En vue de dédramatiser le repérage : améliorer l’information des parents, des personnels
des crèches, garderies et écoles maternelles sur l’organisation du dispositif de dépistage et
de prise en charge113.
- Réaliser un état des lieux des moyens mis en œuvre et de l’organisation en place pour le
dépistage [et la prise en charge] des troubles et pathologies du développement dans chacun
des quatre domaines concernés (troubles physiques, psychologiques, sensoriels et de
l’apprentissage) (Commission de Coordination des Politiques Publiques).
Action 5 - Améliorer les conditions de prise en
charge des troubles physiques, sensoriels,
psychologiques et de l’apprentissage
Améliorer l’accès aux intervenants et structures de prise en charge suite au dépistage.
Pour que les soins en CAMSP s’effectuent au plus jeune âge possible, diminuer les délais de
premier rendez – vous et la mise en place des premiers accompagnements. Renforcer les
liens avec les services de néonatologie. Améliorer l’accompagnement des parents d’enfants
suivis en CAMSP sans pathologie clairement identifiée.
Diffuser et soutenir des solutions alternatives lorsque la distance d’accès aux CAMSP est trop
importante.
Renforcer les centres référents des troubles du langage et des apprentissages, notamment en
neuropsychologues salariés, coordonner et structurer leur réseau en y adjoignant des
antennes de proximité.
Constituer autour de chaque centre de référence un réseau de professionnels accessibles
pour les tests de premier niveau.
Etendre à toute la région la couverture géographique des réseaux de prise en charge des
troubles des apprentissages (réseaux de type « Dys »).
112 HAS Propositions portant sur le dépistage individuel chez l’enfant de 28 jours à 6 ans, estinées aux médecins généralistes, pédiatres, médecins
de PMI et médecins scolaires Septembre 2005 Propositions. Argumentaire.
113 Troubles « dys » de l’enfant. Guide ressources pour les parents. INPES éditions 2009
ARS Rhône-Alpes
238
Axe 2
Action 6 - Optimiser la prise en charge des
enfants souffrant de troubles psychiques
Exposé des motifs
Le secteur pédopsychiatrique doit favoriser une politique d’aide au repérage précoce des signes de
souffrance psychique. Les actions de dépistage et de prise en charge des enfants vivant dans des
environnements à haut risque de développement de troubles psychiques doivent être renforcées et le
secteur doit s’engager dans la prévention de la maltraitance des enfants.
De plus, l’offre de soins spécialisés en psychiatrie infanto-juvénile s’organise sur la base de principes
généraux fondant la politique de secteur que sont l’accessibilité, la continuité, la qualité des soins, le
soutien et l’implication des familles. Il est impérieux d’assurer une réponse immédiate à toutes les
situations d’urgence, mais aussi un véritable suivi des files d’attente afin que les familles puissent
obtenir un rendez-vous dans un délai inférieur à un mois dans les Centres médico-psychologiques
(CMP).
Il faut poursuivre le développement des équipes de liaison pédopsychiatriques qui travaillent avec
l'ensemble des services de médecine de l'enfant (maternité, néonatologie, pédiatrie, oncologie,
hématologie, chirurgie pédiatrique) dont le rôle est essentiel pour la prise en charge des enfants
présentant des pathologies psychosomatiques, comme des troubles psychiatriques et hospitalisés en
pédiatrie.
Améliorer l’accès aux CMP et leur fonctionnement.
Renforcer la coopération entre la pédopsychiatrie, la pédiatrie et les services départementaux
(PMI, aide sociale à l’enfance, médecine scolaire).
Poursuivre le développement des équipes de liaison pédopsychiatriques en fonction des
besoins recensés.
Evaluer l’organisation des CMP et leurs modes de fonctionnement grâce à une enquête
comprenant un volet quantitatif et qualitatif.
Travailler avec un groupe des professionnels de la pédopsychiatrie au sein du groupe de suivi
du SROS « santé mentale et psychiatrie » à des recommandations concernant le
fonctionnement des CMP.
Poursuivre le développement des équipes de liaison pédopsychiatriques.
Inciter les secteurs pédopsychiatriques à mettre en œuvre des actions de formation commune
avec les différents partenaires.
ARS Rhône-Alpes
239
Axe 2
[ ORIENTATION 3 ]
DEVELOPPER CHEZ L’ENFANT ET L’ADOLESCENT LES CAPACITES A
FAIRE DES CHOIX FAVORABLES A LEUR SANTE ET A LEUR BIEN ETRE
Priorité
Promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé
et à l’insertion sociale chez les adolescents et participer
à la prévention du décrochage scolaire
Exposé des motifs
De nombreux professionnels institutionnels ou associatifs sont mobilisés en faveur de la santé des
jeunes ; les actions santé sont souvent menées soit par thématique soit par publics (scolaires,
missions locales jeunes, saisonniers…), une vision intégrée de la santé avec une prise en compte de
l’environnement social et familial n’est pas toujours présente.
Les professionnels constatent des « mises en danger » pour la santé de plus en plus précoces, dés
les premières années de collège.
Des modèles d’intervention pour le développement des compétences personnelles et sociales des
enfants menés en Europe ou en France ont montré l‘impact positif sur la santé des jeunes et des
adolescents en leur permettant de faire des choix favorables dans tous les domaines pouvant
concerner leur santé ; ainsi, les programmes d’acquisition des compétences personnelles et sociales
permettent d’obtenir des résultats en matière notamment de réduction de la violence, des conduites à
risques, des addictions, du décrochage scolaire….
Le Programme National 2011/2014 d’actions contre le suicide recommande, compte tenu de
l’absence de données probantes dans la littérature internationale, sur les actions de prévention du
suicide en direction des jeunes, d’orienter les actions vers la prévention des comportements à risques
dans cette population (addictions, violences…).
ARS Rhône-Alpes
240
Axe 2
Action 1 - Développer chez l’enfant, avant l’adolescence,
les compétences personnelles et sociales en favorisant
une approche de santé globale
Déployer sur 5 sites choisis en concertation avec les délégations territoriales et suite aux
propositions du COPIL Régional, sur 5 ans, un programme d'actions coordonnées menées
auprès des enfants, de leurs familles et de leur environnement proche afin d'améliorer les
compétences personnelles et relationnelles des enfants par des approches corporelles,
cognitives et socio-affectives.
Ce programme s'appuiera sur les expériences existantes, notamment l'action "Vivre et grandir
ensemble" menée dans la Loire. Ce projet sera développé dans les sites candidats (suite à la
journée régionale d'information sur les Compétences Psychosociales organisée fin 2012 par
l'Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé – IREPS) choisis parmi les
quartiers bénéficiant des actions "politique de la ville" (Atelier santé ville – ASV ; Contrat urbain
de cohésion sociale – CUCS ou Contrat locaux de santé – CLS…) où il existe une dynamique
et une demande des habitants et/ou des professionnels.
Mener une évaluation de ce projet en lien étroit avec un (ou des) laboratoire(s) universitaire(s)
pour mesurer l’impact de ce projet sur la santé des enfants (leur bien-être physique, mental et
social).
Constituer un groupe projet régional animé et coordonné par des chargés de projet des
Associations Départementales d’éducation à la santé (ADES) ayant une grande expérience
sur cette thématique.
Organiser une journée de sensibilisation et d’information sur les compétences personnelles et
sociales à destination des professionnels du social, de la santé et de l’éducation.
Développer le projet dans les sites candidats choisis parmi les quartiers bénéficiant des
actions « politique de la ville » (ASV, CUCS ou contrat local de santé,….) où il existe une
demande d’intervention des habitants et/ou des professionnels.
Mener l’évaluation du programme en partenariat étroit avec l’Université.
La pédopsychiatrie publique sera sollicitée à toutes les étapes du programme.
Constitution d’un comité régional institutionnel piloté par l’ARS et composé de représentants
institutionnels locaux (1 par site participant au projet), de l’Education Nationale, du Conseil
Régional, de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
(DRJSCS), ainsi que des représentants régionaux des institutions susceptibles au terme des 5
ans, et suite à l’évaluation de « démultiplier » l’action sur d’autres quartiers. (Caisses
d’Allocations Familiales – CAF ; Police, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Justice – PJJ ;
Caisses Primaires d’Assurance-Maladie – CPAM ; Mutualité ; APEP (Institut de formation en
initial de comptabilité et gestion), Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC…).
ARS Rhône-Alpes
241
Axe 2
Action 2 - Renforcer, chez les professionnels du milieu scolaire,
leurs compétences en matière de prévention des conduites à
risque auprès des adolescents
Amener les Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté à prendre en compte la
prévention des conduites à risque, dont les conduites addictives (en lien avec la Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie – MILDT).
Poursuivre le soutien à l’organisation des formations et relayer la diffusion du guide national
pour le repérage de la souffrance psychique et des troubles du développement réalisé à
l’attention des professionnels du soin et du social.
Inscription de la prévention des conduites à risque dans la convention avec les Rectorats de
Lyon et de Grenoble.
Réactivation du réseau régional de formateurs sur le repérage de la souffrance psychique et
des troubles du développement et mise en œuvre du plan de formation en direction du public
cible.
Synthèse et diffusion des données probantes sur les actions de prévention du suicide et
animation d’un groupe de réflexion autour de celles-ci. Les professionnels intervenant dans le
champ des addictions et des conduites à risques seront sollicités.
ARS Rhône-Alpes
242
Axe 2
[ ORIENTATION 4 ]
REPERER ET PRENDRE EN CHARGE LES SIGNES DE SOUFFRANCE PSYCHIQUE
EN PARTICULIER POUR LES POPULATIONS EXPOSEES A LA PRECARITE
Priorité
Améliorer l’accès aux soins en santé mentale
des populations exposées à la précarité
Exposé des motifs
Le grand public mais aussi les professionnels du social et de la santé ont des images fausses sur les
maladies mentales et méconnaissent les possibilités thérapeutiques. Ils sous estiment de façon
systématique la fréquence soit de guérison soit de rétablissement chez les personnes ayant souffert
de pathologies mentales sévères.
L’offre de soins psychiques et la qualité des soins dispensés sur les territoires sont soit mal connues
du public soit sont l’objet d’une image négative.
Ces préjugés et ces images négatives relatifs aux pathologies mentales et aux soins psychiques
entrainent une discrimination à l’encontre des personnes souffrant de pathologies mentales dans
différents domaines de leur vie quotidienne et aggravent la faible estime et la perte de confiance
qu’elles peuvent avoir en elles-mêmes ce qui les amène à s’auto-exclure, aggravant encore ce
phénomène de retrait propre à leurs pathologies.
Pour l’ensemble de ces raisons, le pacte européen pour la santé mentale a considéré que la politique
de lutte contre la stigmatisation des maladies mentales contribuait à faciliter le recours aux soins
psychiques et la continuité de leurs suivis. Le prochain plan psychiatrie et santé mentale, annoncé en
juillet 2011 par le ministère chargé de la santé, comporte un axe «organiser une politique de
promotion de la santé mentale et structurer une communication positive sur les personnes souffrant
de troubles mentaux » particulièrement soutenu par la Fédération Hospitalière de France / Fédération
des Etablissements Hospitaliers d’Aide à la Personne / Association des établissements participant au
service public en santé mentale, l’Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou
handicapées psychiques, la Fédération Nationale des associations d’usagers en psychiatrie et la
Conférence des présidents de Commission Médicale d’Etablissement-Centre Hospitalier Spécialisé.
ARS Rhône-Alpes
243
Axe 2
Action 1 - Diminuer la stigmatisation et les discriminations
dont font l’objet les personnes souffrant de pathologies
mentales notamment celles en situation de précarité
Apporter au grand public (jeune et adulte) et aux professionnels une information objective,
claire et compréhensible sur les maladies mentales, les possibilités thérapeutiques et le
dispositif de soins afin de lutter contre les préjugés et les représentations négatives.
Valoriser auprès du grand public et dans les médias la parole et les compétences des
personnes souffrant ou ayant souffert d’une pathologie mentale au long cours (appel aux
groupes d’entraide mutuelle notamment) afin de modifier l’image du public vis-à-vis de ces
personnes et de limiter les discriminations dont elles font l’objet.
Constituer un groupe d’appui régional ayant une forte légitimité scientifique constitué
d’universitaires-chercheurs et de professionnels de la psychiatrie. Ce groupe restreint (8 à 10
personnes venant de la psychiatrie, des sciences humaines...), agira en véritable « taskforce ». Il aura un rôle essentiel compte tenu des réticences et freins à lever ou à contourner.
Identifier un pilote et un coordonnateur des actions à mener dans les territoires participants. Ils
constitueront des groupes de travail dont la composition pourra varier en fonction des actions
à mettre en œuvre.
Organiser des manifestations régionales en 2012 et 2014 à destination des professionnels de
la psychiatrie et du social concernés par la thématique.
Informer et sensibiliser sur les maladies mentales, les thérapeutiques et le dispositif de soins
psychiques notamment lors des Semaines d’Information en Santé Mentale (SISM).
Valoriser les compétences des personnes ayant un vécu des soins psychiques ou bénéficiant
d’une reconnaissance de handicap psychique.
Action 2 - Soutenir les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)
Favoriser le partage d’expériences au niveau régional. Devenus les lieux incontournables de
concertation, les CLSM sont des instances de partage d’expériences et de recherche de
solutions institutionnelles pour des cas concrets qu’il convient de développer sur l’ensemble
des territoires.
Diffuser les outils et les actions évaluées dans le domaine de la promotion de la santé
mentale.
Organiser une journée régionale des CLSM (on en compte 74 en Rhône alpes).
ARS Rhône-Alpes
244
Axe 2
Action 3 - Améliorer le dépistage et la prise en charge des
troubles psychologiques des personnes exposées à la précarité
Exposé des motifs
Le dispositif de prise en charge des personnes précaires repose sur le dispositif de « droit
commun », mais des permanences d’accès à la santé et aux soins (PASS) psychiatriques et des
équipes mobiles précarité spécialisées en psychiatrie (EMP) ont été mises en place afin de faciliter
l’accès aux soins des personnes précaires. Les EMP114, qui sont aussi chargées de soutenir et de
former les intervenants sociaux, ont besoin d’être évaluées et probablement renforcées. L’articulation
entre PASS somatique et psychiatrique (PASS) peut être améliorée. De plus, une réflexion est à
engager afin de coordonner de façon efficiente tous les dispositifs : PASS, EMP, associations,
SAMU social...
En effet, l’amélioration de la prise en charge des personnes en situation de précarité en souffrance
psychique ou porteuses de pathologies psychiatriques nécessite décloisonnement entre professions,
institutions et associations. La concertation et des espaces de rencontre entre les différents acteurs
de la santé, du social, du médico-social, les collectivités, les bailleurs sont indispensables pour
aboutir à une insertion dans la cité de ces personnes.
Des formations communes entre professionnels de la psychiatrie et du secteur social permettraient
d’améliorer leur connaissance mutuelle, d’initier ou de renforcer, selon les territoires, une
collaboration autour de la problématique de la santé mentale et de la précarité.
Evaluer le fonctionnement des équipes mobiles précarité spécialisées et des permanences
d’accès aux soins en psychiatrie et proposer des améliorations si besoin.
Mieux coordonner l’ensemble des dispositifs venant en aide aux personnes exposées à la
précarité souffrant de troubles psychiques.
Soutenir les actions de concertation et de formation entre les différents acteurs pour améliorer
la prise en charge globale des personnes vulnérables souffrant de troubles psychiques.
Evaluer l’organisation et les modes de fonctionnement des EMP et des PASS psy grâce à une
enquête comprenant un volet quantitatif et qualitatif.
Optimiser l’articulation entre tous les dispositifs et les rendre ainsi plus efficients.
114 Circulaire DHOS/O2/DGS/1A/1B n°2005-521 du 23/11/2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en
situation de précarité et d’exclusion et à la mise en œuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie
ARS Rhône-Alpes
245
Axe 2
[ ORIENTATION 5 ]
PREVENIR, RETARDER OU LIMITER LES CONSEQUENCES DE LA PERTE
D’AUTONOMIE CHEZ LA PERSONNE AGEE OU LA PERSONNE HANDICAPEE
Priorité
Limiter la survenue d’évènements indésirables, développer
l’accessibilité aux dispositifs de droit commun de prévention et de
soin, et favoriser un environnement de vie adapté aux personnes
Compte-tenu du large périmètre couvert par cette priorité, il est proposé de regrouper les actions en
trois groupes :
Les actions relatives à l’amélioration de l’accès à la santé des personnes en perte d’autonomie
du fait de leur âge et/ou de leur situation de handicap.
Les actions spécifiques à destination des personnes âgées.
Celles à destination des personnes handicapées.
ARS Rhône-Alpes
246
Axe 2
>>
DES ACTIONS RELATIVES A L’AMELIORATION DE L’ACCES
A LA SANTE DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE DU
FAIT DE LEUR AGE ET/OU DE LEUR SITUATION DE HANDICAP
Des publications font état des difficultés d’accès au système de santé pour les personnes en perte
d’autonomie et formulent des préconisations en la matière (audition publique de la Haute Autorité de
Santé en 2008).
Les actions décrites ci-après visent à mettre en œuvre en Rhône Alpes un certain nombre de ces
préconisations.
Action 1 - Faciliter l’accès aux soins de 1er recours
pour les personnes en perte d’autonomie
Exposé des motifs
La déficience de l’offre de soins de premier recours, en particulier dans les zones rurales, conjuguée
à une évolution de la pratique des médecins de ville privilégiant de moins en moins les visites
médicales à domicile ont pour conséquence d’augmenter le recours aux urgences des personnes en
perte d’autonomie.
Ainsi, il convient de mobiliser les moyens et les outils déjà existants pour améliorer l’accessibilité de
ce public aux structures de soins de 1er recours tout en évitant le passage aux urgences.
Favoriser l’accès aux soins de 1er recours des personnes en perte d’autonomie.
Accompagner le développement des nouveaux dispositifs d’organisation de l’offre de premier
recours (maisons, centre et pôles de santé, maisons médicales de garde) en s’assurant, lors
de l’instruction des dossiers, que chaque projet de santé précise les modalités d’accès et de
soins aux populations en perte d’autonomie. En effet, le projet indique :
- les mesures prises pour faciliter l’accès de tous aux soins et, plus particulièrement, des
personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, quel que soit
leur âge,
- le cas échéant, les actions de communication mises en place, en conformité avec les règles
de déontologie (en partenariat avec les ARS et les collectivités locales, éventuellement), en
faveur des usagers pour les informer des possibilités de prise en charge offertes par la
structure et de l’existence d’une offre aux tarifs opposables.
Associer les 3 réseaux des urgences aux travaux des instances de gouvernance des filières
gérontologiques, afin de favoriser l’articulation entre les urgences, les soins de 1er recours et
les structures médico-sociales.
Poursuivre et généraliser sur le territoire les plans personnalisés de santé dans le cadre des
réseaux de santé.
Eviter le recours aux urgences des personnes âgées ou handicapés par le développement des
outils de prévention des hospitalisations (résumé médical..) facilitant la gestion des demandes
de soins non programmés par la régulation libérale ou par un médecin différent du médecin
traitant, des outils de régulation spécifique (mise en place des plateformes téléphoniques au
sein des structures hospitalières, pivot de l’inter-filière gériatrique).
ARS Rhône-Alpes
247
Axe 2
Action 2 - Expérimenter la mise en place d’une plateforme
de consultations spécialisées destinées aux personnes en
situation de handicap
Exposé des motifs
Les travaux de la Haute Autorité de Santé ont mis en exergue que la consultation en pratique
courante n’est pas toujours adaptée aux personnes en situation de handicap. Elle supposerait une
durée plus longue et une formation spécifique.
Un projet expérimental de mise en place d’une plateforme de consultations spécialisées destinées
aux personnes en situation de handicap est envisageable en Rhône Alpes, du fait d’un partenariat
entre des professionnels de santé et des associations qui œuvrent dans le champ du médico-social.
Par la suite, une réflexion devra être engagée, avec les mêmes acteurs, dans la perspective de la
mise en place d’un dispositif similaire dédié aux sourds signants.
Constituer au sein du Centre hospitalier de la région d’Annecy une plateforme de consultations
dédiée aux personnes handicapées (enfants et adultes).
Cette unité sera dotée d’un personnel formé et la durée des consultations sera allongée afin
de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes.
Si l’évaluation de cette phase expérimentale est positive, il pourra être envisagé le
déploiement du projet (implantation de la plateforme dans des locaux spécifiquement dédiés,
augmentation du nombre de consultations et renforcement de la coordination avec des
concertations pluridisciplinaires spécifiques à certains troubles).
Assurer un accueil téléphonique adapté, coordonner et organiser les prises en charge :
- mettre en place un poste de coordination,
- mettre en place un numéro de téléphone unique,
- organiser et/ou participer à des concertations pluridisciplinaires,
- mettre en place des consultations dans les disciplines médicales suivantes : gynécologie,
neurologie, prise en charge de la douleur, médecine de réadaptation, ORL, dermatologie,
pédiatrie, pneumologie, chirurgie viscérale et digestive,
- dispenser des soins bucco-dentaires.
Evaluer l’apport de ce dispositif (au niveau médico-économique, qualité de la prestation et son
impact sur le parcours de soins et de vie des personnes).
ARS Rhône-Alpes
248
Axe 2
Action 3 - Parvenir à un maillage territorial d’accès aux soins et à
la prévention bucco-dentaires pour les personnes handicapées
et les personnes âgées dépendantes
Exposé des motifs
Les affections bucco-dentaires retentissent (parfois gravement) sur l’état général. Elles peuvent être
à l’origine de complications infectieuses locales ou à distance, en particulier chez certains patients
fragilisés. Un mauvais état bucco-dentaire aggrave les problèmes de dénutrition.
Les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées en établissements ont de grandes
difficultés pour accéder à une bonne santé bucco-dentaire.
Actuellement, le réseau SBDH (santé bucco-dentaire et handicap), créé en 2003, propose une
réponse à ce problème sur le Rhône, le nord Isère et une partie de l’Ardèche. Il est financé depuis
plusieurs années sur le FICQS. Il a démontré son utilité face aux problèmes d’accès aux soins buccodentaires des patients en situation de handicap.
De nombreuses associations et établissements dans la région sont volontaires pour agir sur cette
problématique. Il ne peut y avoir plusieurs réseaux spécialisés sur le sujet. L’ARS doit fédérer les
démarches locales très hétérogènes.
Ô Proposer aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes une offre
graduée pour les soins bucco-dentaires sur l’ensemble de la région, en s’appuyant sur
l’expérience du réseau SBDH :
Prise en charge de l’hygiène bucco-dentaire dans les établissements.
Dépistage dans les établissements afin de déterminer pour chaque personne deux critères :
- le degré d’atteinte bucco-dentaire,
- le niveau de coopération et de mobilité de la personne.
Prise en charge bucco-dentaire graduée en fonction de ces deux critères (état dentaire et
dépendance) du plus simple au plus complexe :
- en cabinet de ville,
- dans une structure de soins adaptée (plateau technique, sédation consciente),
- dans un cabinet dentaire mobile dans un camion équipé,
- en salle de chirurgie pour prise en charge sous anesthésie générale.
Poursuivre le développement régional progressif du réseau SBDH par création d’antennes
départementales et la mise en place des outils nécessaires au maillage territorial d’accès aux
soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes.
Promouvoir un volet bucco-dentaire dans le volet qualité des conventions tripartites EHPAD
avec proposition d’intégrer une visite régulière chez le dentiste et de développer la formation
parmi le personnel des établissements de personnes relais pour la prise en charge de
l’hygiène bucco-dentaire.
Promouvoir une démarche similaire dans les CPOM conclus avec les têtes de réseau
d’établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (ex : ADAPEI).
ARS Rhône-Alpes
249
Axe 2
Action 4 - Améliorer l’accès des femmes handicapées et en
perte d’autonomie au dépistage organisé du cancer du sein
Exposé des motifs
L’allongement de l’espérance de vie des personnes handicapées expose cette population au risque
d’apparition d’un cancer.
La taille des tumeurs dépistées est supérieure à celle de la population générale, ce qui permet de
penser que le dépistage et le diagnostic sont tardifs.
Les difficultés d’accès aux dépistages organisés se trouvent à plusieurs niveaux :
- La réception des invitations du fait de la domiciliation des personnes en établissements
médico-sociaux.
- La compréhension de l’invitation.
- Les problèmes techniques liés au mammographe.
- L’accessibilité du cabinet de radiologie.
- La coopération des personnes handicapées.
- Les problèmes pour les radiologues souvent peu familiarisés avec la gestion de personnes
handicapées.
- La prise en charge suite à un dépistage positif.
En lien avec les structures de dépistage organisé des cancers, mettre en œuvre les
recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant l’accès aux soins des
personnes en perte d’autonomie.
Constitution d’un groupe de travail composé de personnels qualifiés de l’ARS, de
représentants des structures de dépistage, de représentants des professionnels de santé
impliqués dans le dépistage, de représentants des établissements médico-sociaux et de
représentants des personnes handicapées.
Ce groupe de travail travaillera en lien avec les commissions sur les conditions de faisabilité
de l’adaptation du dispositif général aux femmes handicapées ou en perte d’autonomie.
Expérimentation sur une petite échelle géographique (départementale
départementale) des actions retenues avant une extension possible.
ou
infra-
Ces actions visent à :
- Adapter les modalités pratiques de participation (l’invitation au dépistage, l’information et les
explications données aux personnes handicapées, proposer des appareils de
mammographie adaptés au plus grand nombre).
- Développer la formation des professionnels de santé impliqués dans le dépistage ainsi que
celle des professionnels des établissements médico-sociaux.
ARS Rhône-Alpes
250
Axe 2
Action 5 - Organiser l’accessibilité des soins palliatifs à la fois
pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Exposé des motifs
Le bilan du SROS 3 fait état d’un maillage régional globalement satisfaisant en termes d’équipement :
tous les bassins hospitaliers disposent de structures de prise en charge. Toutefois, l’enjeu du
développement de la pratique palliative demeure une priorité et en particulier dans les établissements
médico-sociaux.
Favoriser l’intervention des Equipes Mobiles de Soins Palliatifs (EMPS) dans les institutions
qui accueillent des personnes âgées pour diffuser la culture de soins palliatifs.
Conduire une expérimentation afin de rendre effective la collaboration entre une structure
médico-sociale accueillant des personnes handicapées et une équipe mobile de soins palliatifs
d’un centre hospitalier.
Ces interventions des EMPS doivent permettre aux personnes et à leurs proches de bénéficier
d’une prise en charge continue de qualité et d’éviter dès que possible des transferts d’usagers
vers un établissement de santé.
Ces deux actions de collaboration et diffusion de la culture de soins palliatifs reposeront sur la
signature de convention de partenariat et d’une annexe au CPOM pour le centre hospitalier disposant
de l’équipe mobile de soins palliatifs.
ARS Rhône-Alpes
251
Axe 2
>>
DES ACTIONS SPECIFIQUES AUX PERSONNES AGEES
Action 6 - Développer une stratégie de sensibilisation
des aidants professionnels sur la dénutrition des
personnes âgées à domicile
Exposé des motifs
La dénutrition protéino-énergétique résulte d’un déséquilibre entre les apports et les besoins de
l’organisme.
Chez la personne âgée, la dénutrition entraîne ou aggrave un état de fragilité ou de dépendance, et
favorise la survenue de morbidités. Elle augmente le risque de décès.
La prévalence de la dénutrition protéino-énergétique augmente avec l’âge. Elle est de 4 à 10% chez
les personnes âgées vivant à domicile.
La perte de masse musculaire conduit rapidement à une perte d’autonomie qui peut être à l’origine
de chutes, d’un état dépressif, d’une altération de la qualité de vie et surtout de la pérennisation d’un
déséquilibre alimentaire aggravant la dénutrition déjà présente.
Le dépistage systématique de la dénutrition et des troubles nutritionnels revêt une importance
particulière tant en termes de prévention que de soins.
Les médecins sont responsables du dépistage de la dénutrition et de la prise en charge nutritionnelle
des personnes âgées.
Pour autant, le relais de ce dépistage doit être fait au quotidien par les aidants professionnels ou non
qui sont au contact permanent des personnes âgées et peuvent ainsi, par leur vigilance régulière,
être fournisseurs d’alertes pour une prise en charge précoce des troubles nutritionnels.
Or, il existe un manque d’information et de formation chez les aidants professionnels sur la détection
des signes de dénutrition.
Permettre aux aidants de repérer les signes précoces de dénutrition chez la personne âgée à
domicile.
Pour cela, différentes stratégies doivent être engagées par les ARS pour l’atteinte de cet
objectif. La facilitation du dépistage de la dénutrition des personnes âgées à domicile en fait
partie.
Dans un premier temps, une étude menée sur le niveau de formation au dépistage de la dénutrition
acquis par les aidants professionnels va être menée dès fin 2011 par l’IREPS.
L’objectif sera d’identifier quelles catégories d’aidants sont les moins sensibilisées sur la prise en
compte de la dénutrition à domicile, et si des pratiques innovantes existent. De même, les résultats
devront signifier si des territoires sont défavorisés de ce point de vue.
Dans un deuxième temps, il s’agira de mettre à disposition les outils validés sur le sujet ou de
proposer des actions de sensibilisation puis de formation auprès des aidants et sur les territoires le
nécessitant.
ARS Rhône-Alpes
252
Axe 2
Action 7 - Soutenir, en direction des seniors en situation de
fragilité sociale, des actions de promotion de la santé participant
à la préservation de leur santé et ainsi à prévenir leur perte
d‘autonomie
Plus que le vieillissement ou l’espérance de vie, c’est l’espérance de vie sans incapacité qui constitue
l’enjeu majeur d’aujourd’hui et des années à venir.
A ce titre, la prévention de la perte d’autonomie chez les seniors est de ce fait un axe d’intervention
particulièrement fort. Il figurait déjà dans le Plan Régional de Santé Publique (PRSP 2006-2010).
Des actions ont été engagées dans ce cadre. Elles mobilisent différentes institutions : caisses de
retraites (CARSAT, MSA, RSI….), caisses de retraites complémentaires, la DRJSCS, des conseils
généraux, des communes.
Parallèlement la littérature disponible met en exergue que les actions de prévention et de dépistage
ont tendance à toucher prioritairement les catégories sociales qui en ont le moins besoin. Les actions
de prévention de la perte de la perte d’autonomie n’y échappent pas, d’autant qu’en matière de
prévention chez les retraités, il y a de grandes disparités en fonction du régime de retraite,
notamment de retraite complémentaire.
Il parait donc important de mieux cibler les actions de prévention en direction des seniors en situation
sociale fragile, personnes plus vulnérables qui sont les plus éloignées des démarches de prévention
et d’éducation à la santé.
Cette démarche suppose d’améliorer le repérage de ces personnes par des moyens adaptés car
aujourd’hui le repérage des séniors fragiles se fait bien souvent à un moment où la dépendance
physique s’est déjà instaurée. Assuré par les équipes médico-sociales des conseils généraux et les
services à domicile, ce repérage se fait dans un objectif d’accompagnement médico-social et non de
prévention.
Ô Action 7.1 - Améliorer le repérage des seniors en situation de fragilité sociosanitaire, afin de les orienter vers des actions de prévention de la perte
d’autonomie
Faire participer des seniors non encore dépendants mais en situation de fragilités sociosanitaire, aux actions de prévention de la perte d’autonomie.
Mettre au point, en lien avec les collectivités territoriales, une formation-type au repérage et à
la médiation vis-à-vis du public âgé en situation de fragilité.
Réaliser des formations pour les relais identifiés dans les communes impliquées.
Elargir l’accès à l’offre de formation en la faisant connaitre à toutes les communes et/ou
intercommunalités.
ARS Rhône-Alpes
253
Axe 2
Ô Action 7.2 - Lutter contre la sédentarité chez les seniors en situation de
fragilité sociale
Promouvoir, chez les seniors en situation de fragilité sociale, les activités physiques et
développer leur accès aux ateliers de prévention des chutes.
Mettre en place des incitations aux activités physiques et sportives.
Cette modalité sera mise en œuvre en lien avec la DRJSCS en ciblant les publics éloignés de
cette pratique du fait d’une fragilité sociale.
Accroître et mieux cibler les participations aux ateliers de prévention des chutes.
Les nouveaux ateliers seront soutenus dans les zones de la région où une surmortalité est
constatée et où les ateliers n’ont pas lieu.
Ô Action 7.3 - Etendre le repérage des troubles dépressifs chez les seniors en
situation de fragilité sociale aux territoires non couverts
Elargir d’ici à 5 ans les actions de prévention déjà menées dans l’Ain et dans la Loire à
d’autres territoires, notamment dans l’Isère et la Drôme (les taux comparatifs de mortalité par
suicide de ces départements sont au troisième et quatrième rang régional).
Former l’ensemble des acteurs de la gérontologie, des acteurs sociaux, des bénévoles et
aidants en lien avec les personnes âgées des territoires concernés à la problématique, à
l’écoute et à la recherche d’aide pour les personnes âgées «en détresse », en fédérant les
actions sur chaque département.
Sensibiliser les médecins généralistes aux enjeux du diagnostic des troubles dépressifs
notamment chez les seniors en situation de fragilité sociale, à leur traitement, ainsi qu’à
l’évaluation du potentiel suicidaire.
ARS Rhône-Alpes
254
Axe 2
Action 8 - Lutter contre la iatrogénie médicamenteuse en EHPAD
Exposé des motifs
Lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse est à la fois un enjeu de santé publique et un enjeu
économique.
Le sujet âgé est tout particulièrement exposé au risque de iatrogénèse médicamenteuse :
- 20% des hospitalisations des plus de 80 ans sont dues aux effets indésirables
médicamenteux,
- 30 à 60% des effets indésirables des médicaments sont prévisibles et évitables.
Il présente bien souvent des facteurs de risque aggravants (poly-pathologie, poly-médication).
Dans cette population, la gravité des accidents médicamenteux et la fréquence de survenue des
événements indésirables sont plus importantes.
Les erreurs médicamenteuses peuvent survenir à chaque étape du circuit du médicament
(prescription, dispensation, préparation, administration). Leurs causes peuvent être multiples
(structurelles, culturelles, organisationnelles).
Elles sont par définition évitables et témoignent de défauts, de défaillances ou de
dysfonctionnements dans le processus de prise en charge thérapeutique du patient.
La sécurisation de ce processus est donc primordiale et doit s’intégrer dans la démarche qualité mise
en place au sein des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Cette démarche doit être pluridisciplinaire, portée par la direction et doit fédérer l’ensemble des
acteurs intervenants sur le circuit du médicament.
L’enjeu est également économique, les erreurs médicamenteuses étant génératrices de surcoûts liés
notamment aux hospitalisations qui en découlent et à la prise en charge qu’il est nécessaire de
mettre en place pour les corriger.
Ainsi, il est proposé de conduire deux types d’actions ; l’une relative à la sécurisation du circuit du
médicament en établissement pour personnes âgées, l’autre portant à titre expérimental sur la qualité
de la prescription médicamenteuse.
Ô Action 8.1 - Sécuriser le circuit du médicament au sein des EHPAD ne
disposant pas de pharmacie à usage intérieur
Sécuriser le circuit du médicament au sein des EHPAD sans Pharmacie à usage intérieur
(PUI) et limiter la survenue d’erreurs médicamenteuses en :
- sensibilisant les établissements et en les incitant à évaluer, analyser et améliorer leur circuit
du médicament,
- appelant leur attention sur les risques d’erreurs générés par certaines pratiques ou
situations.
Deux volets :
Inciter les établissements à évaluer leur circuit du médicament en mettant à leur disposition
des outils d’aide à l’amélioration de la qualité. Il s’agit en l’occurrence d’un document de type
« guide de bonnes pratiques » décrivant notamment les attendus réglementaires en matière
de circuit du médicament, accompagné d’une grille d’auto-évaluation.
Fixer des objectifs qualité en matière de circuit du médicament contractualisés avec les
établissements dans le cadre des CPOM médico-sociaux et des conventions tripartites.
ARS Rhône-Alpes
255
Axe 2
Ô Action 8.2 - Optimiser la qualité de la prescription du médicament dans les
établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse chez le sujet âgé par l’optimisation des soins
pharmaceutiques (amélioration de la qualité de la prescription médicamenteuse, des pratiques
et de la qualité des soins...).
Contribuer à la réduction des coûts de prise en charge thérapeutique du sujet âgé.
Conduire, dans la perspective d’une diffusion généralisée des bonnes pratiques, une expérimentation
de démarche qualité autour de la prise en charge médicamenteuse du sujet âgé.
Cette expérimentation, basée sur la mise à disposition de compétences d’un pharmacien clinicien
hospitalier dans les établissements de santé et médico-sociaux, vise en lien avec le médecin traitant
à élaborer des règles de bonne pratiques dans :
- le choix des médicaments en incluant les rapports bénéfice/risque et coût/efficacité,
- la définition de la stratégie thérapeutique,
- le respect des référentiels scientifiques et recommandations de la Haute Autorité de Santé,
- l’information voire l’éducation du patient.
ARS Rhône-Alpes
256
Axe 2
>>
DES ACTIONS SPECIFIQUES AUX PERSONNES HANDICAPEES
Action 9 - Offrir un accompagnement adapté et continu aux
jeunes présentant des troubles du comportement sévères
et accueillis en établissement
Exposé des motifs
La continuité de la prise en charge des enfants et adolescents accueillis au sein des Instituts
Educatifs, Thérapeutiques et Pédagogiques (ITEP) peut être à tout moment rompue compte tenu de
la fermeture de ces stuctures lors des week-ends et des vacances scolaires.
L’absence de relais « adaptés » lors de la fermeture des établissements médico-sociaux prenant en
charge des enfants ou adolescents présentant des troubles sévères du comportement peut être
ressentie de manière très négative par le jeune (sentiment de rejet, d’abandon). Ainsi, les familles
d’accueil se trouvent souvent en situation d’épuisement, puis de rupture dans l’accompagnement de
ces jeunes en situations complexes.
Enfin, il est constaté une forte inégalité territoriale en matière de taux d’équipement en places d’ITEP,
créant des zones très faiblement pourvues et pour lesquelles la problèmatique des enfants en
situations complexe se trouve renforcée.
Assurer la continuité de la prise en charge des enfants et adolescents en ITEP.
Diminuer le nombre de jeunes sans solution de prise en charge.
Améliorer leur accompagnement et diminuer les situations difficiles à gérer pour le personnel
éducatif au sein des ITEP ou des établissements de l’Education Nationale.
Mettre en réseau l’ensemble des établissements et services en organisant, au sein de chaque
territoire, des échanges de pratiques et ce afin d’assurer une fluidité des prises en charge et
éviter les exclusions.
Soutenir les ITEP dans la gestion de situations urgentes et complexes en impulsant dans
chaque département des modes de concertation souples et réactifs associant les différents
partenaires autour de l’enfant (Education Nationale, Aide sociale à l’enfance, PJJ et Maisons
départementales des personnes handicapées – MDPH).
Promouvoir des modes de prises en charge innovant pour les situations complexes et assurer
leur évaluation (ex : « Les Pléiades » - structure Educative, Pédagogique et Thérapeutique
expérimentale, à l'articulation de la protection de l'enfance et du médico-social ; « le DEAT »
Dispositif Expérimental d’Accueil Temporaire qui a pour objectif de palier un déficit de places
sur le département en proposant une prise en charge « allégée » de type ITEP dans l’attente
d’une place définitive).
Insister, lors de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), sur
la nécessité de mettre en place des palettes d’accompagnement qui s’adaptent en
permanence aux enfants et rendre ces dispositifs souples et adaptables en lien avec les
MDPH.
La mise en œuvre de cette action suppose un lien avec la programmation annuelle (PRIAC).
ARS Rhône-Alpes
257
Axe 2
Action 10 - Améliorer le repérage et l’accès au diagnostic
des troubles autistiques, et plus globalement des Troubles
Envahissants du Développement (TED) chez les adultes et
les enfants
Exposé des motifs
Le plan d’action autisme Rhône-Alpes a été acté en comité technique régional de l’autisme le 9
décembre 2010. Il se compose de 22 fiches actions qui concourent à mettre en lien les différents
acteurs pour une meilleure cohérence du parcours des personnes autistes.
Le dépistage précoce des enfants atteints de TED doit permettre une prise en charge adaptée et
intensive dès le plus jeune âge afin d’améliorer le pronostic à plus long terme, ainsi que de réduire
les conséquences des TED sur la personne elle-même comme sur son entourage.
Il convient, de plus, de réduire les délais d’accès au diagnostic et d’améliorer l’évaluation puis la prise
en charge précoce des enfants atteints de TED. Cela relève des missions des CAMPS, des CMPP
en lien avec les inter-secteurs de pédopsychiatrie et le soutien des équipes spécialisées.
Les centres d’évaluation et de diagnostic de l’autisme sont sollicités en seconde ligne pour les cas
complexes qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes.
La coordination et la collaboration entre structures sanitaires et médico-sociales est primordiale pour :
- obtenir une prise en charge sanitaire optimale des personnes présentant des TED en
cohérence avec leur projet de vie,
- évaluer de façon pluridisciplinaire les compétences et les besoins de la personne de façon
régulière,
- favoriser la permanence sur le lieu de vie choisi en assurant un avis, le suivi psychiatrique et
une hospitalisation lorsque c’est nécessaire,
- faciliter le retour du patient dans la structure médico-sociale d’accueil après hospitalisation,
- apporter soutien et formation aux équipes.
Cette coordination repose sur des équipes mobiles et les centres référents autisme et des échanges
de pratiques.
Le centre ressource régional doit remplir ses missions spécifiques : évaluation diagnostique de
seconde intention des cas complexes, la formation et la recherche115. Il diffuse des référentiels de
formation auprès des différents professionnels engagés dans la prise en charge et
l’accompagnement des personnes avec TED, les connaissances actualisées sur l’autisme au regard
des pratiques. Il favorise le travail de collaboration interinstitutionnelle et joue un rôle d’animateur
régional du réseau concernant les TED. Il promeut des actions de recherche sur l’origine, l’évolution
et la prise en charge de l’autisme.
Enjeu : l’évolution des pratiques est étroitement liée à l’évolution des représentations sur l’autisme.
De la maladie au handicap jusqu’à la particularité de fonctionnement, l’objectif est de trouver un
dénominateur commun aux professionnels qui leur permette de prendre en compte la complexité de
chaque personne avec autisme et de trouver les ajustements nécessaires à son évolution, à son
autonomie, et à sa qualité de vie.
Améliorer le repérage des troubles en sensibilisant les médecins traitants comme ceux de la
PMI aux spécificités des TED.
Renforcer l’accès au diagnostic pour les enfants comme les adultes dans la région.
Améliorer les connaissances des professionnels sur la thématique de l’autisme, pour une
meilleure adaptation des prises en charges, une meilleure qualité du travail et de leurs
conditions de vie au travail, que ce soit en milieu scolaire, médico-social ou sanitaire.
115 Circulaire interministérielle N°DGCS/DGOS/DGS/CNSA/2010/292 du 27 juillet 2010
ARS Rhône-Alpes
258
Axe 2
Actions de sensibilisation et d’information des médecins traitants et des personnels de la PMI
sur les TED.
Création d’un centre d’évaluation et de diagnostic dans les territoires non pourvus.
Mise en place d’une équipe de référence pour les adultes à Grenoble en complément de celle
de Lyon.
Créer sur toute la région un réseau de professionnels, coordonnés par le Centre Ressources
Autisme (CRA), appartenant aux champs sanitaires, médico-sociaux, éducatifs et associatifs
qui soient formés aux spécificités des TED et capables de diffuser l’information auprès
d’autres professionnels.
ARS Rhône-Alpes
259
Axe 2
Action 11 - Expérimenter la mise à disposition, auprès des
opérateurs de santé et des familles, d’un outil de suivi des
parcours de santé des enfants lourdement handicapés
Exposé des motifs
Les parcours de soins des enfants handicapés sont souvent longs et complexes et la question de la
traçabilité et de la coordination des soins est récurrente.
Des défauts de coordination peuvent nuire à la qualité des soins, ou engendrer des actes
redondants, notamment mais non exclusivement au moment du diagnostic et de la définition des
soins et des accompagnements à préconiser.
Par ailleurs au-delà même des informations relatives aux soins proprement dits, il importe que les
informations sur les habitudes de vie des personnes handicapés soient connues, pour éviter des
ruptures dans la continuité des soins et accompagnements par exemple du secteur hospitalier au
médico-social ou inversement.
Enfin, les parents d’un enfant handicapé doivent pouvoir être accompagnés et soutenus dans leur
rôle d’acteur premier de son éducation.
Or des enquêtes ou études récentes pointent des faiblesses dans la traçabilité des soins et la
coordination des parcours (enquête du réseau régional de rééducation et de réadaptation pédiatrique
(R4P) au dernier trimestre 2009, auprès de parents, professionnels et responsables d’établissements
sanitaires et médico-sociaux, rapport du Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée
Rhône-Alpes (CREAI) de septembre 2011 sur la prise en charge très précoce des bébés
vulnérables).
A noter l’initiative de l’association R4P qui a élaboré une première version d’un « carnet de soins et
de suivi spécifique pour les enfants handicapés et/ou souffrant de maladies chroniques », carnet
informatisé pouvant être consulté et alimenté via un logiciel spécifique ou via internet aux familles et
professionnels autorisés.
Améliorer qualitativement l’accès aux soins des enfants en situation de handicap lourd ou
complexe, ou atteints de maladies chroniques par un meilleur partage d’informations entre les
familles, les professionnels du champ sanitaire et médico-social.
Réduire les coûts engendrés par les examens redondants.
Impliquer les familles d’enfants handicapés comme acteur.
Expérimenter un outil dématérialisé de suivi des informations relatives à la santé, des enfants
handicapés ou atteints de maladies chroniques.
Cette action se déroulera en 4 phases :
- Finaliser l’outil dématérialisé.
- Organiser et assurer le déploiement du carnet sur un territoire expérimental, en s’appuyant
sur les coordonnateurs de SSR pédiatrique.
- Le déploiement se fera en priorité auprès des enfants accompagnés par un CAMSP et /ou
par un SSR pédiatrique.
- Généraliser le déploiement du carnet, en s’appuyant sur les ressources des utilisateurs
(Etablissements sociaux et médico-sociaux…).
- Valider une éventuelle modélisation d’un outil de ce type pour en faire un outil de prévention
des ruptures de parcours pour d’autres types de personnes en perte d’autonomie et plus
particulièrement les adultes en situation de handicap lourd ou complexe.
ARS Rhône-Alpes
260
Axe 2
Action 12 - Structurer une offre adaptée en direction
des personnes handicapées souffrant d’épilepsie
Exposé des motifs
L’épilepsie est une maladie invalidante qui peut perturber la vie des personnes qui en sont atteintes
du fait de déficiences permanentes ou temporaires (liées aux crises).
Les acteurs régionaux du champ de l’épilepsie évaluent à 20 % la part de personnes accompagnées
par les établissements médico-sociaux souffrant d’épilepsie, 1/3 d’entre elles ayant des crises
fréquentes (moyenne de 2 crises par semaine) mais imprévisibles, dont la gestion peut poser
problème aux établissements non spécialisés.
Par ailleurs ils constatent que 900 plans d’aide individualisés concernent des enfants souffrant
d’épilepsie.
Pour autant faute notamment d’évaluation très fine de leurs besoins très spécifiques, certaines
personnes à domicile ne bénéficient pas d’un accompagnement adapté et, faute de moyens adaptés,
des Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) non spécialisés sont en difficulté dans
l’accompagnement des personnes épileptiques.
Or l’anticipation et l’accompagnement des ruptures de parcours de vie notamment lors d’aggravation
du handicap sont indispensables pour permettre aux personnes atteintes d’épilepsie de développer
toutes leurs potentialités.
Cette prévention des ruptures de parcours de vie implique :
- d’affiner l’évaluation des besoins d’accompagnement afin de proposer une offre appropriée
aux besoins spécifiques de chaque personne,
- de coordonner l’intervention des acteurs et mailler le territoire régional pour proposer une
offre adaptée à la sévérité du handicap et au projet de vie de chacun.
Eviter les défauts d’accompagnement et les accompagnements inadéquats des personnes
souffrant d’épilepsie en tirant partie des ressources et compétences existantes sur l’ensemble
du territoire régional.
Ô Affiner l’évaluation des besoins d’accompagnement :
Au niveau individuel, en :
- Construisant et promouvant des outils permettant aux MDPH d’assurer au mieux leur
mission d’évaluation et orientation : compléter les dossiers MDPH d’items permettant de
mieux appréhender les besoins d’accompagnement.
- Développant la contribution de personnes spécialisées aux équipes techniques.
- Facilitant l’organisation de séjours d’évaluation dans des structures spécialisées.
- Formant, en amont de cette orientation, les personnels des services de diagnostic et de soin
à accompagner les personnes dans la formulation de leurs besoins.
Au niveau collectif, en :
- Réalisant une étude quantitative et qualitative de l’offre actuelle en direction des personnes
souffrant d’épilepsie : public accueilli (cf. enquête ES), modalités d’accompagnement
(accueil temporaire, accueil de jour…) moyens humains et compétences spécifiques
disponibles.
- Réalisant une étude sur les besoins en termes d’accueil médico-social, identifiant les
personnes sans solution d’accompagnement ou bénéficiant d’un accompagnement
inadéquat, et les nouveaux modes d’accompagnement pouvant être mis en place (équipes
mobiles…).
ARS Rhône-Alpes
261
Axe 2
Ô Coordonner l’intervention des acteurs, mailler le territoire régional
pour proposer une offre adaptée à la sévérité du handicap en :
Identifiant les différents lieux et équipes ressources ayant développé des expertises et
compétences spécifiques mobilisables par d’autres ESMS (au-delà des ESMS spécialisés
dans l’accueil de personnes épileptiques).
Identifiant les attentes des ESMS non spécialisés par rapport à ces compétences spécifiques.
Mettant en place des protocoles et conventions entres ces équipes ressources et les autres
ESMS.
Renforçant le cas échéant les structures centrées sur une déficience principale avec ou sans
troubles associés, qui accueillent des personnes épileptiques à fort besoin d’accompagnement
spécifique.
ARS Rhône-Alpes
262
Axe 3
La fluidité des prises en charge
et des accompagnements
Préambule : les principes d’action autour de la problématique
de fluidité des prises et en charge et des accompagnements
Rendre cohérent les parcours de santé des citoyens, usagers de l’offre
de santé, requiert une approche intégrée entre prévention, soin et
prise en charge médico-sociale, et dans le respect du droit des
usagers
Elle permet :
- de favoriser les conditions de maintien en bonne santé, de mieux prévenir les atteintes à la
santé,
- de mieux répondre aux besoins de santé des usagers et d’améliorer leur qualité de vie tout
en respectant leur capacité décisionnelle (diversification des parcours),
- de réduire les inégalités sociales et territoriales, en particulier en direction des personnes les
plus précarisées,
- d’améliorer l’organisation et la qualité de l’offre et son efficience.
Organiser cette mise en cohérence à 3 niveaux
Un niveau « institutionnel » au niveau des décideurs et des financeurs alimentant le projet
régional de santé (décloisonnement institutionnel, cohérence des politiques publiques et
ouverture aux usagers des lieux de décision institutionnelle).
Un niveau « organisationnel » au niveau des structures et acteurs alimentant le projet territorial
de santé dans une volonté de travailler ensemble.
Un niveau « opérationnel » au plus prés de la personne et de son entourage et au service du
projet individuel et personnalisé de santé.
Garantir l’intégration de la dimension préventive à chaque étape du
parcours, ainsi que la continuité et la cohérence des soins, des
services, et des accompagnements nécessaire à la bonne santé
suppose de :
Repérer, dans le cadre d’une démarche commune à l’ensemble des acteurs d’un territoire
donné, au sein des organisations, des points de rupture ou de fragilité et des prises en
charges inappropriées.
Encourager les nouvelles formes de coopérations au sein de partenariats (santé, médicosocial et social) sur une échelle territoriale cohérente avec le parcours de vie de l’usager.
Améliorer la lisibilité de l’offre et sa réactivité.
Mobiliser l’ensemble des partenaires
Usagers et leurs représentants :
- Acteurs des politiques publiques : établissements de santé, caisses d’Assurance Maladie,
collectivités locales, associations, éducation nationale, secteur de l’emploi, logement….
- Professionnels de santé et du travail social et médicosocial.
- Ecoles et instituts de formation.
ARS Rhône-Alpes
263
Axe 3
La fluidité des prises en charge et des accompagnements
Développer les environnements et instruments facilitateurs
de la coordination des prises en charge
A ce titre, le système d’information en santé, dont les orientations sont décrites dans le chapeau
transversal aux schémas et dont les actions sont inscrites dans le programme régional télémédecine,
vise à :
Accompagner le développement des filières de prise en charge entre le sanitaire et le médicosocial, en particulier pour ce qui concerne les personnes en perte d’autonomie (en lien avec
les conseils généraux) par :
- la mise à disposition des filières gériatriques et des Maisons pour l’autonomie et l’intégration
des malades Alzheimer (MAIA) d’un dossier médico-social pour améliorer le partage des
données et le suivi des patients,
- la création d’un outil de gestion des flux d’admission en EHPAD à disposition des
professionnels, des personnes âgées et de leurs familles,
- la mise à disposition des professionnels, des patients et de leur famille d’un dossier de suivi
des enfants à « handicap complexe ».
Améliorer la qualité de la prise en charge des pathologies chroniques en aval de l’épisode de
soins aigus en :
- utilisant la plate-forme Système d’Information en Santé Rhône-Alpes (SISRA) pour
coordonner le suivi des patients atteints de maladie chronique par le médecin traitant (choix
d’une pathologie),
- favorisant le retour à domicile des patients atteints de maladies chroniques par une
télésurveillance à domicile (patients dialysés par exemple).
ARS Rhône-Alpes
264
Axe 3
[ ORIENTATION 1 ]
AMELIORER L’ACCOMPAGNEMENT PRE ET POST PARTUM
Priorité
Prévenir la grande prématurité et ses conséquences
Exposé des motifs
La diminution du nombre de naissances prématurées et en particulier des grands prématurés passe
par une démarche de prévention primaire, auprès de la population générale, sur les facteurs de
risques : âge avancée de la maternité, limitation des grossesses gémellaires, notamment celles
issues de l’assistance médicale à la procréation
ou de stimulations, addictions, facteurs
environnementaux et déterminants socio-économiques….La déclaration de grossesse et de
l’entretien prénatal précoce doivent être des moments privilégiés.
Alors qu’environ 1% des grossesses consécutives à une procréation naturelle se terminent par
l’accouchement de plus d’un enfant, le taux de grossesses gémellaires est passé de 8.8/1000 en
1972 à 15/1000 en 2001. Si cette augmentation peut être en partie liée à l’âge plus avancé de la
maternité, le recours de plus en plus fréquent à des traitements médicaux pour favoriser la
procréation peut l’expliquer qu’il s’agisse de traitements inducteurs de l’ovulation associés ou non à
une insémination artificielle ou de fécondation in vitro.
L’alcool est le produit addictif le plus dangereux pour le fœtus. Une consommation même modérée
pendant la grossesse peut être responsable d’un ensemble plus ou moins complet d’anomalies
malformatives et dysmorphiques, d’un retard de croissance pré et post natal et de troubles graves du
développement neurologique, cognitif et comportemental. Le tabagisme de la femme enceinte est
aujourd’hui la première cause de retard de croissance intra-utérin.
La grossesse est aujourd’hui considérée comme un moment privilégié pour le dépistage, l’évaluation
et le soin des conduites addictives (instauration d’un traitement de substitution) et présente
l’avantage de les intégrer dans un cadre où la prise en charge est globale.
ARS Rhône-Alpes
265
Axe 3
Action 1 - Améliorer la diffusion de messages de prévention
sur les facteurs de risques de grande prématurité auprès du
grand public
Promouvoir les outils existants de communication et l’information directe concernant la
prévention, l’éducation à la santé ainsi que l’identification des personnes et lieux ressources
pour l’usager.
Recenser les supports d’information existants sur les facteurs de risques de la grande
prématurité.
Recenser les lieux ressources pour les usagers notamment présentant des conduites
addictives, pour la diffusion des messages de prévention.
Elaborer une stratégie de communication en s’appuyant sur les réseaux de périnatalité
existants.
Sensibiliser les professionnels : professionnels de la périnatalité, de la petite enfance à la
diffusion des messages de prévention.
Action 2 - Prévenir et prendre en charge les conduites addictives
pendant la grossesse en améliorant la coordination des acteurs
des secteurs sanitaire, médico-social et social
Proposer à la femme enceinte présentant des conduites addictives une information ainsi qu’un
accompagnement personnalisé tout au long de la grossesse.
Promouvoir l’entretien prénatal précoce systématique par un professionnel de la périnatalité
afin de dépister rapidement les situations à risques et mettre en place un suivi pluridisciplinaire
en fonction des risques identifiés.
Intégrer, au cours de l’entretien prénatal précoce, l’utilisation systématique du Repérage
Précoce Intervention Brève (RPIB).
Organiser des formations sur le champ de l’addictologie pour les professionnels impliqués
dans l’entretien prénatal précoce afin de prendre en compte la spécificité de cette prise en
charge et le contexte d’exclusion dont les femmes sont victimes.
Identifier un professionnel ressource dans chaque maternité pour l’orientation des personnes
présentant une addiction. La prise en charge d’une femme usagère de substances enceinte
nécessite l’intervention coordonnée de nombreux professionnels en lien avec les structures
spécifiques. Pour que leurs compétences puissent être proposées efficacement aux futurs
parents, leurs interventions (discours et actes) devront être cohérentes.
Promouvoir l’utilisation des ressources existantes : téléphonie sociale (ADALIS), sites
internet…
Favoriser la coordination entre les professionnels de la périnatalité, de la psychiatrie et du
champ spécialisé (équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA), Centres de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), Centres d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)) en
organisant des journées d’échanges de pratiques.
Intégrer les thématiques « addictions et grossesse » dans les actions de promotion proposées
dans les collèges, lycées et lieux d’apprentissage et écoles de formation professionnelle.
ARS Rhône-Alpes
266
Axe 3
Action 3 - Adapter le dispositif d’accueil hospitalier
des prématurés au sein de chacun des réseaux
Permettre la naissance des nouveaux nés dans le plateau technique adéquat à leur état de
santé tout en maintenant l’accueil conjoint du couple et de leur bébé en toute sécurité afin de
respecter au mieux la cellule familiale et maintenir les liens de parentalité chaque fois que cela
est possible.
Privilégier les transferts in utero vers le niveau adapté puis favoriser le retour de la femme
enceinte dans sa maternité d’origine une fois le risque de prématurité écartée.
Adapter les capacités des services existants de néonatalogie, soins intensifs, réanimation
néonatale aux besoins de la population de chacun des réseaux. L’extension des capacités se
fera de façon préférentielle par la création de lits kangourous (chambres mère-enfant) dans les
services d’obstétrique ou de néonatalogie.
Favoriser les soins de développement (y compris chez les personnes présentant une
addiction) et soutenir l’allaitement maternel afin d’éviter les troubles liés à la prématurité et
prévenir les complications. Les organisations facilitant l’accueil conjoint du couple et de leur
bébé en toute sécurité doivent être mise en place au sein de chacun des services afin de
respecter au mieux la cellule familiale et maintenir les liens de parentalité.
Action 4 - Améliorer le devenir et la qualité
de vie des enfants nés prématurés
Favoriser l’allaitement maternel pour les enfants prématurés.
Mettre en place la prise en charge précoce et exhaustive ainsi que le dépistage systématique
des troubles du développement dès la naissance pour les enfants hospitalisés pour
prématurité ou à haut risque de handicap afin d’améliorer le devenir et la qualité de vie de ces
enfants.
Orienter les mères vers les professionnels compétents en allaitement et vers les réseaux
spécialisés.
Mettre en place au sein de chaque réseau de périnatalité d’un suivi des enfants vulnérables
jusqu’à 7 ou 8 ans et l’accompagnement des parents en lien avec tous les acteurs de la prise
en charge (centres d’action médico-social précoce (CAMPS), centres médico-psychologiques
(CMP), centres médico psycho pédagogiques (CMPP), consultations multidisciplinaires,
secteur libéral, PMI, réseaux de prise en charge de l’apprentissage, école…).
Repérer le plus précocement possible l’existence d’une surdité profonde ou sévère bilatérale
par le dépistage au sein de chaque maternité en raison de la répercussion sur le
développement de la communication, sur la scolarité et l’insertion sociale ultérieure de l’enfant.
Améliorer la couverture territoriale et réduire les inégalités d’accès aux CAMSP en assurant un
meilleur maillage territorial par :
- déploiement géographique des CAMSP existants (délocalisation du dépistage et des soins
dans les locaux des PMI),
- renforcement par le biais d’antennes, extension, mise en place d’équipes mobiles adossées
à un CAMPS existant,
- création de structures nouvelles (CAMPS centré sur la grande prématurité à vocation
régionale et centre ressource de formation et d’information auprès de ses partenaires…).
ARS Rhône-Alpes
267
Axe 3
[ ORIENTATION 2 ]
AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES PERSONNES PORTEUSES
D’UNE MALADIE PSYCHIATRIQUE ET LEURS AIDANTS
Priorité
Développer l’offre de soins de rétablissement permettant
à une personne atteinte dans ses capacités mentales de
parvenir au plus grand niveau d’autonomie possible
Exposé des motifs
Le maintien du niveau d’autonomie des personnes atteintes de handicap psychique implique une très
bonne coordination des acteurs intervenant auprès d’elles. En effet, les personnes handicapées
psychiques sont très sensibles au changement d’environnement et de personnes. La multiplicité des
acteurs concernés et leur connaissance inégale des besoins spécifiques de la personne
accompagnée rend difficile la construction et le déroulement de son parcours de vie. Par conséquent,
les pratiques des professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social doivent se coordonner
harmonieusement.
Action - Renforcer les passerelles entre le champ sanitaire
et médico-social afin d’améliorer la prise en charge de la
personne handicapée psychique
Eviter les ruptures de soin et d’accompagnement et les hospitalisations inadaptées.
Permettre à l’ensemble des champs (médico- social, sanitaire et social) dans le respect du
secret médical de disposer de toutes les informations touchant à la personne handicapée afin
d’assurer la continuité des soins et de fluidifier son parcours.
Mettre à la disposition des MDPH des informations complémentaires pour une meilleure
orientation de la personne handicapée.
Formaliser des partenariats entre le sanitaire, le médico social et le social par la signature de
chartes de bonnes pratiques.
Mettre en place des outils qui permettent l’élaboration d’un projet individuel pour la personne,
révisé régulièrement avec l’ensemble des acteurs.
Initier, en concertation avec les MDPH, une réflexion sur la possibilité de procédures
d’urgence ou de traitement court des dossiers, particulièrement lorsque le handicap a été au
préalable reconnu.
Développer les alternatives à l’hospitalisation et des outils d’adaptation à la vie sociale :
- Promouvoir et accompagner la création des Groupes d’Entraide Mutuelle.
- Mettre en place des formations pluri-professionnelles afin de bâtir une culture et un langage
commun du champ médicosocial et du champ sanitaire.
- Faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées psychiques en
Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
ARS Rhône-Alpes
268
Axe 3
[ ORIENTATION 3 ]
DEVELOPPER ET ORGANISER LA PREVENTION DES MALADIES
CHRONIQUES ET AMELIORER LA COORDINATION DE LEUR PRISE
EN CHARGE (SOINS, SUIVI THERAPEUTIQUE, ACCOMPAGNEMENT
ET PREVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES)
Priorité 1
Les maladies neuro et cardiovasculaires, leurs facteurs
de risques et leurs complication, en particulier l’obésité
et l’hypertension artérielle
Priorité 2
Le diabète, ses facteurs de risque et ses complications,
en particulier l’obésité
Exposé des motifs
Les affections cardio-vasculaires occupent une place prépondérante dans la mortalité et la morbidité.
La prévalence de ces affections est liée à des facteurs de risque multiples, parmi lesquels un certain
nombre sont de type comportemental : surpoids, obésité, sédentarité, tabac et alcool notamment. Les
actions proposées en prévention portent sur ces déterminants.
Les affections cardio-vasculaires et le diabète non insulinodépendant sont fortement intriqués. Le
diabète multiplie par 2,32 le risque cardio-vasculaire et les trois quarts des diabétiques meurent d’une
maladie cardio-vasculaire. La prévention, dans son volet nutritionnel et d’acquisition de
comportement favorable à la santé, doit être initiée très tôt dans l’enfance du fait d’une longue
période d’évolution sans symptôme. La prévalence du diabète est très fortement liée au profil socioéconomique des populations. La réduction des inégalités sociales de santé est une des priorités de
l’ARS. Les actions vers les publics en situation de précarité devront être privilégiées, ce qui n’exclut
pas les autres populations.
Dans le domaine des addictions, les personnes dépendantes aux substances psycho-actives les plus
vulnérables font difficilement appel au dispositif de soins, leur problématique étant complexe, leur
prise en charge nécessairement pluridisciplinaire et globale, comprenant aussi l’accès aux soins et la
réinsertion. Les ruptures de prise en charge sont supposées anxiogènes et sources potentielles de
rechute ou d’aggravation de la conduite addictive. La fluidité de la prise en charge conditionne la
stabilité du lien thérapeutique, nécessairement personnalisé pour ces pathologies. Celle-ci peut être
assurée par un repérage précoce des personnes, une orientation adaptée, une articulation des
acteurs et un suivi personnalisé.
ARS Rhône-Alpes
269
Axe 3
Action 1 - Améliorer l’environnement alimentaire et promouvoir
l’environnement favorable à l’activité physique des populations
en situation de précarité pour encourager les comportements
favorables à la santé
Promouvoir et coordonner les actions menées pour la prévention du surpoids et de la
sédentarité auprès des publics précaires et/ou sur des territoires prioritaires.
Sensibiliser les professionnels dont l’activité influence l’alimentation et l’activité physique de la
population : collectivités territoriales, institutions (Direction Régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt – DRAAF ; DRJSCS ; Education Nationale ; Protection Judiciaire de
la Jeunesse – PJJ...), acteurs du secteur social et de l’aide alimentaire.
Identifier par territoires les opérateurs de l’aide alimentaire et les coordonner par l’animation du
groupe de travail « alimentation et précarité » co-piloté par l’ARS et la DRAAF.
Animer un groupe technique institutionnel régional sur le thème de l’alimentation et de l’activité
physique au sein de la Commission de coordination des politiques publiques en matière de
prévention.
Impliquer les communes dans la prévention du surpoids et de la sédentarité :
- par la mise en place de dynamiques entre villes actives du PNNS au niveau régional,
- par l’incitation des villes des territoires prioritaires à devenir villes actives du PNNS,
- par une dynamisation des ASV (ateliers santé ville) sur ces thèmes de prévention,
- par l’intégration du thème de la nutrition dans le cadre de la signature de Contrats locaux de
santé (CLS).
Contractualiser de manière pluriannuelle avec des porteurs de projet d’actions locales de
prévention qui agissent dans le champ de la prévention du surpoids et de l'obésité infantiles, et
tout particulièrement vers les publics défavorisés.
ARS Rhône-Alpes
270
Axe 3
Action 2 - Poursuivre et renforcer la promotion des outils
existants pour réduire les consommations à risque auprès des
publics repérés comme vulnérables vis-à-vis des addictions
Améliorer la communication auprès des jeunes fumeurs dépendants quant aux possibilités
d’aide à l’arrêt du tabac notamment avec le dispositif national d’aide au sevrage tabagique
gratuit créé par l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) :
coaching par mail, suivi individualisé par téléphone…
Lutter contre les problèmes de santé publique liés à l’usage de l’alcool en :
- Promouvant la démarche de formation et de sensibilisation à la technique du RPIB116
[Repérage Précoce et Intervention Brève] auprès des médecins généralistes de la région en
s’appuyant sur les recommandations nationales émises en 2005 dans le rapport de l’OFDT
(observatoire français des drogues et des toxicomanies). Le RPIB est reconnu actuellement
comme l’une des 10 mesures étant « les meilleures pratiques » dans la lutte contre les
problèmes de santé publique liés à l’usage de l’alcool.
- Poursuivant le soutien aux associations communautaires aidant en proximité les usagers en
difficulté avec leur consommation de substances psycho-actives ou dans la prévention des
rechutes.
Soutenir les actions de prévention des conduites à risques et de réduction des consommations
à risques auprès des jeunes hors milieu scolaire.
Ô Pour l’objectif 1 (tabagisme chez les jeunes) :
Relayer régionalement les campagnes nationales de prévention et d’aide à l’arrêt du tabac
(INPES).
Poursuivre la diffusion de l’information grand public sur les lieux d’aide à l’arrêt du tabac par
les moyens modernes de communication (téléphonie sociale ADALIS® anciennement Tabac,
Alcool, Drogues Info service, Internet, « tchat », SMS…).
Ô Pour l’objectif 2 :
Promouvoir de la démarche RPIB auprès des médecins généralistes :
- Identifier les partenaires nécessaires pour promouvoir la démarche auprès des médecins
généralistes.
- Elaborer une stratégie adaptée à la région comprenant les 3 volets constitutifs identifiés au
niveau national : acteurs concernés, contenu et cible de la stratégie, actions de
communication.
- Développer la formation des médecins généralistes dans les différents territoires, en
intégrant le RPIB dans les soins de 1er recours.
Accompagner méthodologiquement et financièrement les associations communautaires :
- Contractualiser progressivement avec les associations pour conforter leurs interventions.
Ô Pour l’objectif 3 :
Inciter les acteurs du secteur de la prévention des addictions à mener des actions auprès des
16-25 ans sortis du milieu scolaire et auprès des adultes les encadrant (professionnels de ces
structures, parents) dans les foyers de jeunes travailleurs, centres de formation des apprentis,
missions locales, maisons familiales rurales, etc….
116 Le RPIB s’adresse aux buveurs excessifs et vise en priorité une réduction de leur consommation d’alcool et non une abstinence. L’intervention
brève doit respecter quelques critères : intervenir avant le stade de dépendance, et utiliser un canevas simple appuyé sur la relation entre le patient
et le médecin (source observatoire français des drogues et toxicomanies OFDT).
ARS Rhône-Alpes
271
Axe 3
Action 3 - Développer des actions de dépistage des facteurs
de risque des pathologies neuro et cardiovasculaires dans
les populations présentant des facteurs de risques
Augmenter le taux de participation des populations les plus éloignées du système de soins aux
journées de dépistage des maladies chroniques afin de permettre une prise en charge précoce
de ces pathologies.
Les journées de dépistage des facteurs de risque des maladies cardiovasculaires (dépistage
Hypertension artérielle (HTA), dépistage du diabète et de ses complications (insuffisance
rénale chronique par exemple)) sont organisées par des associations : il s’agit de campagnes
nationales « grand public ». Les populations les plus éloignées du système de soins ne se
sentent pas toujours concernées par ces dispositifs.
Identifier et soutenir les associations en lien avec ces publics (ex : les associations
communautaires, ateliers santé ville etc.) afin qu’elles les sensibilisent à l’intérêt du dépistage.
Veiller à l’adaptation des supports de communication aux spécificités de ces populations
(problèmes de langue…) en travaillant avec les associations communautaires, avec des
interprètes…
Sensibiliser les professionnels de santé au dépistage de ces pathologies pour le public
précaire, en lien avec les URPS et l’Assurance Maladie.
Action 4 - Encourager les patients atteints de maladies
chroniques à être acteurs de leur santé en facilitant l’accès aux
programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et en
développant l’autosurveillance
Porter à la connaissance des patients et des professionnels de santé l’existence des
programmes d’éducation thérapeutique sur ces pathologies (maladies neuro et
cardiovasculaires ; diabète ; Insuffisance rénale chronique – IRC ; Accident vasculaire cérébral
– AVC).
En lien avec la partie du schéma de prévention consacrée à la structuration et le
développement de l’éducation thérapeutique en Rhône-Alpes.
Améliorer l’information des patients et des professionnels de santé en poursuivant le
développement du site Internet EPHORA et en le spécialisant sur les questions d’éducation
thérapeutique. Ce site aura parmi ses objectifs : l’information des acteurs et des patients sur
l’offre disponible en éducation thérapeutique sur les territoires (Création d’une base de
données avec moteur de recherche).
Repérer, en lien avec l’Assurance-Maladie, les médecins traitants qui disposent dans leur
patientèle d’une part importante de patients présentant des pathologies neuro et
cardiovasculaires ainsi que des diabétiques pour ensuite sensibiliser ces professionnels (via
les Délégués de l’Assurance-Maladie (DAM) ou les échanges confraternels) sur les bénéfices
des programmes d’ETP.
ARS Rhône-Alpes
272
Axe 3
Action 5 - Améliorer la coordination de la prise en charge
d’une maladie chronique : le diabète de type 2
La coordination entre les professionnels de santé et l‘implication des patients (éventuellement
de leur entourage familial) est un des enjeux majeurs d’une amélioration de la prise en charge
au long cours de ces affections.
L’action, dont les modalités restent à définir en lien avec les professionnels de santé, viserait
la coordination des professionnels de santé exerçant en établissement de santé, en
ambulatoire ainsi que dans le secteur médico-social.
Dans sa conception et sa mise en œuvre, elle s’appuiera sur des expériences innovantes
existantes ou en cours et pourrait s’inscrire dans le déploiement de services porté par le
programme régional de télémédecine.
Action 6 - Poursuivre l’effort de prise en charge globale et
pluridisciplinaire en addictologie en renforçant l’articulation
entre les structures médico-sociales, sanitaires et ambulatoires
et en soutenant les partenariats
Favoriser l’accès aux soins en addictologie et à une prise en charge globale des personnes
dépendantes notamment les plus vulnérables par :
- Le développement des partenariats avec les structures et les dispositifs de proximité
existants (Centre communaux d’actions sociales – CCAS ; missions locales ; Point Accueil
Ecoute Jeunes – PAEJ ; dispositifs de coordination territoriaux en santé mentale, etc.).
- Le renforcement des articulations entre les différents dispositifs assurant une prise en
charge pluridisciplinaire (médicale, sociale, éducative et psychologique) et personnalisée.
Pour l’objectif 1, les étapes méthodologique supposent de :
- Renforcer et formaliser les partenariats avec les structures de prise en charge de personnes
fragiles : centres de planning familiaux, PMI, maternités, UCSA et Service pénitentiaire
d’insertion et de probation – SPIP (détenus et sortants de prison) ; appartements de
coordination thérapeutique, lits halte soins santé, familles d’accueil, dispositifs de
coordination territoriaux en santé mentale, etc.
- Repérer les partenaires potentiels de proximité pouvant accueillir une consultation ou
orienter vers une antenne : Maisons des adolescents, Point d’accueil écoute jeunes,
missions locales, maisons de santé pluridisciplinaires et inciter les structures à nouer des
partenariats.
Pour l’objectif 2, elles consistent à :
- Etudier, dans le contexte de budget contraint, la subsidiarité potentielle entre les dispositifs
médico-sociaux (CSAPA, CAARUD, consultations avancées) et sanitaires (médecinechirurgie-obstétrique et psychiatrie : équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA),
consultations hospitalières) ainsi qu’entre les centres thérapeutiques résidentiels médicosociaux et les services de soins de suite et de réadaptation spécialisés en addictologie
(sanitaires).
- Améliorer le dispositif de réduction des risques par un meilleur maillage territorial (équipes
mobiles) et une consolidation des missions de dépistage VIH-hépatites par
conventionnement avec les structures compétentes (Centre de dépistage anonyme et gratuit
– CDAG).
ARS Rhône-Alpes
273
Axe 3
Pour les deux objectifs, il sera essentiel de :
- Constituer un Comité Technique Régional des Addictions se réunissant 2 fois par an et
composé de professionnels du champ des addictions prévention sanitaire et médico-social
(pilotage ARS siège).
- Constituer des comités de proximité dans les territoires de santé de l’ARS (pilotage ARS
siège et Délégations territoriales).
Enfin, dans l’approche méthodologique le lien sera fait avec :
- le SROS ambulatoire dans le cadre du développement des maisons de santé
pluridisciplinaires,
- le SROS volet psychiatrie, détenus,
- le SRP Axe 3 - Orientation 1 - Priorité 1 « Prévenir la grande prématurité et ses
conséquences » et Orientation 3 - Priorité 3 ; « promouvoir des habitudes de vie favorables
à la santé et à l’insertion sociale chez les adolescents,
- le PRAPS,
- le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies.
ARS Rhône-Alpes
274
Axe 3
[ ORIENTATION 4 ]
DEVELOPPER DES MODES D’ACCOMPAGNEMENT ADAPTES AUX BESOINS
ET PROJETS DE VIE DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE
Priorité 1
Apporter des réponses adaptées aux
personnes handicapées vieillissantes
Exposé des motifs
On entend ci-dessous par personnes handicapées vieillissantes (PHV) «une personne qui a entamé
ou connu sa situation de handicap, quelle qu’en soit la nature ou la cause, avant de connaître par
surcroît les effets du vieillissement (…)» (cf. guide technique CNSA).
L’ensemble des schémas départementaux mettent en avant, tant dans leur volet « handicap » que
dans leur volet « personnes âgées », la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins
spécifiques des personnes handicapées vieillissantes, qu‘elles soient accueillies en établissement ou
vivent à domicile.
Cette amélioration passe par une meilleure connaissance et une réflexion sur :
- les besoins des personnes handicapées vieillissantes à domicile, notamment en matière de
soins,
- le cadre de prise en charge le plus adapté pour celles des personnes handicapées dont les
besoins nouveaux liés au vieillissement impliquent de quitter le domicile, pour être
accueillies en établissement,
- l’évolution de la prise en charge des personnes déjà accueillies dans un établissement, mais
dont les besoins évoluent du fait du vieillissement et mettent en tension le projet
d’établissement.
Sur ce dernier point, au-delà de la question de la qualité de prise en charge des PHV, l’allongement
de l’espérance de vie des personnes handicapées a pour conséquence l’augmentation de la durée
de prise en charge en établissement pour adultes handicapés, et les difficultés pour ceux-ci de
proposer des places à de jeunes handicapés.
Sur le terrain, les différents acteurs et décideurs publics proposent des réponses tenant compte de
ces évolutions, mais à ce jour sans perspective globale.
La Commission de coordination des politiques publiques peut être le lieu où l’ensemble des
partenaires institutionnels, et plus particulièrement les Conseils Généraux et l’ARS, peuvent traiter de
ces questions.
Une instance de travail émanant de cette commission pourrait mettre en place des outils
d’observation des besoins, mettre en avant les expériences réussies et les modéliser pour qu’elles
soient reproduites sur les territoires, préparer le travail de concertation préalable à l’évolution des
structures.
ARS Rhône-Alpes
275
Axe 3
Action - Faire progresser sur les territoires la connaissance des
besoins des personnes handicapées vieillissantes, les réponses
en termes d’accompagnements et aux soins, et la coordination
des acteurs
Mieux connaître les populations concernées (âge, déficiences, besoins de compensation) et
mieux tirer partie des données quantitatives et qualitatives existantes (données MDPH, une
enquête DREES 2010).
Assurer par un travail inter institutionnel de planification concertée, une offre diversifiée
d’accompagnement, permettant de respecter le projet de vie de chaque personne.
Maintenir voire restaurer une fluidité du dispositif spécifique d’accueil des personnes
handicapées, préservant l’accès des plus jeunes à une prise en charge adaptée.
Développer la coopération intersectorielle (Personnes Handicapées / Personnes Agées)
permettant de mutualiser les compétences et les savoirs.
Expérimenter la création sur un territoires test d’une équipe mobile de soins intervenant en
foyer de vie, spécifiquement dédiée aux PHV ayant un handicap modéré, et un besoin de soin
moindre qu’en Foyer d’accueil médicalisé. Cette équipe pourrait être portée par une plateforme commune à plusieurs établissements de type GCSMS ou émaner d’un projet de
création de Maison de santé pluridisciplinaire; les notifications d’accompagnement seraient
faites par les MDPH et seraient inscrites dans le plan de compensation. Développement sur
d’autres territoires, si expérimentation concluante.
Cela implique des moyens nouveaux qui devront être valorisés budgétairement en fonction du
dimensionnement du projet et du périmètre territorial retenu.
Inscrire dans les appels à projets de création d‘EHPAD, la création d’unités spécialisées dans
l’accueil des PHV (projet spécifique) et envisager la cohabitation parents des PH / PHV.
Impulser une démarche de mise en œuvre de projets de vie adaptés au PHV accueillis au sein
des FAM (en l’inscrivant dans les outils de contractualisation avec les établissements).
Développer des coopérations entre les acteurs des champs du handicap et de la gérontologie
en s’appuyant sur la mise en place ou le développement d’outils utilisables sur l’ensemble des
territoires :
- Favoriser le partage d’outils d’évaluation des besoins individuels des PHV : (Guide
d’évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée – GEVA ; Grille
nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie Groupes Iso-Ressources) ; GEVA adapté).
- Faciliter et impulser les prises en charge souples et adaptées pendant les périodes de
transition (stages d'essai dans les structures, possibilités d'aller-retour secteur Personne
Handicapées / Personnes Agées accompagnement par Service d’Accompagnement à la Vie
Sociale de passage en EHPAD).
Pour ce faire, il conviendra de :
- Formaliser des principes régionaux sur les conditions et modalités d’accompagnement de
ces pratiques: Conventions-types, conditions financières.
- Intégrer ces objectifs de prévention des ruptures de parcours dans la contractualisation avec
les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ces actions impliquent de mobiliser aux côtés de l’ARS les conseils généraux, les maisons
départementales des personnes handicapées, les gestionnaires d’établissements sociaux et
médico sociaux du champ personnes âgées et personnes handicapées.
Par ailleurs, sera développée parallèlement des actions régionales concernant la formation
des professionnels et des aidants à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
Développer, en lien avec les Conseils Généraux, le travail à temps partiel dans les
Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). La possibilité sera ainsi offerte aux
PHV d’accéder à des activités de jour sur le temps libéré.
ARS Rhône-Alpes
276
Axe 3
[ ORIENTATION 5 ]
PROMOUVOIR, DANS LE RESPECT DE LA BIENTRAITANCE ET DES
DROITS DES PERSONNES, LA COHERENCE ET LA CONTINUITE DES
ACCOMPAGNEMENTS DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE DU
FAIT DE LEUR HANDICAP OU DU VIEILLISSEMENT
Priorité
Prévenir les ruptures dans les parcours d’accompagnement
des personnes âgées et des personnes handicapées
>>
PREVENIR LES RUPTURES DANS LES PARCOURS DES PERSONNES AGEES
Exposé des motifs
Dans le cadre du SROS 3, l'évolution démographique, le vieillissement de la population et les
évolutions des pratiques professionnelles concernant la prise en charge des personnes âgées ont
conduit à engager avec les différents partenaires concernés une réflexion sur la gestion des
interfaces et la coopération entre les différents dispositifs de prise en charge.
Cette orientation, qui vise à rétablir des liens fonctionnels étroits entre les filières sanitaire et médicosociale, s'est traduite par la structuration de filières gérontologiques à l'échelle régionale.
En permettant une meilleure collaboration et coordination entre professionnels d'un même territoire
d'action, ces filières visent à assurer la fluidité et la continuité du parcours d'accompagnement et de
soin de la personne âgée en faveur de son soutien à domicile.
Elles se sont mises en place dans 26 territoires d’action sur les 30 attendus.
Parallèlement, depuis 2009, la mise en œuvre en Rhône-Alpes du plan national Alzheimer 2008-2012
a été engagée et doit se poursuivre. Ce plan vise notamment à améliorer la qualité de vie des
malades et des aidants. Sa vocation est large et complète. Il intervient à la fois en consolidation de
dispositifs existants mais également en création de dispositifs nouveaux structurants. Il s'agit
d'apporter un soutien accru aux aidants, de renforcer la coordination entre tous les intervenants, de
permettre aux personnes atteintes et à leurs proches de choisir le soutien à domicile, d'optimiser le
parcours de soins, d'améliorer l'accueil en établissement pour une meilleure qualité de vie des
personnes et de valoriser les compétences et renforcer les formations des professionnels.
La déclinaison des mesures du plan Alzheimer en Rhône-Alpes favorise l'approche territoriale et
s’intègre totalement dans la démarche de structuration des filières qui s’est voulue souple afin d’être
largement intégrative. Les acteurs se connaissent désormais et travaillent ensemble autour d’une
amélioration du parcours de soins et d’accompagnement des personnes âgées et malades
d’Alzheimer ou apparentés.
Il convient désormais de passer à une nouvelle étape qui vise à s’appuyer sur cet outil afin de mieux
décliner, à l’échelle de chaque territoire de filière, les politiques régionale et départementale au
service de l'ajustement des dispositifs de prise en charge dédiés à cette population. Ce territoire est
reconnu ainsi comme entité ressource, au service de la régulation.
ARS Rhône-Alpes
277
Axe 3
Cela passe par :
- une meilleure structuration de la gouvernance des filières et la mise en œuvre de plans
d’action territorialisés pour répondre aux enjeux de fluidité des parcours,
- l'identification au sein, de chaque filière gérontologique, d'une filière Alzheimer disposant
des outils de soins et d’accompagnement adéquats,
- la fonctionnalité des maillons de la chaine de prise en charge en termes de développement,
d'adaptation et de diversification de l'offre,
- l'amélioration des outils de pilotage, de gestion et d'organisation des structures avec la
promotion d'une politique de gestion des risques.
La généralisation des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer
(MAIA) constitue un atout dans un objectif de renforcement de la structuration des filières
gérontologiques et de leur rôle.
ARS Rhône-Alpes
278
Axe 3
Action 1 - Eviter
les
ruptures
dans
les
parcours
d’accompagnement des personnes âgées, en améliorant
le modèle de structuration des filières gérontologiques
Exposé des motifs
Dans le cadre du SROS 3, il était prévu que la gouvernance des filières reposerait sur un comité de
filière porté par les acteurs hors des institutionnels (ARS/CG). Leur évaluation récente montre le
besoin d’améliorer leur fonctionnement et de renforcer leur pilotage.
Renforcer la dynamique d'organisation et de structuration des filières.
Le pilotage des filières s'est limité à la désignation d'animateur et au lancement des comités de
filières.
L'amélioration du modèle suppose d'agir sur la gouvernance des filières et sur leur pilotage par les
institutions compétentes dans le domaine (ARS/Conseils Généraux).
De plus, l’intégration des mesures du plan Alzheimer sur ces territoires, en particulier les MAIA
(Maison pour l'Autonomie et l'intégration des malades Alzheimer), nécessite de distinguer deux
niveaux : le niveau stratégique et le niveau technique, communs à ces dispositifs et sans multiplier
les instances médico-sociales et les soins de ville.
Cette meilleure structuration doit conduire à intégrer progressivement les filières gérontologiques
dans le processus de régulation de l'offre de santé.
Ô S’agissant de la nouvelle gouvernance des filières gérontologiques
Distinguer deux comités :
- Le comité stratégique départemental (COSTRAT) composé du délégué départemental de
l’ARS et du directeur en charge de la direction personne âgée au Conseil général, le ou les
représentants des CG concernés pour les filières interdépartementales, les représentants
des usagers (CISSRA et CODERPA), le représentant des professionnels libéraux (URPS),
les représentants des caisses de retraite. Seront invités au comité les animateurs des
filières du département et les pilotes MAIA.
- Le comité tactique ou technique, qui correspond au comité de filière actuel, comprenant les
acteurs de la filière dont le pilote de la MAIA.
Ô S’agissant du renforcement du pilotage des filières gérontologiques
Réaffirmer le principe d'une co-animation (médico-sociale / sanitaire) des filières
gérontologiques.
Accompagner les co-animateurs en mettant en place des temps de validation aux différentes
étapes de constitution et de mise en œuvre des filières (lors du diagnostic partagé, lors de la
validation du plan d'action et dans le cadre d'évaluation régulière des actions basée sur des
indicateurs de suivi).
Diffuser les outils mis en place au sein de chaque filière gérontologique.
Favoriser la dynamique d'adaptation de la prise en charge dans les établissements et services
médico-sociaux aux besoins spécifiques de la population atteinte de la maladie d'Alzheimer et
troubles apparentés.
ARS Rhône-Alpes
279
Axe 3
Ô S’agissant de la mise en œuvre d’un plan d’action propre à chaque filière
Dans un objectif de fluidité des parcours et de meilleure qualité de prise en charge, chaque filière
devra formaliser un plan d’action. Ce plan sera précédé d’un diagnostic territorialisé avec les
partenaires volontaires, étape centrale de la démarche d'inter-filière. C’est sur la base de ses
résultats que la charte de filière est amendée, formalisant des engagements réciproques.
Le diagnostic doit centrer son analyse :
- sur l’identification des points de ruptures relatifs à la prise en charge de la personne âgée à
l’hôpital en termes d’organisation, de coordination et de continuité des soins aux urgences et
au sein des unités de soin,
- sur les défauts de continuité des soins et d’accompagnement dans le parcours ville–hôpital–
domicile ou structure de suite.
Il devra intégrer les thématiques suivantes :
- Ressources humaines et parcours des professionnels.
- Contractualisation et mutualisations.
- Actions de prévention et de soutien des aidants.
- Appui aux professionnels libéraux.
- Filière d'accompagnement Alzheimer.
Au regard des conclusions du diagnostic, ces thématiques seront priorisées au sein du plan d’action.
Dans le plan d’action, seront formalisées les articulations et les coordinations dans les domaines
suivants :
Soins de suite. Chaque médecin coordinateur de la filière soins de suite devra être membre de
droit du comité technique de chaque filière gérontologique, ce qui doit permettre d’assurer la
complémentarité des filières « soins de suite » et filières gérontologiques, dans un objectif de
meilleure fluidité des parcours au sein des filières.
Psychiatriques, dans le cadre notamment du développement des équipes mobiles de
gérontopsychiatrie.
Cancérologiques dans le cadre de l’oncogériatrie, en particulier le maillage avec les Unités de
Coordination en Oncogériatrie (UCOG) : les acteurs de la filière devront organiser et formaliser
les liens avec la filière de cancérologie (sites associés, établissements autorisés).
Insuffisance Rénale Chronique, en particulier pour que les conditions d’admission en USLD
soient compatibles avec l’accueil de patients en dialyse péritonéale.
Accident Vasculaire Cérébraux, en particulier pour favoriser la vie à domicile ou en EHPAD.
Cardiologique: accès à des spécialistes dans le cadre notamment de consultations avancées.
Réanimation pour mobiliser les compétences gériatriques - par l’intermédiaire d’un gériatre ou
d’une équipe mobile gériatrique - dans le cadre des séjours en réanimation (approche
spécifique à l’entrée, pendant le séjour, en vue de la sortie).
Urgence en associant, lors des comités tactiques, les 3 réseaux régionaux des urgences pour
favoriser l’articulation entre les urgences, les soins de 1er recours et les structures médicosociales.
ARS Rhône-Alpes
280
Axe 3
Action 2 - Réduire les inégalités d’accès aux soins et
accompagnements (sanitaire et médico-sociaux) des personnes
âgées, entre les territoires, en favorisant le soutien à domicile,
l’aide aux aidants et la géronto-psychiatrie
Exposé des motifs
Les éléments d’états des lieux, qui seront repris dans les volets régulations du SROS et du SROMS,
montrent un taux d’équipement global en offre de soins et d'accompagnement médico-social des
personnes âgées, en Rhône-Alpes, globalement supérieur à la moyenne française.
Cependant, il existe des disparités infrarégionales. L'objectif est de réduire les écarts entre territoires
en adaptant l'offre de soin et d'accompagnement à leurs spécificités permettant une meilleure
réponse aux besoins locaux non couverts ou mal couverts des personnes âgées.
Certains outils devront être priorisés car insuffisamment développés :
- les outils favorisant le soutien à domicile intégrant les outils de répit,
- la prise en charge de la géronto-psychiatrie.
Réduire les inégalités d’accès aux soins et accompagnements (sanitaire et médico-sociaux)
des personnes âgées, entre les territoires, en priorisant le soutien à domicile, l’aide aux
aidants, la géronto-psychiatrie (accueil de jour, hébergement temporaire, structures de répits
au sens large, SPASAD/SSIAD, équipes mobiles gériatriques, équipes mobiles gérontopsychiatriques, HAD en EHPAD, hôpital de jour, consultations avancées).
Disposer sur chaque territoire de filière gérontologique d’une palette d’outils de soins
gériatriques et d’accompagnement médico-sociaux, accessibles et graduée.
Pour le secteur médico-social :
- Prioriser dans le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la
perte d’autonomie (PRIAC), la réduction des inégalités territoriales à l'échelle des filières,
selon les objectifs définis au paragraphe précédent.
- En fonction de ces objectifs, proposer des appels à projets et valider des redéploiements en
ressources financières et/ou en capacités sur les territoires des filières les plus en difficultés
du point de vue des taux d’équipement et des conditions d’utilisation de l’offre.
Pour le secteur sanitaire, les priorités sont déclinées dans les volets du SROS. On peut
noter :
- Le maintien d’au moins un lit de court séjour gériatrique pour 1000 personnes de plus de
75 ans par filière en tenant compte des projections démographiques.
- Le développement de l’hospitalisation de jour et des consultations avancées gériatriques.
- La couverture en HAD des zones non couvertes.
- Le développement des équipes mobiles en géronto-psychiatrie.
Ces deux premières actions sont étroitement liées, dans la mesure où l’idée est d’impulser une
dynamique d'organisation dans les 30 filières de Rhône-Alpes. Pour que cette dynamique prenne,
plusieurs leviers devront être mobilisés :
- des outils organisationnels,
- des ressources financières.
Certaines sont fléchées et mobilisables dans le cadre du plan national Alzheimer.
D’autres nécessitent une programmation régionale à inscrire dans le PRIAC.
Enfin celles en lien avec le champ sanitaire seront à programmer au titre des MIG (missions
d’intérêt général).
ARS Rhône-Alpes
281
Axe 3
>>
PREVENIR LES RUPTURES DANS LES PARCOURS
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Exposé des motifs
Les risques de rupture dans les parcours de vie et de soins des personnes en situation de handicap
sont à présent bien connus et documentés (cf. guide méthodologique). Ils se situent principalement
lors du passage d’un dispositif à un autre, à des âges dits charnières particulièrement à l’âge adulte,
à la suite de la survenue de changement dans la situation sociale et familiale de la personne.
Il est proposé pour le présent schéma de retenir des leviers d’action pour améliorer l’accès aux
dispositifs de droit commun que sont la scolarisation et à l’emploi des personnes en situation de
handicap quel que soit le type de déficience.
S’agissant des personnes souffrant de handicap moteur lourd, des actions spécifiques à la
construction et au déroulement de ces parcours sont proposées. Enfin, la situation particulière des
16-25 ans est envisagée.
Action 3- Favoriser un parcours personnalisé et continu
de scolarité en milieu ordinaire et/ou en milieu spécialisé
pour chaque enfant en situation de handicap
Exposé des motifs
Ô Ont été identifiés de nombreux points de rupture dans le parcours :
en fin de CP-CEI et en fin de 5ème,
passage en collège (acquisition du niveau IV : brevet professionnel,
sortie du collège et le passage vers le lycée professionnel.
Ô Les modalités observées de scolarisation sont les suivantes :
En milieu ordinaire (MO) :
- scolarisation individuelle,
- dispositif par l’inclusion,
- Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté.
La scolarisation en milieu ordinaire est parfois difficile sans soutien du milieu spécialisé.
L’entrée en milieu ordinaire est parfois impossible car un niveau pré-requis est exigé à l’entrée
ou parce que l’on juge que le jeune n’aura pas la capacité de réussir les examens du diplôme,
sans qu’il y ait une réflexion sur le niveau d’apprentissage avec pour but une attestation de
compétences. Au contraire, certains jeunes sont maintenus en milieu ordinaire par
méconnaissance du milieu spécialisé (perte de chances et parfois souffrance du jeune
handicapé).
En milieu spécialisé au sein d’une unité d’enseignement en Etablissement médicosocial ou Etablissement social :
Certains enfants pourraient bénéficier de prise en charge partagée ou en séquentiel pour
éviter un éloignement du milieu ordinaire qui rend le retour dans celui-ci plus difficile par la
suite.
ARS Rhône-Alpes
282
Axe 3
Ô Les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS)
Ils sont conçus de façon plus ou moins précise selon les départements. Dans certains départements
la notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées sert de
projet personnalisé de scolarisation.
Peu d’enseignants référents participent au suivi des projets des enfants scolarisés en unités
d’enseignement.
Le rôle des acteurs dans la définition du projet personnalisé de scolarisation est parfois assez loin de
l’application des principes en la matière (l’équipe de suivi de la scolarisation analyse les besoins et la
Maison départementale des personnes handicapées définit le projet personnalisé de scolarisation).
Développer une politique volontariste d’inclusion scolaire ; même pour les jeunes porteurs de
handicaps lourds ; et sans pré-requis de capacités.
Assurer la modularité des réponses de scolarisation (mode de scolarisation, rythme de la
scolarisation) sur les territoires de proximité.
Assurer aux jeunes en situation de handicap l’accès au niveau 3ème collège.
Ô Afin d’adapter au mieux les réponses, réinterroger à une périodicité adaptée les
objectifs et les modalités du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) en fonction de
l’évolution des besoins de l’enfant, en assurant les liens entre les acteurs concernés
par la définition et la mise en œuvre de ce projet (équipes d’évaluation et équipe de
suivi de la scolarisation) :
en établissement médico-social : réinterroger régulièrement le projet personnalisé de
scolarisation pour l’adapter, en lien avec le Projet d’Accueil Individuel (PAI), en envisageant
systématiquement la possibilité d’une scolarisation en milieu ordinaire avec l’appui de
l’enseignant référent,
en milieu ordinaire : réinterroger régulièrement le projet personnalisé de scolarisation pour
l’adapter (Scolarisation individuelle ; Classe d’inclusion scolaire – CLIS ; Unités localisées pour
l'inclusion scolaire – ULIS ; Actions attendues de l’auxiliaire de vie scolaire ou du Service
d’éducation spécialisée et de soins à domicile – SESSAD). Cela permettra d’arrêter
l’accompagnement lorsque les objectifs sont atteints et que les actions des différents
accompagnements (SESSAD, auxiliaires de vie scolaire) sont bien coordonnées. Réfléchir à
l’utilité d’une notification SESSAD dès lors que le jeune est accueilli en classe d’inclusion
scolaire.
Le projet personnalisé de scolarisation doit faire référence à un niveau de compétences
(référence à une classe d’âge ou à un niveau scolaire) plutôt qu’à un niveau de diplôme).
Il doit permettre des réponses de scolarisation modulable en fonction des besoins de l’enfant
(mode de scolarisation, rythme de la scolarisation) :
- Possibilité d’accueil séquentiel ou d’accueil partagé (Milieu de vie Ordinaire et Médico
Social) pour éviter les ruptures dans les trajectoires.
- Développement des Unités d’enseignement en milieu de vie ordinaire (anciennes « classes
externalisées »).
- Milieu de vie ordinaire et SESSAD.
Ce volet de l’action implique l’adhésion des professionnels appelés à travailler sur le projet
personnalisé de scolarisation.
ARS Rhône-Alpes
283
Axe 3
Ô Assurer sur chaque territoire la possibilité d’un parcours scolaire continu adapté aux
besoins en s’appuyant sur plusieurs types de réponses :
En développant les Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire :
- Définir pour chaque SESSAD les modalités d’interventions (lieu, durée), le nombre d’enfants
suivis (prise en charge individuelle, collective), les types de prestations, les modalités de
coordination avec les autres acteurs du PPS.
- Développer des SESSAD spécialisés pour certains handicaps (SESSAD TED) qui pourront
venir en appui des autres SESSAD ou du milieu scolaire ordinaire pour aider à la mise en
œuvre d’un projet personnalisé de scolarisation.
- Assurer la couverture du territoire régional : éviter les zones blanches en favorisant
l’installation de services polyvalents qui pourront bénéficier de l’appui de services
ressources ou en mutualisant les plateaux techniques des services.
- Lancer un travail d’analyse de la place des CMPP dans l’environnement médico-social et
sanitaire, et au regard des dispositifs du champ scolaire, afin d’optimiser le parcours
d’accompagnement et de soins des jeunes.
En mettant en place pour les jeunes accueillis en établissements médico-sociaux :
- Un accueil en unités d’enseignement des établissements médico-sociaux installées au sein
des écoles et les établissements scolaires pour ceux dont le maintien en milieu ordinaire
n’est pas possible mais qui tirent bénéfice de la socialisation (notamment sur les temps
périscolaires).
- Un accueil séquentiel en milieu ordinaire : l’enfant est en milieu ordinaire sur certains temps
d’apprentissages et l’accompagnement éducatif est poursuivi au sein de l’établissement
médico-social.
Ce volet de l’action nécessite des moyens nouveaux dans une logique de création
d'équipements nouveaux, qui relèvent d'une programmation régionale dépendante des moyens
octroyés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Ô Expérimenter sur un territoire une coordination des acteurs autour de modes
d’apprentissage, suffisamment souples et adaptés au parcours du jeune, et des
thématiques suivantes :
- les nouvelles gouvernances partagées Education Nationale/ARS et les partenaires Conseils
Généraux, Conseil Régional, établissements scolaires, associations, monde économique,
- les nouvelles formes de scolarisation,
- l'évolution des modes d'accompagnement du projet du jeune,
- la préparation de l'insertion professionnelle l'accès aux formations qualifiantes.
Ce 3ème volet implique l’adhésion des professionnels appelés à travailler sur cette
expérimentation.
ARS Rhône-Alpes
284
Axe 3
Action 4 - Faire progresser sur les territoires la coordination des
acteurs de la scolarisation des enfants en situation de handicap
Exposé des motifs
Le sujet de la scolarisation des enfants en situation de handicap est abordé dans les réunions de la
commission de coordination des politiques publiques. Cette dernière pourrait bénéficier de l’appui
d’un observatoire et d’une instance de coordination spécifique qui pourrait mettre en avant les
expériences réussies, les modéliser pour qu’elles soient reproduites sur les territoires.
Il faut développer la concertation dans la planification des ouvertures des ESMS et des dispositifs
d’inclusion de l’Education Nationale comme le prévoit le décret du 2 avril 2009 (article D 312-10-13
CASF). L’ARS et l’Inspection Académique organisent un groupe technique départemental chargé du
suivi de la scolarisation des enfants, adolescents ou jeunes adultes handicapés qu’ils président
conjointement. Ce groupe technique est chargé du suivi, de la coordination et de l’amélioration de la
scolarisation.
Dans un contexte de profondes mutations, suite à l’affirmation par la Loi du 11 février 2005 du droit
pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours
scolaire continu et adapté, il manque des éléments partagés entre ARS et Education Nationale au
plan régional sur :
- l’évolution des modalités de scolarisation (notamment au sein des ESMS),
- les notifications non abouties faute de places disponibles,
- les modalités de scolarisations des enfants suivis par les SESSAD,
- les objectifs des Contrat Pluri annuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements
sociaux et médico sociaux (ESMS),
- les conventions d’unités d’enseignement,
- les expériences de scolarisations partagées avoir recours à des professionnels des ESMS
dans le cadre de la formation continue des enseignants et du personnel d’encadrement (…)
de l’Education Nationale.
De plus sur le terrain le dispositif Handiscol n’existant plus, les liens entre les différents acteurs
(ESMS, écoles, établissements scolaires) manquent de formalisation. Les relations fonctionnent au
cas par cas. Ce manque de connaissance réciproque ne facilite pas les scolarisations à temps
partagé et peut parfois aboutir à des ruptures de parcours lorsque les situations individuelles n’ont
pas été anticipées.
Mieux connaitre les populations (âges déficiences) et croiser les enquêtes existantes
(enquêtes 1er et 2nd degré de l’Education Nationale, enquêtes de la DREES, données CNSA
(Finess, PRIAC).
Assurer par un travail interinstitutionnel et de planification concertée une couverture du
territoire de toutes les solutions possibles afin de pouvoir adapter la scolarisation au projet du
jeune.
Faire travailler ensemble les établissements et services médico-sociaux et les écoles et
établissements scolaires (collaboration de dispositif à dispositif).
Créer une culture commune entre le monde médico-social, scolaire et insertion
professionnelle, pouvant servir aussi en prévention (au-delà des enfants ayant un projet
personnalisé de scolarisation).
ARS Rhône-Alpes
285
Axe 3
Ô Mise en place des instances de coordination ARS-Education Nationale pour suivre
l’évolution des modalités de scolarisation, les objectifs des CPOM, les conventions
d’unités d’enseignement et pour permettre un questionnement collectif des
organisations :
au niveau régional : l’ARS et les deux rectorats assureront la coordination régionale du
dispositif et programmeront les évolutions en mettant l’accent dans le schéma régional
d’organisation médico social (SROMS) et le PRIAC sur la réduction des inégalités territoriales
et l’accélération de la transformation des établissements en Service d'Education Spécialisée et
de soins à Domicile (SESSAD).
Afin d’éviter des zones blanches, il pourra être recherchée une mutualisation notamment par la
polyvalence des SESSAD.
ARS et rectorats analyseront par territoire les situations des enfants orientés en établissement
(et donc lourdement handicapés) en attente faute de places disponibles avant de poursuivre
les transformations des places d’IME en places de SESSAD.
au niveau départemental : Délégations Territoriales de l’ARS, Inspecteur d’académie,
Maisons départementales des personnes handicapées (art D 312-10-13) constitueront un
groupe technique chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation. A
ce titre, ce groupe technique établit un état des moyens consacrés par les ministères à cette
scolarisation et à son accompagnement, ainsi qu'une prévision de l'évolution de la population
scolaire concernée. Il fait également le bilan des actions en matière de formation des
personnels de chacun des ministères concernés dans ce domaine.
Un rapport des travaux menés par ce groupe technique est présenté annuellement devant le
comité départemental consultatif des personnes handicapées et le conseil départemental de
l'éducation nationale.
Ô Mise en place des conventions tripartites créatrices d’unités d’enseignement
(Etablissements médico-sociaux - Recteur et ARS) incluant des indicateurs communs
d’évaluation des conventions, définition du temps pour la rédaction du projet
pédagogique en coordination du projet d’établissement et des modalités de définition
des PPS.
Ô Renforcer la coopération entre les établissements sociaux et médico-sociaux et les
écoles dans le cadre de conventions :
Mission d’appui et de conseil, formation sur les troubles et les déficiences, participation des
professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux, des centres ressources ou des
réseaux de santé à la formation des enseignants au repérage et à la prise en charge du
handicap, en lien avec les services de médecine scolaire.
Action de sensibilisation, échanges de pratiques.
Appui des plateaux techniques des établissements sociaux et médico-sociaux dans
l’accompagnement des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, notamment pour
certains types de déficience.
Mise en place de formations communes (enseignants et professionnels des SESSAD)
permettant d’harmoniser les façons de travailler.
Mise en place de formations des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire par les
professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux.
Il faudra inclure de façon systématique un projet pédagogique dans les projets d’établissement
des établissements sociaux et médico-sociaux ayant un objectif de coopération avec les
écoles et les établissements scolaires pour développer la scolarité partagée.
Cette action implique l’adhésion des professionnels qui devront se dégager du temps pour la
coordination.
ARS Rhône-Alpes
286
Axe 3
Action 5 - L’accès à l’emploi, en milieu protégé et en milieu
ordinaire : développer des parcours et des passerelles et (pour)
passer de la protection à la professionnalisation
Exposé des motifs
L’exercice d’une activité professionnelle est conçu par la loi du 11 février 2002 comme un élément
majeur de la citoyenneté des personnes handicapées.
Force est de constater toutefois que l’accès à l’emploi représente parfois un parcours long et difficile,
aboutissant trop souvent encore à des ruptures, tant dans le milieu ordinaire que dans le milieu
protégé.
Ainsi, pour les personnes déjà intégrées en milieu ordinaire, les principales ruptures identifiées
apparaissent non seulement lors de la survenue ou de l’aggravation d’un handicap, mais également à
l’occasion d’un licenciement pour motif économique.
Cette première problématique rejoint alors la seconde : la difficulté d’accès au milieu protégé, soit
pour les jeunes sortant d’Institut médico-professionnel (IMPro) ou ayant bénéficié d’un parcours dans
le milieu scolaire ordinaire, soit pour les personnes issues du milieu ordinaire de travail. Le parcours
est alors parfois long et difficile, risquant d’occasionner perte d’efficience et perte des acquis.
Si des solutions existent en matière de reclassement professionnel lors de la survenue d’un handicap
au cours de la vie, grâce notamment à l’existence des Centres de rééducation professionnelle (CRP)
et les Unités d’Evaluation de réentrainement et d orientation sociale et professionnelle pour
traumatisé crâniens (UEROS), le constat de ruptures dans le parcours professionnel n’en demeure
pas moins important, et le reclassement, en milieu ordinaire ou protégé, s’avère encore difficile.
Quant à l’accès au milieu protégé, le manque de places évident sur certains territoires, conjugué à
des orientations parfois trop larges, prononcées par les Commissions des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH), le rend parfois particulièrement difficile, voire impossible. Les
personnes en situation de handicap restent alors sans solution professionnelle parfois trois, quatre
ans, voire plus.
Diminution du délai d’attente pour entrer en ESAT.
Augmentation du nombre de places d’ESAT hors murs.
Augmentation du nombre de sorties d’ESAT vers le milieu ordinaire.
Ô Procéder à une évaluation du nombre de travailleurs handicapés en ESAT
susceptible d intégrer le milieu ordinaire (cette évaluation pourrait être réalisée sur
l’ensemble de la région par le biais de l’outil d’évaluation des capacités
professionnelles des travailleurs handicaps en ESAT mis en place sur le département
du Rhône par l’ex-DDASS 69 et le CREAI).
Ô Développer des passerelles entre milieu protégé et milieu ordinaire :
Diversifier les modalités d’intervention des ESAT, en développant les ESAT « hors les murs »,
dans une perspective d’insertion vers le milieu ordinaire.
Mettre l’accent sur les détachements individuels dans des entreprises du milieu ordinaire (avec
possibilité du droit au retour).
Développer des actions visant l’insertion professionnelle dans les entreprises partenaires
(CDI).
ARS Rhône-Alpes
287
Axe 3
Accompagner les entreprises en les aidant à mieux appréhender le handicap, et en leur
apportant un relais médico-social, gage de maintien dans le milieu ordinaire de travail
(s’appuyer sur des dispositifs existants comme les Services d’accompagnements médicosocial pour adultes handicapés – SAMSAH ; Service d’accompagnement à la vie sociale ;
Services de suite des IMPro ; Passerelle vers le milieu ordinaire – PASSMO…).
Pour mettre en œuvre ces actions, il conviendra de développer les liens avec le service public de
l’emploi et l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des
personnes handicapées).
Ô Développer l’accès à la formation professionnelle en ESAT pour développer
l’employabilité des personnes en situation de handicap vers le milieu ordinaire :
reconnaissance des savoir-faire professionnels, attestations de compétences, voire
VAE (le financement de ces formations peut être pris en charge par des organismes
paritaires collecteurs agrées avec une participation de l’Etat).
Ô Raccourcir les délais d’attente pour l’entrée en ESAT, rendre l’orientation effective :
Mettre en place un dispositif de suivi des orientations en milieu protégé, à l’instar des missions
confiées aux « CAP emploi » de suivi travailleurs handicapés en milieu ordinaire, de manière à
assurer l’effectivité de l’orientation. (Dans le cadre d’un appel à candidature cette mission
pourrait être portée par un SAMSAH ou un SAVS).
Proposer aux CDAPH de prononcer des orientations en ESAT de manière bien définie : éviter
les orientations « tous ESAT du département ».
Ô Réduire les inégalités d’accès aux ESAT dans les territoires de la région Rhône
Alpes en développant au sein de ces structures des places pour personnes ayant un
handicap psychique.
Ô Impulser au sein des ESAT existants l’élaboration continue d’un projet de vie de la
personne en situation de handicap, notamment pour les personnes en situation de
handicap psychique.
Ce volet de l’action nécessite des moyens nouveaux, qui relèvent d'une programmation
régionale dépendante des moyens octroyés par la CNSA.
ARS Rhône-Alpes
288
Axe 3
Action 6 - Améliorer l’accompagnement et le parcours de soins
des enfants présentant un handicap moteur lourd et nécessitant
un accueil en établissement spécialisé ou un suivi par un service
spécialisé (SESSAD)
Exposé des motifs
Rappel de la population cible :
Personnes présentant un handicap moteur lourd, avec ou sans trouble du comportement, avec ou
sans atteinte sensorielle, avec ou sans évolutivité. Handicaps dont la charge en soins est lourde et
complexe, aussi bien en établissement qu’à domicile.
L’accès à la prévention et au dépistage peut être retardé par la saturation des équipements
(CAMSP).
Risque de «rupture» par épuisement des familles.
Liens entre secteur sanitaire et le secteur médico-social encore «distants».
La loi du 11 février 2005 «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapés» a entraîné des changements d’orientations des
enfants handicapés. Ainsi, on constate une augmentation des orientations en SESSAD et
milieu ordinaire, à l’inverse, les orientations en instituts d’éducation motrice (Isère) et centres
d’éducation motrice (Rhône) diminuent.
Prévention de certains niveaux de ruptures :
En réponse à certaines problématiques évoquées ci dessus, les départements de RhôneAlpes ont souvent mis en place des dispositifs correctifs innovants. Le recensement de ces
dispositifs permet de constituer une «boite à outils régionale» dont s’inspire cette fiche pour les
actions proposées ci-dessous.
Rupture aux âges charnières (16/25 ans) limitant l’accessibilité à certains services (SAMSAH).
Améliorer la qualité du suivi des enfants présentant un handicap lourd, accueillis en
établissement ou suivis par un service.
Cela passe par des actions d’amélioration ciblées aux différents stades de la filière médicosociale.
Faciliter le dépistage en facilitant l’accès aux centres d’actions médico-sociales précoces
(CAMSP). Les CAMSP ont une action importante dans le suivi et le dépistage du handicap
chez les 0 – 6 ans.
Prévoir dans chaque département, la continuité de l’accueil (week-end et vacances) en
dédiant quelques places à ce type d’accueil.
Réfléchir, en fonction de la couverture des territoires, sur certaines zones, à étendre les
compétences des SESSAD vers une polyvalence de prise en charge (les inviter à se pencher
sur le handicap lourd).
Permettre, dans les territoires où les SESSAD spécifiques aux handicaps lourds sont
insuffisants, aux SAMSAH d’accompagner les moins de 20 ans (âge charnière de 16/25 ans).
Pour cela, un assouplissement pour l’entrée dans ces services par le biais de dérogations
pourrait être pratiqué.
Dans le Rhône, projet porté par l’APF pour un SAMSAH étudiant (à partir de 18 ans) : « Droit
au savoir ».
Après une évaluation de ce type de dérogations, et si cela est concluant Il s’agira ensuite de
d’inscrire cette possibilité d’intégrer un SAMSAH avant l’âge de 20 ans, dans le cadre de
l’autorisation des SAMSAH.
Cette action génère la création de moyens nouveaux pour les CAMPS et l’organisation de la
continuité de la réponse à apporter par territoire. La valorisation financière sera réalisée dans le volet
régulation du schéma.
ARS Rhône-Alpes
289
Axe 3
Action 7 - Améliorer l’accompagnement et le parcours de soin
des adultes présentant un handicap moteur lourd nécessitant un
accueil en établissement médicalisé (Foyers d’Accueil
Médicalisés (FAM) – Maisons d’Accueil Spécialisés (MAS)
Définition du public
Personnes présentant un handicap moteur lourd, avec ou sans trouble du comportement, avec
ou sans atteinte sensorielle, avec ou sans évolutivité.
Handicaps dont la charge en soins est lourde et complexe, aussi bien en établissement qu’à
domicile.
Exposé des motifs
Ô Constats
Rupture de parcours de soins par défaut de structures d’accueil sur certains territoires de
Rhône-Alpes.
Certains départements sont très sous équipés en structures MAS et/ou FAM adaptées à ce
public. Il en résulte :
- soit des maintiens à domicile ou en Foyer Vie par défaut de places FAM ou MAS
(orientations MDPH demandées) avec pour conséquence des soins inadéquats, une sur
sollicitation des équipes au détriment des autres personnes prises en charge, le blocage de
places en Foyer Vie, IME (phénomène Creton),
- soit la prolongation de séjours hospitaliers (médecine chirurgie ou soins de suite et de
rééducation (SSR)) sur des durées inacceptables (parfois plusieurs années),
- soit, au mieux, l’admission de ces personnes dans des structures FAM et MAS très
éloignées (autres départements, voir autres régions).
Rupture de parcours par défaut d’accès à des soins hospitaliers adaptés au handicap.
Les schémas départementaux pointent les difficultés rencontrées par ce public lors des
recours hospitaliers, notamment lorsqu’il présente des troubles ou handicaps associés (prise
en charge complexe) aussi bien pour les soins programmés : consultations, hospitalisations
que pour les urgences somatiques et psychiatriques.
Rupture de parcours par épuisement des équipes au sein des établissements médico-sociaux.
Les personnes handicapées ainsi que les équipes les prenant en charge doivent pouvoir
organiser des séjours de répit vers d’autres établissements médico-sociaux. Les places
d’accueil temporaires sont souvent insuffisamment développées ou utilisées à cet effet.
Rupture de parcours par retard d’ouverture de places en raison des difficultés de recrutement
de personnels infirmiers et aides soignants.
Prévention de certains niveaux de ruptures.
En réponse à certaines problématiques évoquées ci dessus, les départements de RhôneAlpes ont souvent mis en place des dispositifs correctifs innovants qui seront recensés par le
futur observatoire médico-social.
ARS Rhône-Alpes
290
Axe 3
Mise en œuvre effective des orientations MDPH (Maisons départementales des personnes
handicapées) en FAM et MAS moteur avec ou sans troubles et handicaps associés, sur
l’ensemble du territoire Rhône-Alpes, et par conséquence :
- Réduction des hospitalisations (médecine, chirurgie, SSR …) indument prolongées par
défaut de place en FAM et MAS.
- Réduction des maintiens à domicile « dépassés » par défaut de place en institution.
Amélioration de l’accès aux soins du public cible.
Amélioration de l’efficience des soins (consultation, hospitalisation..), du confort de la
personne et de ses accompagnants, diminution des hospitalisations évitables.
Facilitation des recrutements des soignants, diminution du recours aux personnels intérimaires
(d’où amélioration des prises en charge et baisse des surcoûts liés à l’emploi intérimaire).
L’action se décline en plusieurs sous actions à mener conjointement :
Ô Planification de l’offre médico-sociale :
Poursuivre l’équipement de la région en places FAM et MAS pour handicap moteur avec ou
sans troubles associés en ciblant les zones sous dotées et en privilégiant une réponse de
proximité (ouverture de petites unités spécialisées dans l’accueil de ce public rattachées à des
structures médicosociales, plutôt que création de grosses structures interdépartementales ou
régionales).
Prévoir un pourcentage de places d’accueil temporaire.
Ô Amélioration du parcours de soins (soins programmés et urgences somatiques et
Psychiatrique) :
Promouvoir au sein de chaque territoire de santé l’élaboration :
- des conventions cadres entre les structures sanitaires et les établissements médico-sociaux
pour améliorer l’accès aux soins et la coordination sanitaire/médico-social autour de la
personne ayant un handicap lourd,
- des conventions spécifiques (individuelles) pour les situations les plus complexes qui
préciseront les conditions « d’aller retour » d’une personne donnée entre les champs
médico-social et sanitaire.
Il conviendra d’intégrer le « suivi des conventions » comme critère d’évaluation et de démarche
qualité des établissements.
Développer le recours aux séjours de répit en facilitant les conventionnements entre
Etablissements médico-sociaux.
Améliorer l’accueil hospitalier pour ce public notamment lorsqu’ il présente des troubles ou
handicap associé aussi bien pour les soins programmés que pour les urgences somatiques et
psychiatriques.
Cette amélioration passe notamment par la mise en place d un dispositif de transmission entre
Etablissements médico-sociaux et les structures sanitaires, qui pourrait prendre la forme d’un
dossier de liaison renseigné par l’établissement médico-social et donnant les informations
nécessaires à la prise en charge de la personne.
Outre les informations médicales et de soins infirmiers, ce dossier pourrait préciser les besoins
en aide humaine et technique de la personne ainsi que les dispositions particulières concernant
ses déplacements et les modalités de communication avec elle.
Ce dossier pourrait comporter un volet de retro information à renseigner par les services de
soins à la sortie du patient, à l’attention de l’établissement médico-social. Des expériences et
bonnes pratiques déjà existent sur certains territoires, elles alimenteront utilement la réflexion sur
ces outils.
Cette action implique la création de moyens nouveaux en foyers d’accueil médicalisés
(FAM)/maisons d’accueil spécialisés (MAS).
ARS Rhône-Alpes
291
Axe 3
Action 8 - Repérer les ruptures de prise en charge des 16-25 ans
Exposé des motifs
Les jeunes handicapés rencontrent des difficultés dans leur parcours vers l’intégration sociale et
professionnelle, alors que dans le même temps on a des difficultés à imaginer et modéliser des
propositions pour améliorer la situation.
Il n’y a pas de lisibilité de l’action publique coordonnée pour favoriser la continuité et l’adaptation :
- de l’accompagnement médico-social en tant que tel,
- du parcours de formation des jeunes en situation de handicap, leur qualification et leur
insertion professionnelle.
L’enjeu est de mener une action (de prévention des ruptures) concertée entre les acteurs, afin de
distinguer ce qui relève de contraintes imposées par la législation (ex : amendement Creton) de ce
qui relève de pratiques qui peuvent être assouplies ou adaptées ou encore dupliquées.
Par ailleurs, des actions innovantes encore parcellaires ont pu être mises en œuvre sur certains
territoires. L’enjeu est d’en évaluer les résultats et de promouvoir les expériences qui seraient
concluantes.
Elaborer un cahier des charges destiné au futur observatoire MS dont le sujet portera sur une
« cartographie » fine :
- des causes multifactorielles des ruptures d’accompagnement,
- des pratiques et rôles respectifs de chaque intervenant autour de la PH.
Promouvoir les services de transition et les expériences innovantes.
Mettre en place un groupe de travail (pilotage ARS) réunissant les représentants des acteurs
institutionnels et effecteurs pour :
- Identifier méthodiquement les ruptures, leurs causes et leurs conséquences.
- Recenser un « qui fait quoi » ainsi que les pistes de solutions potentiellement modélisables.
Promouvoir les services de transition et les expériences innovantes.
ARS Rhône-Alpes
292
Axe 3
>>
ACTIONS COMMUNES PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
Action 9 - Soutenir les aidants familiaux
Exposé des motifs
Le maintien ou le retour à domicile après hospitalisation, la vie en milieu ordinaire, autant et aussi
longtemps que possible, répondent aux aspirations des personnes âgées et handicapées, lesquelles
doivent pouvoir vivre avec le plus grand degré de confort et d’autonomie possible. Pour cela,
l’implication des aidants familiaux et leur soutien par des actions spécifiques et ciblées demeurent
une priorité pour la qualité de prise en charge des aidés et la prévention des risques liés à
l’épuisement des aidants.
Ainsi, au moment de l’annonce du diagnostic de la maladie, de la perte d’autonomie ou lors du retour
à domicile après une hospitalisation suite à un accident, l’aidant familial s’engage volontairement à
soutenir quotidiennement l’accompagné, dans le lieu de vie de son choix. Pour remplir cette activité
au mieux pour la personne qu’il accompagne et pour lui-même, l’aidant familial doit pouvoir avoir
accès à l’ensemble des messages utiles afin d’éviter de s’épuiser physiquement et moralement. Il
doit aussi pouvoir bénéficier de l’offre des diverses structures de répit. L’épuisement des
accompagnants familiaux peut, en effet, constituer un point de rupture majeur dans le parcours de
santé et de vie des personnes en perte d’autonomie.
Par ailleurs, les aidants familiaux, dans leur relation d’engagement auprès des personnes qu’ils
accompagnent sont souvent pris dans une dynamique psychologique où le déni et la culpabilité,
symptômes récurrents, nuisent à la prévention en retardant les aides et les interventions extérieures
auxquels ils peuvent prétendre. Ainsi, en cas de nécessité d’institutionnalisation du parent (ou
proche) sur lequel il veille chaque jour, l’aidant peut vivre une situation de crise retardant ou freinant
la prise en charge de la personne en perte d’autonomie par des professionnels de santé.
En conséquence, la connaissance de l’aidant doit être conjuguée avec un accompagnement régulier
par les acteurs de santé gravitant autour de lui. Le médecin traitant et tous les professionnels du
domicile doivent être informés, formés et associés à cette démarche de prise en charge de l’aidé et
de l’aidant.
(La relation aidants familiaux/aidants professionnels sera reprise de manière plus globale (personnes
en perte d’autonomie du fait de l’âge, d’un handicap, d’une maladie chronique) dans le thème
chapeau « droits des usagers »).
Ô Action 9.1 - Améliorer l’information et la formation des aidants familiaux
Exposé des motifs
Les aidants familiaux sont plus particulièrement exposés aux troubles musculo- squelettiques qui
affectent les personnes en charge des gestes de vie quotidienne auprès des personnes en perte
d’autonomie, souvent faute de connaitre les bonnes pratiques de manutention pour une meilleure
ergonomie et la manipulation des équipements nécessaires pour le suivi des personnes.
Par ailleurs la lourdeur de la tache quotidienne et le poids moral de cet accompagnement les expose
à l’isolement social et aux risques accrus de dépression.
Parce que les aidants jouent un rôle majeur dans l’accompagnement thérapeutique des aidés, en
particulier dans le champ de la nutrition, la prévention des chutes… ils représentent une ressource
dont les compétences sont à développer et à optimiser tout en définissant leur rôle dans une relation
triangulaire qui peut être problématique entre les aidants et les professionnels de santé et/ou du
social intervenants auprès du proche accompagné.
ARS Rhône-Alpes
293
Axe 3
Soutenir les aidants professionnels et familiaux en développant leur connaissance des risques
pour eux-mêmes et pour ceux qu’ils accompagnent dans le champ de la promotion de la santé
et la prévention.
Facilitation de l’accès aux messages de prévention pour les aidants eux même :
- lutte contre les troubles musculo squelettiques ; accès aux ateliers « Activité Physique »,
- lutte contre l’isolement social ; accès à une meilleure connaissance des lieux d’écoute et de
soutien psychologique,
- mise en relation avec les structures de répit, les bénévoles, les associations.
Facilitation de l’accès aux messages de prévention pour les personnes accompagnées
- développement de compétences simples pour le dépistage de la dénutrition chez les
Personnes accompagnées à domicile,
- repérage de l’habitat indigne et aide à l’aménagement du lieu de vie (adapter les
professionnels compétents : ergothérapeutes),
- lutte contre l’obésité et les troubles de la motricité chez les personnes handicapées.
Ô Action 9.2 - Promouvoir les solutions d’aide au répit des aidants familiaux
Exposé des motifs
Les aidants familiaux qui font le choix du maintien à domicile ou ceux qui le font par défaut de
structures adaptées, doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses de proximité, en continu et
accessibles sur le plan financier en matière de répit.
Pour le secteur « Personne Handicapée », les structures d’accueil de jour et d’hébergement
temporaire mais également les dispositifs de répit intervenant à domicile se trouvent à ce jour en
nombre insuffisant pour prévenir l’épuisement et l’isolement moral et social de l’aidant en charge d’un
parent ou d’un conjoint handicapé ou âgé.
Dans le secteur « Personne âgée », les modes d’accueil alternatifs (accueil de jour et hébergement
temporaire) se sont développés ces dernières années, soutenus fortement par le plan Solidarité et
grand Age, qui instituait un droit au répit pour les aidants familiaux. Cet effort doit être poursuivi.
Cependant, inégalement réparties sur le territoire régional, ces structures sont confrontées à des
difficultés de fonctionnement tenant à des freins psychologiques des aidants, à des obstacles
financiers et à une méconnaissance de cette offre par les familles et les professionnels.
Donner la possibilité aux aidants familiaux d’avoir recours à des solutions de répit en
établissement (accueil de jour ou hébergement temporaire) ou à domicile sur l’ensemble de la
région afin de leur permettre le maintien d’une véritable vie sociale et améliorer leur bien être.
Mieux structurer les dispositifs en les adaptant aux besoins sur un territoire donné.
Ô Champ PH
Poursuivre le développement des solutions d’aides aux répits par :
- l’évaluation et la modélisation sur l’ensemble des territoires de dispositifs expérimentaux
d’intervention à domicile de type baluchonnage (ex : Etablissement les Fenottes géré par
l’APF du Rhône ; expérimentation lancée par la MSA sur l’Arc Alpin),
- l’expérimentation des formules innovantes d’accompagnement déjà en place pour les
personnes âgées de type garde itinérante de jour et de nuit,
- l’expérimentation à partir d’un établissement existant d’un projet d’accompagnement des
aidants hors file active des établissements d’accueil.
ARS Rhône-Alpes
294
Axe 3
Ô Champ PA
Intégration au sein des filières gérontologiques l’accueil temporaire dans l’évaluation globale
des besoins collectifs et de l’offre de services.
Promotion des projets spécifiques aux divers profils des personnes accueillies (gradation,
horaires, activités, coûts, soutien des proches).
Réflexion sur la mise en place d'une politique de transport territorialisée.
Soutien du développement de formules innovantes et expérimentales de répit par adaptation
des dispositifs existants et de droit commun.
ARS Rhône-Alpes
295
Axe 3
Action 10 - Soutenir la démarche de bientraitance en
établissement par la mise à disposition d’un outil de
pilotage auprès des établissements
Exposé des motifs
La promotion de la bientraitance est conditionnée par la coordination et la mise en œuvre de
plusieurs domaines d’actions, intrinsèquement liés, et qui doivent être maintenus en équilibre par un
management et un pilotage efficaces. Il est donc difficile de se pencher sur un seul angle
d’observation et d’analyse. La documentation sur le sujet de la bientraitance est suffisamment
abondante et complète en termes de recommandations, de guides de bonnes pratiques et
d’indicateurs…. Les actions menées par Mobiqual, le circuit du médicament, l’hygiène dans les soins
sont des domaines déjà bien traités. C’est pourquoi, dans la perspective d’une démarche globale de
mise en œuvre de la bientraitance, il est proposé d’identifier et de regrouper les domaines au sein
d’un tableau de bord afin d’apporter une visibilité globale et concrète de la situation interne d’un
établissement. Ce tableau de bord, conçu comme un outil de gestion ou un « outil d’anticipation »,
s’articulerait en cohérence avec la démarche qualité, les projets internes, l’évaluation interne et
externe, et l’environnement juridique et réglementaire.
Soutenir la démarche de bientraitance en établissement par la mise à disposition d’un outil de
pilotage auprès des établissements.
Ô Construire un tableau de bord réunissant les domaines relatifs à la mise en œuvre de
la bientraitance et définition d’indicateurs de «vigilance » permettant le repérage des
risques en amont.
Au total, l’action consiste, à partir de thèmes identifiés comme incontournables de la démarche
de promotion de la bientraitance, à déterminer des sous thèmes et indicateurs d’alerte et/ou de
risque de non qualité.
Cet outil sera élaboré à partir d’une sélection d’indicateurs de «vigilance » permettant le
repérage des risques en amont. Ces indicateurs seront issus des différents référentiels
nationaux (état des lieux documentaire : ANESM, HAS, ANAP etc…). Il n’est pas question de
construire de nouveaux indicateurs mais d’identifier les plus pertinents pouvant être
représentatifs d’une alerte.
Le tableau de bord serait donc un outil transversal comportant :
Deux thèmes « chapeaux » : la gouvernance et la stratégie (projet d’établissement) garant de
l’efficience du pilotage.
Puis de thèmes transversaux :
- les ressources humaines (qualifications, formation continue, absentéisme…),
- la communication (avec les usagers, les personnels, les autorités de tarification…),
- l’organisation et le management interne,
- logique de réseau et partenariat avec les établissements locaux dans la perspective de
continuité des prises en charge et de prévention des risques de ruptures.
Cet outil sera repris dans les annexes qualités des CPOM et convention tripartite des
établissements signés avec l’ARS dans un objectif global d’amélioration de la qualité.
ARS Rhône-Alpes
296
VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE OPPOSABLE
ARS Rhône-Alpes
297
Les volets thématiques
[VOLET MEDECINE]
Eléments de bilan
Le SROS 3 s’était fixé deux objectifs principaux, d’une part remédier à la situation des services de
médecine, d’autre part favoriser la cohérence du parcours de soins des patients.
Cela s’était traduit par des préconisations notamment sur la formalisation de protocoles de prise en
charge entre les services de médecine polyvalente, de médecine spécialisée et les urgences, et sur
la coordination entre établissements et services en aval du court séjour.
La situation s’est aussi progressivement améliorée suite aux efforts réalisés dans le cadre :
des reconversions d’un certain nombre de lits à la suite de la mise en place de la T2A,
de la médicalisation des soins de suite (Campagne d’autorisation 2009-2010),
des programmes d’actions en faveur des personnes âgées déployés depuis plusieurs
années comme la mise en place des mesures du plan Solidarité Grand Age 2007-2012 ou les
44 mesures du Plan Alzheimer 2008-2012.
Ô En termes d’implantations et d’activités
Au 01 janvier 2010, l’activité de médecine en Rhône-Alpes se caractérise par :
133 entités juridiques pour 154 sites d’implantation dont :
- 26 disposent d’un service de réanimation de médecine chirurgie et un service d’urgence.
- 57 offrent de la médecine, de la chirurgie et un service d’urgence.
- 4 disposent uniquement de lits de médecine et d’un service d’urgence.
10 235 lits installés dont un peu moins de 1000 places d’hospitalisation à temps partiel (activité
réalisée par seulement 50 % des sites).
Un ratio d’équipement régional de 1.64 lits de médecine installés pour 1000 habitants,
inégalement répartis (un minimum de 1.37 pour le territoire Nord et un maximum de 2 pour
l’Ouest). L’offre régionale est donc légèrement inférieure à l’offre nationale (111.867 lits de
117
soit un ratio de 1.8 lits pour 1000 habitants).
médecine installés France entière
Un ratio d’équipement régional de 1.7 lits de court séjour gériatrique installés pour 1000
118
habitants de plus de 75 ans en 2010 . Ce ratio devrait selon les projections OMPHALE119
évoluer à 1.59 en 2017. Mais l’étude par territoire montre qu’en 2017, certains territoires
passeront sous le ratio de 1 lit pour 1000 habitants de plus de 75 ans, soit en dessous du ratio
préconisé par la circulaire de mars 2011120. C’est le cas des territoires Sud et Est.
Un taux régional de recours en médecine inférieur au taux national. Le taux régional
standardisé par rapport à la répartition par âge est de 775 alors que la médiane nationale est
de 823. Ce sont surtout les territoires Sud et Est qui sont concernés, avec un taux respectif de
762 et 741.
Un taux d’occupation moyen de 88 % et une DMS de 5.9 jours en 2009. (5,7 jours de
moyenne nationale)121
Une DMS pour les séjours suivis d’un séjour en HAD ou SSR de respectivement 13.6 et 13.7
jours en 2009 et 2010.
Un taux de ré-hospitalisation à 30 jours de 13 %, stable entre 2009 et 2010 (ré-hospitalisations
en hôpital de jour et ré-hospitalisations pour chimio et/ou radiothérapie exclues).
Une activité réalisée régionalement à 72 % par les établissements publics et 28 % par le
secteur privé (ESPIC compris). C’est dans le territoire Ouest que la part du secteur public est
la plus forte (79 %) à contrario du Centre, territoire où le secteur privé réalise le plus d’activité
(35 %).
Des hôpitaux de proximité qui réalisent moins de 1.5% de l’activité de médecine du secteur
public.
117 Source SAE-DRESS données 2009
118Source INSEE 2010-DGOS2011-projections OMPHALE actualisées fin 2010 par l’INSEE
119 Source INSEE 2010-DGOS2011-projections OMPHALE actualisées fin 2010 par l’INSEE
120Circulaire budgétaire DGOS/R1/2011/125 du 30/03/2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
121 Source SAE-DRESS données 2009
ARS Rhône-Alpes
299
VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE
Une situation fragile (impact du passage en tarification en T2A pour les ex hôpitaux locaux au
1er janvier 2012) pour certains établissements ayant moins de 15 lits de médecine, sans
service d’urgences, avec une continuité des soins non assurée, qui conduit certains d’entre
eux à une reconversion totale ou partielle de leurs lits de médecine en lits de soins de suite.
Une activité en soins palliatifs non négligeable au sein des ex hôpitaux locaux : les séjours
pour soins palliatifs constituent le 1er GHM dans les ex hôpitaux locaux (15% des séjours)
mais quatre établissements seulement bénéficient de lits identifiés.
Une part importante d’actes de chimiothérapies et de radiothérapies soit 390 000 séjours sur
plus de 720 000 décomptés, d’après une étude PMSI, réalisée sur les 10 premiers GHM de
médecine de chaque établissement ayant une activité de médecine. Si l’on exclut les chimioradiothérapies et les séances de dialyse (soit pour ces dernières plus de 150 000 séjours) :
- 88% des séjours en établissements privés sont des GHM d’actes (endoprothèses
vasculaires, endoscopies digestives…),
- 78% des séjours en établissements publics sont des séjours liés aux maladies infectieuses,
pathologies cardiaques, troubles respiratoires, soins palliatifs, éthylisme, troubles
neurologiques…
Par ailleurs l’étude de la prévalence et de l’incidence des affections de longue durée (ALD)
permet de voir que la région Rhône Alpes a des données comparables à celles de la France
entière: plus de 124 000 ALD relevant majoritairement de la liste des 30 maladies (ALD30).
La classe d’âge prépondérante chez les hommes en ALD demeure celle des 60-64 ans, et
chez les femmes celle des 75-79 ans. Les pathologies les plus fréquentes sont dans l’ordre les
affections cardiovasculaires, les tumeurs malignes, le diabète et les affections psychiatriques
qui concentrent globalement 92% des personnes exonérées au titre de l’ALD30 et 80% des
nouvelles admissions en ALD30.
Ô En termes d’accessibilité aux soins
La répartition des ex-hôpitaux locaux est inégale sur le territoire avec une forte concentration
des ex-hôpitaux locaux sur le territoire sud (11 établissements).
L’utilisation de Trajectoire par les services de courts séjours est perfectible (35%d’utilisation
122
avec des disparités importantes entre les établissements) .
Les inter filières gériatriques et gérontologiques sont en plein développement.
123
Le Plan Solidarité Grand Age ainsi que la circulaire de 2011 prévoient un taux de 0.25 lits
d’Hospitalisation Temps Partiel pour 1000 habitants de plus de 75 ans.
Les professionnels de santé font le constat de difficultés persistantes sur l’ensemble de la
filière médecine, à savoir :
- Une filière pas assez fluide pour les patients arrivant par le service des urgences, en
particulier lors de certaines périodes critiques.
- Des difficultés pour la prise en charge en urgence de pathologies ne nécessitant pas d’actes
techniques (insuffisants cardiaques ou éthyliques).
- L’accès à un avis spécialisé dans certaines pathologies parfois retardé par des délais trop
longs.
- Des difficultés pour la prise en charge des personnes âgées.
- Des difficultés de recrutement de spécialistes dans les hôpitaux éloignés des centres
urbains.
- Des difficultés liées aux critères d’admission en l’HAD (jugés parfois trop stricts par certains
professionnels).
Ô En termes de prise en charge des maladies chroniques
Une coordination du suivi s’impose, en particulier pour la prise en charge des patients diabétiques.
En effet, le diabète, avec une prévalence qui ne cesse d’augmenter (2,6 en 2000 à 4,4 % en
124
2009) , affecte 275 000 rhônalpins. Les admissions en ALD pour cette pathologie ont augmenté de
12% entre 2006 et 2008.
122 Comité de Pilotage de TRAJECTOIRE du 28/04/2010
123Circulaire budgétaire DGOS/R1/2011/125 du 30/03/2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
124Diabète traité : quelles évolutions entre 2000 et2009 en France ? BEH 42-43 du 9 novembre 2010.
ARS Rhône-Alpes
300
Une étude menée sur 9000 patients diabétiques de 2007 à 2010 (ENTRED)125 témoigne également
de l’augmentation significative des complications, souvent insuffisamment dépistées.
C’est le cas pour le pied diabétique : La prévalence du pied diabétique s’évalue entre 10 à 15 % des
diabétiques, ce qui en Rhône-Alpes représente 30 000 à 40 000 patients. Or les consultations
pédicurie-podologie sont un des premiers postes auxquels les patients ont renoncé par manque de
moyens financiers. Des actions sont à mettre en place dans ce domaine.
Plans d’actions
>> ACTION 1 - ASSURER UN ACCES AU COURT SEJOUR GERIATRIQUE
La structure démographique des territoires et le nombre important d’hôpitaux de proximité
nécessitera d’améliorer la fluidité des filières gériatriques déjà bien implantées en s’appuyant
notamment sur le développement du court séjour gériatrique. Il conviendra :
de veiller à ce que les unités de court séjour gériatrique soient intégrées dans l’ensemble des
interfilières,
et de maintenir au moins un lit de court séjour gériatrique pour 1000 habitants de 75 ans et +
dans chaque territoire à l’issue du SROS PRS en prenant en compte l’évolution des personnes
âgées de plus de 75 ans (projections Omphale).
>> ACTION 2 - RECHERCHER L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE PRISE EN
CHARGE DES PATHOLOGIES CHRONIQUES ET DE LEURS COMPLICATIONS
Mettre en place et/ou structurer les filières spécialisées, comme celle par exemple des patients
diabétiques multi-compliqués, en :
- Développant les consultations spécialisées pluridisciplinaires en hôpital de jour ou en
télémédecine des diabètes multicompliqués (avis neuro, néphrologique, cardio avec écho
cardiaque, écho Doppler, ophtalmo ou rétinographe…) : au moins 1 par territoire.
- Développant les consultations spécialisées pluridisciplinaires du pied diabétique en direct
ou par télémédecine (diabétologie, podologie, neurologie, infectiologie, spécialiste
vasculaire, accès à écho Doppler, chirurgien vasculaire, chirurgien orthopédique…) : 1 par
territoire.
>> ACTION 3 - STRUCTURER L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS SPECIALISEES
AVANCEES DANS LES COMMUNAUTES HOSPITALIERES DE TERRITOIRE, LE CAS
ECHEANT AVEC L’AIDE EVENTUELLE DE LA TELEMEDECINE
Développer les consultations avancées sur le site des hôpitaux de proximité, lesquels
présentent un environnement adéquat pour la mise en œuvre de cette orientation.
Schéma cible
Ô Niveau de Proximité
Missions
Réponse aux besoins de proximité caractérisée essentiellement par une prise en charge
globale centrée sur les services de médecine polyvalente notamment à orientation gériatrique,
le maintien à domicile, les soins palliatifs, la prévention et l’éducation pour la santé.
Ressources (acteurs, structures...)

Médecins généralistes et spécialistes.
Centres de santé.
Dispensaires.
Maisons de santé pluridisciplinaire.
Réseaux de soins.
HAD (prestation).
125 Source Etude ENTRED Echantillon National Représentatif des personnes Diabétiques." Résultats épidémiologiques d’ENTRED métropole INVS mars
2010.
ARS Rhône-Alpes
301
Paramédicaux intervenant notamment à domicile.
Hôpital local ou CH ou Clinique assurant la continuité des soins en interne ou en coopération
et disposant d’un service de médecine polyvalente, de l’accessibilité à des compétences
gériatriques, des consultations avancées (cardiologie, pneumologie, neurologie, hépatogastroentérologie, rhumatologie, diabétologie...).
Hôpital de jour polyvalent ou gériatrique (activité bilantielle sur la mémoire et la motricité).
Equipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs.
Organisation
Offre de proximité, en lien avec le volet SSR et les schémas prévention et médico-social.
Continuité des soins assurée en interne ou par convention.
Conventions et/ou Coopérations avec les établissements de niveau de recours (dans le cadre
notamment des CHT) permettant l’accès aux différentes spécialités.
Recours à la télémédecine pour avis consultations spécialistes.
Reconnaissance contractuelle des sites associés en cancérologie (convention avec les sites
autorisés).
Travail avec les réseaux de santé et le secteur libéral.
Pour la gériatrie, les acteurs sont liés par une charte de filière.
Ô Niveau de recours infra régional
Il doit offrir une réponse à l’ensemble des besoins médicaux du territoire, hors soins hautement
spécialisés très complexes. Il comprend des plateaux techniques de diagnostic et d’explorations et
présente une activité programmée et non programmée avec obligation de permanence des soins
hospitalière. Il propose une offre de recours en lien avec le volet S.S.R. et les schémas prévention et
médico-social en cohérence avec le développement des inter filières pour les personnes âgées.
Niveau 1
Missions
Présence d’un plateau technique de recours avec accès 24h sur 24 aux services de
médecine, aux urgences, aux plateaux technique d’imagerie (scanner) et de biologie.
Avis Psychiatrique possible.
CH + Cliniques.
Service de médecine disposant de lits à orientation gériatrique, cardio, gastro-entérologie.
Hôpital de jour.
Organisation
Collaboration avec les réseaux de santé.
Travail en réseau avec les établissements M.C.O et psychiatriques, les établissements SSR,
les secteurs : médico-social et libéral.
Niveau 2
Missions
Présence d’un plateau technique de recours avec accès 24h sur 24 aux services de médecine,
aux urgences, aux plateaux technique d’imagerie (scanner + IRM) et de biologie.
Avec, en sus du niveau 1 : USIC, Cardiologie interventionnelle, UNV et service de neurologie,
Service de pédiatrie.
CH + Cliniques pouvant offrir l’ensemble des spécialités médicales hors recours régional.
ARS Rhône-Alpes
302
Organisation
Idem niveau 1.
Ô Niveau de recours régional et interrégional
Missions
Niveau Expertise pour le dépistage, l’exploration, le diagnostic et le traitement.
Enseignement - Recherche (PHRC).
Prises en charge de pathologies spécifiques : cancérologie, mucoviscidose, Sclérose latérale
amyotrophique (SLA), pathologies tropicales, maladies immunologiques, maladies orphelines
(centres de référence pour maladies rares)…
Techniques innovantes en particulier techniques de radiologies interventionnelles
(ex : traitement interventionnel de l’ HTA rénovasculaire…).

Pôles régionaux en cancérologie
CHU
CRLCC
Centres de références pour maladies rares
Réseau Régional de Cancérologie – Rhône-Alpes
Réseau AURACLE (oncopédiatrie) régional
Organisation
Convention avec les établissements du niveau de recours infra régional.
Conventions inter établissements de recours régional pour 1 ou plusieurs activités très
spécifiques.
Indicateurs de suivi du SROS
Taux de ré-hospitalisation à 30 jours : nombre de séjours suivis ré-hospitalisations à
30 jours / nombre de séjours de médecine.
Taux d’évolution de la DMS pour les séjours en médecine suivis d’un séjour en SSR ou en
HAD.
Nombre de lits de court séjour gériatrique pour 1000 habitants de 75 ans et plus dans chaque
territoire.
ARS Rhône-Alpes
303
[VOLET CANCEROLOGIE]
En France, les cancers occupent une place grandissante en termes de morbidité. En Rhône-Alpes,
pour l’année 2009, plus de 25 000 patients ont bénéficié d’une admission en ALD pour tumeur
maligne soit une augmentation de près de 15% par rapport à 2008126. Selon les données de l’ORS127,
les taux de mortalité et d’admission en ALD sont proches des taux nationaux avec toutefois des
disparités entre territoires.
Eléments de bilan
A ce jour, le bilan des actions du volet cancérologie du SROS en Rhône Alpes se caractérise
par :
Ô
La reconnaissance de 3 pôles régionaux de cancérologie (Lyon, Grenoble et St Etienne) ayant
pour mission de garantir une offre de recours accessible et optimale.
Cette mission n’est pas pleinement réalisée actuellement notamment en ce qui concerne la
lisibilité de cette offre ainsi que sa répartition entre les 3 pôles régionaux.
Ô
La création en septembre 2009 (labellisé par l’INCa fin 2010) du réseau régional de cancérologie
Rhône-Alpes (Réseau Espace Santé-Cancer) destiné à fédérer l’ensemble des acteurs
régionaux de la cancérologie et résultant de la convergence des trois réseaux « historiques » à
vocation régionale.
On citera, parmi les actions déjà entreprises :
La participation au développement d’un dossier patient partagé réparti (DPPR) en partenariat
avec le GCS SISRA (système d’information en santé en Rhône Alpes). Il correspond à un
Dossier Communiquant en Cancérologie (DCC) qui permet l’intégration des comptes rendus
de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) et plus récemment des programmes
personnalisés de soins (PPS). La région Rhône - Alpes a d’ailleurs été retenue parmi les 7
régions pilotes de la phase d’expérimentation du DCC et du Dossier Médical Personnel (DMP)
dans le cadre du projet national ASIP santé – INCa.
La mise en place des équipes mobiles de recherche clinique (EMRC) pour la promotion de la
recherche dans les établissements non hospitalo-universitaires et l’inclusion des patients dans
des essais cliniques en particulier à promotion académique. Le pilotage de cette action est
assuré par un COPIL régional des EMRC hébergé par le Réseau Espace Santé-Cancer.
L’organisation de réunions régulières avec les Centres de Coordination en Cancérologie (3C).
Ô
L’identification de l’organisation interrégionale Auvergne Rhône-Alpes en onco pédiatrie pour la
prise en charge des Cancers et Leucémies de l’Enfant, réseau AURACLE reconnu par l’INCa en
juin 2010. Ce réseau regroupe les 3 centres rhônalpins reconnus par l’INCa pour la prise en
charge des cancers des enfants et adolescents (HCL et le Centre Léon BERARD –IHOP, le CHU
de Grenoble, le CHU de St Etienne) et le CHU de Clermont Ferrand. Les objectifs d’AURACLE
sont :
la mise en place de 4 réunions de concertations pluridisciplinaires pédiatriques interrégionales
pour l’hématologie, les greffes et thérapies cellulaires, les tumeurs osseuses et cérébrales et
enfin pour l’ensemble des autres tumeurs,
l’organisation des filières de soins de recours (tumeurs osseuses, tumeurs cérébrales,
allogreffes, essais précoces, radiothérapie pédiatrique).
Des difficultés de prises en charge subsistent aux âges charnières (grands adolescents et
jeunes adultes compte tenu de la particularité des tumeurs). Suite à un appel à projet de l’INCa,
le dispositif vient d’être complété pour cette tranche d’âge, par la reconnaissance de deux
équipes (Lyonnaise et Grenobloise) visant à soutenir, à titre expérimental, une prise en charge
clinique adaptée aux spécificités des adolescents et jeunes adultes et favoriser notamment
l'augmentation des inclusions de ces patients dans les essais cliniques.
126 Données CNAMTS concernant les bénéficiaires du Régime Général en ALD.
127 ORS mars 2011 : état des lieux préalable à l’élaboration du plan stratégique régional de santé Rhône-Alpes.
ARS Rhône-Alpes
304
Ô
La reconnaissance, en 2006, et à titre expérimental, d’une Unité Pilote de Coordination en
Oncogériatrie en Rhône Alpes (UPCOG) ; cette UPCOG ne couvrait qu’un territoire limité. A la
suite de cette phase expérimentale, deux Unités de Concertation en Onco-Gériatrie (UCOG)
viennent d’être reconnues par l’INCa suite à l’appel à projet national.
Ô
L’existence de 3 réseaux territoriaux (réseau Source à Lyon, réseau Oncoléman en Haute
Savoie, réseau onco38 en Isère).
La couverture de l’ensemble de la région n’est donc pas effective (absence de réseau dans l’Ain,
la Savoie, la Drôme, l’Ardèche et la Loire, le réseau Oncoloire fonctionnant comme un 3C) ; de
plus il existe une hétérogénéité des organisations et des actions entre les 3 réseaux. Une
clarification du rôle de ces réseaux territoriaux paraît nécessaire (articulation avec les 3C, les
HAD, le Réseau Espace Santé-Cancer).
Ô
Concernant la radiothérapie, la coordination régionale préconisée par le SROS III pour assurer le
suivi du renouvellement des équipements n’a pas été mise en place. Dans le même temps, la
plupart des accélérateurs ont été renouvelés. En 2009, l’accès à la radiothérapie pendant la
période estivale a posé problème dans plusieurs régions dont Rhône-Alpes.
Ô
La mise en œuvre des autorisations pour l’activité de soins traitement du cancer suite à la
campagne menée en Rhône-Alpes lors du premier semestre 2009 (arrêtés d’autorisations en
juillet 2009).
Ces autorisations assurent une couverture de l’ensemble du territoire avec :
- 73 sites autorisés pour la chirurgie,
- 53 sites autorisés pour la chimiothérapie,
- 17 sites autorisés pour la radiothérapie, dont 5 réalisent également une activité de
curiethérapie (parmi ces 17 sites 1 n’est pas encore installé, en situation dérogatoire selon
l’article R6123-33 du CSP),
- 5 sites autorisés pour l’utilisation de radio - éléments en sources non scellées.
Les visites de conformité ont révélé des difficultés principalement en matière de respect des
seuils d’activité réglementaires (et cela malgré le redéploiement partiel de l’activité des
établissements non autorisés) et/ou d’absence de compétences médicales exigées par les
textes. Pour les établissements concernés la poursuite de l’activité de soins « Traitement du
Cancer » dépendra de leur capacité à développer des coopérations inter-établissements.
Ces visites ont également permis de constater que si les RCP sont devenues une pratique
courante, des pistes d’améliorations restent encore possibles notamment dans la chronologie
de leur réalisation par rapport aux différentes étapes thérapeutiques. Il en est de même pour
leur contenu, les comptes rendus ne comportant pas toujours les éléments attendus, entre
autres pour certaines pathologies pour lesquelles les critères d’agrément de l’INCa précisent
les modalités de réalisation de la RCP. La lisibilité des référentiels utilisés reste également
nettement améliorable.
La remise à chaque patient du programme personnalisé de soins, outil fondateur du parcours
personnalisé et coordonné, (mesure 18-1 du Plan cancer 2009-2013), est loin d’être
systématique.
Concernant l’utilisation thérapeutique des radioéléments en sources non scellées, l’offre est
organisée autour des 3 pôles régionaux de cancérologie pour la réalisation de traitement à
visée curative. Cinq autorisations ont été délivrées dont quatre ont été effectivement mises en
œuvre. Le SROS 3 révisé avait prévu de compléter ce dispositif par l’installation de chambres
protégées dans certains centres hospitaliers. Cette nouvelle activité, soumise à autorisation,
devra s’envisager à partir d’une analyse des besoins prenant en compte la perspective de
nouvelles indications et /ou modalités de traitement.
Ô
La démographie médicale128 a connu une évolution plutôt favorable :
en médecins de spécialités ayant une compétence reconnue en oncologie - compétence
ordinale ou DESC (175 au 01 janvier 2011 versus 152 en 2006),
en radiothérapeutes (58 versus 49),
et dans une moindre mesure en oncologues (62 versus 60).
128 Source fichier ADELI
ARS Rhône-Alpes
305
La situation reste toutefois précaire notamment au regard des exigences réglementaires de
qualification et de présence médicale dans les établissements autorisés, comme cela a été
évoqué ci-dessus. En effet, un certain nombre de spécialistes d’organes ayant une activité de
cancérologie régulière sont toujours dans l’attente de la mise en place d’un dispositif
réglementaire leur permettant de faire reconnaître leur compétence.
Ô
Enfin il convient de compléter ce bilan en rappelant la création en 2003, du « Cancéropôle Lyon
Auvergne Rhône-Alpes » (CLARA) qui fait partie des 7 cancéropôles labellisés par l’INCa ainsi
que la mise en place de l’OMEDIT Rhône Alpes-Auvergne dans le cadre des contrats de bon
usage du médicament.
Plan d’actions
Le plan d’actions vise principalement à améliorer l’accès aux soins et à l’efficience des soins.
>> ACTION 1 - POURSUIVRE LA STRUCTURATION DE L’OFFRE DE SOINS
La structuration de l’offre de recours constituait un des objectifs du SROS 3 dans le but d’améliorer la
coordination de la prise en charge du cancer. Cet objectif doit être reconduit pour les 5 années à
venir.
Les ressources de recours et l’organisation mise en place afin d’optimiser leur accessibilité
devront être explicitement formalisées par les 3 pôles régionaux, en lien avec le Réseau
Espace Santé-Cancer :
- critères justifiant le recours régional,
- modalités d’accès, selon le cas, à une RCP de recours, à un avis spécialisé, à un second
avis ou encore à une équipe ou un plateau technique spécifique, à un essai clinique ou à
des thérapeutiques innovantes,
- annuaire de l’offre de recours…
Le libre choix du recours, au sein du ou des pôles régionaux voire nationaux, labellisés INCa,
devra être garanti aux patients.
Les tumeurs rares, l’oncohématologie et l’oncopédiatrie relèvent notamment de ces
ressources de recours. Toutefois, ce recours ne doit pas se limiter à la prise en charge de ces
pathologies ; il doit être discuté et accessible également dans certaines situation évolutives de
tumeurs fréquentes.
Concernant l’oncopédiatrie, la problématique de la prise en charge des cancers survenus à la
période charnière entre adolescence et âge adulte, nécessite de compléter le dispositif pour
ces cas spécifiques, par l’organisation d’une RCP de recours inter régionale dans le cadre
d’AURACLE.
Concernant l’oncogériatrie, les unités de coordination en oncogériatrie (UCOG) reconnues
devront impérativement mettre en place une coordination régionale, garante du maillage de
l’ensemble du territoire Rhône-alpin, en lien avec le Réseau Espace Santé-Cancer, les
établissements autorisés et les filières gériatriques actuellement identifiées, afin de déployer
sur l’ensemble de la région les actions dévolues aux UCOG, à savoir :
- adapter les traitements des patients âgés atteints de cancer par des décisions conjointes
oncologues-gériatres,
- promouvoir cette prise en charge spécifique et la rendre à terme accessible à tout patient
âgé atteint de cancer en Rhône-Alpes,
- contribuer au développement de la recherche en oncogériatrie, notamment par des
collaborations régionales ou nationales,
- soutenir la formation et l’information en oncogériatrie.
L’organisation de l’offre de recours sera adaptée en collaboration avec les professionnels et en lien
avec le Réseau régional Espace Santé Cancer.
ARS Rhône-Alpes
306
>> ACTION 2 - CONFORTER LE DISPOSITIF D’AUTORISATIONS MIS EN ŒUVRE EN 2009
La mise en œuvre pleine et entière des autorisations constitue l’une des priorités du SROS PRS et
les constats issus des visites de conformité impliquent de :
Conforter ce dispositif par la mise en place effective des complémentarités prévues dans les
conditions d’autorisation (regroupement/mutualisation des activités dans le cadre de CHT ou
de GCS public privé), préalable nécessaire à la mise en conformité de nombreux
établissements (notamment au regard de l’atteinte des seuils d’activité et de la présence des
compétences médicales) et seules garantes de la constitution d'équipes hospitalières ayant un
niveau d'activité de soins suffisant pour assurer la permanence et l'efficience des prises en
charges.
Reconnaître, dans un cadre contractuel,
les sites associés pour la pratique de la
chimiothérapie avec élaboration de conventions sur la base minimum des recommandations
de l’INCa, notamment en ce qui concerne la pratique des primo prescriptions. Les
établissements actuellement autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et dans
l’impossibilité de se mettre en conformité avec les textes réglementaires, notamment en ce qui
concerne la présence des compétences médicales, pourraient relever de cette
reconnaissance.
Rechercher pour l’ensemble des patients un accès au secteur 1 sans allongement des délais
de prise en charge.
Dans ce contexte, il y a lieu de privilégier la montée en charge des établissements actuellement
autorisés et une évaluation du dispositif avant d’envisager de nouvelles autorisations.
>> ACTION 3 - STRUCTURER LES RESEAUX DE SANTE TERRITORIAUX PORTANT UNE THEMATIQUE
DE CANCEROLOGIE
Une réflexion régionale est indispensable sur le fonctionnement de ces réseaux territoriaux en
lien avec le Réseau Espace Santé-Cancer au regard :
- de l’hétérogénéité des organisations et des actions entre les 3 réseaux,
- d’une couverture incomplète de l’ensemble de la région.
Un cahier des charges des missions des réseaux de santé territoriaux portant une thématique
de cancérologie est à élaborer en lien avec le Réseau Espace Santé-Cancer. Il devra prévoir :
- la possibilité d’évolution des réseaux territoriaux centrés sur d’autres thématiques (soins
palliatifs, douleur, gériatrie) vers des réseaux pluri-thématiques intégrant la cancérologie afin
de permettre une couverture uniforme du territoire,
- l’articulation avec les HAD,
- le rôle des différents acteurs dans la continuité et la permanence des soins, l'organisation
des ré-hospitalisations afin d’éviter dans la mesure du possible, le recours aux services
d’urgences, la surveillance des chimiothérapies, la participation au fonctionnement des
établissements associés, le suivi post-cancer,
- le lien avec les Maisons de santé pluri disciplinaires et les centres de santé,
- le développement de l’utilisation du dossier communicant en cancérologie pour une
meilleure coordination entre acteurs.
>> ACTION 4 - RENFORCER LA SECURITE ET LE SUIVI DES ACTIVITES DE RADIOTHERAPIE
Une instance de coordination, composée des représentants de l'ensemble des centres
autorisés publics et privés et de l'ARS, sera mise en place en coopération avec l’Agence de
Sûreté Nucléaire (ASN) afin d’assurer le suivi :
- de l'activité des centres de radiothérapie, de leurs équipements matériels, des effectifs en
professionnels qualifiés,
- de la sécurisation des prises en charge : permanence de l'accès à la radiothérapie en
périodes de fragilités (congés, maintenances,..), actions de démarche qualité…
ARS Rhône-Alpes
307
>> ACTION 5 - AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES REUNIONS DE CONCERTATION
PLURI-DISCIPLINAIRES (RCP) ET LE TAUX DE REMISE AUX PATIENTS D’UN
PROGRAMME PERSONNALISE DE SOINS
Afin que chaque patient puisse bénéficier de l’accès à la prise en charge et aux plateaux
techniques les plus adaptés à son état, les RCP devront être réalisées selon les critères
d’agrément de l’INCa et se prononcer, dans certains cas spécifiques en pré opératoire, sur le
niveau d’environnement technique requis.
Sous l’égide du Réseau Régional de Cancérologie Rhône Alpes et en lien avec l’Observatoire
des Médicaments et des Dispositifs Médicaux et d’Innovation Thérapeutiques (OMEDIT), une
harmonisation des référentiels utilisés en RCP devra être réalisée en priorisant l’utilisation des
référentiels nationaux ou de leur déclinaison régionale, en conformité avec le contrat de bon
usage des médicaments, afin d’éviter des inégalités de qualité et de coût des prises en
charge.
Le taux de remise d’un Projet Personnalisé de Soins (PPS) aux patients devra être amélioré
(la mesure 18-1 du plan cancer 2009-2013 préconise de faire bénéficier 80% des patients au
moins d’un PPS).
L’Intégration du PPS dans le dossier informatisé du patient ainsi que sa transmission au
médecin traitant du patient devront être systématiquement réalisées.
Schéma cible
Niveau 1
Il est constitué :
- par les établissements dits « associés » pour une prise en charge de proximité en
chimiothérapie. Ces structures, reconnues dans un cadre contractuel, doivent passer
convention avec un établissement autorisé pour la pratique de la chimiothérapie,
- par les établissements autorisés en chirurgie et /ou en chimiothérapie offrant une prise en
charge de proximité en lien avec le niveau de référence.
Niveau 2
Il constitue le niveau de référence :
- il est composé par un ou plusieurs établissements autorisés d’un bassin hospitalier offrant
l’ensemble des modalités de traitement : chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie externe,
- il organise le 3C de bassin.
Niveau 3
Il est constitué :
- par les 3 pôles régionaux et le réseau régional de cancérologie ; il organise le recours et
l’accès aux thérapeutiques spécialisées et innovantes.
Concernant les niveaux 1 et 2, le maillage de l’activité de cancérologie pourra être complété
éventuellement par le fonctionnement d’un réseau territorial de santé.
Ô Indicateurs relatifs au suivi de l’action 1
Mise en œuvre d’une organisation du recours : Oui/Non.
- OUI si ces 3 conditions sont réunies :
1. les cas (situations) relevant du recours sont définis,
2. les établissements ou structures assurant ce recours ont été identifiés,
3. le dispositif est lisible et accessible (annuaire sous l’égide du réseau régional de
cancérologie).
ARS Rhône-Alpes
308
Suivi annuel des seuils en cancérologie par spécialité et par modalité de traitement.
Part des séjours de médecine en cancérologie en hospitalisation de jour pour les
établissements autorisés en chimiothérapie : Nombre de séjours en médecine en cancérologie
en hospitalisation jour /Nombre séjours médecine cancérologie hospitalisation partielle et
complète (données PMSI) (indicateur CPOM).
Part des patients pris en charge en chimiothérapie dans les établissements dits associés
(indicateur CPOM).
Nombre d’établissement privé en situation d’offre exclusive sur un bassin s’étant engagé
dans leur CPOM à garantir un accès au secteur 1.
Révision effective du cahier des charges des réseaux territoriaux : Oui/Non.
Mise en place d’une commission de coordination des centres de radiothérapie : Oui/Non.
- OUI si ces 3 conditions sont réunies :
1. Composition de la commission et modalités de son fonctionnement.
2. Rédaction de la feuille de route.
3. Rédaction d’un rapport d’activité.
Nombre de RCP intégrant un avis sur le niveau de sécurité requis (critères d’agrément de
l’INCa) recueil via le Réseau Espace Santé-Cancer et les 3C.
Indicateur IPAQSS. Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP).
Pourcentage de patients ayant reçu un PPS (cible 80 % mesure 18.1 du plan cancer 20092013).
ARS Rhône-Alpes
309
[VOLET AVC]
Eléments du bilan
Le SROS 3 avait défini un certain nombre d’objectifs minimaux à atteindre, permettant la mise en
place progressive d’un dispositif régional organisé autour d’unités spécialisées (une UNV dans
chaque établissement hospitalier de référence) et de filières structurées et opérationnelles autour
d’instances de coordinations SSR.
L’accueil en urgence en l’absence d’UNV devait s’articuler autour d’une imagerie cérébrale (scanner)
utilisable 24h/24 et d’un réseau actif avec les établissements disposant d’UNV.
Le SROS 3 recommandait un équipement SSR permettant de prendre en charge 25 à 30 % des
AVC, donc capable d’hospitaliser entre 2500 et 3000 patients par an au lieu de 2000. La filière
optimale se déclinait en 25 % de patients en MPR, 10 % en SSMed et 6 à 8 % en soins de longue
durée.
Les capacités nécessaires, calculées sur la base d’une DMS AVC de 60 jours, étaient fixées tant en
MPR et qu’en SSMed 0.04 lits pour 1000 habitants.
Le taux de recours en SSR de la région Rhône-Alpes avoisine actuellement les 30 % et la
structuration des filières AVC devrait permettre de fluidifier le parcours du patient et d’atteindre le
taux de recours préconisé par le plan AVC.
Un plan d’actions national interministériel « accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 » décline la
stratégie d’actions concertées nationales et régionales concernant la prévention, la formation,
l’organisation des prises en charge et la recherche dans le domaine de l’AVC pour les années à
venir. Le volet AVC du SROS PRS s’inspire des actions prioritaires déclinées dans ce plan national.
En 2009 (source PMSI 2009), la région Rhône-Alpes est autonome (plus de 95% des séjours de ses
habitants ont eu lieu dans des établissements de la région) et attractive (6% à 7% des séjours
concernent des habitants d’autres régions).
Ô Le bilan de la prise en charge à la phase aigüe
En 2009, 9.101 séjours pour AVC et 2.713 séjours pour AIT ont été produit par respectivement 113 et
91 établissements de Rhône-Alpes, avec des disparités importantes suivant les territoires (le territoire
Nord, et en particulier le bassin de Bourg, présente des taux standardisés de consommation de
séjours pour AVC plus importants que la moyenne régionale, le bassin de Roanne est dans la même
situation pour les AIT).
Plus de la moitié des admissions se fait via les urgences (et davantage pour les AIT), 1/3 par accès
direct, et environ 1/10 par transfert (13% pour les AVC).
Plus de 4/5 des séjours concernaient des personnes de 60 ans ou plus, la moitié d’entre elles ayant
80 ans ou plus, et ces séjours concernaient autant d’hommes que de femmes.
Ô La prise en charge en UNV
Le nombre de patients fibrinolysés est en constante augmentation (300 en 2010 pour les 4 UNV du
réseau RESUVAL). Seulement 7% l’ont été dans les 90 minutes suivant l’apparition des symptômes.
Un quart des AVC ont été pris en charge dans une des 8 UNV existantes.
54% des AVC ont été traités dans les établissements disposant d’UNV (43% en moyenne nationale
dont la moitié en UNV).
34% des AVC admis en CHU ont été traités en UNV, contre 66% en CH.
5 CH, dépourvus d’UNV, dépassent les 200 séjours (AVC+AIT) par an : Il s’agit des CH de
Montélimar, de Roanne, de Romans, de Vienne et du CHAL. Les patients domiciliés sur ces ZSP
d’implantation de ces CH représentent, par ZSP, plus de 300 séjours par an justifiant la création
d’UNV sur ces 5 territoires.
ARS Rhône-Alpes
310
Ô L’aval de la prise en charge
La moitié des AVC (85% des AIT) retourne directement à domicile, et 14% décèdent (taux inférieur
de 1,5 points à la moyenne nationale 2007).
Les séjours avec passage en UNV génèrent plus de retours directs à domicile, autant de SSR, et
moins de décès (taux inférieur de 6 points pour les AVC).
Ô La prise en charge en SSR
62% des séjours SSR suite à AVC sont réalisés dans les établissements publics, 15% dans des
ESPIC et 23% dans des établissements privés (qui réalisent 20% de l’ensemble des séjours SSR,
toutes pathologies confondues).
Les séjours pour AVC des 80 ans ou plus sont un peu plus longs que la moyenne, mais ceux orientés
en SSR, comme pour d’autres domaines ayant des difficultés d’aval, durent significativement plus
longtemps (la moitié dure plus de 15 jours) que la moyenne régionale.
2.417 séjours ont été identifiés à partir du PMSI SSR 2009 pour des patients ayant eu un AVC la
même année, soit 27% de ces séjours (31% pour ceux étant passés par une UNV, 37% de ceux avec
diagnostic associé d'hémiplégie et 32% de ceux avec diagnostic associé d’aphasie).
D’une façon générale, l’accueil en SSR des patients AVC a progressé mais on se situe encore dans
la limite basse des recommandations.
Au moins deux tiers des séjours de chaque UNV orientés en SSR, le sont vers un maximum de trois
établissements, laissant entrevoir des ébauches de filières à consolider.
Malgré les recommandations nationales, il semble que le passage du médecin rééducateur dans les
UNV 48h après l’admission du patient ne soit pas systématique.
A l’issue du séjour en SSR, près des deux tiers des patients sont retournés directement à leur
domicile, 14% sont retournés en court séjour, 7% en USLD, 5% dans un autre établissement SSR,
5% en médico-social, alors que 5% étaient décédés pendant leur séjour en SSR.
Ô La prise en charge par l’HAD
Le chaînage PMSI permet de repérer 77 cas d’AVC pris en charge par 16 des 25 services d’HAD en
activité en 2009, pour des durées de séjours très variables (de 6 à 346 jours), souvent pénalisantes
(prise en charge à 60 % au-delà du 30ème jour).
L’HAD prend en charge les séquelles de la maladie (ex nutrition) mais n’est pas en mesure d’assurer
pleinement une prise en charge de rééducation, ce qui limite pour l’instant son intégration dans la
filière AVC.
Ô Le retour à domicile est confronté aux problématiques suivantes :
- Difficulté de placement des patients les plus lourds: les demandes arrivent souvent
tardivement et il est très difficile de trouver des intervenants (IDE, Kiné…) qui parfois aussi
« sélectionnent » leurs patients.
- Les orthophonistes libéraux sont surchargés (problème aussi de l’inégalité de la couverture
géographique) et recentrent le plus souvent leur activité sur la prise en charge des enfants.
- Difficulté de garantir une continuité dans la prise en charge d’un patient par une même
auxiliaire de vie, avec un dispositif complexe pour l’emploi de cette catégorie de personnel,
du reste pas toujours vraiment qualifié.
ARS Rhône-Alpes
311
Ô La prise en charge médico-sociale
En Médico-social, les coupes PATHOS (identification AVC avec traitement) réalisées en 2006, dans
le cadre de la réforme des USLD, et celles menées en 2009 auprès de 21.000 pensionnaires
d’EHPAD ont permis d’identifier respectivement 23% et 15% de patients présentant un état
pathologique "AVC", sans précision sur le stade et l'ancienneté de la pathologie, taux peut-être sousestimé par le codage PATHOS.
En 2009, l’Affection Longue Durée N°01 (Accident vasculaire cérébral invalidant) concernait 24.000
Rhônalpins dont près de 3.500 nouveaux cas.
Ô La démographie des professionnels de santé
D’une façon générale, la prise en charge de l’AVC se trouve confrontée à la raréfaction des
professionnels médicaux et para-médicaux.
Plan d’actions
>> ACTION 1 - DEVELOPPER
LES ACTIONS DE PREVENTION UNIVERSELLE (DEFINITION INPES),
EN PARTICULIER LES ACTIONS DE PREVENTION DE L’OBESITE ET LA PROMOTION DE
L’EXERCICE PHYSIQUE
Conférer la partie « Déclinaison des priorités du PSRS » - Axe 1.
>> ACTION 2 - DEVELOPPER DES ACTIONS D’EDUCATION THERAPEUTIQUE
Conférer la partie « Déclinaison des priorités du PSRS » - Axe 1.
>> ACTION 3 - AMELIORER L’ORIENTATION DES PATIENTS A LA PHASE AIGUË :

Informer le grand public à l’appel au centre 15 devant une symptomatologie évocatrice d’AVC.
Augmenter le taux de patients éligibles à la thrombolyse ayant eu accès à l’IRM.
Garantir une IRM accessible 24h/24 à chaque site disposant d’une UNV.
Augmenter le taux de patients admis en UNV en adaptant aux besoins le nombre d’UNV ainsi
que leur nombre de lits.
Augmenter le nombre de patients éligibles à la thrombolyse grâce à un maillage territorial
reposant sur les outils de télémédecine.
Augmenter le nombre de patients ayant eu un traitement thrombolytique dans les 90 minutes
suivant l’apparition des symptômes.
>> ACTION 4 - DEVELOPPER LES FILIERES DE PRISE EN CHARGE DE L’AVAL DU MCO
ET/OU DU SSR EN PARTICULIER POUR LES PERSONNES DE MOINS DE 60 ANS
Organiser un suivi spécifique des patients les plus légers avec une évaluation cognitive et une
consultation neurologique à 3 puis à 6 mois après la sortie (ex : dépister les troubles fins qui
peuvent passer inaperçus à la sortie de l’UNV).
Proposer des services à domicile, type SAMSAH, SSIAD… pour les personnes de moins de
60 ans.
Organiser l’institutionnalisation des moins de 60 ans.
Les actions liées à la prise en charge SSR, indispensables à la cohésion de la filière, sont traitées
dans le volet correspondant.
ARS Rhône-Alpes
312
Modalités et actions de coordination ville-hôpital-MS
(articulation avec les autres secteurs...)
Mise en place des filières dans chaque territoire :
- en lien avec l’action sur les équipes mobiles de réadaptation-rééducation-réinsertion,
- avec l’intégration des personnes âgées ayant eu un AVC dans les filières gériatriques (vu
avec HGA).
Création/suppression d’implantations prévues
Etudier la création d’une UNV dans les établissements ayant réalisé plus de 200 séjours par
an et/ou augmentation des capacités dans les UNV déjà installées.
Taux de recours standardisés.
Nombre d’assurés du Régime Général de Sécurité Sociale en ALD N°1 (accident vasculaire
cérébral invalidant).
ARS Rhône-Alpes
313
[VOLET INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE]
Eléments de bilan
La population dialysée en Rhône-Alpes augmente d’environ 3,2 % par an (augmentation moyenne
sur la période 2003-2009). D’après les données REIN 2009, 3175 personnes domiciliées en RhôneAlpes sont traitées par dialyse soit une prévalence brute de la dialyse pour la région égale à 514
patients par million d’habitants, inférieure à la prévalence nationale (585 patients par million
d’habitants).
Le nombre de nouveaux patients dialysés augmente de 4,6% en moyenne depuis 2003 dans la
région.
L’âge des patients augmente ainsi que les comorbidités associées, notamment le diabète et les
maladies cardio-vasculaires.
En région, la médiane d’âge des patients dialysés est passée de 67 ans en 2003 à 71 ans en 2009.
Le pourcentage de diabétiques dans la population dialysée est passé de 27% en 2003 à 35% en
2009. Le pourcentage de patients dialysés de plus de 65 ans, porteurs d’au moins deux comorbidités
cardiovasculaires est passé de 64% à 71% sur la même période.
Parallèlement, l’offre de formation des néphrologues est insuffisante par rapport aux besoins de la
région (136 néphrologues dont 20 ont plus de 60 ans, 13 internes inscrits en DES de néphrologie).
Les objectifs du SROS 3 ont été atteints partiellement :
Ô En termes de prévention
Des centres de santé ont été créés dans les bassins de Grenoble, Saint-Etienne et Lyon et ont
complété le dispositif existant assuré par les services de néphrologie.
Le réseau TIRCEL a poursuivi son développement en s’implantant sur les territoires Haut-Savoyard
et Ardéchois.
Les actions d’éducation thérapeutique ont progressé : 16 programmes ciblés sur l’insuffisance rénale
chronique ont été autorisés en région début 2011.
Les prises en charge en urgence n’ont toutefois pas diminué (38% des premières séances de dialyse
en 2009 en région et au niveau national). Les causes doivent en être recherchées.
Ô En termes de disponibilité, qualité et proximité des méthodes de traitement
Sur la durée du SROS 3, des autorisations ont été délivrées pour 29 centres d’hémodialyse dont un
pour enfants, 26 unités de dialyse médicalisée (UDM), 47 unités d’autodialyse et pour des activités
d’hémodialyse à domicile et de dialyse péritonéale (DP) dans chacun des bassins.
Il existe une offre de soin à proximité du domicile de la plupart des patients :
- tous les patients dialysant en UDM et 99,4% des patients dialysant en centre ont un temps
de trajet inférieur à une heure,
- 99,2% des patients en auto dialyse ont un temps de trajet inférieur à 30 minutes.
Cependant, la baisse d’activité en auto dialyse, si elle se confirme, pourrait entrainer des fermetures
d’unités et remettre en cause ce constat positif (4 unités ont fermé sur la durée du SROS 3).
Certaines modalités de traitement sont insuffisamment développées au regard des préconisations du
SROS 3, notamment la dialyse péritonéale et l’UDM. D’après les données de la base régionale REIN
2010 :
8,4% des patients dialysés sont traités par DP (soit un taux supérieur à la
moyenne
nationale, de 7,1% en 2009).
Mais des inégalités existent entre les bassins : ceux de Montélimar et de Grenoble dépassent
l’objectif fixé dans le SROS 3 à 13% ; d’autres en sont très loin comme les bassins de
Villefranche, Haute Savoie nord, Roanne et Saint-Etienne.
ARS Rhône-Alpes
314
Les patients hémodialysés sont traités pour :
- 58% en centre (objectifs SROS 3 : 50%, moyenne nationale 2009 : 63%),
- 20% en UDM, (objectifs SROS 3 : 25%, moyenne nationale 2009 : 13%),
- 21% en autodialyse (objectifs SROS 3 : 22%, moyenne nationale 2009 : 22%),
- 1% à domicile (objectifs SROS 3 : 3%, moyenne nationale 2009 : 1%).
Ces moyennes régionales reflètent des pratiques variables d’un bassin à l’autre avec notamment une
montée en charge tardive des UDM pour certains bassins comme ceux de Montélimar, Annecy,
Grenoble et Haute Savoie nord.
Par ailleurs, tous les patients ne bénéficient pas d’une information pré dialyse (79% en 2010 source
données déclaratives établissements) mais les résultats sont à corréler au taux élevé de premières
dialyse en urgence.
Ô En termes de prise en charge globale du patient
La disponibilité des moyens humains en diététicien, psychologue et assistant de service social s’est
améliorée (74% de professionnels satisfaits) mais des problèmes persistent car les temps dédiés
pour ces professionnels à la prise en charge des patients dialysés restent insuffisants.
Des difficultés d’accès en SSR pour les patients dialysés sont toujours signalées par les
professionnels.
Plan d’actions
Compte tenu des caractéristiques des patients dialysés et des disparités de prise en charge
constatées au sein de la région, les actions proposées ont pour objectifs d’améliorer le dépistage,
l’accès aux différentes modalités de traitement, l’efficience ainsi que la qualité et la sécurité des
soins.
>> ACTION 1 - AMELIORER LE DEPISTAGE DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
ET LA PREVENTION DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE TERMINALE
L’objectif poursuivi est de prévenir ou retarder la survenue de l’insuffisance rénale chronique
terminale, en particulier en cas de diabète ou d’hypertension artérielle.
Les actions relatives au dépistage de l’insuffisance rénale chronique dans les populations à risque
(diabètes, maladies cardio-vasculaires) sont développées dans le schéma régional de prévention. Il
en est de même pour la participation à des programmes d’éducation thérapeutique qui doit être
proposée aux patients atteints de maladies rénales chroniques afin de limiter les facteurs de
progression de la maladie.
Par ailleurs, pour améliorer le suivi des patients atteints de maladies rénales chroniques, la
coordination entre les soins de ville et les établissements de santé est à renforcer en particulier dans
le cadre des réseaux impliquant notamment néphrologues, médecins généralistes, cardiologues,
endocrinologues, infirmiers libéraux, pharmaciens, biologistes, diététiciennes…La coordination avec
les gériatres devra également être renforcée pour la prise en charge thérapeutique de l’insuffisance
rénale chronique préterminale du sujet âgé.
Les expérimentations relatives à la télésurveillance de la maladie cardio-vasculaire, diabétique et
rénale seront encouragées, ainsi que la participation des équipes néphrologiques de la région au
recrutement et au suivi de la cohorte CKD-REIN sur la maladie rénale chronique avec le concours de
l’Agence de Biomédecine.
ARS Rhône-Alpes
315
>> ACTION 2 - STRUCTURER L’ACCES AUX SOINS EN DIALYSE
Afin de faciliter les possibilités de repli, des filières de prise en charge des patients dialysés seront
identifiées à proximité des centres de dialyse incluant lits MCO de proximité, SSR, USLD, EHPAD,
soins à domicile.
Dialyse péritonéale
L’objectif poursuivi est le développement de la dialyse péritonéale. Pour atteindre cet objectif, les
actions doivent porter sur les freins identifiés au développement de cette modalité de traitement :
réticences des patients influencés par une incitation vers l’hémodialyse, information sur la méthode
encore insuffisante, orientation de fait vers l’hémodialyse pour les patients dialysés en urgence,
formation pratique des jeunes néphrologues insuffisante, filière de prise en charge des patients en
DP insuffisamment fluide avec notamment une difficulté de recours aux soins de suite et de
réadaptation et aux EHPAD.
Les actions de communication sur la DP seront renforcées en lien avec les représentants des
usagers afin de mieux valoriser ce mode de prise en charge.
Une action de sensibilisation à destination des USLD et des EHPAD sera également réalisée dans le
cadre des interfilières gérontologiques et gériatriques.
La sécurisation des prises en charge en DP sera favorisée par la mise en place d’un télésuivi avec
génération d’alertes, permettant une intervention avant la survenue d’événements significatifs et
possibilité de téléconsultations.
Par ailleurs, la formation pratique à la DP et à la dialyse hors centre des internes en néphrologie
pourrait être renforcée en privilégiant un stage de formation en établissement assurant de la dialyse
hors centre.
Hémodialyse
L’objectif poursuivi est le développement de l’hémodialyse hors centre avec une augmentation des
prises en charge en UDM, compte tenu du vieillissement et des comorbidités accrues des patients.
Le développement des prises en charge en UDM devra se faire en privilégiant la montée en charge
des UDM autorisées et la flexibilité des structures existantes. Afin de s’adapter à l’évolution de l’état
du patient et de permettre le passage harmonieux d’une modalité de traitement à une autre, les
structures développeront chaque fois que possible plusieurs modalités de traitement.
La localisation des UDM doit répondre aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. De ce
fait, leur implantation doit être compatible avec une intervention rapide d’un SMUR (délai
d’intervention compatible avec l’impératif de sécurité) et doit être à proximité d’un établissement de
santé qui dispose d’une activité de soins de médecine d’urgence ou d’une activité de soins de
réanimation.
Le recours au néphrologue pour le fonctionnement des unités de dialyse hors centre sera facilité par
l’utilisation de la télémédecine, en particulier pour les UDM ne fonctionnant pas simultanément avec
un centre (conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé). L’utilisation de la
télémédecine pourra être élargie à l’autodialyse et à la dialyse à domicile.
Le développement de l’hémodialyse à domicile pourrait être favorisé par le financement d’une
assistance au branchement et au débranchement par une infirmière libérale, par la proposition de
rythmes choisis par le patient : dialyse courte quotidienne ou longue nocturne et par l’utilisation des
nouveaux générateurs simplifiés.
ARS Rhône-Alpes
316
>> ACTION 3 - DIMINUER LE TAUX DE PRISE EN CHARGE
EN URGENCE DES PATIENTS INSUFFISANTS RENAUX
L’objectif poursuivi est la diminution des prises en charge en urgence et la diminution des premières
dialyses sous cathéter. Pour parvenir à cet objectif qui n’a pas été atteint au cours des dernières
années, une étude prospective sera conduite par les néphrologues de la région pour préciser les
motifs de dialyse en urgence (urgences liées à un recours tardif au néphrologue ou au retard à
l’initiation de la dialyse par le patient…), afin d’identifier les urgences évitables. Cette étude pourrait
être conduite par l’Association Régionale des Néphrologues de Rhône-Alpes.
Un plan d’action sera établi en fonction des résultats de l’étude.
>> ACTION 4 - PERSONNALISER LA
PRISE EN CHARGE
DU PATIENT INSUFFISANT RENAL CHRONIQUE
La définition d’un parcours patient individualisé pour chaque patient est à promouvoir avec évaluation
de l’état de santé initial, définition d’un projet et évaluation périodique pour s’assurer de l’adéquation
à la modalité de dialyse choisie.
Chaque structure devra évaluer le dispositif d’information des patients sur leur état de santé et sur les
modalités de traitement qui peuvent leur être proposées. Ce dispositif doit concerner tous les
patients, y compris ceux arrivant en urgence pour lesquels des programmes d’information spécifiques
pourront être mis en œuvre afin de contribuer à une réorientation à court ou moyen terme vers la
dialyse hors centre ou à domicile.
Afin d’assurer une autonomie maximale des patients, il est souhaitable qu’ils puissent bénéficier de
programmes de reconditionnement physique.
Les besoins régionaux en personnel qualifié (médical et paramédical) seront définis en lien avec le
comité régional de l’observatoire national de la démographie des professions de santé et les
responsables de la formation (université, écoles d’infirmières, formation continue…) afin de mettre en
œuvre un plan d’action pour satisfaire ces besoins. Des propositions seront faites pour renforcer la
formation des internes en particulier sur la dialyse péritonéale.
Les expérimentations visant à trouver une réponse à la future réduction du nombre de néphrologues
seront encouragées, notamment les démarches de coopération entre IDE et médecins prévues par la
loi HPST, afin d’optimiser le suivi des patients en dialyse.
Schéma cible
La dialyse est un traitement lourd et contraignant pour les patients : les séances d’hémodialyse sont
le plus souvent réalisées trois fois par semaine et les séances de dialyse péritonéale tous les jours. Il
s’agit donc d’une activité de proximité pour laquelle chaque bassin hospitalier doit être en mesure
d’offrir toutes les modalités de traitement : centre, unité de dialyse médicalisée, autodialyse, dialyse à
domicile par hémodialyse ou dialyse péritonéale.
Il est souhaitable que les patients aient la possibilité d’être dialysés à moins d’une heure de trajet de
leur domicile pour un centre ou une unité de dialyse médicalisée et à moins d’une demi-heure pour
une unité d’autodialyse.
L’objectif de développement de la dialyse hors centre et en particulier de la dialyse péritonéale, fixé
dans le SROS 3, est maintenu et renforcé.
Un premier groupe d’objectifs, vise à induire une évolution les pratiques professionnelles d’orientation
des nouveaux patients, et concerne les patients incidents au 90° jour de prise en charge (J90).
Ces objectifs figurent dans le programme de gestion des risques sur l’Insuffisance rénale chronique
(Instruction GDR-IRCT du 27/01/2012) et visent un taux national de patients incidents hors centre de
45% en 2018.
En région Rhône- Alpes, les objectifs attendus en termes de répartition des prises en charge des
patients incidents à J90 sont les suivants à horizon 2017 :
44,3% en centre,
23.10% en DP,
20.90% en UDM,
11.80% en autodialyse.
ARS Rhône-Alpes
317
Afin de suivre les évolutions, il est également prévu de réaliser un recueil des indicateurs à J180 et à
J360 (patients incidents).
L’évolution des pratiques doit aboutir à une modification pérenne de la prise en charge des patients.
Cet objectif de résultats à horizon 2017 concerne les patients prévalents et est fixé à 13% des
patients prévalents de la région bénéficiant de la DP.
Pour ce qui est de l’hémodialyse, il est proposé qu’au niveau de chaque bassin hospitalier, les
structures autorisées puissent prendre en charge les patients selon la répartition suivante : environ
50% en centre, 30% en UDM, 18% en autodialyse et 2% en hémodialyse à domicile.
Il est proposé de réaliser un bilan à mi parcours du SROS IRC et d’envisager le cas échéant les
ajustements nécessaires.
Modalités et actions de coordination ville-hôpital-MS
Le développement de la dialyse hors centre nécessite de pouvoir compter sur une capacité de replis
et d’hospitalisations évoluant en proportion. Les articulations entre les différents acteurs de la prise
en charge doivent être renforcées afin de garantir la fluidité et la sécurité du parcours patient atteint
d’insuffisance rénale chronique terminale.
Les coopérations entre les structures de dialyse, les SSR et les EHPAD seront renforcées pour
optimiser la prise en charge des patients âgés.
Les coopérations avec les infirmiers en exercice libéral seront développées pour la prise en charge
des patients dialysés à domicile ou en EHPAD.
Les réseaux pluridisciplinaires associant la médecine générale, les néphrologues, les cardiologues,
les endocrinologues seront favorisés.
Indicateurs de suivi
Pourcentage de patients diabétiques ayant un dosage de créatinine et d’albuminurie dans
l’année.
Pourcentage de nouveaux patients dialysés traités par dialyse péritonéale au 90° jour, au 180°
jour et au 360° jour de prise en charge (patients incidents à J90, J180 et J360).
Pourcentage de nouveaux patients hémodialysés traités en centre, en UDM, en autodialyse et
à domicile au 90° jour de prise en charge (patients incidents J90).
à domicile au 180° jour de prise en charge (patients incidents J180) : en effet, les prises en
charge de patients dans ces modalités de traitement peuvent changer au-delà du 3° mois.
à domicile au 360° jour de prise en charge (patients incidents J360) : en effet, les prises en
charge de patients dans ces modalités de traitement peuvent changer au-delà du 6° mois.
Pourcentage de patients dialysés traités par dialyse péritonéale (patients prévalents).
Pourcentage de patients hémodialysés traités en centre, en UDM, en autodialyse et à domicile
(patients prévalents).
Pourcentage de premières dialyses en urgence.
ARS Rhône-Alpes
318
[VOLET CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE]
Eléments de bilan
Le SROS 3 publié en 2006 fixait comme objectifs pour la cardiologie :
L’organisation de la prévention.
L’amélioration de la qualité de vie des insuffisants cardiaques.
L’existence d’une unité de soins intensifs cardiologiques USIC et d’un centre de cardiologie
interventionnelle par bassin.
Une autorisation de rythmologie interventionnelle par bassin.
La plupart des objectifs de 2006 ont été atteints, et on note une tendance à la stabilité de la
prévalence des maladies coronariennes.
Ô En termes d’implantations et d’activités
En matière d’autorisation, la révision du SROS de juillet 2009 a décliné la nouvelle règlementation de
l’activité de cardiologie interventionnelle en trois types d’activité: rythmologie, cardiologie des
enfants et coronaropathie.
En mai 2010, au regard de cette nouvelle règlementation, l’ARS a autorisé :
15 centres de rythmologie interventionnelle,
2 centres pour enfants au CHU de Lyon et Grenoble,
16 centres de coronaro-angioplastie.
L’activité de trois nouveaux centres de coronaro-angioplastie reste à consolider (Centres hospitaliers
de Villefranche, Chambéry et Bourg en Bresse).
24 reconnaissances d’USIC sont recensées dans la région, assurant un maillage satisfaisant du
territoire.
Cependant, une unité dans le Rhône dispose d’une capacité en dessous du minimum réglementaire
de 6 lits.
L’analyse de l’activité au regard des seuils parait actuellement satisfaisante pour la plupart des
centres :
- En 2009, 10 405 actes de rythmologie, 784 actes portant sur les cardiopathies de l’enfant et
13 987 actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte ont été réalisés en région
Rhône-Alpes (dont respectivement 3 294, 736 et 13 965 ont été pris en compte pour le
calcul des seuils selon la réglementation ministérielle).
- Entre 2006 et 2008 les maladies cardiovasculaires représentaient 34 % des admissions en
affections de longue durée (ALD), taux légèrement inférieur à la moyenne nationale, avec
des disparités notables entre territoires (l’Ouest et le Sud présentent une légère sur
mortalité).
La mise en place de défibrillateurs dans les lieux publics concourt sensiblement à l’amélioration de la
survie des accidents cardiaques.
Des