baremes de remboursement - AGEFOS PME Ile-de

BAREMES DE REMBOURSEMENT
DES FRAIS ANNEXES DE FORMATION
— 2016 —

Remboursement des salaires et des charges
 Indiquez simplement le coût horaire chargé par stagiaire
sur la confirmation de gestion de stage

Frais de restauration
 Coût réel plafonné à 19,00 € HT par repas

Frais d’hébergement
 Coût réel par nuit (avec petit déjeuner inclus) et par personne plafonné à :
 75 € HT pour la province
 80 € HT pour la région parisienne, les DOM et l’étranger

Forfait séminaires (sont inclus : l’hébergement, les repas, les pauses, la location de salle et le matériel)
 Coût réel plafonné par jour et par stagiaire à :
 156 € HT pour la province
 195 € HT pour la région parisienne, les DOM et l’étranger

Indemnités kilométriques
 Barème de l’entreprise plafonné à 0,44 € HT par km

Autres frais de transport
 Coût réel

ATTENTION
N’envoyez pas de justificatifs !
Conservez-les pour pouvoir les
présenter en cas de contrôle.
Autres frais
 Location de salle, matériels et supports pédagogiques :
 Coût réel
T R A I T E M E N T C O M P T A B L E D E S R E M B O U R SE M E N T S D ’ A G E F O S P M E I l e - d e - F r a n c e
Toute facture adressée à AGEFOS PME (stages, frais annexes, contrats jeunes, etc.) se traduit dans votre comptabilité au débit d’un compte tiers
(compte 46 « débiteurs et créditeurs divers » et au crédit des comptes 791 « transfert de charges d’exploitation » et 4457 « TVA collectée »).
SIÈGE RÉGIONAL : 11 RUE HÉLÈNE 75849 PARIS CEDEX 17 - TEL. 0826 301 311 (0,15 € TTC/min) - FAX 01 40 08 16 09
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION ILE DE FRANCE DU FONDS D’ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
AGEFOS PME régionale est délégataire agissant au nom et pour le compte du fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises
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