Indice des fermages 2016 : baisse de 0,42%

VIE PRATIQUE
AGRI 72 - VENDREDI 28 OCTOBRE 2016
21
11
Fermage L’indice national des fermages de cette année a été fixé à 109,59, soit une baisse de 0,42% applicable aux échéances du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.
Indice des
fermages 2016 :
baisse de 0,42%
Le nouvel indice national des fermages est de 109,59.
Alors que la conjoncture économique de l’agriculture est en
pleine crise, vous pouvez vous
demander pourquoi l’indice
des fermages pour cette année
ne baisse pas autant. Cela s’ex-
plique par le fait que la détermination de cet indice se fait à
hauteur de 40% avec l’indice
de l’évolution du niveau général des prix de 2015 (évolution
de 0,64%) et pour 60% avec
l’évolution du RBEA lissé sur
les années 2011 à 2015 (baisse
de 1,07%).
V. DE CHAILLÉ
Pratique Outil
Pour vérifier votre décompte, utilisez l’outil fermage
sur le site www.agri72.fr
Exemple d’un bail antérieur au
1 octobre 2010
er
Bail du 2 novembre 1999 pour 12 ha ayant pris effet au 1er
novembre 1999. Payable les 1er mai et 1er novembre.
 Détermination du fermage annuel du 1er novembre 2015 au
31 octobre 2016 :
Fermage de 2009 x nouvel indice = fermage annuel
100
soit
Méthodes utilisables pour calculer le fermage
Méthodes de calcul du fermage 2016
(année N)
Fermage 2015 x % de variation de l’indice de
fermage (- 0,42 % )
Fermage 2014 x 109,59 / 110,05
Fermage de référence x dernier indice connu
à l’échéance / indice de référence qui est celui
qui suit la date de prise d’effet du bail
Observations
Risque d’erreur de calcul la première année. En
effet, il n’y a jamais d’indexation. En cas d’erreur,
celle-ci est reportée tous les ans.
Idem. Risque de se tromper au niveau des indices
et du fermage repris.
Méthode la plus fiable dès lorsque l’on a bien
acté que :
- l’indice de référence est celui qui suit la date
de prise d’effet du bail pour les baux payables à
terme échu ;
- le fermage de référence est celui qui se trouve
dans le bail.
Il n’y a que la valeur du dernier indice à changer
tous les ans. Les autres chiffres ne changent pas.
Formule de calcul avec le fermage de référence
Date de prise d’effet du bail
Anciens baux en denrées
du 1er octobre 1995 au 30 septembre 2009
Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010
Du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011
Du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012
Du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013
Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
Du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016
Indice de
référence
Calcul du fermage 2016
100
Fermage 2009 x 109,59
100
98,37
101,25
103,95
106,68
108,30
110,05
Fermage de référence x 109,59
indice de référence
109,59
Fermage de référence x 109,59
109,59
1 834,88 € x 109,59 = 2 010,84 €
100
 Bail payable par semestre :
Calcul de l’échéance de novembre
Montant du fermage annuel
déduire l’acompte de mai (1)
ajouter la part d’impôt (2)
déduire le dégrèvement «terre» (2)
Somme due au 1er novembre 2016
2 010,84 €
- 1 010,00 €
+ 46,44 €
- 188,00 €
859,28 €
(1) A défaut de connaître l’indice en cours, il est payé un acompte
égal à la moitié du fermage annuel de l’année précédente.
(2) Exemple page ci-contre.