AP concours de pêche à la mouche sur les

Transcription

AP concours de pêche à la mouche sur les
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral
Portant autorisation d'un concours
de pêche en 1ère catégorie
La préfète de l’Ariège,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l'article R 436.22 et R 436.38 du code de l'environnement,
Vu la demande présentée par le Président du GPS Mouche Passion en date du 17 mai 2015,
Vu l'avis de monsieur le président de la Fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu
aquatique en date du 5 juin 2015,
Vu l'avis de monsieur le chef du service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux
aquatiques en date du 8 juin 2015,
Vu la consultation du public du 16 juin au 1er Juillet 2015 inclus et la synthèse des opérations en date du 6
juillet 2015,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-48 du 5 août 2013 portant délégation de signature à M. Frédéric
NOVELLAS, directeur départemental des territoires de l'Ariège,
Vu la décision DDT 2014-079 du 1er décembre 2014 du directeur départemental des territoires de l’Ariège
donnant subdélégation de signature à certains agents pour l’exercice des compétences administratives,
d’ordonnateur secondaire délégué et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1er
Un concours de pêche à la ligne dans le cadre des championnats de France de pêche à la mouche 2ème
division « critérium mouche passion » aura lieu le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2015 sur les rivières
Salat,, Arac et Bouigane.
Sur le Salat de Kercabanac commune de Lacourt à Lacave,
Sur l’Arac de la confluence avec le Salat (Kercabanac) à Massat,
Sur la Bouigane de Saint Lary à la confluence du Léz commune d’Audressein.
La compétition se déroulera sur les communes de Lacourt, Eycheil, Saint Girons, Saint Lizier, Taurignan
Vieux, Taurignan Castet, Prat et Bonrepaux, Lacave, Aleu, Biert, Soulan, Massat, Saint Lary, Augirein,
Orgibet, Illartein, Aucazein, Argein.
Cette manifestation devra se dérouler dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les participants devront être membres d'une Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
et s'être acquittés de la cotisation pêche milieu aquatique (C.P.M.A.). Il pourra être effectué un contrôle lors
de la présentation des concurrents.
Les heures d'interdiction, les modes de pêche, le nombre et la taille des captures seront respectés.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX
Standard 05.61.02.10.00 - Télécopie 05.61.02.74.82
Site internet : www.ariege.gouv.fr
Article 2
Dans le cadre de cette manifestation, aucun déversement surdensitaire ne sera réalisé. Tous les poissons
capturés seront relâchés vivants après leur prise et leur mesure.
Article 3
La pêche sera effectuée sous contrôle de la Fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu
aquatique. En cas d'infractions commises par les participants, les sanctions applicables seront celles
encourues par tout pêcheur.
Article 4
MM. le directeur départemental des territoires de l'Ariège, les maires de Aleur, Argein, Aucazein,
Audressein, Augirein, Biert, Eycheil, Illartein, Lacave, Lacourt, Massat, Orgibet, Prat et Bonrepaux, Saint
Girons, Saint Lary, Saint Lizier, Soulan, Taurignan Castet, Taurignan Vieux, le commandant du groupement
de Gendarmerie départementale de l'Ariège, le directeur départemental de la Sécurité publique, le président
de la Fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l'ONEMA et le président du GPS Mouche Passion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 6 juillet 2015
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le responsable du SPEMA,
signé
Jean Paul RIERA