Règlement de fonctionnement de la MAM

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DE LA MAM
« TETINE ET DOUDOU»
La MAM « Tétine et Doudou »
La maison d’assistantes maternelles « Tétine et Doudou », sise 35 rue des Châtaigniers 95520 Osny, est
une maison d’accueil gérée par 2 assistantes maternelles agréées par le conseil général du Val d’Oise,
Corinne Cheize et Sonia Pitard.
Nous nous engageons à respecter les modalités de cet agrément et notamment le nombre d’enfants à
garder. Une copie de cet agrément vous sera fournie lors de la signature du contrat.
Nous nous engageons à respecter les modalités du contrat de travail et les autorisations annexées
concernant :
- les personnes autorisées à venir chercher l’enfant
- l’administration des médicaments
- l’intervention médicale en cas d’urgence
- la délégation d’accueil
- les transports
- les photographies ou films
Capacité d’accueil
La MAM peut accueillir 6 enfants en simultané âgés de 10 semaines à 6 ans. La priorité sera donnée aux
enfants non scolarisés. L’accueil peut se faire à temps complet, partiel ou en garde occasionnelle en
fonction des disponibilités et des agréments de chacune. En cas d’accueil d’enfants scolarisés, ils ne
seront accueillis que pendant les vacances scolaires afin d’éviter les déplacements.
La délégation d’accueil
Chaque assistante maternelle est employée et rémunérée directement par les parents. Elle est donc
responsable des enfants qui lui sont confiés dans le cadre du contrat de travail.
Une délégation d’accueil peut être envisagée, elle fera l’objet d’une autorisation écrite de chaque parent et
d’un accord écrit de chaque assistante maternelle concernée. La délégation d’accueil ne peut faire l’objet
d’aucune rémunération et les heures doivent être rendues. Elle ne doit pas aboutir à ce qu’une assistante
maternelle accueille un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce qu’elle
n’assure pas le nombre d’heure d’accueil mensuel prévu par ses propres contrats de travail.
Etant donné que nous ne sommes que deux assistantes maternelles au sein de la MAM, la délégation
d’accueil restera exceptionnelle et de courte durée.
Modalités d’accueil
Seuls les enfants pour lesquels un contrat de travail a été établi seront accueillis à la MAM.
L’enfant sera accueilli après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé par les parents. Ce
dossier comprend :
- le règlement de fonctionnement
- le contrat de travail et les autorisations annexées
- l’autorisation de délégation
Les parents ont dans l’obligation de déclarer leur assistante maternelle référente. Ils deviennent
employeurs et doivent déclarer chaque mois auprès de Pajemploi la rémunération versée à leur assistante
maternelle.
Les horaires et jours d’ouverture
La MAM sera ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 (exceptionnellement modulables). Les
horaires d’accueil de chaque enfant seront stipulés dans le contrat. L’heure de départ notée dans le
contrat correspond à l’heure où l’enfant quitte la MAM. Pour permettre d’effectuer les transmissions
de la journée, prévoyez d’arriver une dizaine de minutes plus tôt.
La MAM fermera ses portes 6 semaines par an pendant les congés scolaires :
- une en hiver
- une au printemps
- trois semaines consécutives en été
- une semaine à Noël
La MAM sera fermée les jours fériés ainsi que pour le pont de l’Ascension.
En fonction des congés des parents et des assistantes maternelles, les dates de congés seront transmises à
chacun, au plus tard, le 1er mars de chaque année (convention collective nationale des assistantes
maternelles).
Absences et retards
Toutes absences non prévues au contrat seront rémunérées, à l’exception des absences de l’enfant dues à
une maladie ou un accident avec certificat médical. Ces absences pas nécessairement consécutives, ne
doivent pas dépasser 10 jours d’accueil dans l’année à compter de la date d’effet du contrat.
Dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, l’assistante
maternelle n’est pas rémunérée. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents
décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.
Pour la bonne organisation de la MAM, les horaires d’arrivée et de départ prévus au contrat, devront être
respectés. Exceptionnellement si un retard ne peut être évité, l’assistante maternelle devra en être
prévenue et celui-ci sera dû.
Le dépassement de l’amplitude horaire journalière s’il est répété, entraînera la révision du contrat selon
la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles et selon le code du travail.
Les assistantes maternelles doivent respecter les horaires prévus par leurs différents contrats et être à
l’heure pour accueillir les parents et l’enfant dans de bonnes conditions.
En cas d’absence non prévue ou retard d’une assistante maternelle, elle s’engage à prévenir les parents et
sa collègue dans les plus brefs délais. Si une délégation d’accueil est possible, elle sera mise en place.
Organisation de la MAM
Chaque assistante maternelle est responsable des enfants pour lesquels elle a conclu un contrat de travail.
Elle assurera l’accueil et le départ de l’enfant et également ses besoins individuels (sieste, change, repas)
sauf en cas de délégation d’accueil.
Hygiène
Toute personne devra obligatoirement porter des sur chaussures par mesure d’hygiène ou des chaussures
spécialement réservées pour la MAM. Chaque enfant mettra des chaussons pour entrer dans la MAM.
L’enfant arrivera propre, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement des vêtements de
rechange laissés à la MAM, seront de la responsabilité des parents.
Les locaux ainsi que les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la MAM, seront nettoyés et
désinfectés régulièrement par les assistantes maternelles.
Fournitures et trousseau à prévoir pour l’enfant
Les couches, le lait ainsi que les biberons et tétines seront fournis par les parents.
Deux tenues de rechange complètes adaptées à l’âge et à la saison, ainsi que casquette, chapeau, lunettes
de soleil ou bonnet et écharpe sont à prévoir, sans oublier les chaussons ou chaussettes antidérapantes et
un doudou.
Une trousse de premiers soins comprenant : sérum physiologique, mouche bébé, thermomètre, solution de
réhydratation, antipyrétique avec ordonnance au nom de l’enfant, crème pour les érythèmes fessiers et
crème solaire déjà testées à la maison.
L’adaptation
Elle est indispensable à l’enfant afin de faciliter son accueil. Elle se fera de préférence sur deux semaines.
Le planning de l’adaptation sera prévu avec les parents et notifié sur le contrat de travail.
Les repas
Nous préparerons et fournirons les repas en fonction de l’âge de l’enfant et des indications des parents.
Nous favoriserons une alimentation à base de produits frais et de saison. Les menus seront affichés
chaque début de semaine.
Suivi médical
Nous accueillerons les enfants malades ou légèrement fiévreux, excepté en cas de maladie extrêmement
contagieuse, comme la bronchiolite, la gastro-entérite, la grippe et lors de forte fièvre dépassant 39° car la
présence constante d’un adulte sera alors nécessaire auprès de l’enfant. Pour les autres maladies
contagieuses, la décision d’éviction sera prise au cas par cas.
Toutes maladies contagieuses devront être signalées au plus tôt.
En cas de fièvre survenue durant le temps d’accueil, nous préviendrons les parents et ils seront invités à
venir chercher leur enfant.
Aucun médicament ne pourra être administré sans ordonnance. Pour tout traitement l’ordonnance devra
être au nom de l’enfant et en cours de validité et le protocole remplacé tous les 3 mois pour mettre à jour
les posologies en fonction du poids et de l’âge de l’enfant.
En cas d’accident ou de situation grave, nous alerterons les secours compétents puis les parents.
Responsabilité et sécurité
Responsabilité
La MAM est placée sous la responsabilité des deux assistantes maternelles.
Les assistantes maternelles veillent à la santé, à la sécurité, au développement ainsi qu’au bien-être des
enfants qui leur sont confiés. Les parents devront transmettre toutes les informations nécessaires ainsi que
les incidents éventuels survenus au domicile. Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la
journée de leur enfant. Elles s’engagent également à ne jamais laisser un enfant seul et sans surveillance.
Assurances
Les assistantes maternelles souscriront une assurance responsabilité civile professionnelle avec
délégation, couvrant les dommages que les enfants pourraient provoquer et les accidents dont ils
pourraient être victime. Cette assurance sera souscrite par chaque assistante maternelle auprès de la même
compagnie.
Les assistantes maternelles souscriront également une assurance garantissant corporellement les enfants
transportés à bord de leur véhicule, dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles respecteront les
règles de sécurité routière. Les enfants seront obligatoirement assis dans un siège auto homologué et
adapté à leur âge, attaché avec la ceinture de sécurité ou avec les harnais du siège auto conformément au
code de la route.
Elles devront délivrer une attestation de ces assurances aux parents employeurs.
Sécurité
La porte d’entrée de la MAM sera fermée et la poignée sera montée à l’envers pour éviter que les enfants
ne l’ouvrent. Toutes les autres portes donnant accès aux différentes pièces seront équipées de blocs portes
et resteront ouvertes la plus part du temps. L’espace cuisine sera fermé par une barrière.
Les bijoux ainsi que les barrettes et cordelettes et colliers d’ambre sont interdits pour éviter tous risques
d’accident. Les parents vérifieront que l’enfant n’apportera pas de petits jouets qui pourraient être ingérés.
Seuls les enfants accueillis à la MAM seront sous la responsabilité des assistantes maternelles. Tout autre
enfant accompagnant un adulte restera sous l’entière responsabilité de celui-ci. Les adultes veilleront
notamment à ce que les plus grands n’utilisent pas les jeux, ne courent pas dans les locaux et qu’ils ne
bousculent pas les plus jeunes.
Personnes habilitées à venir chercher les enfants
Si les parents ne peuvent pas venir chercher leur enfant, seules les personnes mentionnées dans les
autorisations pourront reprendre l’enfant. Nous devrons être prévenues à l’avance par les parents. Si ces
personnes ne nous ont pas été présentées, une pièce d’identité sera demandée.
En cas de séparation ou de divorce, les parents doivent fournir la photocopie des dispositions juridiques
concernant la garde de l’enfant (dispositif du jugement de divorce).
Travail en partenariat
Nous privilégierons les liens avec notre puéricultrice référente au sein de la PMI en ne manquant pas de la
solliciter afin d’être aidées et accompagnées dans nos pratiques professionnelles. Chacune d’entre nous
pourra être amenée à contacter la PMI en fonction des besoins.
Sur la commune d’Osny nous ne bénéficions pas de relais d’assistantes maternelles.
MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
« Tétine et Doudou »
Nous soussignés Madame ……………………………………………….………………………………
Et Monsieur………………………………………………………………………………………………
Demeurant………………………………………………………………………………………………..
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……………………………………………………………………………………………………………
Déclarons avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la MAM « Tétine et Doudou » et
L’accepter en tous points.
Fait à …………………………………………le ………………………………………………………….
Signature de la mère
Signature du père