PZS 2009-2012 complet 2 - Zone de police Boraine

Transcription

ZP BORAINE (5327)
Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
POLICE
BORAINE
ZP 5327
Place de la résistance, 2
7331 Baudour
℡ 065/61.00.20
065/64.36.15
Plan Zonal de Sécurité
2009-2012
-1-
ZP BORAINE (5327)
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 4
Préface ..................................................................................................................................................... 5
CHAPITRE 1 : MISSION – VISION – VALEURS ........................................................................... 13
1.1. Leçons à tirer du plan précédent ......................................................................................... 14
1.2. Les parties prenantes & leurs attentes ............................................................................. 15
1.3. Mission – Vision – Valeurs ....................................................................................................... 19
CHAPITRE 2 : SCANNING & ANALYSE ............................................................................................ 23
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
2.8.
Leçons à tirer du plan précédent ........................................................................................
Description socio-économique et démographique de la Zone .....................................
Image de la sécurité et de la qualité de vie ....................................................................
Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes ...........................
Déploiement du corps de police ...........................................................................................
Image du service policier et de son fonctionnement ....................................................
Coopération ................................................................................................................................
Synthèse de l’affectation de la capacité ..........................................................................
24
26
36
70
73
77
96
98
CHAPITRE 3 : LES OBJECTIFS STRATEGIQUES .................................................................... 103
3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer .................. 104
3.2. Détermination des priorités du Plan Zonal de Sécurité 2009-2012 ...................... 127
3.3. Les objectifs stratégiques 2009-2012 ........................................................................... 133
CHAPITRE 4 : POLITIQUE DE COMMUNICATION ................................................................. 167
4.1. Communication externe ........................................................................................................ 168
4.2. Communication interne .......................................................................................................... 170
CHAPITRE 5 : APPROBATION DU PLAN ....................................................................................... 171
5.1. Améliorer et innover ............................................................................................................. 172
5.2. Approbation .............................................................................................................................. 173
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INTRODUCTION
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Préface
Soucieuse de s’inscrire dans le souhait du développement d’une société sûre et ouverte où
tout un chacun peut s’épanouir dans le respect mutuel des droits et devoirs de chacun, la
police boraine ambitionne d’assurer la sécurité et la qualité de vie au sein de ses cinq entités.
Pour ce faire, la police s’engagera à tendre vers « l’Excellence dans sa fonction ». Elle
contribuera à l’approche de la sécurité sociétale par son orientation vers la communauté
(comme finalité et cadre culturel), par sa fonction guidée par l’information (ensemble des
processus policiers) et recherchant une performance optimale.
Réaliser une fonction de police excellente signifie l’exécution optimale de la mission, de la
vision et des valeurs pour satisfaire au maximum les besoins et attentes justifiées de notre
population.
Le plan zonal de sécurité et les objectifs stratégiques fixés tiennent compte des attentes et
des exigences légitimes des parties prenantes (population, autorités judiciaires et
administratives, collaborateurs, partenaires, …) et visent un service de qualité. Cela implique
l’application du principe d’amélioration constante, concept primordial au sein de notre Zone de
Police, et d’innovation de l’organisation sous tous ses aspects.
Acteur de premier plan en matière sécurité, notamment dans l’écoute des soucis quotidiens de
la population – « police de proximité » -, la police n’est pas en mesure de veiller seule à une
société sûre. L’approche de l’insécurité est l’affaire de tous. Elle a cependant un rôle
essentiel et sa contribution doit être légitime, efficace, efficiente et de qualité.
Ce plan tient compte du Plan National de Sécurité et s’intègre à la politique criminelle du
parquet de l’arrondissement judiciaire de Mons ainsi qu’aux diagnostics locaux de sécurité et
plans stratégiques qui les accompagnent pour les entités composant notre Zone.
Administratif
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Note Cadre Sécurité
Intégrale
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Plan National de
Sécurité
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Zonal Sécurité
2009-2012
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ZP BORAINE (5327)
Les moyens disponibles étant insuffisants pour traiter tous les problèmes de sécurité avec le
même engagement et les attentes étant parfois divergentes en raison de la diversité des
parties prenantes, des choix socialement justifiés ont dû être opérés.
Ceci s’est effectué sur base d’une analyse approfondie de la situation actuelle et d’une
évaluation des priorités du PZS 2005-2008 concernant tant le domaine de « la sécurité » que
celui de « l’organisation et du fonctionnement ». Une présentation des priorités des
différents partenaires et du travail d’analyse réalisé a permis aux membres et invités du
Conseil Zonal de Sécurité de mieux ouvrir le débat et la réflexion. De la sorte, les nouvelles
priorités du futur plan ont pu être déterminées en tenant compte des attentes et des
objectifs de chacun dans le but de toujours mieux écouter, servir et protéger chaque citoyen.
Ce plan présente les objectifs stratégiques pour la période 2009-2012 ainsi que les plans
d’actions de l’année 2009.
Pour la rédaction du présent PZS 2009-2012, nous nous sommes inspirés du manuel de
rédaction du plan zonal de sécurité qui est articulé sur le modèle de management EFQM de la
police belge.
Modèle de management EFQM de la police belge
organisation
résultat
Management
des
Collaborateurs
collaborateurs
Stratégie
Leadership
&
Politique
Management
des
moyens
Management
des processus
Fournisseurs
et
Partenaires
Direction
et
Financiers
(Commanditaires)
Société
(Tiers)
Améliorer et innover
-5-
ZP BORAINE (5327)
La philosophie de ce modèle a donc été suivie pour établir ce plan. Le modèle se lit de droite à
gauche, en d’autres termes l’orientation externe ou les parties prenantes (domaines de
résultat) entrent en ligne de compte en premier. Les résultats et les attentes – réalisés ou
non – des parties prenantes constituent donc la base pour le fonctionnement (domaines
organisationnels) de la Zone. Chaque chapitre débute par les leçons à tirer par rapport au plan
précédent et on prête toujours une attention aux attentes des parties prenantes.
La Zone de Police, en collaboration avec ses différents partenaires, s’efforcera de mener à
bien le présent PZS. Le degré de réussite de ce noble objectif résultera notamment du degré
de satisfaction atteint tant sur le plan du fonctionnement, de l’organisation et des
prestations fournies que des résultats obtenus.
Si le présent PZS est assez conséquent, nous avons toutefois tout mis en œuvre afin qu’il soit
le plus agréable et le plus facile à lire pour le lecteur de façon à ce que celui-ci puisse se
l’approprier.
Dans la lignée de sa rédaction, l’élément moteur qui nous accompagnera tout au long de la mise
en application du PZS 2009-2012 sera « On ne subit pas l’avenir, on le construit tous
ensemble ».
Mr Jean-Marc DUPONT
Mr Christian HENRY
Bourgmestre-président du collège de police,
Bourgmestre faisant fonction à Frameries
Procureur du Roi
Mr Jean-Claude DEBIEVE
Mr Luciano D’ANTONIO
Bourgmestre de BOUSSU
Bourgmestre de COLFONTAINE
Mr Guy ROLAND
Mr Daniel OLIVIER
Bourgmestre de QUAREGNON
Bourgmestre de SAINT-GHISLAIN
Mr Marcel STAELEN
Mr Michel ROMPEN
Chef de Corps
DirCo
-6-
ZP BORAINE (5327)
Présentation de la Zone
1.
Situation géographique
Centre administratif
Chef de Corps : CDP STAELEN
Place de la Résistance, 2
7331 Baudour
Tél.: 065/61.00.20
Fax: 065/64.36.15
[email protected]
Service Intervention
Chef de Service : CP AUQUIERE
Rue Grande, 147
7340 Pâturages
Tél.: 065/61.45.11
Fax: 065/61.45.02
[email protected]
Service Roulage
Chef de Service : CP LASSOIE
Rue Jules Destrée, 48
7390 Quaregnon
Tél.: 065/61.07.80
Fax: 065/78.27.02
[email protected]
Service d'Enquêtes et de Recherche
Chef de Service : CP Y. SIMON
Rue de France, 68
7080 Frameries
Tél.: 065/61.00.80
Fax: 065/67.20.05
[email protected]
Proximité Boussu
Chef de Service : CP M. SIMON
Rue François Dorzée, 3
7300 Boussu
Tél.: 065/80.11.60-66
Fax: 065/77.03.80
[email protected]
-7-
ZP BORAINE (5327)
Proximité Colfontaine
Chef de Service : CP BATTARD
Rue Là-dessous, 29
7340 Colfontaine
Tél.: 065/76.68.68
Fax: 065/79.57.87
[email protected]
Proximité Frameries
Chef de Service : CP DELHAYE
Rue Archimède, 1
7080 Frameries
Tél.: 065/61.12.22
Fax: 065/67.33.39
[email protected]
Proximité Quaregnon
Service jeunesse
Chef de Service : CP VERSCHUEREN
Rue Carnot, 3
7390 Quaregnon
Tél.: 065/45.06.80
Fax: 065/79.51.70
[email protected]
Proximité Saint-Ghislain
Service assistance aux victimes
Chef de Service : CP BOSCARDIN
Rue du Peuple, 57
7333 Saint-Ghislain
Tél.: 065/76.10.10
Fax: 065/76.10.20
[email protected]
Stand de tir
Responsable : INP PLUMAT
Rue Saint-Antoine, 4
7300 Boussu
Tél.: 065/69.07.79
Fax: 065/69.07.79
[email protected]
-8-
ZP BORAINE (5327)
2.
Les autorités de la Zone
2.1.
Les autorités administratives
Le bourgmestre f.f de Frameries
Monsieur Jean-Marc DUPONT
Le bourgmestre de Boussu
Monsieur Jean-Claude DEBIEVE
Le bourgmestre de Colfontaine
Monsieur Luciano D’ANTONIO
Le bourgmestre de Quaregnon
Monsieur Guy ROLAND
Le bourgmestre de Saint-Ghislain
Monsieur Daniel OLIVIER
2.2.
L’autorité judiciaire
Monsieur Christian HENRY : Procureur du Roi de Mons.
2.3.
Notre tutelle
Le Gouverneur de la province
Monsieur Claude DURIEUX
-9-
ZP BORAINE (5327)
2.4.
Le Chef de Corps
Le Commissaire Divisionnaire
Monsieur Marcel STAELEN
3.
Les membres du Conseil Zonal de Sécurité
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Bourgmestre président du collège de police
Bourgmestre faisant fonction à FRAMERIES
Monsieur
Christian
HENRY
Procureur du Roi
Messieurs
Luciano
Jean-Claude
Daniel
Guy
D’ANTONIO
DEBIEVE
OLIVIER
ROLAND
Monsieur
Marcel
STAELEN
Chef de Corps
Monsieur
Michel
ROMPEN
DirCo
Autres partenaires
Monsieur
François
FARCY
DirJu
Messieurs
GANSER
RICHEZ
FOURNEAU
DOBBELAERE
Jean-Pierre
Pierre
Michel
Sandrine
Fonctionnaire de prévention
Madame
de BOUSSU
de COLFONTAINE
de QUAREGNON
de FRAMERIES
- 10 -
ZP BORAINE (5327)
5.
Messieurs
Madame
6.
Les membres du Collège de Police
Jean-Marc
DUPONT
Bourgmestre président
Luciano
Jean-Claude
Daniel
Guy
Marcel
D’ANTONIO
DEBIEVE
OLIVIER
ROLAND
STAELEN
Chef de Corps
Christine
LEFRANC
Secrétaire
Les membres du Conseil de Police
Monsieur
Marcel
STAELEN
BAUDOUR
Chef de Corps
Messieurs
Jean-Marc
Gustave
Didier
DUPONT
CARLIER
DONFUT
FRAMERIES
FRAMERIES
FRAMERIES
Didier
Ghislain
Fabian
DRAUX
FRAMERIES
STIEVENART FRAMERIES
URBAIN
FRAMERIES
Bourgmestre président
Conseiller de Police
Conseiller de Police / Ministre de la
Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité
des chances à la Région Wallonne
Conseiller de Police / Echevin
Luciano
Olivier
Léon
Karim
Fabienne
D’ANTONIO
MATHIEU
COLLART
MARIAGE
LELEUX
COLFONTAINE
COLFONTAINE
COLFONTAINE
COLFONTAINE
COLFONTAINE
Bourgmestre Membre
Messieurs
Guy
Saban
Antonio
Stéphane
Jean-Pierre
ROLAND
ARLSAN
D’ADAMO
FRISE
LEPINE
QUAREGNON
QUAREGNON
QUAREGNON
QUAREGNON
QUAREGNON
Bourgmestre Membre
Messieurs
Jean-Claude
Patrick
Jean
Guy
Claude
Domenico
DEBIEVE
HANOT
HOMERIN
NITA
MARLIER
PARDO
BOUSSU
BOUSSU
BOUSSU
HORNU
HORNU
HORNU
Bourgmestre Membre
Messieurs
Daniel
Diego
Nicola
Dimitri
Laurent
Guy
OLIVIER
ORLANDO
D’ORAZIO
QUERSON
DROUSIE
LELOUX
ST-GHISLAIN
TERTRE
BAUDOUR
ST-GHISLAIN
TERTRE
BAUDOUR
Bourgmestre Membre
Messieurs
Madame
- 11 -
ZP BORAINE (5327)
CHAPITRE 1
MISSION – VISION - VALEURS
- 12 -
ZP BORAINE (5327)
1.1.
Leçons à tirer du plan précédent
1.1.1. Concept
La mission, la vision et les valeurs constituent le socle de la philosophie que l’ensemble des
membres tant du cadre opérationnel que CALog composant la Zone de Police doivent avoir
continuellement à l’esprit dans le cadre de leur travail quotidien et de l’atteinte des objectifs
définis à court, moyen et long terme conformément à la politique établie dans le Plan Zonal de
Sécurité.
1.1.2. Mission – vision – valeurs définies dans le Plan Zonal de
Sécurité 2005-2008
1.1.2.1. Mission - vision
Dans le Plan Zonal de Sécurité 2005-2008, la Zone de Police Boraine avait basé sa mission et
sa vision sur les 5 piliers du Community Policing que sont l’orientation externe, l’orientation
vers la résolution de problèmes, le partenariat, l’habilitation et la justification.
1.1.2.2. Valeurs
Dans le Plan Zonal de Sécurité 2005-2008, la Zone de Police Boraine avait articulé son action
autour de valeurs bien précises, faciles à comprendre et à assimiler constituant le cadre de
référence comportemental du policier en toutes circonstances.
Les valeurs définies furent le respect et la qualité de service.
-
Respect pour les libertés et droits individuels ainsi que pour les institutions
démocratiques.
-
Qualité de service pour une disponibilité permanente, une volonté constante
d’améliorer la qualité du travail produit, une mise en œuvre optimale des moyens
adéquats, une transparence dans la réalisation des actions entreprises et une
implication de tous dans un climat de travail positif.
1.1.2.3. Observations
L’ensemble du personnel de la Zone de Police, sous l’impulsion de la direction, s’est efforcée
d’appliquer la mission, la vision et les valeurs préalablement définies dans le cadre des
compétences dévolues à chacune des fonctionnalités tout au long de la réalisation du Plan
Zonal de Sécurité.
- 13 -
ZP BORAINE (5327)
La mission, la vision et les valeurs ont été définies en concertation par les membres
composant le Conseil Zonal de Sécurité en 2004 et la direction de la Zone de Police. Si ils se
sont bien entendu également faits les interprètes d’autres parties prenantes, il aurait peutêtre fallu consulter ces dernières directement.
Des processus n’ont pas été pensés à ce moment et donc une méthode visant
l’accompagnement de ceux-ci n’a pas été élaborée.
1.2.
Les parties prenantes et leurs attentes
Les parties prenantes n’ont pas été sollicitées en tant que telles exclusivement dans le cadre
de la détermination des missions – vision – valeurs de la police mais également dans le cadre
de leurs attentes en matière de sécurité – qualité de vie et en matière de fonctionnement
interne du service de Police. Par conséquent, les points 1.2. et 2.4. ont été abordés
simultanément.
PARTIE PRENANTE
METHODE DE
SONDAGE
ATTENTES
(concernant la vision)
FACTEURS
(DETERMINANTS) DE
SUCCES
Direction et financiers
Réaliser un travail
judiciaire de qualité
(tant sur le fond que
dans la manière) dans des
Parquet - magistrat de
délais acceptables visant
référence
la constatation des faits,
le rassemblement des
preuves et
l'interpellation des
auteurs.
- Diminuer le sentiment
Pas de sondage à
d'insécurité.
proprement parlé mais - Favoriser un
Collège de police leurs attentes
environnement de vie où
bourgmestre - conseil de police résultent de : Collège
règnent sécurité,
- conseil communal
de Police, Conseil de
salubrité et tranquillité
Police, Conseil Zonal de publique.
Sécurité.
- Qualité du service
envers la population.
Pas de sondage à
proprement parlé mais
leurs attentes
résultent de : CRA,
Conseil Zonal de
Sécurité, réunion des
Chefs de Service, salon
de la Police Boraine.
- Engagement de policiers.
- Formations adéquates.
- Dégager de la capacité.
- Poursuite par les
autorités judiciaires.
- Motivation des policiers.
- Application de la loi et
des règlements (RGP,…).
…
- 14 -
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Clients / Bénéficiaires de
service
Toute personne bénéficiaire
directe / figures-clés
représentatives
Toute personne qui fait une
déclaration, une plainte, une
demande d'attestation (ISLP)
Organisateurs d'événements
Moniteur de Sécurité,
enquêtes menées par
les Services de
Prévention, rencontres
citoyennes, courrier,
site internet, salon de
la Police Boraine.
Pouvoir évoluer dans un
environnement sécurisé.
- Présence policière.
- Actions de prévention et
de répression.
- Poursuite par les
autorités judiciaires et
administratives.
Courrier.
Voir son problème
solutionné.
- Textes à disposition.
- Preuves à charge
disponibles.
- Empathie des policiers
(écoute, prise en
considération, solution).
Pas de sondage à
leurs attentes
résultent de : réunions
préparatoires,
débriefings.
Bon déroulement de
l'activité prévue sans
incident.
- Réaction adéquate en cas
d'incident.
Collaboration de la Zone
Qualité du travail
policier.
- Disponibilité de
l'effectif.
- Recueil des éléments
d'information.
Application de la
circulaire définissant la
politique criminelle du
parquet.
Qualité du travail
policier.
- Bonne collaboration de la
Zone.
- Qualité du travail
policier.
…
Partenaires et fournisseurs
DCA
Parquet
Pas de sondage à
leurs attentes
Conseil Zonal de
Sécurité, salon de la
police Boraine.
Pas de sondage à
leurs attentes
Conseil Zonal de
Sécurité, réunion des
Chefs de Service, salon
de la Police Boraine.
- 15 -
ZP BORAINE (5327)
PJF
Pas de sondage à
leurs attentes
Conseil Zonal de
Sécurité, salon de la
Police Boraine.
Pas de sondage à
leurs attentes
résultent de : Conseil
Zonal de Sécurité,
Conseils Consultatifs
de Prévention, Comités
de Pilotage des plans
stratégiques, salon de
la Police Boraine.
Collaboration de la Zone
et prise en considération
de la synthèse politique
criminelle 2008-2011
définie par la PJF.
Qualité du travail
policier.
Zone.
policier.
Réalisation des
différents objectifs
définis dans les plans
stratégiques des
contrats de prévention
et de sécurité.
Bonne collaboration
réciproque des
fonctionnaires de
prévention et de la Zone
dans le respect des
compétences et des
missions respectives.
Pas de sondage à
leurs attentes
résultent de : briefings
quotidiens dans les
Services de Proximité,
réunions cadres de
base.
- Disposer de collègues
en suffisance.
- Suivre les formations
adéquates en rapport à la
fonction.
- Disposer du temps
nécessaire pour le travail
de quartier.
policier.
- Motivation.
- Recrutement.
Pas de sondage à
leurs attentes
des Chefs de Service,
réunions
opérationnelles.
- Répondre aux attentes
des citoyens ainsi que
des autorités judiciaires
et administratives.
- Respect du Plan
National de Sécurité.
- Réalisation des
objectifs fixés via les
priorités définies par le
présent Plan Zonal de
Sécurité.
policier tant sur le fond
que dans la manière.
- Bonne collaboration.
- Qualité de l'information.
- Motivation.
- Qualité du travail.
- Capacité disponible.
- Recrutement.
…
Collaborateurs
Inspecteurs de quartier
Direction / Chefs de service
Intervention
Pas de sondage à
leurs attentes
- Collègues en suffisance.
résultent de : briefings - Formation adaptée.
quotidiens, réunions
cadres de base.
policier.
- Motivation.
- Recrutement.
- 16 -
ZP BORAINE (5327)
Echantillon représentatif de
l'ensemble du corps de police
Syndicats
Pas de sondage à
leurs attentes
cadres de base.
Pas de sondage à
leurs attentes
résultent de :
commission technique,
COCOBA.
Résolution des problèmes
de fonctionnement
rencontrés dans les
différents services.
- Type et genre de
problèmes rencontrés.
- Moyens disponibles.
- Décisions de l'autorité.
liés au bien-être au
travail des membres du
personnel.
- Engagement de
l'autorité administrative.
- Moyens et capacité
disponibles.
de répression.
- Poursuite par les
administratives.
de répression.
- Poursuite par les
administratives.
…
Société
Bénéficiaires indirects,
population
les Services de
site internet, salon de
la Police Boraine.
les Services de
Représentants des associations
des personnes âgées
salon de la Police
Boraine.
Président des associations
d'indépendants
Pas de sondage à
leurs attentes
résultent de :
rencontres citoyennes,
courrier, salon de la
Police Boraine.
Pouvoir travailler dans un de répression.
environnement sécurisé. - Poursuite par les
administratives.
…
- 17 -
ZP BORAINE (5327)
1.3.
Missions – Vision – Valeurs
1.3.1. Missions
-
Contribuer à la sécurité et à la qualité de vie au sein de la société :
•
Toutes nos activités doivent contribuer à la sécurité et à la qualité de vie au
sein de la société.
•
Accorder à la population une offre de service constante et continuellement
améliorée.
•
Permettre à nos collaborateurs d’évoluer dans un environnement où ils trouvent
respect et épanouissement.
-
Rencontrer les obligations légales.
-
Construire un partenariat cohérent à partir des réalités sociales, économiques et
culturelles de notre Zone de Police.
-
Répondre aux besoins et attentes de la population en collaboration avec celle-ci et
donc tout mettre en œuvre afin d’accroître son degré de satisfaction mais aussi
celui du policier dans l’exercice de sa fonction.
-
Engagement, responsabilisation et valorisation de l’ensemble des policiers.
-
L’application de notre devise : écouter – servir – protéger.
•
Etre à l’écoute et rester attentif aux problèmes rencontrés par la population et
y remédier de façon adéquate :
•
accessibilité et disponibilité,
obligation de fournir une réponse adéquate,
empathie et aide à apporter,
adopter une perception constructive.
Etre au service de la population en veillant à lui assurer une qualité de vie
optimale :
une volonté de trouver des solutions,
établir une analyse des causes d’insécurité en concertation avec la
population,
cultiver le partenariat.
- 18 -
ZP BORAINE (5327)
•
Assurer la protection et la sécurité de tous en utilisant tous les outils légaux à
notre disposition afin de garantir aux administrés une vie sereine :
en luttant de façon accrue contre la délinquance,
en optimalisant la visibilité du service offert.
1.3.2. Vision
-
Continuer à offrir à la population une police performante, dynamique et innovante
mettant en application un service de haute qualité et reconnue comme telle.
-
L’excellence dans la fonction de police :
-
•
Avoir constamment à l’esprit ce qui doit caractériser notre Zone de Police : la
passion – la fierté – la compétence.
•
La finalité de notre travail doit être de régler l’ensemble des problèmes posés.
Pour ce faire, nous devons aller au contact du citoyen en privilégiant l’efficacité
dans la gestion des demandes par le biais de réponses claires et de qualité. Il
convient dès lors de veiller à une gestion optimale de chaque intervention.
La fonction de police orientée vers la communauté :
•
L’orientation externe : la police ne se trouve pas face à la société mais y est
totalement intégrée. Cela lui permet de connaître et de comprendre l’évolution
de la société. C’est notamment grâce à cette intégration que nous prenons
conscience des problèmes de sécurité et que nous essayons d’y répondre de
façon optimale et même de façon anticipative.
•
La résolution de problèmes : cela nécessite une bonne connaissance des lieux et
des problématiques présentes de façon à y appliquer une approche répressive
mais également proactive.
•
Le partenariat : la police est un intervenant parmi d’autres dans le champ pénal.
Il convient donc de continuer à développer et optimaliser la coopération avec
nos différents partenaires dans le respect des missions et compétences
dévolues à chacun.
•
La justification : il convient de donner une visibilité à nos actions de façon à
rendre des comptes sur la manière de répondre aux attentes et sollicitations
qui nous sont adressées.
•
L’habilitation : il importe de créer des mécanismes de concertation permettant
aux policiers, aux différentes autorités, à la population et aux différents
partenaires d’aborder de concert les problèmes de sécurité.
- 19 -
ZP BORAINE (5327)
-
La fonction de police guidée par l’information :
•
Demeurer conscient de l’importance cruciale de la collecte, du traitement et de
la circulation de l’information.
•
Une police efficace dépend du partage de l’information. Ce partage est encadré
par la loi mais également par des positions officielles relevant de différentes
institutions ou organisations ainsi que par des procédures internes. Cela
implique donc le respect des lois et règlements stipulant clairement quand,
comment et si nous pouvons, devons ou pas partager l’information.
•
Si la confiance est primordiale, l’efficacité doit également être un facteur
prépondérant dans l’échange de l’information.
•
Une bonne coopération passe par l’échange d’informations, dans le cadre légal,
avec les partenaires de la chaîne policière dans le domaine de l’aide, du maintien
de l’ordre public et du maintien de l’ordre juridique pénal. Il s’agit d’appliquer
un système qui permet d’échanger des informations avec les partenaires à
différents niveaux.
•
Nous nous devons de continuer à rester particulièrement vigilant quant à la
prise de connaissance de l’information (gestion de l’information), au traitement
de l’information (informations relatives notamment aux RIR, AI, PV, photos,
portraits, empreintes digitales, etc.), aux processus de travail dérivés
(signalements et désignalements, coordination des enquêtes,…) et l’exploitation
de ces données (BNG, statistiques policières et sécurité des données). Nous
nous efforcerons par conséquent au sein de notre Zone de Police d’optimaliser
la traçabilité de l’information de « A à Z ».
•
La gestion de l’information requiert la coopération de tous les policiers, des
autorités et des partenaires. Toute information ou connaissance qui n’est pas
partagée à bon escient est inutile. Par exemple dans le cadre du travail de
Proactivité que nous accomplissons, il est impératif d’aller de l’avant en
essayant d’anticiper les évènements. Nous devons dès lors sur base d’une bonne
connaissance du terrain, du recueil des informations suite aux contacts, d’une
bonne gestion et communication de celles-ci pouvoir détecter un maximum
d’éléments. Il s’agit là d’un challenge que nous nous devons de relever tous
ensemble.
- 20 -
ZP BORAINE (5327)
1.3.3. Valeurs
-
Le respect :
•
•
-
-
Respecter et s’attacher à faire respecter les droits et libertés individuelles.
Etre intègre, impartial et respectueux des normes à faire appliquer.
La qualité de service :
•
Avoir l’esprit d’équipe et le sens des responsabilités.
•
Etre flexible en faisant preuve d’une grande capacité d’écoute et d’adaptation.
•
Favoriser un climat de travail positif.
•
Un esprit de service qui se manifeste par une disponibilité constante, une
recherche permanente de la qualité, un grand professionnalisme tendant vers la
résolution de problèmes.
•
Rendre compte de nos actions.
La compétence, la passion et la fierté d’appartenance à notre Zone de Police sont
des valeurs qui doivent se manifester par une grande solidarité, un esprit de corps
et une cohésion dans toutes nos actions.
- 21 -
ZP BORAINE (5327)
CHAPITRE 2
SCANNING & ANALYSE
- 22 -
ZP BORAINE (5327)
2.1.
Leçons à tirer du plan précédent
2.1.1. Récolte et interprétation des données lors de la rédaction du
-
Le scanning et l’analyse de la criminalité dans la Zone de Police avaient été réalisés
sur base d’extraction des données en ISLP.
-
Les données socio-économiques et démographiques avaient été obtenues auprès des
différentes administrations communales.
-
Il avait été tenu compte des priorités du PNS, de la PJF, du Parquet et des
Bourgmestres.
-
Il y avait également eu une prise en considération de propos de citoyens rapportés
aux Bourgmestres ainsi qu’au Chef de Corps notamment en matière de tapage ou de
rassemblements de jeunes.
-
Les priorités avaient été débattues et définies lors d’un Conseil Zonal tenant
compte de l’analyse de la criminalité réalisée et des priorités émises par les
membres composant ce même Conseil Zonal de Sécurité.
2.1.2. Observations
-
Tout d’abord soulignons le bon travail réalisé lors de l’élaboration et de la rédaction
du Plan Zonal de Sécurité 2005-2008.
-
Le scanning et l’analyse objective de la criminalité lors du Plan Zonal de Sécurité
2005-2008 ont été réalisés avec la rigueur nécessaire.
•
On peut toutefois regretter que ce scanning et cette analyse objective de la
criminalité n’aient pas été partagés avec d’autres partenaires tels que les
contrats de prévention et de sécurité notamment.
•
Cette lacune a été comblée cette fois d’une part par le partage de cette analyse
mais également par la participation de la Zone de Police dans l’élaboration des
diagnostics locaux de sécurité et plans stratégiques de sécurité et de
prévention des entités la composant. La Zone de Police participe également
maintenant de façon active aux différents comités de pilotage ainsi qu’aux
conseils consultatifs de prévention de la délinquance.
- 23 -
ZP BORAINE (5327)
-
•
Il est à noter que ces diagnostics locaux et plans stratégiques étant antérieurs
au nouveau Plan Zonal de Sécurité, il a bien entendu été tenu compte de ceux-ci
dans l’élaboration de celui-ci.
•
L’amélioration de l’outil méthodologique concernant le suivi de la criminalité a
permis cette fois d’appréhender avec plus de détails et de nuances l’évolution
de la criminalité.
On peut regretter lors du plan précédent qu’il n’y ait pas eu de prise en
considération de la criminalité subjective en-dehors de propos de citoyens
rapportés aux Bourgmestres ou au Chef de Corps.
•
Les contacts privilégiés avec les contrats de prévention et le fait d’avoir
participé activement à la réalisation de leurs diagnostics locaux et de leurs
plans stratégiques nous a permis cette fois-ci d’y remédier. En effet en plus de
l’analyse des informations résultant du moniteur de sécurité, nous avons
également pu bénéficier des résultats et analyses provenant des enquêtes
effectuées par ces différents contrats auprès des citoyens de leurs entités
respectives. L’ensemble de ces données a contribué à nous donner une meilleure
approche et perception des besoins et attentes des citoyens habitant la Zone
en matière de sécurité.
-
Concernant les attentes du personnel de la Zone de Police, nous avons cette fois
essayé de mieux les percevoir notamment via les réunions de cadres de base ainsi
que via les réunions mensuelles des Chefs de service où ces derniers se sont
également faits les porte-paroles de leur personnel.
-
Même si la description socio-économique et démographique était déjà suffisante
dans le plan précédent, nous avons tenté de l’optimaliser en élargissant nos sources
d’informations. En plus des données provenant de ces partenaires privilégiés que
sont les entités, nous avons cette fois également consulté les diagnostics locaux de
prévention et de sécurité, le FOREM, l’IWEPS, le SFP Economie- DG Statistique et
information économiques, l’AWEX, etc.
-
Une présentation complète du domaine de « la sécurité » et de « l’organisation et
du fonctionnement » ainsi que des priorités des différents partenaires a permis
cette fois aux membres et invités du Conseil Zonal de Sécurité de mieux ouvrir le
débat mais aussi de mieux appréhender et choisir les nouvelles priorités du futur
plan en tenant compte des attentes de chacun et ce dans le but de toujours mieux
écouter, servir et protéger chaque citoyen.
-
La société évolue et par conséquent la Zone de Police également. L’outil
méthodologique parfois peu présent lors du plan précédent s’est cette fois
progressivement mis en place tout en étant parfaitement conscient qu’il devra
encore être repensé et optimalisé.
- 24 -
ZP BORAINE (5327)
2.2.
Description socio-économique et démographique de la
Zone
Si la description socio-économique et démographique était déjà suffisante dans le plan
précédent, nous avons tenté de l’actualiser et de l’optimaliser en élargissant nos sources
d’informations. En plus des données provenant de ces partenaires privilégiés que sont les
entités, nous avons cette fois également consulté les diagnostics locaux de prévention et de
sécurité, le FOREM, l’IWEPS, le SFP Economie- DG Statistique et information économiques,
l’AWEX, etc.
2.2.1. Environnement externe – les facteurs environnementaux
(Voir annexe n° 1)
La Zone de Police Boraine est une Zone pluri communale composée des entités de Boussu,
Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain.
2.2.1.1. Situation géographique :
a) Arrondissement judiciaire
:
Mons.
b) Arrondissement administratif :
Mons.
c) Superficie : 140,8 km².
•
•
•
•
•
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
:
20 km².
: 13.6 km².
: 25.9 km².
: 11,1 km².
: 70,2 km².
L’entité de Saint-Ghislain représente à elle seule la moitié de la superficie de la Zone
pour un nombre d’habitants similaire aux autres entités.
Densité de population nettement moindre, habitat plus « rural » sur une partie de
l’entité.
d) Limites :
•
•
•
•
Au nord
Au sud
A l’est
A l’ouest
:
:
:
:
entités
entités
entités
entités
de Beloeil, Chièvres et Jurbise.
de Dour et frontière française.
de Quévy et de Mons.
de Bernissart et de Hensies; France à ± 10 Km.
Facteurs criminogènes : proximité de la France et de la Zone Mons-Quévy.
- 25 -
ZP BORAINE (5327)
2.2.1.2. Eléments démographiques :
a) Population : 102.021 habitants.
•
•
•
•
•
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
:
:
:
:
:
20.118.
19.998.
20.729.
18.640.
22.536.
Le nombre d’habitants n’évolue que très peu depuis plusieurs années; le nombre
d’étrangers suit la même trajectoire.
b) Densité de population : 1055,38 habitants/km².
•
•
•
•
•
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
Entités
Boussu
: 1.005,9 habs/km².
: 1.470,4 habs/km².
:
800,3 habs/km².
: 1.679,3 habs/km².
:
321 habs/km².
Synoptique de la population active de la Zone Boraine
Densité de
Population
Evolution
Population
Superficie population
totale au 2000-2007 féminine
en km²
2007
01/01/2007
en %
en %
(habs/km²)
20
1.005,90
20.118
0,3
53,1
Population
en âge de
travailler
en %
65,3
Colfontaine
13,6
1.470,40
19.998
-2,4
52,3
65,2
Frameries
25,9
800,3
20.729
0,2
52,6
65
Quaregnon
11,1
1.679,30
18.640
-2,8
52,5
65,5
Saint-Ghislain
70,2
321
22.536
2
52,6
65,5
Source : SPF (ex INS), statistiques démographiques, au 1er janvier 2007
c) Population étrangère :
Aspects démographiques
Entités
Total de population étrangère
Boussu
2.591
Colfontaine
(estimation au 01/01/2003)
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
2.669
2.046
3.200
2.295
- 26 -
ZP BORAINE (5327)
d) Type d’habitat : Type urbain.
e) Niveau de vie :
Revenus fiscaux – exercice 2004, revenus 2003 (montants en Euros)
Code
INS
Revenu total
net imposable
Impôt total
Belgique
01000
131.313.686.046
30.407.673.805
Revenu
moyen
par
habitant
12.655
Région flamande
Région Wallonne
Région de
Bruxelles-Capitale
Province de Hainaut
02000
03000
04000
80.988.238.305
39.523.632.440
10.801.815.301
19.184.458.992
8.593.159.446
2.630.055.366
13.485
11.713
10.846
25.163
23.244
23.964
19.384
17.815
17.643
106,56
92,55
85,70
5000
14.324.471.769
2.944.456.327
11.170
20.996
16.156
88,26
Arrondissement de
Mons
53000
2.733.473.841
566.835.787
10.980
21.008
16.025
86,76
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
53014
53082
53028
53065
53070
202.015.159
197.077.546
228.911.622
188.333.074
266.350.971
36.607.401
33.676.524
43.923.921
33.200.644
55.892.860
10.102
9.785
11.092
10.004
11.999
18.810
17.871
19.412
18.370
21.478
14.678
13.485
14.677
14.314
16.281
79,83
77,32
87,65
79,05
94.81
Entités
administratives
Revenu
moyen par
déclaration
Revenu
médian par
déclaration
24.455
18.731
Indice de
richesse
(Belgique
= 100) (a)
100,00
f) Liste des établissements scolaires (voir annexe n° 2).
2.2.1.3. Aspects sociaux et économiques :
Entités
Boussu
Synoptique de la population active de la Zone Boraine
Population active
Population
Population active occupée
Population
Total
en âge de
Total
active
population
travailler
Salarié Indépendant Aidant
actifs
inoccupée
active
occupés
13.059
5.499
506
76
6.080
2.316
8.396
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
13.057
13.375
12.230
5.024
6.148
5.015
473
630
519
55
73
76
5.552
6.851
5.609
2.402
2.057
2.119
7.954
8.907
7.728
Saint-Ghislain
14.707
6.925
899
121
7.945
1.890
9.835
Source : IWEPS, estimation au 30 juin 2005 – Calculs Le Forem
- 27 -
ZP BORAINE (5327)
Chômeurs demandeurs d'emploi indemnisés - juin 2007
Après temps plein
Après études
Total
Entités
Total
Evol. à
un an
d'écart
Homme
Femme
Total
Homme
Femme
Total
Homme
Femme
Boussu
Colfontaine
561
618
503
568
1.064
1.186
334
296
507
552
841
848
895
914
1.010
1.120
1.905
2.034
-8,3%
-6,3%
Frameries
Quaregnon
558
520
505
496
1.063
1.016
207
263
457
499
664
762
765
783
962
995
1.727
1.778
-2,4%
-3,7%
Saint-Ghislain
518
477
995
230
385
615
748
862
1.610
1,4%
Année 2003 en %
Entités
Taux d'activité
Année 2005 en %
Evolution 2003-2005 en %
Homme
Femme
Total
Homme
Femme
Total
Homme
Femme
Total
Boussu
Colfontaine
70,6
68,1
56,8
53,4
63,6
60,6
71,4
67,7
57,4
54,4
64,3
60,9
1,2
-0,5
1,0
2,0
1,1
0,5
Frameries
Quaregnon
72,4
69,5
58,3
54,9
65,2
62,1
73,3
71,1
60,2
55,6
66,6
63,2
1,2
2,3
3,1
1,2
2,1
1,7
Saint-Ghislain
70,9
59,3
65,0
72,2
61,8
66,9
1,8
4,2
2,9
Source : IWEPS, estimation au 30 juin 2005 – Calculs Le Forem
a) Nombre d’entités ayant un numéro de TVA :
•
•
•
•
•
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
:
:
:
:
:
300.
340.
330.
300.
1.010.
Assujettis à la TVA
Boussu
13%
Colfontaine
15%
St Ghislain
45%
Quaregnon
13%
Frameries
14%
- 28 -
ZP BORAINE (5327)
b) Sociétés se trouvant dans des zonings industriels :
•
•
•
•
•
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
:
:
:
:
:
5.
19.
57.
39.
110.
Sociétés se trouvant dans des Z.I.
Boussu
2%
Colfontaine
8%
Frameries
25%
St Ghislain
48%
Quaregnon
17%
Sociétés par secteurs d’activités :
Activités
BOUSSU
COLFONTAINE
Const métallique
FRAMERIES
QUAREGNON
SAINT-GHISLAIN
TOTAL
1
2
2
5
Biopharma
1
2
1
1
5
Agroalimentaire
1
5
7
5
18
Agriculture/bois
1
2
3
3
3
16
24
11
13
plastique
2
Chimie
3
3
2
Environnement
Imprimerie
1
4
Matériel/outillage
1
8
1
7
17
Bât/construction
1
7
7
6
23
44
2
3
1
8
14
3
4
6
14
28
1
1
Informatique/électricité
Auto
1
5
Verre
Service
8
1
7
16
Meuble/art/déco
3
3
1
7
5
3
9
18
1
1
3
1
1
4
6
19
57
39
1
Transport/emballage
Textile
1
Tourisme/loisir
Total
5
110
230
- 29 -
ZP BORAINE (5327)
Tourisme/loisir
St Ghislain
Textile
Transport/emballage
Meuble/art/déco
Service
Quaregnon
Verre
Auto
Frameries
Bât/construction
Matériel/outillage
Imprimerie
Environnement
Colfontaine
Chimie
plastique
Agriculture/bois
Boussu
Agroalimentaire
Biopharma
0
5
10
15
20
25
Const métalique
Const métalique
Biopharma
Agroalimentaire
0,5%
7%
Agriculture/bois
3%
8%
1%
plastique
3%
2%
2%
12%
Chimie
Environnement
8%
6%
Imprimerie
Matériel/outillage
1%
1%
10%
19%
Bât/construction
Auto
Verre
7%
2%
6%
Service
Meuble/art/déco
Transport/emballage
Textile
Tourisme/loisir
- 30 -
ZP BORAINE (5327)
Le centre commercial CORA d’Hornu est celui qui présente les phénomènes
d’insécurité les plus importants (vols, vols avec violences, agressions, …).
c) Etablissements SEVESO :
Etablissements
Adresse
Classement
SEVESO
Activité
Substances dangereuses
ERACHEM COMILOG sa
Rue du Bois, BP 9 7333 Tertre
Seuil Haut
Production sels de
manganèse et
recyclage déchets
Solutions de MnSO4, composé ValNiCo
(Toxique), résidu filtration SAEL (Toxique),
hydroxyde d'ammonium
POLYOL BELGIUM
Rue de la Carbo, 10
Bte 3 - 7333 Tertre
Seuil Haut
Production des
polyols
Oxyde d'éthylène (extrêmement inflammable),
oxyde de propylène (extrêmement inflammable)
GABRIEL TECHNOLOGIE sa
Rue de Roseaux, 1 7331 Baudour
Seuil Haut
Fabrication de
billes de
polystyrène
expansible
Styrène monomère (inflammable), pentane
(extrêmement inflammable et dangereux pour
l'environnement, peroxyde de dibenzoyle
(explosif), peroxyde de ter-butyl (explosif)
KEMIRA sa
Rue de la Carbo, 10
Bte 6 - 7333 Tertre
Seuil Haut
Seuil Haut
Fabrication et
distribution de
peroxydes
organiques,
fabrication et
distribution de
dérivés azotés
d'acides gras
Peroxydes organiques (comburant), chlorure de
2-ethylhexanoyle (très toxique), cyclohexane
(inflammable), méthylisobutylcetone
(facilement inflammable), chlorure de pivaloyle
(inflammable), chloroformiate d'isopropyle
(inflammable), hydropéroxyde de tertiobutyle
(comburant), acétylacétone (inflammable),
méthyléthylcetone (facilement inflammable),
diacetone alcool (inflammable), trichlorure de
phosphore (réaction violente au contact de l'eau
peroxyde d'hydrogène (comburant),
diisobutylphtalate (toxique pour
l'environnement aquatique), chlorure de 2ethylbutanoyle (réagit violemment avec l'eau),
chlorure de néodecanoyle (inflammable),
acétate de butyle (inflammable), anhydride
acétique (inflammable), solvants aliphatiques
(inflammable - facilement inflammable),
organochlorés aromatiques (contact avec eau),
composés organochlorés (contact avec eau),
ammoniac - système réfrigérant (environnement), nitriles aliphatiques
(environnement), amines aliphatiques
(environnement), ammoniac (environnement),
catalysateur nickel enrobé (toxique), acides
gras (environnement)
Production de gaz
industriels sous
forme gazeuse ou
liquide
Oxygène
AKZO NOBEL CHEMICALS
sa
Parc Industriel de
Ghlin-Baudour Nord
Zone A - 7011 Ghlin
(Limitrophe à la Zone
Police Boraine)
AIR LIQUIDE
INDUSTRIES BELGIUM sa
(Ghlin)
Route de Wallonie 7011 Ghlin
Police Boraine)
Seuil Haut
ADVACHEM
Route de Wallonie 7334 Hautrage
Seuil Bas
ELECTRABEL
(Site de Baudour)
Rue d'Hautrage, 87 7331 Baudour
Seuil Bas
HAINAUT TANKING sa
(Site de Tertre)
Route de Wallonie, 14
- 7333 Tertre
Seuil Bas
- 31 -
ZP BORAINE (5327)
BELGIAN SHELL sa
(Site de Ghlin)
Zoning Nord Baudour, Rue de
l'Orbette 7011
Ghlin
Police Boraine)
Seuil Bas
2.2.1.4. Aspects de mobilité :
a) Réseau routier :
•
Autoroute E19/E42 (Kms)
•
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
:
2.
:
0.
:
0.
:
3.
: 10,28.
Routes régionales (kms)
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
: 12.
: 3.
: 10.
: 4.
: 31.
(RN
(RN
(RN
(RN
(RN
550, 51, 549).
550).
544, 545, 546).
51).
50, 524, 525, 526, 547).
La présence d’axes de circulation importants génère autour de ceux-ci une
concentration importante de faits délictueux (vols de/dans véhicules, vols qualifiés
dans habitations, …). Cela est particulièrement remarquable autour de la RN 550,
la RN 51 et la RN 50.
•
Routes Provinciales (kms)
•
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
:
:
:
:
:
0.
2.
8.
0.
9.
Routes Communales (kms)
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
Saint-Ghislain
: 90.
:
92.
: 110.
:
85.
: 226.
- 32 -
ZP BORAINE (5327)
b) Réseau ferroviaire : 4 gares (Boussu, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain).
c) Réseau TEC : 15 lignes des TEC Hainaut traversent la Zone (1-2, 3, 4-4/5, 7-9, 10,
11-11/, 12, 13, 14, 20/, 25, 28, 78, 96A, 100A). Les principales entités de départ ou
de destination sont : Mons, Dour, Quiévrain, Herchies, Quevaucamps, Ghlin,
Blaregnies, Roisin, Ath, Peruwelz.
d) Cours d’eau : la principale voie navigable de la Zone est le Canal Nimy-Blaton qui
traverse le territoire de part en part. Les autres cours d’eau sont la Haine, La
vieille Haine, la Riviérette, et les ruisseaux d’hanneton, du Cœur, Rieu du Cœur, de
Colfontaine, El Wasmes, Richon,…
e) Aérodrome : aérodrome de Saint-Ghislain, rue de la Riviérette, 53 - 7330 à SaintGhislain.
2.2.1.5. Vie nocturne :
Les cafés et night shop présents sur la Zone font l’objet d’une attention particulière.
2.2.1.6. Tourisme, folklore et activité commerciale :
a) Boussu :
•
•
Tourisme :
Le site archéologique du Grand-Hornu et le musée d’art contemporain de la
communauté française de Belgique (MAC’s).
Le site archéologique du Château de Boussu.
Folklore, loisirs et activité commerciale :
Braderie (1er week-end de juin).
Course cycliste Pino Cerami.
Marché et brocante (jeudi à Hornu et dimanche à Boussu).
Football : stade Vedette (R.B.D.B. Club de division III Nationale).
- 33 -
ZP BORAINE (5327)
b) Colfontaine :
•
Pucelette de Wasmes (week-end de la Pentecôte).
Sabbat des sorcières.
Marché (mardi : marché Saint-Pierre; jeudi : place de Pâturages; samedi :
Warquignies; dimanche : rue de la Perche).
c) Frameries :
•
Tourisme :
•
PASS (Parc d’aventures scientifiques).
Musée de la mémoire (Eugies).
Fêtes de l’ascension (cavalcade).
Frameries Jazz (juin).
Brocante et 10 miles de Frameries (août).
Marché (mercredi : La Bouverie; samedi : Frameries).
d) Quaregnon :
•
Marché (lundi : Quaregnon; samedi : Wasmuël).
Cavalcade (Pâques).
e) Saint-Ghislain :
•
Fêtes de l’ascension (montée du ballon).
Braderie (1er week-end d’août).
Brocante nocturne (nuit des collectionneurs : début septembre).
Marché (mercredi : Saint-Ghislain; vendredi : Baudour; samedi : Tertre).
Festival international de danses folkloriques.
Fête de la jeunesse.
- 34 -
ZP BORAINE (5327)
2.3.
Image de la sécurité et de la qualité de vie
2.3.1. Données objectives
Les données objectives constituent la source principale au niveau de la détection des
phénomènes, mais également de leur suivi et de leur analyse.
Les données chiffrées et statistiques présentées ci-dessous sont issues du service Appui au
Développement chargé de l’analyse et du suivi au quotidien de la criminalité. Ces données
chiffrées proviennent de l’extraction dans l’ISLP de l’ensemble des fiches d’informations qui
sont ensuite réencondées tous les jours dans une base de données permettant l’analyse et la
réalisation de travaux.
A côté de cet outil, les données provenant des différents services de la police fédérale
(image policière nationale de la sécurité, statistiques policières de criminalité et baromètres
locaux de la sécurité routière, analyses ponctuelles de phénomènes par la DCA de Mons,…)
sont également prises en considération dans le cadre du développement de la politique
policière. Nous avons entre autre pris en compte le travail relatif à l’image arrondissementale
et zonale de sécurité 2007 réalisé par la DCA de Mons afin de situer notre Zone dans
l’Arrondissement.
2.3.1.1. Statistiques de criminalité
Zone
2003 2004
2005
2006
2007
ACCIDENTS AVEC DEGATS MATERIELS
732
749
849
796
764
ACCIDENTS DM ET DELIT DE FUITE
408
438
343
477
472
ACCIDENTS AVEC LESIONS CORPORELLES
276
266
290
242
266
ATTAQUES A MAIN ARMEE
20
18
14
11
19
RASSEMBLEMENTS DE JEUNES
209
287
246
260
203
COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
286
258
428
482
410
DEGRADATIONS
1.366 1.328 1.608
1.708 1.401
DIFFERENDS
3.543 3.675 3.365
3.177 2.907
INCENDIES VOLONTAIRES
233
208
202
183
151
HOMICIDES
7
9
8
5
5
VOLS A LA RUSE
11
33
32
19
30
VOLS A LA TIRE
170
200
108
100
95
VOLS A L'ARRACHE
45
36
22
13
23
VOLS AVEC VIOLENCES ET/OU MENACES
83
67
62
86
70
VOLS DANS ET SUR VEHICULES
697
717
564
536
469
VOLS DE VOITURE
382
246
264
268
177
VOLS QUALIFIES DANS HABITATIONS
1.006
859
769
1.031
889
VOLS QUALIFIES DANS COMMERCES
186
114
119
112
99
VOLS QUALIFIES DANS ECOLES
63
54
50
38
55
AUTRES VOLS QUALIFIES
452
489
373
467
411
Total
9.723 9.562 9.343 10.011 8.916
- 35 -
ZP BORAINE (5327)
Pour ce qui est des priorités du Plan Zonal de Sécurité 2005-2008, on observe qu’en 2007 :
•
Les accidents avec lésions corporelles sont en hausse par rapport à l’année 2006 mais
sont inférieurs aux années 2005 et 2003 et équivalents à l’année 2004.
•
Les rassemblements de jeunes sont en baisse et obtiennent leur niveau le plus bas
depuis 2003.
•
Les résultats relatifs aux vols qualifiés dans habitations sont en diminution par
rapport aux années 2006 et 2003 et sont donc encourageants mais demeurent
toutefois supérieurs aux années 2005 et 2004.
On ne peut que mettre en exergue les meilleurs résultats obtenus depuis 2003 pour ce qui
concerne les rassemblements de jeunes, les différends, les incendies volontaires, les
homicides, les vols à la tire, les vols de véhicules, les vols dans et sur véhicules et les vols
qualifiés dans les commerces.
Les accidents (Voir annexe n° 6)
Zone
2003 2004 2005
732
276
408
749
266
438
849
290
343
2006 2007
796
242
477
764
266
472
23%
25%
16%
20%
16%
BOUSSU
COLFONTAINE
FRAMERIES
QUAREGNON
SAINT-GHISLAIN
- 36 -
ZP BORAINE (5327)
Zone 2007
ACCIDENTS AVEC DEGATS
MATERIELS
ACCIDENTS AVEC LESIONS
CORPORELLES
ACCIDENTS DM ET DELIT DE
FUITE
-
BOUSSU COLFONTAINE FRAMERIES QUAREGNON
SAINTGHISLAIN
160
120
135
150
199
60
43
42
54
67
131
75
94
89
83
L’excellent travail livré par le service Proactivité-roulage, notamment grâce d’une part
au matériel acquis via la Convention Sécurité Routière mais aussi d’autre part aux
nombreux contrôles, a abouti aux constatations suivantes :
•
Jamais autant de véhicules n’ont été contrôlés via les radars répressifs. Ceci a eu
pour conséquence une augmentation très sensible des infractions constatées en
matière de vitesse.
•
Les contrôles renforcés ont permis de constater une hausse des infractions en
matière de défauts d’assurances, d’alcoolémie et de drogue au volant.
•
Le nombre de véhicules fouillés est également en forte hausse et les contrôles de
personnes et de véhicules restent élevés.
Les entités les plus touchées sont Boussu et Saint-Ghislain et inversement les moins
touchées Frameries et Colfontaine.
La situation de Saint-Ghislain s’explique par ses caractéristiques propres (écoles,
commerces, gare, zoning, …) et son réseau routier particulièrement développé. La
répartition des accidents notamment avec lésions corporelles se trouve donc
essentiellement établie du lundi au vendredi avec des créneaux horaires comprenant les
entrées et sorties des écoles ainsi qu’en fin de journée lorsque les navetteurs
reprennent leurs véhicules. Il est à noter que la Nationale 547 est la plus touchée du
territoire de notre Zone de Police. La route de Wallonie est également dans une
moindre mesure un axe concerné.
Pour ce qui est de Boussu, surtout si l’on examine les résultats du second trimestre, il
semblerait que le dimanche soit une journée assez sensible. Cela s’explique notamment
par son marché particulièrement fréquenté. La situation de Boussu s’explique également
par la présence de quelques axes importants tels que la route de Dour et la route de
Mons.
Si Quaregnon comporte quelques axes fréquentés tels que la rue Jules Destrée et la rue
de Monsville, on ne peut que souligner les excellents résultats obtenus au cours du
premier trimestre qui ont vu une baisse notoire des accidents avec lésions corporelles.
On remarquera que, vu son marché également très fréquenté, le lundi est une journée
susceptible de connaître des accidents.
- 37 -
ZP BORAINE (5327)
-
La sécurité routière était une des priorités du Plan Zonal de Sécurité 2005-2008 de la
Zone de Police Boraine. Comme chacun le sait ou a déjà pu le constater à de nombreuses
reprises, la Police Boraine a toujours été très présente dans ce domaine. En effet elle
n’a cessé et ce depuis plusieurs années d’accroître sa présence sur le terrain et de
renforcer ses contrôles.
Les rassemblements de jeunes
350
287
300
260
250
246
200
209
203
RASSEMBLEMENTS DE
JEUNES
150
100
50
0
2003
2004
2005
2006
2007
Tout d’abord rappelons une fois encore qu’un rassemblement de jeunes n’est pas une
prévention.
En 2007, on constate une diminution importante de ceux-ci depuis le mois de mai.
obtenons les meilleurs résultats depuis 2003.
Nous
La délinquance juvénile étant une des priorités de notre Plan Zonal de Sécurité 2005-2008,
elle a mobilisé l’attention de plusieurs de nos services dont bien entendu le service Jeunesse.
Dans l’optique de l’application de la PLP 41 (circulaire ministérielle ayant pour objectif de
lutter contre l’absentéisme scolaire et toute forme de violence), un travail intéressant a été
réalisé par le service Jeunesse en collaboration avec le coordinateur de Proximité et ces
dernières ainsi que le service Appui au développement.
Une lettre a été envoyée par le service Jeunesse à chaque établissement scolaire présent sur
le territoire de la Zone afin de proposer une rencontre ayant pour but de présenter le service
et de se positionner comme un partenaire de confiance et à leur écoute. L’immense majorité
des écoles a répondu favorablement à cette proposition. Dès lors, ces rencontres se sont
déroulées dans un climat positif et ce chaque fois en présence d’un représentant de Proximité
qui servira de relais entre son commissariat et l’école présente sur son entité.
- 38 -
ZP BORAINE (5327)
A la demande des directions de ces écoles, d’autres rencontres cette fois pluriinstitutionnelles devraient encore avoir lieu prochainement.
Les attaques à mains armées
25
20
20
19
18
15
14
11
10
5
0
2003
2004
2005
2006
2007
ATTAQUES A MAINS ARMEES
Selon l’image arrondissementale de sécurité 2007 réalisée par la DCA de Mons, notre Zone se
situe au niveau du nombre de faits en 3ème position et au niveau du taux en 4ème position dans
l’Arrondissement pour cette prévention.
En 2007, après une diminution en mars, on observe une hausse notamment en avril et en juin.
Saint-Ghislain a été l’entité la plus touchée (9 faits dont 1 tentative) par rapport aux autres
entités de la Zone (Boussu : 1 fait; Colfontaine : 4 faits; Frameries : 2 faits et Quaregnon : 3
faits). Les cibles principales des auteurs ont entre autre été la poste (4 fois), les librairies
(3 fois), les supermarchés (3 fois), les livreurs de pizzas (2 fois) et les night shop (2 fois).
Les chiffres obtenus en 2007 sont inférieurs à ceux de 2003 mais sont néanmoins supérieurs
aux années 2006, 2005 et 2004.
Lorsque nous avons été confrontés à ce type de faits, les services compétents (Intervention,
Appui opérationnel, Proximités, SER, Assistance aux victimes et Appui au développement) se
sont à chaque fois immédiatement mobilisés.
Pour preuve en 2007, 9 attaques à mains armées ont été élucidées par le SER. Cela nous
donne un taux d’élucidation de 47,3 %.
- 39 -
ZP BORAINE (5327)
Les vols avec violences et/ou menaces
100
90
86
83
80
67
70
70
72
60
50
45
40
30
36
22
23
20
13
10
0
2003
2004
2005
2006
Vols avec violences et/ou menaces
2007
Vols à l'arrache
On observe en 2007 une diminution appréciable de cette prévention par rapport à l’année
2006. Ils sont souvent commis dans le centre de nos différentes entités.
A l’exception de l’année 2004, nous obtenons pour cette prévention les chiffres les plus bas
depuis 2003
Pour ce qui est du préjudice en 2007, il s’agit le plus souvent d’argent (13 faits), de GSM (11
faits), de sacs à main (6 faits) et de portefeuilles (5 faits).
Signalons également qu’en 2007, 43 vols avec violences et/ou menaces ont été élucidés. Cela
nous donne un taux d’élucidation de 61,4%.
Les vols qualifiés dans habitations
1.200
1.031
1.006
1.000
859
889
800
769
600
452
489
467
411
400
373
186
200
0
63
2003
114
119
54
50
2004
2005
112
38
2006
99
55
2007
- 40 -
ZP BORAINE (5327)
situe au niveau du nombre de faits en 1ère position et au niveau du taux en 2ème position dans
On constate une diminution de cette prévention par rapport aux années 2006 et 2003 mais
leur nombre demeure toutefois encore supérieur aux années 2005 et 2004.
Les entités les plus touchées par cette prévention en 2007 ont été Colfontaine (Cul-duQu’Veau, Grand Wasmes et Orphéon) et Saint-Ghislain (Baudour).
Les entités de Boussu (-30,3%), Colfontaine (-11,7%), Frameries (-8,9%) et Quaregnon
(-45,3%) observent une diminution appréciable en 2007 par rapport à l’année 2006. Par
contre, Saint-Ghislain voit une augmentation (28,6%) de cette problématique en 2007 par
rapport à l’année précédente. Dans son ensemble en 2007, la Zone constate une diminution de
13,8% par rapport à l’année précédente.
611 revisites ont été effectuées par les services de Proximité au cours de l’année 2007.
Il est également important de souligner qu’au cours de cette année 2007, 126 vols qualifiés
dans habitations ont été élucidés.
Cela nous donne un taux d’élucidation de
14,1 %.
Ces résultats sont encourageants étant donné qu’il s’agit d’une des priorités majeures de
notre Plan Zonal de Sécurité.
Ils sont également le fruit de notre plan d’action réactualisé en 2007 : prévention via
l’organisation de patrouilles proactives, conseils en techno-prévention, campagnes de
prévention, optimalisation de l’avis d’absence prolongée, avis de passage, tendre vers une
augmentation du nombre d’élucidations par une approche associée des services Interventions
(rapidité, constats), Proactivité (présence policière), Proximités (prévention, contacts avec le
citoyen, recherche de l’information, enquêtes de voisinage, fiches de revisite), Bureau
d’Investigation Judiciaire (fiches de revisite, enquêtes), SER (enquêtes) et Appui au
développement (définition des lieux à surveiller, cartes, statistiques).
Les vols qualifiés dans les commerces
situe au niveau du nombre de faits en 3ème position et au niveau du taux en 3ème position dans
En 2007, ils sont en diminution (-11,6%) par rapport à l’année 2006. Il s’agit par ailleurs des
meilleurs résultats obtenus pour cette prévention depuis 2003. Cette diminution est même
spectaculaire si on compare les chiffres obtenus en 2007 et en 2003.
Il est à noter que vu leurs caractéristiques de villes commerçantes, les entités de Boussu (30
faits), Frameries (29 faits) et Saint-Ghislain (20 faits) ont été les plus visées en 2007.
Signalons les bons résultats des entités de Boussu (-28,6%); Colfontaine (-28,6%) et SaintGhislain (-33,3%) qui observent une belle diminution en 2007 par rapport à l’année 2006.
- 41 -
ZP BORAINE (5327)
Les vols qualifiés dans les écoles
Cette prévention connaît une hausse en 2007 par rapport aux années 2006, 2005 et 2004
mais est néanmoins en baisse par rapport à l’année 2003.
Les entités les plus concernées sont Saint-Ghislain vu son nombre important d’établissements
scolaires et Colfontaine (quartiers du Cul-du-Qu’Veau et de Warquignies).
Pour ce qui est du préjudice, on relève du matériel informatique mais aussi des dommages plus
divers tels que de la nourriture, des boissons et des documents.
Répartition de la criminalité par entité en 2006-2007
Zone
BOUSSU
COLFONTAINE
FRAMERIES
QUAREGNON
SAINTGHISLAIN
Total ZONE
06
07
06
07
06
07
06
07
06
07
06
07
190
160
125
120
134
135
147
150
200
199
796
764
120
131
90
75
92
94
95
89
80
83
477
472
45
60
34
43
46
42
55
54
62
67
242
266
3
1
2
4
1
2
2
3
3
9
11
19
BANDES DE JEUNES
57
39
84
77
36
18
46
30
37
39
260
203
104
96
103
89
98
88
70
57
107
80
482
410
DEGRADATIONS
328
266
423
343
344
268
266
233
347
291
1.708
1.401
DIFFERENDS
756
632
703
687
596
578
633
564
489
446
3.177
2.907
39
32
63
37
35
26
27
26
19
30
183
151
HOMICIDES
3
2
0
0
0
1
1
0
1
2
5
5
VOLS A LA RUSE
2
3
2
4
1
9
2
3
12
11
19
30
VOLS A LA TIRE
19
20
5
9
24
27
33
22
19
17
100
95
VOLS A L'ARRACHE
1
4
4
2
3
11
3
3
2
3
13
23
VOLS AVEC VIOLENCES ET/OU MENACES
18
11
25
16
17
12
8
13
18
18
86
70
88
116
124
93
131
77
48
65
145
118
536
469
VOLS DE VOITURE
77
43
43
52
53
31
29
14
66
37
268
177
188
131
300
265
169
154
192
105
182
234
1.031
889
42
30
14
10
20
29
6
10
30
20
112
99
9
5
13
18
4
7
4
4
8
21
38
55
90
72
109
93
101
104
63
50
104
92
467
411
2.266
2.037
Total
2.179 1.854
Pourcentage
-14,9%
-10,1%
1.905 1.713 1.730 1.495 1.931 1.817
-10,1%
-13,6%
-5,9%
10.011 8.916
-10,9%
- 42 -
ZP BORAINE (5327)
Si on compare les résultats de l’année 2007 et ceux de 2006, on peut parler de manière
globale d’une diminution de la criminalité dans notre Zone de Police Boraine (-10,9%). Les
entités de Boussu (-14, %), de Colfontaine (-10,1%), de Frameries (-10,1 %), de Quaregnon (13,6%) et de Saint-Ghislain (-5,9%) enregistrent toutes une baisse de la criminalité. Il s’agit
donc d’un bilan positif à bien des égards.
Les incivilités
Zone : Nuisances - Incivilités
Total
2006
Total
2007
Animaux
54
155
Propreté publique
256
879
Sécurité et salubrité publiques
28
121
Sécurité publique et commodité de
passage
84
179
Tranquillité publique
41
171
Violence urbaine - Dérangements
publics
8
1
Indéterminé
8
13
Total
479
1519
Après une première phase en 2006 où l’accent fut surtout mis sur la prévention et les
avertissements, l’année 2007 a fait place à une seconde phase nettement plus répressive avec
une application beaucoup plus stricte du règlement général de police et donc un nombre de PV
nettement plus conséquent.
Si on examine l’ensemble des PV établis en 2007, on observe que l’on a surtout verbalisé en
matière de « propreté publique », « sécurité publique et commodité de passage » et
« tranquillité publique ».
Incivilités 2006
2%
Animaux
2%
9%
11%
Propreté publique
Sécurité et salubrité
publiques
18%
Sécurité publique et
commodité de passage
6%
52%
Violence urbaine Dérangements publics
Indéterminé
- 43 -
ZP BORAINE (5327)
Incivilités 2007
1%
Animaux
0%
10%
11%
Propreté publique
Sécurité et salubrité
publiques
12%
Sécurité publique et
commodité de passage
8%
Violence urbaine Dérangements publics
58%
Indéterminé
Proximités : Nuisances - Incivilités
Boussu
Colfontaine
Frameries
Quaregnon
2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007
Saint-Ghislain
Total
2006
2007
2006
2007
Animaux
6
18
4
9
7
22
0
11
16
12
33
72
Propreté publique
63
218
54
68
27
107
60
130
50
48
254
571
1
19
3
16
6
35
6
24
6
3
22
97
Sécurité publique et commodité de passage
6
27
15
10
1
8
54
108
5
17
81
170
7
18
0
17
5
8
5
85
10
5
27
133
Violence urbaine - Dérangements publics
4
1
0
0
1
0
0
0
0
0
5
1
3
1
Indéterminé.
3
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
90
302
76
120
47
180
125
358
87
85
425 1045
Les Services de Proximité ont surtout verbalisé en matière de « propreté publique ».
Intervention : Nuisances - Incivilités
Total 2006
Total 2007
Animaux
10
21
Propreté publique
2
2
5
10
3
2
12
31
1
0
Indéterminé
0
12
Total
33
78
Le Service Intervention est lui essentiellement intervenu en matière de « tranquillité
publique » et d’ « animaux ».
Proactivité : Nuisances - Incivilités
Total 2006
Total 2007
Animaux
11
56
Propreté publique
0
29
1
9
0
0
2
13
2
0
Indéterminé
5
0
Total
21
107
- 44 -
ZP BORAINE (5327)
Le Service Proactivité a surtout verbalisé en matière d’ « animaux » et de « propreté
publique ».
Environnement : Nuisances - Incivilités
Total 2006
Total 2007
Animaux
/
1
Propreté publique
/
282
/
5
/
1
Total
/
289
Le Service Environnement est lui essentiellement intervenu en matière de « propreté
publique ».
2.3.1.2. Statistiques d’activité 2007
Tableau général
Intervention Proximités Proactivité SER
Total
Judiciaire
Identifications auteurs d'infractions
456
95
515
353
1.419
Privations de liberté auteurs d'infractions
134
16
29
115
294
Mandats d'arrêts délivrés
16
2
5
60
83
Véhicules saisis
31
16
49
45
141
Perquisitions
20
56
17
132
225
Contrôles Personnes
4.721
4.350
21.998
/
31.069
Contrôles Voitures
3.705
2.236
19.380
/
25.321
Alcoolémies
113
15
230
/
358
Drogues au volant
4
/
66
/
70
Défauts d'assurance
114
120
482
/
716
Contrôles
Roulage
- 45 -
ZP BORAINE (5327)
PROACTIVITE / ROULAGE
Apostilles traitées
552
Défauts d'assurance
482
Vitesse
14.754
Alcoolémies
230
Drogues au volant
66
Véhicules fouillés
2.881
PV incivilités
107
PV judiciaires rédigés
1.672
Contrôles Personnes
21.998
Contrôles Voitures
19.380
PROXIMITES
15.392
Avis de changement de domicile
7.816
Avis Services Travaux
1.763
PV incivilités
1.045
Revisites
611
INTERVENTION
976
Nombre d'interventions assurées
12.170
Avertissements suite à l'observation
des caméras urbaines
5.890
6.469
PV incivilités
78
SER
421
Perquisitions
115
Dossiers élucidés
394
3.950
Identifications auteurs d'infractions
353
Elucidations violences aux personnes
73
Elucidations mœurs
12
- 46 -
ZP BORAINE (5327)
ENVIRONNEMENT
39
PV initiaux + PV Sub
150
PV en saisie judiciaire
9
PV Incivilités
289
Rapports demandés par les autorités
68
Nombre PV roulage
300
Observations contrôlées
731
ASSISTANCE AUX VICTIMES
1. Situations rencontrées
125
Décès (accidentels/suicides/homicides)
31
HU, VMA, Vols qualifiés avec violences
11
Vols qualifiés avec effraction
3
Coups et blessures volontaires
7
Tentatives d'homicides
3
Violences conjugales/familiales
34
Attentats pudeur/Viols sur mineur
3
Attentats pudeur/Viols sur majeur
4
Mineur en danger / difficultés
4
Non présentation d'enfant
1
Harcèlements
9
Incendies (acc./crim.)
1
Menaces (contre intégrité physique)
3
Tentative d'enlèvement
1
Autres
10
2. Les urgences
39
- 47 -
ZP BORAINE (5327)
JEUNESSE
783
Nbre de PV Mœurs (mineurs
victimes)
219
Nbre de PV Mineurs en danger
530
Droit de garde
88
Coups et blessures volontaires
85
Indiscipline
32
Agissements suspects
10
Obligation scolaire
93
Audition vidéo-filmée
68
Arrestations
6
ROULAGE
Avertissements rédigés
5.974
Stationnements gênants
6.591
Conduites dangereuses
35
ORDRE PUBLIC
Troubles de l'ordre public
20
Ivresses
114
Tapages
40
Rassemblements
3.629
JUDICIAIRE
Dégradations
46
Agissements suspects
239
Bagarres / Coups/ Agressions
113
Incendies
41
Stups
24
Vols
103
Environnement / Immondices
131
- 48 -
ZP BORAINE (5327)
NOMBRE DE FAITS ELUCIDES
Vols qualifiés dans habitations
126
Attaques à main armée
9
Vols avec violences
43
Vols de véhicules
32
Vols dans et sur véhicules
55
Problématique stupéfiants
Détention
426
Vente
74
Saisies stups SER
Héro (gr)
197
Coke (gr)
177
Herbe (gr)
3.729
XTC (pil)
1.651
MDMA (gr)
3
Champ. (gr)
46
Marijuana. (gr)
434
Radars répressifs
Véhicules contrôlés
Infractions constatées
%
310.001
14.754
4,8
- 49 -
ZP BORAINE (5327)
2.3.2. Données subjectives
(Voir annexe n° 3)
Les données subjectives présentées ci-dessous permettent de tenter d’aborder les
dimensions du sentiment subjectif d’insécurité. Ces dimensions ont été appréhendées par
différentes sources que sont le moniteur de sécurité 2006 et les diagnostics locaux de
sécurité notamment via les enquêtes menées par les différents contrats de prévention et de
sécurité dans leurs entités respectives.
2.3.2.1. Moniteur de sécurité 2006 ZP Boraine
a)
Quartiers
a1. Problèmes de quartiers – Affirmations
Considérez-vous les faits suivants comme un problème dans votre quartier.
Conduite agressive dans la
circulation
Vitesse non adaptée au trafic
Cambriolages dans les habitations
ou dans d'autres bâtiments
Destruction des cabines
téléphoniques, d'abribus
Objets divers qui traînent dans la
rue
Vol dans les voitures
Nuisances liées à la consommation
de drogues
Vol de voiture
Vol de vélos
Violence
Nuisance causée par des groupes
de jeunes
Nuisance sonore causée par le
trafic
Menaces
Murs et/ou bâtiments salis
Autres formes de nuisance
sonore
Personnes importunées dans la
rue
Accidents de voitures
Tout à
fait
Un peu
Pas
vraiment
Pas du
tout
Ne sait
pas
Fréq.
totale
(=100%)
54,78
27,27
7,64
10,04
0,28
350
46,61
28,33
11,54
13,48
0,04
350
43,6
31,25
11,72
13,1
0,34
350
39,07
21,9
9,56
29,1
0,37
349
36,78
31,34
10,57
21,26
0,05
350
36,12
24,29
14,97
23,52
1,1
350
26,66
23,75
16,01
31,98
1,61
350
23,22
21,24
20,93
25,72
20,82
25,25
18,38
15,74
19,33
32,4
40,54
34,41
0,27
1,67
0,08
350
350
350
20,21
29,15
17,54
33,05
0,05
350
18,17
28,91
18,52
34,26
0,14
350
17,89
17,21
16,26
21,87
17,57
15,31
48,09
45,53
0,19
0,09
350
350
14,23
25,57
19,22
40,88
0,1
350
11,88
19,74
21,54
46,49
0,35
350
11,73
23,97
22,33
41,97
0
350
A la vue de ce tableau, la sécurité routière, les vols qualifiés dans habitations et les
incivilités sont des problématiques ressenties par les citoyens dans leurs quartiers.
- 50 -
ZP BORAINE (5327)
a2. Quel est selon vous l’état de votre quartier ?
Répartition globale.
Très
soigné
Plutôt
soigné
Plutôt
pas
soigné
Pas du
tout
soigné
Fréq.
totale
(=100%)
11,23
57,33
19,95
11,49
350
Si les incivilités font partie des préoccupations des gens, ces derniers trouvent
néanmoins leur quartier plutôt soigné.
a3. Sentiment d’insécurité.
Répartition du sentiment d’insécurité selon caractéristiques personnelles :
sexe.
Sexe
Toujours
Souvent
Parfois
Rarement
Jamais
Fréq.
totale
(=100%)
Homme
Femme
Total
2,2
3,73
3,02
10,11
11,27
10,73
32,94
43,1
38,36
32,26
24,39
28,06
22,49
17,51
19,83
163
187
350
Près de 48% des personnes ne sentent jamais ou rarement en insécurité. Il ressort
également que 38% d’entre elles se sentent parfois en insécurité et 20% jamais. Il
semble que le sentiment d’insécurité est un peu plus présent chez les femmes que chez
les hommes.
b)
Dernier délit
b1. Types de délits et leur signalement.
Dernier délit
Tentative de cambriolage (sans
vol)
Cambriolage avec vol
Vol de voiture
Vol dans les voitures
Dégâts à la voiture
Vol de moto
Vol de vélo
Vol de mobylette
Destruction (sauf
voiture/cambriolage)
Vol sur une personne avec
violence/menace
Fréq.
totale
(=100%)
Oui
Non
Ne sait
pas
60,56
39,44
0
8
75,45
100
69,24
29,87
100
56,54
100
23,21
0
30,76
69,4
0
43,46
0
1,34
0
0
0,73
0
0
0
11
2
14
50
0
3
2
41,15
58,85
0
18
73,49
26,51
0
1
- 51 -
ZP BORAINE (5327)
Vol sur une personne sans
violence/menace
Vol en l'absence de la personne
Menace de violence physique
Violence physique
Délit de fuite dans la circulation
Injure, menace
Infraction contre la morale
sexuelle
Reste
Total
28,89
71,11
0
5
51,21
27,03
31,08
46,62
11,53
37,16
72,97
68,92
53,38
88,47
11,63
0
0
0
0
3
25
5
5
1
0
100
0
1
43,01
42,51
56,99
56,94
0
0,55
2
154
Les faits les plus signalés sont les vols de voiture, les vols qualifiés dans habitations,
les vols avec violences et/ou menaces ainsi que les vols dans les voitures. Néanmoins le
chiffre de 23% de non signalement en matière de cambriolages nous semble assez
élevé. De même on observe à la vue de ce tableau que 69% des cas de violence physique
ne sont pas signalés.
b2. Mode de signalement.
S'est
Via numéro
rendu au
Via autre
d'urgence
bureau de
numéro de
(100/101/112)
police
téléphone
44,58
31,48
19,77
Autres
Fréq.
totale
(=100%)
4,17
55
b3. Satisfaction suite au dernier contact policier.
Très
satisfait
15,95
Ni
Fréq.
Très
satisfait/
Satisfait
Insatisfait
totale
insatisfait
ni
(=100%)
insatisfait
33,69
15,59
17,94
16,83
59
La proportion de personnes satisfaites est près de deux fois plus élevée à celle qui
sont insatisfaites.
b4. Satisfaction à propos de la rapidité d’intervention.
Très
satisfait
15,84
Ni
Fréq.
satisfait/
Très
Satisfait
Insatisfait
totale
insatisfait
ni
(=100%)
insatisfait
39,77
14,43
18,51
11,46
59
Plus de 55% des personnes interrogées sont satisfaites ou très satisfaites de la
rapidité d’intervention.
- 52 -
ZP BORAINE (5327)
b5. Satisfaction à propos de l’attitude et du comportement.
Très
satisfait
25,51
Ni
Fréq.
Très
satisfait/
Satisfait
Insatisfait
totale
insatisfait
ni
(=100%)
insatisfait
50,09
9,52
7,65
7,24
59
75% des personnes sondées sont satisfaites ou très satisfaites de l’attitude et du
comportement des services de police.
b6. Satisfaction à propos du résultat final de l’intervention policière.
Très
satisfait
Ni
Fréq.
Très
satisfait/
Satisfait
Insatisfait
totale
ni
insatisfait
(=100%)
insatisfait
10,53
35,4
12,64
27,45
13,98
58
Le pourcentage de satisfaction à propos du résultat final est de 45,93% pour 41,43%
d’insatisfaction.
c)
Fonctionnement policier
c1. Appréciation globale du fonctionnement policier.
c1.1. Le service de police fait du bon/mauvais travail ?
Très bon
travail
Bon
travail
Mauvais
travail
Très
mauvais
travail
Ne sait
pas
Fréq.
totale
(=100%)
6,18
74,17
14,44
3,05
2,16
349
80% des personnes interrogées estiment que le service de police effectue du bon voire
même du très bon travail.
c1.2. Satisfaction à propos du service de police dans votre propre Zone de Police ou
entité.
Satisfaction à propos de
L'attitude et le comportement
des services de police
L'info sur les activités des
services de police
La présence dans la rue des
services de police
Ni
Très
satisfait/
Insatisfait
insatisfait
ni
insatisfait
Fréq.
totale
(=100%)
Très
satisfait
Satisfait
6,69
57,91
21,22
11,28
2,9
345
6,44
48,96
19,21
21,73
3,67
345
6,34
42,08
16,79
26,32
8,47
346
- 53 -
ZP BORAINE (5327)
64,6% des personnes sondées sont satisfaites ou très satisfaites des services de
notre Zone de Police.
c1.3. Satisfaction à propos de la présence en rue selon les caractéristiques
personnelles.
Niveau de formation
Secondaire inférieur ou
moindre
Secondaire supérieur
Enseignement supérieur
Total
Ni
Très
satisfait/
Insatisfait
insatisfait
ni
insatisfait
Fréq.
totale
(=100%)
Très
satisfait
Satisfait
7,42
50,45
11,03
25,09
6
144
7,02
3,29
6,31
35,98
36,11
42,1
19,85
22,86
16,85
26,38
28,71
26,39
10,77
9,02
8,35
117
81
343
42% des personnes interrogées sont satisfaites de la présence policière en rue pour
26% d’insatisfaites.
d)
L’importance et l’appréciation des différentes tâches policières
Tâches
Lutter contre le trafic de
drogues
Lutter contre la criminalité
organisée
Lutter contre la violence
Rendre les routes plus sûres
Rendre les lieux publics plus sûrs
Elucider des cambriolages et des
vols
Combattre le vandalisme
Contribuer activement à la
prévention des délits
Fournir un accueil aux victimes
des délits
Patrouiller à pied ou à vélo
Assurer le service d'ordre lors
des manifestations sportives
Plutôt
Pas du
pas
tout
important important
Ne sait
pas
Fréq.
totale
(=100%)
1,03
0,16
350
1,21
0,34
0,16
350
19,09
21,12
26,46
1,11
3,26
1,58
0,55
1,42
0,73
/
0,09
0,04
350
350
350
70,28
26,11
2,17
1,1
0,34
350
68,55
26,69
3,58
0,99
0,18
350
63,2
32,83
2,21
1,49
0,27
350
60,54
34,32
3,19
1,68
0,28
350
48,11
30,91
11,29
8,79
0,9
350
45,75
37,92
10,95
4,87
0,51
350
Très
important
Plutôt
important
85,86
10,89
2,06
80,23
18,06
79,26
74,1
71,19
Les problématiques de drogues, de criminalité organisée, de violence, de sécurité
routière, de cambriolage et d’incivilités figurent parmi les tâches policières estimées
les plus importantes par les personnes sondées.
- 54 -
ZP BORAINE (5327)
e)
L’agent de quartier
e1. Connaissez-vous votre agent de quartier ?
Oui, mais
seulement
de vue et
de nom
Oui, il m'est
arrivé d'avoir
un contact avec
l'agent de
quartier
Oui, j'ai de temps en
temps
des contacts avec l'agent
de
quartier
19,18
14,93
14,35
Non
Fréq. totale
(=100%)
51,54
350
Une personne sur deux parmi les personnes interrogées ne connaît pas son agent de
quartier.
e2. Souhaiteriez-vous
quartier ?
avoir
d’avantage
de
contacts
Oui
Non
Ne sait
pas
Fréq.
totale
(=100%)
56,04
43,44
0,52
349
avec
votre
agent
de
Une personne sur deux parmi les personnes interrogées souhaiterait avoir plus de
contacts avec son agent de quartier. Cette demande émane surtout des personnes de
plus de 50 ans ainsi que des citoyens retraités.
2.3.2.2. Enquêtes (perceptions et attentes des habitants en matière de sécurité)
provenant des diagnostics locaux de sécurité
a)
BOUSSU
a1. Méthodologie
Questionnaire sur le sentiment d'insécurité - Echantillon de 318 personnes Boussu –
Hornu février 2007.
a2. Résultats
Quelles actions souhaiteriez-vous voir mises en place afin d'améliorer la sécurité dans
votre entité ?
- 55 -
ZP BORAINE (5327)
Liste complète des attentes et nombre de fois identifiées
Caméras qui fonctionnent
Plus de patrouille de police surveillance
Plus de policiers
Plus d'interventions de la police dans quartiers
chauds
Couvre feu
Plus d'A.P.S
Plus de rapidité de la police
Patrouilles heures hors bureau
Ralentir la vitesse
Contrôler les jeunes
Surveillance police de nuit
Sans avis
Plus de propreté
Plus de respect
Plus de justice
Moins de bruit
Plus de sécurité présence policière écoles
« Je ne suis pas payé pour ça »
Agent de quartier plus à l'écoute, de présence
Plus d'éclairage rues
Manifestation, lieux jeunesse
plus d'argent pour les ASBL
Plus de punitions pour incivilités
Rien car tout le monde a l'air content
Plus d'action policière, suivi des plaintes
«Chasser» les étrangers
Implication des parents éducation
Ne sait pas, ne comprend pas
Pas de réponse
17
96
26
2
5%
30%
8%
moins d’un %
3
12
5
20
29
2
26
3
9
6
6
6
6
2
20
9
6
2
3
2
12
2
8
5
72
moins d’un %
4%
1,5%
6%
9%
moins d’un %
8%
moins d’un %
2,8%
1,8%
1,8%
1,8%
1,8%
moins d’un %
6,2%
2,8%
1,8%
moins d’un %
moins d’un %
moins d’un %
3,7%
moins d’un %
2,5%
1,5%
22%
Conclusion :
Prévenir le crime c'est-à-dire réduire les risques qu’un crime se produise se fait en
général par la mise en concordance du triptyque :
L’application de lois et de mesures de correction.
La réduction des possibilités de commettre un crime.
Des mesures de développement social notamment en priorité sur les groupes à
risques élevés qui sont non seulement défavorisés sur le plan social ou/et
économique mais qui éprouvent également des problèmes au sein de la famille, à
l’école, dans la collectivité.
- 56 -
ZP BORAINE (5327)
b)
COLFONTAINE
b1. Méthodologie
•
Par questionnaire auprès d’un public ciblé c’est-à-dire les participants au projet
de ville « Colfontaine 2020 » pour lequel toute la population de l’entité était
invitée.
•
Enquête :
Pourquoi ?
Afin de compléter les éléments informatifs obtenus dans les statistiques
policières, le moniteur de sécurité, le projet de Ville et ainsi obtenir une
« photographie » la plus complète de Colfontaine.
Où ?
Dans l’ensemble de l’entité en fonction des 11 quartiers de vie constituant la
entité et déterminés en fonction de caractéristiques socio-économique, habitat
et surtout géographique.
Quoi ?
Connaître comment les personnes interrogées voient leur entité et ses
institutions. Quelles sont leurs priorités en matière de lutte contre la
délinquance et le sentiment d’insécurité.
Qui ?
Les personnes participantes à cette troisième rencontre de projet de ville. Pour
info : le projet de ville a vu à trois reprises inviter l’ensemble de la population à
rencontrer les autorités communales.
Quand ?
Selon le calendrier du projet de ville qui a duré presque 2 ans et qui a vu les
autorités communales rencontrer à 33 reprises la population.
Comment ?
Les 11 dernières rencontres citoyennes ont été utilisées pour diffuser le
questionnaire proposé dans le guide méthodologique pour un diagnostic local de
sécurité (décembre 2005). En fin de chaque rencontre, le questionnaire était
proposé à 8 participants (4 hommes et 4 femmes) soucieux de donner leur avis
en matière de sécurité.
Combien ?
Les 11 rencontres citoyennes, ajoutées aux « états généraux » femmes et
jeunesses, c’est 113 personnes qui ont donné leur avis via ce questionnaire.
- 57 -
ZP BORAINE (5327)
Remarques
Ce travail, c’est 54 % d’hommes et 46 % de femmes (population globale 48 %
d’hommes et 52 % de femmes). Sachant que 33 % des personnes ayant participé
à l’enquête n’ont pas précisé leur âge, l’échantillon rencontré correspond assez à
la population globale. 20 % des personnes rencontrées sont demandeuses
d’emplois (population globale 30, 42 %).
Comme remarqué des biais étaient inévitables, néanmoins on peut observer que
52% des personnes rencontrées considèrent leur cadre de vie comme agréable.
63% ressentent un fort sentiment d’appartenance à la entité mais 65% se
sentent en insécurité essentiellement en soirée et la nuit et 51% précisent les
lieux où ils se sentent en insécurité. Toutefois, il s’agit surtout des endroits où
ils vivent. Dès lors aucun lieu de Colfontaine ne ressort de manière significative.
76% n’ont pas réalisé et ne semble vouloir réaliser principalement pour une
raison de coût (suivant les commentaires entendus lors de la rédaction des
questionnaires) de dépenses pour accroître leur sécurité.
b2. Résultats point de vue sécurité
1
Y-a-t-il des moments de la journée où vous vous sentez plus en
insécurité?
Oui
74
Non
39
65%
80%
35%
60%
40%
20%
0%
Oui
Non
65% des personnes interrogées se sentent plus en insécurité principalement en soirée
et la nuit.
2
Y-a-t-il des lieux où vous vous sentez plus particulièrement en insécurité?
Oui
Non
Pas de réponse
58
49
6
- 58 -
ZP BORAINE (5327)
51%
43%
60%
50%
40%
30%
6%
20%
10%
0%
Oui
Non
Pas de réponse
51% des personnes pensent que certains lieux présentent plus d’insécurité mais à
l’analyse il s’agit essentiellement pour ne pas dire toujours, des lieux proches de leur
habitation (voir annexes).
3
Par quel type d'insécurité vous sentez-vous le plus menacé ? (Par ordre
décroissant)
1
2
3
4
/
Insécu. Éco
31
27
22
19
14
Insécu. Famill.
49
29
10
8
17
Délinquance
14
10
22
59
8
Insécu. Rout
5
29
47
22
10
60%
52%
50%
43%
42%
1
40%
30%
20%
27%
24%
20%
17%
12%
2
26%
26%
20%
15%
12%
9%
9%
7%
10%
7%
3
19%
9%
4
/
4%
0%
Insécu. Éco
Insécu. Famill.
Délinquance
Insécu. Rout
Pour les citoyens interrogés en additionnant les colonnes 3 et 4, c’est par la
délinquance qu’ils se sentent le plus menacés (72%) et par l’insécurité routière (61%).
4
Quelles actions souhaiteriez- vous voir mises en place afin d'améliorer la
sécurité dans votre entité?
Pas moins de 99 propositions ont été recensées, celles-ci ont été divisées en 2
colonnes :
- 59 -
ZP BORAINE (5327)
Propositions de types sécuritaires
Propositions de types préventives
± les 2/3 souhaitent
Plus de policiers
Plus de contrôles
Plus de répression
c)
± le 1/3 préfèrent
Plus d’APS
Plus de dialogue
Plus de prévention
FRAMERIES
c1. Méthodologie
Entretiens semi-directifs avec les partenaires.
c2. Résultats
Institutions
rencontrées
Espace Jeunes
Société de
logement Toit
et Moi
Régie de
quartier
Groupe
d’habitants
d’Eugies
Problèmes identifiés
par les acteurs
interviewés
Manque de contact
avec le publique des
quartiers.
- Manque d’espaces
d’écoute pour les
habitants.
- Violence latente.
- Dégradation des
bâtiments.
- Présence d’enfants
livrés à eux-mêmes
tard le soir.
- Croissance du
sentiment d’insécurité
-Effritement des
solidarités.
- Perte de confiance
institutionnel : Elus
politiques,
Administration
communal,asbl…
- Accentuation de la
peur des jeunes
Demande formulée
Partenariat dans le cadre des
activités d’Espace jeunes
(organisation des stages, ..)
Travail de partenariat afin de
toucher les jeunes précarisés
Etat des lieux des actions
actuelles menées par l’Espace
Prévention de Frameries et ses
partenaires
Relayer et guider les
demandes individuelles des
habitants.
Canaliser les constats
Collectifs et organisation de
rencontres au sein des CQ.
Eté solidaire 2005.
Contribution à l’Elaboration des
folders. Espace jeunes.
Activité Boules de Noël 2005.
Co-suivi des stagiaires.
- Partage du local de la régie de
quartier- EDD et ateliers créatifs
de Garance, espace proximité PPP.
- Participation à la plateforme de
Coordination à Belle- Vue et
échange des expertises de terrain.
- Participation au C.P.
- Mise en place d’un local
dans la cité pour réaliser des
activités pour les jeunes et
les enfants.
- Mise en place d’une école
des devoirs.
- Mise en place d’un terrain
de mini-foot dans la cité.
- Nettoyage de la cité dans le cadre
d’été solidaire.
- Projet de rénovation des garages
avec les jeunes.
- Diverses réunions d’échanges et
d’informations entre les habitants
et divers intervenants : CPAS, la
société Toit et Moi, la police.
- Renforcer le ramassage
des déchets.
- Renforcement du contrôle et
augmentation de la fréquence des
passages de la police dans le
- 60 -
ZP BORAINE (5327)
extérieurs à la cité.
- Dégradation des
bâtiments et mauvais
états de la sécurisation
des habitations.
- Incivilité en matière
de déchets (dépôts
clandestins).
- Absence
d’infrastructures pour
jeunes.
- Absence d’aires de
jeux pour les enfants.
- Peu d'espaces de
convivialité et de fêtes
au sein du quartier.
- Inadaptation du
passage de la police
dans le quartier.
- Conflits entre
familles concernant les
jeux et les enfants.
- Manque d’éclairage
renforçant le
sentiment d’insécurité.
Garance Asbl
APS
Police Boraine
Proximité
Frameries
- Augmentation de la
demande en matière de
décrochage scolaire.
- Pertinence d’assurer
un soutien aux familles
contemporaines.
- Eclairage dans la cité.
- Augmentation des dos d’âne
dans le quartier afin de
renforcer la sécurité
routière.
- Travaux (société de
logement).
- Renforcer le personnel de
l’école du centre
(puéricultrice ou éducatrice).
- Soutien à la parentalité.
- Renforcement du
partenariat :
complémentarité des
actions : Garance touche le
même public que l’asbl mais
cible une tranche d’âge
différente (6 à 12 ans).
- Accentuer la visibilité du
service auprès du public
cible.
- Incivilité des
citoyens mais aussi de
certains élus politiques.
- En demande de formations
(accueil du citoyen, gestion
de conflit).
- Développement du
sentiment d'insécurité.
- Conflits de voisinage.
- Les jeunes sont en
.manque de dialogue
- Absence
d’infrastructure
- Maintenir une collaboration
et échanges d’informations.
- Travail social auprès des
bandes de jeunes, besoin
d’activités, d’éducateurs de
rue.
- Médiation en terme de
quartier.
- Réunion avec les autorités
communales.
- Instauration d’une école des
devoirs et d’atelier créatifs par
Garance.
- Constitution d’un CQ : échec.
Les habitants semblent méfiant et
résistent à la logique de démarche
participative. Un comité des fêtes
se met progressivement en place.
Une fête est prévue le 28 février
pour Carnaval.
- Mise en place de deux écoles de
devoirs et de deux ateliers créatifs
à Belle-Vue et à Eugies.
- Réflexion afin de mener une action
à l’école du centre.
- Réflexion afin de mener une action
à l’école de la libération suite aux
évènements survenus le 13/02.
- Gestion de l’équipe APS par Mme
Verheirstraeten A. Agent de
développement du territoire au sein
de la Maison de la Prévention.
- Travail sur la réorganisation des
missions de l’équipe vers des
campagnes de sensibilisation afin de
lutter contre les incivilités.
- Installation d’un bac de
communication au sein du bureau
des agents de quartier.
- Réception des bilans par quinzaine
de faits qualifiés sur Frameries.
- Contact quotidien avec les agents
de quartier.
- 61 -
ZP BORAINE (5327)
spécialisée en matière
d’usager de drogue sur
l’entité.
C.Q. Belle -Vue
C.Q.Calmette
- Régression de l'image
du quartier.
- Sentiment
d'insécurité,
particulièrement en
soirée.
- Menace de violences
latentes.
- Trafic de drogues.
- Bandes de jeunes.
- Conflits de voisinage.
- Effritement de
l’image des services de
police -Passages très
limités des policiers
dans certaines Zones.
- Absence
d’infrastructures à
proximité.
- Dégradation et
vandalisme des
bâtiments.
- Absence d’aires de
jeux et d’espaces
verts.
- Cité calme.
- Ilot de personnes
âgées relativement
isolées.
- Enfants en demande
d’activités.
conflit de voisinage.
- Le manque de local freine
toutes les initiatives des
habitants.
- Remédier au manque
d’éclairage.
- Installation d’espaces vert
ou fleuri afin d’embellir la
cité.
- Mise à disposition d’un local
accessible tout le temps au
sein du quartier.
- Soutien financier et
matériel pour les activités.
-Valve afin de médiatiser la
vie et les activités au sein du
quartier.
- Soutien d’animateurs
étudiants de temps en
temps.
- Mise à disposition
sporadique d’un éducateur
sportif et mise en place
d’après-midi sportives.
- Soutien afin de toucher les
personnes âgées
- Demande auprès du ministère de
l’intérieur afin d’engager -médiateur
et éducateur.
- Projet de rencontre sportive
entre un groupe de jeunes et une
équipe police
-Participation au C.P.
- Instauration d’un espace proximité
chaque jeudi après-midi de 14H à
16H.
- Projet d’installation d’une maison
conviviale à Belle -Vue afin de
favoriser l’impulsion de projets au
sein du quartier.
- Mise en route d’atelier
« d’échanges de savoirs » avec les
personnes âgées en mars.
- Participation active des membres
du CQ aux réunions bénévoles
organisées par l’ASBL Espace
Prévention Borinage Haut Pays.
- Exposition au sein de la
Bibliothèque Toussaint 2005.
- Création de la journée porte
ouverte de la maison de la
prévention du 3 mars 2006.
- 62 -
ZP BORAINE (5327)
actuellement hermétiques
aux propositions du comité.
- Création d'une école de
devoirs autogérée avec les
parents et des bénévoles,
demande de formation.
PMS Provincial
- Augmentation de la
violence au sein des
écoles, les enseignants
ne sont pas assez
outillés pour y faire
face.
- Politique du PO des
écoles communales en
mutation.
- Surcharge de travail
du PMS face à la
demande.
Responsable de 22
écoles.
- Augmentation de
Ecole du Centre
CQ Noirchain
comportements
violents chez les
enfants.
- Dégradation des
bâtiments de l'école
par des adolescents.
- Difficulté d'associer
les parents à la
dynamique de l'école.
- Les habitants du
quartier sont
participatifs.
- Le projet E-agora
prend de l’ampleur mais
cela nécessite un
encadrement.
- Création d’une halte
garderie.
- Mettre en place une
campagne de sensibilisation à
la propreté suivit de débats
et d’ateliers nature.
- Mettre en place un atelier
« mot » en partenariat avec
la bibliothèque.
- Souhaite un échange
d’informations lorsqu’il est
perçu une situation qui
relève du PMS.
- Si le cadre du personnel
augmente au sein des PMS,
permanence de 2H semaine
au sein de la maison de la
prévention.
- Animation de prévention à
la violence auprès des
enfants.
- Soutien afin de mettre en
place un module « jeux de
récréation ».
- Besoin d'un personnel
d'encadrement pour
l’organisation d’activités para
scolaires.
- Maintenir la collaboration Soutien financier dans
l’achat de matériels
d’animation.
/
- Passation d’un sondage et deux
rencontres avec le corps enseignant.
- Réflexion en cours avec l’asbl
Garance et l’Echevinat de
l’enseignement.
- Mise à disposition des locaux pour
l’espace proximité et pour les
rencontres avec les habitants du
quartier.
- EDD et ateliers créatifs de
Garance.
- Participation active aux réunions
bénévoles organisées par l’ASBL
Espace Prévention Borinage Haut
Pays.
- Atelier de danse africaine le 1
mars 2006.
- Création de la journée porte
ouverte de la maison de la
prévention du 3 mars 2006.
- Projet de partenariat dans le
- 63 -
ZP BORAINE (5327)
Jeunes des
quartiers
Habitants
Arbaix
- Mauvaise image de la
jeunesse auprès de
commerçants et des
habitants, sentiment
de susciter la peur.
- Maison de jeunes.
- Contrôles récurrents
des services de police.
- Incompréhension des
jeunes, ils ne savent
pas où ils peuvent se
rencontrer
gratuitement et se
sentent chassés de
chaque endroit investi.
- Absence
d'infrastructures
(maison des jeunes,
AMO, relais infor
jeunes …) destinées
aux adolescents.
- Un service job d’étudiant
dynamique.
- Une diminution des
contrôles d’identité.
- Peu d’espaces de
rencontres.
- Manque d’activité
pour les enfants.
- Redynamiser le terrain de
pétanque.
- Favoriser des rencontres
intergénérationnelles dans le
quartier.
- Des activités sportives de
rue dans les différents
quartiers.
- Un tournoi de mini-foot.
cadre de la semaine de l’Internet
(lutte contre la fracture
numérique).
- Projet de reportage ayant pour
thème (défini par un groupe de
jeunes émanant de Frameries
centre, la grappe et Belle-Vue) :
la place du jeune à Frameries
la police et les jeunes
la perception des habitants envers
la jeunesse d’aujourd’hui (en cours).
- insertion formation ou
professionnelle individuelle de
certains jeunes ayant sollicité
l’espace proximité à Eugies (projet
Graff).
- Projet de rénovation des garages
d’Eugies.
- Rencontre mini-foot le 12 mars
2006.
- Préparation d’un tournoi mini-foot
en collaboration avec les jeunes,
Espace Jeunes, l’asbl P.A.J et l’asbl
le Squad.
- Passation d’un sondage la semaine
du 27 février 2006.
Conclusion :
Lorsqu’on résume la perception des habitants de Frameries, les problèmes qui sont les
plus importants sont : les dégradations des bâtiments et mauvais état de sécurisation
des habitations, croissance importante du sentiment d’insécurité, incivilités en matière
de déchets (dépôts clandestins), inadaptation du passage de la police et manque de
présence dans les quartiers, manque d’éclairage,…
- 64 -
ZP BORAINE (5327)
d)
QUAREGNON
d1. Méthodologie
Données contextuelles :
•
Enquête « Sécurité des personnes âgées à domicile » 2880 questionnaires
distribués, 385 rentrés, 358 utilisables. Michel Ciavarella - CSP Quaregnon 2006.
•
Enquête sur le « Marché de Quaregnon » 234 personnes interrogées par les
A.P.S. sous la responsabilité de Michel Ciavarella - CSP Quaregnon : 5 juin 2006.
d2. Résultats
Participation
Nombre de questionnaires
distribués
Réponses reçues
Personne
seule
Personne
pas
seule
TOTAL
P.
seule
P.
pas
seule
1.370
1.510
2.880
148
237
65 – 70
ans
71 ans
et plus
non
précisé
Homme
Femme
101
257
27
136
222
S 25
Ps 76
S 107
Ps 145
S 15
Ps 12
S
28
Ps 106
S 103
Ps 116
TOTAL
385
Très grande participation à l’enquête (13,36%) et un très grand intérêt
également. En effet, beaucoup se sont déplacés pour apporter le questionnaire
sans pour autant réclamer le cadeau comme d’autres d’ailleurs qui ont retourné le
questionnaire via la poste ou les APS (200 tabliers à disposition, 385
participants).
NB : Pour les tableaux qui suivent il n’a pas été tenu compte des 27 questionnaires
incomplets, on travaille donc avec un total de 358 participants.
Les réponses obtenues sont plus ou moins équilibrées : aucune réponse massive à
l’une ou l’autre question a été relevée de la part d’une catégorie de personnes
âgée.
- 65 -
ZP BORAINE (5327)
1.
Le cambriolage et le vol à la ruse
Questions
A votre avis, on cambriole plus chez la personne âgée
qu’ailleurs ?
La personne âgée risque-t-elle d’être plus facilement
victime de vols à la ruse ?
Oui
Non
Je ne
sais
pas
263
53
42
350
7
1
-
On ne cambriole pas plus chez la personne âgée qu’ailleurs, mais la majorité des
personnes âgées le pensent.
-
Pas de chiffres avant 2005 où 4 vols à la ruse ont été enregistrés.
6 premiers mois 2006 : 1 seul vol à la ruse renseigné.
Si les stratagèmes sont différents, les victimes sont toutes des personnes âgées.
On peut s’interroger si la quasi-totalité des personnes âgées connaissaient la
réponse ou si elles craignent plutôt d’être victime d’un vol à la ruse.
2.
L’isolement, la santé
Questions
Selon vous, l’isolement est-il un facteur du sentiment
d’insécurité de la personne âgée ?
Les problèmes de santé influencent-ils le sentiment
Oui
Non
Je ne
sais
pas
306
26
26
299
36
23
-
L’isolement fragilise la personne âgée, même les personnes âgées n’habitant pas
seules l’affirment.
-
La santé, cela se confirme, est une préoccupation majeure.
3.
Le sentiment d’insécurité
Question
Oui
Non
Pas
Toujours
D’une manière générale, vous sentez-vous en sécurité
chez-vous ?
135
5
168
Le sentiment d’insécurité reste très élevé chez la personne âgée.
- 66 -
ZP BORAINE (5327)
4.
La télé vigilance
Question
Oui
Non
Je ne
connais
pas
Un système de télé vigilance, atténue-t-il le sentiment
196
42
120
Le 1/3 des personnes âgées ne connaissent pas la télé – vigilance.
5.
La prévention
Question
Oui
Non
Cela
ne
sert
à rien
Pensez-vous qu’une information sur les mesures préventives
des vols, accidents … soit de nature à aider la personne âgée ?
284
26
48
A part quelques « radicaux », 79,33 % considèrent la prévention utile.
6.
La question ouverte
Question
Total
police
Jeunes
Environnement
Télé
Vigilance
Satisfaction
Divers
Avez-vous quelque
chose à ajouter ?
164
81
11
6
12
13
41
45, 81 % ont répondu à cette question dont presque 50% concerne la police.
Police
Les personnes âgées déplorent de ne pas connaître l’inspecteur du quartier ou de ne
pas le voir et réclament une police plus présente dans les quartiers et des rondes de
nuit. Voir la police est de nature à rassurer la personne âgée.
Jeunes
Groupement de jeunes dérangent et insécurisent. Parents, police, justice sont mis en
cause.
Environnement
Mauvais état des trottoirs, stationnement dangereux, propreté.
- 67 -
ZP BORAINE (5327)
Télé vigilance
Système coûte trop cher, il devrait être généralisé.
Satisfaction
Le fait de s’intéresser aux personnes âgées est très apprécié. La techno - prévention
et les APS sont également cités.
Divers
La question de la sécurité revient très souvent dans des situations bien précises.
Le marché hebdomadaire
Le marché de Quaregnon est bien connu au-delà des limites du territoire et sa Zone de
chalandise s’étend de la région de La Louvière au Nord de la France. Il faut préciser
qu’en surface et en nombre de marchands ambulants, c’est le 3ème ou 4ème de Wallonie
(après Charleroi et Liège-la Batte). Mais avec les chalands le marché attire aussi les
voleurs à la tire dont certains d’entre eux opèrent dans le sas des agences de banque
très fréquentées à l’occasion du marché. Sous la supervision de leur
coordinateur/conseiller en techno prévention, les A.P.S. ont interrogé 243 personnes
sur le marché du 5 juin 2006 : 94 quaregnonnais et 149 habitants des entités voisines.
« Comment vous sentez-vous sur
le marché de Quaregnon »
« A votre avis les vols de
portefeuille, GSM, ou autres
sont » :
Détendu
Attentif
Inquiet
Nombreux
Rares
Inexistants
110
99
34
151
84
8
45 %
41 %
14 %
62 %
35 %
3%
« sur une période d’un
an connaissez-vous une
victime de vol sur le
marché ? »
« Si oui, quel
oui
est son âge ? »
16-30 ans : 4
76
31 %
31-50 ans : 13
51-70 ans : 43
71-… ans : 16
- 68 -
ZP BORAINE (5327)
2.4.
Attentes et objectifs des autorités et autres parties
prenantes
PARTIE PRENANTE
ATTENTES
OBJECTIFS
FACTEURS
(DETERMINANTS) DE
SUCCES
Autorités / Direction et
financiers
Zone.
policier.
Plan de politique du Parquet
Circulaire définissant
la politique criminelle
du parquet.
Priorités définies par le
parquet.
Plan local de sécurité
intégrale
Réalisation des
stratégiques des
contrats de
prévention et de
sécurité.
Bonne collaboration
réciproque des
Priorités définies dans les
fonctionnaires de
plans stratégiques des
contrats de prévention de
dans le respect des
sécurité.
compétences et des
…
Clients (bénéficiaires de
service)
Tout bénéficiaire direct /
figures-clés représentatives
Pouvoir évoluer dans
un environnement
sécurisé.
Toute personne qui fait une
Voir son problème
déclaration, une plainte, une
solutionné.
demande d'attestation (ISLP)
Organisateurs d'événements
Bon déroulement de
incident.
Prise en compte de la
demande et résolution du
problème posé.
de répression.
- Poursuite par les
administratives.
Prise en compte de la
demande et résolution du
problème posé.
- Textes à disposition.
- Preuves à charge
disponibles.
- Empathie des policiers
(écoute, prise en
considération, solution).
Bon déroulement de
incident et réaction
adéquate en cas de
problème.
- Réaction adéquate en cas
d'incident.
…
- 69 -
ZP BORAINE (5327)
Partenaires et fournisseurs
Atteinte des objectifs
Priorités définies dans le
liés aux priorités
Plan National de Sécurité
fixés dans le Plan
2008-2011.
policier.
d'information.
disponibles.
- Recrutement.
Gouverneur
- Communication.
- Qualité et
transmission de
l'information.
- Anticipation et
rapidité d'exécution.
- Sécurité publique.
- Tranquillité publique.
- Salubrité publique.
- Qualité de vie (RGP,…).
- Communication.
- Coordination entre les
services.
- Gestion de l'information.
- Anticipation via les plans
"catastrophes".
- Adaptation et vitesse de
réaction.
- Formation des policiers.
Niveau intermédiaire (DirCo,
DirJu)
Collaboration de la
Zone et prise en
considération de la
synthèse politique
criminelle 2008-2011
définie par la PJF.
Application du Plan
National de Sécurité
2008-2011 par le DirCo et
priorités définies dans la
synthèse de politique
criminelle 2008-2011 par
la PJF.
- Disponibilité de
l'effectif.
d'information.
Zone.
policier.
Réalisation des
stratégiques des
contrats de
prévention et de
sécurité.
Bonne collaboration
réciproque des
Priorités définies dans les
fonctionnaires de
plans stratégiques des
contrats de prévention de
dans le respect des
sécurité.
compétences et des
- Disposer de
collègues en
suffisance.
- Suivre les
formations adéquates
en rapport à la
fonction.
- Disposer du temps
nécessaire pour le
travail de quartier.
- Disposer de collègues en
suffisance.
- Suivre les formations
adéquates en rapport à la
fonction.
- Disposer du temps
nécessaire pour le travail
de quartier.
PNS 2008-2011
…
Collaborateurs
Inspecteurs de quartier
policier.
- Motivation.
- Recrutement.
- 70 -
ZP BORAINE (5327)
Direction / Chefs de service
Intervention
- Répondre aux
attentes des citoyens
ainsi que des autorités
judiciaires et
administratives.
- Respect du Plan
- Réalisation des
priorités définies par
le présent Plan Zonal
de Sécurité.
- Répondre aux attentes
des citoyens ainsi que des
administratives.
- Respect du Plan National
de Sécurité.
- Réalisation des
priorités définies par le
présent Plan Zonal de
Sécurité.
- Bonne collaboration.
- Qualité de l'information.
- Motivation.
- Qualité du travail.
- Capacité disponible.
- Recrutement.
- Collègues en
suffisance.
- Formation adaptée.
- Collègues en suffisance.
- Formation adaptée.
policier.
- Motivation.
- Recrutement.
de fonctionnement
- Type et genre de
problèmes rencontrés.
- Moyens disponibles.
- Décisions de l'autorité.
Résolution des
problèmes liés au
bien-être au travail
des membres du
personnel.
liés au bien-être au travail
des membres du
personnel.
- Engagement de l'autorité
administrative.
disponibles.
Pouvoir évoluer dans
un environnement
sécurisé.
Evoluer dans un
environnement de vie où
règnent sécurité,
tranquillité et salubrité
publique.
de répression.
- Poursuite par les
administratives.
Résolution des
problèmes de
Echantillon représentatif de
fonctionnement
l'ensemble du corps de police
Syndicats
Société
Bénéficiaires indirects de
service / population
…
Nous vous renvoyons également au point 3.2. « Détermination des priorités du Plan Zonal 20092012 (Conseil Zonal du 27/06/2008) » énumérant les priorités des membres et invités du
Conseil Zonal de Sécurité et définissant les priorités du nouveau Plan Zonal de Sécurité via un
tableau synthétique.
- 71 -
ZP BORAINE (5327)
2.5.
Déploiement du corps de police
2.5.1. Capacité en personnel
(Voir annexe n° 4)
Cette rubrique fait le point à une date arrêtée, le 01/09/2008, sur la capacité en personnel
dans la Zone de Police.
On y trouve :
•
le cadre organique actuel (27/02/2008);
•
le cadre réel actuel (capacité effectivement disponible au 01/09/2008);
•
une synthèse de l’état d’avancement du processus de ‘‘calogisation’’, c'est-à-dire le
point sur l’évolution de la répartition entre le personnel CALog et opérationnel (%) –
(voir CP2 & « Directives pour l’allègement et la simplification de certaines tâches
administratives de la police locale » du 01 décembre 2006).
CADRE OPERATIONNEL :
Cadre organique
Effectif minimal
Nombre
(AR / 05/09/01)
CO : 21
CM : 65
CB : 225
CA : 46
Effectif réel
Date
modification
Nombre inscrit
(par cadre)
Nombre
disponible*
27/02/2008
CO : 19
CM : 38
CB : 179
CA : 39
CO : 16
CM : 35
CB : 172
CA : 39
Date de
l’enregistrement
des données
01/09/2008
(*) Une fois déduites les indisponibilités suite aux maladies, congés sans solde, détachements,
participation au CIA, CIC, …
CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE :
Cadre organique
Effectif minimal
Nombre
(AR 05/09/01)
Niv. A : 6
Niv. B : 13
Niv. C : 36
Niv. D : 8
Effectif réel
Date
modification
Nombre inscrit
(par cadre)
Nombre
disponible*
27/02/2008
Niv. A : 3
Niv. B : 8
Niv. C : 34
Niv. D : 6
Niv. A : 3
Niv. B : 8
Niv. C : 33
Niv. D : 6
Date de
l’enregistrement
des données
01/09/2008
(*) Une fois déduites les indisponibilités suite aux maladies, congés sans solde, …
- 72 -
ZP BORAINE (5327)
REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL CALOG ET OPERATIONNEL AU 01/09/2008 :
Plan de calogisation relatif à la circulaire du 1er décembre 2006
Conformément à la circulaire, nous avons procédé à l’examen des tâches administratives
que le personnel civil peut remplir en lieu et place d’un membre du personnel opérationnel
afin de décharger ce dernier dans le but de se consacrer à ses missions premières.
Cadre Organique :
357 opérationnels
63 CALog
17,65 % de CALog
Nombre inscrit :
275 opérationnels
51 CALog
18,54 % de CALog
Nombre disponible :
262 opérationnels
50 CALog
19,08% de CALog
Effectif réel :
La circulaire impose aux Zones de Police d’atteindre un quota de 16 % d’effectif en
personnel CALog.
Vu les chiffres présentés ci-dessus, nous atteignons le quota demandé.
- 73 -
ZP BORAINE (5327)
2.5.2. Organigramme au 01/09/08
(Voir annexe n° 5)
Chef de Corps
Secrétaire de Zone
Juriste
Logistique
Comptable Spécial
CDP STAELEN Marcel
(1 FTE)
Communication
Mme ZANNOUN Siham (1 FTE)
Contrôle Interne
CP SAUCEZ Régy
INPP ROUCOUR J-Pierre
(2 FTE)
1
Secrétariat
Mme JORET Sherley (1 FTE)
Responsable des Appuis
Administratifs
et Judiciaires
2
2
Directeur des Opérations
Adjoint du Chef de Corps
Officier Coordinateur
Adjoint du Chef de Corps
CP DELROT Jean-Marc (1 FTE)
CP SCHRAYEN Jean-Jacques (1 FTE)
1
Proactivité
Judiciaire
& Sécurité Routière (39 FTE)
Ressources Humaines
(6 FTE)
Directrice R.H. (1 FTE)
1 Mme MALENGREAU Coralie
Secrétariat R.H. (1 FTE)
1 Melle FAUVEAUX Laurence
Service Personnel (2 FTE)
Mme MERCIER Wendy
1 Mme SAELENS Isabelle
1
Secr. Collège / Conseil
Formations (2 FTE)
Melle CASOLO Maria
1 Mr D'HAENE Quentin
1
Centre de Formation
(stand de tir - salle bâton)
(2 FTE)
INP NOWAK Sébastien
1
Conseiller en Prévention
et Sécurité
Mr LOGEZ Philippe
Responsable : (1 FTE)
CP LASSOIE Sylvie
1
Adjoints : (3 FTE)
1 CP HANOT Marie-Claire
INPP BROHEE Freddy
1 INPP NISOL Marc
OPJ : (1 FTE)
1 INPP BOURLARD Frédéric
1
1
1
1
1
INSPECTEURS : (14 FTE)
INP BLOIS Bernard
INP BLOMMAERT Denis
INP CALONNE Benoît
INP CAUMIANT Roland
INP CORNUT Tanguy
1
CP AUQUIERE Sylvie
Adjoints : (2 FTE)
CP MAINIL Paul
CP GODIN Marie-Christine
1
1 OPJ : (11 FTE)
INPP BERGER Marc
INPP CANGE Philippe
1 INPP COLLIGNON Michaël
1 INPP DECROLY Dominique
1 INPP DE MARCHI J-Marie
1 INPP GLINEUR Olivier
1 INPP HESPEL Arnaud
+ INPP LECOMTE J-Marc
1 INPP MENOZZI Alain
1
1
1
1
1
1
1
OPERATEURS : (7 FTE)
INP CARUSO Saverio
INP DELEUZE Reynald
INP DUSHKOFF Renzo
INP HUPEZ Benoît
INP JOCKIN Benoît
INP MAES Déborah
INP SIMSEK Attila
1
CP SIMON Yves
Adjoint : (1 FTE)
1 INPP CUVELIER Bernard
1
1
1
1
1
1
1
OPJ : (7 FTE)
INPP ANDRE Dimitri
INPP BAVIER Ruddy
INPP CAPRON Michel
INPP DEBIEVE Pascal
INPP DUPONT Luc
INPP HANNEUSE Olivier
INPP VANDORPE Marc
1
CP DEFGNEE Gwendoline
Adjoints : (2 FTE)
1 INPP BAUDOUR J-Roger
INPP BROHEE Lisianne
1
1 INP HONGNE Olivier (1 FTE)
1
INSPECTEURS : (18 FTE)
1 Mr ARCHETTI Stéphane
1 INPP VAN EGGHEN Patrick
Gest° fonctionnel : (3 FTE)
1 INPP VINCENDEAU Daniel 1 INP LHOST Philippe
1
1 INP BRIEMANT Daniel
1 B.I.J. : (6 FTE)
1 INP GOHY Vincent
INPP LHOIR Dominique
Logistique : (1 TFE)
1 INP CAPETTE Valéry
1 Mr ANDRE Nicolas
INP DASCOTTE Ralph
1 INP DELFOSSE Marcel
1 INP DE VOEGHT Johan
1 INP LERAT Nicolas
Vidéo-surveillance (4 FTE +
0,5 TFE)
1
1
1 Melle CANTINEAUX Peggy
Calog : (3 FTE + 4/5 FTE)
1 Mr COUVREUR Thierry
Mr FREDERICKX Marc
1 Mme CORNEZ Vinciane
Mr GIANNETTO Toni
1 Mme LALMI Sakina
1 Mme NAGELS Henriette
1 Mme VETILLARD Sandra
1 Melle VERHOYE Sindy
1
1
TERRAIN : (59 FTE)
INP ABRASSART Fredéric
1 INP JORET Bogdan
INP ABRASSART Nicolas
1 INP KLUCZNY Malko
1 INP AKKAYA Mehmet
1 INP LECLERCQ Vincent
1 INP ARNOYS Christian
1 INP LIBERATI Nathalie
1 INP AUDIN Christophe
1 INP LOKOLE-OKONDA Terry
1 INP BARBIER Fabrice
1 INP MAOUACI Medji
1 INP BERGER Virginie
1 INP MARRAS Aland
1 INP BERNARD Christophe
1 INP MASSON Vinciane
1 INP BERRAH Rachid
1 INP MELCHIORRE Luigi
1 INP BOSQUET Sébastien
1 INP MENART Benoït
1 INP BOUCHEZ Serge
1 INP MOURY David
1 INP BROHEE Grégory
1 INP MUNAFO Pierre
1 INP CALABRESE Gaëtan
1 INP PARFONRY François
1 INP CARAMIN Karen
1 INP PATERNOSTER Julien
1 INP CASTANARES-ZAPATERO
1 INP PETIT J-Luc
1 INP CASTRONOVO Rémy
1 INP PUGLISI Franco
1 INP CIRCELLI Sébastien
1 INP RENARD Nils
1 INP CODY Céline
1 INP SERRA Grégory
1 INP DEBLIQUY J-Marc
1 INP SCACCHETTI Ronny
1 INP DELGUSTE France
1 INP SCHIAVONE Daniele
1 INP DENIS Guillaume
1 INP SIERAKOWSKI Damien
1 INP DERVEAU Michaël
1 INP VAN EGGHEN Steve
1 INP DI DAVIDE Guido
1 INP VERMALEN Stéphane
1 INP DULIEU Jean-François 1 INP VILAIN Ganaël
1 INP ELQANAI Rachid
1 INP WILMOTTE Stéphan
1 INP FRANQUET Barbara
1 INP FRYCZYNSKI Anthony
1 INP GODART Sébastien
1 INP HANNECART Cédric
1 INP HANOCQ Anne
1 INP HANUISE Jonathan
1 INP HARIM Ismaël
1 INP HEURION Denis
1 INP HUART Jean-François
1
1
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
BATON Michel
BROCHARD Vincent
CAPITANINI Giovana
COPPI Fabrice
DEGAVRE-HAUBE Eric
DESMARLIERES Philippe
DANHIER Dominique
DERUDDER Eric
DUPONT Joël
FALLY Thierry
LALOUX Sylvain
1 Melle SACRISTANI Sandrine
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
LESCEU Serge
LOR François
MENTION Daniel
MIROIR Yvan
NEE Ludovic
NEUSY Cédric
SAUCEZ Thibault
ESTIEVENART Patrick
HOYAUX Pascal
LALARIO Luciano
LAMBERT Rudy
LHOST Christian
1 INP REYNAERT Michaël
1 INP URBAIN Rudy
1 INP VANDER POORTEN
1
1
1
1
1
1
INP
INP
INP
INP
INP
INP
BOUCHEZ Alain
CAROY Bertrand
D'ADAMO Carmelo
FERDIN Stéphane
JAVAUX David
LEDUNE Alain
1
1
1
1
1
1
1
(7 FTE)
AGP ABRASSART Pascale
AGP BAUDOUX Daniel
AGP BECKER Patrice
AGP BOULENGIER Catherine
AGP BOUILLEZ Lionel
AGP DECOLVENAER Steve
AGP HECQUET Philippe
1
1
1
1
Calog : (4 FTE)
Mme ANDRE Marie
Mme DELENS Isabelle
Mme GOSSIAUX Aurore
Melle STEVENS Sonia
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Calog : (2 FTE)
Mme HANOT Ingrid
1 Mme PHILIPPE Séverine
1
1 INPP HALIN J-Michel (1 FTE)
Appui au
développement
et Polique locale (3 TFE)
1 Mr DASCOTTE Vincent
T.P.A. (4/5 TFE)
1 Mme MONGUE Chantal
Secrétariat (1,5 TFE)
1 Mme MAHIEU Chrystelle
1 Melle SORCE Lorena
S.A.V. (2 TFE)
1 Mme SAUSSEZ Pascale
1 Mme RACANIELLO Mélinda
BOUSSU (21 FTE)
CP SIMON Michel (1 FTE)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 INPP PRESEAUX Christian
INP
INP
INP
INP
INP
Proximité
Police Administrative
& Environnement
Appui Opérationnel (9,5
FTE + 4/5 FTE)
1
1
1
1
1
Maître-chien : (3 FTE)
1 INP BROHEZ Olivier
1 INP BOUTON Didier
1 INP PIERQUIN Pascal
+
Service d'Enquêtes et de
Recherches (29 FTE)
1 INP DOURNELLE David
ROULAGE : (6 FTE)
LEGENDE
CP
INPP
CALOG
malades longue durée
mi-temps médical
maternité
détachés
1
Intervention (97,5 FTE + 4/5 FTE)
1
Mr RETIF Pascal
1
1
1
1
1
1
1
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
(11 FTE)
AGRILLO Salvatore
BAUDET Ghislain
BOUCART Bernard
DELMOTTE Stéphane
LEROY Bertrand
LOMBART Alexandre
LUC Freddy
MULPAS Alain
SAGRIOTIS Irini
STELLEMAN Amaury
STEMBERGER Christelle
1
COLFONTAINE (20 FTE)
CP BATTARD Luc (1 FTE)
1 INPP BOSQUET Luc (1 FTE)
(11 FTE)
BOUCHEZ Gerald
BOURLART Jacques
DELHAYE Jacques
GODEAU Ronald
LASSOIE Didier
LIENARD Pascal
SOUPART O.
TOMASI Laurent
TOURNAI David
URBAIN Gwenaëlle
WATTIEZ Eddy
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
INP
1
1
1
1
1
1
AGP
AGP
AGP
AGP
AGP
AGP
(7 FTE)
AGP
AGP
AGP
AGP
AGP
AGP
AGP
CAZZATO Laurent
CONTI Fabio
DEBAILLEUX Eric
DESSY Myriam
DUBART David
SCORY Joël
VANDAMME Grégory
(6 FTE)
CURON Daniel
DONEUX Geoffrey
DUPONT Etienne
FAUQUET Philippe
HEUSSCHEN Elodie
VERPLANCKE Rita
1
FRAMERIES (21 FTE)
CP DELHAYE Rudy (1 FTE)
1 INPP VERBIST Franz (1 FTE)
1 INPP CAPEL Patrice (1 FTE)
(12 FTE)
1 INP BLONDEEL Jérôme
1 INP CASTIAUX Vincent
1 INP DI LIDDO Gaëtano
1 INP EVRARD Cindy
1 INP GREGOIRE Rudy
1 INP LEGAY Christian
1 INP LHEUREUX Jean
1 INP MUSIN Philippe
1 INP PAYEN Florent
1 INP PLUMAT Patrick
1 INP VANNECHEL J-Pol
(7 FTE)
1 ASS INPP WATTIER S-A.
1 ASS INPP HAMROL Joanne
ASS INPP MOULIN Didier
1 INPP CLAUS Philippe
1 INP GIRALDO David
1 INP DROMELET Nadia
1 INP MOULIN Wendy
1
Calog : (1 FTE)
Mme VANNUFFELLE Marie
1
Consultant tech.
1 Mr PAPIN Michel
Serv. Comptabilité
1 Mme BORRACCETTI S.
1 Mr STAELEN Michaël
Informatique
1 Mr RENARD Thierry
1 Mr MOTTE Pascal
Secrétariat
1 Mr EVERARD Etienne
1 Mme MARTIN Nathalie
1 INP VERBIST Johann
1
1
1
1
1
AGP
AGP
AGP
AGP
AGP
(5 FTE)
BAUWERAERTS Joël
DELEMOTTE Patrick
LANDI Pascal
MOULRON Gérard
STIEVENART Davina
Calog : (1 FTE)
1 Mme WEINKAUF A-Marie
Calog : (1 FTE)
1 Melle DIEU Laurence
QUAREGNON (23 FTE)
CP VERSCHUEREN S. (1 FTE)
SAINT-GHISLAIN (20 FTE)
1 CP BOSCARDIN Dante (1 FTE)
INPP ABRASSART André (1 FTE)
(12 FTE)
INP CALCAGNO Christelle
INP CHEVALIER Alain
INP CORNEZ Lionel
INP CRUPENINCK Sabine
INP GANTOIS Claude
INP GIELIS Philippe
INP LEDUC Raymond
INP MAHIEU Lucienne
INP MENTION Frédéric
INP MODAVE Dominique
INP URBAIN Michel
INP WILLOCQ Christian
(8 FTE)
AGP BARBIEUX Sylvie
AGP BELLOUM Hamoudi
AGP DE KEYSER Nancy
AGP KOCKELMANS J-François
AGP LEFEVRE Mathieu
AGP SILVER Michel
AGP TASSART Frédérique
AGP TOURNEUIL Elisabeth
1 INPP MALAISE Philippe (1 FTE)
(11 FTE)
1 INP BROHEE Bernard
1 INP CAMPION Pierre
1 INP DELBART Pascal
1 INP DEPREZ Serge
1 INP DUPONT Claude
1 INP FERNEZ Nathalie
1 INP GOSSELIN Michel
1 INP LHOIR Eric
1 INP LIBERT Alain
1 INP MOUTURY M-Pierre
1 INP VERHULST Valérie
(6 FTE)
1 AGP DE LAET Michaël
1 AGP DUMONT Christophe
1 AGP GALLET Mario
1 AGP LE BRUN Christophe
1 AGP POURTOIS Johan
1 AGP YAGCI Gülseren
ENVIRONNEMENT (4 FTE)
(3 FTE)
1 INPP HOST Christian
1 INPP PAVONE Emmanuel
Calog : (1 FTE)
Mme DENIS Véronique
Appui Logistique &
Comptabilité
(11 FTE)
Service Jeunesse (8 FTE)
Charroi
1 Melle GOOSSENS S.
1 Mr Mark MAKSYM
Estafette
1 Mr MAYEUR Stéphane
1 INP MICHEL Alain
1
GROUPE DELTA
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Détachés :
1 CP GODART J-F.
1 INP URBAIN Christophe
Calog : (1 FTE)
1 Melle GOVAL Françoise
4
Bureau Central
des Armes (2 FTE)
Congé maladie longue durée *
1 CP STIEVENART Fernand
1 CP GLINEUR Guy
1 Mme COLLET Christelle
fin de carrière
fin de carrière
Congé convenance personnelle
1 Mme CARRETTE Céline
1 INP BERGER Francis
Calog :
1 Mme TRONNION A-Ch.
2
1 Formation
1 7 AINP promo 22
INP PEYROUNY Philippe
INP PLUMAT Geoffrey
AINPP - P6
AINPP - P6
1 Suspension disciplinaire
1 INP VALLEZ David
Calog : (1 FTE)
1 Mme LOUIS Martine
1
Calog : (1 FTE)
Mme ROLAND Jacqueline
1
- 74 -
ZP BORAINE (5327)
Tableau synthétique de l’organigramme au 01/09/2008
Communication
Contrôle interne
CHEF DE CORPS
1 CDP: 1 FTE
Secrétariat de direction
1 CALog B : 1 FTE
1 CALog B : 1 FTE
Appui Au
Développement
1 CALog A : 1 FTE
2 CALog C : 2 FTE
1 CP : 1 FTE
1 INPP : 1 FTE
Direction des opérations
1 CP : 1 FTE
Officier de coordination
1 CP : 1 FTE
S.A.V.
1 CALog A : 1 FTE
1 CALog B : 1 FTE
5 CP : 5 FTE
1 CALog A : 1 FTE
GRH
Centre de formation
6 INPP : 6 FTE
Proximités
56 INP : 56 FTE
32 AGP : 32 FTE
2 CALog B : 2 FTE
4 CALog C : 4 FTE
3 CALog C : 1 FTE
1 CALog D : 1 FTE
1 INP : 1 FTE
Bureau des Armes
1 INP : 1 FTE
1 CALog C : 1 FTE
2 CP : 2 FTE
Proactivité Judiciaire et Roulage
3 INPP : 3 FTE
23 INP : 23 FTE
2 INPP : 2 FTE
Environnement
4 CALog C : 4 FTE
3 CP : 3 FTE
Intervention
12 INPP : 12 FTE
1 INP : 1 FTE
1 CALog C : 1 FTE
4 INPP : 4 FTE
Service Jeunesse
74 INP : 74 FTE
3 INP : 3 FTE
1 CALog B : 1 FTE
10 CALog C : 9,6 FTE
1 CP : 1 FTE
S.E.R.
8 INPP : 8 FTE
Appui Logistique
et Comptabilité
2 CALog B : 2 FTE
4 CALog C : 4 FTE
4 CALog D : 4 FTE
18 INP : 18 FTE
2 CALog C : 2 FTE
1 CP : 1 FTE
2 INPP : 2 FTE
Appui Opérationnel
1 INP : 1 FTE
2 CALog C : 1,5 FTE
1 CALog D : 0,8 FTE
- 75 -
ZP BORAINE (5327)
2.6.
Image du service policier et de son fonctionnement
L’organisation et le développement interne de la Zone de Police représentent des conditions
nécessaires à la mise en oeuvre d’une politique de sécurité intégrale et intégrée. Au point de
vue stratégique, la vision de l’excellence dans la fonction de police est le modèle de référence
vers lequel la Zone de Police doit tendre.
Analyse SWOT
Dans un premier temps, une analyse SWOT est présentée. Cet outil a été mis en oeuvre lors
de réunions regroupant les responsables et représentants de tous les services de la Zone
(cfr. réunion cadre de base et réunion de chefs de service).
Points forts
- Bonne qualification
- Motivation du personnel
Points à améliorer
- Un commissariat de proximité en moins bon état
- Le nombre de sites : quelques problèmes de
communication entre ces derniers subsistent encore
- Faible absentéisme
- Problèmes de double emploi
- Moyenne d’âge relativement jeune pour les unités de terrain
- Communication interne à améliorer
- Grande disponibilité et caractère volontaire du personnel
- Solidarité - Esprit d'entraide
- Présence d'un Règlement d'Ordre Intérieur
- Accueil physique et téléphonique de qualité
INTERNE
- Opérationnalité 24h/24
- Propre dispatching
- Image objective et tenue à jour de la criminalité enregistrée
+ cartographie
- L’équipement et le matériel sont de bonne qualité et en
quantité suffisante
- Les locaux sont majoritairement confortables et adaptés
- Nombre de véhicules suffisant
- Communication vers l'extérieur structurée et organisée
- Le matériel radio est en bon état et en quantité suffisante
- La toute grande majorité des tâches administratives sont
dévolues au personnel civil
- 76 -
ZP BORAINE (5327)
Opportunités
Menaces
- Zone de Police reconnue comme un service de qualité
- Formation de base présentant des lacunes
- Soutien des autorités administratives et judiciaires
- Pression budgétaire de plus en plus grande
- Exigences parfois paradoxales (demande d'une plus
- Bonnes relations avec le niveau fédéral
grande présence policière avec aspect répressif ><
reproche d'une approche trop sécuritaire)
EXTERNE
- Volonté politique et implication
- Plaintes parfois abusives de la population (critiques
pas toujours fondées)
- Nombre important de partenaires
- Dynamique positive du parquet
- Transparence vis-à-vis des autorités administratives et
judiciaires
Observations
-
Ces réunions avec les responsables et représentants des différents services sont
régulièrement organisées afin de cerner au mieux les problématiques rencontrées et y
remédier.
-
Par le biais de ces réunions, certaines solutions ont été matérialisées afin de limiter au
maximum les nuisances et désagréments rencontrés par le personnel tant opérationnel
que CALog.
-
On peut constater que l’on tend en permanence vers une optimalisation du service
apportée à la population.
-
Le service Contrôle Interne étudie régulièrement les améliorations et aménagements
apportés au diverses fonctionnalités de la Zone afin d’en permettre l’optimalisation.
2.6.1. La mise en œuvre du service policier à la population
Comme exigé par la loi sur la police intégrée du 07 décembre 1998, la Zone de Police a mis en
place les six fonctionnalités de base et y a ajouté la CIRCULATION ROUTIERE.
D’autres services ont été créés pour répondre et accroître le service à la population. Il s’agit
d’une cellule environnement, un service jeunesse, un service communication et un groupe
d’interventions spéciales.
- 77 -
ZP BORAINE (5327)
NORMES MINIMALES DE FONCTIONNEMENT au 01/09/08
Comment organisons-nous les fonctionnalités de base ?
•
Travail de quartier
Pour être le plus proche possible des citoyens, la Zone de Police Boraine a mis en place
5 bureaux de proximité installés dans chacune des entités constituant la Zone. Dans
chaque proximité, on retrouve un commissaire responsable de service, un inspecteur
principal adjoint à la direction, un pool d’inspecteur de quartier et un pool d’agents de
police qui sont attachés à un quartier spécifique. L’accueil y est assuré de 08 h à 17 h
en semaine tandis que des services sont organisés quotidiennement jusqu’à 20 voir 22
heures. Des prestations de week-end liées à la vie communale sont également
prestées.
La mission des Commissariats de Proximité s’articule autour de 3 grands axes :
-
Etre à l’écoute :
Diffuser des informations générales à la population et aux communautés.
Recevoir les plaintes et doléances des habitants et leur proposer des
solutions concrètes.
-
Garantir l’ordre :
Intervenir dans les conflits pour qu’ils se règlent à la base.
Exercer un contrôle préventif (encombrement des passages pour piétons ou
trottoirs, aménagement des travaux, …).
Application du Règlement Général de Police.
-
Assurer le relais :
Etre le relais entre la population et les services spécialisés tels que les
services sociaux, communaux, etc.
Donner suite aux appels sollicitant une intervention policière non urgente à
caractère limité.
•
Accueil
Au sein de la Zone, l’accueil est assuré dans chaque proximité par un inspecteur
planton et un agent – premier accueil durant le créneau 08 h à 17 h en semaine. Pour le
créneau 17h – 08 h en semaine ainsi que pour les week-end et jours fériés, l’accueil est
assuré par le Service Intervention, par un ou 2 inspecteurs planton.
- 78 -
ZP BORAINE (5327)
•
Intervention
Le Service Intervention fonctionne sur base de 3 pauses : 07 h – 14 h 30 / 14 h 30 –
22 h / 22 h – 07 h avec respectivement 3 équipes, 4 équipes, 3 équipes. De plus, les
nuits de vendredi et samedi, une quatrième équipe est ajoutée de 19 h à 03 h. Une
section appelée Bureau d’Investigation Judiciaire est mise en place pour reprendre
et/ou assister les équipes en première ligne dans les devoirs de suite d’enquête.
Accueil permanent et rapidité d’action en sont les maîtres mots
•
Assistance aux victimes (SAV)
Le service est assuré de manière continue notamment par la mise en place d’une
personne joignable et rappelable. Ce service est composé d’une psychologue et d’une
criminologue. En fonction des évènements, la première assistance peut être assurée
par les policiers de première ligne.
L’intervention du SAV dans des situations traumatisantes a pour objectif de prévenir
la survenance d’un état de stress post-traumatique chronique et d’éviter au maximum
les situations de victimisation secondaire en permettant à la victime de s’exprimer sur
son vécu traumatique et en évaluant avec elle ses réels besoins sur le plan psychosocial
avec la possibilité d’une ou plusieurs orientations de ce type.
Enfin, outre cet aspect individuel de la prise en charge psychosociale et juridique des
victimes, le SAV remplit une mission de type plus structurel telle que la sensibilisation
et la formation des services de police à tous les aspects touchant à la victimologie.
Le SAV est un service de première ligne dont l’intervention se fait à court terme, il est
un service de base d’orientations multiples vers des structures plus spécifiques à la
charge du trauma.
•
Recherche et enquête locale (SER)
Le Service d’Enquêtes et de Recherches est orienté sur 3 thèmes bien précis : les
matières économico-financières, les stupéfiants et le banditisme. Dans ce dernier, on
retrouve les phénomènes relatifs à la criminalité envers les personnes, envers les biens
et la criminalité violente. La base horaire de fonctionnement est de 08 h – 17 h avec
une équipe joignable et rappelable en dehors de ces heures de travail traditionnelles.
La mission du SER porte sur l’exécution de recherches et d’enquêtes judiciaires
relatives à des faits qui, conformément aux directives du Collège des Procureurs
Généraux et du Parquet, sont attribuées à la police locale. Ces recherches sont
effectuées en exécution des missions du Parquet, des magistrats instructeurs ou
entamées d’office en cas de constatation initiale.
- 79 -
ZP BORAINE (5327)
•
Maintien de l’ordre public
Les mesures visant à assurer le maintien de l’ordre public au niveau local sont mises en
œuvre sous l’autorité et la responsabilité du Bourgmestre par le corps de police locale
territorialement concerné.
Ces mesures concernent non seulement les évènements d’une certaine importance mais
aussi tout autre évènement, qu’il soit ponctuel ou périodique, susceptible de troubler,
au niveau local, l’ordre public ou dont le bon déroulement nécessite une présence
policière.
Ces services d’ordre locaux sont donc assurés par le personnel local sous l’égide du
responsable. Après demande auprès de la direction des opérations, une assistance
supplémentaire pourra éventuellement être apportée par une autre section ou un autre
service. En cas d’évènement plus important, un appel sera fait au directeur des
Opérations.
Des policiers ont été formés afin de constituer des sections HYCAP.
La Zone de Police collabore également avec les autres Zones de l’Arrondissement
Judiciaire pour préserver la fonction de maintien de d’ordre.
En cas d’insuffisance de capacités, la direction de la Zone de Police sollicite des
renforts soit auprès des autres Zones de Police, soit auprès de la Police Fédérale dans
le cadre des capacités hypothéquées et de la solidarité d’arrondissement.
TRAVAIL DE QUARTIER
Date
enregistrement
des données
01/09/2008
Nombre
d’habitants
102.021
Nombre d’agents de
quartier selon la
norme
Nombre réel d’agents
de quartier en
fonction
Nombre de
postes de
police
26
56 INP
32 agents
5
Capacité sur
base annuelle
133.760 h
(88 X 1520h)
NORME : 1 agent de quartier pour 4000 habitants.
- 80 -
ZP BORAINE (5327)
ACCUEIL
Date
enregistrement
des données
01/09/2008
Nombre d’entités
composant la
Zone
Nombre de
postes de
police
5
Nombre d’heures de présence
physique dans le point d’accueil
central
Jours semaine
Week-end/fériés
6
24/jour
24/jour
Capacité sur
base annuelle
8.760 h (24h
X 365h) cfr
accueil point
central +
11.700 h (9h
X 5 X 5 X52)
cfr accueil
Proxis =
20.460 h
NORME : 12 heures par jour de présence physique dans le point d’accueil central + accessibilité via
infrastructure technique et permanence téléphonique.
Remarque : un accueil est organisé dans chaque commissariat de proximité (5) de 08 h à 17 h.
11.700 heures (9 X 5 X 5 X 52)
INTERVENTION ET SURVEILLANCE GENERALE
Date
enregistrement
des données
Nombre d’équipes d’intervention
Nombre
3
4
3
01/09/2008
Heures de mise en
œuvre
07 h 00 – 14 h 30
(7h30 X 2 hô X 3
éq X 365 J)
14 h 30 – 22 h 00
(7h30 X 2 hô X 4 éq
X 365 J)
22 h 00 – 07 h 00
(9h X 2 hô X 3 éq X
365J)
Nombre d’équipes
supplémentaires
(de pointe)
Nombre
Heures de mise en
œuvre
1
19 h 00 – 03 h 00
(8h X 2hô X 2 J X
52 sem)
(58.035 heures)
les vendredi et
samedi
Capacité sur
base annuelle
59.699 h
(58.035 h+
1664 h)
(1664 heures)
NORME : 1 équipe 24h/24h + 1 équipe de pointe 84h/semaine.
Attention ces 59.699 h correspondent uniquement aux équipes engagées pour les réponses immédiates
aux situations d’urgence. Par conséquent, les prestations consacrées aux opérations aux
suites d’enquêtes, aux écritures, au fonctionnement de notre dispatching autonome et aux
formations ne sont pas ici comptabilisées.
- 81 -
ZP BORAINE (5327)
ASSISTANCE AUX VICTIMES
Description du système de rappel
permanent (cochez le système en
application dans la Zone)
Date
enregistrement
des données
Disposition ou non d’un
collaborateur spécialisé
(oui / non)
Système réglé au
sein du corps
01/09/2008
Oui
X
Coopération avec
autres Zones et/ou
Police fédérale
Capacité sur base
annuelle
3.040 h
(2 X 1520 h)
NORME : 1 collaborateur spécialisé rappelable en permanence (via collaboration avec d’autres Zones).
RECHERCHE ET ENQUETE LOCALES
Forme d’organisation
Date
enregistrement
des données
01/09/2008
Effectif global
du corps
(organique)
Effectif cadre
opérationnel
disponible
357
262
Service Recherche
et Enquête
(membres fixes)
Capacité « ‘flexible »
pour la recherche et
l’enquête
Nombre FTE’s ops
Nombre de FTE’s ou
d’heures
27 x 1.520 =
41.040
Capacité
« recherche »
annuelle
50.160 h
(41.040 h
SER + 9.120
h BIJ)
/
NORME : 10 % de l’effectif opérationnel pour les corps dont l’effectif global ≥ 230, pour les autres corps, 7
% de l’effectif opérationnel avec minimum 1 équipe de 2 pour les jours de semaine.
Aux membres attachés au S.E.R., il y a lieu d’ajouter 6 policiers qui constituent le bureau d’investigation
judiciaire, bureau de suite d’enquête et spécialisé dans le vol qualifié d’habitation, soit : 9.120 h (6 X 1520).
Le S.E.R. est contactable et rappelable.
MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC
Système de permanence :
Officier de police
administrative (OPA) et
Officier de police judiciaire
(OPJ)
Date enregistrement des
données
OPA
Oui
Non
OPJ
Oui
Non
Dans un accord de
coopération inter
zonale
Dans un accord de
coopération inter
zonale
Oui
Non
Oui
Non
01/09/2008
NORME : 1 Officier de police administrative (OPA) joignable et rappelable en permanence.
- 82 -
ZP BORAINE (5327)
AUTRES SERVICES OPERATIONNELS
•
SERVICE JEUNESSE
Cette section Jeunesse et Famille assume l’ensemble des actions policières s’inscrivant
dans le cadre spécifique de la problématique de la jeunesse ou se rapportant à d’autres
problèmes, de quelque nature qu’ils soient, se déroulant dans la sphère intrafamiliale.
Cette cellule prend complètement en charge les plaintes en matière d’abus sexuels,
particulièrement ceux impliquant les mineurs d’âge.
Les faits relatifs aux mineurs tant victimes que auteurs relèvent de la compétence de
ce service.
Le service est assuré de manière continue notamment par la mise en place d’une équipe
joignable et rappelable.
Date
Nombre réel de fonctionnaires
attachés à la fonction
Capacité de prévue (annuelle)
01/09/2008
7 policiers
10.640 h (7 X 1520 h)
•
SERVICE PROACTIVITE
Création d’une équipe de policiers y compris une brigade canine chargée d’assurer des
actions préventives et des surveillances à divers endroits de la Zone. Ces équipes de
sécurisation sont situées dans les bâtiments fédéraux de QUAREGNON. Leurs
actions sont organisées dans le cadre de la politique locale de sécurité aux fins
d’assurer un niveau de sécurité aussi élevé que possible.
Ainsi, des patrouilles sont orientées en mettant en œuvre des actions de prévention et
constituent un soutien efficace des équipes d’intervention lorsque ces dernières
opèrent sur le terrain.
L’approche proactive au sein d’un organigramme de fonctionnement contribue
indéniablement et fondamentalement à la résolution des problèmes de sécurité.
Autres missions :
surveillances orientées sur base de l’analyse de la criminalité,
missions à caractère fédéral (surveillance transfert de fonds),
contrôles d’initiatives ou prescrits.
- 83 -
ZP BORAINE (5327)
•
Date
Nombre réel de
policiers affectés
Capacité annuelle
01/09/2008
22
33.440 h (22 X
1520 h)
SERVICE CIRCULATION ROUTIERE
Cette section roulage qui trouve sa place au sein des bâtiments fédéraux de
QUAREGNON aux côtés du Service de Proactivité, recouvre l’ensemble des initiatives
policières, tant proactives que réactives qui ont pour but principal d’assurer la fluidité
et la sécurité de la circulation sur l’ensemble du réseau routier de la Zone, exception
faite des autoroutes. Cette section est placée sous l’égide du responsable du Service
Proactivité.
Ce service a pour mission :
-
•
les contrôles de vitesse (préventifs et répressifs);
les contrôles alcoolémie;
les contrôles routiers (défaut assurance, immatriculation, …);
participation aux campagnes sécurité routière de l’IBSR;
approche préventive de la problématique du roulage;
vérification de la vitesse des cyclomoteurs (curvomètre);
escorte de transports exceptionnels;
sécurisation de manifestations sportives;
escorte des personnalités;
soutien de l’équipe de Proactivité judiciaire et vice-versa.
Date
Nombre réel de
fonctionnaires
Capacité de prévue
(annuelle)
01/09/2008
13
19.760 h (13 X
1520h)
SERVICE ENVIRONNEMENT
Ce service est le conseil administratif et judiciaire des administrations communales du
Borinage et intervient sur des problèmes majeurs aussi variés que :
les établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis au RGPT
(Règlement Général de Protection du Travail);
la lutte contre les nuisances spécifiques (gestion des déchets, contrôle des
produits dangereux, protection des eaux de surface contre la pollution, …);
la protection de la faune et la flore;
l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
L’application du Règlement Général de Police
- 84 -
ZP BORAINE (5327)
Date
Nombre réel de
fonctionnaires
Capacité de prévue
(annuelle)
01/09/2008
3 policiers
4.560 heures (3 X
1520 h)
MISSIONS ET TACHES A CARACTERE FEDERAL
MFO2 : directive ministérielle relative à la gestion de la capacité en personnel et à
l’octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative
(03/04/2002).
Cette directive a été actualisée par la MFO2-Bis en date du
28/01/2003.
MFO3 : directive commune des Ministres de la Justice et de l’Intérieur relative à la
gestion de l’information de police judiciaire et de police administrative (14/06/2002).
MFO6 : directive commune et contraignante des Ministres de la Justice et de l’Intérieur
relative au fonctionnement et à l’organisation des CIA.
L’article 62 de la LPI détermine les missions qui peuvent faire l’objet des directives
visées à l’art. 3 et 61 :
1.
Les missions prévues aux articles 17 (calamité, catastrophe ou sinistre), 18 alinéa 1
(malades mentaux), 19 alinéa 1er (internés en congé ou libérés à l’essai), 20 alinéa 1
(condamnés libérés conditionnellement et inculpés laissés ou mis en liberté), 21 alinéa 1
(accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers), 23
§§3 et 4 (extraction des détenus nécessaire à l’exécution des missions de police
judiciaire dont ils sont chargés, garde des personnes arrêtées, conduite devant autorité
judiciaire, conduite dans établissement pénitentiaire), 25 alinéa 3 (enquêtes en matières
disciplinaire), 44 (prêter main-forte lors de réquisitions, notifier et mettre à exécution
les mandats de justice, protéger contre les violences les OPJ et officiers ministériels)
et 46 (mettre les personnes qui demandent du secours ou de l’assistance en contact avec
des services spécialisés, porter assistance aux victimes d’infractions) de la LFP.
2.
La majorité des missions prévues aux art. 17 à 23, 25, 44 et 46 sont régulièrement
assurées par notre Zone de Police soit ponctuellement ou en appui d’unités de police
ou de services fédéraux.
Les missions à caractère fédéral comprises dans le plan zonal de sécurité.
Le Plan Zonal de Sécurité est largement inspiré des missions à caractère fédéral.
- 85 -
ZP BORAINE (5327)
3.
Les mesures de police indispensables à l’exécution de missions de police administrative
spéciales des autorités publiques fédérales et régionales.
4.
Occasionnellement, notre Zone est amenée à se charger de telles missions.
A titre exceptionnel et temporaire, certaines missions de surveillance et de contrôle
spécifiques en cas de menace grave ou imminente contre l’ordre public, comprenant des
risques d’atteintes graves aux personnes et aux biens.
10.
Régulièrement, notre Zone intervient en appui d’unités de police fédérale pour des
opérations menées tant sur le plan international que national.
A titre exceptionnel et temporaire, certaines enquêtes judiciaires, à la demande des
autorités judiciaires compétentes.
9.
Il s’agit là d’une mission prioritaire et permanente qui se concrétise par les RIR et
les RAR.
Les opérations de police supra locales à l’égard de personnes, véhicules ou autres biens
recherchés.
8.
Depuis la réforme des polices, notre Zone a très peu été confrontée à ce type de
mission si ce n’est de façon ponctuelle (transfert de fonds).
La recherche d’informations nécessaires aux autorités fédérales.
7.
Notre Zone est ponctuellement confrontée à des missions d’appui émanant de
divers fonctionnaires publics.
Certaines missions de surveillance ou de protection spéciale des personnes et des biens
mobiliers ou immobiliers.
6.
Le Règlement Général de Police de notre Zone puise ses sources dans les
recommandations des autorités fédérales et régionales.
Prête main-forte aux fonctionnaires publics chargés d’une inspection, d’un contrôle ou
d’un constat, dans les conditions prévues à l’article 44, alinéa 3, de la LFP.
5.
Occasionnellement, notre Zone est amenée à se charger de telles missions.
A titre exceptionnel et temporaire, des renforts aux missions de police administrative
de grande ampleur.
Ponctuellement en appui suite à des demandes de renfort du DCA pour des
évènements à l’intérieur ou à l’extérieur de l’arrondissement de Mons et dans le
cadre national.
- 86 -
ZP BORAINE (5327)
11.
Les missions définies à l’art. 16 LFP.
Il s’agit d’une des missions essentielles de police qui se concrétise par la
surveillance de la circulation afin de faire respecter le code de la route et les
autres législations relatives à la circulation routière.
Ce sont les services Intervention et Proactivité-roulage qui assureront l’essentiel de ces
missions tant au niveau local qu’en dehors de la Zone.
Notre Zone est également présente et participe à chaque FIPA organisée au niveau de
l’arrondissement.
CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE SECURITE (2004-2007)
Dans le souci de nous inscrire dans une approche résolument intégrée des problèmes de
sécurité, nous avons abordé les priorités reprises dans le plan national de sécurité et
détectées dans le cadre de l’Image Policière Nationale de Sécurité.
Le tableau ci-dessous montre comment ces priorités ont été prises en compte par la Zone
(priorité au Plan Zonal de Sécurité, point d’attention ou activité de la Zone dans le cadre de
ces missions de police locale).
PNS 2004-2007
PZS 2005-2008 : Priorités
Insécurité routière
Accidents avec lésions corporelles
Activités de la Zone et points
d'attention
Immigration illégale et le trafic des êtres humains
cfr officier de référence en la matière de la Zone (CP J-J
Schrayen)
La traite des êtres humains
Schrayen)
Le terrorisme
cfr PLP37
Criminalité contre les biens, en particulier commis par
les bandes itinérantes
Les drogues
Stupéfiants
L'environnement limité aux trafics de déchets
cfr Service Environnement dans le cadre des missions
de police locale
La grande criminalité financière et économique
cfr section ECOFIN du SER
Le trafic d'armes
dans le cadre des missions de police locale
Pour ce qui concerne le domaine du fonctionnement et du développement organisationnel :
-
bonne collaboration entre la police fédérale et la police locale;
le recours à l’appui spécialisé est sollicité lors d’évènements d’une certaine ampleur;
sollicitation de renfort par le biais HYCAP ou solidarité arrondissementale.
- 87 -
ZP BORAINE (5327)
MISSIONS ET TACHES EN FAVEUR DE TIERS
Néant à ce jour.
2.6.2. La mise en œuvre du fonctionnement interne
MANAGEMENT DES COLLABORATEURS
•
Le recrutement et la promotion
En 2008, la direction du recrutement et de la sélection a pour objectif de recruter
1.350 aspirants inspecteurs.
Ce chiffre doit être reproduit voir même doublé dans les années 2009-2012 afin de
combler le manque d’effectifs tant au niveau de la police fédérale que de la police
locale.
La Zone de Police Boraine participe déjà activement à des salons de l’emploi, à des
séances d’information et autres évènements afin de promouvoir les métiers de la
police.
Cette participation active sera évidemment maintenue et renforcée selon nos moyens.
Un projet de collaboration en vue de mettre en place une « préformation » dans la
région de Mons-Borinage paraît nécessaire en raison du taux d’échec important des
candidats originaires de la province du Hainaut. Les partenaires privilégiés seraient le
FOREM et les maisons de l’emploi.
En interne, vu le manque de cadre moyen, il faut encourager les inspecteurs qui sont
dans les conditions à préparer les concours de promotion d’inspecteur principal.
•
L’organisation
Régulièrement, des réunions sont organisées afin d’optimaliser le fonctionnement des
différents services selon les effectifs. Des solutions sont dégagées par des mutations
internes ou par les vacances d’emploi dans le cadre des cycles de mobilité.
Cependant, les moyens des Zones sont insuffisants pour combler le manque de
personnel dans les services de proximité qui sont les principaux visés.
- 88 -
ZP BORAINE (5327)
Des appels en interne sont fréquemment lancés afin d’améliorer l’image du policier de
quartier et susciter des vocations.
Il s’agit ici d’une problématique nationale liée principalement à la formation de base et
au statut.
•
La formation
Concernant la formation de base, les lacunes ont été soulevées à plusieurs reprises.
Celle-ci fait également l’objet d’une préoccupation du plan national de sécurité.
A la Zone de Police Boraine, une formation interne de remise à niveaux a été mise en
place. Les jeunes inspecteurs de police suivent une formation de 8 demi-journées
étalées sur deux mois (à raison d’une fois par semaine). Les cours dispensés reprennent
le droit pénal, la transmission de l’information, le règlement général de police,
l’encodage dans l’ISLP, etc.
Cette formation sera renouvelée et améliorée aussi longtemps que les lacunes de la
formation de base existeront.
De plus, la Zone de Police Boraine investit dans la formation des mentors afin
d’encadrer au mieux les aspirants. Un des objectifs sera d’augmenter progressivement
le pool mentors.
Concernant les formations barémiques, non barémiques et fonctionnelles, les besoins
sont sollicités auprès des services dès réception des programmes communiqués
principalement par les Académies et l’Ecole des officiers.
La détermination des besoins afin de permettre une planification à long terme des
formations est en cours. Il s’agit d’un objectif à atteindre au plus tard en 2012 sur
base des décisions qui seront prises dans le cadre du plan national de sécurité (Projet
stratégique « formation et gestion des compétences »).
Concernant la circulaire GPI 48, des directives claires et contraignantes ont été mises
en place afin d’assurer l’entraînement régulier en maîtrise de la violence avec et sans
arme à feux.
Dès 2009, la finalisation du centre de formation de la Zone permettra de faciliter le
respect de cette circulaire et d’augmenter la qualité des entraînements suivis.
•
L’évaluation
En 2008, s’est clôturée la première période d’évaluation. Malgré la lourdeur du
système, les délais ont été respectés.
Cependant, il convient d’améliorer les profils de compétences qui sont trop généraux et
ne correspondent pas à la diversité des fonctions présentes au sein de la Zone.
Il convient également de prévoir des recyclages pour les évaluateurs ainsi qu’une
formation en technique d’entretien.
- 89 -
ZP BORAINE (5327)
•
La calogisation
Le plan d’étapes de calogisation a été transmis conformément à la circulaire du
1er décembre 2006 relative à l’allégement et la simplification de certaines tâches
administratives de la police locale.
Le personnel CALog de la Zone de Police Boraine représente 19 % de l’effectif global
(cfr. effectif disponible).
Actuellement, à l’exception d’un emploi (où les compétences policières sont quand même
souhaitables), tous les postes administratifs sont occupés par du personnel civil.
Il est par ailleurs envisagé d’engager du personnel pour soulager certains services
comme par exemple un gradué en comptabilité destiné à la section ECOFIN du service
d’enquêtes et de recherches.
•
Respect et valorisation du personnel
Les félicitations émanant des citoyens font l’objet d’une note du Chef de Corps dont
l’ampleur est proportionnée à l’évènement. Une copie est toujours intégrée dans le
dossier du membre du personnel concerné.
Une rubrique du journal interne est également consacrée aux membres du personnel et
met régulièrement les collègues à l’honneur.
Une réunion dite « de base » est organisée à intervalle régulier afin de permettre aux
hommes de terrain de s’exprimer auprès du Chef de Corps. Chaque membre a été choisi
au sein de son service.
Ces réunions seront maintenues dans la mesure où elles représentent une source
d’informations et permettent des remises en cause régulières.
A contrario, les plaintes sont suivies par le service du contrôle interne dans le respect
des procédures légales existantes.
MANAGEMENT DES MOYENS
•
Gestion financière
Les moyens alloués à la Zone par les différentes entités ont utilisés afin de rendre le
meilleur service possible à la population.
Plusieurs acquisitions (commissariat et laboratoire mobile, logiciel de cartographie,…)
ont été réalisées afin d’améliorer et accroître le travail policier au bénéfice de la
population.
- 90 -
ZP BORAINE (5327)
Recettes (en 2007)
Dotations communales
St-Ghislain
2.384.555,76 €
22,93%
Boussu
2.060.098,10 €
19,81%
Frameries
2.048.658,89 €
19,70%
Quaregnon
1.963.384,77 €
18,88%
Colfontaine
Total
1.942.586,20 €
10.399.283,71
18,68%
52,69%
Dotations fédérales
Base
5.055.929,19 €
Sociale I
953.325,54 €
Sociale II
192.599,49 €
Complémentaire
493.164,95 €
Tenue M.O.
Fonds amendes
Total
4.016,86 €
779.131,00 €
7.478.167,03
37,89%
Prestations
28.000,00 €
0,14%
Dette
224.077,40 €
1,14%
Personnel détaché
122.009,75 €
0,62%
Boni 2006
962.129,61 €
4,88%
Autres
521.317,14 €
2,64%
Total
19.734.984,64 €
Dépenses (en 2007)
Personnel
15.771.437,41 €
79,9%
Fonctionnement
2.906.100,85 €
14,7%
Transferts:
30.307,25 €
0,2%
Dette
434.255,43 €
2,2%
Exercices antérieurs
226.085,92 €
1,1%
Prélèvements
358.828,40 €
1,8%
Total
19.727.015,26 €
- 91 -
ZP BORAINE (5327)
Acquisitions au service extraordinaire (en 2007)
Construction salle bâton
Mobilier de bureau
17.255,81 €
Matériel informatique pour le service roulage
8.928,32 €
Moto civile
4.000,00 €
Rachat de véhicules en fin de leasing
24.805,00 €
Véhicule et radar répressif
66.789,39 €
Point d’information mobile (véhicule)
•
254.317,82 €
125.042,61 €
Véhicule 4X4 : 35606,25
35.606,25 €
Equipements d’ intervention et gilets pare balles
48.404,11 €
Matériel sécuritaire
17.277,43 €
Caméras déplaçables (2)
39.835,62 €
5 pistolets mitrailleurs
7.731,90 €
Machines de ciblerie pour le stand de tir
9.918,37 €
Radios astrid + accessoires
75.665,15 €
Piste de circulation routière
29.956,58 €
Lecteurs tachygraphes
6.649,89 €
Radars préventifs fixes
22.264,00 €
Connaissances et technologie / Matériel et services
Un staff technique et informatique se situe au niveau du centre administratif de
BAUDOUR.
Deux calogs attachés au service informatique ont dans leur mission, la prospection et
l’étude des différents développements dans les domaines informatiques et
télématiques.
Diverses réunions associant les policiers des différentes fonctionnalités et le
personnel sont organisées afin de trouver un matériel répondant aux différentes
attentes et le mieux adapté d’un point de vue ergonomique.
Une équipe charroi est également constitué afin de suivre l’état général du parc
automobile, moto et cyclomoteur, ainsi que vélo.
Ces 2 équipes sont sous la responsabilité d’un consultant technique qui est chargé de
soumettre des propositions et répondre aux différentes demandes de la direction de
la Zone.
- 92 -
ZP BORAINE (5327)
Des évaluations permanentes des besoins en matériel sont aussi effectuées. Celles-ci
impliquent également les différents responsables des fonctionnalités.
Flotte de véhicules (au 31/12/2007)
Notre Zone a un charroi très complet et diversifié. Le service charroi gère autant
les véhicules en patrimoine que les véhicules en leasing. La gestion administrative et
mécanique commence dès la réception du véhicule jusqu’à la revente en passant par
l’entretien, le contrôle technique, contrat d’assurance, accident, maintenance,
prévision des besoins, …
Le parc automobile est composé de 122 véhicules auxquels ils convient d’ajouter 13
vélos.
Plus précisément, 31 véhicules banalisés et 40 strippés, 1 4x4, 2 camions (1
commissariat mobile, 1 labo), 1 véhicule avec caméra embarquée, 2 véhicules
maître-chien, 2 véhicules spécialement équipés pour le balisage routier et un combi
équipé d’un outillage complet pour intervenir sur le terrain en cas de pannes
éventuelles.
Voici la répartition :
Services
Nbr de véhicules
Assistance aux victimes
1
Etat Major Baudour
8
Intervention
12
Jeunesse
2
Proactivité
14 + 2 camions + 8 motos
Proximité Boussu
4 + 6 cyclos
3 + 8 cyclos
4 + 10 cyclos
3 + 12 cyclos
4 + 12 cyclos
Recherches
10 + 1 moto
- 93 -
ZP BORAINE (5327)
Parc informatique (au 31/12/2007)
Informatique
Nombre
PC en ISLP
142
PC hors ISLP
48
PC portables
19
Imprimantes
87
Nombre de connexions internet
10
Pc connectés à internet
30
Serveur central HP
1
Serveur questis
1
Serveur ISLP Admin
1
Serveur PolOffice Circulation
1
Armement (au 31/12/2007)
Entreposage des armes
Nombre
Salles d'armes protégées
6
Armoires protégées
13
Stands de tir appartenant à la zone
1
Produits incapacitants
Nombre
Aérosols de petite capacité (pepperspray)
323
Aérosols de grande capacité
20
Pistolets semi-automatiques 9X19mm
293
Pistolets mitrailleurs calibre 9X19
38
Autres
21
Matériel A.S.T.R.I.D. (au 31/12/2007)
Radiaphonie
Nombre
Stations fixes
9
Stations mobiles (dans véhicules)
3
Stations portatives
Nombre de MDT's dans les véhicules
Abonnements radio
125
1
138
- 94 -
ZP BORAINE (5327)
MANAGEMENT DES PROCESSUS
Pas encore mis en œuvre au sein de la Zone.
2.7.
Coopération
2.7.1. Coopération policière
internationale
inter
zonale,
supra
locale
et
D’un point de vue opérationnel, différents phénomènes nous conduisent à collaborer avec les
Zones voisines.
Thème
Vols métaux
Plan d’action sur l’arrondissement
Zone - Service
ZP Mons
ZP La Louvière
ZP Hauts-Pays
S.P.C.
P.J.F.
Phénomène « POUSSETTE »
Vol de sac à main dans véhicule en
mouvement
ZP Bernissart – Peruwelz
Match de basket
ZP Mons
Roulage
ZP Sylle & Dendre
Implication de l’ensemble des
Zones dans le plan d’action
pour l’Arrondissement de
Mons
- 95 -
ZP BORAINE (5327)
D’un point de vue non opérationnel :
Thème
Zone - Service
Organisation de formation ISLP
ZP Sylle & Dendre
Mise à disposition du stand de tir
P.J.F.
ZP La Louvière
2.7.2. Autre type de coopération – protocoles avec partenaires non
policiers et tiers
-
Contrat de Prévention des entités de la Zone.
•
•
•
•
•
-
Participation à l’élaboration et au Comité de pilotage des plans stratégiques.
Participation aux Conseils Consultatifs de Prévention.
Echange d’information régulier.
Implication dans la stratégie « Vols Qualifiés dans habitations », « Délinquance
urbaine » et « Incivilités ».
Consultation pour l’élaboration du PZS 2009-2012, notamment par l’enquête et
l’attente des citoyens sur le sentiment d’insécurité.
Conseil d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse.
•
•
Participation aux différentes commissions (scolaire, jeunes et justice,
recherches/actions).
PLP41 avec notamment des contacts étroits entre notre Service Jeunesse et
les directions des établissements scolaires.
-
Projet MEGA en partenariat avec les écoles primaires présentes sur la Zone.
-
Service des Douanes.
•
•
Collaboration pour des opérations de contrôles routiers.
Participation, notamment avec leurs chiens STUP, à des opérations de
perquisitions.
- 96 -
ZP BORAINE (5327)
•
-
2.8.
Participation pour des contrôles de magasins de nuit avec les différents
partenaires sociaux (ONSS, RW, Lois Sociales,…).
Protocole d’accord entre le TEC Hainaut et les ZP de l’Arrondissement Judiciaire
de Mons.
Synthèse de l’affectation de la capacité
(au 01/12/07)
2.8.1. Contribution fédérale
Année de
référence
(2007)
Heures
Missions fédérales
- Ligne de crédit MFO 2 bis
Contribution
fédérale
3.458
- Participation au CIA (LPI, art. 105bis)
0
- Contrôles exécutés dans le cadre de la réglementation
en matière de sécurité privée hors des Zone (MFO 4:
point 2.2.)
0
- Participation au CIC (LPI, art. 69bis)
0
-…
0
Contributions de la police locale aux phénomènes de sécurité
prioritaires du PNS nécessitant une approche intégrée
(collaboration avec Pol Fed)
277
Réquisitions fédérales du Ministre de l'Intérieur (LPI art 64)
Sous-total contribution fédérale
3.735
- 97 -
ZP BORAINE (5327)
2.8.2. Répartition par service (cadre réel) (au 01/12/2007)
2007
Chef de Corps
Opérationnel
Homme
Femme
CaLog
Homme
Femme
1
FTE
14
8
2
1520
(1 x 1520)
3040
(2 x 1520)
9120
(6 x 1520)
1520
(1 x 1520)
3040
(2 x 1520)
7600
(5 x 1520)
3040
(2 x 1520)
3040
(2 x 1520)
1520
(1 x 1520)
1520
(1 x 1520)
3040
(2 x 1520)
3040
(2 x 1520)
8056
((4x1520)+760+
1216))
154432
((100*1520)+2x
1216))
30400
(20 x 1520)
39520
(26 x 1520)
34960
(23 x 1520)
34960
(23 x 1520)
30400
(20 x 1520)
41040
(27 x 1520)
47120
(31 x 1500)
3040
(2 x 1520)
10640
(7 x 1520)
1520
(1 x 1520)
4560
(3 x 1520)
/
/
/
340,9
481.688
1
Secrétariat
Gestion des Ressources Humaines
1
Service Communication
2
2
5
6
1
1
Comptabilité
1
1
2
Gestion de la Logistique
4
1
5
Charroi
1
1
2
Cellule informatique
2
2
Direction des Opérations
1
1
Direction des Proximités
1
1
Contrôle interne
2
2
Appui au Développement
2
2
Appui Opérationnel
1
2
Service Intervention
78
13
4
Proximité Boussu
16
3
1
3
5,3
7
101,6
19
5
2
26
19
3
1
23
15
7
1
23
15
4
1
20
Service Recherche
25
2
27
Proactivité / Roulage
25
4
31
2
2
1
7
20
2
Aide aux victimes
3
Service Jeunesse
3
Stand de tir
1
1
Service Environnement
3
3
Aspirants à l'Académie
Personnes détachées
Malades longue durée
TOTAL
TOTAL PAR CATEGORIE
12
8
2
247
2
44
291
16
35
51
Capacité
- 98 -
ZP BORAINE (5327)
Le cadre opérationnel
CADRE
OFFICIER
MOYEN
de BASE
AGT de POLICE
TOTAL
Réel
19
39
196
37
Organique
21
65
225
46
291
357
Personnel Opérationnel
Homme
Femme
15%
85%
Le cadre administratif
CALOG
NIVEAU A
NIVEAU B
NIVEAU C
NIVEAU D
TOTAL
Réel
Organique
3
8
33
7
4
13
34
10
51
61
Personnel CaLog
Homme
Femme
31%
69%
- 99 -
ZP BORAINE (5327)
Pyramide des âges du personnel
56 ans et plus
13
1
25
entre 51 et 55 ans
2
entre 41 et 50 ans
62
7
105
entre 31 et 40 ans
< 31 ans
23
82
0
20
18
40
cadre opérationnel
60
80
100
120
140
Cadre administratif
Heures supplémentaires de nuit et de week-end
Heures
supplémentaires
Heures de nuit
Heures
dominicales
Intervention
5.758
35.852
3.406
SER
3.800
2.193
289
Proac/Roulage
2.967
11.214
762
Jeunesse
380
219
25
Proxi Boussu
212
1.329
135
0
1.066
112
Proxi Frameries
346
1.093
170
Proxi Quaregnon
799
942
98
Proxi St-Ghislain
434
1.843
97
14.696
55.751
5.094
Services
Proxi Colfontaine
TOTAL
Heures de nuit
Heures supplémentaires
5%
1% 2%
Intervention
3%
2%
SER
Proac/Roulage
3%
2% 2%
3%
Intervention
SER
0%
Proac/Roulage
Jeunesse
Jeunesse
40%
20%
Proxi Boussu
Proxi Colf ontaine
65%
Proxi Quaregnon
Proxi St-Ghislain
Proxi Colfontaine
Proxi Frameries
Proxi Frameries
26%
Proxi Boussu
20%
4%
Proxi Quaregnon
Proxi St-Ghislain
- 100 -
ZP BORAINE (5327)
Heures dominicales
2%
2%
3%
3%
Intervention
SER
0%
Proac/Roulage
Jeunesse
15%
Proxi Boussu
Proxi Colfontaine
67%
Proxi Frameries
6%
Proxi Quaregnon
Proxi St-Ghislain
Absences pour maladie et arrêt de travail
2007
Jours d'absence
Maladie
6.933
Dont hors contingent
341
Accident de travail
1.270
J. de carence non comptabilisé
190
J. de carence comptabilisé
0
Congé maternité ou paternité
523
Congé parental
0
Congé pour motifs impérieux d'ordre familial
0
Congé de circonstance (sauf d'ordre familial)
46
Congé syndical
45
TOTAL
9.007
Jours d'absence
7%
16%
77%
Maladie
Accident de travail
Congé
- 101 -
ZP BORAINE (5327)
CHAPITRE 3
LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
- 102 -
ZP BORAINE (5327)
3.1.
-
Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et
leçons à tirer
Les priorités définies dans le plan zonal de sécurité 2005-2008 étaient :
Pour le domaine de la sécurité :
•
•
•
•
•
l’insécurité routière : les accidents avec lésions corporelles,
les rassemblements de jeunes,
les dégradations,
les vols qualifiés dans habitations,
la problématique de la toxicomanie.
Un point d’attention fut également défini concernant la criminalité violente.
Pour le domaine « fonctionnement et développement de l’organisation » :
•
la réduction du nombre de sites et la construction d’un nouvel hôtel de police.
-
Ces différentes priorités ont été suivies, évaluées, réexaminées et adaptées par le Conseil
Zonal de Sécurité tout au long du cycle.
-
Dans un premier temps, nous vous proposons une évaluation détaillée de ces priorités et
dans un second temps, un tableau synthétique.
EVALUATION DETAILLEE
3.1.1. L’insécurité routière : les accidents avec lésions corporelles
(Voir annexe n° 6)
Objectif fixé : diminuer de 10 % le nombre d’accidents avec lésions corporelles.
Zone de Police Boraine
2005
2006
2007
%
Zone
290
242
266
-8,3%
Boussu
61
45
60
-1,6%
Colfontaine
34
34
42
23,5%
Frameries
43
46
42
-2,3%
Quaregnon
67
55
54
-19,4%
Saint-Ghislain
85
62
67
-21,2%
- 103 -
ZP BORAINE (5327)
Pour l’ensemble de la Zone, les accidents avec lésions corporelles sont en augmentation en
2007 par rapport à 2006. Néanmoins, ils sont en diminution par rapport à l’année 2005 et
l’objectif d’une diminution de 10 % est pour ainsi dire atteint.
Comparaison accidents - Zone
Mois
Lésions corporelles
Dégâts matériels
Total 2005
Dégâts matériels
Total 2006
Dégâts matériels
Total 2007
Janv Févr
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil Août Sept Oct
Nov
Déc
Total
45
145
190
17
103
119
28
109
137
21
105
126
15
100
115
21
106
127
27
75
102
15
98
109
30
104
134
19
95
114
17
135
151
25
119
144
25
95
120
28
128
155
20
97
117
14
88
101
23
92
128
23
76
99
18
104
122
24
109
131
23
92
115
30
110
140
19
129
148
26
124
150
290
1193
1482
242
1297
1538
266
1236
1502
17
91
108
13
79
91
19
102
121
18
85
103
31
105
134
15
103
118
27
85
112
22
103
125
16
94
110
29
115
144
18
116
132
20
110
130
Pour ce qui est des mois les plus problématiques, on observe qu’en 2005 ce fut le mois de
janvier alors qu’en 2006 ce fut le mois d’août. En 2007, ce furent les mois de janvier et
d’avril.
Comparaison accidents - Zone
Jours
Dégâts matériels
Total 2005
Dégâts matériels
Total 2006
Dégâts matériels
Total 2007
L
43
171
214
38
194
234
50
186
236
M
37
142
179
29
168
198
31
186
216
M
31
177
208
37
181
219
35
179
214
J
39
155
194
31
174
206
36
164
200
V
37
192
228
45
242
288
38
183
221
S
79
218
297
34
188
223
33
181
214
D
24
138
162
28
141
170
43
158
201
Total
290
1193
1482
242
1288
1538
266
1237
1502
Pour ce qui est des jours, il est incontestable qu’il s’agit souvent du week-end avec également
une attention particulière pour le lundi en 2007.
Pour ce qui est des différentes entités composant la Zone, on observe que conformément à
l’observation établie pour l’ensemble de la Zone le week-end ressort pour nos cinq entités
avec toutefois comme déjà précisé une attention le lundi à Quaregnon et surtout à SaintGhislain (cfr écoles, gare,…).
Après avoir connu une hausse en 2005, on observe une baisse significative en 2006 (-16,6%).
L’année 2007 voit certes une hausse par rapport à l’année précédente mais reste néanmoins
clairement inférieure à l’année 2005 et stable par rapport à l’année 2006.
- 104 -
ZP BORAINE (5327)
Les entités les plus touchées sont Boussu (routes de Dour et de Mons ainsi que le jour du
marché) et Saint-Ghislain (la N547, la route de Wallonie et la rue de la Riviérette pour les
grands axes ainsi que les entrées et sorties des écoles de même que les arrivées et départs
des navetteurs pour ce qui est des créneaux horaires) et inversement les moins touchées
Frameries et Colfontaine.
La sécurité routière étant une de ses priorités majeures, la Police Boraine n’a cessé
d’accroître sa présence sur le terrain et de renforcer ses contrôles.
Actions menées
OBJECTIF STRATEGIQUE : Contribuer à réduire le nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles de 10 %.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
ACTIVITES
•
•
1.
Conseiller
•
•
•
•
2. Dissuader
•
•
•
3. Réguler
•
Améliorer les contacts avec les jeunes
conducteurs de cyclomoteurs et futurs jeunes
automobilistes en organisant à la demande des
séances d’information et de sensibilisation dans
les classes du secondaire.
Sensibiliser les conducteurs à modérer leur
vitesse et/ou leur consommation d’alcool avant de
conduire en diffusant, chaque trimestre via la
presse locale et les bulletins communaux,
différents conseils de sécurité routière.
Favoriser l'application de la loi sur la limitation
de vitesse en faisant part d'une partie de nos
contrôles via la presse locale et notre site
Internet.
Mener une campagne de contrôle de vitesse au
moyen du radar préventif sur les axes réputés
dangereux, avec interception et distribution de
folders.
Insister auprès de notre personnel sur les
principes déontologiques en stimulant la fonction
"exemple" tant dans la sphère professionnelle
que dans la vie privée.
Présence visible des services de police sur les
axes générateurs d'accidents.
Exécuter des contrôles radar avec interception
des contrevenants et tests ETT pour lutter
contre le sentiment d’insécurité routière sur le
territoire de la Zone.
Exécuter conjointement des contrôles radar sans
interception des contrevenants et des contrôles
d’alcoolémie pour lutter contre le sentiment
d’insécurité routière sur le territoire de la Zone.
Sensibilisation des gestionnaires de voiries sur
les aménagements à réaliser - Sensibilisation des
autorités communales à l'uniformisation des
règlements communaux complémentaires sur
l'ensemble de la Zone.
Procéder à une analyse statistique et stratégique
pour établir une image détaillée et continue du
phénomène dans le temps et dans l'espace sur le
REALISE OU PAS
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
- 105 -
ZP BORAINE (5327)
plan local.
Assurer des contrôles de vitesse sur les
cyclomoteurs.
Prévoir des Services spécifiques pour verbaliser
le stationnement gênant ou dangereux.
Revisiter à leur demande les victimes d’accidents
graves afin de les tenir au courant du
déroulement de l’enquête et de voir dans quelle
mesure la police peut les aider.
•
•
•
4. Suivi
Oui
Oui
±
+ proposition
intervention S.A.V.
3.1.2. Les rassemblements de jeunes
Objectif fixé : diminuer de 10 % le nombre de rassemblements de jeunes problématiques.
2005
2006
2007
%
Zone
246
260
203
-17,5%
Boussu
36
57
39
8,3%
Colfontaine
87
84
77
-11,5%
Frameries
26
36
18
-30,8%
Quaregnon
46
46
30
-34,8%
Saint-Ghislain
51
37
39
-23,5%
Si on observe l’ensemble de la Zone, on constate une importante diminution en 2007 par
rapport à l’année 2006. De même l’objectif d’une diminution de 10 % par rapport à l’année
2005 est largement atteint.
Rassemblements de jeunes - Zone
Mois
Janv
Fév
Mars
Avr
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Total
2005
18
18
17
20
19
26
10
35
31
22
13
17
246
2006
9
10
6
21
31
45
44
24
23
20
14
13
260
2007
14
17
22
21
20
21
21
15
21
15
10
6
203
En observant les mois les plus concernés, on constate bien évidemment que les conditions
atmosphériques jouent un rôle non négligeable sur cette problématique.
Rassemblements de jeunes - Zone
Jours
Lundi
Mardi
Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Dimanche
Total
2005
36
35
37
36
34
32
36
246
2006
32
43
28
40
34
46
37
260
2007
24
18
34
24
35
37
31
203
- 106 -
ZP BORAINE (5327)
Si on constate une relative équité dans la répartition des jours concernés, le week-end semble
toutefois ressortir légèrement.
Pour ce qui est des entités, les constatations observées pour l’ensemble de la Zone quant aux
mois et aux jours concernés restent de mise. Colfontaine demeure l’entité la plus touchée
suivie par Boussu et Saint-Ghislain.
Tout d’abord rappelons une fois encore qu’un rassemblement de jeunes n’est pas une
prévention.
Après avoir connu une première baisse en 2005 et une légère hausse en 2006, ils sont en très
nette diminution en 2007 par rapport à l’année 2004 (-29,3%).
La délinquance juvénile étant une de nos priorités, elle a mobilisé l’attention de plusieurs de
nos services dont bien entendu le Service Jeunesse.
De même, dans l’optique de l’application de la PLP 41 (circulaire ministérielle ayant pour
objectif de lutter contre l’absentéisme scolaire et toute forme de violence), un travail
intéressant a été réalisé par le Service Jeunesse en collaboration avec le coordinateur de
Proximité et ces dernières ainsi que le Service Appui au Développement.
3.1.3. Les dégradations
2005
2006
2007
%
Zone
1.608
1.708
1.401
-14,8%
Boussu
323
328
266
-21,4%
Colfontaine
433
423
343
-26,2%
Frameries
350
344
268
-30,6%
Quaregnon
229
266
233
1,7%
Saint-Ghislain
273
347
291
6,2%
Dégradations - Zone
Mois
Janv
Fév
Mars
Avr
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Total
2005
104
91
146
141
139
142
128
109
120
188
160
140
1.608
2006
146
116
123
125
137
156
134
144
146
153
147
181
1.708
2007
136
121
124
112
119
121
147
118
96
122
106
79
1.401
En 2007, on observe une diminution digne d’intérêt notamment depuis le mois d’avril. Il s’agit
même des meilleurs résultats depuis 2005. Boussu (-18,9%), Colfontaine (-18,9%), Frameries
(-22,1%), Quaregnon (-12,4%) et Saint-Ghislain (-16,1%) enregistrent une diminution
appréciable.
- 107 -
ZP BORAINE (5327)
Par ailleurs, les incivilités font apparaître des petits désagréments qui engendrent une
détérioration du lien social ainsi que des différends de voisinage. Tout cela est souvent mal
ressenti par le citoyen ce qui a parfois pour conséquence de faire naître un sentiment
d’insécurité.
En réponse aux demandes des citoyens, la Police Boraine s’est dotée il y a quelques années
d’un Règlement Général de Police (RGP) et s’efforce depuis à le faire respecter au mieux.
Après une phase d’avertissements où les agents ont essayé de convaincre les citoyens par le
dialogue avec de nombreuses satisfactions à la clé, nous sommes entrés dans une phase
beaucoup plus répressive visant à faire appliquer ce règlement à la lettre là où les
avertissements ne furent pas suffisants. Pour preuves, 1519 PV ont été rédigés en 2007.
Notons que plus de la moitié de ces PV (879) concernaient des infractions en rapport avec la
propreté publique.
Dégradations - Zone
Jours
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total
2005
222
177
197
213
229
325
245
1.608
2006
245
214
207
198
286
306
252
1.708
2007
181
145
192
197
260
245
181
1.401
Actions menées
OBJECTIFS STRATEGIQUES :
1) Faire régresser de 10 % le nombre de situations de nuisance urbaine sur le territoire de la Zone de Police.
2) Faire régresser de 10 % le nombre de situations de délinquance urbaine sur le territoire de la Zone de Police.
ACTIVITES
•
1. Tout au long de l’année, assurer par le
service
proximité
une
détection
systématique des bandes marginales ainsi
que leurs lieux de rassemblement.
Recueillir un maximum d’informations sur
l’identité des membres, sur sa structure
et sur ses activités.
2. Tout au long de l’année, nouer des
contacts avec les cibles potentielles afin
de les sensibiliser au respect des normes
et de rechercher des informations.
3. Tout au long de l’année, assurer une
transmission rapide de l’information
entre le service proximité et les autres
services concernés (service Proactivité
et SER).
•
•
REALISE OU PAS
Création d’un formulaire standard de recueil de
l’information.
Transmission rapide des informations recueillies
sur le terrain au laboratoire de la criminalité.
Etablissement d’une base de données spécifique.
•
•
Visite des cibles potentielles répertoriées.
Informer et établir les contacts avec les
organisations de jeunes (scouts, clubs sportifs,
établissements scolaires).
•
•
Formation à l’utilisation des RIR.
Etablissement d’un formulaire
transmission d’information.
standard
de
Non
Non
Non
Depuis 2007,
réalisation de travaux
spécifiques concernant
la délinquance juvénile
et les rassemblements
de jeunes.
Non
Non
Oui
Non
- 108 -
ZP BORAINE (5327)
présence régulière aux abords des écoles
afin d’y lutter contre le trafic de drogue.
présence régulière aux endroits de
rassemblement des bandes marginales.
•
•
•
•
•
•
6. Organiser de façon régulière des
opérations d’envergure (citésur) dans les
quartiers à problèmes et évaluer les
résultats obtenus.
•
•
•
•
•
7. Tout au long de l’année lutter contre le
dépôt clandestin d’immondices.
•
8. Collaborer avec les autorités
communales aux fins d'uniformiser les
règlements
communaux
et
éventuellement envisager des amendes
administratives
pour
certaines
infractions
•
•
•
9.
Améliorer
qualitativement
la
circulation de l’information avec les
magistrats du parquet et d’instruction et
notamment en cas d’interpellation d’un
auteur, remettre le dossier le plus
rapidement possible afin de favoriser
l’application de la procédure accélérée
lorsque celle-ci est légalement possible.
•
•
•
Contrôle systématique des personnes suspectes.
Prise de contact avec les différentes directions
d’établissement pour obtenir des informations.
Distribution de folders de prévention.
Production de relevés cartographiques et de
listings détaillés par le laboratoire de la
criminalité.
Organisation de patrouilles pédestres et en
véhicule aux moments et aux endroits mis en
exergue par l’analyse spatio-temporelle.
Production de relevés cartographiques et de
listings détaillés par le laboratoire de la
criminalité.
Organisation d’opérations.
Organisation de débriefings après chaque
opération.
Analyse des résultats obtenus avec l’ensemble
des personnes impliquées.
Organisation
d’opérations
d’envergures
(opérations Envol).
Assurer un contrôle systématique des sacs
poubelles non conformes (Opération Sacs
Rouges).
Orientation des patrouilles équines par la
production de cartes reprenant les dépôts
clandestins.
Création d’une commission ad hoc.
Formation du personnel au nouveau règlement en
vigueur.
Organiser ou participer à des réunions de travail
avec des membres de la magistrature.
Déterminer une méthode de travail avec les
magistrats
Multiplier les interactions avec les SER voisins
pour pouvoir bénéficier d’un transfert de know
how.
Mettre au point une procédure rapide d’initiation
des dossiers judiciaires lorsque l’application de la
procédure
accélérée est souhaitée par le
magistrat.
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
- 109 -
ZP BORAINE (5327)
3.1.4. Les vols qualifiés dans habitations
Objectif fixé : diminuer de 15 % le nombre de vols qualifiés dans habitations.
2005
2006
2007
%
Zone
769
1031
889
15,6%
Boussu
141
186
131
-7,1%
Colfontaine
180
300
265
47,2%
Frameries
115
170
154
33,9%
Quaregnon
139
192
105
-24,5%
Saint-Ghislain
192
183
234
21,9%
Si on observe une diminution appréciable de cette prévention en 2007 par rapport à l’année
2006, l’objectif d’une diminution de 15 % par rapport à l’année 2005 n’est malheureusement
pas atteint.
Seule l’entité de Quaregnon a atteint cet objectif et dans une moindre mesure l’entité de
Boussu étant donné qu’elle observe également une diminution par rapport à l’année 2005.
L’entité de Colfontaine demeure la plus touchée par ce type de fait même si elle est en baisse
en 2007. L’entité de Frameries est en augmentation en 2007 par rapport à 2005 mais est
toutefois en diminution par rapport à l’année 2006. L’entité de Saint-Ghislain après avoir
observé une légère diminution en 2006 a connu une année 2007 particulièrement difficile en
matière de vols qualifiés dans habitations.
Comparaison vols qualifiés habitations - Zone
Mois
Janv
Févr
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Total
2005
2006
2007
67
82
78
44
71
100
46
79
64
66
55
68
67
92
72
60
74
64
62
100
94
60
102
74
64
81
49
64
82
89
93
127
66
76
86
71
769
1031
889
Comparaison vols qualifiés habitations - Zone
Jours
L
M
M
J
V
S
D
Total
2005
2006
2007
119
141
135
87
157
120
102
151
109
98
149
120
100
137
153
151
135
140
112
161
112
769
1031
889
Si on observe les mois les plus touchés pour l’ensemble de la Zone, on constate que pour ces
trois années, les mois de fin d’année ainsi que de période estivale furent les plus concernés
avec toutefois également une attention particulière pour le mois de février en 2007.
Pour ce qui est des jours, ici aussi le week-end semble particulièrement touché avec
également un point d’attention pour le mardi en 2006.
- 110 -
ZP BORAINE (5327)
Si on observe nos cinq entités, on observe bien évidemment les même constations avec
toutefois quelques particularités comme par exemple le mois de février qui fut également
problématique en 2007 pour les entités de Colfontaine et Saint-Ghislain. Pour ce qui est des
jours, mêmes constations bien entendu que pour l’ensemble de la Zone avec toutefois des
attentions particulières pour le mardi en 2005 à Boussu et le jeudi en 2006 à Quaregnon et à
Colfontaine en 2007.
Après une diminution appréciable en 2005 (-10,5%) et une forte augmentation l’année
suivante, ils sont en 2007 en diminution (-13,8%) par rapport à l’année 2006.
611 revisites ont été effectuées par les services de Proximités au cours de l’année 2007.
Il est également important de souligner qu’au cours de cette année 2007, 126 vols qualifiés
dans habitations ont été élucidés. Cela nous donne un taux d’élucidation de 14,1 %.
Ces résultats sont encourageants étant donné qu’il s’agit d’une des priorités majeures de
notre Plan Zonal de Sécurité.
Ils sont également le fruit de notre plan d’action revu en 2007 : prévention via l’organisation
de patrouilles proactives, conseils en techno-prévention, campagnes de prévention,
optimalisation de l’avis d’absence prolongée, avis de passage, tendre vers une augmentation du
nombre d’élucidations par une approche associée des services Interventions (rapidité,
constats), Proactivité (présence policière), Proximités (prévention, contacts avec le citoyen,
recherche de l’information, enquêtes de voisinage, fiches de revisite), Bureau d’Investigation
Judiciaire (fiches de revisite, enquêtes), SER (enquêtes) et Appui au développement
(définition des lieux à surveiller, cartes, statistiques).
Actions menées
1) Faire régresser de 15 % le nombre de vols qualifiés dans habitations sur le territoire de la Zone de Police.
2) Accroître de 10 % le taux d’élucidation des faits.
1. Tout au long de l’année, afficher dans
les locaux accessibles au public des
conseils de prévention et disposer dans
ces mêmes locaux des folders et
fascicules afin d’informer la population
de la possibilité de bénéficier d’une
prime pour renforcer les habitations
contre le vol.
2. Revisiter les victimes afin de les
sensibiliser à la protection de leur
habitation et/ou les informer de
l’existence du service d’aide aux
victimes.
ACTIVITES
•
•
•
Création
d’une
affiche
et
d’un
« prévention du cambriolage ».
Affichage et mise en place des folders.
Evaluation.
REALISE OU PAS
folder
Oui
Oui
??
OK Folders
•
•
•
•
Création d’un formulaire de visite postinfractionnelle.
Information des agents de quartier concernant la
procédure de revisite.
Formation continue en techno-prévention des
inspecteurs de proximité.
Evaluation.
Oui
Ronald Godeau
??
- 111 -
ZP BORAINE (5327)
•
•
•
•
3. Tout au long de l’année, mettre en
place et sensibiliser la population à notre
concept " d’avis d’absence prolongée ".
4. Tout au long de l’année, développer,
par le biais de soirées d’information, le
contrôle social au sein des quartiers par
les habitants eux-mêmes et définir avec
eux les mesures, comportements et
attitudes à adopter afin d’exercer une
surveillance informelle des habitations
5. Tout au long de l’année, mettre en
place le concept « contact citoyen et
participatif » et participer à la tenue
d’un stand d’information lors de
manifestations
thématiques
et de
certains salons.
6. Analyser nos méthodes de travail afin
de les améliorer ou d’en proposer de
nouvelles
7. Tout au long de l’année, enquêter sur
des personnes connues pour vols dans
habitations qui, bien que sédentaires,
mènent un genre de vie apparenté à celui
des nomades.
•
Mise en place du concept.
•
•
Evaluation.
Rédaction d’articles sur le thème destinés à la
presse et aux journaux communaux.
Réalisation
et
distributions
de
tracts
d’information.
Sensibilisation des membres des commissariats
de proximité au thème.
Mise en place du concept.
Evaluation.
Rédaction d’un article à paraître dans les
journaux communaux.
Tenue d’une conférence de presse.
Sensibilisation et formation des inspecteurs de
proximité au concept.
Création du stand.
Evaluation.
opération.
Organisation d’une cellule de travail afin de
définir de manière concertée, structurée et
réfléchie les moyens à mettre en œuvre pour
lutter contre le phénomène.
Déterminer la configuration spatiale des
différents sites de surveillance en établissant
notamment un dossier photo de ceux-ci (avec
appui aérien).
Organisation de patrouilles spécifiques.
Contrôle des endroits habituels de recel.
Recensement des véhicules utilisés.
Sensibilisation des autorités administratives et
des institutions publiques propriétaires des
terrains occupés.
Désigner un responsable de la formation.
Etablir un programme incluant les différentes
étapes de la descente sur les lieux, le processus
de l’enquête de voisinage, la préparation et la
mise en œuvre d’une opération répressive.
Standardiser les PV grâce à l’établissement de
canevas.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
8. Améliorer qualitativement la descente
sur les lieux en dispensant au personnel
une formation spécifique incluant entre
autre une meilleure connaissance des
services spécialisés et des moyens
spéciaux afin d’augmenter le taux
d’élucidation.
Rédaction d’un article de presse à paraître dans
les journaux communaux
Création d’une affiche sur le thème + affichage.
Mise en place d’un numéro (vert) d’information
sur le concept.
Mise en place de stands d’information lors du
week-end de la prévention du CCPD et lors
d’autres manifestations thématiques.
•
•
•
Oui
Oui
Non
Oui : salon prévention
Colfontaine + salon
police boraine
Oui via Proxi + site
internet + info via
presse + info diffusée
via contrats de
prévention
Oui
Oui
Oui
Oui
??
??
Oui
Oui
Oui
Non
±
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
- 112 -
ZP BORAINE (5327)
9.
Améliorer
qualitativement
la
circulation de l’information avec les
magistrats du parquet et d’instruction et
notamment en cas d’interpellation d’un
auteur, remettre le dossier le plus
rapidement possible afin de favoriser
l’application de la procédure accélérée
lorsque celle-ci est légalement possible.
•
Organiser ou participer à des réunions
d’information concernant les moyens spéciaux
ainsi qu’une description des différents appuis
fournis par les services spécialisés.
•
Organiser ou participer à des réunions de travail
avec des membres de la magistrature.
Déterminer une méthode de travail avec les
magistrats.
Etablir une formation RIR.
Multiplier les interactions avec les SER voisins
pour pouvoir bénéficier d’un transfert de know
how.
Mettre au point une procédure rapide d’initiation
des dossiers judiciaires lorsque l’application de la
procédure accélérée est souhaitée par le
magistrat.
•
•
•
•
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
3.1.5. La problématique des stupéfiants
Objectif fixé : maîtriser la problématique de la toxicomanie afin de faire obstacle à son
extension et son aggravation en s’opposant au commerce et au trafic local et faire diminuer le
sentiment d’insécurité en formant et informant la communauté éducative.
3.1.5.1. Ampleur du phénomène
Le phénomène de la toxicomanie sur le territoire de la Zone est difficilement quantifiable.
En effet :
•
Nous ne connaissons que ce qui nous est rapporté ou que nous constatons. Le
chiffre noir de la consommation, et donc du volume du deal est inconnu. Nous
pouvons simplement dire que nous ne traitons qu’une toute petite partie des
informations en notre possession, qui elle-même ne reflète qu’une partie du
phénomène.
•
Les statistiques disponibles ne reflètent que l’activité de la police dans un domaine
précis. Des enquêteurs très actifs et engrangeant des résultats amènent de très
mauvaises statistiques, alors que le non-traitement du phénomène « stups » dans
une Zone diminue les chiffres et donne de très bonnes statistiques.
Paradoxalement, au moins on en fait, plus belle et rassurante sera l’image officielle
du phénomène.
Nous ne pouvons que constater, de manière empirique, que la toxicomanie est très importante
dans le Borinage. Dans certains quartiers, l’ampleur du phénomène et ses conséquences
(délinquance, ordre public, …) sont telles que la vie de tous, toxicomanes ou non, en est
influencée.
- 113 -
ZP BORAINE (5327)
1. Statistiques
2005
2006
2007
Dealers interpellés
60
70
68
Mandats d’arrêt
31
35
Héroïne
801 gr
674 gr
197 gr
Dérivés de cannabis
12,45 kg
7,028 kg
3,729 kg
Cocaïne
140 gr
2,273 kg
177 gr
XTC
227 comp.
-
1.651 comp.
Amphétamines (speed)
-
80 gr
-
MDMA
-
-
3 gr
Champ.
-
-
46 gr
Marijuana
-
-
434 gr
2. Localisation sur la Zone pour 2006
En regroupant les diverses interpellations relevées plus haut, on peut dire que
15 dossiers de vente de stups (d’importance inégale) ont été traités en 2006. La
distribution par entité est la suivante :
Quaregnon
Saint-Ghislain
Boussu
Frameries
Colfontaine
7
3
3
1
1
Il s’agit de l’endroit où le trafic a lieu principalement; un dealer qui vend à Boussu peut
par exemple habiter à Dour (cas avéré).
Ici aussi, ces chiffres ne reflètent que la localisation des dossiers stups traités par le
S.E.R. en 2006. En aucun cas, on ne peut par exemple conclure qu’il y a 7 fois plus de
dealers à Quaregnon qu’à Colfontaine. Nous avons par exemple été très actif sur
Frameries et Colfontaine en 2005.
Détention – Consommation en 2006
PROACT
SER
Drogue au
volant
Boussu
Colfontaine
24
25
Frameries
23
389
Quaregnon
St-Ghislain
23
19
51
- 114 -
ZP BORAINE (5327)
3. Mineurs
1. Des priorités devant être établies dans le traitement de la multitude
d’informations reçues, nous avons choisi des dossiers de deal de drogues dures,
à charge de dealers notoires et plus âgés.
2. Les mineurs consomment d’abord dans un premier temps des drogues douces,
avant le passage plus tard à des drogues plus dures, et interviennent donc moins
dans notre sphère d’activités.
La presque absence de mineurs dans nos interpellations ou même contacts « stups » de
2006 ne doit amener aucune conclusion, négative ou positive, concernant la
consommation de stupéfiants chez les jeunes. Même si cela peut sembler étrange, les
choix de dossiers ont induit cette absence.
4. MARKET
Contrairement à la Zone voisine de Mons-Quévy, la Police Boraine n’est pas confrontée
à la problématique MARKET en tant que telle. Jusqu’à présent, aucune information
concrète ne nous permet d’envisager l’installation de cette problématique sur notre
Zone.
En effet, si l’harcèlement des dealers et l’interpellation des chefs peut conduire à un
déplacement du trafic vers d’autres villes. Ce déplacement est aussi rendu possible
parce que la clientèle aussi (ou tout au moins une partie) est étrangère au lieu des
faits. Les français qui venaient se fournir auprès des markets de Mons peuvent se
fournir dans une autre ville, ils n’avaient d’attache avec Mons que par la présence des
markets.
Il semble que la configuration de la Zone et l’implantation de dealers locaux entravent
le déplacement du Market vers notre territoire.
3.1.5.2. Ampleur du phénomène
L’impact de nos interventions en matière de stupéfiants peut être évalué sous plusieurs
angles :
•
•
•
•
impact
impact
impact
impact
sur
sur
sur
sur
l’ordre public,
le trafic,
les consommateurs,
le sentiment d’impunité et d’ineffectivité de la norme.
- 115 -
ZP BORAINE (5327)
1. Impact sur l’ordre public
Les interventions visant des deals à domicile ou des deals de rue peuvent
effectivement avoir une incidence certaine sur le voisinage et la tranquillité publique.
Certains deals à domicile peu discrets créent parfois des nuisances :
•
•
allées et venues bruyantes à toutes heures du jour et de la nuit;
clientèle peu recommandable qui peut commettre des vols, agressions,
dégradations.
Par contre, le gros trafic est souvent discret et peu dérangeant pour le voisinage.
2. Impact sur le trafic
L’impact sur le trafic se juge selon plusieurs critères :
•
concernant le trafic visé :
Les trafics que nous avons visés ont tous été anéantis. L’impact est maximal pour
les dealers visés, et les peines coercitives suivent.
•
concernant les autres trafics « concurrents » :
La destruction d’un deal a toujours un impact pour les autres dealers non visés par
une enquête :
-
impact commercial positif : la matière n’aime pas le vide, et les clients des
dealers interpellés se tournent vers d’autres fournisseurs. La place laissée
vacante est toujours reprise. Cela peut prendre de plusieurs jours à
quelques semaines. Quand nous avons la chance d’avoir bien choisi le ou les
dealers, il arrive qu’il fasse « sec » sur la Zone d’influence du trafic
démantelé, l’approvisionnement est rendu difficile, et les toxicomanes
doivent alors quitter leur quartier ou changer d’habitude pour se fournir.
Toutefois, cela ne dure jamais longtemps.
La demande est présente et l’offre suit. Le marché va connaître quelques
soubresauts, pour finalement se stabiliser au bout de quelques semaines (au
plus), avec la reprise de la clientèle délaissée.
-
déplacement du phénomène : il arrive que des dealers fassent le choix de se
déplacer pour éviter les services de polices trop actifs. Après avoir
interpellé plusieurs dealers sur Boussu, Elouges et Dour, nous avons eu des
retours d’informations du milieu toxicomane indiquant que certains dealers
avaient fait le choix de partir vers des Zones de l’arrondissement plus sûres
pour eux. Si ce phénomène est réel, il est toutefois minoritaire, et l’effet
n’est que de court terme.
- 116 -
ZP BORAINE (5327)
-
adaptation des techniques criminelles : les concurrents d’un dealer
interpellé ne manquent jamais de tirer des leçons des interpellations
effectuées. Les enquêtes deviennent de plus en plus ardues; il faut à
présent parfois mettre en œuvre des méthodes d’enquêtes lourdes (M.P.R.,
écoutes,…) pour conclure des dossiers de deal purement local.
3. Impact sur les consommateurs
L’impact sur la clientèle est également constatable. Chaque intervention d’ampleur ou
visant un dealer « important » au niveau local fait toujours des vagues dans le milieu
toxicomane, ne serait-ce que parce que certains dealers se pensent ou disent
intouchables, ou sont devenus des « institutions ». Leur interpellation n’en est que plus
marquante, et les langues se délient alors parfois.
Le fonds de commerce des dealers est toujours le même : de dossiers en dossiers, ce
sont toujours les mêmes clients qui reviennent (surtout pour les drogues dures). Ils
passent d’un dealer à l’autre au fils des arrestations. Ici aussi les effets ne sont que
de court terme, et la force de l’habitude reprend.
L’impact sur les consommateurs à long terme n’est possible qu’en cas de prise en
charge thérapeutique, parfois sous la contrainte de conditions (sursis). Si un effet est
visible à long terme, c’est par une conséquence secondaire d’un éventuel PV établi pour
consommation ou détention, qui serait suivi de mesures de coercition.
4. Impact sur le sentiment d’impunité
L’interpellation d’un dealer dans un quartier passe rarement inaperçue. Mis à part des
grossistes importants ou expérimentés qui souvent font preuve de discrétion, les
dealers qui nous occupent sont souvent connus des riverains, et pas seulement des
toxicomanes. Les va-et-vient réguliers des toxicomanes ou point de vente, le train de
vie visible (voitures, vêtements, GSM de luxe…) trahissent rapidement ce genre
d’activités.
L’impunité de fait dont bénéficie une bonne partie des dealers (il n’est pas possible de
s’occuper de tous les dealers que nous connaissons) déteint sur le sentiment
d’insécurité des riverains. Cette apparente impunité donne un signal social négatif,
surtout vers des jeunes défavorisés et fragilisés.
L’interpellation d’un dealer remet alors les pendules à l’heure, et le signal pour le
quartier est clair. Après certaines de nos interventions, des quartiers sont apaisés (un
temps seulement), et des citoyens rassurés de voir que l’on est intervenu. Nous avons
déjà eu des échos faisant état du fait que le quartier s’était calmé, et que les
nuisances causées par les toxicomanes (bagarre,…) avaient actuellement disparu.
- 117 -
ZP BORAINE (5327)
3.1.6. La criminalité violente
Objectif fixé : Contribuer à une meilleure maîtrise et si possible à une réduction du nombre
de faits de criminalité violente.
Zone
2005
2006
2007
%
14
11
19
35,7%
VOLS A L'ARRACHE
22
13
23
4,5%
VOLS AVEC VIOLENCES ET/OU
MENACES
72
86
70
-2,8%
Si on observe l’ensemble de la Zone pour ce qui concerne la criminalité violente, on constate
en 2007 par rapport à 2005 une stabilité de ce type de criminalité pour ce qui est des vols à
l’arraché et des vols avec violences et/ou menaces. Par contre les attaques à main armée
après une baisse en 2006, sont en hausse en 2007 par rapport à l’année 2005.
3.1.6.1. Les attaques à main armée
2005
2006
2007
%
Zone
14
11
19
35,7%
Boussu
4
3
1
-75,0%
Colfontaine
1
2
4
300,0%
Frameries
2
1
2
0,0%
Quaregnon
1
2
3
200,0%
Saint-Ghislain
6
3
9
50,0%
L’entité la plus touchée est très nettement Saint-Ghislain (50% des attaques à main armée en
2005 et en 2007).
Attaques à main armée - Zone
Mois
Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total
2005
1
2
0
2
0
2
0
2
2
2
1
0
14
2006
0
0
3
2
1
0
0
0
1
0
2
2
11
2007
1
1
0
5
1
4
1
0
1
1
2
2
19
- 118 -
ZP BORAINE (5327)
Attaques à main armée - Zone
Jours
L
M
M
J
V
S
D
Total
2005
0
1
2
4
3
1
3
14
2006
1
0
0
2
3
3
2
11
2007
3
4
0
5
4
1
2
19
Si on examine l’ensemble de la Zone en 2007, les mois d’avril et de juin furent les plus
touchés. Pour ce qui concerne les jours pour cette même année, le jeudi, le mardi et le
vendredi ressortent. Au cours de l’année 2007, les cibles principales des auteurs ont
notamment été la poste (4 fois), les librairies (3 fois), les supermarchés (3 fois), les livreurs
de pizzas (2 fois) et les night shop (2 fois).
Si on examine l’entité de Saint-Ghislain (la plus touchée) en 2007, on constate que le mois le
plus problématique fut celui d’avril. Pour ce qui des jours pour cette même entité en 2007, le
mardi et le lundi ressortent.
Lorsque nous avons été confrontés à ce type de faits, les services compétents (Intervention,
Appui Opérationnel, Proximités, SER, Assistance aux Victimes et Appui au Développement) se
sont à chaque fois immédiatement mobilisés.
Pour preuve en 2007, 9 attaques à main armée ont été élucidées par le SER. Cela nous donne
un taux d’élucidation de 47,3 %.
3.1.6.2. Les vols à l’arraché
2005
2006
2007
%
Zone
22
13
23
4,5%
Boussu
5
1
6
20,0%
Colfontaine
3
4
2
-33,3%
Frameries
5
3
9
80,0%
Quaregnon
2
3
2
0,0%
Saint-Ghislain
7
2
4
-42,9%
Après une diminution appréciable en 2006, on constate pour l’ensemble de la Zone une
stabilité de ce type de fait si on compare les années 2007 et 2005.
Si on observe l’évolution de 2005 à 2007, on constate une belle diminution pour l’entité de
Saint-Ghislain, une diminution moindre pour l’entité de Colfontaine et une stabilité pour
l’entité de Quaregnon. Par contre les entités de Boussu et surtout Frameries sont en
augmentation.
- 119 -
ZP BORAINE (5327)
Vols à l'arraché - Zone
Mois
Janv
Févr
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Total
2005
2006
2007
4
0
0
0
0
3
2
1
0
1
2
2
3
1
2
0
3
2
4
1
5
3
2
2
1
2
0
0
1
2
0
0
2
4
0
3
22
13
23
Vols à l'arraché - Zone
Jours
L
M
M
J
V
S
D
Total
2005
2006
2007
4
2
4
3
2
2
3
2
0
7
1
6
3
3
4
1
1
4
1
2
3
22
13
23
Pour l’ensemble de la Zone, les mois les plus touchés furent ceux de janvier et de juillet en
2005, celui de juin en 2006 et enfin ceux de juillet, février et décembre en 2007. Pour ce qui
est des jours, le jeudi essentiellement mais aussi le lundi ressortent en 2005 et en 2007 alors
que la répartition est plus équilibrée en 2006.
Pour ce qui est du préjudice, il s’agit bien souvent de sacs à main et de GSM. Ces faits se
commettent le plus souvent sur la voie publique.
En 2005, Saint-Ghislain fut l’entité la plus touchée notamment en décembre et en juillet pour
ce qui est des mois et plus particulièrement le lundi et le jeudi concernant les jours. Les
entités de Boussu et Frameries furent également concernées par cette problématique. En
2006, les entités les plus touchées furent Colfontaine, Frameries et Boussu avec une
répartition relativement équitable. En 2007, les entités de Boussu en février et surtout
Frameries en juillet, août et avril furent les plus concernée. Pour ce qui des jours, le
dimanche et le lundi ressortent pour Boussu alors qu’il s’agit du jeudi, du vendredi et du
samedi pour Frameries.
3.1.6.3. Les vols avec violences et/ou menaces
2005
2006
2007
%
Zone
62
86
70
12,9%
Boussu
17
18
11
-35,3%
Colfontaine
15
25
16
6,7%
Frameries
6
17
12
100,0%
Quaregnon
12
8
13
8,3%
Saint-Ghislain
12
18
18
50,0%
- 120 -
ZP BORAINE (5327)
Si on observe, pour l’ensemble de la Zone, une augmentation en 2007 par rapport à 2005, on
ne peut que constater une diminution sensible de cette prévention en 2007 en comparaison
avec l’année 2006. Boussu, entité la plus touchée en 2005, observe une belle diminution en
2007. Par contre l’entité de Saint-Ghislain voit son nombre de faits augmenter sensiblement
en 2007 par rapport à l’année 2005.
Vols avec violences - Zone
Mois
Janv
Fév
Mars Avr
Mai
Juin
Juill
Août
2005
8
8
4
2006
7
5
2007
5
8
Sept Oct Nov Déc
Total
4
4
3
6
5
4
3
6
7
62
9
4
7
11
3
7
7
6
13
7
86
7
3
13
6
4
9
3
5
6
1
70
Vols avec violences - Zone
Jours
Lundi
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total
2005
12
6
9
12
3
7
13
62
2006
8
17
12
15
12
10
12
86
2007
11
9
9
15
5
6
15
70
Les mois de janvier et février en 2005, novembre et juin en 2006 ainsi que mai et août en
2007 furent les plus concernés par cette problématique. Pour ce qui est des jours, le jeudi et
le dimanche ressortent pour les trois années avec également une attention pour le lundi en
2005, le mardi en 2006 et le lundi également en 2007.
Pour ce qui est du préjudice, il s’agit le plus souvent d’argent, de GSM, de sacs à main et de
portefeuilles.
Signalons également qu’en 2007, 43 vols avec violences et/ou menaces ont été élucidés. Cela
donne un taux d’élucidation de 61,4%.
En 2005, Frameries fut l’entité la moins touchée. Par contre les entités de Boussu en février
et mai ainsi que Colfontaine en juillet et Saint-Ghislain en janvier furent plus concernées.
Pour ce qui est des jours, le jeudi et le lundi ressortent pour Boussu et le dimanche pour
Saint-Ghislain.
En 2006, Colfontaine fut clairement l’entité la plus victime de ce type de faits notamment en
novembre et le mardi, le jeudi et le vendredi pour ce qui est des jours. En 2007, les entités
de Colfontaine en août et en mai et de Saint-Ghislain janvier et février ont été les plus
touchées avec également pour l’entité de Frameries en mai. Pour ce qui est des jours, le
dimanche ressort pour Colfontaine le dimanche et le jeudi, pour Frameries le jeudi et pour
Saint-Ghislain le dimanche et le lundi.
- 121 -
ZP BORAINE (5327)
Actions menées
1) Faire régresser de 10 % le nombre de faits de criminalité violente sur le territoire de la Zone de Police.
2) Accroître de 10 % le taux d’élucidation des faits.
ACTIVITES
•
1. Tout au long de l’année, nouer des
contacts avec les victimes potentielles à
des fins de conseils et de recherche
d’information.
•
•
2. Tout au long de l’année, assurer des
patrouilles orientées sur base du picture
national
et
des
statistiques
du
laboratoire de la criminalité.
3. Améliorer qualitativement la descente
sur les lieux en dispensant au personnel
une formation spécifique incluant, entre
autre, une meilleure connaissance des
services spécialisés et des moyens
spéciaux afin d’augmenter le taux
d’élucidation.
4. Tout au long de l’année, demander aux
agents de proximité de détecter et
surveiller les personnes ayant des
activités suspectes ou un train de vie
anormal.
•
•
•
•
•
•
5. Tout au long de l’année, assurer un
repassage
systématique
chez
les
victimes dans le but de quérir des
informations complémentaires.
•
•
•
•
6. Analyser nos méthodes de travail afin
de les améliorer ou d’en proposer de
nouvelles.
•
•
REALISE OU PAS
Création d’un fichier des cibles potentielles en
fonction des faits commis au cours de l’année
passée.
Organisation d’une formation spécifique en
techno-prévention.
Non
Création d’une base de données criminalité
violente et transcription du picture national dans
la base de données.
Organisation de patrouilles pédestres et en
véhicule aux moments et aux endroits mis en
exergue par l’analyse spatio-temporelle.
Désigner un responsable de la formation.
Etablir un programme incluant les différentes
étapes de la descente sur les lieux, le processus
de l’enquête de voisinage, la préparation et la
mise en œuvre d’une opération répressive.
Organiser ou participer à des réunions
d’information concernant les moyens spéciaux
ainsi qu’une description des différents appuis
fournis par les services spécialisés.
Formation des inspecteurs de proximité
concernant l’usage des RIR.
Non
Création d’un formulaire de visite postinfractionnelle.
Information des agents de quartier concernant la
Formation continue en techno-prévention des
inspecteurs de proximité.
Evaluation et amélioration continue de la
Non
opération.
Comparaison de nos méthodes avec celles des
Zones voisines.
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Proposition
d’intervention du
S.A.V.
Non
- 122 -
ZP BORAINE (5327)
TABLEAU SYNTHETIQUE
Objectifs
stratégiques
retenus
Objectif global formulé
Résultats obtenus
Conséquences ou leçons à tirer
Domaine de la sécurité
Insécurité routière
Contribuer à réduire le
nombre d’accidents de
roulage avec lésions
corporelles de 10 %.
Pour l’ensemble de la Zone, les
accidents avec lésions corporelles
sont en augmentation en 2007
par rapport à 2006. Néanmoins,
ils sont en diminution de 8,3 %
par rapport à l’année 2005 et
l’objectif d’une diminution de
10 % est donc pour ainsi dire
atteint.
La sécurité routière est et
restera une des priorités
majeures de la Zone de Police.
Les moyens octroyés par le fonds
des amendes via la convention
sécurité routière sont
prépondérants dans la réalisation
des objectifs fixés.
La sécurité routière étant une de
ses priorités majeures, la Police
Boraine n’a cessé d’accroître sa
présence sur le terrain et de
renforcer ses contrôles.
Rassemblements de
jeunes
Diminuer de 10 % le
nombre de rassemblements
de jeunes problématiques.
Pour ce qui est des actions
menées, nous vous renvoyons cidessus (cfr. 3.1.1.).
Si on observe l’ensemble de la
Zone, on constate une importante
diminution de 17,5 % en 2007 par
rapport
à
l’année
2005.
L’objectif d’une diminution de
10 % par rapport à l’année 2005
est donc largement atteint.
Dans cette optique, les services
concernés ont eu une approche
posée, concertée et réfléchie de
par leur connaissance de cette
problématique (cfr lieux et
horaires des rassemblements
ayant déjà par le passé ou
pouvant actuellement poser des
problèmes ainsi que dans la façon
adéquate d’intervenir suivant les
situations rencontrées).
menées, nous vous renvoyons cidessus (cfr. 3.1.2. et 3.1.3.).
Rappelons une fois encore qu’un
rassemblement de jeunes n’est
pas une prévention.
La délinquance juvénile est et
restera une des priorités de la
Zone de Police.
La Zone de Police poursuivra
l’approche menée dans ce domaine
en collaboration avec les
partenaires concernés.
De même, dans l’optique de
l’application de la PLP 41
(circulaire ministérielle ayant
pour objectif de lutter contre
l’absentéisme scolaire et toute
forme de violence), un travail
intéressant a été réalisé et sera
poursuivi par le Service Jeunesse
en collaboration avec le
coordinateur de Proximité et ces
dernières ainsi que le Service
Appui au Développement.
- 123 -
ZP BORAINE (5327)
Dégradations
Faire régresser de 10 % le
nombre de situations de
nuisance urbaine sur le
territoire de la Zone de
Police.
Zone, on constate une diminution
appréciable de 14,8 % en 2007
par rapport à l’année 2005.
L’objectif d’une diminution de
10 % par rapport à l’année 2005
est donc atteint.
Vols qualifiés dans
habitations
Diminuer de 15 % le
nombre de vols qualifiés
dans habitations.
Si on observe une diminution
appréciable de cette prévention
en 2007 par rapport à l’année
2006, l’objectif d’une diminution
de 15 % par rapport à l’année
2005 n’est malheureusement pas
atteint, avec une augmentation de
15,6 %.
Après une diminution appréciable
en 2005 (-10,5%) et une forte
augmentation l’année suivante, ils
sont en 2007 en diminution
(-13,8%) par rapport à l’année
2006.
Selon l’image arrondissementale
de sécurité 2007 réalisée par la
DCA de Mons, notre Zone se
situe au niveau du nombre de
faits en 1ère position et au niveau
du taux en 2ème position dans
l’Arrondissement
pour
cette
prévention.
Les incivilités font apparaître des
petits désagréments qui
engendrent une détérioration du
lien social ainsi que des
différends de voisinage. Tout
cela est souvent mal ressenti par
le citoyen ce qui a parfois pour
conséquence de faire naître un
sentiment d’insécurité.
En réponse aux demandes des
citoyens, la Police Boraine s’est
dotée il y a quelques années d’un
Règlement Général de Police
(RGP) et s’efforce depuis à le
faire respecter au mieux. Après
une phase d’avertissements où les
agents ont essayé de convaincre
les citoyens par le dialogue avec
de nombreuses satisfactions à la
clé, nous sommes entrés dans une
phase beaucoup plus répressive
visant à faire appliquer ce
règlement à la lettre là où les
avertissements ne furent pas
suffisants.
Les résultats encourageants en
2007 sont le fruit de notre plan
d’action qui fut adapté :
prévention via l’organisation de
patrouilles proactives, conseils en
techno-prévention, campagnes de
prévention, optimalisation de
l’avis d’absence prolongée, avis de
passage, tendre vers une
augmentation du nombre
d’élucidations par une approche
associée des services
Interventions (rapidité,
constats), Proactivité (présence
policière), Proximités (prévention,
contacts avec le citoyen,
recherche de l’information,
enquêtes de voisinage, fiches de
revisite), Bureau d’Investigation
Judiciaire (fiches de revisite,
enquêtes), SER (enquêtes) et
Appui au développement
(définition des lieux à surveiller,
cartes, statistiques).
Vu le nombre élevé de faits, les
vols qualifiés dans habitations
sont et resteront une des
priorités majeurs de la Zone de
Police.
- 124 -
ZP BORAINE (5327)
Problématique de
stupéfiants
Maîtriser la problématique
de la toxicomanie afin de
faire obstacle à son
extension et son
aggravation en s’opposant
au commerce et au trafic
local et faire diminuer le
sentiment d’insécurité en
formant et informant la
communauté éducative.
Tant sur le volet préventif qu’au
niveau judiciaire, la Zone de
Police et notamment la section
Stup du SER s’est
particulièrement mobilisée
concernant cette problématique.
situe en 1ère position au niveau de
la détention. Cela s’explique par
le nombre important de contrôles
et donc le nombre élevé de PVS
dressés dans le cadre de la « loi
cannabis » (détention par un
majeur de moins de 3 gr).
Pour ce qui est de l’analyse et de
l’approche de ce phénomène, nous
vous renvoyons au point 3.1.5.
Criminalité violente
Contribuer à une meilleure
maîtrise et si possible à
une réduction du nombre
de faits de criminalité
violente.
Zone pour ce qui concerne la
criminalité violente, on constate
en 2007 par rapport à 2005 une
stabilité de ce type de criminalité
pour ce qui est des vols à
l’arraché et des vols avec
violences et/ou menaces.
Par
contre les attaques à main armée
après une baisse en 2006, sont en
hausse en 2007 par rapport à
l’année 2005.
Le phénomène de la toxicomanie
sur le territoire de la Zone est
difficilement quantifiable.
En effet :
Nous ne connaissons que ce qui
nous est rapporté ou que nous
constatons. Le chiffre noir de la
consommation, et donc du volume
du deal est inconnu. Nous
pouvons simplement dire que nous
ne traitons qu’une toute petite
partie des informations en notre
possession, qui elle-même ne
reflète qu’une partie du
phénomène.
Les statistiques disponibles ne
reflètent que l’activité de la
police dans un domaine précis.
Des enquêteurs très actifs et
engrangeant des résultats
amènent de très mauvaises
statistiques, alors que le nontraitement du phénomène
« stups » dans une Zone diminue
les chiffres et donne de très
bonnes statistiques.
Paradoxalement, au moins on en
fait, plus belle et rassurante sera
l’image officielle du phénomène.
La Zone de Police poursuivra son
travail dans ce domaine avec
notamment une attention dans et
aux abords des écoles.
La Zone de Police consciente de
l’existence de cette
problématique et des
conséquences qu’elle peut
engendrer fera de ce phénomène
une de ces priorités.
situe au niveau du nombre de
faits en 3ème position et au niveau
du taux en 4ème position dans
l’Arrondissement pour ce qui est
des attaques à main armées.
- 125 -
ZP BORAINE (5327)
Objectifs
stratégiques
retenus
Objectif global formulé
Résultats obtenus
Conséquences ou leçons à tirer
Domaine « fonctionnement et développement de l’organisation »
Réduction du
nombre de sites
Motivation :
Rationalisation de
l’utilisation des
ressources
humaines
Construction d’un nouvel
hôtel de police réunissant
l’ensemble des services à
l’exception des
commissariats de
proximités qui doivent
demeurer présents dans
chacune des entités de la
Zone.
La Zone de Police s’est fortement
impliquée dans la réalisation de ce
dossier complexe et espère
pouvoir le concrétiser dans les
années à venir.
Rationalisation des
ressources
matérielles
3.2.
Détermination des priorités du Plan Zonal 2009-2012
(Conseil Zonal du 27/06/2008) (Voir annexes n° 7, 8 et 9)
3.2.1. Phénomènes prioritaires définis par les membres du Conseil
Zonal
3.2.1.1. Phénomènes prioritaires du Plan National de Sécurité (Voir annexe n° 10)
•
Délits de violences graves
1.
2.
3.
4.
•
Délits contre les propriétés et itinérants
1.
2.
3.
4.
•
Tigerkidnapping.
Home invasion.
Bandes urbaines.
Violences intrafamiliales et conjugales.
Cambriolages dans habitations.
Cambriolages dans commerces ou entreprises (vol bélier et cargo).
Vols métaux.
Vol engin de chantier.
Criminalité économique et financière grave
1. Corruption.
2. Fraude.
3. Blanchiment.
- 126 -
ZP BORAINE (5327)
•
Drogues
1.
2.
3.
4.
•
Production XTC et culture de cannabis.
Importation cocaïne.
Transit héroïne.
Trafic de rue et narcotourisme.
Criminalité informatique ICT grave
1. Abus ICT pour commettre des délits.
2. Atteinte technologie ICT.
•
Criminalité environnementale grave
1. Trafic organisé de déchets.
•
Terrorisme
1. Danger potentiel et actualité internationale.
2. Radicalisme (e.a. prison).
3. OCAM.
•
Traite et trafic des êtres humains
1. Exploitation sexuelle sous des formes peu visibles.
2. Exploitation économique (secteurs saisonniers non qualifiés flexibles à la
demande).
•
Criminalité des jeunes (jusqu’à 25 ans)
•
Criminalité de la route
1. La vitesse.
2. L’alcool.
3. La conduite inappropriée, non respect des feux rouges.
•
Nuisance et criminalité de rue
- 127 -
ZP BORAINE (5327)
PNS 2008-2011
PZS 2009-2012 : Priorités
Délits commis avec violences
Les délits de violences graves
Les délits patrimoniaux
Activités de la Zone et points
d'attention
Délits contre les propriétés: le Vol qualifié dans
VQH dans les écoles
habitations
La criminalité économique et financière
cfr section ECOFIN du SER
La production et le trafic de drogue + Criminalité liée à la
drogue
Trafic dans et aux abords des écoles
cfr section STUP du SER
La criminalité informatique grave
Parfois initialisation par la police locale
La criminalité environnementale grave
cfr priorité environnement-incivilités pour ce qui relève
de la police Locale
La violence intrafamiliale / intraconjugale
cfr officier de référence en la matière de la Zone (INPP SA Wattiez) + SAV
Sensiblisation et formations données au personnel
Le Terrorisme
cfr PLP37
La traite et le trafic d'êtres humains
Schrayen)
La délinquance juvénile (jusque 25 ans)
Rassemblements problématiques de jeunes
La sécurité routière
Accidents avec lésions corporelles
Les nuisances et la criminalité de rue
Environnement - Incivilités
3.2.1.2. Phénomènes prioritaires du Parquet de Mons
•
Délinquance urbaine
1. Les agressions contre les personnes âgées.
2. Les bandes de jeunes dans les quartiers.
3. La violence de rue et de voisinage.
•
Criminalité organisée
1.
2.
3.
4.
5.
Trafic d’êtres humains.
Trafic de stupéfiants.
Trafic de véhicules.
Le trafic de déchets et les infractions à l’environnement.
Le grand banditisme.
•
Délinquance juvénile
•
Délinquance financière
•
Délinquance routière
1. Les excès de vitesse.
2. L’alcool au volant.
3. Les camions.
- 128 -
ZP BORAINE (5327)
3.2.1.3. Phénomènes prioritaires du DIRCO
Analyse des priorités du Plan National de Sécurité et leur prise en compte dans le Plan Zonal
de Sécurité par le DIRCO en prenant en considération la faisabilité et la capacité disponible
de la Zone.
3.2.1.4. Phénomènes prioritaires du DIRJU
•
Lutte contre les stupéfiants.
•
Lutte contre les vols qualifiés dans les habitations avec une attention particulière
pour les auteurs itinérants.
•
Lutte contre le radicalisme.
•
Lutte contre la traite des êtres humains – Exploitation économique.
•
Lutte contre le vol de métaux.
3.2.1.5. Phénomènes prioritaires des contrats de prévention et de sécurité
•
Plan stratégique BOUSSU
1.
2.
3.
4.
•
Plan stratégique COLFONTAINE
1.
2.
3.
4.
•
Dégradations (nuisances sociales).
Violences intrafamiliales.
Vols à l’étalage.
Vols qualifiés dans habitations.
Bandes de jeunes (délinquance juvénile).
Vols dans et sur véhicules.
Plan stratégique FRAMERIES
1.
2.
3.
4.
Vols de voitures.
- 129 -
ZP BORAINE (5327)
•
Plan stratégique QUAREGNON
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Bandes de jeunes (délinquance juvénile).
Violences intrafamiliales.
Stup.
Vols à la tire.
3.2.1.6. Phénomènes prioritaires résultant du scanning réalisé par la Zone de
Police Boraine
•
•
•
•
•
Accidents avec lésions corporelles.
Stup.
Vols avec violences et/ou menaces (criminalité violente).
3.2.1.7. Phénomènes prioritaires définis lors du Collège de Police du 28/03/2008
•
Délits contre les propriétés
1. Les vols qualifiés dans habitations.
2. Les vols qualifiés dans écoles et dans commerces.
•
Sécurité routière
1. Accidents avec lésions corporelles.
2. Sécurité aux abords des écoles.
•
Drogues
1. Trafic de rue.
2. Deal de cocaïne et héroïne.
3. Trafic dans et aux abords des écoles.
•
Délits commis avec violences
1. Violence intrafamiliale et conjugale.
2. Vols commis à l’aide de violences ou menaces.
- 130 -
ZP BORAINE (5327)
•
Criminalité de rue et nuisances
1.
2.
3.
4.
Incivilités.
Absentéisme scolaire.
Environnement.
Rassemblements de jeunes.
3.2.1.8. Choix des priorités du nouveau Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Priorités du
Plan Zonal
2009-2012
X
Service de
prévention de
Quaregnon
Service de
prévention de
Frameries
Service de
prévention de
Colfontaine
Service de
prévention de
Boussu
DIRJU
Plan National de
Sécurité
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X X
X X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Collège de Police
X
DIRCO
Chef de Corps
X
X
X
X
X
X X
X X
X X
X
X
PR
RASSEMBLEMENTS DE JEUNES (DELINQUANCE JUVENILE)
DEGRADATIONS (nuisances sociales)
DELINQUANCE FINANCIERE
DIFFERENDS
ENVIRONNEMENT
GRAND BANDITISME (dont Terrorisme)
HOMICIDES
MŒURS
RADICALISME
STUP
TRAITE DES ETRES HUMAINS
VIOLENCES INTRAFAMILIALES
VOLS A LA RUSE
VOLS A LA TIRE
VOLS A L'ARRACHE
VOLS A L'ETALAGE
VOLS AVEC VIOLENCES ET/OU MENACES (CRIMINALITE VIOLENTE)
VOLS DE METAUX
VOLS DE VOITURES
X
Nature des faits
X
Tableau synthétique déterminant les priorités du nouveau plan zonal
- 131 -
ZP BORAINE (5327)
Priorités dans le domaine « sécurité » du nouveau Plan Zonal de Sécurité
2009-2012
•
•
•
•
•
3.3.
Vols qualifiés dans habitations (et comme point d’attention vols qualifiés dans
écoles, …)
Insécurité routière : drogue, alcool, vitesse.
Stupéfiants : autour et dans les écoles.
Faits commis avec violences et/ou menaces.
Criminalité de rue et nuisances : environnement-incivilités, absentéisme
scolaire, rassemblements dérangeants de jeunes.
Les objectifs stratégiques 2009-2012
Le choix des objectifs stratégiques est le fruit de la phase de scanning que nous avons
réalisée et qui tient compte, tant pour les phénomènes de « sécurité et de qualité de vie »,
que pour les problèmes « d’organisation et de fonctionnement interne » de la consultation la
plus large possible des différentes sources disponibles, qu’elles soient de nature objectives
ou plus subjectives.
La détermination de ces choix est la résultante de la réflexion menée au sein du Conseil Zonal
de Sécurité. Une présentation complète de la criminalité objective et subjective ainsi que
des priorités des différents partenaires a permis cette fois aux membres et invités du
Conseil Zonal de Sécurité de mieux ouvrir le débat et de mieux appréhender et choisir les
nouvelles priorités du futur plan en tenant compte des attentes de chacun et ce dans le but
de toujours mieux écouter, servir et protéger chaque citoyen.
3.3.1.
Objectifs stratégiques en matière de sécurité
3.3.1.1. Délits contre les propriétés : le Vol qualifié dans habitations
Définition du phénomène
La terminologie « Vol qualifié dans habitation » fait référence aux faits de vols qualifiés
commis dans des lieux habités à titre principal ou secondaire et exclut donc les autres lieux, à
savoir, les commerces, écoles, bâtiments publics, etc.
Lorsqu’on parle de VQH, on cible également les abords de l’habitation donc les « dépendances
terrain » ou « dépendances bâtiments ».
De même sont comprises dans ce plan d’action, les tentatives de VQH dont le nombre n’est
pas négligeable.
- 132 -
ZP BORAINE (5327)
Enfin, la notion de VQH fait référence aux faits de vols commis avec effraction, escalade ou
fausses clefs.
Objectif stratégique
Objectif général :
D’ici fin 2009, essayer de diminuer de 5% les vols qualifiés dans habitation commis sur
le territoire de notre Zone de Police.
1ier sous-objectif :
« D’ici fin 2009, essayer de diminuer de 9,5% le nombre de VQH commis sur le
territoire de l’entité de COLFONTAINE »
2ième sous-objectif :
« D’ici fin 2009, essayer de diminuer de 8,5% le nombre de VQH commis sur le
territoire de l’entité de SAINT-GHISLAIN ».
« D’ici fin 2009, essayer de maintenir le pourcentage de 15% de faits de VQH élucidés
sur l’ensemble du territoire de notre Zone de Police ».
•
Leadership :
-
L’importance du phénomène non seulement dans notre Zone de Police mais
également au niveau de notre Arrondissement Judiciaire a été déterminante
dans le choix des priorités par les membres du Conseil Zonal de Sécurité.
Bien que les actions menées soient déjà nombreuses au sein de notre Zone étant
donné qu’il s’agissait déjà d’une priorité dans le précédent Plan Zonal de
Sécurité, ce phénomène mérite que l’on persévère dans ces actions et que l’on
réfléchisse pour y apporter d’autres solutions afin de tenter d’en diminuer le
nombre.
-
Il va de soi que pour atteindre ces objectifs, un partenariat entre les
différents services de la Zone sera indispensable.
Outre ce partenariat interne, il faudra également compter sur nos partenaires
externes que sont notamment les Services de Prévention des 5 entités de notre
Zone, les média, etc.
- 133 -
ZP BORAINE (5327)
•
Stratégie et politique :
C’est sur base des analyses effectuées par le service Appui au Développement que
le plan d’action sera réalisé.
En effet, outre les chiffres fournis par l’analyse quantitative de la criminalité,
l’analyse qualitative va nous permettre en partie d’orienter nos actions.
•
Management des collaborateurs :
Ce plan d’action VQH nécessitant la collaboration des divers services de notre
Zone de Police, cela implique qu’il est indispensable que l’ensemble des
collaborateurs participe de manière active à la réalisation de ce plan d’action. Cela
sous-entend donc chez chacun, une motivation pour atteindre les objectifs fixés.
•
Management des moyens :
La détermination des moyens nécessaires doit permettre de réaliser les objectifs
opérationnels fixés et rencontrer ainsi la politique et la stratégie définies.
•
Management des processus :
-
Bien que certains services soient davantage concernés par les actions à mener,
c’est la collaboration de l’ensemble des services qui permettra d’atteindre nos
objectifs.
Cette collaboration doit être optimale et nécessite donc une gestion et un suivi
régulier de la part du Directeur des Opérations.
-
Un plan d’action efficace demande que l’on puisse régulièrement ajuster nos
missions aux réalités du phénomène. Il sera donc nécessaire tout au long du
processus d’analyser la problématique des VQH sur le plan quantitatif et
surtout qualitatif (Modus opérandi, lieu des faits, etc.). La maîtrise du
phénomène nous permettra ainsi d’orienter nos actions (Patrouilles, targetting,
opérations planifiées, etc.).
-
Même si les faits de VQH demandent que l’on axe notre travail sur l’aspect
préventif (Techno-prévention par exemple) ou sur l’aspect répressif (Enquête,
mesures judiciaires fortes, etc.), il faut préciser que ce qui permettra
d’apporter une réponse rapide et efficace à cette problématique est une
présence policière accrue.
Celle-ci devra se faire tant par le Service de Proactivité que par le Service
Intervention et les Services de Proximité.
Une présence policière doit permettre d’éviter la commission des faits mais
peut également déboucher sur la découverte d’objets volés ou sur des auteurs
pris en flagrant délit.
- 134 -
ZP BORAINE (5327)
•
-
Il est impératif de ne minimiser aucun des objectifs opérationnels définis et d’y
accorder un intérêt identique car c’est l’action conjointe des divers aspects du
plan d’action qui va nous permettre de rencontrer les objectifs que nous nous
sommes fixés. Privilégier un aspect plutôt qu’un autre aura inévitablement une
influence sur l’incidence des actions menées.
-
Il est important également de bien informer et motiver nos partenaires
externes pour en faire des collaborateurs efficaces. Notamment dans le
volet préventif où les agents de techno-prévention nous sont indispensables.
-
La collaboration entre les différents partenaires ne peut se faire qu’au
travers d’un échange d’informations constant.
Partenaires :
-
•
Le Magistrat de référence de notre Zone de Police.
Le Service Appui Opérationnel.
Le Service Appui au Développement.
Le Service de Communication.
Les Services de Proximités.
Le Service de Proactivité.
Le SER.
Le Service Intervention.
Le BIJ.
Les Services de Techno-prévention.
Les média.
Le CIA.
Les Citoyens.
Suivi de l’objectif stratégique :
-
Indicateurs :
-
Nombre de faits/PV en matière de VQH.
Nombre de formulaires DOS enregistrés.
Nombre de faits élucidés.
Nombre d’auteurs identifiés/en aveux/présentés/arrêtés.
Nombre et type de préjudice retrouvé.
Evolution du phénomène (Comment, qui, quoi, etc. ?).
La capacité engagée pour réaliser tous les objectifs opérationnels.
Nombre d’opérations menées (Patrouilles/contrôles statiques/surveillance
des brocantes).
Qualité des constatations et PV VQH rédigés.
Nombre de participations à des salons, manifestations, etc.
Nombre de conférences organisées.
Nombre de triptyques réalisés.
Nombre de contacts avec les magasins de seconde main et résultats.
- 135 -
ZP BORAINE (5327)
-
Nombre de revisites positives et nombre de PV subséquents rédigés.
Les indicateurs repris ci-avant constituent les principales mesures du processus
général mais l’ensemble des indicateurs repris en regard de chaque objectif
opérationnel devrait constituer une mesure globale, fiable pour le suivi de
l’objectif stratégique.
-
Outil de suivi :
-
-
L’ISLP (PV, DOS, etc.) via les Query.
L’analyse statistique de la criminalité.
Comptabilisation des données au niveau du Service d’Appui au développement
(Résultats des opérations menées, etc.).
Fréquence de mesure :
Tous les mois afin d’apporter un feedback et éventuellement des ajustements
aux actions menées.
-
Mise en place du plan d’actions
Dès janvier 2009 avec maintien des actions menées actuellement dans le cadre
du Plan Zonal précédent et du Plan d’Action Arrondissemental.
3.3.1.2. Sécurité routière :
- accidents avec lésions corporelles,
- sécurité aux abords des écoles.
•
La Zone de Police Boraine souhaite améliorer la situation problématique de l’insécurité
routière car :
-
•
celle-ci contribue au sentiment d’insécurité dans sa définition au sens large;
les Etats généraux de la sécurité routière ont fixé l’objectif de 500 morts en moins
sur les routes par an pour 2010;
les coûts importants engendrés par les accidents de roulage avec lésions corporelles
sont supportés par la collectivité.
Le nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles en 2005 était de 290, en 2006
de 242 et en 2007 de 266. Cela signifie donc une diminution de 8% sur l’ensemble de la
ZP Boraine entre 2005 et 2007.
- 136 -
ZP BORAINE (5327)
D’ici 2012, essayer de diminuer de 10% le nombre d’accidents de roulage avec lésions
corporelles.
1ier sous-objectif :
D’ici 2012, essayer de diminuer le nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles
sur l’ensemble des Zones noires définies ci-dessous de 10%.
Objectifs opérationnels
-
D’ici 2012, placer 5 fois par semaine et ce, une journée complète, un radar préventif sur
les axes définis comme zone noire par le présent plan afin de sensibiliser les usagers de la
route à une vitesse excessive.
-
Dès l’acquisition de la remorque avec panneau électronique porteur de message ciblé et ce,
jusque 2012, le placer 5 fois par semaine sur les axes définis comme zone noire afin de
sensibiliser les usagers de ces routes aux dangers potentiels qui y résident.
-
D’ici 2012, réaliser chaque jour 2 contrôles statiques sur ces axes afin de conscientiser
les usagers de la route aux risques de se faire verbaliser.
-
D’ici 2012, effectuer un contrôle répressif par semaine avec interception le long de ces
différents axes définis comme zone noire afin de conscientiser les usagers de route aux
conséquences concrètes d’une conduite dangereuse.
-
D’ici 2012, inviter les différents gestionnaires de voirie de la ZP Boraine à se réunir 3
fois (une fois par an) afin d’évaluer les possibilités d’amélioration de l’infrastructure
routière.
- D’ici février 2010, avaliser notre proposition de liste de Zones noires par le Parquet
Police de Mons afin de tendre vers une tolérance zéro dans ces Zones.
D’ici 2012, essayer de diminuer le nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles
impliquant un usager faible de 10%.
Objectifs opérationnels
-
D’ici 2012, contacter tous les directeurs d’écoles primaires afin de rencontrer les
enfants au moins une fois pour les informer sur les mesures élémentaires de sécurité à
observer en tant que piéton, conducteur de vélo ou passager arrière d’une automobile.
- 137 -
ZP BORAINE (5327)
-
D’ici 2012, établir au moins un premier contact avec les différentes auto-écoles de la ZP
Boraine afin de, dès la phase d’apprentissage, sensibiliser les futurs usagers de la route à l
a vulnérabilité des usagers faibles.
-
D’ici 2012, effectuer 20 contrôles curvomètres par an d’accroître la probabilité, en tant
que conducteur de cyclo, d’être contrôlé.
-
D’ici 2012, avec l’aide de nos partenaires au sein des entités, réétudier le réglage des
feux rouges afin de fluidifier la circulation.
•
Leadership :
-
L’importance du phénomène non seulement dans notre Zone de Police mais
également au niveau de notre Arrondissement Judiciaire a été déterminante
dans le choix des priorités par les membres du Conseil Zonal de Sécurité.
Bien que les actions menées dans ce domaine soient déjà nombreuses au sein de
notre Zone étant donné qu’il s’agissait déjà d’une priorité dans le précédent Plan
Zonal de Sécurité, ce phénomène mérite que l’on persévère dans ces actions et
que l’on réfléchisse pour y apporter d’autres solutions afin de tenter d’en
diminuer le nombre.
-
•
Il va de soi que pour atteindre ces objectifs, un partenariat entre les
différents services concernés par la problématique sera indispensable.
C’est sur base des analyses effectuées par les services Roulage et Appui au
Développement que le plan d’action sera réalisé.
•
Ce plan d’action relatif aux accidents de roulage avec lésions corporelles
nécessitant la collaboration de différents services de notre Zone de Police
(Roulage, Intervention, Proximités, Appuis au Développement et Opérationnel,
DirOps), cela implique qu’il est indispensable que l’ensemble des collaborateurs
concernés participe de manière active à la réalisation de ce plan d’action. Cela
sous-entend donc chez chacun, une motivation pour atteindre les objectifs fixés.
•
- 138 -
ZP BORAINE (5327)
•
•
-
Gestion intégrée du phénomène basée sur l’implication de tous les services
concernés.
c’est la collaboration de l’ensemble de ceux-ci qui permettra d’atteindre nos
objectifs.
régulier.
-
processus d’analyser la problématique suivant une bonne connaissance spatiotemporelle de façon à orienter nos actions.
-
Assurer une bonne collaboration et un bon échange d’informations entre les
différentes fonctionnalités de la Zone de Police concernée par la
problématique, mais également avec les partenaires.
-
externes pour en faire des collaborateurs efficaces.
Partenaires :
Ceux-ci sont particulièrement nombreux dans cette problématique :
-
•
Les 5 entités de la ZP Boraine (Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et
Saint-Ghislain) par l’intermédiaire de leur Bourgmestre et son avis au sein du
Conseil de Police, de leur gestionnaire de voirie,...;
Les contrats de prévention;
Les associations de quartier;
Le MET;
La police fédérale (DirCo, WPR), les Zones de polices voisines;
Le Parquet de Police;
L’IBSR;
La presse.
-
Indicateurs :
-
Nombre de placements effectués du radar préventif en zone noire/Nombre
de placements prévus.
Nombre de placements effectués de la remorque avec panneau électronique
en zone noire/Nombre de placements prévus.
Nombre de contrôles statiques effectués en zone noire/Nombre de
contrôles prévus.
- 139 -
ZP BORAINE (5327)
-
Nombre de contrôles répressifs avec interception effectués en zone
noire/Nombre de contrôles prévus.
Nombre de personnes contrôlées point de vue vitesse/Nombre de personnes
en infraction.
Nombre de personnes contrôlées point de vue alcoolémie/Nombre de
personnes en infraction.
Nombre de rencontres effectives avec les gestionnaires de voirie/Nombre
de réunions prévues.
Nombre de lettres envoyées aux directeurs d’école primaire/Nombre
d’écoles primaires sur la ZP Boraine
Nombre d’auto-écoles contactées/Nombre d’auto-écoles sur la ZP Boraine
Nombre de contrôles curvo effectués/Nombre de contrôles curvo prévus.
Nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles en zone noire et sur
l’ensemble de la Zone.
Nombre d’accidents mortels en zone noire et sur l’ensemble de la Zone.
Outil de suivi :
-
-
Rapports des services Roulage, Appuis au Développement et Opérationnel.
Projet de mise en place d’un outil informatisé devant permettre la gestion
des indicateurs.
Mensuelle.
-
Début janvier 2009.
3.3.1.3. Drogues :
- trafic de rue,
- deal de cocaïne et héroïne,
- trafic dans et aux abords des écoles.
Drogues ! Nous en entendons parler quotidiennement et certains y sont confrontés
régulièrement.
Les substances stupéfiantes, stimulantes et hallucinogènes qui sont en circulation sont de
natures multiples et diverses quant à leurs présentations (opium, héroïne, cocaïne,
amphétamines, tranquillisants, alcool, cannabis,
XTC, . . .).
- 140 -
ZP BORAINE (5327)
La Loi du 24 février 1921 est la loi dite des drogues (et trafic) ; elle définit le phénomène.
Aujourd’hui, le prix de vente des produits diminue et la disponibilité augmente.
Intervenant en milieu fermé (l’école), les différents services de police ne disposent pas d’une
image certaine de la problématique.
Nous définirons le trafic dans et aux abords des écoles comme la vente de produits générant
une modification du comportement habituel pratiquée à l’encontre de mineurs et jeunes
adultes qui fréquentent un établissement scolaire.
Ce commerce devra être exercé dans un rayon de 100m par rapport à la localisation de l’école.
Diagnostiquer le phénomène :
-
Essayer de disposer d’une image réelle de la problématique du trafic de stupéfiants à
l’intérieur des écoles.
Essayer de disposer d’une image de la problématique de la consommation et trafic de
stupéfiants aux abords des écoles.
Déconseiller les non consommateurs et réduire la consommation de drogue.
Essayer de réaliser une réduction effective des délits liés à la consommation de
stupéfiants dans et aux abords des écoles.
•
Leadership :
-
L’importance du phénomène de consommation de stupéfiants non seulement dans
notre Zone de Police mais également au niveau de notre Arrondissement
judiciaire a été déterminante dans le choix.
De plus, conscients que cette problématique conduit à une rupture du lien social
et génère des délits connexes en tout genre, les membres du Conseil Zonal de
sécurité en ont fait l’une de leurs priorités.
-
Bien que les actions menées dans le cadre de la lutte contre les trafics de
stupéfiants soient déjà nombreuses au sein de notre Zone étant donné qu’il
s’agissait déjà d’une priorité dans le précédent Plan Zonal de Sécurité, le
phénomène de deal dans et au sein des écoles tel que supposé, mérite que l’on
tente d’agir dès les premières expériences de consommation et que l’on
réfléchisse pour y apporter des solutions afin de tenter d’en diminuer le
développement tant dans la société qu’au point de vue individuel.
- 141 -
ZP BORAINE (5327)
-
•
•
•
Il va de soi que pour atteindre cet objectif, un partenariat entre les différents
services de la Zone sera indispensable.
Outre ce partenariat interne, il faudra également compter sur nos partenaires
externes que sont notamment les Services de Prévention des 5 entités de notre
Zone, les média, les différents services d’aide à la Jeunesse mais surtout sur
une collaboration étroite avec les directions des différentes écoles.
-
Afin de cerner efficacement le phénomène et en donner une image précise, les
différents services de la Zone et principalement le Service Jeunesse via
l’application de la PLP41, devront établir une image de la situation.
-
C’est sur base de la centralisation et des analyses effectuées par le laboratoire
de criminalité que le plan d’action sera réalisé.
-
L’approche intégrée des divers services de notre Zone de Police implique qu’il
est indispensable que l’ensemble des collaborateurs participe de manière active
à la réalisation des objectifs.
-
Le personnel impliqué sera motivé et valorisé.
•
-
Gestion intégrée du phénomène basée sur l’implication de tous les services.
c’est la collaboration de l’ensemble de services qui permettra d’atteindre nos
objectifs.
régulier de la part du Directeur des Opérations.
-
processus d’analyser la problématique suivant une bonne connaissance spatiotemporelle de façon à orienter nos actions (Patrouilles, targetting, opérations
planifiées, etc.).
- 142 -
ZP BORAINE (5327)
•
-
Outre le travail axé sur l’aspect préventif (conseil, conférence par exemple) ou
sur l’aspect répressif (Contrôle d’envergure, Enquête, etc.), il faut préciser que
ce qui permettra d’apporter une réponse rapide et efficace à cette
problématique est une présence policière accrue.
Celle-ci devra se faire tant par le Service de Proactivité que par le
Service Intervention et les Services de Proximité.
Une présence policière doit permettre d’accroître la visibilité policière
(présence aux entrées et sorties d’écoles), d’éviter la commission des faits mais
également déboucher sur la découverte de situation suspecte et d’action en
flagrant délit.
-
Assurer une bonne collaboration et un bon échange d’informations entre les
différentes fonctionnalités de la Zone de Police, mais également avec les
partenaires extérieurs (écoles, services de Prévention).
-
externes pour en faire des collaborateurs efficaces, notamment pour le volet
préventif.
Partenaires :
-
•
Les écoles (direction et personnel enseignant).
Les élèves fréquentant les différents établissements scolaires.
Le Magistrat de référence de notre Zone de Police ; le magistrat de référence.
section Jeunesse ; le magistrat STUP.
Le Service Jeunesse.
Les Services de Proximités.
Le Service de Proactivité.
Le SER.
Le Service Intervention.
Le Service Appui au Développement.
Le Service de Communication.
Les contrats de prévention des différentes entités de la Zone.
Les Citoyens.
Les unités d’appui de la police fédérale (canin par ex).
-
Indicateurs :
-
Nombre de faits/PV consommateur dans et abords écoles.
Nombre de faits/PV dealer dans et abords écoles.
Nombre d’auteurs identifiés/en aveux/présentés/arrêtés.
Quantité de produit saisi.
- 143 -
ZP BORAINE (5327)
-
Nombre d’opérations menées (Patrouilles/contrôles statiques/surveillance
des abords des écoles).
Nombre d’opérations de contrôle à l’intérieur d’école.
Nombre de participations à des salons, manifestations, etc.
Nombre de conférences STUP organisées au profit du monde scolaire.
Nombre d’entretien avec le corps enseignant.
Evolution du phénomène (Comment, qui, quoi, etc. ?).
Outil de suivi :
-
-
L’ISLP (PV, DOS, etc.) via les Query.
Rapport des opérations menées.
L’analyse statistique de la criminalité.
Mise en place d’un outil informatisé devant permettre la gestion des
indicateurs au niveau du Service d’Appui au développement.
Trimestrielle.
-
3.3.1.4. Délits commis avec violence :
- vol à main armée, extorsion,
- vol commis à l’aide de violences ou menaces.
1. Sont visés ici les faits de vols ou d’extorsion, où les violences et les menaces sont le moyen
conscient et prémédité d’arriver à ses fins, à savoir voler un ou des objets ou se le(s)
faire remettre.
2. Les faits où la violence est l’élément principal de l’infraction (comme des coups et
blessures) ne sont pas visés.
3. Cela ne concerne pas les violences légères visées à l’article 563, 3°, du code pénal. La
jurisprudence vise par exemple le fait de bousculer quelqu’un ou de le saisir par les
vêtements, quand n’en résulte aucune blessure. Tout réside dans l’absence d’intention de
nuire. On vise par exemple le vol à l’étalage suivi d’une bousculade non préméditée du
garde de sécurité, dans le but de prendre la fuite et non de blesser.
Cela concerne les faits dont l’enquête est attribuée à la police locale.
- 144 -
ZP BORAINE (5327)
Essayer de diminuer de 5% les faits de vols (et extorsions) commis à l’aide de violences
ou menaces en identifiant les auteurs et/ou les endroits où ces faits sont commis.
•
Leadership :
Les membres du Conseil Zonal de Sécurité conscients de l’existence de cette
problématique et des conséquences qu’elle peut engendrer ont fait de ce
phénomène une de leurs priorités.
•
Le Service Appui au Développement devrait établir une image de la situation.
Sur base de cette image, un plan d’actions sera rédigé.
•
Implication et motivation des fonctionnalités concernées par cette problématique.
•
Détermination des moyens nécessaires devant permettre de mener à bien la
politique et la stratégie envisagées.
•
-
augmenter le taux d’élucidation de ce type de dossiers, pour mettre les auteurs
hors circuit :
•
en améliorant les constats,
•
en centralisant les enquêtes,
•
en impliquant plus tôt les enquêteurs qui gèreront le dossier;
-
occuper de manière visible les Zones à risque identifiées, pour rendre la
commission plus difficile;
-
assister les victimes, pour diminuer les conséquences matérielles, physiques ou
psychologiques.
- 145 -
ZP BORAINE (5327)
•
Partenaires :
a) Services de police
1) La ZP boraine :
-
le SER : service chargé de la plupart des enquêtes en matières de vols à l’aide
de violences;
-
le service Proactivité : ce service intervient en matière de contrôles, planifiés
ou non. Sa capacité à occuper un terrain déterminé en fait un partenaire
privilégié;
-
le service Intervention, dont le B.I.J. : généralement le premier intervenant sur
les faits, il est un partenaire incontournable;
-
les proximités : les 5 proximités ont la connaissance du terrain;
-
le service Jeunesse : notamment dans le cas d’auteur mineur, le service
Jeunesse peut être d’une aide précieuse (connaissance du contexte familial, par
exemple);
-
l’Appui au Développement.
Tous les services de la ZP ont un rôle, parfois primordial, parfois moins, dans la
lutte contre le faits de vols commis à l’aide de violences ou de menaces.
2) Les autres ZP :
Il leur arrive souvent (comme à nous) de traiter des dossiers qui dépassent le
territoire de leur Zone.
3) La PJF de Mons : (Voir annexe n° 11)
-
-
la section banditisme : elle intervient sur le territoire de la ZP, dans le cadre de
ses missions propres, en concertation avec notre ZP, et le SER en particulier.
Certains dossiers sont à la limite des compétences entre le local et le fédéral;
le GLI : nous gérons nos indicateurs sous son autorité;
la SIC : nous entretenons de bonnes relations avec les FC SIC et nous avons
collaboré (via le GLI) de manière efficace dans de nombreux dossiers;
l’officier BTS : nous gérons les MPR sous son autorité;
le C.T.I. : en cas d’écoutes téléphoniques.
- 146 -
ZP BORAINE (5327)
4) La police fédérale :
Sont ici visés principalement les services avec qui nous travaillons régulièrement :
-
service d’Appui : CGSU (principalement le POSA Charleroi);
le C.I.A.;
DGJ : les contacts sont plus rares.
b) Le monde judiciaire
1) Le parquet de Mons – les magistrats de Zone :
Ce sont évidemment nos partenaires privilégiés dans le monde judiciaire. Tout
passe par là. La collaboration la plus franche et absolue est indispensable.
2) Les juges d’instruction :
Les 5 magistrats instructeurs sont nos autres partenaires récurrents et
indispensables dans le domaine qui nous occupe. Dès que des mesures de
contraintes ou des enquêtes de téléphonie sont nécessaires, nous travaillons avec
eux.
3) Le magistrat MPR :
C’est le responsable des MPR sur l’arrondissement. Il reçoit les rapports
confidentiels établis sur base des contacts avec nos indicateurs, et est un
partenaire essentiel en matière de gestion de l’information. Aucune M.P.R. ne peut
se faire sans lui.
4) Les magistrats des autres sections (jeunesse, EcoFin, …) :
Nous sommes évidemment en contact très régulier lors de leur rôle de garde, et les
premières mesures sont prises sous leur autorité et leur direction.
c) Secteur non-pénal
L’école :
Le service jeunesse de notre Zone est le point contact avec les écoles de la Zone
en matière de circulaire PLP 41. Les contacts sont établis et en général de qualité.
C’est une source d’information d’où devraient revenir par exemple tous les
problèmes de racket.
- 147 -
ZP BORAINE (5327)
•
-
Indicateurs :
-
-
Outil de suivi :
-
-
Nombre de faits commis avec violences et/ou menaces.
Nombre d’auteurs interpellés.
Nombre d’interventions du SAV concernant ce phénomène.
Rapports des services Appui au Développement et Appui Opérationnel.
des indicateurs.
Mensuelle.
-
3.3.1.5. Criminalité de rue et nuisances :
- environnement - incivilités,
- rassemblements problématiques de jeunes,
- absentéisme scolaire.
Environnement - Incivilités
Le terme incivilité reprend un ensemble de nuisances sociales qui ne blessent pas
physiquement les personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale. Les
comportements que ce terme recouvre sont les graffitis, le tapage, les dépôts sauvages,…
Pour ce faire, la Zone de Police Boraine s’est dotée d’un Règlement Général de Police
reprenant les thèmes suivants :
-
animaux,
propreté publique,
sécurité et salubrité publiques,
- 148 -
ZP BORAINE (5327)
-
sécurité publique et commodité de passage,
tranquillité publique,
violence urbaine – dérangements publics.
Essayer de diminuer de 5% le nombre d’incivilités sur le territoire de la Zone en
identifiant les auteurs et les endroits où ces faits sont commis de façon à diminuer le
sentiment d’insécurité engendré par ce type de problème.
•
•
Leadership :
-
Les membres du Conseil Zonal de Sécurité conscients que de tels actes
accroissent le sentiment d’insécurité et peuvent parfois même conduire à la
rupture du lien social, ont fait de la lutte contre les incivilités une de leurs
priorités.
-
Pour ce faire, ils préconisent une approche des différentes fonctionnalités en
partenariat avec les services adéquats des cinq entités composant la Zone de
Police.
-
•
Le service Appui au Développement devra établir une image de la situation.
•
•
-
Gestion intégrée du phénomène basée sur l’implication des services concernés.
Optimaliser l’approche de cette problématique par une bonne connaissance des
quartiers via les services de proximités.
Accroître la visibilité policière des services concernés de manière à faire
respecter le RGP et à verbaliser en cas d’infractions.
Améliorer la qualité des constats et des procès verbaux.
- 149 -
ZP BORAINE (5327)
-
•
Favoriser l’implication des services concernés et la bonne collaboration de ces
derniers avec la fonctionnaire sanctionnatrice.
Partenaires :
-
•
Le magistrat de référence de la Zone.
La fonctionnaire sanctionnatrice.
Les services de Proximités.
Le service Environnement.
Le service Intervention.
Le service Proactivité.
Le service Appui au Développement.
Les citoyens
-
Indicateurs :
-
-
Outil de suivi :
-
-
Nombre de PV en matière d’incivilités.
Nombre d’avertissements en matière d’incivilités.
Nombre d’opérations menées dans ce domaine par le service Environnement
et les services de Proximités.
Nombre d’amendes infligées par la fonctionnaire sanctionnatrice.
Montant total provenant de ces amendes.
Extraction des PV via Query dans l’ISLP.
Rapport de la fonctionnaire sanctionnatrice.
des indicateurs.
Mensuelle.
-
- 150 -
ZP BORAINE (5327)
Rassemblements problématiques de jeunes
Rappelons qu’un rassemblement de jeunes n’est pas une prévention et n’engendre donc pas
forcément d’infraction.
Un rassemblement dérangeant de jeunes est un regroupement de jeunes causant des
nuisances et/ou commettant des faits qualifiés infractions.
En observant les mois les plus concernés, on constate bien évidemment que les conditions
atmosphériques jouent un rôle non négligeable sur cette problématique.
Si on constate une relative équité dans la répartition des jours concernés, le week-end semble
toutefois ressortir légèrement.
-
Essayer de diminuer de 5% le nombre de rassemblements problématiques de jeunes en
identifiant les endroits où se déroulent ceux-ci et les jeunes posant problème.
-
Essayer de diminuer de 5% le nombre de nuisances et d’infractions résultant de ces
rassemblements problématiques de façon à réduire le sentiment d’insécurité engendré
par ce type de problème.
•
•
Leadership :
-
Les membres du Conseil Zonal de Sécurité conscients de l’existence de cette
problématique et des conséquences qu’elle peut engendrer ont fait de ce
phénomène une de leurs priorités.
-
Pour ce faire, ils préconisent une approche du phénomène basée sur une
présence policière via les services de Proximités, Intervention et Proactivité en
effectuant des contrôles et en intervenant en cas de rassemblements
problématiques.
-
Les services Appui au Développement et Appui Opérationnel devront établir une
image de la situation.
- 151 -
ZP BORAINE (5327)
•
•
•
-
-
-
-
•
Partenaires :
-
•
Optimaliser l’approche de cette problématique par une bonne connaissance
spatio-temporelle du phénomène abordé de façon à orienter les services
concernés (où, quand et qui).
Assurer une présence policière via les services de Proximités, Intervention et
Proactivité en effectuant des contrôles et en intervenant en cas de
rassemblements problématiques.
Encourager le travail préventif et éducatif réalisé par les contrats de
prévention des différentes entités dans les quartiers vis-à-vis des jeunes
posant problème.
Poursuivre les opérations « cités sûres ».
Assurer une bonne collaboration et transmission d’informations entre : les
services de Proximité, Intervention, Proactivité, Jeunesse et Appui au
développement, les contrats de Prévention, le magistrat de référence de la
Zone.
Le service Proactivité.
Le service Jeunesse.
Le service Appui Opérationnel.
-
Indicateurs :
-
Nombre de rassemblements de jeunes avérés.
Nombre de rassemblements de jeunes non avérés.
Nombre de jeunes contrôlés.
Nombre d’opérations « cités sûres ».
- 152 -
ZP BORAINE (5327)
-
-
Nombre d’infractions relevant de rassemblements problématiques.
Nombre d’arrestations judiciaires.
Nombre d’interpellations.
Nombre d’observations techniques.
Outil de suivi :
-
-
Rapports des services Appui au Développement et Appui Opérationnel.
Rapport des opérations « cités sûres ».
des indicateurs.
Mensuelle.
-
Absentéisme scolaire
La problématique de l’absentéisme scolaire se pose avec plus ou moins d’acuité selon les
établissements. La majorité des cas commence à se manifester à partir de la troisième et
quatrième année secondaire et s’intensifie en cinquième et sixième année. Au premier degré,
le décrochage scolaire concerne essentiellement les élèves n’ayant pas obtenu leur certificat
d’études de base.
-
Essayer de réduire de 5% le nombre de cas d’absentéisme scolaire (grâce à sa
détection précoce et la dénonciation émanant de l’institution scolaire afin d’apporter
une réponse la plus rapide possible).
-
Essayer de détecter plus rapidement toute problématique pouvant être rencontrée
par les élèves, et qui pourrait porter atteinte à leur sécurité, leur santé, leur
moralité ou leur équilibre psychologique, soit tout fait de nature à exposer les
mineurs à une situation de danger (que celle-ci soit consécutive aux faits subis ou aux
activités auxquelles ils se livrent).
- 153 -
ZP BORAINE (5327)
•
•
•
Leadership :
-
Les membres du Conseil Zonal de Sécurité conscients que la Zone de Police et
plus particulièrement son service Jeunesse, dans le cadre de ses missions et
compétences spécifiques, a un rôle à jouer en matière d’absentéisme scolaire et
de situations de mineurs en danger fait de cette problématique une de ses
priorités.
-
Pour ce faire, ils préconisent une approche en partenariat avec les différents
acteurs concernés (établissements scolaires, parents et enfants, Parquet
Jeunesse, Aide à la Jeunesse, secteur de la prévention) basée sur le respect
des missions et compétences propres à chacun.
-
Le service Jeunesse et le service Appui au Développement devront établir une
image de la situation.
-
Implication, motivation et valorisation du travail mené par le service Jeunesse.
•
•
-
•
Optimaliser l’approche de cette problématique par une bonne connaissance
législative et contextuelle du phénomène abordé.
Accroître la visibilité des missions spécifiques et du fonctionnement du service
Jeunesse auprès des acteurs concernés par la problématique.
Assurer une présence policière lors des entrées et sorties des écoles.
Favoriser la collaboration et le respect mutuel des acteurs impliqués dans la
gestion de cette problématique.
Partenaires :
-
Les écoles (direction et personnel enseignant).
Les élèves en âge d’obligation scolaire et leurs parents ou civilement
responsables.
- 154 -
ZP BORAINE (5327)
•
Le magistrat de référence de la section Famille-Jeunesse et son service d’appui
criminologique.
Le service Jeunesse de la Zone.
Le CAAJ (via sa commission scolaire).
Le SAJ pour le cas où l’absentéisme est problématique et lié à une notion de
danger.
-
Indicateurs :
-
-
Outil de suivi :
-
-
Nombre de PV en matière d’absentéisme scolaire.
Nombre de jeunes ramenés à l’école et/ou à la maison.
Nombre d’opérations menées dans ce domaine par le service Jeunesse et les
services de Proximités.
Nombre de réunions pluri-institutionnelles organisées dans ce cadre par les
directions d’école.
Nombre de visites à caractère préventif effectuées dans les écoles par le
service Jeunesse.
Nombre de PV mineur en danger.
Nombre de PV indiscipline.
Nombre de PV fugue de mineur.
Nombre de PV mineur victime mœurs.
Extraction des PV via Query dans l’ISLP.
Rapport du service Jeunesse.
des indicateurs.
Trimestrielle.
-
- 155 -
ZP BORAINE (5327)
3.3.2.
Objectifs stratégiques en matière
développement de l’organisation
de
fonctionnement
et
du
3.3.2.1. Poursuite de l’élaboration du projet d’un nouvel hôtel de police
La Zone de Police Boraine comprend actuellement 9 sites répartis dans les 5 entités de la
Zone. Cette multiplicité engendre de nombreux désagréments :
-
au niveau budgétaire : la location de ces 9 sites représente un coût très élevé pour la
Zone;
-
au niveau de la communication interne : les services Intervention, SER et Proactivité
ne sont pas des entités indépendantes mais doivent être en interdépendance
permanente. Leur éloignement physique ne facilite évidemment pas les échanges
d’informations pourtant nécessaires
-
au niveau de la gestion des ressources humaines : de nombreuses fonctions
identiques sont assumées sur chaque site alors qu’elles pourraient être regroupées.
La Zone de Police Boraine envisage la construction d’un hôtel de police regroupant un
des 5 services de proximité, le service Intervention, le service Proactivité-roulage, le
SER, la direction et l’ensemble des services administratifs.
•
Leadership :
Ce projet faisait déjà l’objet d’une priorité du Plan Zonal de Sécurité précédent et
sera poursuivi vu sa nécessité.
•
Les membres de la direction de la Zone, le Collège et le Conseil de Police
continueront le travail entrepris.
•
Implication et motivation des acteurs impliqués par ce projet.
- 156 -
ZP BORAINE (5327)
•
réalisation de ce projet.
•
-
•
Partenaires :
-
•
Trouver un terrain stratégiquement bien situé (terrain et bâtiment acquis en
septembre 2008).
Déterminer les besoins en matière d’infrastructure
Déterminer les moyens de financement
La Zone de Police.
Les entités.
Les banques.
Le cabinet d’architecte.
Les entrepreneurs et les fournisseurs.
-
Indicateurs :
-
-
Temps consacré à l’élaboration et à la réalisation du projet (évaluation de la
durée de chaque phase de développement du projet).
Nombre de personnes rencontrées et impliquées dans l’élaboration et à la
réalisation du projet.
Evaluation du respect des engagements des différents partenaires.
Evaluation de la satisfaction des membres du personnel.
Outil de suivi :
Réunions consacrés à ce projet.
-
Mise en place du projet
Poursuite des démarches entreprises.
- 157 -
ZP BORAINE (5327)
3.3.2.2. Amélioration de la communication interne
Nous vous renvoyons au point 4.2. du Chapitre 4 qui envisage la stratégie à adopter afin
d’optimaliser la communication interne et notamment le développement du projet intranet.
La qualité de la politique menée en matière communication interne est un vecteur essentiel du
bon fonctionnement d’une Zone de Police :
-
Qui reçoit l’information ? De qui ? Quand ? Pourquoi ? Comment ? Quoi ? Quel type
d’information ? Sous quel support ? Qu’en fait-il ? Quel suivi ?
-
Qui diffuse l’information ? Quand ? Quoi ? Quel type d’information ? A qui ?
Pourquoi ? Sous quel support ? Dans quel but ? Quel suivi ?
-
Qui exploite l’information ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? Dans quel but ?
L’objectif global à atteindre consiste à établir et mettre en place une politique en
matière de communication interne de façon à amener l’ensemble des policiers de la Zone
de Police à savoir appliquer et à adopter les réactions ad hoc.
•
Leadership :
La Zone de Police est consciente de l’importance cruciale d’une bonne
communication interne nécessaire à son organisation et son fonctionnement.
La gestion de l’information requiert la coopération de tous les membres du
personnel.
•
-
La qualité de la communication interne est essentielle au bon fonctionnement de
la Zone.
-
Le DirOps et le service Appui Opérationnel appuyés par le service
communication devront faire une évaluation de la communication interne
actuelle et en fonction de leur analyse élaborer une stratégie adéquate.
- 158 -
ZP BORAINE (5327)
•
Implication et motivation de l’ensemble du personnel de la Zone.
•
•
Proposer d’utiliser le processus EFQM afin de :
-
Réaliser une évaluation de la communication interne actuelle.
-
Optimaliser l’approche de cette problématique par une bonne connaissance de la
Zone, de son organisation, de son fonctionnement et des différents services la
composant (cfr qui fait quoi) ainsi que des outils utilisés dans ce domaine
actuellement.
En fonction de l’analyse et de l’évaluation qui auront été réalisées, apporter les
adaptations nécessaires à la politique actuellement menée dans ce domaine.
Conscientiser et responsabiliser l’ensemble du personnel de l’importance d’une
bonne communication interne :
•
-
S’assurer de la bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la
Zone et des différents services la composant ainsi que des outils utilisés dans
ce domaine.
-
Expliquer la politique voulue en matière de communication interne et les
attentes qui en découlent.
-
Favoriser la mise en place de la politique déterminée en matière de
communication interne.
-
Optimalisation des outils présents et développement de nouveaux tel l’intranet
afin de favoriser une meilleure qualité et efficacité de la communication interne
(cfr outils évoqués dans le chapitre 4 consacré à la communication).
Partenaires :
-
Le Dirops.
Le service Appui Opérationnel.
Le service Communication.
Tous les membres du personnel.
- 159 -
ZP BORAINE (5327)
•
-
Indicateurs :
-
-
Indicateurs difficilement mesurables.
Evaluation de la politique de la politique menée en matière de communication
interne.
Outil de suivi :
Rapports d’évaluation par le Dirops et le service Appui Opérationnel appuyés
par le service Communication.
-
Début juin 2009.
3.3.2.3. Amélioration de la collecte, du traitement et de la gestion de
l’information
Une police efficace dépend du partage de l’information. Ce partage est encadré par la loi
mais également par des positions officielles relevant de différentes institutions ou
organisations ainsi que par des procédures internes. Cela implique donc le respect des lois et
règlements stipulant clairement quand, comment et si nous pouvons, devons ou pas partager
l’information.
L’objectif global à atteindre consiste à amener l’ensemble des policiers de la Zone de
Police à savoir appliquer et à adopter les réactions ad hoc dans le cadre de la
circulation du cycle de l’information.
•
Leadership :
La Zone de Police est consciente de l’importance cruciale de la collecte, du
traitement et de la circulation de l’information.
autorités et des partenaires.
- 160 -
ZP BORAINE (5327)
•
•
-
Une police efficace dépend du partage de l’information.
-
Le DirOps et le service Appui Opérationnel devront veiller à l’amélioration de
l’alimentation du cycle de l’information : en élaborant une stratégie adéquate, en
contribuant à la formation des collaborateurs et en s’assurant de la mise en
place d’un niveau de contrôle rigoureux.
Implication et motivation de l’ensemble des policiers de la Zone.
•
•
•
-
Etre particulièrement vigilant quant à la prise de connaissance de l’information
(gestion de l’information), au traitement de l’information (informations relatives
notamment aux RIR, AI, PV, photos, portraits, empreintes digitales, etc.), aux
processus de travail dérivés (signalements et désignalements, coordination des
enquêtes,…) et l’exploitation de ces données (BNG, statistiques policières et
sécurité des données).
-
Une bonne coopération passe par l’échange d’informations, dans le cadre légal,
avec les partenaires de la chaîne policière dans le domaine de l’aide, du maintien
de l’ordre public et du maintien de l’ordre juridique pénal. Il s’agit d’appliquer
un système qui permet d’échanger des informations avec les partenaires à
différents niveaux.
-
autorités et des partenaires. Nous devons dès lors sur base d’une bonne
connaissance du terrain, du recueil des informations suite aux contacts, d’une
bonne gestion et communication de celles-ci pouvoir détecter un maximum
d’éléments.
Partenaires :
-
L’ensemble des services de la Zone.
La police fédérale.
Les magistrats.
- 161 -
ZP BORAINE (5327)
•
-
Indicateurs :
-
-
Nombre de RIR, RAR et DOS.
Nombre de portraits, de photos et de prise d’empreintes.
Outil de suivi :
Rapports du DirOps et du service Appui Opérationnel concernant l’élaboration,
le suivi et l’évaluation de la politique menée dans ce domaine.
-
Début juin 2009.
3.3.2.4. Amélioration de la culture d’entreprise
Continuer à offrir à la population une police performante, dynamique et innovante mettant en
application un service de haute qualité et reconnue comme telle.
Tendre vers l’excellence dans la fonction de police en ayant constamment à l’esprit ce qui doit
caractériser notre Zone de Police : la passion – la fierté – la compétence.
La compétence, la passion et la fierté d’appartenance à notre Zone de Police qui doivent se
manifester par une grande solidarité, un esprit de corps et une cohésion dans toutes nos
actions.
-
Développer une réflexion liée aux valeurs prônées par la Zone de Police.
Affiner la rédaction des valeurs.
Rédiger des directives claires sur les bonnes attitudes à adopter dans le
fonctionnement quotidien.
- 162 -
ZP BORAINE (5327)
•
Leadership :
La culture d’entreprise étant essentielle, l’ensemble de nos actions doivent être
menées dans un esprit de « culture policière » et d’appartenance à notre Zone de
Police.
•
Les membres de la direction aidés par notamment les services Communication et
Ressources Humaines devront réfléchir à la politique à adopter en matière de
culture d’entreprise.
•
Implication et motivation de l’ensemble du personnel de la Zone de Police.
•
•
•
-
Mener une première réflexion à travers les réunions du cadre de base et de
chefs de service.
-
Proposer d’essayer de s’impliquer dans le processus EFQM (European For
Quality Management) qui pourrait constituer un important levier de
développement de culture d’entreprise auprès du personnel.
Partenaires :
-
•
L’ensemble des membres de la Zone de Police.
CGL en matière de développement et d’application de processus dont EFQM.
-
Indicateurs :
-
-
Evaluation de l’appropriation de la culture d’entreprise par le personnel.
Outil de suivi :
Proposition d’élaboration d’une enquête relative à la culture d’entreprise par les
services Communication et Ressources Humaines.
- 163 -
ZP BORAINE (5327)
-
Début juin 2009.
3.3.2.5. Développement managérial
La société évolue et par conséquent la Zone de Police également. L’outil méthodologique
parfois peu présent lors du plan précédent s’est cette fois progressivement mis en place tout
en étant parfaitement conscient qu’il devra encore être repensé et optimalisé.
Dans le but de toujours mieux écouter, servir et protéger les citoyens et par conséquent, de
continuer à œuvrer au développement de notre Zone de Police, il importe de penser et de
mettre en application une politique visant le développement managérial.
Essayer de développer une approche stratégique axée sur une vision à long terme de la
Zone de Police sur base du cadre de référence et du modèle de management utilisé pour
le développement organisationnel de la police locale.
•
Leadership :
La Zone de Police dans sa volonté de remise en question essaiera de penser et de
mettre en application une politique visant le développement managérial.
•
Les membres de la direction devront réfléchir à la politique à adopter en matière
de développement managérial.
•
Implication et motivation de l’ensemble du personnel de la Zone de Police.
•
- 164 -
ZP BORAINE (5327)
•
•
-
Mener une première réflexion à travers les réunions du cadre de base et de
chefs de service.
-
Proposer d’utiliser le processus EFQM (European For Quality Management).
Partenaires :
-
•
L’ensemble des membres de la Zone de Police.
CGL en matière de développement et d’application de processus dont EFQM.
-
Indicateurs :
-
-
Evaluation de la politique de développement managérial à travers les
réunions de chefs de service et de cadre de base.
Outil de suivi :
Application du processus EFQM.
-
Début juin 2009.
- 165 -
ZP BORAINE (5327)
CHAPITRE 4
POLITIQUE DE COMMUNICATION
- 166 -
ZP BORAINE (5327)
4.1.
Communication externe
4.1.1. Leçons à tirer sur la communication externe de la politique
policière 2005-2008
Les communications avec la presse ne sont pas suffisantes pour informer le grand public de
nos actions. Le "mix-média" est essentiel si l'on désire toucher un maximum de gens. Depuis
fin 2006, nos campagnes de prévention sont donc systématiquement relayées par la presse,
les journaux communaux, notre site internet,…
4.1.2. Intentions concernant la communication externe de la politique
La communication externe est primordiale car la police est au service de ses citoyens, il est
donc de bon ton de régulièrement les informer sur les actions menées par nos services
(contrôles routiers, perquisitions mais également conseils, …). En effet, la Police n'a pas
toujours "bonne presse" et est souvent frappée d'une image négative liée à une
méconnaissance du travail accompli chaque jour sur le terrain. C'est pourquoi au sein de la
Zone de Police Boraine, l'accent a été particulièrement mis sur la communication grand public.
Les diverses opérations de sécurisation routière et les campagnes de prévention sont
systématiquement relayées auprès :
•
De la presse via l'envoi d'un communiqué ou d'un dossier de presse, les conférences
de presse, …
•
Du grand public via :
-
un affichage dans toutes les valves des bureaux proximités;
-
une visibilité sur notre site internet;
-
la réalisation de brochures mises à dispositions des visiteurs mais également
distribuées dans les lieux publics;
-
la participation à diverses manifestations, salons de prévention,…;
-
la création d'un salon "Police et vous" où tous les services de la Police
Boraine sont présentés aux visiteurs;
-
insertion de publi-reportage dans les pages de médias divers. Nous avons
pris le prétexte des vœux de fin d'année pour rappeler aux lecteurs les
règles en matière de conduite et d'alcool ainsi que les sanctions encourues;
-
création d'une lettre d'information électronique bimestrielle.
- 167 -
ZP BORAINE (5327)
•
Des autorités administratives : le Collège des bourgmestres est systématiquement
tenu informé des actions de communication externes menées.
•
Des autorités judiciaires : CRA,…
•
Des responsables des contrats de prévention des 4 entités (Boussu, Colfontaine,
Frameries, Quaregnon et la plate-forme de prévention et de sécurité de SaintGhislain) avec lesquels des synergies sont mises sur pied lorsque nous abordons les
mêmes thèmes de prévention.
NOTA : seules les campagnes de prévention font l'objet d'un plan de communication annuel.
Elles nécessitent en effet une anticipation et une planification des besoins matériels
(folders, gadgets, …).
Exemple du plan de campagne 2008
Vols avec violences/menaces
Techno prévention protection dans habitations (conseils) Folder + site
Janvier 2008
Février
Environnement 1ère phase
Mars
Vitesse au volant (accroissement des contrôles, marquer les points noirs)
Avril
Vol à la tire - Idem 2007
Mai
Environnement 2ème phase
Juin
Vol dans habitations – départ en vacances
Juillet - Août
Sécurité routière – rentrée des classes Folder
Septembre
Vol de et dans véhicules – marquage des voitures
Octobre-Novembre
Alcool au volant et drogues
Décembre
- 168 -
ZP BORAINE (5327)
4.2.
Communication interne
4.2.1
Leçons à tirer sur la communication interne de la politique
La communication interne doit être intensifiée. Elle va notamment être développée via la
création d'un Intranet.
4.2.2. Intentions concernant la communication interne de la politique
La communication interne est essentielle au bon fonctionnement d'une organisation, elle est
présente à tous les niveaux de l'organisation et utilise différents canaux de transmission. A
la Police Boraine, la communication interne se fait via les canaux suivants :
•
Développement et mise en application du projet Intranet.
•
Le journal interne appelé le « Flash » est un bimestriel. Son contenu est
partagé et géré par différents services (logistique, ressources humaines,
communication,…).
•
Les notes de services adressées aux chefs de service lorsque le sujet concerne
tout le personnel, ou directement aux personnes concernées dans les autres
cas.
•
Les "pip chat" dans l'ISLP qui permettent de communiquer une information à
l'ensemble des utilisateurs ou seulement à certaines personnes.
•
Les réunions de chefs de services (mensuelles).
•
Les réunions cadre de base (bimestrielles).
•
Les visites dans les différents services sont l'occasion de rencontrer le
personnel, de discuter de ses attentes, d'être à l'écoute, …
•
Séances de présentation du Plan Zonal de Sécurité auprès du personnel
•
Les mises à niveau ou « cours » orientés sur une matière et dispensés au sein
de la ZP par des membres de la ZP spécialisés dans une matière. Ex. : le
roulage.
•
L'Amicale de la Police Boraine créée par et pour le personnel de la Police Boraine.
Elle est à l'initiative de nombreux événements fédérateurs tels que des parties de
pêche, des journées sportives, des soirées,…. Chaque événement constitue une
occasion de se retrouver, entre collègues, mais dans un cadre différent du
quotidien.
- 169 -
ZP BORAINE (5327)
CHAPITRE 5
APPROBATION DU PLAN
- 170 -
ZP BORAINE (5327)
5.1.
Améliorer et innover
Ne disposant pas des remarques ou suggestions d’amélioration relatives à l’élaboration du Plan
Zonal de Sécurité 2005-2008 transmises par les autorités impliquées dans le processus
d’approbation au niveau fédéral, nous vous invitons à consulter le point 2.1 du présent plan.
-
Dans ce point, nous proposons une autoévaluation méthodologique du plan précédent
et essayons d’en tirer des leçons. Dans un souci de remise en question et
d’amélioration, nous avons tenté de remédier aux lacunes recensées dans
l’élaboration et la rédaction du nouveau Plan Zonal de Sécurité. L’outil
méthodologique s’est cette fois progressivement mis en place tout en étant
parfaitement conscient qu’il devra encore être repensé et optimalisé.
- 171 -
ZP BORAINE (5327)
5.2.
Approbation
Concernant l’approbation du Plan Zonal de Sécurité 2009-2012 par le Conseil Zonal de
Sécurité, nous vous renvoyons au PV du Conseil Zonal de Sécurité du 03/10/2008 (voir annexe
n° 12).
- 172 -

PZS 2009-2012 complet 2 - Zone de police Boraine

Transcription

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