Fiche technique: mobilier 2010 - Plan-les

Fiche technique Mobilier – C
Cette fiche s’adresse à :
Administration communale et aux mandataires
LE DEVELOPPEMENT DURABLE
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Maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et
préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;
Assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes,
l’essor des communautés et le respect de la diversité;
Viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement
responsable.
ACHAT
Concept :
1.
2.
3.
4.
Le concept bois : La Commune de Plan-les-Ouates a signé le 29 janvier 2003, son engagement en qualité de
« Commune amie des forêts anciennes ». Elle renonce à utiliser des bois de forêts anciennes dans ses bâtiments
officiels, ses équipements, ainsi que pour la fourniture de consommables de bureau et pour lesquels elle encourage
l’utilisation de papier recyclé dans son administration communale.
Le concept des matériaux veut préserver les ressources et diminuer les charges polluantes. Il favorise les matériaux
économes en ressources et à faible impact écologique (écobilan). Il privilégie les matériaux recyclés, renouvelables ou
abondant ainsi que ceux labellisés, en interdisant les matériaux polluants ou à l’écobilan négatif. Il tient compte du
choix de durabilité des matériaux lors de sa pérennité dans le temps et du recyclage des matériaux.
Le concept des déchets intègre une diminution des ressources lors de l’achat, mais aussi par une optimisation de la
valorisation des déchets d’activité.
Le Concept social tend à prêter une attention particulière aux conditions de travail tout au long du processus de
production, en Suisse et à l’étranger, chez les principaux fournisseurs directs comme dans l’ensemble de la chaîne
d’approvisionnement. Il tend à respecter les conventions fondamentales de l’OIT, ainsi que la législation nationale en
vigueur dans le pays de production pour réaliser des achats satisfaisant aux critères sociaux du développement
durable.
Critères :
Le développement durable en matière de mobilier doit respecter les critères suivants:
•
être recyclables et/ou contenir des substances recyclées,
•
avoir un impact réduit sur l’environnement,
•
être durable et avoir une longue durée de vie.
Le mobilier en matériaux naturels est à privilégier (bois indigène massif, etc.). Le bois utilisé pour le mobilier doit être certifié
FSC.
Offres et devis:
Dans les appels d’offres, les labels peuvent être utilisés en tant que spécifications techniques.
L’écobilan des produits et/ou l’origine du produit est à fournir obligatoirement.
Une durée de vie de 5 ans doit être garantie pour une utilisation et un entretien normaux.
Le fournisseur garantit la disponibilité des pièces de rechange (comme les charnières et les roues) pendant au moins 10 ans
après la livraison de l'outil.
Les matériaux de fabrication et d’emballage sont soigneusement choisis, afin de limiter leur impact sur l’environnement.
Le recyclage des matières premières et des déchets pour produire de nouvelles pièces pour les meubles et de l’énergie pour
l’usine doit être privilégié. Le processus de fabrication privilégie les produits non nocifs pour la fabrication du mobilier.
Le commerce équitable doit être, dans le mesure du possible, privilégié.
Labels :
Il existe plusieurs signes de reconnaissance de la qualité écologique (ou environnementale) des produits. Certains
correspondent à de simples autodéclarations de la part des entreprises qui fabriquent ou commercialisent les produits.
D’autres, appelés écolabels, correspondent à des déclarations dont la conformité est attestée par un organisme de contrôle
accrédité. Les produits qui portent un écolabel ont un impact sur l'environnement réduit en comparaison avec des produits
similaires. Les écolabels sont les signes officiels de reconnaissance des avantages environnementaux des produits qui les
portent. Ils garantissent à la fois la qualité d'usage d'un produit et ses caractéristiques écologiques. La commune de
Plan-les-Ouates s’est engagée dans diverses utilisations de labels et tente de vous permettre d’y voir un peu plus clair :
Mobilier
Informations
L’Ange Bleu (Der blauer Engel) est attribué aux produits qui se comportent de façon
favorable vis-à-vis de l’environnement. Il n’est décerné qu’à des produits répondant aux
normes d’un cahier des charges particulièrement strict. Une fois approuvés, les produits
portant l’écologo font l’objet d’une réévaluation tous les deux ou trois ans, afin de refléter
les derniers progrès en écotechnologie et en conception de produits.
Le Cygne blanc (Nordic Swan) vise à encourager une conception durable des produits. Il
est délivré pour une durée de 3 ans, après quoi, il doit être renouvelé.
Le Forest Stewardship Council (FSC) est un écolabel, qui assure que la production d’un
produit à base de bois a respecté des procédures garantissant la gestion durable des
forêts. Il est apposé sur les bois et produits dérivés issus de forêts en exploitation
« durable », c’est-à-dire respectant les populations, l’environnement et les ressources
naturelles.
PLO, le 17.11.2010
SEE/me
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Un label PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) initié par
les industriels du bois, vise à certifier une gestion «durable» de la forêt.
L’Ecolabel Européen existe depuis 1992, il atteste qu’un produit respecte plus
l’environnement, tout en étant aussi efficace et aussi performant qu’un produit semblable
destiné au même usage.
Label français NF Environnement. Un label trop peu fiable, car trop mouvant selon les
produits certifiés.
Matériaux :
Prendre en compte tout le cycle de vie des produits. Le travail d’évaluation préalable à la définition des critères prendra
en compte l’ensemble du cycle de vie. Lorsque des études ACV (Life-Cycle Analysis) existent, elles sont intégrées dans
l’évaluation. Le catalogue de critères couvre, dans la mesure du possible, tout le cycle de vie des produits/services.
Bois : Il doit porter le label FSC (informations sous www.wwf.ch). Il faut donner la priorité au bois suisse ou au bois des pays
voisins.
Mobilier : La teneur en COV des colles utilisées pour assembler les meubles est inférieure à 10 % en poids.
Les différents éléments du mobilier doivent se séparer à 90 % (éléments en métal, bois, plastique et matériaux inertes
(pierre, verre)) entre eux.
Chaise de bureau : Les chaises de bureau produites avec des matériaux et par des procédés écologiques.
Un maximum de 4 kg de plastique (habillage y compris) peut être utilisé pour chaque chaise. Le plastique ne peut
représenter que 50 % en poids du produit total. Lorsque du matériel recyclé est utilisé, seules les matières premières entrent
en ligne de compte.
Les assises des sièges se composent jusqu’à 50% de matériel recyclé, c’est le cas de la structure de métal, la structure
portante en bois et l’emballage.
Pour les textiles à base de laine et autres fibres d’origine animale : des concentrations de pyréthrinoïdes (perméthrine)
variant entre 3 mg/kg et 35 mg/kg et des concentrations supérieures à 100 mg/kg sont inadmissibles.
Le coton biologique et autres fibres naturelles utilisés dans les textiles et issus de l’agriculture biologique doivent être
privilégiés, ainsi que des fibres recyclées, à savoir des fibres provenant uniquement de chutes de l’industrie textile et de
l’habillement ou de déchets de consommation (textiles ou autres).
Matériaux de rembourrage :
Les CFC (chlorofluorocarbures) ne doivent pas être utilisés comme agent gonflant dans la production de mousse (comme
matériau de rembourrage).
Autres produits : Le « guide d’achats responsables » disponible sur le site www.coord21.ch ou www.achatsresponsables.ch informe des recommandations sur les produits, prestations, matériaux et substances à privilégier.
Déchets :
L'emballage se compose d'un matériau recyclable (carton, papier, polyéthylène, polypropylène, polystyrène) ou, s'il est
composé de différents matériaux, ces derniers doivent être séparables à la main en différentes fractions recyclables (carton,
papier, polyéthylène, polypropylène, polystyrène).
Les meubles tapissés sont emballés de façon à permettre le dégazage de matériaux volatils en postproduction.
Il est possible de séparer 90 % des éléments en métal, bois, plastique et matériaux inertes des autres matériaux sans
l'utilisation d'outils spéciaux. Les panneaux comprenant du plastique ou de la résine synthétique ne doivent pas être
séparables.
Si la tapisserie est intégrée dans une partie du siège et/ou du dossier, elle doit être facilement séparable des deux. Les joints
de colle, vis et clous qui ne se détachent pas facilement ne sont pas autorisés, à l'instar des joints fixes et coulés. Les
connexions avec clips sont autorisées pour les connexions pouvant être utilisées dans de nouveaux éléments.
AUTRES INFORMATIONS
Interdictions :
Le mobilier en fibres de bois agglomérées peut être nuisible pour l’environnement et la santé (présence de formaldéhyde
dans les colles) et il est donc interdit. Le bois ne doit pas avoir été imprégné ou traité avec des pesticides, agents de
blanchiment, composés soufrés, kérosène, essence, gasoil, succédané de térébenthine, white spirit et autres produits
pétrochimiques.
Aucun retardateur de flamme organique halogéné n'est utilisé sur le bois.
Les produits à base d’amiante, de solvants ou composés organiques volatiles (COV), PCBs (Polychlorinated Biphenyls) sont
interdits. Aucune substance à base de plomb, cadmium, mercure et leurs composés et aucun composé organostannique ne
sont ajoutés aux matériaux.
PLO, le 17.11.2010
SEE/SCA/me
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Interdictions :
Traitement de surface du mobilier :
Les substances actives, les pigments et les additifs des produits de préservation du bois ne sont pas basés sur : l'arsenic, le
plomb, le bore, l'étain, le cadmium, le cuivre, le chrome ou le mercure.
Les agents de traitement de surface (comme les peintures et les vernis) et les colles contenant du formaldéhyde ne doivent
pas être utilisés.
Les produits utilisés pour le revêtement de surface du bois ne contiennent pas d'aziridine, ainsi que des liants organiques
halogénés, de phtalates ou de polyaziridines.
Matériel de rembourrage :
Les CFC (chlorofluorocarbures) ne doivent pas être utilisés comme agent gonflant dans la production de mousse (comme
matériau de rembourrage).
Les colorants et les pigments contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou du nickel sont interdits, ainsi que ceux qui
sont cancérigènes, mutagènes ou toxiques.
Le matériel de rembourrage ne contient pas de retardateurs de flamme halogénés.
Aucun agent de blanchiment organochloré doit être utilisé dans la production du matériel de rembourrage. Il ne contient pas
de substances classifiées toxiques ou cancérigènes ou mutagènes. Les colorants peuvent uniquement être utilisés pour
distinguer différentes qualités (comme de la mousse dure et souple) au sein de la même gamme de matériel de
rembourrage. Les colorants azoïques pouvant former des acrylamines cancérigènes, ainsi que les colorants à base de
plomb, d'étain, de cadmium, de chrome VI, de mercure et de leurs composés, ne doivent pas être utilisés.
Les hydrocarbures partiellement fluorés (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), les chlorofluorocarbures partiellement
halogénés (H-CFC), les chlorofluorocarbures (CFC) ou le chlorure de méthylène ne sont pas utilisés comme agents
gonflants physiques ou agents gonflants auxiliaires dans la production de mousse polyuréthanne (PUR). Les hydrocarbures
perfluorés (PFC) ne sont pas utilisés comme agents gonflants physiques dans la production de mousse polyuréthanne
(PUR).
Seuls les polyuréthannes (PUR) soufflés à l'eau, le PUR sous pression et le PUR recyclés peuvent être utilisés à titre de
mousses synthétiques. Les amines à base d'analine, ainsi que les pigments et les catalyseurs à base de mercure, de plomb,
de cadmium et de chrome ne doivent pas être ajoutés au polyuréthanne. Les pigments dispersés dans des alkylphénols ne
doivent pas être utilisés dans le polyuréthanne. Les composés organostanniques ne sont pas utilisés dans la mousse de
polyuréthanne. Les chlorophénols, les butadiènes, les nitrosamines et le sulfure de carbone ne doivent pas être détectables
dans la mousse de latex ou en tant qu'émission.
Revêtement de surface :
Le chrome hexavalent (Cr VI) n'est pas autorisé dans le cuir (limite de détection : 3 mg/kg).
Le taux des métaux suivants ne doit pas dépasser les limites données dans le matériau final de rembourrage :
antimoine 0,5 ppm
arsenic 0,5 ppm
plomb 0,5 ppm
cadmium 0,1 ppm
chrome (total) 1,0 ppm
cobalt 0,5 ppm
cuivre 2,0 ppm
nickel 1,0 ppm
mercure 0,02 ppm
Les textiles (fibres synthétiques y comprises) ne comportent aucun retardateur de flamme halogéné. Il ne doit être utilisé
aucun colorant azoïque susceptible de donner par coupure des acrylamines cancérigènes. La teinture par mordançage au
chrome n'est pas autorisée.
Verre/miroir :
Le verre de plomb, le cristal, le verre à armature métallique et/ou le verre feuilleté ne sont pas utilisés.
Les miroirs en verre peuvent être utilisés. Le revêtement métallique utilisé pour le miroir en verre ne contient pas plus de
0,2 % en poids de plomb et/ou de cuivre.
LIENS INTERNET
www.coord21.ch Association Coord 21 réunit les responsables d’Agenda 21 des Communes suisses. La Commune de Planles-Ouates est membre de cette Association. Le site propose un lien avec le guide des achats responsables de l’Etat de
Genève.
www.achats-responsables.ch permet de consulter en ligne le « guide d’achats responsables » de l’état de Genève.
www.ciem.ch Communauté d’Intérêts Ecologie et Marché, Suisse
www.labelinfo.ch La Fondation pour la pratique environnementale en Suisse (PUSCH) a créé, avec le soutien de l’OFEFP,
un service d’information sur les écolabels (en allemand)
www.guidedesachatsdurables.be le site contient un grand nombre de «Recommandations pour l’achat de produits plus
respectueux de l’environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses de la dignité humaine»
www.wwf.ch informations sur les gestes écologiques et sur les labels écologiques.
PLO, le 17.11.2010
SEE/SCA/me
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