Gentilly, le 2 mai 2016 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL

Gentilly, le 2 mai 2016
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
Commission nationale des statuts
et de la réglementation
Monsieur le Président
de la Ligue de Normandie de Handball
980 avenue du General de Gaulle
B.P. 1
76350 OISSEL
Objet : Statuts de la Ligue de Normandie
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l’article 6.1.g) des statuts de la FFHB, vous avez transmis à la fédération, le
25 avril 2016, un projet de statuts et de règlement intérieur de la Ligue de Normandie pour être examinés par la
commission nationale des statuts et de la réglementation.
Je vous informe que la commission n’a aucune remarque à formuler quant au respect des critères de
compatibilité de ces statuts avec ceux de la fédération, tels que fixés par l’article 6.1.d) des statuts de la FFHB.
Vous trouverez, en pièces jointes, les textes validés par la commission.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleurs sentiments
Claude PERRUCHET
Président de la commission nationale
des statuts et de la réglementation
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