AFNOR - Synthèse rencontre transition écologique

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Synthèse de la Rencontre Exclusives du 1er juin 2016
Les normes volontaires au service de la transition écologique
Mercredi 1er juin, AFNOR a réuni des professionnels concernés par le déploiement de la transition
écologique dans les entreprises et les institutions pour faire le point sur leurs besoins normatifs. Il
en ressort ceci : les normes volontaires jouent un rôle important pour que chacun s’approprie
correctement cette thématique, dans tous les secteurs de l’économie, en parlant un langage
commun.
Hasard du calendrier… Quelques jours avant la Journée mondiale de l’environnement (le 5 juin),
AFNOR a réuni des professionnels de divers secteurs dans le but de faire le point sur ce que peuvent
apporter les normes volontaires pour mettre en œuvre la transition écologique, tant mise en avant
dans les discours politiques et les stratégies d’entreprise. « Les entreprises ne se rendent pas compte à
quel point elles seront impactées par la transition écologique. Quel que soit le bout par lequel elles
prennent le sujet (émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, etc.), elles sont amenées à
revoir leur approche par site et leur approche par produit », expose Bruno Costes, président du comité
stratégique (COS) environnement et responsabilité sociétale, par ailleurs directeur de l’environnement
et des affaires publiques chez Airbus.
En proposant des méthodologies, en listant les bonnes pratiques, les normes volontaires sont là pour
les y aider. « Il y en a d’autant plus besoin qu’en matière de négociations climatiques, où s’invitent de
plus en plus d’acteurs non-étatiques (villes, régions, écoles, ONG, etc.), les parties prenantes sont de
plus en plus diverses et ne parlent pas le même langage », observe Jean-Pierre Tabet, président de la
commission de normalisation Gaz à effet de serre et expert du sujet à l’Ademe. Dans un monde plus
chaud, aux aléas météorologiques plus extrêmes, il va falloir intervenir sur les normes pour qu’elles
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permettent de prendre en compte l’adaptation au changement climatique pour les bâtiments, les
infrastructures de transport, les infrastructures d’énergie.
« Les entreprises sont amenées à revoir leur approche par
site et leur approche par produit », Bruno Costes
Parler un langage commun
Toutefois, en matière de gaz à effet de serre, la tâche est aride, car le sujet est « préempté » par les
organismes onusiens ou affiliés (GRI, UNFCCC, WBCSD, etc.), qui proposent leur propre référentiel sans
passer par l’ISO. « Le secrétariat de la convention de l’ONU sur les changements climatiques – l’organe
qui gère les COP, comme la COP 21 dernièrement – a mis en place son propre système d’accréditation
et de vérification des émissions, notamment pour le système dit des MDP (mécanismes de
développement propre), l’un des instruments du protocole de Kyoto », poursuit Jean-Pierre Tabet.
Fort heureusement, les instances de normalisation « classiques » restent dans la course, et ont
« produit » des référentiels communs sur les sujets de l’atténuation et de l’adaptation au changement
climatique. Ainsi, depuis la publication de la série des normes ISO 14064, en 2006, tout le monde
quantifie et vérifie les rejets de gaz à effet de serre de la même manière. Aujourd’hui, d’ailleurs, l’heure
est venue de réviser ces textes, ce qu’a entrepris l’ISO, sous animation française pour la partie 1.
De même, c’est un document de l’ISO qui fait référence en matière de management de
l’environnement dans les entreprises et les organisations : la famille des normes volontaires ISO 14001,
révisée l’an dernier. Responsable de pôle chez AFNOR Certification, Erwan Chagnot a représenté la
France à l’un des groupes de travail s’étant attelé à cette révision. Il juge ce référentiel efficace pour
aider à déployer la transition écologique, car il procure cinq types de bénéfices :
-
comprendre les enjeux, d’anticiper les besoins et les attentes des parties intéressées ;
intégrer les autres systèmes de management (qualité, sécurité, énergie) ;
lier démarche environnementale et stratégie d’entreprise ;
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adopter une perspective en « cycle de vie »
évaluer et améliorer les performances du système de management environnemental, avec les
bons critères.
« La norme est d’une grande aide quand il s’agit de donner
une valeur financière à une externalité environnementale »,
Erwan Chagnot
Par exemple, poursuit Erwan Chagnot, « la norme est d’une grande aide quand il s’agit de donner une
valeur financière à une externalité environnementale ». C’est-à-dire transformer en euros un dommage
écologique indirect, par exemple le coût sanitaire d’une personne devenue asthmatique ou allergique
à la suite d’une exposition prolongée à la pollution atmosphérique en ville. Dans ce cas de figure, c’est
la norme ISO 14008 qui fait autorité.
« Les parties prenantes sont de plus en plus diverses et ne
parlent pas le même langage », Jean-Pierre Tabet
13 normes volontaires en élaboration
Même chose lorsqu’un service marketing ou environnement se lance dans une analyse de cycle de vie
(ACV), cet exercice ardu visant à recenser les impacts écologiques d’un produit, d’un procédé ou d’un
service de sa conception à son traitement en fin de vie, selon différents indicateurs (émissions de CO2,
déchets, eutrophisation des eaux, acidification de l’air, etc.). « Les choix méthodologiques influent sur
les quantifications, donc sur les conclusions », prévient Philippe Osset, président de Solinnen, expert
ès ACV.
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C’est ainsi qu’on retrouve la notion d’ACV dans diverses normes de la famille ISO 14001, comme la
14008, la 14025, la 14026 ou la 14062. Il en va de même pour la notion d’empreinte environnementale,
déclinée en « empreinte eau » dans l’ISO 14046, ou pour la notion d’analyse coût-bénéfice
environnemental traitée dans la norme ISO 14007, « utile pour arbitrer dans des débats comme celui
du briquet jetable en matière recyclée, comme l’illustre Philippe Osset : cet objet a-t-il un impact
écologique négatif, puisqu’il est fait pour être jeté après une seule utilisation, ou un impact positif,
puisqu’il est constituée de matière recyclée se substituant à de la matière vierge ? »
« Les choix méthodologiques influent sur les
quantifications, donc sur les conclusions », Philippe Osset
Durant l’après-midi du 1er juin, les participants ont pu débattre de cette question et d’autres en petits
groupes. Une bonne initiation au travail de co-construction des normes elles-mêmes, travail
qu’effectuent les professionnels eux-mêmes (et non pas AFNOR) en rejoignant une commission de
normalisation. « Nous avons besoin de vous pour écrire les futures normes volontaires et les porter hors
de France », ont d’ailleurs martelé Rim Chaouy et Eric Balcaen, deux chefs de projets normalisation
d’AFNOR animant des commissions traitant de la transition écologique. « Monétarisation des impacts
(ISO 14008), désertification et dégradation des sols (ISO 14055-2), comptabilité des flux matière (ISO
14052), conception respectueuse de l’environnement (ISO 19991)… Nous recensons au total 13 normes
volontaires en élaboration dans le domaine, liste Eric Balcaen, secrétaire de la commission Outils d’aide
au management environnemental. Toutes méritent d’être partagées par le plus grand nombre, et de
susciter l’implication des professionnels de tous secteurs !
REPÈRES
Transition écologique : un patrimoine de plus de 30 normes
Management
environnemental
5
ISO 14050:2009 : Management environnemental – vocabulaire
ISO/TR 14062:2002 : Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le
développement de produits
Systèmes de
management
environnemental
4
ISO 14001:2015 : Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour
son utilisation
Audit environnemental
1
ISO 14015:2001 : Évaluation environnementale de sites et d'organismes (EESO)
Etiquetage
environnemental
4
ISO 14020:2002 : Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux
ISO 14021:2001 : Auto-déclarations environnementales de type II
ISO 14024:2001 : Etiquetage environnemental de type I (écolabels)
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Evaluation de la
performance
environnementale
2
ISO 14031:2013 : Évaluation de la performance environnementale -- Lignes directrices
Analyse du cycle de vie
9
ISO 14040:2006 : ACV - Principes et cadre
ISO 14044:2006 : ACV - Exigences et lignes directrices
ISO 14046:2014 : Empreinte eau- Principes, exigences et lignes directrices
Gaz à effet de serre
7
ISO 14064-1:2006 : Quantification et déclaration des GES au niveau des organisations
ISO 14064-2:2006 : Quantification, surveillance et déclaration des GES au niveau des projets
ISO/TS 14067:2013 : Empreinte carbone des produits -- Exigences et lignes directrices pour la
quantification et la communication
Consulter les solutions du groupe AFNOR bâties autour de la norme volontaire ISO 14001:2015…
http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/environnement-revision-iso-14001
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