Formalités douanières, transport de marchandises Russie Les

Formalités douanières, transport de marchandises
Russie
Les documents suivants sont exigés :
Pour le transporteur
A autorisation CEMT, ou autorisation bilatérale ou de transit;
A autorisation ADR.
Pour le chauffeur
A
A
A
A
passeport avec visa;
permis de conduire national ou international, selon les termes de l’accord bilatéral;
feuilles d’enregistrement AETR (disques du tachygraphe);
certificat d’emploi établi par l’employeur du chauffeur.
Pour le véhicule
A
A
A
A
A
certificat d'immatriculation;
justificatif du contrôle technique;
une assurance responsabilité civile doit être souscrite à la frontière russe;
sigle indiquant le pays d’origine du véhicule;
dans le cas d’un véhicule en location, copie du contrat ou du justificatif de location.
Pour le transport
A carnet TIR, ou à défaut le transporteur peut utiliser un document de transit interne (document
DCD);
A certificat qui confirme la décharge des marchandises par la douane russe (celui-ci sera contrôlé
par les autorités douanières lorsque le véhicule quittera le territoire russe);
A lettre de voiture internationale CMR.
Source:
ASMAP, juin 2003