France-Deuil-la-Barre: Services d`architecte pour des travaux
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France-Deuil-la-Barre: Services d`architecte pour des travaux
JO/S S204 21/10/2015 371237-2015-FR États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte 1/4 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:371237-2015:TEXT:FR:HTML France-Deuil-la-Barre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 2015/S 204-371237 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Deuil-la-Barre Syndicat intercommunal du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre, Hôtel de Ville de Deuil-la-Barre, 36 rue C. de Gaulle À l'attention de: Mme Scolan, présidente du syndicat 95170 Deuil-la-Barre FRANCE Téléphone: +33 134286500 Fax: +33 134286590 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.mairie-deuillabarre.fr Accès électronique à l'information: http://www.klekoon.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SI Lycée C. St Saens à Deuil-la-Barre Hôtel de Ville de Deuil-la-Barre, 36 rue C. de Gaulle Point(s) de contact: Service de la commande publique 95170 Deuil-la-Barre E-mail: [email protected] Adresse internet: http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SI du Lycée C. Saens à Deuil-la-Barre Hôtel de Ville de Deuil-la-Barre, 36 rue C. de Gaulle Point(s) de contact: Service de la commande publique 95170 Deuil-la-Barre I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public 1.3) Activité principale Éducation 1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non Section II: Objet du concours/description du projet 21/10/2015 S204 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 1/4 JO/S S204 21/10/2015 371237-2015-FR États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte 2/4 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maitrise d'oeuvre pour l'extension de la salle omnisports du complexe sportif Alain Mimoun située 4 ruelle du Pavillon à Montmagny (95360). II.1.2) Description succincte: Le projet consiste à réaliser l'extension de la salle omnisports du complexe sportif Alain Mimoun. L'ensemble des besoins permet de définir les objectifs principaux du projet qui sont de réaliser: — un espace réservé à la pratique de la gymnastique 37 x 20 x 10 m, — un espace réservé à la pratique de l'escalade 20 x 5 x 9 m, — un espace réservé à la pratique de la danse 12 x 12 m, — des locaux de rangement de matériel sportif et de matériel et produits d'entretien, — des vestiaires avec douches, — un bloc sanitaire hommes et femmes, — un agrandissement du parking public. Afin de mettre en adéquation les surfaces avec les besoins, l'extension aura une surface estimée de l'ordre de 1500 mètres carrés. L'opération devra être réalisée dans le périmètre actuel du complexe sportif Alain Mimoun au niveau de l'aire de saut en hauteur et de la moitié « Est » du plateau sportif et de leurs abords. L'activité sportive scolaire et associative devra être maintenue sur le site lors de la réalisation des travaux. Le complexe sportif Alain Mimoun a été construit en 1997. La performance énergétique de l'extension sera conforme à la réglementation RT 2012. Une attention particulière devra être portée en terme d'insertion dans le tissu urbain et notamment l'existant. Les prestations à fournir par les concurrents seront du niveau de l'esquisse plus. L'opération devra être achevée pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Budget du projet: Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 500 000 EUR (HT). Financé par le budget d'investissement du syndicat intercommunal du lycée, avec des subventions éventuelles de l'état, du Conseil régional et du Conseil Départemental. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71223000 Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Les critères de jugement des candidatures sont: — conformité administrative des documents demandés, — compétences et moyens du candidat et de ses co-traitants: complémentarité de l'équipe dans les domaines suivants: ingénierie tous corps d'état, maîtrise des performances énergétiques du bâtiment et économie de la construction, — qualité des références fournies en matière d'équipements publics d'échelle et de complexité comparables, — motivations. III.2) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera un architecte. Il devra réunir au sein de son agence ou de son équipe, toutes les compétences nécessaires au projet (bureaux d'études, économiste de la construction...). 21/10/2015 S204 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2/4 JO/S S204 21/10/2015 371237-2015-FR États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte 3/4 Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés IV.3) Critères d'évaluation des projets: — le respect de la composition du dossier remis qui devra comprendre l'intégralité des pièces demandées et les précisions relatives à la compréhension du projet, — le respect du règlement, — le respect des dispositions du PLU, — le respect des données du programme, des contraintes fonctionnelles, des spécifications techniques, — la qualité architecturale du projet, — les performances thermique et environnementale du projet, — l'aménagement cohérent et fonctionnel du projet, — l'insertion satisfaisante dans le tissu urbain, — les principes généraux de la conception, — l'économie du projet. IV.4) Renseignements d'ordre administratif IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 7.12.2015 - 12:00 IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français. IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une indemnité forfaitaire non révisable de 17 500 euro (H.T.). La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette indemnité. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants IV.5.3) Contrats faisant suite au concours IV.5.4) Décision du jury IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: Le dossier de candidature devra comprendre les pièces dans l'ordre suivant: 1. Une note expliquant les raisons et motivations de la candidature (1 page format A4 maximum) 21/10/2015 S204 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 3/4 JO/S S204 21/10/2015 371237-2015-FR États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte 4/4 2. Un dossier de références, de moins de 5 ans, illustré par des photos et portant sur des opérations en rapport avec l'objet de la consultation. Pour chaque opération, le candidat devra indiquer le degré d'implication (cotraitance, type de mission...), le type de projet concerné, la date du concours ou la date de réalisation du projet, le coût des travaux et l'identité du maître d'ouvrage. Dans tous les cas, le candidat devra faire la distinction entre les projets proposés en concours de maîtrise d'oeuvre et ceux réalisés. 3. Une référence significative destinée à être présentée aux membres du jury devra être identifiée et illustrée, au choix de l'architecte, sur un document A4 en version papier et en couleurs. Ce projet illustré devra être un bâtiment ou l'extension d'un bâtiment avec des activités sportives correspondant, dans la mesure du possible, aux objectifs du présent projet. 4. Les références en terme de performance énergétique et environnementale. A ce titre, il est à noter qu'au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la présence d'une personne compétente est demandée. Cette mission pourra être assurée par un des membres en complément de sa fonction d'architecte, d'économiste ou d'ingénieur fluides. Elle devra donc justifier de sa qualification, de ses compétences et posséder des expériences significatives en terme de performances énergétiques des bâtiments. 5. Moyens humains (nombre de collaborateurs et qualification) et matériels. 6. Lettre de candidature de type DC 1 ou équivalent. 7. Déclaration du candidat de type DC 2 ou équivalent. 8. Information du candidat retenu de type NOTI 1 ou équivalent. 9. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent. 10. La copie du (ou des jugement(s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Voies et délais de recours: pour tous renseignements, merci de s'adresser au service des affaires juridiques du syndicat intercommunal du Lycée Camille Saint Saëns à Deuil-la-Barre, Hôtel de Ville — 36 rue Charles de Gaulle, 95 170 Deuil-la-Barre, tél. +33 134286512, fax +33 134286590, courriel: [email protected] Tribunal compétent: TA de Cergy-Pontoise, 2 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4) Date d’envoi du présent avis: 16.10.2015 21/10/2015 S204 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 4/4