Actualité du droit rural après la loi d`avenir agricole.

Actualité du droit rural après la loi d’avenir agricole.
DRU008A
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PUBLIC CONCERNÉ :
Clercs, notaires
OBJECTIFS :
 Maîtriser la rédaction des actes et les difficultés techniques au regard de la législation
et de la jurisprudence en matière de droit rural.
 Mieux répondre aux questions des clients et les conseiller
PRÉREQUIS :

Les bases en droit rural
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
DURÉE :
7 heures
CONTENU :
I/ Droit de préemption du preneur rural
II/ Droit de préemption de la SAFER
III/ Créance de salaire différé
IV/ Droit de préférence forestier
Fabrice COLLARD, Diplômé notaire Chargé d’enseignement près de
l’Université et du CFPN