Communiqué de Presse pour diffusion immédiate Lien original vers

Communiqué de Presse ­ pour diffusion immédiate
Lien original vers ce communiqué : http://www.ael.be/node.php?id=85/
Bruxelles, Paris, , le 18 mars 2004'
Luxembourg, le 24 mars 2004'
Cher Monsieur Monti,
Cher Monsieur Bolkestein,
Cher(s) Membres de la Commission Européenne DG Concurrence et Marché Intérieur,
Durant votre enquête concernant l'
abus de position dominante de l'
éditeur de logiciels Microsoft, nous nous
étonnons fortement que vous n'
ayez pas abordé la question stratégique de la vente liée.
Nous nous étonnons que votre Commission n'
ait pas fait réaliser d'
étude pour savoir quelles étaient les causes
principales de la position dominante de cet éditeur sur le marché des systèmes d'
exploitation propriétaires pour
micro­ordinateurs.
Nous nous étonnons que vous ne dissociez pas l'
économie des biens matériels, qui répond à des coûts
marginaux stables, de l'
économie des biens immatériels, qui elle répond à des coûts marginaux tendant vers
zéro. C'
est d'
ailleurs la raison pour laquelle, en général, ces deux économies de biens sont considérées de
manière différente en comptabilité.
Nous nous étonnons que cet éditeur de logiciels et non pas de matériels tentent de profiter de la différence de
côuts marginaux importante qui existe entre ces deux biens, régis par des économies complètement différentes.
Nous nous étonnons que dans cette partie du marché, c'
est­à­dire celle des ordinateurs pré­installés avec des
logiciels OEM, la plupart des consommateurs n'
arrivent pas à obtenir auprès des vendeurs les prix de ces
logiciels OEM (par exemple : Avez­vous vu le prix de Microsoft Windows en achetant votre ordinateur ?)
Nous nous étonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui concerne l'
affichage des termes de la licence
avant l'
achat du bien, l'a
ffichage des prix, les conditions de refus des termes de la licence CLUF (laquelle
mériterait un test pour analyser sa conformité avec le droit des consommateurs), afin de pouvoir faire jouer les
termes de la concurrence sur le marché des systèmes d'
exploitation. Nous ferons également remarquer que la
gestion de cette concurrence sur le marché des systèmes d'
exploitation qui présente peu d'
acteurs, doit tenir
compte des effets de réseau dans le monde du logiciel et des entreprises.
Seul un très faible nombre de personnes a jusqu'i
ci réussi à obtenir le remboursement de la licence de
Microsoft Windows, alors que celle­ci prévoit pourtant la possibilité d'
un tel remboursement en cas de refus de
ses termes par l'
acheteur.
Le fait qu'
un logiciel propriétaire soit pré­installé pour des raisons de commodité ne doit pas léser les
personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce logiciel, en les faisant d'
abord payer, et en les obligeant ensuite à
des démarches longues pour un remboursement aléatoire et le plus souvent dérisoire par rapport au coût estimé
de la licence OEM !
Si le remboursement est aléatoire, son montant aussi : il est le plus souvent impossible d'ob
tenir le prix de la
licence, pourtant inclus dans le prix total déboursé lors de l'
achat.
Il serait tout simplement normal que l'
acheteur soit informé au préalable du prix des licences, et qu'
il ait la
possibilite d'
acheter le matériel (ordinateur ou péripherique) sans acheter conjointement ces licences.
Or, il serait possible d'
imposer que les contrats de licence soient accessibles sur le lieu de vente (a fortiori pour
les achats sur internet).
Nous invitons donc la Commission à prendre en compte ces arguments, qui ont des impacts importants pour le
consommateur dans le dossier d'
étude de concurrence de l'é
diteur de logiciels Microsoft, mais aussi éditeurs de
logiciel usant des mêmes pratiques.
Nos associations restent également à votre disposition pour toute information complementaire.
A propos des organisations signataires
AEL (http://www.ael.be/) ­ L'Association Electronique Libre (AEL) L'As
sociation Electronique Libre (AEL) a été créée dans le but de protéger les libertés fondamentales dans la
société de l'
information. Le cyberespace (ou la société de l'
information) est un endroit merveilleux ou la
liberté, la démocratie et l'
éthique sont disponibles sans frontière. Mais de nombreux dangers et forces désirent
limiter la liberté.
L'As
sociation Electronique Libre veut protéger les libertés fondamentales en promulguant ces idées dans la
société: le logiciel libre, la liberté d'
expression, le respect de la vie privée, le droit d'
etre anonyme,un accès
libre et équitable à l'
information, l'
utilisation des standards ouverts et libres dans le monde électronique.
Contact presse Benjamin Henrion [email protected] : +32 498 292771
LiLux a.s.b.l. (http://www.linux.lu/) ­ GNU/Linux* User Group Luxembourg
LiLux a.s.b.l. est le Linux User Group pour le Luxembourg, il a pour but de promouvoir les Logiciels Libres,
comme par exemple le système d'
exploitation GNU/Linux, et de mettre en relation les differents acteurs du
Logiciel Libre au Luxembourg. A cette fin, l'
association organise et participe à des manifestations
informatiques nationales et internationales traitant des Logiciels Libres et le système GNU/Linux.
Contact presse: Serge Marelli, presse
@linux.lu
+35226431786 AFUL (http://www.aful.org/) ­ Association Française des Utilisateurs de Linux L'AFUL
, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi
1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d'
exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les
dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des
sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'
autres associations qui
poursuivent des objectifs similaires.
Contact presse :
Alain Coulais [email protected] +33 1 40 51 21 45
Michel Aconin [email protected] +33 4 93 31 11 38
APRIL (http://www.april.org/) ­ Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
L'APRI
L, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée
de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'i
nformatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
particuliers sur les risques de solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les
logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.
Contact presse : Frédéric Couchet, [email protected] : +33 6 60 68 89 31