port de lauterbourg acquisition d`une pelle hydraulique neuve ou d

Transcription

Pièce n°0
DIRECTION DE L'EXPLOITATION PORTUAIRE
Vrac – Écluses et Colis-Lourds Lauterbourg
15 rue de Nantes – F-67100 Strasbourg
Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 – Fax +33 (0)3 88 39 35 53
Marché Public de Fournitures
n°
PORT DE LAUTERBOURG
ACQUISITION D'UNE PELLE
HYDRAULIQUE
NEUVE OU D'OCCASION
POUR MANUTENTIONS PORTUAIRES
Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 20 juillet 2012 à 12 Heures
Règlement de la Consultation
12-18DEP
Acquisition d'une Pelle Hydraulique, Neuve ou d'Occasion
pour Manutentions Portuaires
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
2.1 - DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D’EXÉCUTION
2.2 - VARIANTES ET OPTIONS
2.3 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
2.4 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION
3
4
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 – OFFRE DE BASE
4.2 - VARIANTES
4.3 – PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU ALTERNATIVES
5
7
7
ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
8
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
8
8
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
9
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne l'acquisition d’une pelle hydraulique neuve ou d'occasion (moins de 5 ans
et moins de 5.000 heures) sur pneumatiques, destinée au chargement / déchargement de bateaux rhénans, à
la benne preneuse, au grappin ou au crochet, à partir d’un quai droit :
• portée maximale : 17 mètres,
• capacité levage: 6 tonnes (sans équipement) à une portée de 17 mètres et à un niveau de moins (-) 3
mètres par rapport au niveau du sol,
• mécanisme de rotation hydraulique pour équipement,
• cabine climatisée, surélevée,
• graissage centralisé,
• benne preneuse à courbe de fermeture extra plate d'une capacité de 2.000 litres (densité maximale 1,8).
Lieu de livraison : Port de Lauterbourg
1.2 - Étendue de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés
publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés
européens (CPV) sont :
Classification principale
Pelles mécaniques. (432610000)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte
d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
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2.2 - Variantes et Options
2.2.1 - Variantes
Les concurrents peuvent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de
base portant sur la location d'une machine d'occasion).
Ils peuvent présenter, conformément à l’article 157 du Code des marchés publics, une offre comportant des
variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
• Portée minimale supérieure ;
• Capacité de levage minimale plus importante ;
2.2.2 – Prestations supplémentaires ou alternatives
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives
(options) suivantes :
• Contrat de maintenance selon prescription du constructeur, incluant l'ensemble des prestations de sur une
période de 5 ans, sur une base de 500 heures de fonctionnement annuel.
• Équipement avec une cabine réhaussable hydrauliquement jusqu'à environ plus (+) 4 mètres du sol, en
remplacement d'une cabine surélevée.
• Fourniture d’une seconde benne preneuse à courbe de fermeture extra plate d’une capacité de 2.000 litres
à livrer à Strasbourg – Rue de la Minoterie ou à Lauterbourg.
• Fourniture et montage d'un dispositif de changement rapide d'équipement (benne preneuse, crochet, pince,
etc.) ;
• Fourniture et montage d'un dispositif de maintien en température par grand froid (moteur, réservoir, huile
hydraulique, etc.).
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de l’établissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 141
(renvoyant à l’article 14) du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 141 (renvoyant à
l’article 15) du Code des marchés.
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le Règlement de la Consultation (R.C.) ;
• L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.);
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes ;;
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• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://pas.marcoweb.fr.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces
modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des
offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 – Offre de base
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une
traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant deux sous-dossiers qui contiendront les
pièces suivantes, datées et signées par lui :
Sous-dossier n°1 relatif aux "Pièces de la candidature" :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des
marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du
travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article
45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
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• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA :
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou
incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter
ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront
informés dans le même délai.
Sous-dossier n°2 relatif aux "Pièces de l’offre" :
Un projet de marché comprenant :
• L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises
ayant vocation à être titulaire du contrat
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.): cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.): cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification ;
• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
• Le Dossier Technique (D.T.) qui devra comporter, à minima, les éléments suivants :
Pour une machine neuve :
La Fiche Technique de présentation détaillée du matériel proposé (moteur, système hydraulique,
graissage, etc.) ;
L'ensemble des données relatives aux "critères environnementaux"
- taux des émissions de rejets dans l'air (pollution atmosphérique),
- niveau des émissions sonores (dans la cabine, à 5 mètres, à 10 mètres et à 50 mètres),
- consommations de carburant en cycle de travail standardisé,
- classement de l'engin par rapport aux normes européennes anti-pollution.
Les Fiches Techniques de présentation des options ;
Contenu et modalités d'exécution de la garantie (détail des prestations comprises dans la garantie,
détail des modalités d'intervention, modalités de déclenchement des interventions, nom et n° de
téléphone du responsable, n° d'appel d'urgence, etc.) ;
Contenu et modalités d'exécution du contrat de maintenance proposé par le candidat (détail des
prestations incluses et des exclusions, modalités d'intervention, modalités de déclenchement des
interventions, nom et n° de téléphone du responsable, n° d'appel d'urgence, etc.).
Pour une machine d'occasion ayant moins de 5 ans et moins de 5.000 heures de fonctionnement :
La Fiche Technique de présentation détaillée du matériel proposé (moteur, système hydraulique,
graissage, etc.) ainsi que la liste détaillée de toutes les opérations de maintenance, réparations,
modifications faites sur la machine depuis sa mise en service ;
Attestation de mise en service et relevé certifié de l'horamètre ;
L'ensemble des données relatives aux "critères environnementaux"
- taux des émissions de rejets dans l'air (pollution atmosphérique),
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- niveau des émissions sonores (dans la cabine, à 5 mètres, à 10 mètres et à 50 mètres),
- consommations de carburant en cycle de travail standardisé,
- classement de l'engin par rapport aux normes européennes anti-pollution.
Détail des utilisations antérieures (type d'utilisation, environnement de travail, nombre de conducteurs
différents,
Les Fiches Techniques de présentation des options ;
Contenu et modalités d'exécution du contrat de maintenance proposé par le candidat (détail des
prestations incluses et des exclusions, modalités d'intervention, modalités de déclenchement des
interventions, nom et n° de téléphone du responsable, n° d'appel d'urgence, etc.).
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les deux sous-dossiers relatifs aux "pièces de la
candidature" et aux "pièces de l’offre".
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue au cahier des
clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.
4.2 - Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour
chaque variante qu’ils proposent.
Chaque sous-dossier portera la mention "OFFRE VARIANTE N°…." est sera composé de :
un Acte d'Engagement,
une D.P.F.G.
un Dossier Technique (D.T.) comportant les principales caractéristiques différentielles de la variante
concernée.
4.3 – Prestations supplémentaires ou alternatives
La proposition alternative sera chiffrée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 142 et 156 du Code des marchés publics et
donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé
%
Modalité d’appréciation des critéres
45
Fonction du prix de l'engin, y compris son transport sur site et sa mise en
service et du coût de sa maintenance (éléments fournis dans l'E.P.F.).
2 - Valeur technique :
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Fonction des performances, des caratéristiques techniques et mécaniques
du matériel proposé au vu de tous les éléments indiqués dans le Dossier
Technique fournis avec l’offre, notamment, l’ergonomie du poste de
pilotage, les équipements, du contenu de la proposition de contrat de
maintenance, etc…
3 - Délai de mise à
disposition du matériel
20
Fonction du délai de livraison du matériel sur lequel le candidat s'engage
dans l'Acte d'Engagement.
5
Fonction des données techniques fournies dans le D.T. relatives aux
niveaux des émissions sonores et atmosphèriques du classement de l'engin
au niveau des normes antipollution européennes, des consommations de
carburant, etc.
1 - Prix des prestations :
4 – Critères
environnementaux
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L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les
certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir
adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
ACQUISITION D’UNE PELLE HYDRAULIQUE, NEUVE OU D’OCCASION,
POUR OPÉRATIONS DE MANUTENTIONS PORTUAIRES
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la
page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Port Autonome de Strasbourg
Service Technique - Gestion administrative et Marchés
15 rue de Nantes - 67100 STRASBOURG
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, un sous-dossier n°1"Pièces de la
candidature" et un sous-dossier n°2 "Pièces de l’offre" dont le contenu est défini au présent règlement de la
consultation.
6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis
adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://pas.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du
mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature
et l’offre n’est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas
autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur
support papier (fichiers distincts dont l’un comporte l'ensemble des pièces de la candidature et l’autre ou les
autres, l'ensemble des pièces de l’offre ou des offres de base et alternative). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé
et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers de
type «doc» ou «xls» ou «pdf»
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la
PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir
jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats
sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une
demande écrite à :
Renseignement(s) technique(s) pour :
- la partie exploitation portuaire
- la partie mécanique / outillage
Direction de l'Exploitation Portuaire
Vrac, Écluses et Colis-Lourds Lauterbourg
15 rue de Nantes
67100 STRASBOURG
Direction Technique
Outillage Portuaire
15 rue de Nantes
67100 STRASBOURG
M. Paul TAGLANG
Tél: +33 (0)3 88 21 78 23
Fax: +33 (0)3 88 39 35 53
Courriel : [email protected]
M. Stéphane RICK
Tél: +33 (0)3 88 21 78 02
Fax: +33 (0)3 88 39 35 53
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction Technique
Gestion administrative et Marchés
15 rue de Nantes
67100 STRASBOURG
M. Didier CHABOD
Tél: +33 (0)3 88 21 78 21
Fax: +33 (0)3 88 39 35 53
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’entité
adjudicatrice, à l’adresse URL suivante : http://pas.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
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7.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours
qui suivent la réception de leur demande.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Sans objet.
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