Formulaire demande de badge ZNLAP 2

Transcription

Grand Port Maritime de Dunkerque -- Bureau de Sûreté Portuaire
Port 2505
2505 Route de l’Ecluse Trystram
BP 46534 -- 59 386 Dunkerque cedex 1
Siret : 783 595 036 00014 – APE 5222z
Tél 03 28 28 73 93 / Fax 03 28 28 73 94 / mail [email protected]
Dossier de demande de laissez-passer en zones non librement accessibles au
public (ZNLAP) ou de renouvellement pour l’année 2012
RAPPEL DU PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT :
Afin de pouvoir accéder dans les ZNLAP à titre permanent (1 an), tous les accédants : services de l’
Etat, résidents (installations portuaires et sociétés résidentes, situées à l’intérieur de la ZNLAP),
services portuaires (pilotage, remorquage, lamanage, opérateurs ferroviaires du GPMD),
partenaires (toutes autres sociétés en lien professionnel avec les sociétés résidantes et le GPMD
:prestataires de services, fournisseurs, transporteurs, sous-traitants, d’intérim) , doivent remplir un
dossier de demande de laissez-passer disponible sur le site du port de Dunkerque à l’onglet
« Capitainerie » « sûreté »
http://www.dunkerque-port.fr/fr/capitainerie/surete-dunkerque-port.html
1 – La création d’une régie de recettes auprès de la Direction des Finances du GPMD permet
d’encaisser directement (par virement bancaire ou chèque uniquement) le montant calculé dans le
Bon de Commande joint à la demande de laissez-passer, sans l’édition d’une facture par le GPMD.
Le paiement est donc à joindre au dossier de création ou de renouvellement des accès. Les
badges et vignettes sont envoyés dans les 5 jours ouvrables après comptabilisation du paiement (le
jour même si le dossier est complet et en fonction de l’affluence des demandes).
N° à utiliser pour les paiements par
virement bancaire
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers,
Appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements des quittances, etc…)
Identifiant national de compte bancaire – RIB
Code banque
10071
Code guichet
59000
N° compte
00001018539
Clé
66
Domiciliation
TPLILLE
IIBAN (International Bank Account Number)
FR76
1007
1590
0000
ISPS DUNKERQUE PORT REG REC
TERRE PLEIN GUILLAIN
BP 46534
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
0010
1853
966
BIC (Bank Identifier Code)
TRPUFRP1
Ordre à utiliser
pour les
paiements par
chèque
Titulaire du compte :
2 - le coût n’est plus assujetti à la TVA depuis 2011, les prix s’entendent donc TTC
Dossier de demande de laisser-passer en ZNLAP mutualisées du GPMD
NB : les informations fournies peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi informatique et liberté (Loi
7817 du 06/01/1978)
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Siret : 783 595 036 00014 – APE 5222z
Délivrance de laissez-passer permanents
* les services de l’Etat doivent créer ou actualiser le dossier de demande de laissez-passer : fiche
d’identité de la société, liste des employés (personnes- véhicules personnels), liste des véhicules de
l’administration
Les badges sont gratuits.
* Les résidents (sociétés incluses dans la ZNLAP) doivent créer ou actualiser le dossier de
demande de laissez-passer : fiche d’identité de la société, liste des employés (personnes- véhicules
personnels), liste des véhicules de société (pour les services portuaires uniquement) et remplir le
Bon de Commande.
(Les badges personnels sont facturés 15 € TTC), ils doivent joindre le paiement et adresser les
documents par courrier, mail ou les déposer au bureau de sûreté portuaire (terre-plein Guillain)
* Les services portuaires (sociétés ayant une délégation de service public) doivent créer ou
actualiser le dossier de demande de laissez-passer : fiche d’identité de la société, liste des employés
(personnes- véhicules personnels), liste des véhicules de société (pour les services portuaires
uniquement) et remplir le Bon de Commande.
(Les badges personnels sont facturés 15 € TTC), ils doivent joindre le paiement et adresser les
documents par courrier, mail ou les déposer au bureau de sûreté portuaire (terre-plein Guillain)
* Les partenaires doivent créer ou actualiser le dossier de demande de laissez-passer : fiche
d’identité de la société, formulaire de reconnaissance de partenariat, liste des employés (personnesvéhicules personnels), liste des véhicules de société, ils doivent ensuite remplir le formulaire de
facturation (seuls les badges personnels sont facturés 20 € TTC), joindre le paiement et adresser les
documents par courrier, par mail ou les déposer au bureau de sûreté portuaire .
* Les partenaires société de transport doivent créer ou actualiser le dossier de demande de
laissez-passer : fiche d’identité de la société, formulaire de reconnaissance de partenariat, liste des
chauffeurs, liste des véhicules : tracteurs, camions, remplir le formulaire de facturation (seuls les
vignettes véhicules sont facturés 20 € TTC), ils doivent ensuite joindre le paiement et adresser les
documents par courrier, par mail ou les déposer au bureau de sûreté portuaire, il sera délivré un
badge personnel gratuit pour chaque chauffeur et une vignette payante pour chaque véhicule.
* Les mariniers déclarent le personnel d’équipage, les membres de la famille résidant sur la péniche
et le véhicule. Le forfait péniche est facturé 20 € pour l’ensemble des accès.
Les laissez-passer (badges personnels) doivent être présentés aux agents de prévention et de
sûreté des portes ISPS pour le contrôle d’accès, les vignettes véhicules doivent être mises en
évidence sur le pare-brise.
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Siret : 783 595 036 00014 – APE 5222z
Un contrôle renforcé peut être fait, il consiste en un rapprochement entre la pièce d’identité,
l’immatriculation et le badge du détenteur ainsi qu’une ouverture volontaire de la malle de
coffre du véhicule (tout refus entraîne une interdiction d’accès et la communication des
coordonnées à la police et aux responsables sûreté).
Délivrance de laissez-passer temporaire
Les laissez-passer temporaires sont délivrés uniquement aux visiteurs qui ont été annoncés dans le
logiciel de sûreté « gestion des visiteurs » sous la responsabilité de la société résidente et/ou de
l’installation portuaire en priorité, ou du GPMD.
Ils peuvent avoir une validité maximale de 7 jours consécutifs et ne peuvent être renouvelés plus de
5 fois dans l’année (5 visites autorisées).
Ils sont délivrés aux portes ISPS par les APS en poste après vérification de l’annonce faite au
préalable par la société ou l’installation portuaire résidente et présentation d’une pièce d’identité.
Ils sont gratuits.
Sont considérés comme visiteurs :
-
Une personne intervenant pour son compte personnel (ex : un candidat à un poste dans
une société résidente, un stagiaire).
Une société prestataire ou de transport, les mariniers, intervenant moins de cinq fois
par an pour le compte d’une société résidente ou du GPMD.
Au-delà des cinq passages la personne ou la société est considérée comme partenaire et doit faire
obligatoirement une demande de laissez-passer permanent pour accéder en ZNLAP (un
comptage automatique est effectué par le logiciel « gestion des visiteurs »). Il est de la responsabilité
des résidents et du GPMD d’informer et de faire respecter les règles d’accès en ZNLAP.
Le Commandant du port
Agent de Sûreté Portuaire
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BON DE COMMANDE
Dossier N° :……………………………………
Dunkerque le : …....../…..…./…….….
(Dossier complet à envoyer au Bureau « Sureté Portuaire-ISPS »)
Désignation : « Cartes d’accès ZNLAP ISPS »
Contact Sté (personne en charge du dossier)
:……………………………………………………………………………………………
Nom et Adresse de la Société :
TARIFS :
15 € *
Services Portuaires (* Badge
Personnel uniquement à
comptabiliser)
Résidents
(*Badge
comptabiliser)
Eléments de Facturation
Visa et Tampon
20 € *
Partenaires
(*Badge
comptabiliser)
Mariniers
(*Forfait péniche
– Famille + personnel navigant)
10 € *
En cas de perte du badge en cours de
validité
Duplicata
Transporteurs (*Badge Véhicule
uniquement à comptabiliser)
Tarif Unitaire
Nombre de Badges
PRIX TOTAL (HT)
Plus de TVA au 01/09/2010
Badge(s) Personnel(s)
…………………, 00 euros
…………………, 00 euros
Badge(s) Véhicule(s)
…………………, 00 euros
…………………, 00 euros
TOTAL GENERAL
…………………, 00 euros
Attention : Plus aucun accueil prévu à partir de 2011 aux grands bureaux !!!! Merci d’en tenir compte.
** Plus aucune facture n’étant délivrée depuis 2010, merci de nous indiquer vos besoins éventuels de document
Pro forma, pour vos sorties de Trésorerie ** En tenir compte dans le délai de délivrance des badges !!!! **
Demande de PRO FORMA – (Vous sera envoyé sous 48 h) - Par courrier (à l’adresse indiquée sur ce document)
- Par Mail : ……………………..………………………………………………..
MODE DE REGLEMENT :
Virement – Uniquement sur le « Trésor Public »
Libellé -- ISPS DUNKERQUE PORT REG REC
Code
Code
N° Compte
clé
Banque
Guichet
10071
59000
00001018539 66
Demande de RECU de paiement définitif (vous sera envoyé sous 5 jours).
Chèque – Libellé -- ISPS DUNKERQUE PORT REG REC - à faire parvenir au Dpt G.R.C. du GPMD
N° …………………………………….
Banque :……………………………………………….
Demande de RECU de paiement définitif (vous sera envoyé sous 5 jours – plus de délivrance sur place).
NB : -- Les badges, vignettes et reçus sont envoyés dans les 5 jours ouvrables après comptabilisation du paiement (si
dossier complet) – Merci de bien vouloir appréhender les délais de renouvellement des badges (notamment en fin d’année,
les validités des accès de l’année en cours étant clôturées au 31 décembre) en prenant en compte également les périodes
d’attente de paiement effectives (virement, envois des chèques)
Contacts sur Dossier + badges : Sureté Portuaire- ISPS – Alexandre Delhaeye 03 28 28 73 93 --- Paiement (envois chèques + interrogation sur virement) + envois reçus : Mélina MASI 03 28 28 76 82
Mail : [email protected] (Mélina MASI et/ou Carole Marécaux et/ou Catherine BARON)
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FICHE D’IDENTITE DE SOCIETE
Votre n° de dossier (réf. carte d’accès) :
Sigle :
Dénomination complète de l’entreprise :
Téléphone :
Fax :
Site Internet :
Email :
Code APE (obligatoire*) :
*Pour la France, joindre un extrait K.BIS de la société daté de moins de 6 mois pour toute première
demande.
* Pour les mariniers joindre une photocopie de la carte de marinier
Adresse de la société (sera utilisée pour l’envoi du courrier):
Document
original à nous
retourner
renseigné
Société :
Voie :
Localité :
Code postal :
Pays :
Responsable Société / Agence :
Nom, prénom :
Né(e) le :
à:
Qualité :
Téléphone :
Fax :
Email :
L’employeur s’engage à respecter et à faire appliquer par son personnel les prescriptions de sûreté
en vigueur à l’intérieur de la ZNLAP et qui sont énumérées en dernière page du dossier .
Date :
Cachet et visa du
responsable de la société
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BADGES POUR PERSONNES et VEHICULES PERSONNELS
Société :
N° de téléphone :
Nom du responsable :
N° de FAX :
N° de dossier :
Email :
Nom :
Document
original à nous
retourner
renseigné
Prénom :
Fonction dans l’entreprise :
Véhicule (s) personnel(s)
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Nom :
Prénom :
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Nom :
Prénom :
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Nom :
Prénom :
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Modèle :
Couleur :
Immatriculation :
Document à photocopier si besoin.
Port 2505
Siret : 783 595 036 00014 – APE 5222z
LAISSEZ PASSER POUR
VEHICULES de SOCIETE (sauf résidents)
& TRANSPORTEURS
Société :
N° de dossier :
IMMATRICULATION
MARQUE
Document à photocopier si besoin.
7817 du 06/01/1978)
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Siret : 783 595 036 00014 – APE 5222z
Reconnaissance de partenariat
Société résidente ou GPMD:
Certifie avoir un partenariat (contrat), tel que définit dans le règlement d’exploitation
des ZNLAP, avec la société :
Pour une durée de
an(s) (maximum 5 ans).
La demande sera renouvelée à l’échéance.
Cette déclaration est obligatoire pour la délivrance des laissez passer aux partenaires.
Date :
Cachet et visa du responsable
de la société résidente ou du GPMD
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Prescriptions
Art.1 Nul ne peut accéder en ZNLAP sans être en possession d’un titre d’accès permanent ou
temporaire. Les laissez-passez permanents ne sont délivrés que pour des motifs professionnels
Art.2 Afin de veiller au bon fonctionnement du contrôle et à la fluidité du trafic, la présentation du
badge personnel et la mise en évidence du badge sur le pare-brise du véhicule sont exigées au
passage des portes ISPS.
Art.3 Les titres d’accès sont des documents personnels qui ne peuvent être prêtés à une
tierce personne. Leur perte doit être déclarée dans les plus brefs délais.
En cas d’utilisation frauduleuse des autorisations d’accès, le détenteur et le propriétaire des
laissez-passer se verront retirer l’autorisation d’accès aux ZNLAP.
Art.4 Les personnes et véhicules circulant en ZNLAP ne sont admis que dans le périmètre de
l’installation portuaire ou société incluse qui les a reconnus ou annoncés.
L’accès ou la présence non-justifiée dans le périmètre d’une autre Installation Portuaire ou
d’une société incluse pourra entraîner le retrait du titre d’accès aux zones mutualisées
nonobstant toute poursuite de la part de l’IP ou de la société incluse.
Art.5 le règlement particulier de police du port de Dunkerque doit être respecté notamment le
camping, le caravaning, la baignade, la pêche, la chasse et les feux nus sont interdits.
Art.6 Chaque personne en possession d’un titre d’accès engage sa responsabilité ainsi que celle de
son entreprise. En cas de manquement au règlement, l’un et/ou l’autre pourra se voir sanctionner.
Art.7 Le Code la route est applicable dans l’ensemble des ZNLAP. En raison de la présence
d’engins de manutention et de l’activité industrielle, les conducteurs sont invités à circuler avec
prudence, à respecter les limitations de vitesse et à circuler avec les feux de croisement.
Art 8 Tous comportements dangereux au volant laissant supposer qu’ils sont le résultat d’une
consommation d’alcool ou de produits stupéfiants seront communiqués aux autorités de police et aux
responsables sûreté du port.
Art.9 Il est interdit de filmer ou de photographier sans l’accord préalable du service relation publique
du GPMD ou des responsables des installations ou sociétés résidentes concernées.
Art.10 L’introduction de produits stupéfiants, d’explosifs ou d’armes dans la zone portuaire est
interdite. Toute constatation sera rapportée immédiatement à la police, à la douane et aux
responsables sûreté du port.
Art.11 Dans le cadre d’un contrôle renforcé, les agents de prévention et de sûreté se font ouvrir les
malles de coffre des véhicules avec le consentement du propriétaire afin de procéder à un contrôle
visuel. Tout refus de la part du propriétaire entraîne l’interdiction d’accès en ZNLAP et la
communication des coordonnées du véhicule à la police et aux responsables sûreté du port. Des
pourcentages de contrôle renforcé sont fixés par niveaux ISPS dans le PSP, ils ont un caractère
obligatoire.
7817 du 06/01/1978)
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