Protection incendie et obligation de déclaration

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FAC H W I S S E N
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CONDUITS DE FUMÉE
Protection incendie et obligation de déclaration
En Suisse, la protection incendie est réglée par les cantons. 19 cantons appliquent
cependant la même directive qui est gérée par l’Association des établissements can-
Par le fait que le ramoneur doit en partie démonter les installations de chauffage et d’évacuation des fumées pour effectuer
le travail correctement, il constate non seulement des défauts
évidents mais aussi des défauts de protection incendie cachés.
A fins de sécurité incendie en général, il annonce ces défauts au
client. Le propriétaire doit y remédier dans un délai approprié.
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Ce ne sont que quelques-unes des centaines de photos de ma
collection. Elles montrent clairement que nous ne pourrons
toujours pas nous passer des contrôles et maintenances de
conduits de fumée à l’avenir. L’échange réciproque d’informations entre les différentes branches et les organes de contrôle
responsables ainsi que les autorités de protection incendie devrait à cet effet toujours avoir la priorité.
Qu’un ramoneur travaille dans un canton avec ou sans monopole
des ramoneurs, il a par principe, en tant que spécialiste formé,
l’obligation de surveillance du feu lors du ramonage.
tonaux d’assurance incendie (AEAI). Malheureusement, l’exécution de ces directives
AEAI conduit régulièrement à des désaccords.
En Suisse, la protection incendie est réglée par les cantons.
Pour éviter à chaque canton de rédiger ses propres directives,
19 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SH,
SO, SG, TG, VD, ZG, ZH) se sont organisés de manière uniforme
dans l’Association des établissements cantonaux d’assurance
incendie (AEAI). Le but est de mettre, dans ces cantons, les
directives de protection incendie AEAI en œuvre de la manière
la plus uniforme possible. Cette mise en œuvre n’est cependant
malheureusement pas toujours faite de manière uniforme, d’où
des désaccords peuvent survenir entre l’entrepreneur et le
responsable de la protection incendie.
Un poêlier-fumiste et constructeur de conduits de fumée professionnel et spécialisé connaît les directives de protection
incendie AEAI en vigueur et d’éventuelles divergences pour
son champ de travail. De ce fait, la plupart des installations de
chauffage et d‘évacuation de fumée sont aujourd’hui installées
correctement. Ce que beaucoup ignorent cependant, c’est que
le propriétaire ou le poêlier-fumiste ou constructeur de conduits de fumée (contractant) a une obligation de déclaration.
Contrôle de nouvelles installations et de transformations
Voici comme référence un extrait de «loi sur la protection incendie» du canton de Lucerne :
§ 22 Obligation de déclaration
1 Si de nouvelles installations de chauffage ou d’évacuation de
fumée sont construites ou sont modifiées, le propriétaire ou
le détenteur doit le déclarer avant l’exécution au Maître-ramoneur responsable.
2 Toute installation de chauffage ou d’évacuation de fumée
achevée, nouvellement construite ou modifiée en gros œuvre
doit être déclarée pour contrôle au Maître-ramoneur avant
qu’elle ne soit recouverte ou crépie.
Dans les cantons avec un monopole des ramoneurs comme
c’est le cas dans le canton de Lucerne, le Maître-ramoneur est
dans la plupart des cas la bonne adresse pour la déclaration.
Car dans les cantons avec un monopole des ramoneurs, l’entre-
T E X T E E T P H O T O S : GA B R I E L M A R K U S
prise du Maître-ramoneur sélectionnée est d’une part la seule
autorisée à exécuter les travaux de ramonage dans son district.
Elle a cependant d’autre part également l’obligation d’exécuter
les tâches de protection incendie (surveillance du feu).
Voici à titre d’exemple un autre extrait de la «loi sur la protection incendie» du canton de Lucerne :
§ 79 Tâches
La surveillance du feu remplit les tâches suivantes, pour
autant que la loi et les ordonnances ne prévoient pas des
contrôles particuliers:
a. S
urveillance du respect des directives relatives à la protection incendie ;
b. C
ontrôle des installations de chauffage et d‘évacuation de
fumée ;
c. Contrôle du stockage de substances et marchandises dangereuses ;
d. C
ontrôle du stationnement de véhicules et de machines
avec des moteurs à combustion;
e. Vérification de la résistance générale au feu dans la maison et la ferme.
Traversée d’un conduit de fumée T400 dans un plafond en bois (gros œuvre)
Les conduits de fumée sont à conduire à l’extérieur du local d’implantation
de l’installation de chauffage dans un élément de protection incendie EI 30
(maison individuelle) ou EI 60 en matériaux de la classe RF1 (pas de contribution au feu).
Par ailleurs, les conduits de fumée doivent être séparés d’autres installations EI 30 en matériaux de la classe RF1. Malheureusement, dans le cas
présent les entreprises artisanales responsables ne se sont pas mises d’accord. Dans un cas pareil, une installation correcte d’un élément de protection
ne peut être effectuée qu’à grands frais.
La hauteur des cheminées sur toit est réglée d’une part dans les directives
de protection incendie AEAI «Installations thermiques» et dans la recommandation de l’OFEV «Hauteur minimale de cheminées sur toit». Pour
chaque cas individuel, la directive la plus renforcée des deux sera applicable.
Ici, un conduit de fumée en matière plastique a été exécuté avec une gaine
technique EI 60. Malheureusement la statique et la fixation n’ont pas été
suffisamment prises en compte. La gaine s’est donc effondrée sous son
propre poids.
Dans les cantons sans monopole des ramoneurs – marché libre – le ramoneur n’exécute le plus souvent pas de mandat de
protection incendie. Dans ces cantons, le contrôle des nouvelles
constructions et transformations doit être réglé différemment.
Ces solutions se présentent cependant de manière très variée.
Vu que dans ces cantons ce sont souvent les communes ou un
service mandaté par leurs soins qui sont responsables, l’office
de déclaration compétent se trouve souvent sur le site web de
la commune en question.
Surveillance du feu lors du ramonage
La surveillance du feu lors du ramonage fait partie du travail
quotidien du ramoneur. Il s’agit quasiment d’un ordre permanent. L’expression «schwarze Feuerschau» en allemand provient du fait que les ramoneurs sont souvent habillés en noir
dans leur travail.
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Ce conduit de fumée T400 doit être monté dans un élément de protection
incendie. Malheureusement, là aussi la planification n’a pas été faite correctement. Le responsable de la protection incendie compétent est dans de tels
cas obligé d’exiger du propriétaire qu’il élimine le défaut.
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Malheureusement tous les artisans ne savent pas aujourd’hui que seuls
des systèmes de conduits de fumée homologués peuvent être utilisés et
installés. Un mixte de conduits de fumée comme le montre l’image n’est pas
autorisé.
Le chauffage central installé dans la cave et raccordé à un conduit de
fumée n’a plus été allumé depuis plusieurs mois. Un oiseau a fait son nid à
l’intérieur du conduit de fumée.
Ici un conduit de fumée en tube d’acier a été assaini en y insérant un conduit de fumée en matière plastique et qui finit par une bouche de sortie en
plastique noir. Malheureusement, le constructeur du conduit de fumée n‘a
pas fait attention qu’une cheminée à bois état raccordée au canal gauche
du conduit de fumée. En raison des gaz de combustion chauds de la cheminée, la bouche de sortie a fondu.
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Si une cheminée ne tire plus, il ne s‘agit pas toujours de dépôts de suie.
Dans le cas présent, des guêpes se sont construites leur maison dans le
conduit de fumée.
Ce tuyau d’évacuation des gaz de combustion en matière plastique était exposé à la lumière solaire à la sortie du conduit de fumée. Le plastique est
devenu friable et s’est effrité. Le constructeur du conduit de fumée aurait
dû installer à la sortie un tuyau résistant aux UV.
Sur cette image on voit un joint d’étanchéité à lèvre Liton qui n’est pas
correctement placé sur le manchon tubulaire. Ce conduit de fumée n’est
plus étanche à la pression positive. Des gaz de combustion et du condensat
s’échappent et peuvent causer des dégâts. Ce défaut s’est déjà produit lors
de la construction du conduit de fumée par une erreur de montage.
Pour que les oiseaux ne puissent pas tomber dans la cheminée et y mourir
sous d’atroces souffrances, on installe aujourd’hui à la sortie du conduit de
fumée des grilles de protection contre les oiseaux. Afin que l’installation
de chauffage continue à fonctionner de manière irréprochable, celle-ci doit
être périodiquement contrôlée et nettoyée. Mais attention : Dans certains
cantons ou communes, l’installation de grilles de protection contre les
oiseaux n’est pas autorisée.