Statuts de l`association - Association des retraités de l`Université de

isation
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Statuts de l'association
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une
association régie par la loi du ler juillet 1901.
L'association est dénommée " Association des retraités de
l'Université de Rennes 1". Elle est désignée par son sigle : "A2R1".
Son siège social est fixé au 2 rue du Thabor à Rennes, (au siège
de la Présidence de l'Université de Rennes 1) il pourra être
transféré à une autre adresse par simple décision de son Conseil
d'Administration.
Sa durée est illimitée.
Article 2 - Objet de l'association
L'association a pour objet de :
- favoriser la préparation du départ à la retraite des agents de
l'Université de Rennes 1.
- promouvoir le maintien de liens mutuellement profitables entre
ses membres et l'Université de Rennes 1.
- favoriser l'établissement et le maintien de liens sociaux entre
ses membres.
- faciliter et favoriser les activités culturelles et sportives de ses
membres, notamment dans le cadre de conventions conclues
avec ladite Université,
Article 3 - Membres de l'association
L'association se compose de membres bienfaiteurs, de membres
actifs, de membres associés et de membres participants.
Peuvent seuls être membres actifs, les personnels de l'Université
de Rennes 1 ayant fait valoir leur droit à la retraite et les personnels
de grands organismes de recherche travaillant sur l'un des sites de
l'Université de Rennes1 lors de leur départ en retraite.
Peuvent soumettre au Conseil d'administration leur candidature à la
qualité de membre associé les personnes retraitées ayant été en
fonction sur l'un des sites de l'Université de Rennes 1 pendant 10
années au moins et les personnes retraitées des établissements
publics d'enseignement supérieur de Rennes Métropole liés à
l'Université de Rennes 1 par des conventions d'enseignement et de
recherche.
Peuvent être membres participants les conjoints ou assimilés d'un
membre actif ou d'un membre associé.
L'acquisition de la qualité de membre de l'association suppose le
paiement d'une cotisation fixée par catégorie.
La qualité de membre de l'association se perd :
par démission ;
par radiation prononcée par le Bureau, sur proposition du trésorier
pour non-paiement de la cotisation dans les 2 mois de son
exigibilité
par l'exclusion prononcée, pour motif grave, à la majorité des
deux tiers des membres du Conseil d'Administration, le
membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir
ses arguments .
Les décisions du Bureau et du Conseil d'Administration en la
matière sont susceptibles d'appel non suspensif devant
l'Assemblée Générale qui suit la notification -par LRAR- de la
décision.
A RT I C L E 4 - R e s s o u r c e s e t p a t r i m o i n e
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Ce montant est annuel, indivisible et non remboursable ; des
revenus de l'activité ou des biens de l'association ;
- des subventions ; et plus généralement de tous les moyens admis
par la législation en vigueur.
Seul le patrimoine de l'association répondra des obligations
contractées en son nom ; aucun de ses membres, aucun de ses
dirigeants, ne pourra en être tenu personnellement responsable en
cette qualité.
Article 5- Fonctionnement de l'association
Le fonctionnement de l'association est assuré par l'Assemblée
Générale, le Conseil d'Administration et le Bureau.
Un règlement intérieur précise, sous réserve des dispositions ci
dessous, les règles de fonctionnement de chacun d'entre eux.
A RT I C L E 6 - L ' A s s e m b l é e G é n é r a l e
L' Assemblée Générale (AG) comprend les membres actifs et les
membres associés à jour de leur cotisation.
Les autres membres peuvent assister à l'AG mais sans voix
délibérative.
Elle se réunit chaque année dans le premier trimestre de l'année
civile, sur convocation individuelle adressée 15 jours auparavant.
Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins des
membres actifs sont présents ou représentés.
Un membre actif peut donner procuration à un autre membre actif.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée se tient deux
semaines plus tard, sur le même ordre du jour. La convocation à la
première Assemblée fixe par avance la date de cette seconde
Assemblée éventuelle et y vaut convocation.
La seconde Assemblée délibère valablement quel que soit le
nombre de présents.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur l'ordre du jour fixé par le
Conseil d'Administration et figurant dans la convocation.
L'inscription d'une question à l'ordre du jour peut être suggérée au
Conseil d'Administration par tout membre actif, par lettre adressée
au Président. Cette inscription est de droit si la demande émane
d'un quart au moins des membres actifs.
Elle se prononce sur le rapport moral et d'activité et sur le rapport
financier de l'association.
(25/03/2014) Elle procède à l'élection des membres du Conseil
d'Administration rendue nécessaire par l'expiration des mandats ou
la cessation des fonctions en cours de mandat.
Les membres actifs sont élus par les membres actifs. Les membres
associés sont élus par les membres associés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et
représentés.
Elles sont constatées sur le procès verbal signé par le Président et
le Secrétaire en fonctions lors de l'Assemblée.
Il est tenu un registre des procès verbaux des décisions de
l'Assemblée.
A RT I C L E 7 - L e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n
(25/03/2014) L'Association est administrée par un
Conseil d'Administration de douze (12) membres
actifs et de deux (2) membres associés. Le
changement du nombre d'administrateur entrera en
vigueur comme suit :
- lors de l'Assemblée Générale 2014 : 10 membres
actifs et 1 membre associé
- l o r s d e l ' A s s e m b l é e G é n é r a l e 2 0 1 5 : 11 m e m b r e s
actifs et 1 membre associé
- lors de l'Assemblée Générale 2016 : 12 membres
actifs et 2 membres associés.
Nul ne peut être élu ou réélu administrateur s'il n'y a posé
préalablement sa candidature. Les candidatures sont individuelles.
Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix
au premier tour et la majorité simple ensuite. La durée du mandat
des administrateurs est de 3 ans.
(25/03/2014)Le Conseil d’Administration est, pour
ses membres actifs, renouvelable annuellement par
tiers (1/3).
Les deux premières années de fonctionnement de l'Association les
mandats à renouveler sont déterminés par un tirage au sort
effectué par le Conseil d'Administration.
(25/03/2014) Les membres sortants sont rééligibles
consécutivement quatre (4) fois.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif reconnu
pertinent, aura été absent à trois réunions consécutives du Conseil
sera réputé démissionnaire. Le Conseil prendra acte de la
cessation de ses fonctions.
La perte de la qualité de membre de l'Association emporte de plein
droit cessation du mandat d'Administrateur.
Au cas de cessation des fonctions d'un administrateur en cours de
mandat, l'Assemblée Générale élira son successeur pour la durée
du mandat restant à courir.
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de
son Président. Il se réunit en outre chaque fois qu'il est convoqué
par son Président, ou sur la demande émanant du tiers de ses
membres adressée au Président. Les administrateurs sont
convoqués individuellement.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents. Aucune procuration n'est admise pour
les séances du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées dans le
procès-verbal, approuvé par le Conseil, signé du Président et du
Secrétaire. Il est tenu un registre des PV du Conseil.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour
diriger l'association ainsi que pour gérer son patrimoine.
Après renouvellement de ses membres, le Conseil d'Administration
élit annuellement, en son sein, un Bureau, au scrutin secret et à la
majorité absolue de ses membres. Ce Bureau comporte :
un Président et un Vice-Président,
un Secrétaire,
un Trésorier.
Ces fonctions sont exercées bénévolement.
A RT I C L E 8 - L e P r é s i d e n t
Le Président met en oeuvre les décisions arrêtées par le Conseil
d'Administration.
Il représente l'Association à l'égard des tiers.
Il ne peut emprunter ou recourir au crédit, acquérir ou disposer de
droits immobiliers, prendre ou donner à bail un immeuble pour le
compte de l'association sans l'autorisation spéciale du Conseil
d'Administration.
Ses fonctions cessent de plein droit lorsqu'il perd la qualité
d'Administrateur.
A RT I C L E 9 - L e S e c r é t a i r e
Le secrétaire tient à jour les divers registres de l'association, en
délivre les extraits qu'il certifie. Il assure notamment le secrétariat
des séances de l'Assemblée et du Conseil d'Administration.
A RT I C L E 1 0 - L e t r é s o r i e r
Le trésorier comme le Président a le pouvoir de faire fonctionner
sur sa seule signature les comptes bancaires ouverts au nom de
l'association.
Il veille au règlement des cotisations par les membres de
l'association et saisit le Bureau des difficultés persistantes.
Il prépare et présente devant le Conseil d'Administration le rapport
financier qui sera soumis à l'Assemblée Générale.
A RT I C L E 11 - R é v i s i o n d e s s t a t u t s e t
dissolution
Pour la modification des statuts et pour la dissolution de
l'association, la proposition doit émaner du Conseil
d'Administration.
(25/03/2014) La décision est prise par une Assemblée Générale,
convoquée à cet effet, à la majorité des deux-tiers (2/3) des
membres actifs présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale qui en a décidé,
nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de
l'association et décide de la dévolution de l'actif net subsistant
après le règlement des dettes et la reprise des apports,
conformément à la loi.
A RT I C L E 1 2 - P u b l i c i t é
Tous les changements survenus dans son administration ou la
direction et dans ses statuts seront déclarés à la Préfecture
conformément à la loi par le Président.
A RT I C L E 1 3 - D i s p o s i t i o n s t r a n s i t o i r e s
Après adoption des statuts de l'Association les signataires des
présents statuts désignent un Bureau transitoire (Président, Vice
Président, trésorier, secrétaire) chargé entre autres de la
déclaration en préfecture. Le Président devra convoquer dans les 4
mois suivant la publication au journal officiel une Assemblée
Générale. Celle-ci devra procéder à l'élection des membres du
Conseil d'Administration.