Attestation parentale pour les mineurs de 16 à 18 ans
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Attestation parentale pour les mineurs de 16 à 18 ans
Attestation parentale pour les mineurs de 16 à 18 ans Je soussigné (nom du représentant légal, père, mère, ou tuteur) : _________________________________________ Numéro de téléphone : _________________________________________ Autorise mon enfant Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Date de naissance : _ _ _ _ /_ _ _ _ _/_ _ _ _ _ _ _ _ âgé de plus de 16 ans à entrer dans la discothèque Le Marais 3 rue Terme, Lyon 69002. J'ai rappelé à mon enfant les termes de l'article L.3342-2 du Code de la santé publique mentionnant qu' « Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe ». Je m'engage à ce que mon enfant à qui j'autorise l'entrée au Marais ne sollicite d'une quelconque manière de l'alcool auprès de cet établissement, de son personnel, ou d'autres clients. Tout mineur consommant de l’alcool au Marais s'en verra exclut. Le Marais se réserve le droit de refuser l'entrée jusqu'à sa majorité, d'un mineur ayant consommé de l'alcool dans son enceinte. Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compté de la date de signature. Lu et approuvé. Date. Signature. JOINDRE UNE PHOTOCOPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DU REPRESENTANT LEGAL.