AF Gold - American Express

Règlement du Jeu concours
« American Express / 20000 Miles »
Organisé par American Express Carte-France
Article 1 : Organisateur
La société American Express Carte-France, société anonyme au capital de 77 873 000
euros dont le siège social est au 4 rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex,
organise un jeu concours en France sans obligation d’achat, du 1er juillet 2010 au 31
août 2010 minuit.
Article 2 : Modalités de participation
Ce jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique
résidant en France métropolitaine ou à l’étranger, titulaire d’une carte AIR FRANCE KLM –
AMERICAN EXPRESS GOLD principale ou d’une carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN
EXPRESS SILVER principale.
Ne peuvent cependant participer à l’opération, les personnes ne répondant pas aux
conditions susvisées ainsi que :
- Les mandataires sociaux et employés de American Express Carte - France, de toute
société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et les
membres de leur famille.
- Les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’opération et les membres de leur
famille.
Chaque participant ne pourra gagner qu’une seule fois. Une seule participation sera
possible par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer, les titulaires de la Carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS
GOLD principale doivent réaliser au moins l’une des actions suivantes à partir du site
www.americanexpress.fr/20000miles :
1/ Demander une carte conjoint gratuite année après année (dans la limite de la validité
de la carte principale) pour un conjoint ou un proche majeur. Il s’agit d’une carte qui est
rattachée au même compte bancaire que celui de la carte principale.
2/ Parrainer un ami en ligne. L’acceptation du parrainage n’est pas obligatoire pour
valider la participation au tirage au sort.
Les titulaires ayant réalisé au moins une de ces 2 actions avant le 31 août 2010 minuit,
participeront automatiquement au tirage au sort. Les participations envoyées après la
date limite ne seront pas prises en compte.
Pour participer, les titulaires de la Carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS
SILVER principale doivent réaliser au moins l’une des actions suivantes à partir du site
www.americanexpress.fr/gagnezenligne :
1/ Demander une carte conjoint gratuite année après année (dans la limite de la validité
de la carte principale) pour un conjoint ou un proche majeur. Il s’agit d’une carte qui est
rattachée au même compte bancaire que celui de la carte principale.
2/ Parrainer un ami en ligne. L’acceptation du parrainage n’est pas obligatoire pour
valider la participation au tirage au sort.
Les titulaires ayant réalisé au moins une de ces 2 actions avant le 31 août 2010 minuit,
participeront automatiquement au tirage au sort. Les participations envoyées après la
date limite ne seront pas prises en compte.
Pour assurer une totale gratuité, tout participant au jeu peut obtenir sur demande le
remboursement des frais engagés pour la participation au jeu : pour la participation via
Internet, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût de 3 minutes
en communication téléphonique locale en heure pleine (pour la participation via
Internet)
La demande de remboursement pourra être effectuée sur demande au tarif lent en
vigueur et devra être adressée par courrier à l’adresse du jeu :
Dba
Jeu concours « American Express/20000 Miles »
Demande de remboursement
50 – 52 avenue Gabriel Péri
94110 Arcueil
Au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les
frais d’affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande sur la base tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule
demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 3 : Prix et attribution du prix
Le prix correspond à :
- une offre de 20 000 Miles-Prime du 1er au 10ème gagnant
- une offre de 2 000 Miles-Prime du 11ème au 400ème gagnant
Les gagnants seront tirés au sort le 18 Octobre 2010 par SCP Calippe-Corbeaux,
huissiers de justice au 416 rue Saint Honoré 75008 Paris. Le crédit des Miles-Prime des
gagnants sera effectué dans les 2 mois suivant l'annonce du gain.
Les lots ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables sous quelque forme
que ce soit, non convertibles en espèce.
La société American Express Carte-France ne pourra être tenue pour responsable en
cas de perte par les gagnants de leur lot.
Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son
échange ou remplacement pour quelle que cause que ce soit. En conséquence il ne
sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
La société American Express Carte - France se réserve le droit d’attaquer en justice
toute personne ayant tenté de frauder, y compris en déclarant une fausse identité, une
fausse adresse.
Article 4 : Publicité
Les gagnants autorisent gracieusement la société American Express Carte-France à
communiquer son nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu concours sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix
gagné.
Article 5 : Dépôt du Règlement
Ce règlement est déposé en l’étude de Maître Calippe, Huissier de Justice au 416 rue
Saint Honoré 75008 Paris.
Ce règlement peut être obtenu pendant toute la durée du concours, gratuitement sur
simple demande écrite à :
Dba
Jeu concours « American Express/20000 Miles »
50 – 52 avenue Gabriel Péri
94110 Arcueil
Le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
Article 6 : Modifications du règlement
La société American Express Carte-France se réserve le droit d’écourter, de proroger,
de modifier ou d’annuler le tirage au sort, et de modifier certains détails concernant la
dotation, ainsi que les termes et conditions du jeu si les circonstances l’exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7 : Informations nominatives
Les informations collectées dans le cadre du présent tirage au sort sont des
informations strictement réservées à usage interne.
Les personnes inscrites au tirage au sort dont les données nominatives ont été
enregistrées disposent des droits d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant (article 34 de la loi française « informatique et
libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).
Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu :
Jeu concours « American Express / 20 000 Miles»
ICSS Berry 2
4, rue Louis Blériot
92561 Rueil Malmaison Cedex
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin de la période de tirage au sort seront réputés renoncer à leur participation.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice du fait des spécificités du
réseau Internet.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion
des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, la société organisatrice
ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causés aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et
aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site où à y
jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à
l’encombrement du réseau.
Article 9 : Litiges
La seule participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple d présent
règlement dans son intégralité. Toute contestation relative au tirage au sort doit être
envoyée au plus tard trente jours après la date de fin du tirage au sort à l’adresse du
jeu :
Jeu concours « American Express / 20 000 Miles»
ICSS Berry 2
4, rue Louis Blériot
92561 Rueil Malmaison Cedex
La loi qui s’applique à ce tirage jeu concours est la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux
concours.
Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable
sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.