La CGT a signé le protocole « Frais de transport »

La CGT a signé le protocole
« Frais de transport »
Après plusieurs réunions à l’UCANSS et afin d’améliorer les conditions de
déplacements des salariés, la Fédération Nationale CGT des Organismes
Sociaux a signé le jeudi 23 juillet le protocole sur les frais de déplacements.
Ce texte doit recevoir l’agrément de la tutelle avant d’être applicable.
Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière de
frais de déplacement des salariés des organismes du Régime général de Sécurité
sociale et de leurs établissements.
 Les salariés ne doivent pas supporter des débours à titre personnel dans le cadre de leurs déplacements
professionnels
 Maintien de l’indemnité forfaitaire de frais de repas (23.87 €) par repas pris à l’extérieur que l’Ucanss entendait
supprimer
 Augmentation des frais de découcher de 85 € à 110 €, en fonction des zones, par nuitée :
 Zone 1 (110 €) : Paris intra-muros

Zone 2 (100 €) :
Département des Hauts-de-Seine
Département de la Seine-Saint-Denis
Département du Val-de-Marne
Départements d’outre-mer

Zone 3 (85 €) : Autres destinations
 Possibilité de partir la veille de la mission et/ou de revenir le lendemain de celle-ci :
Frais de repas et de découcher pour les déplacements obligeant le salarié à partir avant 6 heures du
matin ou à revenir après 22 heures :
Dans le cas d’un déplacement impliquant un départ du domicile avant 6 heures, le salarié a le droit de
partir la veille de sa mission.
Si le déplacement oblige à un retour après 22 heures, l’intéressé a le droit de revenir le lendemain de sa
mission.
Syndicat CGT CPAM DE VAUCLUSE - 84043 Avignon cedex 9
: 04.90.81.36.74
: [email protected]
Dans ces cas, il bénéficie, dans les conditions posées par le présent accord, du remboursement des frais de
repas et de découcher correspondants.
 Possibilité de voyage en 1ere classe si l’aller et retour de gare à gare est supérieur à 4h dans la journée
ou en cas de deux déplacements minimum au cours d’une période de sept jours consécutifs.
 Prise en charge directe des frais de transport par l’employeur :
Afin de limiter les avances de frais des salariés, l’employeur prend directement en charge les frais de
transport sauf circonstances exceptionnelles.
La CGT signe des protocoles qui
avantagent les salariés et non l’inverse !!!
Syndicat CGT CPAM DE VAUCLUSE - 84043 Avignon cedex 9
: 04.90.81.36.74
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