Circulaire

Melun, le 6 septembre 2013
L’Inspectrice d’Académie,
Directrice académique de Seine-et-Marne,
à
Mesdames et Messieurs les inspecteurs de
l'éducation
nationale
chargés
d’une
circonscription du premier degré,
Madame la directrice du site de Seine-etMarne de l’ESPE - UPEC,
(Pour information)
Mesdames et Messieurs les directeurs des
établissements spécialisés,
Division des
Ressources Humaines
des Enseignants
des Ecoles
Mesdames et Messieurs les principaux de
collège ayant des SEGPA, ULIS et classes
relais,
DRHEE 1
Mesdames et Messieurs les directeurs
d'école.
Affaire suivie par
Dominique LIONNET
Sandrine LEFEBVRE
Téléphone
01 64 41 26 55
Fax
01 64 41 27 82
Mél.
[email protected]
Cité administrative
20 Quai Hippolyte Rossignol
77010 Melun cedex
(Pour attribution)
CI RCUL AI RE DRHE E 20 13/ 201 4 N° 0 2
OBJET: Etablissement de la liste d'aptitude et conditions de nomination
dans l'emploi de directeur d'école de 2 classes et plus pour la
rentrée 2014.
REF:
Décret n° 89.122 du 24 février 1989 modifié par le décret
n° 2002-1164 du 13 septembre 2002.
Note de service n° 2002-023 du 29 janvier 2002.
I - CONDITIONS GENERALES
AFFICHAGE
OBLIGATOIRE
Les candidats doivent avoir effectué au moins 2 ans de services effectifs en
qualité de titulaire dans l'enseignement préélémentaire, élémentaire ou spécialisé.
Cette ancienneté est appréciée au 1er septembre 2014. Peuvent être pris en
compte les services effectués en situation de détachement en présence d'élèves
d'âge préélémentaire ou élémentaire. Les services effectués à temps partiel sont
décomptés au prorata de leur durée. Il est en outre précisé que les services
accomplis en qualité de stagiaire, de suppléant ou sur le terrain par les
professeurs des écoles issus de la liste complémentaire sont pris en compte.
Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés par intérim dans les
fonctions de directeur d'école pour l’année scolaire 2013-2014 doivent compléter
un dossier « intérim » pour être inscrits sur la liste d’aptitude qui prendra effet au
er
1 septembre 2014 et ce, sous réserve d'un avis favorable de l'inspecteur de
l’éducation nationale de la circonscription. L’ancienneté de service prévue
dans le paragraphe précédent ne peut leur être opposée.
1
J’attire tout particulièrement votre attention sur :
ère
Les candidats inscrits pour la 1
fois sur la liste d'aptitude à
compter de la rentrée 2013/2014 demeurent inscrits sur la liste d'aptitude
départementale durant trois ans sans demande annuelle de renouvellement.
Par conséquent, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude annuelle
2011-2012 au titre d'une première inscription qui n'ont pas été nommés à titre
définitif sur un poste de direction, doivent se porter à nouveau candidats.
La direction d’école à une classe ne relève pas de la liste
d’aptitude citée en objet. Toutefois, en cas de transformation d’une école d’une
classe à deux classes, il est nécessaire de bénéficier de la liste d’aptitude pour
obtenir un poste de direction à titre définitif.
II - ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE
Dossiers de candidature :
Tous les personnels demandant leur inscription sur la liste d'aptitude doivent
établir un dossier de candidature.
• Dossier « entretien » pour les candidats qui ne sont pas nommés par
intérim dans les fonctions de directeur d’école au titre de l’année scolaire
2013-2014.
• Dossier « intérim » pour les candidats nommés par intérim dans les
fonctions de directeur d’école au titre de l’année scolaire 2013-2014.
Ces dossiers sont à retirer à partir du 16 septembre 2013 auprès du secrétariat
de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription d'exercice. Pour les
enseignants de la brigade départementale, les dossiers seront à retirer auprès du
secrétariat de l’IENA (inspecteur de l’éducation nationale, adjoint – référent
pédagogique). Il convient de fixer une date pour un entretien avec l’inspecteur de
circonscription de rattachement afin de compléter la page 3 du dossier et ce, en
présence du candidat.
Les candidats seront reçus en entretien par l’inspecteur de l’éducation
nationale de circonscription ou l’IENA en ce qui concerne les brigades
départementales. Un avis circonstancié sera porté sur le dossier de
candidature.
Les candidats doivent impérativement joindre au dossier :
• une photo d'identité (à coller à l’emplacement réservé)
• deux enveloppes timbrées autocollantes au format 11 x 22 affranchies au
tarif en vigueur (20g) avec nom, prénom et adresse.
Les dossiers complétés seront adressés par les
la D.S.D.E.N 77 - DRHEE 1 (bâtiment C – porte 1204A)
circonscriptions
à
Dossiers «ENTRETIEN » et dossiers «INTERIM »
pour le vendredi 15 novembre 2013 dernier délai.
Tout dossier parvenu dans mes services, hors délais, ne sera
pas pris en compte.
2
Commission départementale :
Les candidats qui ne sont pas nommés par intérim dans les fonctions de
directeur d’école pour l’année scolaire 2013-2014 seront convoqués devant
une commission départementale composée de deux inspecteurs de l'éducation
nationale et d’un directeur d'école. Ces entretiens auront lieu le :
Mercredi 11 décembre 2013
Lors de l’entretien, le candidat sera interrogé sur les thématiques suivantes :
une thématique pédagogique qui tient compte de la nouvelle politique de l'école
(projet d'école, socle commun de connaissances et de compétences, cycles
pédagogiques, organisation de service des enseignants (cadre des 108h), rôle des
conseils d'école, de maîtres, apprentissage de la lecture, programmes
personnalisés de réussite éducative, mise en œuvre des programmes officiels, ...).
une thématique administrative qui porte sur des points essentiels nécessitant
des connaissances de base (responsabilité, conduite à tenir en cas d'accident,
gestion d'une situation conflictuelle, usage des locaux, relations avec les
partenaires...).
Au regard de l'avis argumenté de l'inspecteur de l'éducation nationale et de
l’évaluation résultant de l'entretien, la commission formule un avis motivé sur
l’aptitude du candidat à exercer la fonction sollicitée. Elle procède à
l’établissement de la liste des candidatures jugées recevables.
La liste d'aptitude définitive est arrêtée par l’Inspectrice d’Académie, directrice
académique de Seine-et-Marne, après avis de la Commission Administrative
Paritaire Départementale (CAPD) dont la séance plénière se tiendra en janvier
2014.
III - FORMATION
Un stage « se préparer à l’entretien de directeur d’école » est proposé
aux candidats convoqués devant la commission départementale. Ce stage vise
à apporter des éléments de base et à construire les repères pour préparer
l’entretien d’inscription à la liste d’aptitude aux fonctions de directeur de deux
classes et plus.
Dates : 06/11/2013 – 13/11/2013 – 27/11/2013 - 04/12/2013
(après-midi)
Lieux / horaires : A l’ESPE - UPEC de Melun - Les informations
sont affichées sur le site de la D.S.D.E.N de Seine-et-Marne –
er
Rubrique « formation continue » des enseignants du 1 degré.
3
IV – REGIME INDEMNITAIRE INHERENT A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE
DIRECTION
L'exercice des fonctions de direction, en étant titulaire de la liste d'aptitude confère
er
le régime indemnitaire suivant (grille au 1 septembre 2012) :
L'indemnité de sujétions spéciales de direction (codifiée 0112)
Brut annuel hors ZEP 1 295,62 euros
Brut annuel avec majoration ZEP* : 1 554,74 euros
Brut annuel avec majoration ECLAIR : 1 943,43 euros
Majorés d’un brut annuel dont le montant varie selon la catégorie de
l’école (codifié 1620)
Ecoles
2-4 classes
5-9 classes
10 classes et +
Hors ZEP
300 €
600 €
900 €
ZEP
360 €
720 €
1 080 €
ECLAIR
450 €
900 €
1 350 €
* La nomination dans une école implantée en ZEP ouvre droit à une majoration de 20% de
l'indemnité de sujétions spéciales de direction.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) – 8 points
Brut annuel 444.48 euros
La bonification indiciaire (BI)
TYPE DE DIRECTION
Direction 2-4 classes
Direction 5-9 classes
Direction 10 classes et +
POINTS
16
30
40
BRUT ANNUEL
888.96 euros
1 666.80 euros
2 222.40 euros
Attention : Dans la mesure où des personnels enseignants seraient temporairement
éloignés de leur lieu d’exercice ou de leur école de rattachement (en congés, y
compris ZIL, BD), je vous demande de bien vouloir assurer la diffusion la plus large
possible de cette circulaire.
L’Inspectrice d’Académie,
directrice académique de Seine-et-Marne
Patricia GALEAZZI
4