PV réunion du 26 mars 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Ille et Vilaine
SEANCE DU Lundi 26 Mars 2012
Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur LEJAS Emile, Maire.
Présents : M. LEJAS Emile, Maire, M. FAUVEL Marc, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX Monique, M. DE
LANGLE François, Melle BASLE Marie-Pierre, Mme GUILLET Christèle, M. LETORT Yoann, Mme PIGEON
Mickaëlle, Mme DROUYE Céline, M. LATREILLE David, Mme MARTIN Bernadette,
Absent :
Mme MARCHAND Catherine,
A été nommé secrétaire :
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SOMMAIRE
Délibération - affectation des résultats budget commune2011
Délibération - Vote des budgets primitifs 2012
Délibération - vote des taux d'imposition 2012
Délibération : Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2011 Budget commune et
budgets annexes
Délibération : Lancement appel d'offres "Voirie et parking" pour accès salle de sports
Délibération : Lancement appel d'offres pour la construction salle de sports
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Délibération - affectation des résultats budget commune
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011et constaté un résultat
excédentaire en fonctionnement de 412365.34 euros, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'affecter
400000 euros au compte 1068 en recette d'investissement et d'octroyer le solde soit.12365.34 euros au
compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et reporter l'excédent d'investissement au compte 002
de 220548.59 euros.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 Contre : 0 abstentions : 0)
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Délibération - Vote des budgets primitifs 2012
Les budgets primitifs 2012 ont été présentés et s'équilibrent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
En section fonctionnement : .748972.34 euros
Les principales dépenses sont de caractères générales, chapitre 011: (entretien de voies et réseaux;
bâtiments, petits équipements, électricité.....)124010 euros. Charges du personnel chapitre 012: 123488
euros. Charges de gestion courante (participation à d'autres organismes chapitre 65 : 163094 euros.
Charges financières emprunt 66 : .7500 euros. Dotation aux amortissements chapitre 68 : 24692.21 euros.
En section d'investissement : 1344055 euros
Les postes, les plus importants sont la réserve foncière, le parking et la construction de la salle de sports
BUDGET ZA LA MORANDIERE
En section de fonctionnement : .340741.11 euros (excédent reporté : 58656.78 euros au compte 002)
En section d'investissement : 539699.15 euros (Déficit reporté : 230514.82 euros au compte 001)
BUDGET Z.A.C. DE LA HUBERDERIE
En section de fonctionnement : 1 964 025.63 euros (Excédent reporté :900 113.76 euros au compte 002)
En section d'investissement : 1 400 588.50 euros (Déficit reporté : .640294.39 euros au compte 001)
BUDGET LES COMMERCES
En section de fonctionnement : .31623 euros (excédent reporté : 20000 euros au compte 002)
En section d'investissement : 25900 euros (Déficit reporté : 6506.40 euros au compte 002 - Affectation au
compte 1068 : 17825.47)
BUDGET "ASSAINISSEMENT"
En section de fonctionnement : 58126.94 euros (déficit reporté : 7933.94 euros au compte 002)
En section d'investissement : .19526.78euros (excédent reporté : .9343.89 euros au compte 001)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif de l'année 2011 et les
budgets annexes. (Mr de Langle s'abstient pour le budget de la ZAC de la Huberderie)
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 Contre : 0 abstentions : 0)
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Délibération - vote des taux d'imposition 2012
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux et les bases d'imposition des taxes locales pour
l'année 2011. Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux d'imposition pour l'année 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé à un vote a bulletin secret décide d'augmenter
l'ensemble des taux à 1% (résultat 11 voix pour et 1 voix contre)
Les taux retenus sont les suivants pour l'année 2012 :
* Le taux de la taxe d'habitation est de 12,86 %
* Le taux de la taxe foncier Bâti est de 12,78 %
* Le taux de la taxe foncier non Bâti est de 37,75%
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 11 Contre : 1 abstentions : 0)
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Délibération : Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2011 Budget commune et
budgets annexes
Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2011 de la Commune ont été présentés
et ils se résument de la façon suivante :
COMPTE ADMININISTRATIF PRINCIPAL 2011 - COMMUNE
Section de fonctionnement : Dépenses : .353810.26 euros - Recettes :766175.60 euros
Section d'investissement : Dépenses : .299 845.00 euros - recettes : 520393.59 euros
Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : + .412365.34 euros
Excédent d'investissement : + .220548.59 euros
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - LES COMMERCES
Section de fonctionnement : Dépenses : 2385.25 euros - Recettes:40210.72 euros
Section d'investissement : Dépenses : .17347.81 euros - Recettes :10841.41 euros
Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : + 37825.47 Euros
Déficit d'investissement : -.6506.40.euros
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - ZA LA MORANDIERE
Section de fonctionnement : dépenses : 275980.95 euros - recettes : 334637.73 euros
Section d'investissement : Dépenses : .504065.43 - Recettes : 273550.61 euros
Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : + ...58656.78 euros
Déficit d'investissement : - .230514.82 euros
COMPTE ADMINISTRATIF Z.A.C. DE LA HUBERDERIE
Section de fonctionnement : Dépenses : 650689.79 euros - Recettes : 1550803.55 euros
Section d'investissement : Dépenses : 1028152.11 euros - recettes : 387857.72 euros
Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : 900113.76 euros
Déficit d'investissement : - 640294.39 euros
COMPTE ADMINISTRATIF M49 "ASSAINISSEMENT"
Section de fonctionnement : Dépenses : .51473.99 euros - Recettes : 43540.05 euros
Section d'investissement : Dépenses : 0.00 euros - Recettes : .9343.89 euros
Résultat de Clôture : Déficit de fonctionnement : - 7933.94 euros
Excédent d'investissement : 9343.89 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les comptes administratifs et les comptes
de gestion de l'exercice 2011.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 Contre : 0 abstentions : 0)
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Délibération : Lancement appel d'offres "Voirie et parking" pour accès salle de sports
Le conseil Municipal est favorable à l'unanimité pour lancer l'appel d'offres " travaux de voirie et parking "
pour l'accès de la salle de sport
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 Contre : 0 abstentions : 0)
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Délibération : Lancement appel d'offres pour la construction salle de sports
Le conseil Municipal est favorable à l'unanimité pour lancer l'appel d'offres " construction de la salle de
sports".
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 Contre : 0 abstentions : 0)
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QUESTIONS DIVERSES
- Accord de principe pour vendre les Logements sociaux appartenant à Habitat 35 (Rue du Poirier, Rue du
Verger et rue de bellevue)
- Tour de garde des élections
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Prochaine réunion de conseil : Le Lundi 16 Avril à 20h30