APAD - Assistance Pédagogique À Domicile

APAD - Assistance Pédagogique À Domicile
Enfants ou adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période
Mise à jour : 09/03/2010 - Actualisation prévue : mars 2011
Mots clés : élèves malades ou accidentés, SAPAD, CNED
Le droit à l'éducation concerne tous les enfants, y compris les
enfants atteints de troubles de santé, quelle que soit leur situation :
hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de
réadaptation, soins à domicile, convalescence…
Dans les grandes structures hospitalières, des dispositifs de suivi
scolaire ont été mis en place, notamment pour les enseignements du
premier degré.
Pour les autres situations, les services d'assistance pédagogique à
domicile (SAPAD) ont été créés en 1998.
SAPAD : service d'assistance pédagogique à domicile
C'est un service mis en place dans chaque département par
l'Éducation nationale sous la présidence de l'inspecteur d'académie,
souvent en partenariat avec une association (principalement
l'association des pupilles de l'enseignement public).
Ses missions
Permettre à tout élève malade ou victime d'un accident de
poursuivre, pendant une absence temporaire, les
apprentissages scolaires fondamentaux, avec un soutien de
proximité tenant compte de son état de santé et facilitant sa
réintégration ;
mettre les élèves face à des exigences scolaires dans une
perspective dynamique ;
maintenir le lien avec l'établissement scolaire et avec ses
camarades de classe.
L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité du programme, mais d'éviter
une rupture de la scolarité. Il ne s'agit pas non plus d'un service de
soutien scolaire.
Pour qui ?
Pour tout élève scolarisé à l'école élémentaire, au collège, au lycée
(y compris classes post-bac), dont la scolarité est interrompue
momentanément ou durablement, pour des raisons médicales
(maladie, accident, handicap), pour une période supérieure à 2
semaines, hors congés scolaires.
Par qui ?
Par des enseignants volontaires de l'Éducation nationale,
missionnés par l'EN,
en activité,
prioritairement ceux de l'élève, sollicités pour intervenir en
dehors de leur temps de service et rémunérés en HSE (heure
supplémentaire d'enseignement). Sinon, ceux de
l'établissement ; sinon, ceux d'un autre établissement.
Il est souvent rappelé par les inspecteurs d'académie que c'est au
sein de l'établissement de l'élève que tout doit être mis en œuvre
pour atteindre ces objectifs, notamment en application des
circulaires de rentrée qui prévoient que chaque établissement doit
apporter des réponses adaptées pour remédier aux difficultés
scolaires des élèves en fonction de leur gravité.
Comment ?
Les interventions sont définies par le projet individualisé d'assistance
à domicile défini par le coordonnateur du dispositif, la famille,
l'établissement scolaire d'origine et les médecins. Ce projet
individualisé s'adapte au parcours de santé de l'élève, et le rythme
des interventions des enseignants et du travail scolaire s'adapte aux
contraintes et à l'évolution de l'état de santé de l'élève. Une quotité
horaire annuelle est fixée dans le projet (parfois, elle est trimestrielle
avec possibilité de renouvellement).
Où ?
L'intervention se fait sur le lieu de résidence de l'élève. En effet, la
notion de domicile est à comprendre comme étant le lieu où se
trouve l'élève malade. Il peut s'agir du domicile familial, de l'hôpital,
du centre de soins, de l'établissement scolaire et ce, durant ou en
dehors des heures scolaires.
Quelles démarches pour en bénéficier ?
Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture
scolaire d'un élève peut demander l'assistance pédagogique à
domicile, à savoir : la famille, l'établissement scolaire, les services
médicaux, les services sociaux … Le chef d'établissement ou la
famille saisit l'inspecteur d'académie. Le médecin conseiller
technique de l'inspecteur d'académie ou le médecin scolaire chargé
de l'établissement fréquenté par l'élève, au vu du certificat médical
du médecin traitant, précise si l'état de santé de l'enfant lui permet
de bénéficier ou non du SAPAD.
Quel coût ?
Le service est gratuit pour les familles. La gratuité repose sur le
principe de la continuité du service public d'éducation.
Le CNED : centre national d'enseignement à distance
Lorsque la rupture de scolarité se prolonge, il peut être fait appel au
CNED pour organiser un enseignement à distance. Les fonds
sociaux de l'établissement d'origine ou du CNED peuvent aider le
financement des cours. L'intervention d'un enseignant SAPAD ou
d'un répétiteur CNED peut parfois avoir lieu afin d'aider l'élève à
s'organiser pour cet enseignement à distance.
Renseignements complémentaires
Certains contrats d'assurance prévoient la prise en charge de cours
à domicile en cas d'accident. Dans ce cas de figure, le SAPAD
n'intervient pas (exemples : MAIF, MAE….).
Certains dispositifs départementaux proposent des prêts de matériel
informatique à l'élève : ordinateur portable avec connexion internet
et logiciels pédagogiques.
Le dispositif peut se poursuivre en cas de reprise progressive de la
scolarité. Il peut également intervenir lorsqu'un enfant bénéficiant
d'un projet personnalisé de scolarisation ne peut pour une raison de
santé se rendre dans l'établissement scolaire ou l'unité
d'enseignement.
TEXTES OFFICIELS EN VIGUEUR
Code de l'éducation
Article D351-4.
POUR ALLER PLUS LOIN
Site internet du CNED (centre national d'enseignement à
distance) ;
site internet des PEP (pupilles de l'enseignement public) ;
Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 : assistance
pédagogique à domicile en faveur des enfants et
adolescents atteints de troubles de santé sur une longue
période.
site internet de l'AFPSSU (association française de promotion
de la santé scolaire et universitaire) ;
site internet associatif traitant de la question ainsi que de celle
du handicap ;
exemple académique de présentation du SAPAD (Nancy-Metz).
BOÎTE À OUTILS
Un exemple de document de procédure sur le site de l'académie de Strasbourg ;
un schéma du dispositif sur le site de l'inspection académique du Calvados.
SAPAD : présentation du dispositif et quelques outils sur le site de l'IA des Alpes Maritimes (académie de Nice).
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